REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS 6 place François Mitterrand Tél : MONTLOUIS SUR LOIRE Fax :

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : Objet de la consultation ARTICLE 2 : Conditions de la consultation 2.1 Procédure 2.2 Maîtrise d Oeuvre 2.3 Décomposition en tranche et en lots 2.4 Contrôle technique 2.5 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 2.6 Options et variantes 2.7 Délais d exécution 2.8 Modifications de détail au dossier de Consultation 2.9 Délai de validité des offres 2.10 Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense 2.11 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau 2.12 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : Présentation des offres Jugement des offres Mode de règlement Réception des offres Renseignements complémentaires

3 ARTICLE 1 : Objet de la consultation Le marché concerne les travaux d économies d énergie de l école GERBAULT de MONTLOUIS SUR LOIRE. Les travaux sont réalisés en 1 tranche ferme : La description précise des ouvrages et des prestations à exécuter ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE 2 : Conditions de la consultation 2.1 Rappel de la procédure Procédure adaptée, conformément a l article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics. 2.2 Maîtrise d œuvre Maîtrise d Oeuvre : MAIRIE DE MONTLOUIS Direction des Bâtiments 6 Place François Mitterrand MONTLOUIS Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Néanmoins, ils devront signaler à la Personne Responsable du Marché toute erreur ou omission qui aurait pu se glisser dans le dossier technique. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT répondre conformément au C.C.T.P. Ils pourront également proposer des variantes libres, mais devront, alors, dans leur offre variante, indiquer les références du matériel proposé. 2.6 OPTIONS ET VARIANTES Sans objet 2.7 Délai d exécution prévisionnel : Les travaux seront réalisés pendant les vacances d été 2010 dans un délai global de réalisation de 2 mois. Le démarrage des travaux est fixé au 05 juillet Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard, 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

4 Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite citée ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : sans objet 2.11 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau : sans objet 2.12 Mesures particulières concernant l hygiène et la sécurité du travail : sans objet ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que toutes les pièces annexes jointes au dossier. Les offres seront transmises à l adresse suivante : Mairie de MONTLOUIS SUR LOIRE MONTLOUIS SUR LOIRE Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à cette même adresse contre récépissé, et porteront en évidence la mention suivante : DIRECTION DES BATIMENTS ET DES SERVICES A LA VILLE MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTE MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE MONTLOUIS SUR LOIRE NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER La date limite de réception est le 22 AVRIL 2010

5 Le pli cacheté contiendra : L Acte d Engagement dûment rempli Une copie du CCTP pages paraphées et signé Une copie du CCAP pages paraphées et signé Un devis détaillé Un mémoire technique précisant : o Les personnes affectées à l opération, o les moyens matériels affectés à l'opération, o la liste des fournitures et documentation technique, o le mode opératoire, o la gestion des contraintes extérieures au chantier. Les pièces administratives devront être dûment complétées, tamponnées et signées. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES Les critères détaillés et pondérés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres : Valeur technique de l offre Coefficient de pondération : 4 On entend par valeur technique de l offre tous les éléments techniques qui permettent de juger si l offre est conforme aux cahiers des charges (devis détaillé, précision sur les points critiques, notices techniques et documentation de matériels et produits, etc ). Les points sont attribués de la façon suivante : - 4 : offre en tous points conforme et précise - 3 : offre moyennement précise - 2 : offre insuffisamment précise - 1 : offre non précise - 0 : offre non conforme éliminatoire (non classée ) Prix des prestations Coefficient de pondération : 3 Le prix est jugé de la façon suivante : - 4 : meilleur prix recevable et ceux qui lui sont supérieurs de 2% et moins - 3 : prix supérieur de 2% à 10 % du meilleur prix recevable - 2 : prix supérieur de plus de 10% du meilleur prix recevable - 1 : prix supérieur de plus de 25% du meilleur prix recevable - 0 : prix supérieur de plus de 50% du meilleur prix recevable éliminatoire

6 Assistance technique Coefficient de pondération : 3 On entend par assistance technique par rapport aux prestations demandées, la valeur technique de l entreprise, son organisation, ses structures, sa réactivité, ses moyens techniques disponibles pour faire face à ce projet, ses délais d interventions et de travaux. Les points sont attribués de la façon suivante : - 4 : bien défini - 3 : moyennement défini - 2 : insuffisamment défini - 1 : non défini éliminatoire ARTICLE 7 : MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est le virement effectué par trésorerie de TOURS BANLIEUE OUEST. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : MAIRIE DE MONTLOUIS Direction des Bâtiments 6 place François Mitterrand MONTLOUIS Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises à qui le dossier de consultation aura été transmis.

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