REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE Place du marché OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Acquisition d un car d une capacité comprise entre 40 et 45 Places Véhicule neuf ou d occasion récente minimum norme euro 4 prédisposé annexe 7

2 MARCHE PUBLIC Règlement de la consultation (R.C.) IDENTIFIANTS - Collectivité contractante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE EN VIC-BILH OBJET DU MARCHE : Acquisition d un car d une capacité comprise entre 40 et 45 Places Véhicule neuf ou d occasion récente minimum norme euro 4 prédisposé annexe 7 MAITRE D OUVRAGE : Communauté des Communes du Canton de Lembeye en Vic-Bilh Place du Marché TEL : cdc-lembeye-vicbilh@wanadoo.fr PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Président, Michel CHANTRE Date et heure limite de réception des offres : Mardi 09 juillet 2013 à 12 H, délai de rigueur

3 Règlement de la consultation (R.C.) ARTICLE 1. Collectivité contractante & objet du marché Collectivité contractante COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE EN VIC-BILH - Téléphone : Télécopie : cdc-lembeye-vicbilh@wanadoo.fr - Site : Objet du marché Acquisition d un car d une capacité comprise entre 40 et 45 Places Véhicule neuf ou d occasion récente minimum norme euro 4 prédisposé annexe 7 ARTICLE 2. Etendue de la consultation & délais d exécution Etendue de la consultation : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée avec variante et options. Le présent règlement de la consultation ne comporte pas d annexes. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l appui de l offre doivent être en français. Délais d exécution : La mise en place du service de transport concernant ce matériel intervenant au 01 septembre 2013, le délai d exécution des prestations ne pourra excéder 4 mois dès notification du marché mais imposera au candidat de mettre à disposition un véhicule de capacité équivalente à compter du 01 septembre et jusqu à livraison physique du véhicule.

4 ARTICLE 3. Lots, tranches, options, variantes et délais LOTS Les fournitures sont réparties en un seul lot. 3.2 TRANCHES Le marché n est pas divisé en tranches COMPLEMENT A APPORTER AU CCTP Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) VARIANTES OPTIONS Le marché comporte une variante : Véhicule neuf Ou en variante : Véhicule d occasion minimum norme euro 4 et prédisposé annexe 7aux mêmes caractéristiques techniques du présent cahier des charges Le marché comporte une option DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est fixé dans l acte d engagement et ne peut, en aucun cas, être changé MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres.

5 ARTICLE 4. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est à retirer à l adresse suivante : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CANTON DE LEMBEYE EN VIC-BILH Place du marché - Téléphone : Il peut également être retiré sur le site internet de la Collectivité : Ou sur le site internet CONTENU DES OFFRES Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remis au service contre récépissé avant la date et l heure limites indiquées ci-dessus sous peine d être renvoyés à leurs auteurs. Les candidats transmettent leur offre sous-pli cacheté à l adresse suivante. Monsieur le Président Communauté des Communes de LEMBEYE Place du marché avec la mention «Marché Acquisition d un car» et le cachet de l entreprise. L enveloppe contiendra : Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet d un redressement judiciaire ou copie du jugement judiciaire Attestation sur l honneur comme quoi le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 46 du code des marché publics. l offre de prix du candidat. Les propositions de prix sont établies sur l acte d engagement joint dûment rempli et signé ; le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment paraphé et signé ; le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) dûment complété, paraphé et signé ; la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.)

6 ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES Le maître d ouvrage choisit librement l offre qu il juge la plus intéressante, selon les critères suivants classés par ordre décroissant d importance : 1 le prix des prestations 40 pts 2 la valeur technique de l offre 30 pts 3 le délai d exécution des prestations 15pts 4 la consistance et la durée de la garantie 15 pts Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d un prix forfaitaire dans l offre d un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Informations d ordre administratif et technique : Frédéric SAVINEAU Communauté des Communes de LEMBEYE Place du Marché TEL :