MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MOBILIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MOBILIER REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l'académie de Martinique Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) Monsieur le Recteur de l'académie de Martinique Conducteur d opération Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL) SBDA/CP Pointe de Jaham Schoelcher Objet de la consultation Fourniture du mobilier dans le cadre de la Restructuration et Extension de la Bibliothèque Universitaire au Campus de Schoelcher Remise des offres Date et heure limites de réception : 18 mai 2011 à 12 h 00

2 2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2. MODALITES DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en lots Nature de l'attributaire Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Variantes Prestations complémentaires ou alternatives Durée du marché et délais d'exécution Organisation de la commande Modifications de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres...5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats Fourniture de documentations complémentaire Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu Documents à fournir par l'attributaire du marché...7 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Jugement et classement des offres...8 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...11 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...12

3 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage". ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne la Fourniture du mobilier dans le cadre de la Restructuration et Extension de la Bibliothèque Universitaire au Campus de Schoelcher Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Campus universitaire de Schoelcher Martinique. ARTICLE 2. MODALITES DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure Le présent appel d offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 57 à 59 du Code des marchés publics, pour la conclusion de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics Décomposition en lots Le besoin homogène de fournitures est alloti, la consultation porte sur 5 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Désignation des lots Rayonnages Tables sur catalogues Tables sur mesures Bureaux Rangements Cloisonnettes Sièges Chaque lot donnera lieu à l établissement d un marché distinct sachant que chaque candidat postule pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Pour chaque lot, l offre présentée par le candidat devra porter sur l ensemble des prestations objet de ce lot. Chaque marché est à bon de commande avec un minimum financier de fourniture à commander (voir actes d engagement). La monnaie utilisée dans les annexes de l acte d engagement (offre de prix) est l euro. La langue devant être utilisée dans le présent appel d offres est la langue française.

4 4 Ainsi, tous les documents demandés dans les annexes de l acte d engagement doivent être produit en langue française Nature de l'attributaire Chaque marché passé par lots séparés sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Variantes L attention du candidat est tout particulièrement attirée sur l obligation qui lui est faite, sous peine de nullité de son offre, de remettre une proposition absolument conforme à la solution de base telle que décrite dans le dossier de consultation. Cependant, toute faculté lui est laissée de proposer une ou plusieurs variantes qui ne seront toutefois examinées que dans la mesure où il aura répondu à la solution de base. Si le candidat souhaite proposer une ou des variantes, il a le choix entre : _ soit, établir des actes d engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes, _ soit, établir un seul acte d engagement sur lequel seront distinguées l offre de base et sa(ses) variante(s). Les variantes doivent présenter des équipements de qualité équivalente à ceux décrits dans la solution de base Prestations complémentaires ou alternatives Sans objet Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution des bons de commandes sont fixées dans l'acte d'engagement et le CCAP Organisation de la commande A titre indicatif, il est signalé aux candidats que la PRM compte organiser :

5 5 une première commande correspondant aux quantités minimales prévisionnelles inscrites sur le Bordereau des Prix Unitaires. Cette commande sera effectuée pendant la période estivale et devra être livrée pour la rentrée 2011 au plus tard. Elle concerne l équipement de l extension de la bibliothèque. une ou plusieurs autres commandes ultérieures, suivant les disponibilités financières Ces informations sont données à titre indicatif, afin que les candidats puissent s'organiser en conséquence Modifications de détail au dossier de consultation La Personne Responsable du Marché se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s) Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation est constitué par : L avis d appel public à la concurrence envoyé à la publication ; Le présent règlement ; Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3.2 ;

6 6 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; L ensemble des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) accompagnés des plans d implantation et des plans des tables sur mesure 3-2. Composition de l offre à remettre par les candidats Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes : dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans l avis d appel public à la concurrence. Il est précisé au candidat qui répond pour plusieurs lots qu il ne remettra qu une seule enveloppe «CANDIDATURE» dans la seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l'offre) : - Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entrepreneur(s) ; Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants ; En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des soustraitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article du CMP. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 8.1 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières / Bordereau des Prix Unitaires : cadre cijoint à compléter sans modification hormis la colonne quantité qui est fournie à titre indicatif ; Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils pourront s'inspirer du cadre du Bordereau des Prix Unitaires. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des entrepreneur(s).

7 7 Il est précisé au candidat qui répond pour plusieurs lots qu il remettra autant d enveloppes «OFFRE» que de lots, objet d un acte d engagement Fourniture de documentations complémentaire Le candidat pourra joindre toute documentation qu il jugera utile à la présentation de son offre Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu Pour l'application du I 1 de l'article 46 du CMP, conformément aux articles R ou R du Code du Travail en précisant que les articles du code du travail cités dans ces formulaires sont les articles du code du travail en vigueur jusqu au 30 avril 2008, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ; Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription. Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et R du Code du Travail en précisant que les articles du code du travail cités dans ces formulaires sont les articles du code du travail en vigueur jusqu au 30 avril 2008 ; Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2 et II de l'article 46 du CMP. Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par la Personne Responsable du Marché (PRM) Documents à fournir par l'attributaire du marché Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Les attestations d assurance visées à l article 1-6 du CCAP seront remises par l attributaire avant la notification du marché. Pour l'application des articles R du Code du Travail en précisant que les articles du code du travail cités dans ces formulaires sont les articles du code du travail en vigueur jusqu au 30 avril 2008 et du CCAP, l'attestation sur l'honneur sera remise par l attributaire avant la notification du marché.

8 8 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES 4-1. Sélection des candidatures Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l article 52 du CMP sont éliminées par la PRM Jugement et classement des offres Les offres inappropriées au sens du 3 du II de l article 35 ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, au sens du 1 du I de l article 35 sont éliminées par la PRM. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues par l article 53 du Code des marchés publics. Seront examinés les critères selon la pondération suivante: Prix des prestations (30%) Intérêt et cohérence de l'ensemble des prix unitaires figurant au BPU Délais d'exécution (25%) Délais d'exécution proposés Capacité à intervenir (fabrication, livraison, installation) pendant la période estivale pour la première commande Qualités techniques (25%) Technique de construction : - Normes et ergonomie - Solidité des composants - Intelligence de la structure Maintenance et service après vente (15%) - Flexibilité - Montage/démontage - Réassorts : délais de fabrication, de livraison et de maintien des prix. Les composants de ces lots devront être assujettis à une garantie de résistance et de qualité d une durée de quatre ans. Les soumissionnaires s engageront à ce que le mobilier retenu ait une pérennité de fabrication d au moins six ans. Performances environnementales des produits (5%) - Respect de la Norme NF Environnement

9 9 - Autres propositions DD sur le produit et sa production Cet examen reposera sur l exploitation des documents produits par le candidat dans sa proposition. En application de l'article 53 IV 1 du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la liste des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la liste des prix sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans cette liste des prix seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la liste des prix qui sera pris en compte. En cas de discordance constatée dans le document financier, les indications portées sur la liste des prix, le tarif de référence et les rabais ou majorations portés à l'acte d'engagement, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du document financier sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans ce document financier seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en compte. La PRM, lors de l'examen des offres, se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par la PRM qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. La PRM pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sur papier. Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

10 10 Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l objet d un traitement conforme aux articles 10 à 12 de l arrêté ci-dessus mentionné. Les dossiers de candidature et d offre sont présentés séparément. Dans l hypothèse d un envoi par échange électronique, ils sont présentés dans des fichiers distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre. Dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), ils sont présentés sur deux supports distincts, l un comportant les éléments relatifs à la candidature, l autre les éléments relatifs à l offre Offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 2 enveloppes : la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour la fourniture du mobilier dans le cadre de la restructuration et extension de la bibliothèque universitaire Campus de Schoelcher «Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)» Lot (s) n : Candidat : Le candidat fournira une seule première enveloppe intérieure "candidature" pour l'ensemble des lots sur lesquels il postule, en indiquant bien les numéros des lots concernés. la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour la fourniture du mobilier dans le cadre de la restructuration et extension de la bibliothèque universitaire Campus de Schoelcher «Seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l'offre)» Lot n : Candidat : Le candidat fournira une seconde enveloppe intérieure "offre" pour chacun des lots sur lesquels il postule, en indiquant bien à chaque fois le numéro du lot concerné. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes :

11 11 Rectorat SCOSU Morne Tartenson Avenue Saint John Perse Fort de France Offre pour la fourniture du mobilier dans le cadre de la Restructuration et extension de la bibliothèque universitaire Campus de Schoelcher Lot(s) n : «NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES» Le candidat stipulera bien sur l'enveloppe extérieure l'ensemble des lots sur lesquels il postule. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à/au : Rectorat SCOSU Morne Tartenson Avenue Saint John Perse Fort de France Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Dans l hypothèse d un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation ( le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique indiquée dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à la rubrique "Conditions de remise des offres ou des candidatures". En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;

12 12 Les documents à fournir, conformément à l'article ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l Etat. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ; Toutefois il est précisé que le pouvoir adjudicateur préfère la transmission des offres sous forme papier; ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à : RECTORAT de Martinique SCOSU Les Hauts de Terreville SCHOELCHER Martinique Télécopieur : pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à : MONNET - LE DRIAN SCPA DERVAIN-VANTHE - BETOM MONNET François 68 rue Hoche Bagnolet Télécopieur : * * * * * *