PROTECTION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES ET LE R.A.V.Q. 301

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1 PROTECTION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES ET LE R.A.V.Q. 301 Par : Claire Rhéaume 18 juin 2013

2 PROTECTION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES ET LE R.A.V.Q. 301 Plan de présentation 1 Pourquoi le règlement? 2 Que dit le règlement R.A.V.Q. 301? 3 Comment va s appliquer le règlement pour les riverains? Rives privées Rives partagées Rives non partagées 2

3 POURQUOI LE RÈGLEMENT Plusieurs signes indiquent que la qualité de l eau se dégrade : Augmentation de la fréquence de cyanobactéries (algues bleues vertes) Augmentation du chlorure dans l eau 3

4 CAUSES PRINCIPALES DE LA PERTE DE QUALITÉ DE L EAU DE NOS LACS Urbanisation des abords du lac 4

5 CAUSES PRINCIPALES DE LA PERTE DE QUALITÉ DE L EAU DE NOS LACS Érosion des berges 5

6 CAUSES PRINCIPALES DE LA PERTE DE QUALITÉ DE L EAU DE NOS LACS Bande riveraine artificialisée 6

7 CAUSES PRINCIPALES DE LA PERTE DE QUALITÉ DE L EAU DE NOS LACS Usage important des berges 7

8 POURQUOI LE RÈGLEMENT? R.A.V.Q. 301 R.A.V.Q. 301 Protection du lac réservoir de l eau potable Diminution de l empreinte sur les berges et sur le lac Maintien de la végétation Remettre la bande riveraine à l état naturel 8

9 QUE DIT LE RÈGLEMENT? R.A.V.Q. 301 : vise la bande riveraine Déterminer la bande riveraine Bande riveraine : bande de terrain autour du lac qui s étend de la ligne de crue vers l intérieur des terres sur une profondeur de 10 ou 15 mètres selon la topographie 9

10 QUE DIT LE RÈGLEMENT? Contrôle de la végétation dans la bande riveraine Ne pas couper, arracher, abattre et élaguer Entretenir les arbres Garder la forme naturelle des arbres Aménager une fenêtre verte incluant l emprise et l accès 10

11 QUE DIT LE RÈGLEMENT? Naturaliser la bande riveraine non naturelle Plantation d arbres et d arbustes dans la bande riveraine non naturelle Construction non permanente mise à l extérieur de la bande riveraine 11

12 QUE DIT LE RÈGLEMENT? Cadre de référence 10 mètres maximum en fonction du bâtiment = arbustes un 4 m d emprise = herbacées un accès de 1 m = aménagé, escalier Fenêtre verte : une ouverture aménagée dans la berge à travers la végétation permet une percée visuelle 12

13 COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT Application progressive de protection Prévisible Interventions graduelles, sur 3 ans Accommodant Trouver des solutions 13

14 COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT Prévisible Rencontre d information Consultation Personnes responsables Rencontre individuelle 14

15 COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT Interventions graduelles, sur 3 ans Pour 2013 honorer les garanties, naturaliser les berges publiques avis de correction Pour 2014 et 2015 Définir une position pour la gestion des pontons et quais Pour 2015 Définir les usages sur terrains publics 15

16 Rives privées COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT 102 terrains naturalisés en 2012 selon le R.A.V.Q

17 Rives partagées (Publique privée) COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT : Accommodant Prolongement de la fenêtre verte Incluant l emprise de 4 m Et un accès de 1 m Naturalisation de la bande riveraine (et zones dégradées) 17

18 Rives publiques COMMENT VA S APPLIQUER LE RÈGLEMENT : Accommodant Accès de 1 m Aire d entreposage temporaire pour pontons et quais Naturalisation de la bande riveraine (et zones dégradées) 18

19 PROTECTION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES ET LE R.A.V.Q. 301 Profitable pour tous Le lac crée le paysage majestueux de notre vie quotidienne. Le lac offre un habitat, un lieu d alimentation et de transport pour plusieurs organismes. Le lac fournit une eau potable de grande qualité. 19