LYCEE DUMONT D URVILLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE NICE LYCEE DUMONT D URVILLE 212, rue Amiral Jaujard - B.P TOULON CEDEX / gest g@ac-nice.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : Marché à b o n s d e c o m m a n d e p o u r l a fourniture de systèmes de contrôle d accès électroniques autonomes et clés, badges ou transpondeurs électroniques, ainsi que les logiciels et matériels de programmation. Établi en application des dispositions des articles 77, 26 et 28 du code des marchés publics (Marché passé en procédure adaptée.) Contacts : M. Jean-Michel GALLENE, technicien ou Mme Véronique BODILIS, gestionnaire gest g@ac-nice.fr DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES mardi 29 septembre 2015 à 16 heures 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes de contrôle d accès électroniques autonomes et clés, badges ou transpondeurs électroniques, ainsi que les logiciels et matériels de programmation. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ARTICLE FORME DE LA CONSULTATION ET DU MARCHE La procédure de consultation retenue est celle de la procédure adaptée conformément aux articles 77, 26 et 28 du code des marchés publics. ARTICLE MODALITES D ATTRIBUTION La consultation donnera lieu à la passation de bons de commandes. ARTICLE PERSONNES A CONTACTER Pour tout renseignement technique, contacter M. Jean-Michel Gallène Numéro de téléphone : ou Pour tout renseignement administratif, contacter Mme BODILIS Numéro de téléphone : Horaires d ouverture de l intendance : LUNDI 8 H 00 à 12 H H 00 à 17 H 00 MARDI 8 H 00 à 12 H H 00 à 17 H 00 MERCREDI 8 H 00 à 12 H H 00 à 16 H 30 JEUDI 8 H 00 à 12 H H 00 à 17 H 00 VENDREDI 8 H 00 à 12 H H 00 à 17 H 00 ARTICLE LANGUE Tous les documents doivent être rédigés en français ou faire l'objet d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2

3 ARTICLE UNITE MONETAIRE DU MARCHE L unité monétaire du marché est l EURO. ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d un groupement solidaire. Le mandataire d un groupement devra justifier de son mandat. ARTICLE 4 VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est de 30 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION Le marché entrera en vigueur à la date du premier bon de commande et s'achèvera le 30 octobre ARTICLE 6 VARIANTES Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes devront répondre aux exigences fonctionnelles et accessoires, aux caractéristiques techniques et d équipements de base décrites dans le C.C.A.T.P. 3

4 ARTICLE 7 MODE DE REGLEMENT ET MODALITE DU FINANCEMENT DU MARCHE Le règlement se fait à 30 jours après réception de la facture par règlement administratif sur le budget du lycée Dumont d Urville. ARTICLE 8 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE TRANSMISSION DES OFFRES L offre sera transmise dans une enveloppe unique, comportant la candidature et l offre, sous pli cacheté. Le pli devra porter la mention «NE PAS OUVRIR MAPA» "offre pour la fourniture de systèmes de contrôle d accès électroniques autonomes et clés, badges ou transpondeurs électroniques, ainsi que les logiciels et matériels de programmation. Les plis seront envoyés par la poste et en recommandé avec accusé de réception à l adresse figurant sur la page de garde du présent règlement de consultation. Ils pourront également être remis au Secrétariat de l intendance Bât H du Lycée Dumont D Urville contre récépissé aux horaires indiqués ci-dessus. Les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts, ils seront renvoyés aux candidats. ARTICLE CONTENU DES OFFRES Documents à fournir avant notification : Pièces relatives à la candidature : Les candidats devront fournir les documents prévus aux articles 43 à 47 au Code des Marchés Publics. 4

5 La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant : imprimé DC1*dûment signé par la personne habilitée à représenter la société. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire La déclaration sur l honneur pour justifier qu il ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner aux marchés publics article 43 du Code des Marchés Publics La Déclaration des candidats : imprimé DC2* Références professionnelles avec coordonnées des clients des trois dernières années ayant contracté un marché similaire afin de pouvoir apprécier la fiabilité du matériel, les délais d intervention Certificat d assurance en responsabilité civile le justificatif de l inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de trois mois le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P.) et ses annexes paraphés l IBAN et le BIC de la banque du prestataire Document à fournir par le candidat pressenti obligatoirement dans un délai de 8 jours suivant la demande de l'acheteur : Une copie certifiée conforme de l état annuel des certificats reçus (NOTI2*), délivré par le Trésorier payeur général (du lieu où le candidat s acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats fiscaux et sociaux originaux relatifs au dernier exercice arrêté. *Les candidats peuvent se procurer les déclarations DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), NOTI1 (ancien DC6), et NOTI2 (ancien DC7) sur le site Internet : Pièces relatives à l'offre l'acte d'engagement portant bordereau de prix relatifs à l a fourniture de systèmes de contrôle d accès électroniques autonomes et clés, badges ou transpondeurs électroniques, ainsi que les logiciels et matériels de programmation et bornes de rechargement de droits à distance dûment complété et signé. 5

6 Un Mémoire technique décrivant Les garanties sur le matériel proposé Le descriptif de la maintenance et du service après-vente Les délais d intervention sur place ou à distance Le descriptif et le mode d installation des logiciels Les manuels d utilisation en français du logiciel Le détail de la formation des agents sur l utilisation du service Le nombre de postes pouvant utiliser la solution Les Fiches technique des produits proposés Le prêt d un modèle d un système de contrôle d accès électronique autonome et d une clé, un badge ou transpondeur électronique pour étude. Le candidat sera particulièrement vigilant à ce que les documents cités ci-dessus soient signés par une personne ayant pouvoir pour engager juridiquement la société. En cas de délégation de pouvoir, la délégation sera jointe. ARTICLE 9 - CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE ARTICLE DUREE DE VALIDITE DU MARCHE Les bons de commande peuvent être émis jusqu au dernier jour de validité du marché et s exécuteront dans un délai maximum d un mois à compter de leur notification. ARTICLE MODALITES D ETABLISSEMENT DES PRIX ET DES COUTS Généralités Les prix et coûts sont à compléter dans l acte d engagement, sont hors taxes et toutes taxes comprises, en euros. Ils sont fermes et définitifs Contenu des prix 6

7 Voir article 5 du C.C.A.T.P. ARTICLE 10 CRITERES DE SELECTION DE L OFFRE Lors de l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rejetées en cas d'absence des pièces demandées au paragraphe 8.2.supra. Critère d éviction : les offres devront répondre au minimum aux exigences techniques contenus dans le C.C.A.T.P, dans le cas contraire l offre sera écartée, les prix et délais ne seront pas étudiés. L offre pourra être rejetée si l acte d engagement n est pas totalement renseigné et signé par la personne habilitée. Les offres seront jugées sur la base des critères suivants : Désignation des critères Coefficient de pondération NP PRIX (1) 0.35 NQS QUALITE DU SERVICE (2) 0.10 NQM QUALITE DU MATERIEL (3) 0.55 (1) Le critère prix «NP» Les offres se verront attribuer une note «NP» de 0 à 10 (de la plus chère à la moins chère). Le calcul de la note sur 10 se fait de la manière suivante : Pmin NP = 10 x P Dans laquelle : Pmin = «prix» le moins élevé obtenu parmi l ensemble des offres des candidats P = «prix» du candidat concerné. L'acheteur comparera les offres sur la base de : -80 systèmes de fermeture électronique ou cylindres électroniques à bouton moleté 30/ clés ou badges ou transpondeurs 7

8 -les matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement -une borne de rechargement de droits à distance sur réseau (2) Le critère de la qualité du service «NQS» Les offres se verront attribuer une note «NQS» de 0 à 10 (de la moins performante techniquement à la plus performante). Cette note sera basée sur les caractéristiques suivantes : délai de livraison, délai de SAV, durée de la garantie, assistance téléphonique. 8

9 (3) Le critère de la qualité du matériel «NQM» Les offres se verront attribuer une note «NQS» de 0 à 10 (de la moins performante techniquement à la plus performante). Cette note sera basée sur le mémoire technique fourni, le nuancier fourni et le délai de garantie. Tableau de synthèse (notation pondération) Critères Note Coefficient de Note pondérée obtenue/10 pondération Prix NP 0.35 NP = P x 0.35 Qualité du service NQS 0.10 NQS = Q x 0.10 Qualité du matériel NQM 0.55 NQM = Q x 0.55 Note totale obtenue par la société NP + NQS + NQM Sera classée première la société ayant obtenu la note totale la plus élevée. ARTICLE 11 LITIGES, TRIBUNAUX COMPETENTS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP TOULON Cedex 9 Tél : télécopieur : Greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP TOULON Cedex 9 Tél : télécopieur : Greffe.ta-toulon@juradm.fr 9

10 ARTICLE 12 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le règlement de consultation (RC) Le cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P) L acte d engagement Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme du Lycée Dumont d Urville : 10