REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET SUPPORT LOGICIELS REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le vendredi 20 octobre 2006 à 16 heures au plus tard Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 RC MAPA Maintenance et support logiciels- Page 1 sur 6

2 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur la maintenance et support logiciels nécessaires au. Le détail figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). ARTICLE 2 ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est une procédure adaptée, en application de l article 28 Code des Marchés Publics. ARTICLE 3 DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché a pour objet la maintenance et support de logiciels composé des lots suivants : Lot 1 Maintenance de logiciels Sun Lot 2 Maintenance de logiciels TrendMicro Lot 3 Maintenance de logiciels Evidian Lot 4 Maintenance de logiciels VMWare Lot 5 Maintenance de logiciels Symantec ARTICLE 4 CONTENU DES SOUMISSION 4.1 Modalités d établissement de l offre Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation de base. Mais il pourra également présenter une ou plusieurs variantes supplémentaires, celles-ci devront être présentées de la même manière que la solution de base. Le candidat indiquera les prix HT et TTC Les prix indiqués s entendent franco de port, d emballage et de manutention En cas de discordance entre, d une part le produit du prix unitaire par la quantité, et d autre part, le montant total TTC, c est le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence. Les prix seront établis conformément à la réglementation sur les prix en vigueur à la date limite du dépôt de l offre et conformément aux dispositions de l article 7 du C.C.A.G. applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS). 4.2 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Les candidats devront apporter à l appui de leur candidature tous les éléments nécessaires permettant d apprécier leurs capacités techniques, économiques et financières, leurs références dans des opérations similaires, ainsi que les renseignements administratifs prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. RC MAPA Maintenance et support logiciels- Page 2 sur 6

3 Ils renseigneront le formulaire de Déclaration du candidat (DC 5), lequel devra être dûment complété et signé. A noter que : En matière d obligations fiscales et sociales, outre la déclaration sur l honneur déjà comprise dans la Déclaration du candidat, le candidat retenu devra obligatoirement fournir les certificats délivrés par les administrations compétentes avant la signature définitive du marché. Conformément à l article 46 II du Code des marchés publics, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. ARTICLE 5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 6 MODALITES DE PRESENTATION ET DE TRANSMISSION DES OFFRES La personne responsable du marché ou son représentant est tenu de mettre à la disposition de tous les candidats : 1 Le règlement de la consultation (RC), 2 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont l'exemplaire original, conservé dans les archives de l'établissement, fait seul foi, 3 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire original, conservé dans les archives de l'établissement, fait seul foi, 4 - Les imprimés type : Déclarations du Candidat (DC5), 6.2 Les réponses des fournisseurs devront parvenir avant le vendredi 20 octobre 2006 à 16 heures et seront envoyées : - soit par courrier portant la mention, dans le coin supérieur gauche, «Procédure Adaptée MAINTENANCE ET SUPPORT DE LOGICIELS - NE PAS OUVRIR» à : Direction des Services Hôteliers Cellule des Marchés Publics 2 Place Saint-Jacques BESANÇON CEDEX RC MAPA Maintenance et support logiciels- Page 3 sur 6

4 - soit déposés, contre récépissé, à la Direction des Services Hôteliers les jours ouvrés : du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et 13 heures 30 et 16 heures. Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes obligatoires : 1- Acte d engagement établi selon le modèle joint, complété et signé, 2- Bordereau de prix annexé à l acte d engagement, 3- Le C.C.A.P. et le C.C.T.P. acceptés précisant, le cas échéant, toute modification, 4- Les documents visés à l article 6.1 du présent document, Les dossiers qui parviendraient après ces délais ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée et / ou ne portant pas la mention : "Procédure adaptée MAINTENANCE ET SUPPORT DE LOGICIELS - NE PAS OUVRIR" ne seront pas examinés et seront renvoyés à leur expéditeur. ARTICLE 7 JUGEMENT DES OFFRES L examen des offres sera effectué dans les conditions fixées à l article 53 du Code des Marchés Publics, et en particulier selon les critères suivants classés par ordre de priorité décroissante : - - Référencement chez l'éditeur (certification, type de partenariat...) (0,4) - Connaissance des produits à maintenir (0,3) - Prix (0,3) Au vu de ces critères, le marché sera attribué au candidat qui présentera l offre économiquement la plus avantageuse. ARTICLE 8 ADAPTATION DE LA PROCEDURE S agissant d une procédure conforme à l article 28 du Code des marchés publics, la personne responsable du marché animera les différentes étapes suivantes de déroulement de la procédure : - Ouverture des plis le lendemain de la date limite de remise des offres. - évaluation de synthèse sur la base des principaux critères. - négociations proprement dites permettant de préciser, de compléter ou de modifier l offre. - mise au point des pièces du marché avec possibilité de compléter la candidature. ARTICLE 9 NOTIFICATION DES RESULTATS Les candidats retenus ou non seront avisés des résultats de la procédure adaptée dans la limite du délai de validité des offres fixé à l article 5 ci-dessus. RC MAPA Maintenance et support logiciels- Page 4 sur 6

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6 ARTICLE 10 MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le mode de règlement du CHU est le virement administratif. Le délai de paiement est de 50 jours. En cas de dépassement, le taux d intérêts moratoires applicables sera le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir majoré de 2 points. ARTICLE 11 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats pourront s adresser à : * pour les renseignements concernant la procédure administrative de la consultation : Bureau des Marchés Centre Hospitalier Universitaire 2 Place Saint Jacques Besançon Cedex Téléphone : Messagerie électronique : dae-marches@chu-besancon.fr * pour les renseignements concernant les aspects techniques de la consultation : Monsieur Dominique COUTANT Service Informatique Centre Hospitalier Universitaire 2, place Saint Jacques Besançon Cedex Téléphone : Télécopie : Messagerie électronique : dcoutant@chu-besancon.fr RC MAPA Maintenance et support logiciels- Page 6 sur 6