PKR (valeurs 2013 en couleurs vives, 2014 en pastel, LGV en rouge, LC en bleu)

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1 I) Principes de tarification. Il faut tout d'abord noter que les péages sont payés par les entreprises ferroviaires (EF) (qui font rouler des trains, SNCF en est une, au même titre qu'eurostar ou Thello) au gestionnaire d'infrastructure (GI), en l'occurrence RFF en France. Lorsqu'un train veut circuler entre un point A et un point B, il doit emprunter un certain nombre de sections élémentaires, définies par RFF. Le prix du péage sur chacune de ces sections élémentaires se décompose alors comme suit : La redevance de réservation (RR) Elle est due pour toute réservation de sillon et est calculée comme suit : RR pour chaque section élémentaire = PKR x C1 x C2 x C3 x C4 x longueur de la section, avec : - PKR qui a la valeur représentée dans la figure ci-dessous. PKR (valeurs 2013 en couleurs vives, 2014 en pastel, LGV en rouge, LC en bleu) On observera sur cette figure la forte hausse de prix sur la LGV Est entre 2013 et 2014 (+70%) et sur la LGV Atlantique à trafic moyen (+75%), qui concerne les 2 tronçons de la LGV après la séparation (vers Tours et le Mans), ainsi que le tronçon Paris Montparnasse - Massy. Faut-il y voir un lien avec les futures LGV BPL et SEA?

2 - C1 qui est un coefficient dépendant de l'heure d'utilisation du sillon, avec la variation décrite ci-dessous. Valeur du coefficient C1 - C2 qui est un coefficient dont la valeur dépend de l'origine/destination du sillon : o o o C2=1.1 pour les sillons LGV ayant Paris intra-muros pour origine ou destination C2=0.68 pour les sillons LGV ne partant ou n'arrivant pas de Paris (inter secteurs, incluant les trains au départ de Massy ou Marne la Vallée). C2=1 pour les sillons ligne classique - C3 module le prix du sillon uniquement pour les TER circulant sur LGV d'un facteur C4 est une incitation à l'utilisation de sillons cadencés (qui sont prévus sur le graphique espace-temps à intervalles réguliers), avec C4=0.95 pour ces sillons, uniquement sur ligne classique et pour les TER. - C5 est un coefficient réservé au fret qu'on n'évoquera pas ici.

3 La Redevance de circulation (RC) Elle est due pour toute circulation sur le réseau (un sillon réservé mais non circulé ne paiera donc pas cette RC) et calculée comme suit : RC = PKC x C6 x distance de circulation sur les voies principales, avec : - PKC qui a la valeur représentée ci-dessous suivant le type de circulation. PKC ( /km) On notera ici la baisse de la redevance de circulation pour les TGV sur LGV (-15%), mais la hausse de la redevance sur Transilien (+28%). - C6 est un coefficient réduisant le prix du sillon sur les "petites lignes" extra-urbaines d'un facteur 0.6

4 La Redevance d'accès (RA) Il s'agit d'un coût fixe pour l'année, payé uniquement pour les TER, Transilien et Intercités pour chacune des régions. Sa valeur est décrite dans la figure ci-dessous. Valeur de RA (M ) On remarquera en 2014 la hausse de la RA pour les Intercités (+9%), mais surtout la baisse de la redevance sur Transilien (-31%). Cependant, ces valeurs sont très difficiles à rapporter par passager ou par train étant donné le manque d'informations sur le volume de trains.km produits par chaque région.

5 Autres redevances A ces composantes s'ajoutent les redevances pour l'usage des installations de traction électrique (RCE), la redevance pour le transport et la distribution de l énergie de traction (RCTE), ainsi que diverses composantes optionnelles notamment pour le fret, les voies de service ou d'autres particularités locales (gare du Futuroscope, autoroutes ferroviaires, raccordement court de Mulhouse...). RCE /tr.km Train électrique RCTE Trains régionaux, nationaux et internationaux de voyageurs aptes à la grande vitesse et électriques /tr.km Autres trains nationaux et internationaux de voyageurs électriques TER électriques non aptes à la GV 0.29 Transilien Autres (HLP, M) Autres /sillon.km Utilisation des SEL Pasilly le Creusot et le Creusot Macon

6 . Redevance d'accès aux services en gare Au prix du sillon s'ajoute la redevance d'accès aux services en gare, payées à Gares & Connexions, la branche de la SNCF administrant une partie des gares. Cette redevance, calculée à chaque départ-train (donc aux gares de départ et arrêts intermédiaires) vaut P = f + p x c1 x c2 avec : - f = part fixe de la redevance payée quelque soit le type de train - p = part variable qui est pondérée par les coefficients c1 et c2 Ces coefficients ont une valeur différente pour chacune des gares du réseau ferré, exprimée en annexe du document de référence du réseau, dans la partie fournie par la SNCF. - c1 : coefficient dépendant de la longueur du train accueilli en gare avec les valeurs suivantes : Coefficient c1 Trains dont la longueur est inférieure à 100 mètres 0.5 Rame de longueur supérieure à 100 m comprenant jusqu à 7 voitures et rames indéformables en unité simple Rames de longueur supérieure à 100 m et de plus de 7 voitures, rames indéformables en unité multiple et matériel Transmanche - c2 : coefficient dépendant du type de train, avec les valeurs suivantes : 1 2 Train «urbain» (avec pour origine / destination une région administrative française et pour destination / origine une région européenne contiguë et parcourant une distance < 35km) Train «régional» (avec pour origine / destination une région administrative française et pour destination / origine une région européenne contiguë et parcourant une distance 35km) Train «longue distance» (avec pour origine / destination une région administrative française et pour destination / origine une région européenne non contiguë) Coefficient c Toutes ces valeurs peuvent appeler beaucoup de commentaires différents, on pourra simplement ici s'étonner de la baisse du tarif de la RC en 2014, qui semble venir tempérer ce qu'on lit souvent sur la hausse des péages. On remarquera que si la RCE et RCTE ne dépendent pas du trajet effectué, ces redevances incluent seulement l'usage des installations de RFF et le transport de l'électricité, mais pas la production effective d'électricité qui est elle directement facturée au transporteur par le producteur.

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