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1 Étude de cas Plateforme de compostage municipale Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook 18 février 2013

2 Une brève mise en contexte 1. Obligations des municipalités: RECYCLER C 60% DES MATIÈRES ORGANIQUES D ICI 2015 (inclut les boues) BANNIR LES MATIÈRES ORGANIQUES DE L ÉLIMINATION D ICI Incitatifs du Gouvernement: $$$ REDEVANCES: à 100% basés sur la performance à partir de 2013; AIDE FINANCIÈRE: 50% du projet d infrastructure de compostage et 33% des bacs roulants et des études préliminaires).

3 Les matières organiques au Québec 1 MILLION de québécois bénéficient de la 3 e voie en ce moment, dont Charlevoix et Lévis; Les projets et programmes en cours d élaboration vont élever ce nombre à plus de 5 MILLIONS, pour couvrir 75% des matières organiques générées au Québec d ici 2020; Installations ti de compostage municipales i existantes t en système ouvert: MRC d Arthabaska, Région et MRC de Coaticook, MRC du Rocher-Percé, MRC de Témiscamingue, Lac Mégantic, (en projet: Portneuf, Rimouski, Régie Lalièvre, MRC de Charlevoix-Est, etc.). Source: MDDEFP, Recyc-Québec et Solinov inc.

4 Mandat octroyé à Solinov inc.: Comparaison de scénarios de traitement MRC de La Côte-de-Beaupré: Scénarios de traitement t Options Coûts Avantages Inconvénients 1. Gestion Investissement Économie de transport; Risque q financier interne = 30$/tm sur 20 Contrôle des coûts et de la qualité du plus élevé; ans, selon le service; Risque de scénario le plus Contrôle de la qualité du compost nuisances plus coûteux, incluant l aide financière de 50%; Opérations = 40$/tm (possibilité de marchés locaux); Possibilité de redistribuer le compost aux citoyens et aux municipalités; Mise en œuvre plus rapide (possible pour l été 2014); Création d emplois; Possibilités de revenus (clients externes, vente de compost, crédits carbone), de partenariats (Gesterra, MRCs avoisinantes), de partage avec l écocentre régional (équipements, bâtiment, main d œuvre), etc. Possibilités de surplus au bout de 20 élevé; Risque de rencontrer de l opposition au niveau de l acceptabilité sociale plus élevé.

5 Mandat octroyé à Solinov inc.: Comparaison de scénarios de traitement (suite) MRC de La Côte-de-Beaupré: Scénarios de traitement (suite) Options Coûts Avantages Inconvénients 2. Entente de gré à gré avec la Ville de Québec À partir d environ 60$/tm (à confirmer) Aucun risque financier; Simple de réalisation; Proximité relative des lieux de traitement. Tributaire des décisions de la Ville: coûts, modalités techniques; Technologie peu éprouvée au Québec et mise en marché du digestat 9donc valorisation) incertaine; Service pour le compostage des RV pas assuré.

6 Conclusions de l étude Au niveau économique, le scénario de gestion interne apparaît légèrement plus avantageux. Les quelques variantes suivantes permettraient d en réduire les coûts: Partage de ressources humaines et matérielles avec un écocentre régional; Projet admissible au dépôt d une demande d aide financière au FMV; Réévaluer les dépenses d équipements et de construction (envisager des équipements de seconde main, optimiser les superficies requises, reconsidérer le traitement des boues, confier certaines parties de l aménagement du site aux travaux publics municipaux, etc.); Gérer le site en partenariat (créer une régie ou un PPP, partage investissements dépenses-revenus). Le scénario 1 est avantagé au niveau de l autonomie, des retombées locales et de la fiabilité d un service à long terme.

7 Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC) Comparaison avec le projet à l étude à la MRC de La Côte-de-Beaupré Éléments de comparaison Composition MRC de La Côte-de- Beaupré (2012) 9 mun. membres, possibilité de 5 municipalités additionnelles de la MRC La Jacques-Cartier RIGDSC (2011) 18 mun., dont 11 de moins de 1000 hab. (12 mun. de la MRC de Coaticook et 6 mun. de la MRC de Memphrémagog) Population totale hab. ou u.o hab. ou u.o. (+ 20% desservie (+15% de villégiateurs) de villégiateurs) Contexte -Proximité de la Ville de Québec, projet de - Proximité de la Ville de Sherbrooke (35 km); biométhanisation en cours d élaboration; -Plateformes de compostage - Plateforme de compostage privée située à 65 km; - Secteurs importants: Agriculture privées à64et97kmde la MRC; - Secteurs importants: Agriculture et foresterie. et foresterie; - Plusieurs projets de biométhanisation dans les MRCs et villes avoisinantes en cours

8 Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC) Comparaison avec le projet à l étude à la MRC de La Côte-de-Beaupré Éléments de comparaison Performance à l élimination Technologie de traitement MRC de La Côte-de- Beaupré (2012) RIGDSC (2011) 397,96 kg/hab. 351 kg/hab. (avant la 3 e voie en 2007) - Plateforme ouverte en andains retournés - Traitement des eaux sur place (plantation de saules) - Plateforme ouverte en andains retournés construite en Traitement des eaux sur place (usine de traitement des eaux de lixiviation) Capacité du lieu de ± tm ±9 000 tm traitement Coûts de construction Site de compostage Coûts d opérations Site de compostage Environ 3,5 M$* ou 30 $/tm sur 20 ans $ en 2007 (plateforme seulement, avant le resserrement des exigences du MDDEFP) 40 $/tm 35 $/tm (mun. membres) 65 $/tm (mun. non-membres et ICI) *: Comprenant tous les frais d acquisition, d aménagement, de construction, d opération et de gestion du site et selon le scénario le plus pessimiste. Source: MRC de Memphrémagog, MRC de Coaticook

9 L infrastructure et le mode de gestion à la Régie Plateforme de compostage étanche d environ 4000m 2 construite sur une ancienne cellule de Lieu d enfouissement sanitaire (LES) en 2007 et adjacente à un écocentre, une plateforme de transbordement de matériaux de construction et un Lieu d enfouissement technique (LET); Les opérations au site de la Régie emploient 4 personnes, incluant le directeur général de la Régie; Organisation dirigée par un conseil d administration composé de conseillers municipaux et de maires membres; Retournement des andains par une chargeuse sur roues; Traitement des eaux à l usine de traitement des eaux de lixiviation du LET; Site situé à plus de 1000 mètres des premières habitations; Quantité traitée annuellement : environ tonnes.

10 La 3 e voie à la Régie en bref 32 collectes/an: bac brun de 240 litres; 18 collectes/an: bac à ordures; tm collectées en 2011, réduction de 45% de l enfouissement (niveau de 2007); Performance: 195 kg/hab. et taux de diversion de 56%; Compost redistribué aux citoyens ou réutilisé par les municipalités et la Régie; Sacs de plastiques compostables certifiés et sacs en papier acceptés; Nuisances (odeurs, bruits, vers blancs): Aucune plainte. Coûts de l enfouissement évités: 118 $/tonne.

11 Revenus de performance per capita MRC de La Côte-de de- Beaupré Municipalités 2011 (60%) 2012 (80%) Beaupré 8,98 $ 8,87 $ Boischatel 9,35 $ 8,18 $ Château-Richer 7,85 $ 6,38 $ L Ange-Gardien 953$ 9,53 824$ 8,24 Sainte-Anne-de-Beaupré 7,06 $ 5,90 $ Saint-Ferréol-les-Neiges 6,92 $ 6,42 $ Saint-Joachim 8,15 $ 7,00 $ Saint-Tite-des-Caps 8,78 $ 8,37 $ MOYENNE 8,33 $ 7,42 $ MONTANT TOTAL REÇU ,49 $ ,97 $ (-11%) Source: MDDEFP

12 Revenus de performance per capita MRC de Coaticook Municipalités participantes Population permanente 2011 (60%) Barnston - Ouest ,81 $ Coaticook ,82 $ Compton ,80 $ Dixville ,81 $ East Hereford ,60 $ Martinville ,74 $ St-Herménégilde ,69 $ St-Malo ,15 $ St-Venant-de-Paquette ,81 $ Stanstead-Est ,45 $ St-Edwidge-de-Clifton 491 9,81 $ Waterville ,74 $ Source: MDDEFP TOTAUX $

13 Éléments de succès? Collecte combinée des résidus alimentaires et résidus verts Crédit : MRC Coaticook Compostage à aire ouverte avec Compostage à aire ouverte avec retournement à la pelle Crédit : MRC Coaticook

14 Éléments de succès? 1. REGROUPEMENT Un gestionnaire compétent et motivé 2. LEADERSHIP POLITIQUE Un porteur de ballon convaincu et convainquant 3. INFORMATION, SENSIBILISATION ET ÉDUCATION (ISÉ) - Tournée d information dans les municipalités et les écoles; outils développés et équipements distribués pour faciliter et motiver la participation des citoyens.

15 Merci! Des questions?

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