Règlement de la Consultation (R.C.)

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1 Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère. Objet de la consultation Impression et façonnage des éditions de l Office de Tourisme de Mende Cœur de Lozère Remise des offres Date limite de réception : le vendredi 4 décembre 2015 à 18 h 00 Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros. RC Règlement de la consultation 1 / 7

2 1.Objet de la consultation La consultation concerne l impression et le façonnage des éditions de l Office de Tourisme Mende Cœur de Lozère. 2.Conditions de la consultation 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l article 28 du code des Marchés Publics. Cette consultation est une procédure de consultation sur bordereau de prix unitaire. 2.2 Structure de la consultation La présente consultation ne fait pas l objet d allotissement au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations donneront lieu à un marché unique. 2.3 Structure du marché Les fournitures feront l objet d un marché à bons de commande suivant la définition de l article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : Lot n 1 : Documentation touristique : Montant minimum : 5 000,00 H.T. Montant maximum : ,00 H.T. Lot n 2 : Papeterie : Montant minimum : 500,00 H.T. Montant maximum: 1500,00 H.T. 2.4 Type de contractants Le marché comporte deux lots d exécution. Il pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises conjoint ou solidaire. En vertu de l article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 2.5 Nature des offres Nombre de solution(s) de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à la solution Variantes Eu égard à l objet du marché, les variantes ne sont pas autorisées Options Sans objet RC Règlement de la consultation 2 / 7

3 2.6 Modalités de règlement et prix Mode de paiement Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif Délai de paiement Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 40 jours selon l article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire du marché est le taux règlementaire, soit le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts commencent à courir, augmenté de sept points. 2.7 Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises La personne publique n apportera pas de modification de détail au dossier de consultation des entreprises. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. 2.9 Propriété intellectuelle Il n est prévu aucune disposition particulière Dispositions relatives à la Défense nationale Le présent marché n a pas pour objet des fournitures intéressant la défense Mesures particulières Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé Mesures particulières concernant la propreté en site urbain La présente consultation ne fait l objet d aucune stipulation particulière. RC Règlement de la consultation 3 / 7

4 2.12 Cadre réglementaire Texte Hygiène et Sécurité La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières relatives à l hygiène et à la sécurité. 3.Conditions d exécution du marché 3.1 Durée du marché La durée du marché s exprime sous la forme de délais. Il prend effet à compter de la notification jusqu au 31 décembre Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées. 3.2 Remise en compétition des titulaires Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l attribution des bons de commande. 3.3 Phasage d exécution Il n est pas prévu de phasage d exécution. 3.4 Fournitures Urgentes Aucune stipulation particulière. 4.Nature des candidats La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. 5.Modalités de présentation des offres 5.1.Présentation des candidatures Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : Déclarations, certificats et attestations suivantes prévues à l article 45 du Code des Marchés Publics : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4), Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC5), La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, La déclaration sur l honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année qui précède la candidature, Une attestation sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. RC Règlement de la consultation 4 / 7

5 L ensemble de ces éléments peut être renseigné grâce aux seules déclarations DC4 et DC5, accompagnées des pièces justificatives. Références et/ou qualifications du candidat, comprenant : a) Une liste de trois à cinq marchés similaires engagés au cours des trois dernières années, b) Le chiffre d affaires global de l entreprise. Le candidat dont l offre sera retenue devra transmettre au Pouvoir adjudicateur les pièces prévues à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 10 jours Présentation des offres Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) : Le Projet de marché avec : - L Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières : daté et signé par le représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché. - Le Bordereau de prix unitaire : daté et signé par le représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché, - Le Règlement de la Consultation paraphé. 5.3 Audition des candidats Conformément au dispositions du code des marchés publics, il n est pas prévu d audition des candidats. 6.Examen et jugement des offres 6.1. Jugement des offres Sur la base de critères ci-dessous énoncés et après examen des offres, le pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement ci-dessous énoncés et hiérarchisés : Rang Critère de jugement des offres Pondération 1 Prix 50 % 2 Valeur Technique 20 % 3 Délais de réalisation 20 % 4 Délais de livraison 10 % RC Règlement de la consultation 5 / 7

6 Lorsqu il procède à l examen des candidatures et des offres, si le pouvoir constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature et d offre dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à sept jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature et/ou leur offre dans le même délai. Le jugement des offres donne lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du Code des Marchés Publics, pièces prévues à l article R ou R du Code du travail attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Toutefois, ces pièces peuvent être fournies dans le dossier de candidature. Le délai imparti par le Pouvoir Adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci, ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. A défaut, il sera formulé au candidat classé en deuxième position la même demande et le candidat défaillant sera éliminé. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaire. 7.Conditions d'envoi ou de remise des offres 7.1. Modalités de réception des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté portant l adresse et les mentions suivantes : Adresse à porter sur l enveloppe Objet de la consultation Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Place du Foirail BP MENDE «Marché pour l impression et le façonnage d éditions - NE PAS OUVRIR» RC Règlement de la consultation 6 / 7

7 Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant le vendredi 4 décembre 2015 à 18h00. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Par ailleurs, les offres ne pourront être adressées par voie électronique. 8.Indemnités des candidats ayant remis une offre Il n est pas prévu de primes versées aux candidats. 9.Documents et Renseignements complémentaires 9.1 Envoi des cahiers des charges et des documents complémentaires Il n est prévu aucune disposition particulière. 9.2 Renseignements complémentaires Renseignements complémentaires administratifs et techniques Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande au service suivant Monsieur le Directeur Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Place du Foirail BP MENDE Tél Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l ensemble des concurrents dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats visé à l article 1 er du Code des Marchés Publics. RC Règlement de la consultation 7 / 7

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