En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "En ville sans ma voiture demande de dérogations. Foire aux questions"

Transcription

1 En ville sans ma voiture demande de dérogations Foire aux questions Vous trouverez ci-joint quelques-uns des cas les plus fréquemment rencontrés dans les communes lors des précédentes éditions de la journée sans voiture et des propositions de réponses à apporter, rédigées sur base des décisions prises par les communes déjà confrontées à ce type de demande : 1. Je suis une femme enceinte. - En cas d urgence (accouchement), la femme enceinte pourra bien évidemment prendre son véhicule pour rejoindre l hôpital même si elle n est pas en possession d une dérogation (pas de problème en cas de contrôle de police puisqu il s agit d un cas d extrême urgence). - Une dérogation peut être demandée si, par exemple, la femme enceinte ne peut se déplacer autrement qu en voiture pour raison médicale (sur base d une copie du certificat médical). 2. Je ne veux pas laisser mon véhicule dans un parking de dissuasion par peur de dégradation ou vol.. Les parkings de dissuasion ne sont en effet pas gardés. La police n a toutefois pas signalé de recrudescence de vol ou de dégradation de véhicules dans les parkings de dissuasion lors des précédentes éditions. Par ailleurs, la rotation des véhicules dans ces parkings est telle ce jour là que le contrôle social y est sans doute plus élevé qu un autre jour. Enfin, étant donné l affluence de piétons, de cyclistes ou de rollers dans la plupart des communes le dimanche sans voiture, les risques de dégradation sont sans doute plus élevés dans le centre de Bruxelles. 3. Je me marie dimanche, ce qui implique un cortège (idem pour enterrement, baptême). En général, dérogation. Il ne s agit pas d un cas d extrême urgence mais il est difficile d imposer aux mariés et aux convives de se rendre en transports en commun à la cérémonie (dont le lieu est parfois éloigné). Toutefois : - une copie du faire-part doit être donné avec la demande ; - la commune peut inviter les convives à se rendre à la cérémonie en transports en commun ou, à tout le moins, à limiter le nombre de véhicules en recourant si possible au co-voiturage ; - la commune peut se montrer plus strict sur les tranches horaires durant lesquelles les mariés et convives sont autorisés à circuler en voiture (l heure de la messe, de la cérémonie, de la fête est connue), afin d éviter les abus ; - la commune peut, pour faciliter l organisation de l événement, envisager de traiter une demande groupée pour l ensemble des participants à l événement. A ce moment-là, l organisateur groupe la demande des participants, même si ceux-ci n habitent pas la commune.

2 4. Je suis ministre du culte (curé, pasteur, etc.) et je célèbre un office le dimanche. En générale, pas de dérogation d office. Un ministre du culte peut sans doute se rendre sur son lieu de travail autrement qu en voiture. D une part, il s agit d un trajet prévisible longtemps à l avance et d autre part l office se tient à une heure fixe permettant de planifier facilement son déplacement. Toutefois une dérogation pourra être délivrée éventuellement : - s il habite en dehors de Bruxelles. 5. Je souhaite rendre visite à une personne âgée soit dans un home / soit chez elle pour lui apporter de la nourriture ou des soins. Cette visite peut être planifiée largement à l avance et l usage des transports en commun peut être favorisé. 6. Je dois déposer ou aller chercher une personne à l'aéroport. En général, dérogation. Il est délicat d imposer le recours aux transports en commun à quelqu un chargé de bagages ou de lui imposer l utilisation de taxis (payant). Le traitement de ces cas pourra donc être assimilé à celui d un bruxellois qui part en - ou revient de - vacances. Une dérogation pourra donc être délivrée au chauffeur-accompagnateur si : - il accompagne sa demande d une copie du billet d avion ou d une preuve de réservation du voyage de la personne qu il doit déposer ou aller chercher. Quoiqu il en soit, la tranche horaire devra être bien précisé pour éviter les abus (les heures de décollage et d atterrissage sont connues). 7. Je déménage / je dois transporter des objets encombrants ou fragiles L idéal est d amener les objets à destination avant 9h30 (pas de problème de dérogation, le retour pourra se faire après 19h) ou de postposer le déménagement ou le transport. Toutefois, si une réservation a été faite (par exemple la location d un camion, d un élévateur ) ou que le déménagement/transport ne peut être postposé ou qu il est impératif que les gens repartent avant 19h, la commune pourra délivrer une dérogation contre copie du bon de réservation du matériel (pour les autres cas, cela reposera sur la bonne foi). Elle veillera toutefois à demander assez précisément au demandeur les heures durant lesquelles il sera amené à se déplacer afin de limiter les abus. 8. Les brocantes En général, dérogation Il est difficile d amener sa brocante en transports en commun or les brocantes participent au côté festif de la journée. La commune pourra toutefois veiller : - à vérifier qu une brocante se déroule bien ce jour-là à l endroit prévu ; - à inviter les gens à se rendre sur place avant 9 heures (pour diminuer les risques de conflits automobiles-piétons-cyclistes-rollers-enfants ). Les brocantes commencent en général avant 9h30 ; - à inviter les gens à bien préciser l heure à laquelle ils comptent rentrer chez eux pour éviter les abus. 9. Je suis étranger, pourrais-je me rendre à mon hôtel / en repartir en voiture?

3 La réservation de l hôtel ou le billet d avion suffira en cas de contrôle par la police. En cas de demande explicite de la part de touristes et de contact direct avec ces derniers, la commune pourra également inviter les touristes à se rendre à Bruxelles en train. La STIB sera par ailleurs probablement gratuite ce jour-là. Et si je suis belge? Dois-je avoir une dérogation pour rejoindre ou quitter mon hôtel à Bruxelles? Je dois avoir une dérogation (la journée est aujourd hui bien connue et il serait logique qu il soit soumis au même régime que n importe quel autre belge). Si jamais la personne n ai vraiment pas eu le temps de s en procurer une, elle est invitée à se rendre à un barrage de police pour signaler sa situation et demander l autorisation de rejoindre l hôtel (ou quitter l hôtel) par l itinéraire le plus court. Les services de police apprécieront sur place la demande. 10. Je suis belge et je rentre de/ je pars en vacances le 20 septembre. La commune pourra délivrer une dérogation sur base d une copie du billet d avion ou d une preuve de réservation de voyage. Elle précisera autant que possible le créneau horaire afin d éviter les abus (les heures d arrivée ou de départ sont généralement connues longuement à l avance). 10. Je livre des pizzas à domicile (ou d autres produits du même genre) A l image d une entreprise qui doit faire les demandes de dérogations pour son personnel, l établissement horeca pourra faire une demande groupée (fichier excel) pour son personnel amené à se déplacer en voiture ou en scooter pour effectuer des livraisons. 11. J exerce une profession pour laquelle je pourrais être appelé en urgence (sûreté de l Etat, Défense nationale, plombier, médecin de garde, dépannage, etc.) La commune peut délivrer une dérogation sur base d une attestation de l employeur ou d une preuve attestant que leur service est disponible 7/7j et 24/24h (via par exemple une annonce dans les pages jaunes, la carte de visite, etc.). Cela peut s appliquer par exemple aux serruriers, plombiers, etc 12. Je dois me déplacer pour raisons médicales La commune peut délivrer une dérogation sur base d une copie du certificat médical. 13. J exerce une profession libérale nécessitant de nombreux déplacements qui ne peuvent pas être effectués un autre jour / Je livre des marchandises qui ne peuvent pas être livrées à un autre jour (infirmier à domicile, dépannage, boulangerie, horeca ) La commune peut délivrer une dérogation sur base d une demande motivée. 14. Mon horaire de travail est incompatible avec celui de la STIB (début avant 7 heures, fin après 22 heures). La commune peut délivrer une dérogation sur base d une attestation de l employeur.

4 15. Je suis président du syndic d un immeuble et je dois pouvoir me déplacer «au cas où» En cas d urgence avérée (fuite de gaz, fuite d eau ), il pourra se rendre sur le lieu du sinistre sans dérogation. La police l escortera le cas échéant sur le lieu du sinistre. 16. Je suis maraîcher, pourrais-je quitter mon emplacement? Le problème ne se posera que lors de la clôture du marché, les maraîchers étant installés bien avant 9h30. - la commune traite les demandes sur base des demandes individuelles, - et/ou le placier délivre les dérogations le jour même aux maraîchers présents (via un petit stock de dérogations pré-estampillées), en veillant à prévoir un créneau horaire leur permettant de quitter leur place dans des délais raisonnables. 17. Je roule en cyclomoteur, dois-je avoir une dérogation? Oui, dans les mêmes conditions de délivrance qu un automobiliste. L ordonnance de police concerne l ensemble de véhicules motorisés. Si le cyclo ne possède pas de plaque d immatriculation, c est le numéro de châssis qui doit être mentionné sur la demande et le laissez-passer. 18. Un de mes employés est remplacé par un autre à la dernière minute, dois-je modifier le laissez-passer moi-même? Non, il suffit d agrafer au laissez-passer une attestation de l employeur mentionnant que M. X avec la plaque d immatriculation Y a été remplacé par M. A avec la plaque d immatriculation B. 19. Je suis une personne handicapée, ai-je besoin d une dérogation? Non, les personnes handicapées peuvent circuler en voiture sans dérogation, pour autant qu elles disposent de leur carte. 19bis. Je transporte une personne handicapée qui dispose d une carte, ai-je besoin d une dérogation? - Si la personne handicapée est dans la voiture, pas besoin de dérogation. - Si non, besoin d une dérogation (en effet, en cas d éventuel contrôle plus poussé d un policier, le conducteur pourrait être «soupçonné» d utiliser frauduleusement la carte pour se déplacer ). On peut imaginer le cas, par exemple, où un parent va rechercher son enfant handicapé ou revient de l avoir déposé dans un institut, il circulerait dans ce cas sans dérogation et sans la personne handicapée dans le véhicule. 20. Je dois aller chercher une dame âgée puis me rendre en province. Cette visite peut être planifiée largement à l avance. Soit elle peut s organiser un autre jour, soit il est conseillé de partir avant 9h30 et de revenir après 19h Je fais partie du SIAMU et mon tour de garde s achève vers 9h00. Il se peut que je ne quitte mon poste que vers 9h30?

5 Les services de police laisseront le personnel de garde quitter leur poste pour se rendre chez eux. 22. J ai une demande d un membre du personnel de la STIB? Les demandes de dérogations pour le personnel de la STIB (tous dépôts confondus) sont centralisées par le siège social auprès de M. Francis MOLKAU (02/ qui gère l ensemble des demandes du personnel de la STIB. 23. Je ne suis pas belge mais je loge chez des amis à Bruxelles et j ai pris connaissance trop tard de l organisation de la journée sans voiture? Je ne dispose donc ni d une dérogation, ni d un billet d avion ou d une réservation d hôtel. Il convient d inviter la personne à se présenter à un barrage lors de son arrivée à Bruxelles ou de son départ vers l étranger. Ce seront alors aux services de police de gérer les demandes. On peut aussi les inviter à arriver avant 9h30 ou repartir après 19h. 24. Je travaille pour une commune ou une intercommunale active dans les secteurs eau-gaz-électricité. o Pour les sociétés d intérêts publics : eau gaz électricité ainsi que pour les communes : les véhicules siglés devant intervenir peuvent circuler sans dérogation. Attention, l employé qui doit rejoindre son lieu de travail avec sa voiture personnelle est soumis au régime habituel de demande de dérogation. o Les sociétés privées doivent par contre demander des dérogations pour leur personnel via les demandes groupées. 25. Je circule avec un véhicule militaire? Les véhicules sont reconnaissables à la plaque et sont assimilables à une voiture de police. Par contre, le militaire qui circule avec sa voiture privée a besoin d une dérogation. 26. j utilise le système CAMBIO, je n ai donc pas de numéro de plaque? La demande est traitée comme n importe quelle autre. Si la personne justifie bien de l utilisation d un véhicule, la commune remettra une dérogation complétée à l exception du numéro de plaque qui sera ajouté par la personne au moment de la prise de son véhicule CAMBIO. Toutefois, la commune ajoutera en grand sur la dérogation dans l espace «motif», en plus du motif : VEHICULE CAMBIO. 27. J ai obtenu une dérogation mais il n est pas certain que ce soit moi le conducteur de la voiture. Soit la commune inscrit les noms des différents conducteurs s ils sont connus, soit la commune n inscrit que le nom du demandeur sur la dérogation. C est la plaque du véhicule qui est importante, plus que l identité du conducteur. 28. Les entreprises de pompes funèbres doivent-elles demander des dérogations? Oui, les pompes funèbres doivent demander une dérogation pour les véhicules de leur flotte pour circuler. 29. Je travaille dans un service communal, dois-je demander une dérogation pour le véhicule de service? Oui. Les véhicules communaux ne sont pas assimilables à des véhicules d utilité publique. Ils doivent donc faire également l objet d une autorisation de circuler. Les communes

6 détermineront elles-mêmes, entre services, les véhicules communaux pour lesquels une dérogation doit être délivrée. 30. Je suis diplomate et je circule avec une plaque «CD», dois-je demander une dérogation? Non, les véhicules immatriculés «CD» peuvent circuler sans dérogation, c est spécifié dans l ordonnance de police. 31. Je travaille dans une organisation internationale (type OTAN), à qui dois-je demander une dérogation? C est le service du protocole du Ministère belge des Affaires Etrangères qui traite ces demandes. - Mme Danielle Piens (Conseillère) 02/ Mme Concepcion Munoz Gonzalez (Assistante administrative) 02/

Formation continue des chauffeurs professionnels

Formation continue des chauffeurs professionnels Formation continue des chauffeurs professionnels K. Willems/ G. RAES 02/2011 Réponses aux questions fréquemment posées. 1. Dois-je faire inscrire le code «95» dans mon permis de conduire dès maintenant?

Plus en détail

FAQ Carte de stationnement 2010-0610

FAQ Carte de stationnement 2010-0610 FAQ Carte de stationnement 2010-0610 Table des Matières J a i d e m a n d é u n e c a r t e d e s t a t i o n n e m e n t à l a m a i s o n c o m m u n a l e. L e m p l o y é m a r e m i s u n accusé de

Plus en détail

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées

CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées CARTE DE STATIONNEMENT pour personnes handicapées Carte de stationnement pour personnes handicapées 2 1 Qu est-ce que c est? C est une carte qui vous donne certains avantages pour stationner : le véhicule

Plus en détail

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2

Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 1 Guide administratif du traitement des absences pour maladie ou accident Chargé de cours 1, 2 Le chargé de cours à forfait bénéficie d une protection salariale en cas de maladie ou d accident, entièrement

Plus en détail

TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016. Les démarches que vous devez faire vous- mêmes :

TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016. Les démarches que vous devez faire vous- mêmes : TARIFS et CONDITIONS D INSCRIPTION 2016 Les démarches que vous devez faire vous- mêmes : La réservation de votre billet de train (si besoin) pour vous rendre à l aéroport ; pensez aux billets Prem s de

Plus en détail

Mon état civil. Ma situation

Mon état civil. Ma situation Nom : Prénom : Tél :. Activité : Vous souhaitez créer une entreprise dans le secteur des Services à la personne. Votre Chambre de Commerce et d Industrie a élaboré ce guide pour vous aider à : - vous poser

Plus en détail

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances.

Les TAP fonctionnent par période, de vacances à vacances. Cher(s) Parents, Des TAP sont proposés le lundi et vendredi de 15H10 à 16H40 pour les élèves de l école maternelle de 15H15 à 16H45 pour les élèves de l école élémentaire Cependant ils ne sont en aucun

Plus en détail

Le stationnement à Saint-Gilles

Le stationnement à Saint-Gilles Le stationnement à Saint-Gilles Gagnez du temps et évitez les files! Les cartes habitant peuvent être commandées et renouvelées par Internet. www.irisbox.irisnet.be. Juillet 2011 Les horaires de contrôle

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE)

DOSSIER DE PRESSE. Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Préfet de Saint-Pierre et Miquelon DOSSIER DE PRESSE ---------- Tout savoir sur l autorisation de voyage électronique pour le Canada (AVE) Page 1 sur 8 Sommaire Contexte Comment se procurer l AVE Combien

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET

MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET MARCHE DE PRODUCTEURS ET PRODUITS DU TERROIR - PORNICHET REGLEMENT GENERAL Préambule L'Office de Tourisme et l'association Rando Côte d'amour organisent la 2 ème édition de Randomania, le dimanche 18 mai,

Plus en détail

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

CHINE. Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter.

CHINE. Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter. CHINE Vous avez besoin d un visa d entrée pour vous rendre en Chine si vous êtes citoyen français. Pour les autres nationalités nous consulter. Formalités à connaître : Pièce d identité : Passeport Validité

Plus en détail

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne. Redevance couvrant les frais de traitement d'une demande d autorisation de séjour, d une demande d admission au séjour, ou d une demande de changement de statut Entrée en vigueur le 02 mars 2015 Depuis

Plus en détail

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit

La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org. gratuit La Cimade IDF 46 bd des Batignolles 75017 PARIS 01 40 08 05 34 www.lacimade.org gratuit Comment préparer votre dossier? 1 Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre

Plus en détail

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Hôpital d'enfants Margency. 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 18, rue Roger Salengro Tél 01 34 27 42 00 95580 - MARGENCY Fax 01 34 27 45 91 DOSSIER ADMINISTRATIF DU PATIENT A renvoyer à Christine ANDRIEUX 18, rue Roger Salengro 95580 MARGENCY Tél 01.34.27.42.09 Fax

Plus en détail

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 -

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Travail des étudiants Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2011 et 2012 - J ai travaillé

Plus en détail

Votre voyage actuel. Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Votre voyage actuel. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à bord de ce train. Pour répondre davantage à vos attentes et mieux vous connaître, nous vous demandons de bien vouloir consacrer quelques

Plus en détail

Information pour les citoyens

Information pour les citoyens Information pour les citoyens Vous demandez un visa D, un séjour de + 3 mois en Belgique, ou un changement de statut? Ceci vous intéresse. À partir du 02.03.2015, certains étrangers qui veulent séjourner

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION Scrl La Maison des Hommes Société de Logement de Service Public Grand Place 7 4400 Flémalle Tél. 04/275.65.15 Fax 04/275.72.52 Version juillet 2014 FORMULAIRE DE DEMANDE DE MUTATION A rentrer impérativement

Plus en détail

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 -

Travail des étudiants. Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 - L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES Travail des étudiants Répercussion sur la situation fiscale de l étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 - J ai travaillé

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Demande de carte(s) virtuelle(s) de stationnement «ENTREPRISE ET INDEPENDANT»

Demande de carte(s) virtuelle(s) de stationnement «ENTREPRISE ET INDEPENDANT» Koekelberg - Par courrier : Place H. Vanhuffel, 6 - Par fax : 02/414.10.71 - Par mail : population@koekelberg.irisnet.be - Au service Population de la maison communale Demande de carte(s) virtuelle(s)

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

Projet professionnel

Projet professionnel FONGECIF POITOU-CHARENTES Projet professionnel Esthéticienne Pamela MESSY 10/10/2013 Demande de prise en charge de formation à distance en vue d obtenir le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie Sommaire

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

***AVIS IMPORTANT***

***AVIS IMPORTANT*** ***AVIS IMPORTANT*** Ce document contient des informations concernant la législation relative à la formation de conducteurs professionnels de poids lourds et d autobus/autocars. Les questions ayant trait

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013

FOIRE AUX QUESTIONS CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN. Dernière mise à jour février 2013 FOIRE AUX QUESTIONS Dernière mise à jour février 2013 CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR DE TAXI PARISIEN Quelles sont les conditions de validité de ma carte professionnelle? La validité de la carte professionnelle

Plus en détail

Le petit guide à l intention des usagers

Le petit guide à l intention des usagers Le petit guide à l intention des usagers Clés en main 251-2 rue Pointe-Gatineau Gatineau, Québec J8T 2C8 Tél : 819 568-2442 Page 10 Page 3 L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION (819) 568-0033 Changement de coordonnées

Plus en détail

LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE

LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE LES ORGANISMES DE SERVICES A LA PERSONNE Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services

Plus en détail

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016

Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 Le Projet de Rénovation Urbaine 2009 2016 C est un projet de réhabilitation à l échelle du quartier Pierre Loti, avec Construction, réhabilitation, démolition, renforcement des liaisons entre quartiers,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES LOISIRS SENIORS SOMMAIRE ARTICLE 1 : LES SORTIES ET LES ATELIERS... 3 1. Les conditions d accès... 3 2. Les modalités d inscription... 3 3. La confirmation des sorties et

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits.

NOTICE EXPLICATIVE. Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits. NOTICE EXPLICATIVE Vous êtes victime de violences dans votre couple et vous vous adressez à la Police Nationale pour faire valoir vos droits. écrit. Vous allez être reçu(e) pour relater des faits qui seront

Plus en détail

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées

Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Le nouveau dispositif de logements sociaux et de services adaptés pour les personnes âgées Les Logements bleus Des logements adaptés au vieillissement La plupart des personnes âgées souhaitent vieillir

Plus en détail

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison?

2. La police peut-elle m arrêter et m interroger sans raison? Chapitre 2 : La police Partie 1: Contact avec la police 1. Quand puis-je être en contact avec la police? La police pourrait entrer en contact avec toi si elle a des motifs raisonnables de croire que tu

Plus en détail

SIGEM 2015 Questions fréquemment posées

SIGEM 2015 Questions fréquemment posées SIGEM 2015 Questions fréquemment posées Merci de vous assurer d avoir consulté préalablement le mode d emploi de la procédure SIGEM 2015 : http://www.sigem.org/pdf/reglement_sigem.pdf 1 QUESTIONS CONCERNANT

Plus en détail

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative

Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Foire aux Questions à propos de la Redevance Incitative Vous avez une question liée à la Redevance Incitative? N hésitez pas à contacter le SBA au 04 73 647 444. Mais, avant, vous trouverez peut-être une

Plus en détail

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN

ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Enfants Date d arrivée DSDEN 61 : (Ne rien inscrire dans ce cadre) ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN POUR TOUS LES AGENTS DE L ACADÉMIE DE CAEN Le Directeur Académique

Plus en détail

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles

Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles Document d information sur les offres de La Poste et leurs accès aux personnes handicapées intellectuelles 1 2 Pourquoi ce document? La Poste souhaite apporter des solutions aux besoins de chaque client.

Plus en détail

BAPAAT «Loisirs du jeune et de l enfant»

BAPAAT «Loisirs du jeune et de l enfant» 18, rue Catherine Ségurane 06300 NICE T e l : 04.92.00.55.00 F a x : 04.92.00.55.01 Fiche de Candidature 2014 BAPAAT «Loisirs du jeune et de l enfant» Cadre réservé à l UFCV Lieu de formation demandé :

Plus en détail

1. Informations générales (2 solutions possibles)

1. Informations générales (2 solutions possibles) 1. Informations générales (2 solutions possibles) Le présent document n est pas un document officiel, mais un recueil d informations, mis à votre disposition par l équipe de la villa Ker Tukki (location

Plus en détail

Hotline: 75 03 11-1. Ville de Grevenmacher - service de la circulation E-mail: info@grevenmacher.lu

Hotline: 75 03 11-1. Ville de Grevenmacher - service de la circulation E-mail: info@grevenmacher.lu Les différents régimes de stationnement et de parcage Questions fréquemment posées 2 ème édition - octobre 2014 Indice I) Généralités. II) Informations pour non-résidents. III) Informations pour résidents.

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande - V3 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Renouvellement de la demande

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

Quelle imposition en cas de sortie de zone jusqu en 2008? 45 jours par année civile

Quelle imposition en cas de sortie de zone jusqu en 2008? 45 jours par année civile L imposition des traitements et salaires du travailleur frontaliers franco-belge après la publication de l avenant à la convention fiscale franco-belge du 12/12/2008. L avenant à la convention fiscale

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour toutes demande d'arrêté de : - Circulation - Stationnement

Liste des pièces à fournir pour toutes demande d'arrêté de : - Circulation - Stationnement V I L L E D E MARSEILLE DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE Liste des pièces à fournir pour toutes demande d'arrêté de : - Circulation - Stationnement

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts-

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts- REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe -Article 4 des statuts- Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d

Plus en détail

Ministère des Services sociaux et communautaires

Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services sociaux et communautaires FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION pour le Programme de formation à la langue des signes québécoise

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats.

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats. FAQ - ETUDIANTS Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats. Attention : cette page ne remplace en aucun cas les instructions en anglais pour remplir le dossier

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS avenue de l Allier 63800 COURNON D AUVERGNE : 04.73.77.65.00 - transports@cournon-auvergne.fr ooooooo REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D AUTOCAR 1 CHAPITRE I OBJET : MISE

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Correction détaillée ASSR2. Session 2011

Correction détaillée ASSR2. Session 2011 détaillée ASSR2 Epreuve principale Session 2011 Question 1 Piétons Rollers Dépasser un piéton C est bien sur le trottoir que le roller, qui est considéré comme un piéton, doit circuler. Mais, plus rapide

Plus en détail

Contact avec les employeurs. Pour te démarquer auprès des employeurs, fais-toi connaître!

Contact avec les employeurs. Pour te démarquer auprès des employeurs, fais-toi connaître! Contact avec les employeurs Pour te démarquer auprès des employeurs, fais-toi connaître! Document réalisé par le Carrefour jeunesse-emploi Rivière-du-Nord 2015 TU ENVOIES TON CV PAR COURRIEL? Écrire :

Plus en détail

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure

LES TARIFS ZONES PAYANTES ZONE ROUGE. ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure LES TARIFS ZONES PAYANTES Du lundi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 14h à 19h ZONE ROUGE Courte durée 2 heures maximum 0.50 pour 15 mn minimum 2.20 pour 1 heure ZONE VERTE Courte durée 2 heures maximum

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009 À propos de l auteur Guillaume Charron, CA, M. Fisc. est Comptable Agréé et détient une Maitrise en Fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Charron est chargé de cours

Plus en détail

Technologue de laboratoire médical

Technologue de laboratoire médical Technologue de laboratoire médical Tout ce que vous devez savoir sur votre agrément Table des matières L'agrément ou l'autorisation d'exercer... 3 Le technologue de laboratoire médical au sens de la loi...

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES UTILES SUR LE STAGE...

QUESTIONS/REPONSES UTILES SUR LE STAGE... QUESTIONS/REPONSES UTILES SUR LE STAGE... Merci de bien lire jusqu au bout toutes les questions évoquées, c est important avant de vous engager pour faire ce stage Est-ce un week-end de détente? - On va

Plus en détail

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie?

Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? Comment s exerce l autorisation parentale de sortie de l enfant du territoire national ou l opposition à cette sortie? En cas d autorité parentale exclusive, c est la liberté ; le parent la détenant pouvant

Plus en détail

Formulaire général Personnes physiques

Formulaire général Personnes physiques POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE CONSULTEZ LE VADEMECUM (Il est disponible auprès de votre administration communale ou provinciale ainsi que sur Internet : http://www.ibz.fgov.be) Demande d intervention

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES 1. INTRODUCTION Le Règlement sur la circulation et le stationnement des véhicules définit les règles à suivre concernant l utilisation des

Plus en détail

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Création de la demande - V1

La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Création de la demande - V1 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne Création de la demande -

Plus en détail

Adoptions. http://www.diplomatie.gouv.fr/mai/ind_oeuvr.html. Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain 75303 Paris 07 Tel : 01 43 17 93 44

Adoptions. http://www.diplomatie.gouv.fr/mai/ind_oeuvr.html. Adresse postale : 244 boulevard Saint Germain 75303 Paris 07 Tel : 01 43 17 93 44 Adoptions. Association humanitaire Enfants Soleil L Association Enfants Soleil ne se charge pas des adoptions d enfants en provenance d Haïti. Nous n en avons ni la compétence, ni l agrément. De nombreuses

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

IDENTIFICATION DE L AGENT DROITS DE L AGENT

IDENTIFICATION DE L AGENT DROITS DE L AGENT État des frais de changement de résidence Décret n o 90-437 du 28 mai 1990 modifié, circulaire du 22 septembre 2000 IDENTIFICATION DE L AGENT NOM Prénom Célibataire Marié Veuf Divorcé Concubin Séparé de

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du premier degré 2014/2015 DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli, daté

Plus en détail

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités

Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Message à l élève À l école secondaire Eurêka Chacun a des droits Chacun a des responsabilités Cette école est ton école et tu es le premier responsable du climat de vie qui y règne. Tu as le droit d y

Plus en détail

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES

LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES LYCÉE CHRESTIEN DE TROYES Rue de Québec BP 1067-10009 TROYES CEDEX - 03 25 71 53 26 Service des Inscriptions : 0682573118 Sections Post-baccalauréat ANNÉE SCOLAIRE 2015 2016 DOSSIER D INSCRIPTION DES SECTIONS

Plus en détail

ENQUÊTE DÉPLACEMENTS VILLES MOYENNES ET MOYENS DE COMMUNICATION DES MÉNAGES SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH 2012

ENQUÊTE DÉPLACEMENTS VILLES MOYENNES ET MOYENS DE COMMUNICATION DES MÉNAGES SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH 2012 ENQUÊTE DÉPLACEMENTS VILLES MOYENNES ET MOYENS DE COMMUNICATION DES MÉNAGES SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE-FENSCH 2012 FICHE MÉNAGE Code fiche 1 Tableau de bord Secteur de tirage d échantillon

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO FORMULAIRE D INSCRIPTION AU SERVICE OFFERT PAR PARA TRANSPO Ce formulaire est destiné aux personnes désirant se prévaloir du service Para Transpo offert par la Ville d Ottawa. Les personnes ayant des déficiences

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport

CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES. Les frais de transport CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après

Plus en détail

Conférence éducative nationale

Conférence éducative nationale Conférence éducative nationale À l attention de toutes les sections locales relevant du Conseil du Trésor et de Parcs Canada La Conférence éducative nationale de l UCET pour les sections locales du secteur

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Juridique, questions à Gilles Devers, avocat : congés, responsabilités, décès, prescription...

Juridique, questions à Gilles Devers, avocat : congés, responsabilités, décès, prescription... Juridique, questions à Gilles Devers, avocat : congés, responsabilités, décès, prescription... Soumis par Gilles Devers 02-04-2012 Dernière mise à jour : 10-05-2012 Coordination Nationale Infirmière -

Plus en détail

Réintégrer son logement

Réintégrer son logement Accès au logement interdit illégalement Mon locateur peut-il m empêcher d entrer dans Aux termes de la loi, qui peut m obliger à quitter mon logement? Il est illégal pour votre locateur de vous empêcher

Plus en détail

L exploitation financière des personnes âgées : Ça semblait être une bonne idée. Chad McCleave B.Comm. C.A.; First Seniors, Newmarket, Ontario, Canada

L exploitation financière des personnes âgées : Ça semblait être une bonne idée. Chad McCleave B.Comm. C.A.; First Seniors, Newmarket, Ontario, Canada L exploitation financière des personnes âgées : Ça semblait être une bonne idée Chad McCleave B.Comm. C.A.; First Seniors, Newmarket, Ontario, Canada Par l intermédiaire du Secrétariat aux Affaires des

Plus en détail

GUIDE DE. l aide médicale. Version novembre 2015 Aide médicale

GUIDE DE. l aide médicale. Version novembre 2015 Aide médicale GUIDE DE l aide médicale Version novembre 2015 Aide médicale GUIDE DE L AIDE MÉDICALE (URGENTE) en six pas... Qu est-ce que l aide médicale? L aide médicale dépend-elle de ma situation de séjour? Comment

Plus en détail

Guide. pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique

Guide. pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique Guide pour mieux comprendre ma mesure de protection juridique Je m appelle Christel Prado. Je suis présidente de l Unapei. L Unapei est une association nationale qui défend, les droits des personnes handicapées

Plus en détail

DOSSIER PROJET DE STAGE A L ETRANGER

DOSSIER PROJET DE STAGE A L ETRANGER DOSSIER PROJET DE STAGE A L ETRANGER A compléter par l étudiant et à remettre au Référent de Stage de son site pour validation Nom Prénom : Formation : Promotion : Site : Date de dépôt du projet : Dates

Plus en détail

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom 1) Où puis-je trouver les nouvelles dispositions légales? Les modifications

Plus en détail

Rapport de fin de séjour à Bruxelles

Rapport de fin de séjour à Bruxelles Rapport de fin de séjour à Bruxelles Introduction Durant l année de mon master 2 Histoire-Histoire de l art à l Université Pierre Mendes France de Grenoble je devais réaliser un stage de 2 mois minimum.

Plus en détail

Vivre ma ville à vélo!

Vivre ma ville à vélo! Vivre ma ville à vélo! DOSSIER DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE À L ACHAT D UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE D UN VÉLO PLIANT OU D UN VÉLO-CARGO caen.fr CONDITIONS D'ATTRIBUTION La participation de

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective)

Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Engagement réciproque (Annexe 4 de la convention collective) Suite au contact pris ce jour : / /.. Entre Monsieur ou Madame... Adresse :....... Téléphone : Fax :.... E-mail :... Et Monsieur ou Madame,

Plus en détail

Information au patient

Information au patient Information au patient Service de chirurgie orthopédique et traumatologie Le but de mon séjour est de réaliser une intervention chirurgicale et de me rendre un maximum d autonomie. Pour y arriver, toute

Plus en détail

Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules

Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules Mieux gérer sa flotte pour réduire le nombre de véhicules Barbara Bautmans DEPARTEMENT STATIONNEMENT ET DEPLACEMENTS Contexte Mobilité = habitude Déménagement = opportunité 77 places de parking : très

Plus en détail

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES

ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES 06 ACCESS'06 TRANSPORT DE SUBSTITUTION POUR LES LIGNES RÉGULIÈRES DÉPARTEMENTALES PRÉSENTATION DU SERVICE DE SUBSTITUTION ACCESS 06 1) Définition du service Access 06 Le service de substitution «Access

Plus en détail

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières

CHORUS-DT MODE D EMPLOI. En pied de chaque page vous trouverez un lien. pour revenir à la table des matières CHORUSDT MODE D EMPLOI En pied de chaque page vous trouverez un lien pour revenir à la table des matières Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse Je suis un personnel itinérant (IEN, TZR, SP.). Dans

Plus en détail

L adresse de référence

L adresse de référence Version n : 1 Dernière actualisation : 18-12-2006 1) À quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une adresse de référence? 3) Quels sont les avantages d une adresse de référence? 4) Qui peut s inscrire en

Plus en détail

REGLEMENT DU «VIDE GRENIER BROCANTE»DU 9 JUIN 2013

REGLEMENT DU «VIDE GRENIER BROCANTE»DU 9 JUIN 2013 REGLEMENT DU «VIDE GRENIER BROCANTE»DU 9 JUIN 2013 ARTICLE 1 L inscription au vide grenier entraîne l acceptation sans réserve du présent règlement. ARTICLE 2 Pour que votre inscription soit prise en compte,

Plus en détail

MAGASINIERE FEMMES, «OSEZ LE METIER DE» Entretien avec Nathalie, magasinière à Arles. Nathalie

MAGASINIERE FEMMES, «OSEZ LE METIER DE» Entretien avec Nathalie, magasinière à Arles. Nathalie Dossier n 8 FEMMES, «OSEZ LE METIER DE» MAGASINIERE Regards, témoignages et présentation de métiers fortement sexués Entretien avec Nathalie, magasinière à Arles J étais assistante vétérinaire et pour

Plus en détail

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil)

Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) Requête aux fins d ouverture d une mesure de protection juridique (articles 425 et suivants du Code Civil) présentée à par : Votre identité Monsieur ou Madame le Juge des Tutelles TRIBUNAL D INSTANCE 27

Plus en détail