REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 COMMUNE DE SARZEAU EURL BURGAUD architecte Rond-Point du Rodoir - Bd Bretagne LA ROCHE BERNARD Phase DCE REGLEMENT DE CONSULTATION Construction du Centre Technique Municipal Tél R.C. Avril 2011 COMMUNE DE SARZEAU (56370) CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL «Kergroes» RD SARZEAU REGLEMENT DE CONSULTATION (Procédure adaptée) Avril 2011

2 SOMMAIRE Article 1 - Article 2 - Article 3 - Article 4 - Article 5 - Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Objet du marché Conditions du marché Décomposition en tranches ou en lots Contenu des offres Délai d exécution Délai de validité des offres Présentation des offres - Contenu de l enveloppe Conditions d envoi et de remise des offres Jugement des offres Article 10 - Renseignements complémentaires. Avril

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres concerne la construction du Centre Technique Municipal Suite à un appel d offre en procédure adaptée déclaré infructueux le Lot 12 / Serrurerie Métallerie est relancé ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE Etendue de la consultation et mode d appel d offres La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicataire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont il jugera le prix, la valeur technique et méthodologique, les références et moyens et la disponibilité les mieux adaptés à son opération. ARTICLE 3 - DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS Les travaux sont répartis en 21 lots traités par marchés séparés à prix unitaire et forfaitaire, suivant la liste figurant à l article 1.4 du C.C.A.P Modifications à apporter au C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Variantes et options Se conformer aux prescriptions du C.C.T.P. ARTICLE 4 - CONTENU DES OFFRES Le candidat pourra présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Le candidat établira un acte d'engagement pour chaque lot. ARTICLE 5 - DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution est fixé dans le C.C.A.P et ne peut en aucun cas être changé. Modification de détail au dossier de consultation Sans objet. Avril

4 ARTICLE 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des projets Sans objet Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet. ARTICLE 7 - PRESENTATION DES OFFRES - CONTENU DE L ENVELOPPE L enveloppe contiendra les justificatifs visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, à savoir : a) un dossier complet comprenant par entreprise, y compris les co-traitants et sous-traitants, les pièces suivantes, datées et signées, NUMEROTEES ET CLASSEES. 1. La lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires DC1 DC2). La lettre de candidature devra inclure le cas échéant : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. 2. Les renseignements permettant d'évaluer l'entreprise : les capacités professionnelles : listes des moyens humains et matériels les capacités techniques : des références de moins de 5 ans (nature, maître d'ouvrage, surfaces et montants des travaux réalisés par l'entreprise). Justificatifs permettant d attribuer la note de la valeur technique (références générales et identiques au projet, qualité du travail, moyens techniques, organisation, disponibilité). 3. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, le candidat pourra fournir : soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, de préférence sur l'imprimé DC6, soit l'état annuel des certificats reçus pour l'année en cours (formulaire DC7) 4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. 5. Copie du ou des jugement (s) si l'entreprise est en règlement judiciaire. 6. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casi er judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (conformément au décret n du 31/05/97 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal). 7. Les attestations d'assurances RC et individuelle de base ou décennale entrepreneur "en cours de validité", c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours. 8. Les documents ou attestations figurant à l'article R ou R du Code du Travail. Les candidats porteront eux-mêmes sur les photocopies la mention manuscrite suivante : Avril

5 "Je soussigné..., agissant au nom de la société... atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original;" NOTA : Chaque candidat doit justifier qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010. Offre : b) Pour la solution de base, à laquelle il devra être répondu obligatoirement : l'acte d'engagement : cadre joint à compléter, à dater et à signer pour le ou les représentant (s) qualifié (s) de l'entreprise ou des entreprises en cas de co-traitance. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe, cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et à signer. la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) : cadre ci-joint du lot concerné à compléter intégralement sans modification, à dater et à signer. c) Pour les options qui seraient définies au CCTP (réponse obligatoire) l'acte d'engagement : complété et signé. la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : complétée et signée. ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Offres sous format papier Les offres seront présentées sous pli cacheté, dans une seule enveloppe (art. 57 V du CMP), portant la mention : Commune de SARZEAU Procédure adaptée OFFRE ET PIECES JUSTIFICATIVES POUR : «Construction du Centre Technique Municipal» Candidat :.. Lot n : 12 Serrurerie Métallerie. «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS» à l'adresse suivante : M. Le Maire MAIRIE de SARZEAU, 1 place Richemont SARZEAU Ou remises contre récépissé à la Mairie de SARZEAU pour le : Lundi 16 Mai 2011 à 16h30 Avril

6 ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 9 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement est effectué dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics aux articles 52 à 55. Les offres seront jugées selon les critères suivants : prix de l offre : 60 % Valeur technique : 40 % suivant détails ci dessous : A : Critère de prix valant pour 60 % : note attribuée = estimation / offre X 10 B : Critère de valeur technique, valant pour 40 % : la note est la moyenne de 3 notes obtenues de la manière suivante : - B1 : Valant pour un tiers : note attribuée par la commission selon sa connaissance de l entreprise et les informations sur celle-ci en fonction de chantiers antérieurs (qualité du travail, ponctualité, sécurité des devis, respect des plannings, propreté du chantier, bonne coordination avec les autres corps d état) (Très bonne opinion = 10, opinion correcte = 5, sans avis = 0, opinion médiocre = -5, mauvaise opinion = -10) - B2 : Valant pour un tiers : moyennes des notes attribuées pour : 1 : références générales (références adaptées = 5, sans avis = 0, références non adaptées = -5 (sachant que ce critère est éliminatoire)) 2 : références identiques au projet (oui = 5, non = 0) 3 : moyens techniques (moyens adaptés =5, sans avis = 0, moyens non adaptés = -5 (sachant que ce critère est éliminatoire)) 4 : effectifs (effectifs adaptés = 5, sans avis = 0, effectifs non adaptés = -5) 5 : chiffre d affaire (Compatible = 5, sans avis = 0, non adapté = -5) 6 : qualifications particulières directement liées à l objet du marché (oui = 5, Non = 0) - B3 : valant pour un tiers : moyenne des notes attribuées pour : 1 : visite du site (validée à priori par un cachet du maître d œuvre ou du maître d ouvrage) (visite = 5, pas de visite = 0 (éliminatoire si la visite est demandée explicitement au CCTP) 2 : prise en compte du développement durable (validé par un mémoire des actions de l entreprise sur le chantier) (Oui = 5, Non = 0) 3 : qualité, organisation (validée par une certification de type ISO 9001 ou un mémoire détaillé sur l organisation relative à la satisfaction du client (maître d ouvrage, maître d œuvre)) (Oui = 5, Non = 0) 4 : disponibilité (validée par un courrier indiquant la date de démarrage possible de l entreprise, tant pour les études préliminaires, la préparation du chantier que pour les travaux) (Oui = 5, Non = 0) en cas d égalité, c est la meilleure note en critère 1 des 3 critère de la note technique qui départagera le candidat. Avril

7 ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : Renseignements Administratifs : Commune de Sarzeau 1 Place Richemont SARZEAU Tél : Fax : Renseignements techniques : Pour les plans architecte : Monsieur Yannick AUVRAY BURGAUD ARCHITECTE EURL Rond-Point du Rodoir, Boulevard de Bretagne, BP 16, LA ROCHE-BENARD NIVILLAC (56130). Tél Fax : Pour les descriptifs quantitatifs : Lots n 12 IEC BATIMENT Economiste de la construction 2 Rue des Ecoles LA ROCHE BERNARD Tél : Fax : Mail : Fait à Le Avril

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