REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Fourniture d : Sangles agrafes et courroies, molletons enroulés, fournitures pour sécheuses-repasseuses, articles de protection du personnel, détachants, pièces, consommables de lingerie, matériels divers de mercerie, articles thermocollants de marquage du linge pour une année MARCHE reconductible 3 fois 1 an Date limite de réception des offres : Lundi 7 octobre 2013 à 11h 00 Le présent règlement, établi le 3 septembre 2013, comprend 7 pages.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION ARTICLE 3 LOTS ET ECHANTILLONS ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES ARTICLE 5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 8 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 9 MODALITES D'EXECUTION ARTICLE 10 PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS ARTICLE 11 RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 12 MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 13 TARIFS PROMOTIONNELS ARTICLE 14 RECONDUCTION DU MARCHE ARTICLE 15 FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 16 INTERETS MORATOIRES ARTICLE 17 DECISION DE POURSUIVRE MODIFIANT LA DUREE DU MARCHE ARTICLE 18 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 19 CONTENTIEUX Centre Hospitalier de Troyes Page 2 RC du MAPA Divers

3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture d, Sangles agrafes et courroies, molletons enroulés, fournitures pour sécheuses-repasseuses, articles de protection du personnel, détachants, pièces, consommables de lingerie, matériels divers de mercerie, articles thermocollants de marquage du linge pour la période du 1 er novembre 2013 au 31 octobre 2014 reconductible 3 années, soit jusqu au 31 octobre 2017 maximum. Il s agit d un marché à bons de commande conformément à l article 77 du C.M.P. ARTICLE 2 REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. ARTICLE 3 LOTS ET ECHANTILLONS La présente consultation est constituée des articles du catalogue des besoins joint répartis sur différents lots. Ces lots pourront être attribués à des fournisseurs différents. Il est précisé que les quantités des articles demandés correspondent à une évaluation des besoins établie pour l année en cours, excepté pour quelques articles pour lesquels une autre précision est donnée, sans qu il puisse en être tiré d autres conséquences pour le fournisseur. De même, des produits de même nature qui n auraient pas été prévus, pourront être acquis en faible quantité en cours d exécution du marché. L offre ne sera pas retenue, si elle n est pas accompagnée d échantillons lorsqu ils sont demandés. Ces échantillons devront être envoyés pour le lundi 7 octobre 2013 à 11h 00 au plus tard : A la Plateforme logistique du centre hospitalier de Troyes Service blanchisserie lingerie à l attention de Monsieur MAROT Adresse : 2 Rue des Prés St Jean Saint Julien les Villas du Lundi au Vendredi de 7h50 à 11h40 et de 12h30 à 16h10 Ces échantillons devront être détaillés sur un bordereau de livraison joint à l envoi. L identification du lot, de l article, la référence du produit, ainsi que le nom du candidat, devront être mentionnés sur chaque échantillon. En l absence d un de ces éléments, les échantillons ne seront pas enregistrés et testés. ARTICLE 4 CONTENU DES OFFRES S agissant d une procédure adaptée et non d une procédure formalisée, les actes d engagement et documents normalisés référencés DCxxx de toute sorte, destinés aux appels d offres, ne seront pas acceptés. Chaque soumissionnaire répondra pour un seul ou plusieurs lots. Il fournira une offre de base pour chaque article proposé, détaillant le prix unitaire hors taxe ainsi que le taux de T.V.A. applicable et il indiquera obligatoirement le délai de livraison. Centre Hospitalier de Troyes Page 3 RC du MAPA Divers

4 L offre sera accompagnée de toute précision utile au choix et intègrera éventuellement un document visuel détaillé. L offre indiquera l attention portée par les fabricants et le soumissionnaire à limiter les impacts négatifs des produits proposés sur l environnement. ARTICLE 5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée à l article 6. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront adressées par achats@ch-troyes.fr, courrier, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Troyes Direction des Achats et de la Logistique 101 avenue Anatole France TROYES Cédex avant le lundi 7 octobre 2013 à 11h00 La mention «M.A.P.A. Fourniture d» sera portée sur le pli. ARTICLE 7 DEROULEMENT DE LA CONSULTATION La consultation se déroulera en 4 phases : 1) Réception des offres et des échantillons 2) Analyse des offres et des échantillons 3) Négociation éventuelle 4) Classement des offres et attribution Le centre hospitalier de Troyes négociera avec les candidats qui auront remis les 2 meilleures offres au terme d un premier classement provisoire et sur la base des critères de pondération visés à l article 8. ARTICLE 8 CRITERES DE CHOIX DES OFFRES L offre retenue sera l offre économiquement la plus avantageuse. Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-après suivant leur pondération : Valeur technique et respect des spécifications 50% Prix 40% Conditions de livraison 5% Eléments relatifs à la limitation des impacts négatifs des produits proposés sur l environnement 5% En cas de discordance entre, d une part le produit du prix unitaire par la quantité, et d autre part le montant total, c est le prix unitaire qui sera retenu et le montant total corrigé en conséquence. Centre Hospitalier de Troyes Page 4 RC du MAPA Divers

5 ARTICLE 9 MODALITES D'EXECUTION A - Délais de livraison : Ils seront précisés sur les bons de commande. B Conditions de livraison : La livraison des fournitures sera réalisée à l adresse suivante : Plateforme logistique du Centre hospitalier de Troyes Blanchisserie 2 Rue des Prés St Jean Saint Julien les Villas aux jours et horaires suivants : du Lundi au Vendredi de 7h50 à 11h40 et de 12h30 à 16h10 Les camions devront être équipés d un hayon élévateur permettant de livrer sur un quai de déchargement à hauteur fixe. Les fournitures livrées par le titulaire devront être accompagnées d un bon de livraison. Ce dernier, dressé pour chaque livraison comportera notamment : la référence de la commande la désignation de la fourniture la quantité livrée le lieu et la date de livraison Si la qualité des fournitures livrées ne correspond pas à celle proposée et retenue, l ensemble de la livraison concernée sera retournée au fournisseur, à ses frais. Le remplacement de ces fournitures interviendra dans les délais déterminés par le directeur des achats et de la logistique. ARTICLE 10 : PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS Le délai de livraison sur lequel le candidat au marché se sera engagé est entendu comme prenant effet à la date de réception du bon de commande transmis par le centre hospitalier de Troyes. Si ce délai n'est pas respecté par la suite par le titulaire du marché, le centre hospitalier de Troyes a la possibilité d'appliquer des pénalités par jour calendaire de retard, incluant week-end et jours fériés, pénalités calculées au moyen de la formule suivante : P = V*R/500 Dans cette formule : P = le montant total des pénalités V = la valeur des prestations sur laquelle sont calculées les pénalités, cette valeur étant égale au montant en prix de base de la partie des prestations faisant l objet d un retard de livraison R = le nombre de jours de retard Centre Hospitalier de Troyes Page 5 RC du MAPA Divers

6 ARTICLE 11 : RESILIATION DU MARCHE Dans le cas où le directeur des achats et de la logistique se verrait dans l obligation de notifier trois avertissements constatant la carence, la non exécution ou la médiocrité des prestations, dans le cas également où tout autre clause du marché ne serait pas respectée, le marché résultant de la présente consultation serait résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur, sans aucune formalité et sans que le fournisseur puisse prétendre à indemnité. ARTICLE 12 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Les prix unitaires en euros, s entendent fermes et non révisables, pour la période du 1 er novembre 2013 au 31 octobre ARTICLE 13 : TARIFS PROMOTIONNELS Les tarifs promotionnels transmis par le titulaire du marché se substitueront aux prix du marché de la période considérée. ARTICLE 14 : RECONDUCTION DU MARCHE Chaque année le centre hospitalier de Troyes s'engage à faire connaître au titulaire du marché 3 mois avant son renouvellement les besoins nécessaires à l'établissement pour les 12 mois suivants. A réception de la nouvelle proposition de prix revue à la baisse ou à la hausse, si celle-ci est jugée trop élevée, le pouvoir adjudicateur ne renouvèlera pas le marché Le nouveau prix sera ferme et non révisable pour une nouvelle période de 12 mois. ARTICLE 15 : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l'adresse du créancier Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement La date et le numéro du marché La date et le numéro du bon de commande La nature de la fourniture livrée Les quantités et les prix unitaires H.T. Le taux et le montant de la T.V.A. Le taux éventuel des taxes parafiscales Le montant total des fournitures livrées. Les dates de livraison et de facturation. Le délai global maximum de paiement est de cinquante jours conformément au Décret n du ARTICLE 16 : INTERETS MORATOIRES Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics ouvre de plein droit et sans aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêts moratoires est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 8 points (Décret n du 29 mars 2013). Centre Hospitalier de Troyes Page 6 RC du MAPA Divers

7 ARTICLE 17 : DECISION DE POURSUIVRE MODIFIANT LA DUREE DU MARCHE Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l article 118 du code des marchés publics, de notifier au titulaire du marché une décision de poursuivre le marché initial en cas de besoin. ARTICLE 18 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif et rendez-vous concernant la présente consultation peuvent être obtenus auprès de Madame TOSI direction des achats et de la logistique (le matin). Tél : Fax : mlaure.tosi@ch-troyes.fr Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : Monsieur MAROT ou Madame LEFEBVRE, à la blanchisserie de la plateforme logistique du centre hospitalier de Troyes située à Saint Julien les Villas. Tél : ou georges.marot@ch-troyes.fr ou lingerco@ch-troyes.fr, ARTICLE 19 : CONTENTIEUX Les litiges auxquels pourrait donner lieu l application du marché découlant du présent Marché à Procédure Adaptée, seraient soumis au tribunal administratif de Champagne-Ardenne à Châlons en Champagne. Etabli à Troyes, le 3 septembre 2013 Le Directeur des Achats et de la Logistique Frédéric LUTZ Centre Hospitalier de Troyes Page 7 RC du MAPA Divers