MARCHE PUBLIC Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des Marchés Publics ENSCL Avenue Mendeleïev Villeneuve d Ascq cedex Date limite de réception des offres : le lundi 28 septembre 2015 à 16h00 RC 1/6

2 ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC A) Nom et adresse de l'acheteur public : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (E.N.S.C.L.) Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX B) Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur de l E.N.S.C.L. C) Représentant technique : (pour toute demande d informations sur les produits) Monsieur Pascal MATHON - Tél : D) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : E.N.S.C.L Service marchés publics (à l attention de Madame Maryline BENTIVEGNA) Bâtiment C7 Cité Scientifique Villeneuve d Ascq cedex Dépôt des échantillons : Bâtiment C7 Mme Bentivegna - RDC - porte 28 E) Type d'acheteur public : L E.N.S.C.L est un établissement public à caractère administratif. ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE Le présent marché vise à fournir à l ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE, les consommables électriques nécessaires à l entretien, la mise en conformité et à la maintenance du bâtiment. Code CPV principaux : : Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage : Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques : Tableaux électriques : Composants de circuits électriques : Fiches et prises de courant : Fils et câbles isolés : Câble basse tension : Appareils d'éclairage et lampes électriques Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable et s inscrit dans une démarche environnementale et sociale, selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 3 LIEU D EXECUTION Les livraisons des fournitures auront lieu à l adresse stipulée ci-dessous, à confirmer à chaque commande : Bâtiment C12, cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ. RC 2/6

3 ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT Le présent marché fait l objet d'un lot unique. Les articles du lot sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) en annexe de l acte d engagement. Un catalogue détaillé avec prix et références pourra être proposé en complément. Cependant l'école n'aura aucune obligation d'achat de produits et d'articles mentionnés dans ce catalogue. ARTICLE 5 - PROCEDURE Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché public mono attributaire (un titulaire unique), s exécutant par bons de commandes en application de l article 77 du Code des marchés publics. A l issue de la présente mise en concurrence, le fournisseur classé premier sera désigné attributaire du marché. Les variantes sont autorisées : le ou les candidats peuvent fournir un catalogue détaillé avec prix et références en complément de l'offre de base. (Article 1.4 du CCAP). Les options sont interdites. ARTICLE 6 : ECHANTILLONS Il n'est pas prévu de test dans le cadre du choix du titulaire du marché. Cependant, si le candidat propose un (ou plusieurs) matériel(s) différent(s) mais équivalent(s) à celui (ou ceux) demandé(s) dans l'annexe "bordereau de prix", il pourra fournir des échantillons gracieusement afin de nous permettre d'effectuer une comparaison technique. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de rejet de la proposition pour non conformité technique.. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter : le nom du candidat, la désignation exacte de l article mentionné dans le BPU, le cas échéant sa référence et la marque du produit. Les échantillons du candidat seront conservés par l E.N.S.C.L. pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du marché. Les échantillons devront être déposés en même temps que les offres contre récépissé au plus tard le lundi 28 septembre h00, date limite de réception des offres. ARTICLE 7 - DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de fin de validité du marché. Les produits et articles tarifés dans le B.P.U. pourront être actualisés à chaque reconduction annuelle, sans que les actualisations puissent bouleverser l économie générale du présent marché. ARTICLE 8 - MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER Le D.C.E. est transmis gratuitement à chaque fournisseur. Il peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du pouvoir adjudicateur à l adresse suivante : Le Règlement de consultation peut également être téléchargé sur le site de l E.N.S.C.L. RC 3/6

4 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter Monsieur MATHON - Tél : pascal.mathon@ensc-lille.fr. ARTICLE 9 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Contenu des réponses La réponse doit être présentée dans une seule enveloppe cachetée portant la mention : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE A l attention de Madame BENTIVEGNA Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Marché Public XX : fournitures et livraisons de consommables électriques L enveloppe unique comprendra les documents relatifs à la candidature et à l offre listés ci-après. - Document relatifs à la candidature : La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise. La Déclaration du Candidat (imprimé DC2 ou équivalent) avec : - déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les sociétés nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen), - déclaration des effectifs du candidat, - déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles similaires les plus récentes (avec leur montant, date, coordonnées téléphoniques des clients). - Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. - Les entreprises adaptées devront fournir une copie de leur contrat d objectif et tout certificat permettant leur identification. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures et conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire les pièces manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception de la demande. - Documents relatifs à l offre : L acte d engagement (A.E.) et son bordereau de prix unitaires, complétés et signés : Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé sans aucune modification Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé dans aucune modification Les échantillons demandés par l E.N.S.C.L. dans le C.C.T.P : en raison de leur volume, le fournisseur peut les joindre dans un colis séparé, il indiquera alors sur le colis : RC 4/6

5 E.N.S.C.L. Marché public - produits de consommables électriques Service Marchés Publics Tout document technique des matériels proposés sur support papier Les descriptifs techniques demandés dans le CCTP Le descriptif technique précis et normes des matérels. 9-2 Moyens d expédition des offres Les offres devront parvenir à l adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine l heure et la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment : Par courrier : lettre recommandée avec accusé de réception, chronopost ou dépôt contre récepissé par le candidat ou une entreprise d acheminement de courrier. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE A l attention de Madame BENTIVEGNA Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Les plis adressés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir au lieu de réception avant la date limite. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs (à leur demande expresse). - Langue devant être utilisée dans l'offre : français Les offres doivent être présentées obligatoirement par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature des représentants habilités à engager les candidats. - L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. L administration se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à la concurrence. ARTICLE 10- SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 11-1 Critères de sélection des candidatures Les candidats seront sélectionnés à l issue de l ouverture des plis de candidatures, au vu de leurs : - références de moins de 2 ans, ayant trait à des prestations comparables ou des réalisations similaires par leur nature, leur complexité ou leur volume à celle faisant l objet de la consultation (les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.), - garanties professionnelles et financières. Après examen des candidatures, ne seront pas retenus les candidats n ayant pas les capacités suivantes : - capacité juridique : candidats qui n ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l article 43 du code des marchés publics. RC 5/6

6 - capacité économique et technique : Les candidats devront présenter un chiffre d affaire moyen sur les trois dernières années égal à cinq fois le montant minimum sur lequel il candidate. Ces informations sont à renseigner dans le formulaire «NOTI1» Critères de sélection des offres Critère de prix (40%) Le critère prix sera analysé à partir des montants unitaires remisés et du quantitatif estimatif transmis dans le bordereau de prix annexe 1 à l'acte d'engagement. Critère de qualité (30%) Le critère qualité reposera sur la qualité des échantillons, les références proposées, la pertinence des solutions de mise à disposition et la rapidité de service. Critère de performances en matière de protection de l environnement (15%) Ce critère sera évalué en fonction de la démarche environnementale globale du candidat. Critère conditions de livraison (15%) Ce critère sera évalué en fonction des délais proposés entre la commande et la livraison, ainsi que l organisation générale de la livraison Descriptif du mode de calcul des notes par candidat Chaque critère se verra attribuer une note pondérée en fonction de l écart relatif entre les offres de chaque candidat : La note finale sur 100 sera égale au total note critère 1 + note critère 2 + note critère 3 + note critère 4. ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DU PRESENT MARCHE Le candidat classé premier après examen des candidatures et des offres sera désigné titulaire du marché. Cependant, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de dix (10) jours le formulaire «NOTI2». Les candidats sont informés qu ils peuvent fournir les pièces avec les documents de la candidature. En cas de non production dudit document, le candidat classé second sera désigné attributaire. Pour information, les candidats peuvent trouver les imprimés administratifs DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 recommandés pour la réponse à l appel d offres sur le site du Ministère de l'économie: RC 6/6

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage

Fourniture de matériels pour la plomberie et le chauffage Marchés Publics de Fournitures Centre Hospitalier Montperrin Cellule Marchés Publics - 109, avenue du Petit Barthelémy 13617 Aix en Provence Cedex 01 Centre Hospitalier Montperrin Fourniture de matériels

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Règlement de la consultation (RC)

Règlement de la consultation (RC) GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DE LA CC PAROVIC ET DE 8 COMMUNES HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés publics)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION APPROVISIONNEMENT EN PAPIER A4 ET A3 La procédure de consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE Direction des Ressources Matérielles FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION REPORTAGES PHOTOS, ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES, CONSEILS TECHNIQUES

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MINISTERE DE LA JUSTICE Cour d Appel de CHAMBERY de Justice 73 018 CHAMBERY Cedex MARCHE DE RENOVATION DE LOCAUX DES JURIDICTIONS DE CHAMBERY RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P.

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot CS 50027 33152 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. LA MAINTENANCE, LA TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CHARLEVILLE-MEZIERES Marché Public de fournitures Marché sur procédure adaptée Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement Nom et adresse officiels de l organisme

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail