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1 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n Pouvoir adjudicateur: Tél. : Fax : Mél :

2 1 Identification du pouvoir adjudicateur Etablissement Public Territorial Services généraux des administrations publiques / Environnement. Tél. : Fax : Mél : Correspondants : Personne à qui adresser l offre : M. le Président de la Personne à contacter pour obtenir les renseignements administratifs : M. Franck MORIN Personne à contacter pour obtenir les renseignements techniques : M. Yvan RAVAZ 2 Description du marché 2.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques. Le système de gestion intégré des bibliothèques (SIGB) recherché est un SIGB full web Type de marché Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le marché est un marché à prix unitaire. 3 Durée du marché La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 12/10/2014. La date de fin des prestations est le 31/12/ Conditions relatives au marché 4.1. Cautionnement et garanties exigées En cas d acceptation du versement d avances prévues au CCAP, il sera exigé du titulaire la constitution d une garantie à première demande ou d une caution personnelle et solidaire d un montant de 5% de l avance Modalités de paiement Les paiements dus au titre du marché seront effectués selon les conditions prévues au Code des marchés publics. Les offres doivent être rédigées en langue française 5 Conditions de participation Les candidats peuvent participer à la consultation s ils apportent les attestations demandées concernant leur situation juridique et si le pouvoir adjudicateur juge suffisant leur capacité financière, technique et professionnelle Attestations concernant la situation juridique des candidats Les candidats doivent fournir les documents suivants : Documents obligatoires lors de la consultation Une lettre de candidature (imprimé DC1 utilisable non obligatoire) comprenant : identification du candidat, identification et signature d un représentant justifiant de ses pouvoirs pour engager le candidat. Si le candidat est un groupement : cela s applique pour tous les membres du groupement y compris identification du mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 (article 38 de l ordonnance du 06/06/2005 et article 29 de la loi du 11/02/2005) (détaillés à la rubrique F du DC1) Documents obligatoires avant l attribution Règlement de consultation Page 2 sur 5

3 Les documents décrits à l article 46 du code des marchés publics. Ces documents ne sont obligatoires que pour le candidat ou le groupement retenu. Dans le cas d un groupement, chaque candidat doit fournir ces pièces. Ces documents sont les suivants (imprimé NOTI2 utilisable non obligatoire) : Les documents prévus à l article D du code du travail : L un des documents suivants : Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois Attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b ci-dessous. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces attestations et certificats sont détaillés dans l arrêté du 31 janvier 2003 (ECOM A) modifié par l arrêté du 31 décembre Capacité économique et financière a. Niveau de capacité financière- article 45.I et 45.III et arrêté du 28/08/06 (rubrique D1 du DC2) Chiffres d affaires global des 3 dernières exercices Part du chiffre d affaires pour les prestations objet du marché des 3 derniers exercices b. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2) 5.3. Références professionnelles et capacité technique (rubrique F du DC2) a. Niveau de capacité technique demandé article 45.I et 45.III et arrêté du 28/08/06 Effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d encadrement sur les 3 dernières années Titres d études et expérience professionnelle des responsables de prestation identique objet du marché b. Niveau de capacité professionnelle - article 45.I et 45.III et arrêté du 28/08/06 Certificats d identité professionnelle Références de travaux attestant compétence opérateur Ces documents sont à fournir par le candidat unique, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant. Dans le cas de sous-traitants, le candidat produit également soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit de chaque sous-traitant justifiant que les capacités du sous-traitant sont mises à disposition du candidat pour la réalisation des prestations demandées. Règlement de consultation Page 3 sur 5

4 6 Critères d attribution Choix de l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Valeur technique de l offre 60% Ce critère est apprécié en fonction de l adaptation de l offre aux besoins du réseau des bibliothèques. Pour cela, le soumissionnaire fournira une réponse rédigée décrivant la solution proposée pour l ensemble des besoins fonctionnels et techniques ainsi que pour les prestations, suivant les points demandés ci-après. 1- Analyse du contexte et auto-évaluation de l adéquation de l offre aux besoins 2- Description fonctionnelle détaillée de la solution proposée 3- Aspects techniques et performances 4- Profils et expérience des intervenants prévus et organisation de l équipe 5- Méthodologie et déroulement du projet Prix 30% Ce critère est analysé sur la base du détail estimatif joint permettant la comparaison des offres. Délais 10% Ce critère est analysé sur la base des délais suivants : 1- Délai de mise en place du système 2- Délai pour l assistance tel que le candidat le prévoit à l article 5 de l acte d engagement 3- Délai pour la maintenance tel que le candidat le prévoit à l article 5 de l acte d engagement 7 Procédure Le marché est passé selon la procédure adaptée décrite à l'article 28 du code des marchés publics. Les candidats remettent leur offre à la pour le vendredi 1 er août 2014 à 12h00. L offre est remise par envoi postal permettant de donner une date certaine de réception ou par dépôt à l adresse : Consultation pour un SIGB La transmission des candidatures par voie électronique est possible sur le site https://www.anjoumarchespublics.fr sous réserve de respecter les pré-requis techniques de la plate-forme. Le pouvoir adjudicateur choisi 3 offres selon les critères ci-dessus. Les 3 entreprises sélectionnées sont convoquées pour une présentation de leur système devant un jury composé d élus, d agents de la CCVLA et de membres du réseau. La date de prévisionnelle pour ces auditions est le lundi 15 septembre Le pouvoir adjudicateur fait son choix parmi les 3 offres présentées selon les critères ci-dessus. La date prévisionnelle de notification du marché est le 12/10/2014. Les offres doivent avoir un délai de validité de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Règlement de consultation Page 4 sur 5

5 8 Renseignements complémentaires 8.1. Numéro de référence du marché attribué par la personne publique Obtention du dossier de consultation Retrait des dossiers sur le profil d acheteur du pouvoir adjudicateur à l adresse suivante : https://www.anjoumarchespublics.fr 8.3. Contenu du dossier de consultation Le présent règlement de consultation L acte d engagement Le cahier des clauses techniques Le BPU Le Détail estimatif 8.4. Contenu de l offre à remettre Le candidat remet dans un même pli au pouvoir adjudicateur : Les pièces attestant de sa situation juridique et de ses capacités financières, techniques et professionnelles prévus à l article 5 du présent règlement de consultation. Les pièces constituant son offre : L acte d engagement signé et daté, Le Bordereau de Prix Unitaire Le Détail Estimatif Une note comportant les éléments de l article 6. 9 Recours L instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours est le tribunal administratif de Nantes dont les coordonnées sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l Ile-Gloriette BP NANTES CEDEX Téléphone : Télécopie : Courriel : Règlement de consultation Page 5 sur 5

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