MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

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1 Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie Saint-Amans-Valtoret Tél : Fax : Mail : Site Internet : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Communauté de communes de la haute vallée du Thoré OBJET DU MARCHÉ : LOCATION ET ENTRETIEN D UN VÉHICULE NEUF DESTINÉ À LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ACTE D ENGAGEMENT DATE ET HEURE LIMITE DES OFFRES : Jeudi 23 juillet 2015 à 12h00

2 I - Objet du marché La prestation concerne la location et entretien d'un véhicule neuf destiné à la collecte des déchets ménagers. Mise à disposition d un véhicule poids lourd 16 T P 4x2 250ch équipé d une BOM 12m 3 Procédure de passation : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33, 3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. II - Désignation du Pouvoir adjudicateur Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de la haute vallée du Thoré (CCHVT) Adresse Rue de la mairie Saint-Amans-Valtoret Standard téléphonique : Numéro Fax : Adresse Signataire du marché : Monsieur le Président de la communauté de communes de la haute vallée du Thoré III- Contractant(s) Entrepreneur unique Entrepreneurs groupés solidaires Entrepreneurs groupés conjoints Mandataire du groupement ou entrepreneur unique Dénomination sociale de la société (le cas échéant désigné mandataire du groupement) :.

3 Ayant son siège social à : Téléphone :..Fax :.. Le cas échéant, adresse de l agence locale désignée pour l exécution :. Ayant pour numéro unique d identification SIRET : Représenté par. Qualité : Le cas échéant, prestations affectée au mandataire :. Entrepreneur désigné Co-traitant n 1 Dénomination sociale de la société (le cas échéant désigné mandataire du groupement) :. Ayant son siège social à : Téléphone :..Fax :.. Le cas échéant, adresse de l agence locale désignée pour l exécution :. Ayant pour numéro unique d identification SIRET :

4 Représenté par. Qualité : Prestations affectée au co-traitant n 1 :. Entrepreneur désigné Co-traitant n 2 Dénomination sociale de la société (le cas échéant désigné mandataire du groupement) :. Ayant son siège social à : Téléphone :..Fax :.. Le cas échéant, adresse de l agence locale désignée pour l exécution :. Ayant pour numéro unique d identification SIRET : Représenté par. Qualité : Prestations affectée au co-traitant n 2 :

5 . Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listé dans le CCP Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés dans le règlement de la consultation (Je m engage / Nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ciaprès. (Je m engage / Nous nous engageons) sur la base de (mon/notre) offre, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de remise des offres (dit mois d établissement des prix qui détermine le mois «Mo»). L offre ainsi présentée (me/nous) lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des propositions rappelée sur la page de garde du CCP visé ci-dessus ; (Je m engage/nous nous engageons) sans réserve à produire les certificats, attestations et déclarations mentionnée dans le règlement de consultation ainsi qu une attestation d assurance de responsabilité civile en cours de validité. (Je m engage/nous nous engageons) à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux prix indiqués ci-dessous ; Taux de la TVA :

6 Montant hors taxes 2 : Montant hors taxes arrêté en chiffres à :. Montant hors taxes arrêté en lettres à :... Montant TTC 3 : Montant TTC arrêté en chiffres à :... Montant TTC arrêté en lettres à :.. OU aux prix indiqués dans l annexe financière jointe au présent document. (Rayer les mentions inutiles) IV. délais de livraison et durée de location La durée de livraison que propose le candidat est de :... La durée du contrat de location à compter de la livraison est de 72 mois. Une option pour une durée de location de 84 mois est demandée. V. Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : VI. Avance (article 87 du code des marchés publics) : Sous réserve que le montant du marché soir supérieur à HT. Je renonce au bénéfice de l'avance : NON OUI (Cocher la case correspondante.) 2 Le montant de l offre établie à partir de prix unitaires est calculé par référence à la quantité estimée dans l avis d appel public à la concurrence. 3 Ne pas remplir lorsque les règles de TVA intracommunautaire prévoient le paiement de la TVA par l acheteur. Dans ce cas, celui-ci doit indiquer son numéro d identification au titulaire avant la date de facturation.

7 VII - Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de 12 mois ou 365 jours à compter de : (Cocher la case correspondante.) la date de notification du marché public ou de l accord-cadre ; la date de notification de l ordre de service ou du premier bon de commande ; la date de début d exécution prévue par le marché public ou l accord-cadre lorsqu elle est postérieure à la date de notification. Le marché public ou l accord cadre est reconductible : NON OUI (Cocher la case correspondante.) Si oui, préciser : Nombre des reconductions :... Durée des reconductions :.. VIII - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.

8 Signature de l offre par le candidat : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4) ; Annexe n relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ;

9 Annexe n relative à la mise au point du marché public ou de l accord-cadre (formulaire OUV11) ; Autres annexes (à préciser) : Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l accord-cadre)

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