MARCHE PUBLIC Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

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1 MARCHE PUBLIC Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des Marchés Publics ENSCL Avenue Mendeleïev Villeneuve d Ascq cedex Date limite de réception des offres : le lundi 28 septembre 2015 à 16h00 RC 1/6

2 ARTICLE 1 - ACHETEUR PUBLIC A) Nom et adresse de l'acheteur public : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (E.N.S.C.L.) Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX B) Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur de l E.N.S.C.L. C) Représentant technique : (pour toute demande d informations sur les produits) Monsieur Pascal MATHON - Tél : D) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : E.N.S.C.L Service marchés publics (à l attention de Madame Maryline BENTIVEGNA) Bâtiment C7 Cité Scientifique Villeneuve d Ascq cedex Dépôt des échantillons : Bâtiment C7 Mme Bentivegna - RDC - porte 28 E) Type d'acheteur public : L E.N.S.C.L est un établissement public à caractère administratif. ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE Le présent marché vise à fournir à l ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE, les consommables électriques nécessaires à l entretien, la mise en conformité et à la maintenance du bâtiment. Code CPV principaux : : Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage : Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques : Tableaux électriques : Composants de circuits électriques : Fiches et prises de courant : Fils et câbles isolés : Câble basse tension : Appareils d'éclairage et lampes électriques Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable et s inscrit dans une démarche environnementale et sociale, selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 3 LIEU D EXECUTION Les livraisons des fournitures auront lieu à l adresse stipulée ci-dessous, à confirmer à chaque commande : Bâtiment C12, cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ. RC 2/6

3 ARTICLE 4 - ALLOTISSEMENT Le présent marché fait l objet d'un lot unique. Les articles du lot sont détaillés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) en annexe de l acte d engagement. Un catalogue détaillé avec prix et références pourra être proposé en complément. Cependant l'école n'aura aucune obligation d'achat de produits et d'articles mentionnés dans ce catalogue. ARTICLE 5 - PROCEDURE Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, en application de l article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché public mono attributaire (un titulaire unique), s exécutant par bons de commandes en application de l article 77 du Code des marchés publics. A l issue de la présente mise en concurrence, le fournisseur classé premier sera désigné attributaire du marché. Les variantes sont autorisées : le ou les candidats peuvent fournir un catalogue détaillé avec prix et références en complément de l'offre de base. (Article 1.4 du CCAP). Les options sont interdites. ARTICLE 6 : ECHANTILLONS Il n'est pas prévu de test dans le cadre du choix du titulaire du marché. Cependant, si le candidat propose un (ou plusieurs) matériel(s) différent(s) mais équivalent(s) à celui (ou ceux) demandé(s) dans l'annexe "bordereau de prix", il pourra fournir des échantillons gracieusement afin de nous permettre d'effectuer une comparaison technique. Le niveau de qualité des produits ne doit pas se révéler inférieur à celui des spécimens sous peine de rejet de la proposition pour non conformité technique.. Chaque échantillon sera fourni en un exemplaire, sera clairement identifié et devra comporter : le nom du candidat, la désignation exacte de l article mentionné dans le BPU, le cas échéant sa référence et la marque du produit. Les échantillons du candidat seront conservés par l E.N.S.C.L. pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du marché. Les échantillons devront être déposés en même temps que les offres contre récépissé au plus tard le lundi 28 septembre h00, date limite de réception des offres. ARTICLE 7 - DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de fin de validité du marché. Les produits et articles tarifés dans le B.P.U. pourront être actualisés à chaque reconduction annuelle, sans que les actualisations puissent bouleverser l économie générale du présent marché. ARTICLE 8 - MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER Le D.C.E. est transmis gratuitement à chaque fournisseur. Il peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du pouvoir adjudicateur à l adresse suivante : Le Règlement de consultation peut également être téléchargé sur le site de l E.N.S.C.L. RC 3/6

4 Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter Monsieur MATHON - Tél : ARTICLE 9 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Contenu des réponses La réponse doit être présentée dans une seule enveloppe cachetée portant la mention : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE A l attention de Madame BENTIVEGNA Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Marché Public XX : fournitures et livraisons de consommables électriques L enveloppe unique comprendra les documents relatifs à la candidature et à l offre listés ci-après. - Document relatifs à la candidature : La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée. Le pouvoir de la personne habilitée à engager l entreprise. La Déclaration du Candidat (imprimé DC2 ou équivalent) avec : - déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (les sociétés nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen), - déclaration des effectifs du candidat, - déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles similaires les plus récentes (avec leur montant, date, coordonnées téléphoniques des clients). - Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen. - Les entreprises adaptées devront fournir une copie de leur contrat d objectif et tout certificat permettant leur identification. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Après avoir enregistré les renseignements relatifs aux candidatures et conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire les pièces manquantes ou de compléter celles présentées initialement dans un délai maximum de 4 jours à compter de la réception de la demande. - Documents relatifs à l offre : L acte d engagement (A.E.) et son bordereau de prix unitaires, complétés et signés : Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé sans aucune modification Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé dans aucune modification Les échantillons demandés par l E.N.S.C.L. dans le C.C.T.P : en raison de leur volume, le fournisseur peut les joindre dans un colis séparé, il indiquera alors sur le colis : RC 4/6

5 E.N.S.C.L. Marché public - produits de consommables électriques Service Marchés Publics Tout document technique des matériels proposés sur support papier Les descriptifs techniques demandés dans le CCTP Le descriptif technique précis et normes des matérels. 9-2 Moyens d expédition des offres Les offres devront parvenir à l adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine l heure et la date de réception et de garantir leur confidentialité, notamment : Par courrier : lettre recommandée avec accusé de réception, chronopost ou dépôt contre récepissé par le candidat ou une entreprise d acheminement de courrier. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE A l attention de Madame BENTIVEGNA Bâtiment C7 Avenue Mendeleïev Cité scientifique VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Les plis adressés par voie postale doivent être envoyés à temps pour parvenir au lieu de réception avant la date limite. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs (à leur demande expresse). - Langue devant être utilisée dans l'offre : français Les offres doivent être présentées obligatoirement par écrit et sont rédigées en langue française. Elles sont datées et revêtues de la signature des représentants habilités à engager les candidats. - L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. L administration se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel à la concurrence. ARTICLE 10- SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 11-1 Critères de sélection des candidatures Les candidats seront sélectionnés à l issue de l ouverture des plis de candidatures, au vu de leurs : - références de moins de 2 ans, ayant trait à des prestations comparables ou des réalisations similaires par leur nature, leur complexité ou leur volume à celle faisant l objet de la consultation (les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.), - garanties professionnelles et financières. Après examen des candidatures, ne seront pas retenus les candidats n ayant pas les capacités suivantes : - capacité juridique : candidats qui n ont pas la capacité juridique à soumissionner à un marché en application de l article 43 du code des marchés publics. RC 5/6

6 - capacité économique et technique : Les candidats devront présenter un chiffre d affaire moyen sur les trois dernières années égal à cinq fois le montant minimum sur lequel il candidate. Ces informations sont à renseigner dans le formulaire «NOTI1» Critères de sélection des offres Critère de prix (40%) Le critère prix sera analysé à partir des montants unitaires remisés et du quantitatif estimatif transmis dans le bordereau de prix annexe 1 à l'acte d'engagement. Critère de qualité (30%) Le critère qualité reposera sur la qualité des échantillons, les références proposées, la pertinence des solutions de mise à disposition et la rapidité de service. Critère de performances en matière de protection de l environnement (15%) Ce critère sera évalué en fonction de la démarche environnementale globale du candidat. Critère conditions de livraison (15%) Ce critère sera évalué en fonction des délais proposés entre la commande et la livraison, ainsi que l organisation générale de la livraison Descriptif du mode de calcul des notes par candidat Chaque critère se verra attribuer une note pondérée en fonction de l écart relatif entre les offres de chaque candidat : La note finale sur 100 sera égale au total note critère 1 + note critère 2 + note critère 3 + note critère 4. ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DU PRESENT MARCHE Le candidat classé premier après examen des candidatures et des offres sera désigné titulaire du marché. Cependant, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximum de dix (10) jours le formulaire «NOTI2». Les candidats sont informés qu ils peuvent fournir les pièces avec les documents de la candidature. En cas de non production dudit document, le candidat classé second sera désigné attributaire. Pour information, les candidats peuvent trouver les imprimés administratifs DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 recommandés pour la réponse à l appel d offres sur le site du Ministère de l'économie: RC 6/6

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