Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS Algérie I. Présentation du marché automobile... 19

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS... 17. Algérie... 19. I. Présentation du marché automobile... 19"

Transcription

1 5 Sommaire SYNTHESE REGIONALE... 9 DOSSIERS PAYS Algérie I. Présentation du marché automobile Le marché des véhicules (VP + VL) Parc automobile Marché des véhicules neufs Marché du véhicule d occasion Commerce extérieur de véhicules, dont avec la France Le marché des pièces détachées automobiles Marché des pièces détachées neuves Marché des pièces détachées d occasion Commerce extérieur des pièces détachées Un marché de distribution Organisation de la vente de véhicules neufs Organisation de la vente de véhicules d occasion Organisation du circuit de distribution des pièces détachées Réglementation et fiscalité à l importation Véhicules Véhicules neufs Véhicules d occasion Le contrôle technique automobile L accord d association avec l Union Européenne Pièces détachées Droits de douane II. Les principaux acteurs Les importateurs officiels de véhicules légers Les importateurs de pièces détachées Egypte I. Présentation du marché automobile Le marché des véhicules (VP + VL) Parc automobile Marché des véhicules neufs Marché du véhicule d occasion Commerce extérieur de véhicules, dont avec la France Le marché des pièces détachées automobiles Marché des pièces détachées Commerce extérieur des pièces détachées, dont avec la France... 60

2 6 3. La distribution Réglementation et fiscalité à l importation Véhicules Pièces détachées Liste des salons et organisations professionnelles Conclusion II. Les principaux acteurs Les importateurs officiels de véhicules légers Les importateurs de pièces détachées Libye Avertissement I. Présentation du marché automobile Le marché des véhicules (VP + VL) Parc automobile existant Marché des véhicules neufs (production locale) Marché du véhicule d occasion Importations de véhicules Le marché des pièces détachées automobiles Marché des pièces détachées neuves Marché des pièces détachées d occasion Importation de pièces détachées La distribution Organisation de la vente de véhicules neufs Organisation de la vente de véhicules d occasion Organisation du circuit de distribution des pièces détachées Réglementation et fiscalité à l importation Véhicules Véhicules neufs Véhicules d occasion Pièces détachées Liste des salons et organisations professionnelles Conclusion II. Les principaux acteurs Les importateurs officiels de véhicules légers Les importateurs de pièces détachées

3 7 Maroc I. Présentation du marché automobile Le marché des véhicules (VP + VL) Parc automobile Marché des véhicules neufs Marché du véhicule d occasion Commerce extérieur de véhicules, dont avec la France Le marché des pièces détachées automobiles Marché des pièces détachées neuves Marché des pièces détachées d occasion Commerce extérieur des pièces détachées, dont avec la France La distribution Organisation de la vente de véhicules neufs Organisation de la vente de véhicules d occasion Organisation du circuit de distribution des pièces détachées Réglementation et fiscalité à l importation Véhicules Pièces détachées Liste des salons et organisations professionnelles Salons Organisations professionnelles Conclusion II. Les principaux acteurs Les importateurs officiels de véhicules légers Les importateurs de pièces détachées Tunisie I. Présentation du marché automobile Le marché des véhicules (VP + VL) Parc automobile Marché des véhicules neufs Les ventes en Marché du véhicule d occasion Commerce extérieur de véhicules et place de la France Le marché des pièces détachées automobiles Marché des pièces détachées neuves Marché des pièces détachées d occasion La distribution Organisation de la vente de véhicules neufs Organisation de la vente de véhicules d occasion Organisation du circuit de distribution des pièces détachées Réglementation et fiscalité à l importation Véhicules neufs

4 Véhicules d occasion Pièces détachées Liste des salons et organisations professionnelles Conclusion II. Les principaux acteurs Les importateurs/distributeurs officiels de véhicules neufs Principaux importateurs/distributeurs de pièces détachées ANNEXES I. Informations pratiques II. Disposition réglementaire

5 Organisation de la vente de véhicules d occasion Il n y a pas d organisation claire de vente de véhicules d occasion. Seul Renault Algérie a un réseau de distribution de véhicules d occasion. Toutefois, il s agit uniquement de ses véhicules de service Organisation du circuit de distribution des pièces détachées La pièce détachée d occasion se vend dans des casses ou chez des garagistes. Ces derniers sont très bricoleurs et développent une certaine ingéniosité. 4. Réglementation et fiscalité à l importation 4.1 Véhicules Les véhicules neufs Cette taxe est perçue, lors de la première mise à la circulation, des véhicules neuf importés ou acquis localement. I- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs - essence - : Cylindrée n excédant pas 800 cm DA (500 environ) ; Cylindrée supérieure à 800 cm 3 et inférieure ou égale à cm DA (700 environ) ; Cylindrée supérieure à cm 3 et inférieure ou égale à cm DA (800 environ) ; Cylindrée supérieure à cm 3 et inférieure ou égale à cm DA (900 environ) ; Cylindrée supérieure à cm DA (1 000 environ). II- Véhicules de tourisme et utilitaires moteurs - diesel - : Jusqu à cm DA (700 environ) ; Supérieure à cm 3 et inférieure ou égale à cm DA (900 environ) ; Supérieure à cm 3 et inférieure ou égale à cm DA (1 000 environ) ; Supérieure à cm DA (1 500 environ). Au titre de la première mise en circulation la taxe est prélevée par le concessionnaire et reversée comme en matière de droit de timbre. A l importation par les usagers, la taxe est acquittée préalablement à tout dédouanement auprès de la recette des impôts du lieu de situation du bureau des douanes en charge des formalités. Le produit de la taxe prélevée, lors de leur première mise en circulation, sur les véhicules de tourisme et utilitaires, est reversé au profit du «Fonds spécial pour le développement des transports publics» Les véhicules d occasion Depuis le 26 septembre 2006, les autorités algériennes ont interdit l importation de véhicules d occasion. Cette mesure répond au souci, d une part, de renouveler un parc automobile trop ancien et, d autre part, de lutter contre le marché informel de véhicules Le contrôle technique automobile Le contrôle technique automobile est devenu obligatoire depuis tout récemment et devrait se généraliser à tous les véhicules d ici Une disposition existait depuis 1974 mais elle n est entrée effectivement en vigueur qu en 2003, suite à la promulgation de deux décrets : l un relatif à l organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et aux modalités de son exercice et l autre fixant les tarifs des prestations L accord d association avec l Union Européenne Signé le 22 avril 2002 à Valence (Espagne) lors du Sommet Euro-méditerranéen, l Accord d association entre l Algérie et l Union Européenne vient remplacer l accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l Algérie, signé à Alger le 26 avril Le volet commercial de l accord d Association prévoit le démantèlement progressif de tous les droits de douanes pour les produits industriels. Si les produits industriels algériens entrent à droits nuls dans la Communauté depuis 1976, côté algérien, le démantèlement s effectuera sur la base de trois listes. L automobile, les pneumatiques et les pièces détachées font partie de la «2 nde liste» avec un démantèlement linéaire, mais accéléré sur un calendrier de 5 ans qui a débuté le 1er septembre UBIFRANCE Le marché du véhicule léger et la distribution des pièces détachées automobiles

6 41 Adresse: 10 Pxxxxxxxxxxxxxx 3XX0 xxxx Contacts GRAND MAGHREB AUTOMOBILE Téléphone(s) : +213 (0) 41 4xx24 xx/ 59 xx xx Télécopie: +213 (0) 41 xx 61 xx/ 59 xx xx Site web: Nom Fonctions Langues parlées Axxx Axxx xxxx Gérant Français/ Arabe Données économiques Date de création Effectif total Effectif ventes 01/ Données juridiques Chiffre d affaires Forme juridique Capital (en Euros) Actionnariat (Raison sociale, %, nationalité) SARL Activité Importateur Agent Grossiste Distributeur Détaillant Autre Produits importés/distribués Type de produit Marque Origine Quantité/Valeur en Carrosseries Espagne, Italie, Taïwan, automobiles Portugal, Danemark 2. Radiateurs pour automobiles 3. Phares, feux arrière 4. Pare brise Couverture géographique Peugeot, Renault, VW, Mercedes, Citroën Nationale Préciser nombre d établissements et villes Internationale Préciser CA export, produits et pays d exportation Réseau de distribution (type de client) Type de distribution Commentaires Produit concerné Grande distribution Citer les enseignes Magasins spécialisés Citer les enseignes Détaillants Nombre Magasins en propre Nombre Vente directe au client Nombre de clients Sociétés de e-commerce Noms des sites internet Autres Intérêt pour l offre française (produits recherchés) Carrosseries automobiles, Radiateurs pour automobiles, Phares, feux arrières, Pare brise. Commentaires de la ME UBIFRANCE Le marché du véhicule léger et la distribution des pièces détachées automobiles

AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JE VOUDRAIS REMERCIER LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS POUR L ORGANISATION DE L ATELIER VISANT

AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JE VOUDRAIS REMERCIER LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS POUR L ORGANISATION DE L ATELIER VISANT AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, JE VOUDRAIS REMERCIER LE MINISTRE DE L ENVIRONNEMENT ET DES EAUX ET FORETS POUR L ORGANISATION DE L ATELIER VISANT A METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE ET UN PLAN D ACTION

Plus en détail

Contrôle de la conformité des pièces de rechange et accessoires automobiles importés.

Contrôle de la conformité des pièces de rechange et accessoires automobiles importés. MINISTERE DU COMMERCE La Direction Générale du Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes Contrôle de la conformité des pièces de rechange et accessoires automobiles importés. PROBLÉMATIQUE -

Plus en détail

LISTE C À L ANNEXE III 1 MENTIONNÉE À L ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 DROITS DE DOUANE ET TAXES D EFFET ÉQUIVALENT

LISTE C À L ANNEXE III 1 MENTIONNÉE À L ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 DROITS DE DOUANE ET TAXES D EFFET ÉQUIVALENT LISTE C À L ANNEXE III 1 MENTIONNÉE À L ARTICLE 4, PARAGRAPHE 3 DROITS DE DOUANE ET TAXES D EFFET ÉQUIVALENT Les droits de douane et taxes d effet équivalent applicables à l importation au Maroc aux produits

Plus en détail

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants...

1. Définition - Accès à la profession... 7. 2. Typologie des intervenants... 8. a. Les réseaux de constructeurs... 9 b. Les réseaux indépendants... Garage 2013-2014 Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Sommaire Synthèse 5 Présentation

Plus en détail

FICHES THÉMATIQUES. Le commerce et la réparation automobile

FICHES THÉMATIQUES. Le commerce et la réparation automobile FICHES THÉMATIQUES Le commerce et la réparation automobile 2.1 Commerce, entretien et réparation automobile Le commerce de véhicules automobiles compte près de 24 entreprises en 4. Plus de 68 % des entreprises

Plus en détail

Décision n 10-DCC-174 du 25 novembre 2010 relative à la prise de contrôle d actifs de la société Renault Retail Group par la société NDK

Décision n 10-DCC-174 du 25 novembre 2010 relative à la prise de contrôle d actifs de la société Renault Retail Group par la société NDK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-174 du 25 novembre 2010 relative à la prise de contrôle d actifs de la société Renault Retail Group par la société NDK L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

Texte n DGI 2004/17 NOTE COMMUNE N 13/2004

Texte n DGI 2004/17 NOTE COMMUNE N 13/2004 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/17 NOTE COMMUNE N 13/2004 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002

R E S U M E. Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/07/ 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/62 NOTE COMMUNE N 40/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

Le Régime Fiscal des Véhicules

Le Régime Fiscal des Véhicules République Algérienne Populaire et Démocratique Ministère des Finances Direction Générale des Douanes Le Régime Fiscal des Véhicules Séminaire sur l efficacité énergétique dans le transport «promotion

Plus en détail

Accords commerciaux et tarifaires liant le Maroc à des pays arabes et africains et Système Généralisé de Préférences (SGP)

Accords commerciaux et tarifaires liant le Maroc à des pays arabes et africains et Système Généralisé de Préférences (SGP) Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat - Tél. : 037 57.90.00-037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma

Plus en détail

Joël COURTIAL. Responsable du Développement International

Joël COURTIAL. Responsable du Développement International Joël COURTIAL Responsable du Développement International Échanges au sein de la zone InterMed (chiffres clés) Exportations Total France: 400 milliards Zone InterMed: 97 milliards 25% des exportations de

Plus en détail

Comment s associer avec un partenaire du Sud

Comment s associer avec un partenaire du Sud Comment s associer avec un partenaire du Sud FCM 15/11/12 1 DLO / POLE COMEX Les Etapes du Processus La Relation Commerciale Comment vais-je m implanter? Croissance organique/interne Croissance externe

Plus en détail

4.1. Panorama du commerce et de la réparation auto-moto

4.1. Panorama du commerce et de la réparation auto-moto 4.1 Panorama du commerce et de la réparation auto-moto L ensemble du commerce et de la réparation d automobiles et de motocycles comprend 75 entreprises en 28 et 365 en équivalents-temps plein. Le taux

Plus en détail

Résultat du commerce extérieur

Résultat du commerce extérieur Publication Statistique P 0104 Résultat du commerce extérieur Octobre 2012 Prochaine publication Novembre 2012 06 Décembre 2012 Date prévue de parution Pour plus de détails, contacter l unité information

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004

OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 OBSERVATOIRE DU COMMERCE EXTERIEUR Données 2004 DIRECTION DE L'EXPANSION ECONOMIQUE DIVISION DES STATISTIQUES ET DES ETUDES ECONOMIQUES SOMMAIRE Pages PREAMBULE 1 CHAPITRE n 1 - LES RESULTATS ANNUELS 3

Plus en détail

Comprendre l Ouzbékistan 15

Comprendre l Ouzbékistan 15 Préface.......................................................................... 7 Comprendre l Ouzbékistan 15 Repères essentiels........................................................ 17 Chiffres clés

Plus en détail

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore.

Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré. Rue de la mairie. 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08. contact@cc-haute-vallee-thore. Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré Rue de la mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret 05.63.97.98.08 contact@cc-haute-vallee-thore.fr ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER NEUF OU D OCCASION Marché

Plus en détail

ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES TYPE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES

ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES TYPE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES ANNEXES ANNEXE I : CAHIER DES CHARGES TYPE DES OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES Décret exécutif n 12-93 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les conditions et les modalités du bénéfice

Plus en détail

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.

Plus en détail

Contexte de la rénovation des diplômes de la filière maintenance des véhicules

Contexte de la rénovation des diplômes de la filière maintenance des véhicules Contexte de la rénovation des diplômes de la filière maintenance des véhicules 1 SOMMAIRE 1/ Les évolutions clés dans les services de l automobile 2/ Les résultats de l enquête terrain auprès des entreprises

Plus en détail

FOCUS FISCAL - TMC. La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES

FOCUS FISCAL - TMC. La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES FOCUS FISCAL - TMC La taxe de MISE EN CIRCULATION (TMC) et la taxe d environnement sur le RECYCLAGE DES VEHICULES Le présent focus fiscal a pour objet de présenter le régime fiscal applicable à ces deux

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Décision n 10-DCC-80 du 26 juillet 2010 relative à l acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

Décision n 10-DCC-80 du 26 juillet 2010 relative à l acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-80 du 26 juillet 2010 relative à l acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles L Autorité de la concurrence,

Plus en détail

Groupe SOEXIMEX. Secteur d activité. SOEXIMEX Un acteur majeur du commerce international. Histoire Chiffres clés Activités

Groupe SOEXIMEX. Secteur d activité. SOEXIMEX Un acteur majeur du commerce international. Histoire Chiffres clés Activités SOEXIMEX Un acteur majeur du commerce international La SOEXIMEX a été fondée en 1963. Son siège social se situe à Saint-Denis, au nord de Paris. Aujourd hui considérée comme un acteur majeur du commerce

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTE n 3 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002 18 juillet 2002 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2002

Plus en détail

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/31 Note commune N 22/ 2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/31 Note commune N 22/ 2011 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2011/35/09 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2011/31 Note commune N 22/ 2011 OBJET : Régime fiscal des sociétés

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

COM (2015) 148 final

COM (2015) 148 final COM (2015) 148 final ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 20 avril 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat

Plus en détail

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes :

pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : Conditions générales: pour pouvoir bénéficier d un certificat de changement de résidence, le demandeur doit justifier des conditions suivantes : 1. Etre titulaire de la carte d immatriculation consulaire

Plus en détail

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS Guide destiné à l exportation de véhicule en conteneur ou en roulant TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DE VEHICULE EN CONTENEUR OU EN ROULANT Nous vous informons

Plus en détail

DIRECT ASSURANCE. Leader de l assurance directe depuis 1992. Dossier de Presse 2013. Contacts Presse

DIRECT ASSURANCE. Leader de l assurance directe depuis 1992. Dossier de Presse 2013. Contacts Presse Dossier de Presse 2013 DIRECT ASSURANCE Leader de l assurance directe depuis 1992 Contacts Presse Nathalie LECLERC, CASSIOPÉE Tél. : 01 42 66 21 27 Mobile : 06 72 96 54 45 nleclerc@cassiopee-rp.com Caroline

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Procédure de gestion du parc automobile

Procédure de gestion du parc automobile Service AEMO PARC AUTOMOBILE Procédure de gestion du parc automobile 1. Choix du garagiste 2. Organisation des révisions routinières 3. Remplacement lié à l usure des pièces moteur 4. Gestion des pannes

Plus en détail

COMPRENDRE NOS CONVICTIONS SUR LES PERSPECTIVES DU SECTEUR AUTOMOBILE FRANÇAIS

COMPRENDRE NOS CONVICTIONS SUR LES PERSPECTIVES DU SECTEUR AUTOMOBILE FRANÇAIS AVRIL 2015 CONVICTIONS & PERSPECTIVES COMPRENDRE NOS CONVICTIONS SUR LES PERSPECTIVES DU SECTEUR AUTOMOBILE FRANÇAIS PLACEMENT ATHENA AUTO MAI 2015 Pourquoi bienprévoir.fr est «positif» sur l industrie

Plus en détail

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan

INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan INVESTIR AU MAROC région Tanger-Tétouan FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE 23 Octobre Avril 2012 I. Généralités Superficie Capitale Villes principales Langue officielle Monnaie Population 710 000 Km² Rabat

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED L/4568/Add.6 20 octobre 1982 Distribution limitée Original: anglais PORTUGAL - MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION Addendum CONTINGENTEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON

CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AVEYRON CAHIER DES CHARGES ACHAT VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES DE SERVICE 2013 PERSONNE MORALE QUI PASSE LE MARCHE : CARREFOUR DE L AGRICULTURE 12026 RODEZ CEDEX 9 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : MONSIEUR

Plus en détail

COMMERCE AUTOMOBILE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

COMMERCE AUTOMOBILE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 COMMERCE AUTOMOBILE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COMMERCE AUTOMOBILE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE AUTOMOBILE... 5 L'ACTIVITÉ DU COMMERCE AUTOMOBILE... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU COMMERCE AUTOMOBILE...

Plus en détail

Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel

Legal Database - Film and Audiovisual law Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel 2. Public funding for the industry 2. Les aides publiques à l industrie 2.5. International cooperation 2.5. Coopération internationale 2.5.2. Cooperation agreements 2.5.2. Accords de coopération 2.5.2.1.

Plus en détail

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN

LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN LES MESURES D INCITATIONS A L INVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN EXTRAIT DE LA LOI N 2013/004 DU 11 AVRIL 2013 TITRE II CHAPITRE I DES INCITATIONS FISCALES ET DOUANIERES ARTICLE 5. Les incitations

Plus en détail

sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg 65.4. Loi du 4 décembre 967 sur l imposition des véhicules automobiles et des remorques Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du novembre 967 ; Sur la proposition de cette

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/38 NOTE COMMUNE N 25/2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/38 NOTE COMMUNE N 25/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/38 NOTE COMMUNE N 25/2002 O B J E T: Commentaire des dispositions

Plus en détail

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4 Table des matières Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3 1. Des raisons environnementales poussant à l internationalisation des activités...3 2. Des raisons stratégiques poussant

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

LE MINISTRE DE L INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES PARIS, le 3 décembre 2003 DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES

Plus en détail

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION N 1/2014

LETTRE D INFORMATION N 1/2014 LETTRE D INFORMATION N 1/2014 PRINCIPALES MESURES FISCALES CONTENUES DANS LOI DU PAYS N 2014-18 DU 15 JUILLET 2014 L Assemblée de la Polynésie française a adopté la loi du pays n 2014-18 modifiant le code

Plus en détail

OPMR. Etude sur la formation des prix des pièces détachées automobiles à La Réunion. Présentation synthétique des travaux et résultats

OPMR. Etude sur la formation des prix des pièces détachées automobiles à La Réunion. Présentation synthétique des travaux et résultats OPMR Etude sur la formation des prix des pièces détachées automobiles à La Réunion Présentation synthétique des travaux et résultats Observatoire des Prix, des Marges et des Revenus de La Réunion Février

Plus en détail

Direction Générale : 19 rue des Otages à Amiens

Direction Générale : 19 rue des Otages à Amiens Direction Générale : 19 rue des Otages à Amiens Stratégie de Groupe Acteur majeur de la distribution et de la réparation de véhicules automobiles et industriels, nous développons activement de manière

Plus en détail

Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais

Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais Le Réseau des Experts Consultants Africains pour le Développement Economique Organise La première édition du Salon de partenariat Tuniso Camerounais - Sénégalais 27 30 septembre 2015 à Dakar (SENEGAL)

Plus en détail

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE

LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE LOCATION DE VEHICULES NEUFS DE TOURISME ET PETIT UTILITAIRE CCTP Marché public de prestations de services Marché à Procédure adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code des marchés publics) Syndicat

Plus en détail

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Plus en détail

RÉUNION ACTIONNAIRES Toulouse, 2 décembre 2010

RÉUNION ACTIONNAIRES Toulouse, 2 décembre 2010 RÉUNION ACTIONNAIRES Toulouse, 2 décembre 2010 Présentation du Groupe Jean-Hugues Duban Responsable Relations Investisseurs Chiffres clés PSA Peugeot Citroën Deux marques puissantes, différenciées et complémentaires

Plus en détail

GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000

GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000 GECA GLOBAL CONSULTING suarl 76, Avenue Habib Bourghiba App. A1-1 2080 Ariana - TUNISIA MF: 1260762R/A/M/000 GECA Global Consulting est une société de consultation internationale, constituée à Tunis. Cette

Plus en détail

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2015

Association Dossier de demande de subvention 2015 Association Dossier de demande de subvention 2015 A adresser au plus tard le 30 DECEMBRE 2014 à : Monsieur le Président du Conseil Général Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ

Plus en détail

5 juin 2013 LES SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

5 juin 2013 LES SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES 5 juin 2013 LES SANCTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES Qu est est-ce que la DG Trésor? La direction générale du Trésor est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique

Plus en détail

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE

ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE ACHAT D UN VÉHICULE DANS L UNION EUROPÉENNE CENTRE EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS GIE LUXEMBOURG Décembre 2014 INTRODUCTION L achat d une nouvelle voiture représente dans la majorité des cas une acquisition

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

JORF n 0273 du 25 novembre 2011. Texte n 20. ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A

JORF n 0273 du 25 novembre 2011. Texte n 20. ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A JORF n 0273 du 25 novembre 2011 Texte n 20 ARRETE Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d épargne retraite populaire NOR: EFIT1105446A Publics concernés : les entreprises d assurance, les institutions

Plus en détail

Saviez-vous que... Vous trouverez les formulaires nécessaires auprès des concessionnaires participants.

Saviez-vous que... Vous trouverez les formulaires nécessaires auprès des concessionnaires participants. Rouler au gaz naturel et limiter les émissions de particules fines et de gaz à effet de serre... C est tout vu! Concilier mobilité et respect de l environnement, c est l objectif des autorités belges et

Plus en détail

TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN. *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences

TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN. *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences TAXE POIDS-LOURDS SUR LE RESEAU ALSACIEN *** NOTE D INFORMATIONS 10 juillet 2006 Présentation et conséquences Informations très importantes pages 4 et 5 A lire impérativement Page 1/5 NOUVELLE TAXE PL

Plus en détail

Le marché auto n a pas décollé en

Le marché auto n a pas décollé en e marché auto n a pas décollé en 2014 1 sur 6 02/01/2015 11:43 Le marché auto n a pas décollé en 2014 LE MONDE ECONOMIE 02.01.2015 à 10h43 Mis à jour le 02.01.2015 à 10h48 Par Philippe Jacqué (/journaliste/philippe-jacque/)

Plus en détail

Séance publique du 22 janvier 2001. Délibération n 2001-6185

Séance publique du 22 janvier 2001. Délibération n 2001-6185 Séance publique du 22 janvier 2001 Délibération n 2001-6185 commission principale : déplacements et voirie commission (s) consultée (s) pour information : finances et programmation commune (s) : Caluire

Plus en détail

MISSION DE PROSPECTION CHINE, WUHAN CAHIER DES CHARGES DU 31 MARS AU 6 AVRIL

MISSION DE PROSPECTION CHINE, WUHAN CAHIER DES CHARGES DU 31 MARS AU 6 AVRIL 1 MISSION DE PROSPECTION CHINE, WUHAN DU 31 MARS AU 6 AVRIL CAHIER DES CHARGES 2 Nom / Raison sociale :.. Adresse :.. Tel : Fax :.... E-mail : Site internet :.. Forme juridique : Date de création :.Effectif

Plus en détail

IMPORTEURS - EXPORTATEURS

IMPORTEURS - EXPORTATEURS Août 2013 IMPORTEURS - EXPORTATEURS Service Etudes CCI Indre Importateurs - Exportateurs Toute reproduction interdite sans l autorisation de l auteur Page 1 SOMMAIRE Page LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Plus en détail

faites Pétiller vos idées

faites Pétiller vos idées Avec Chrysalis, faites Pétiller vos idées du 6 janvier au 14 février 2014 c o n c o u r s à la création d entreprise Dossier de candidature Renseignements : Tél : 05 65 43 63 63 - Email : chrysalis@cc-decazeville-aubin.fr

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Enquête d impact 2014 auprès des entreprises clientes de CCI International Nord de France en 2012 et 2013

Enquête d impact 2014 auprès des entreprises clientes de CCI International Nord de France en 2012 et 2013 Enquête d impact 2014 auprès des entreprises clientes de CCI International Nord de France en 2012 et 2013 L enquête ci-après, première du genre, vise à mesurer l impact de l action conduite par CCI International

Plus en détail

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg

Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

LOCATION DE VOITURES. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

LOCATION DE VOITURES. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 LOCATION DE VOITURES SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA LOCATION DE VOITURES... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION DE VOITURES... 4 L'ACTIVITÉ DE LA LOCATION DE VOITURES... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA LOCATION

Plus en détail

SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS

SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS - ZONE 1 : USA et CANADA ZONE 2 : ASIE et AFRIQUE DU SUD (Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Japon, Corée du Sud) www.exposeo.fr Rubrique

Plus en détail

& Election du. Dossier de candidature

& Election du. Dossier de candidature PALMES DU TRANSPORT & Election du TRANSPORTEUR DE L ANNEE 2015 Dossier de candidature Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : Nom du dirigeant : Activités

Plus en détail

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges

Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Ministère de l Industrie et des Mines. Cahier des charges Relatif à la sélection des entreprises et organismes au programme d aide de l Etat à l accompagnement pour la certification des systèmes de management

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE 1 er juillet 2015. Patrick Blain

CONFÉRENCE DE PRESSE 1 er juillet 2015. Patrick Blain CONFÉRENCE DE PRESSE 1 er juillet 2015 Patrick Blain Présentation 2 1. Marché français juin 2015 et 6 mois 2015 2. Marché français 6 mois 2015 3. Le diesel Euro 6 doit bénéficier de la pastille verte n

Plus en détail

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies

Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange. Chapitre 4 : L ouverture des économies Thème 1 : La coordination des décisions économiques par l échange Sous thème 1.2 : La dimension internationale de l échange Chapitre 4 : L ouverture des économies Problématique(s) du sous thème : Les conséquences

Plus en détail

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier...

LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS. Parce que l administratif n est pas votre métier... LAURADOM ACCOMPAGNEMENT DES AUTO-ENTREPRENEURS Parce que l administratif n est pas votre métier.... Consacrez-vous à votre activité en toute sérénité. Faites appel à un professionnel pour démarrer votre

Plus en détail

1 CIBLE DE CLIENTÈLE 2 DOMAINE DE SOUSCRIPTION CONCERNANT LE CONDUCTEUR

1 CIBLE DE CLIENTÈLE 2 DOMAINE DE SOUSCRIPTION CONCERNANT LE CONDUCTEUR Fiche Produit Sans Antécédent - version du 19/03/2014 1 CIBLE DE CLIENTÈLE Conducteur(s) de 20 à 70 ans, titulaire(s) d un permis de conduire d au moins 2 ans, n ayant pas été assuré et n ayant eu aucun

Plus en détail

Convention de partenariat pour la mise en place d'une filière de valorisation écologique des batteries usagées au Maroc

Convention de partenariat pour la mise en place d'une filière de valorisation écologique des batteries usagées au Maroc Royaume du Maroc Ministère délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique, chargé des Petites Entreprises et de l Intégration du Secteur Informel

Plus en détail

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE. FICHE FISCALITE 2014 MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Page 1 SOMMAIRE LES AVANTAGES EN NATURE :... 3 2 modes de calcul :... 3 Mode n 1 : le calcul selon les dépenses au réel :... 3 Mode n 2 : le calcul

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014 Réunion du Conseil au niveau des Ministres Paris, 6-7 mai 2014 DÉCLARATION RELATIVE À L ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE Adoptée le 6 mai 2014 Déclaration relative à l Échange automatique

Plus en détail

Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial

Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial Régimes Douaniers Economiques à caractère commercial Les régimes douaniers commerciaux ont pour objectif de créer, de développer et de consolider des échanges commerciaux avec des partenaires étrangers,

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016

DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 DEMANDE D AIDE A LA CREATION PARTAGEE 2016 FICHE DE RENSEIGNEMENTS : STRUCTURE PORTEUSE : Nom : Nature juridique : association ou autre (préciser l objet le cas échéant) Téléphone : Mail : Site web : Adresse

Plus en détail

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges

Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Cahier des charges Ministère de l Industrie de la PME et de la Promotion de l Investissement. Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielle Cahier des charges relatif à la sélection des entreprises et organismes

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

Typologies sur la fraude fiscale

Typologies sur la fraude fiscale Typologies sur la fraude fiscale Les transactions suspectes et les anomalies dans le fonctionnement des comptes peuvent révéler des infractions sous-jacentes relevant tant de la fraude fiscale que d autres

Plus en détail

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures

Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 Règlement de la Consultation Achat d un véhicule neuf ou occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES

Plus en détail

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES

OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES OUVERTURE ET EXPLOITATION DE CHAMBRES D HÔTES Les chambres d hôtes sont des chambres meublées situées chez l habitant en vue d accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées,

Plus en détail

Présentation pour Salon international des innovations financières Paris 04 Mars 2010

Présentation pour Salon international des innovations financières Paris 04 Mars 2010 Présentation pour Salon international des innovations financières Paris 04 Mars 2010 Présentation du Groupe Attijariwafa Bank Couverture géographique de plus en plus large Attijariwafa bank, banque née

Plus en détail

DÉCISION A2. du 12 juin 2009

DÉCISION A2. du 12 juin 2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l interprétation de l article 12 du règlement (CE) n o 883/2004, relatif à la législation

Plus en détail

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE

CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE CONCOURS A LA CREATION D ENTREPRISES 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier peut servir de trame aux concurrents du concours ou être remplacé en totalité ou en partie par tous documents satisfaisant à

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

DIRECT ASSURANCE. Leader de l assurance directe depuis 1992. Dossier de Presse 2011. Contact Presse

DIRECT ASSURANCE. Leader de l assurance directe depuis 1992. Dossier de Presse 2011. Contact Presse Dossier de Presse 2011 DIRECT ASSURANCE Leader de l assurance directe depuis 1992 Contact Presse Nathalie LECLERC, CASSIOPÉE Tél. : 01 42 66 21 27 Mobile : 06 72 96 54 45 nleclerc@cassiopee-rp.com Sommaire

Plus en détail

CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI

CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI CONVENTION D EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE PAR TAXI ENTRE La Communauté de Communes du Secteur d Illfurth agissant en vertu d une délibération du Conseil de Communauté du 7

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 12 A-1-05 N 128 du 26 JUILLET 2005 NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT : IMPUTATION SUR ECHEANCES FUTURES NOR : BUD L 05 00148 J Bureaux P 2 et P 1 PRESENTATION

Plus en détail