IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

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1 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT IV B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil To généraux , , , ,76 To pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , , P C.C.A.S. 286 avenue Jean Jaurès (7ème) - RPA (55 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 4,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P C.C.A.S. 1 rue Jean Sarrazin (8ème) - RPA (54 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 3,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P C.C.A.S rue D. Perfetti (1er)- RPA (55 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 4,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 4,70 I , ,78 To pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , , P SAHLM pour l'action Sociale 176 rue Bataille (8ème) - RPA (56 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 4,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 5,30 I 9 621, , P SCI L'Athénée 43 rue Pierre Chevrier (7ème) - Foyer d'étudiants BNP - Paribas , ,14 4,38 Annuelle fixe 5,40 fixe 5,40 F 2 404, , P ARMAPAD 107 rue Hénon (4ème) - MAPAD Crédit Foncier de France , ,45 4,33 Annuelle fixe 6,75 fixe 4,10 F , , P La Pierre Angulaire SOLDE/14 rue Maisiat (1er) - Maison de retraite Caisse des Dépôts et Consignations ,37 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 459, , T Foyer l'escale Lyonnaise 11 rue Bossuet (6ème) - Foyer jeunes travailleurs Caisse Interprofessionnelle Logement ,35 548,13 0,01 Trimestrielle fixe 1,01 fixe 1,00 F 19, , P SAHLM pour l'action Sociale 15 rue Nérard (9ème) - RPA (60 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 6,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM pour l'action Sociale Réaménagement d'un prêt CDC Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 5,30 I 2 270, , P SAHLM pour l'action Sociale Réaménagement d'un prêt CDC Caisse des Dépôts et Consignations , ,32 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 5,30 I 2 076, , P SAHLM pour l'action Sociale Réaménagement d'un prêt CDC Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 2,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 507 avenue de La Sauvegarde (9ème) - RPA Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 2,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,10 préfixé LIVRET A 5,30 I 2 647, , P SAHLM pour l'action Sociale 507 avenue de La Sauvegarde (9ème) - RPA Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 2,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 128, , P SAHLM pour l'action Sociale 4 Résidences de Personnes Agées (3ème et 6ème) Caisse des Dépôts et Consignations , ,66 3,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 2 Résidences de Personnes Agées (3ème et 5ème) Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 3,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 5,30 I 7 972, , P SAHLM pour l'action Sociale 94 rue Pierre Valdo (5ème) - RPA (69 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 8,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,75 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 94 rue Pierre Valdo (5ème) - RPA (69 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,39 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 5,30 I 3 864, , P SAHLM pour l'action Sociale 4 Résidences de Personnes Agées (3ème et 4ème) Caisse des Dépôts et Consignations , ,76 5,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 4,30 I , , P S.E.M.CO.D.A. 71 cours Albert Thomas (3ème) - MAPAD Crédit Foncier de France , ,77 3,92 Annuelle fixe 8,71 fixe 8,50 F 2 245, , P S.E.M.CO.D.A. Rue Soeur Bouvier (5ème) - MAPAD Crédit Foncier de France , ,91 4,00 Annuelle fixe 8,66 fixe 8,50 F 4 611, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 8 rue Nicolaï (7ème) - 27 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 21,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 507, , T SACVL Rue Seguin (2ème) - 44 logements Dexia - Crédit Local , ,43 23,50 Trimestrielle préfixé EURIBOR03 3,62 fixe 3,80 O TAUX FIXE, EURIBOR , , T SAHLM Alliade Habitat Avenue Paul Santy (8ème) - MAPAD Dexia - Crédit Local , ,59 5,33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4,48 préfixé EURIBOR03M 1,44 F 8 466, , P SAHLM pour l'action Sociale SOLDE/Rues Sabran-Gorjus (4ème)-RPA 134 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,47 0,00 0,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 90, , P SAHLM pour l'action Sociale 176 rue Bataille (8ème) - RPA de 68 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,76 0,25 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 86, , P SAHLM pour l'action Sociale 13 rue Marc Bloch (7ème) - RPA de 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 2,82 Annuelle fixe 0,84 fixe 1,00 15,67 386, P SAHLM pour l'action Sociale Place Abbé Larue (5ème) - RPA de 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,42 3,07 Annuelle fixe 0,84 fixe 1,00 265, , P SAHLM pour l'action Sociale 20 rue Ternois (3ème) - Résidence de 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,99 2,32 Annuelle fixe 0,84 fixe 1,00 235, , P SAHLM pour l'action Sociale 13 rue Marc Bloch (7ème) - RPA de 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 2,32 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 190, , P SAHLM pour l'action Sociale Place du 158ème RI (5ème) - RPA de 53 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 3,32 Annuelle fixe 0,84 fixe 1,00 429, , T SACVL 10 rue Notre-Dame (6ème) - 4 logements Crédit Foncier de France , ,07 4,08 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 5,14 préfixé EURIBOR12M 4,60 O EURIBOR, TAUX FIXE 2 130, , P PROBTP 32 boulevard Castor (5ème) - RPA (84 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,23 10,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 4,30 I , , P SCI L'Athénée 43 rue Pierre Chevrier (7ème) - Foyer d'étudiants CIC - Lyonnaise de Banque , ,14 4,41 Annuelle fixe 5,41 fixe 5,40 F 2 404, , P SAHLM pour l'action Sociale 5 rue Jean Zay (9ème) - RPA (71 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 5,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 176 place du 15ème RI (5ème) - RPA (63 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,39 5,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 794, , P SAHLM pour l'action Sociale 10 rue Pierre Termier (9ème) - MAPAD St-Rambert Caisse des Dépôts et Consignations , ,66 10,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,58 préfixé LIVRET A 5,20 I , , T SACVL 100 bd Yves Farge (7ème) - 71 logements + 1 crèche Dexia - Crédit Local , ,74 15,33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé EURIBOR03M 1,18 O EURIBOR, LIVRET A, TAG , , T SACVL 100 bd Yves Farge (7ème) - 71 logements + 1 crèche Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,37 9,83 Trimestrielle post-fixé EURIBOR03M 2,50 post-fixé EURIBOR03M 0,88 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 14 rue Hermann Sabran (4ème) - RPA Marius Bertrand Dexia - Crédit Local , ,82 10,92 Annuelle préfixé EURIBOR12 3,02 préfixé EURIBOR12 4,38 I EURIBOR, TAM , , P SAHLM Alliade Habitat 17 rue Pasteur (7ème) - Résidence (33 logements) Caisse des Dépôts et Consignations 1 153, ,35 38,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,43 préfixé LIVRET A 4,20 I 45,00 6, P SAHLM Alliade Habitat 15 rue J. d'abbans (9ème) - Foyer (30 logements) Caisse des Dépôts et Consignations 1 143, ,21 38,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,43 préfixé LIVRET A 4,20 I 44,61 6, P SAHLM pour l'action Sociale 65 bis rue Smith (2ème) - EHPAD Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 27,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,26 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SAHLM pour l'action Sociale 14 rue Hermann Sabran (4ème) -EHPAD (39 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,24 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,51 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SACVL Rue des Verriers et Bons Enfants (7ème) - Terrain Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,29 13,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,82 préfixé EURIBOR12M 5,24 O LIUSD, EURIBOR , , T SACVL avenue des Brotteaux (6ème) - 49 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,36 11,48 Trimestrielle post-fixé EURIBOR03M 2,34 post-fixé EURIBOR03M 1,01 O EURIBOR, TAUX FIXE , , T SACVL 38 rue Villon (8ème) - 11 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,26 11,26 Trimestrielle post-fixé EURIBOR03M 2,28 post-fixé EURIBOR03M 0,90 I , , P SACVL 12 rue Matthieu Varille (7ème) - 61 logements Dexia - Crédit Local , ,34 22,04 Annuelle fixe 4,73 fixe 4,53 O EURIBOR, TAUX FIXE , , T SACVL rue Garibaldi (7ème) - Immeuble Dexia - Crédit Local , ,71 25,09 Trimestrielle fixe 1,74 post-fixé TAG03M 0,75 O TAG, TAUX FIXE , , T SACVL 10 quai Jean Moulin (1er) - 19 logements Dexia - Crédit Local , ,82 23,50 Trimestrielle préfixé EURIBOR03 3,62 fixe 3,80 O TAUX FIXE, EURIBOR , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Rues St Geneviève/Viabert (6ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 180, ,72 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,26 préfixé LIVRET A 4,20 I 46,23 0, T SACVL 35 rue Edouard Herriot (2ème) - 12 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,87 12,13 Trimestrielle post-fixé EURIBOR03M 2,18 post-fixé EURIBOR03M 0,96 O TAUX FIXE, EURIBOR , , P SACVL 8 rue Matthieu Varille (7ème) logements Dexia - Crédit Local , ,91 24,75 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,74 fixe 3,84 O EURIBOR, TAUX FIXE , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 23 rue de la Viabert (6ème) - 20 logements Caisse Interprofessionnelle Logement , ,48 24,92 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 739, , T SACVL 11 rue Félix Brun (7ème) - Terrain Banque Populaire Loire et Lyonnais , ,07 14,50 Trimestrielle fixe 3,03 fixe 3,35 O TAUX FIXE , , P SACVL 70 rue président E. Herriot (2ème) - 8 logements Société Générale , ,50 24,59 Annuelle fixe 1,15 fixe 3,62 O TAUX FIXE , , T SACVL Amélioration, réhabilitation de divers logements Société Générale , ,00 7,54 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,49 préfixé EURIBOR03M 0,85 O TAG, TAM, TAUX FIXE , , P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue Challamel Lacour (7ème) - Foyer 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,76 2,07 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 115, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue Challamel Lacour (7ème) - Foyer 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 2,82 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 218, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue Challamel Lacour (7ème) - Foyer 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 2,82 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 24,57 605, P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue Challamel Lacour (7ème) - Foyer 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,48 977,86 2,82 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 12,97 319,52

2 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2007 P SAHLM Alliade Habitat rue des Pierres Plantées (1er) - MAPAD Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 20,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 5, , , P P.A.P.A.V.L. 14 rue Maurice Flandin (3ème)-Résidence Ma Demeure Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 33,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 3, , , T SACVL rue Georges Gouy (7ème) - 87 logements Société Générale , ,00 24,25 Trimestrielle fixe 5,01 fixe 4,85 0,00 0, T SACVL 5 rue Pizay (1er) - Immeuble de 11 logements Société Générale , ,00 24,50 Trimestrielle fixe 4,99 fixe 4, , , T SACVL 171 rue Turbil (3ème) - Immeuble de 6 logements Société Générale , ,00 24,50 Trimestrielle fixe 4,99 fixe 4, , ,00 To pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état , , , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 21 rue d'essling (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,20 22,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,70 I 9 869, , P SAHLM Alliade Habitat 254 boulevard Pinel (8ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 22,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,30 I 447,17 177, P SAHLM Alliade Habitat 144 rue Bataille (8ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 809, ,30 22,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,30 I 286,87 113, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 66 bd des Tchécoslovaques (7ème)-82 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,96 5,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 728, , P C.C.A.S. 124 rue Vauban (6ème) - 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 4,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 9 rue François Dauphin (2ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,29 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 382, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 9 rue François Dauphin (2ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 877, ,90 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,86 préfixé LIVRET A 4,30 I 360,79 167, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Germain (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 21,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 497,45 146, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Parc de la Garenne (5ème) - 39 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,68 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Parc de la Garenne (5ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 404, , P SA CICRA 73 cours Vitton (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372,04 914,98 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,30 I 45,82 39, P SA CICRA 93 rue Baraban (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372,04 914,98 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,30 I 45,82 39, P SA CICRA 21 rue Paul Bert (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372,04 914,98 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,30 I 45,82 39, P SA CICRA rue du Béal (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 875, ,48 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,30 I 62,63 53, P SA CICRA 80 rue du Commandant Charcot (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 715, ,73 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,30 I 57,28 49, P Association de l'hôtel Social 227 avenue Félix Faure (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 430, ,99 14,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 4,80 I 135,83 101, P A.R.A.L.I.S. 116 rue Montesquieu (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 051,90 760,33 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 35,47 27, P A.R.A.L.I.S. 10 avenue de Ménival (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 829, ,32 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 61,69 47, P A.R.A.L.I.S. 17 rue Saint-Maximin (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372,04 991,74 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 46,27 35, P A.R.A.L.I.S. 13 rue Bugeaud (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 257,71 909,09 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 42,41 32, P A.R.A.L.I.S. 122 bis rue Commandant Charcot (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 515, ,18 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 84,83 65, P A.R.A.L.I.S. 1 bis chemin de Montribloud (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 760, ,73 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 59,38 45, P A.R.A.L.I.S. 8 rue Saint-Charles (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 687, ,84 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 56,91 43, P A.R.A.L.I.S. 35 rue du Mail (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 143,37 826,45 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 38,56 29, P A.R.A.L.I.S. 7 cours d'herbouville (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 658, ,63 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 123,39 94, P A.R.A.L.I.S. 25 rue du Souvenir (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 648, ,74 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 55,60 42, P A.R.A.L.I.S. 113 rue Marius Berliet (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 058, ,61 16,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 69,41 53, P A.R.A.L.I.S. 16 rue Puisard (8ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 945, ,26 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 197,82 122, P A.R.A.L.I.S. 15 rue du Dauphiné (3ème) - 43 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,17 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 465, , P A.R.A.L.I.S. 43 rue Paul Bert (3ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,44 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 350,88 197, P A.R.A.L.I.S. Amélioration de 20 logements (divers sites) Caisse des Dépôts et Consignations , ,02 4,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 5,30 I 497, , P Alfa 3 A 48 rue des Chevaucheurs (5ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 677, ,88 21,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4,30 I 236,82 111, P Alfa 3 A 220 avenue Barthélémy Buyer (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 070, ,20 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 153,44 62, P Alfa 3 A 40 rue Witkowsky (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 932, ,40 21,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4,30 I 103,99 48, P Fondation AJD Maurice Gounon 1 place Louis Chazette (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 5 259, ,36 5,50 Annuelle fixe 5,80 fixe 5,80 F 147,11 304, P Société Nationale Immobilière 2 rue du Docteur Crestin (7ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 19,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,04 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 419, , P S.E.M.CO.D.A. 27 rue Genton (8ème) - 44 logements Crédit Foncier de France , ,34 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,98 préfixé LIVRET A 4,75 F , , P S.E.M.CO.D.A. Rue Emile Duport (9ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,52 19,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 456,73 511, P S.E.M.CO.D.A. Rue Emile Duport (9ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,71 19,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 230,22 500, P S.E.M.CO.D.A. Rue Emile Duport (9ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,80 I 6 409, , P S.E.M.CO.D.A. Rue Emile Duport (9ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 577, ,10 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 4,30 I 92,88 53, P S.E.M.CO.D.A rue Notre-Dame (6ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,21 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 4,30 I 6 716, , P S.E.M.CO.D.A rue Notre-Dame (6ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 21,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 4,80 I 8 388, , P S.E.M.CO.D.A. 24 rue David (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 5 956, ,58 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 3,80 I 192,90 110, P SA CICRA 22 rue Paul Bert (3ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 573, ,95 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,41 préfixé LIVRET A 4,80 I 152,09 131, P SA CICRA 165 grande rue Guillotière (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 686,02 457,49 14,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 5,30 I 22,71 19, P SA CICRA 1 place Rouville (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 343,01 228,74 14,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 11,36 9, P SA CICRA 52 rue Voltaire (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 744, ,97 14,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 90,84 78, P SA CICRA 48 avenue Lacassagne (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 640,29 426,99 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 5,30 I 21,20 18, P SA CICRA 216 avenue Paul Santy (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 286, ,88 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 5,30 I 74,98 69, P SA CICRA 189 route de Vienne (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 715, ,91 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 5,30 I 56,23 51, P SA CICRA 80 rue du Commandant Charcot (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 544, ,62 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 5,30 I 116,22 107, P SA CICRA 80 avenue Lacassagne (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 401, ,22 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 79,49 68, P SA CICRA 78 avenue Lacassagne (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 401, ,22 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 79,49 68, P SA CICRA 24 rue Frédéric Mistral (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 544, ,71 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 117,33 101, P SA CICRA 26 rue Moncey (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 860, ,76 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 5,30 I 228,90 186, P SA CICRA 77 montée Grande Côte (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 074,77 747,57 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,80 I 36,02 29, P SA CICRA 3 rue de l'harmonie (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 455, ,37 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,80 I 115,80 94, P SA CICRA 2 rue Faidherbe (7ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 584, ,21 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 186,32 152, P SA CICRA 4 rue Domrémy (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 211, ,10 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 73,78 60, P SA CICRA 2 bis rue Gelas (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 295, ,95 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 76,60 62, P SA CICRA 113 bis rue Marius Berliet (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 884, ,64 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 62,87 51, P SA CICRA 86 bis rue Pierre Delors (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 506, ,26 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,30 I 51,03 39, P SA CICRA 40 rue du Dauphiné (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 058,76 765,29 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 35,70 27, P SA CICRA 6 rue du Docteur Salvat (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 450, ,22 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 116,37 89, P SA CICRA 1 rue Jean François Raclet (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 131,93 818,18 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 38,17 29, P SA CICRA 114 avenue Berthelot (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 871,25 629,75 16,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 29,38 22,55

3 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2000 P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1 bis impasse Victor Hugo (3ème) - 22 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,56 22,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 4,80 I 8 328, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1 bis impasse Victor Hugo (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 848, ,19 22,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 325,01 129, P SA CICRA 16 rue René Leynaud (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 900,97 651,24 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,30 I 30,51 23, P SA CICRA 142 rue de Gerland (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 702, ,72 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,30 I 91,52 69, P SA CICRA 44 rue Smith (2ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 741, ,94 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,80 I 192,44 156, P SA CICRA 98 rue Villon (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 045,04 726,90 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 34,87 28, P SA CICRA 28 rue Notre-Dame (6ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,93 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 488,47 398, P SA CICRA 10 rue Touret (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 557,96 388,10 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 18,62 15, P SA CICRA 23 rue des Tables Claudiennes (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 082, ,10 16,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 105,71 79, P SA CICRA 332 avenue Berthelot (8ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 344, ,11 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,80 I 145,61 118, P SA CICRA 259 rue Duguesclin (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 571,68 381,24 14,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,37 préfixé LIVRET A 5,30 I 18,93 16, P SA CICRA 12 bis rue Sébastien Gryphe (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 017, ,45 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 169,92 129, P SA CICRA 22 rue Sergent Blandan (1er) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 347, ,84 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 112,90 86, P SA CICRA 70 rue de Bonnand (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 905, ,15 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 132,28 101, P SA CICRA 22 rue Sergent Blandan (1er) - 3 logements Crédit Foncier de France , ,08 14,58 Annuelle préfixé OAT10 6,06 préfixé OAT10 5,75 I 879,13 471, P SA CICRA 36 rue Pons (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 297, ,80 17,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,80 I 113,58 81, P SA CICRA 7 rue du Garet (1er) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 424, ,85 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,30 I 150,54 108, P SA CICRA 2 montée de la Butte (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 511, ,68 17,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,80 I 52,06 37, P SA CICRA 184 avenue Berthelot (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 193,68 893,70 17,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,80 I 41,12 29, P SA CICRA 137 rue du Dauphiné (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 644, ,98 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 55,71 40, P SA CICRA 49 cours de la Liberté (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 097, ,03 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 138,86 100, P SA CICRA 11 bis rue Imbert Colomès (1er) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 121,79 852,47 0,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 79,95 813, P SA CICRA 20 rue Flesselles (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 829, ,72 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 4,30 I 57,20 42, P SA CICRA 3 petite rue des Feuillants (1er) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 003, ,77 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 4,30 I 250,26 186, P SA CICRA 12 rue des Capucins (1er) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 899, ,09 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,80 I 217,02 99, P SA CICRA 10 rue Tronchet (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 866, ,13 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,80 I 289,35 132, P SA CICRA 382 rue Garibaldi (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 829, ,70 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 58,51 40, P SA CICRA 21 rue des Capucins (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 716, ,20 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 182,85 125, P SA CICRA 107 rue du Pr. Beauvisage (8ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 774, ,98 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 248,67 170, P SA CICRA 183 avenue Berthelot (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 837, ,74 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 62,65 35, P SA CICRA 114 avenue Berthelot (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 829, ,54 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 62,38 35, P SA CICRA 14 montée Saint-Sébastien (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 442, ,76 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 83,28 46, P SA CICRA 10 rue Jean de la Fontaine (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 863, ,09 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 63,55 35, P SA CICRA 25 rue Trarieux (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 809, ,66 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 105,93 43, P SA CICRA 91 route de Vienne (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 867,31 667,83 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 32,69 13, P SA CICRA 77 rue Eugène Pons (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 795, ,90 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 143,10 58, P SA CICRA 17 rue Saint-Maximin (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 024, ,18 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 76,33 31, P SA CICRA Rue Philippe De Lasalle (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 229,35 946,60 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,09 préfixé LIVRET A 4,80 I 46,34 18, P SA CICRA 44 route de Vienne (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 401, ,83 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 90,51 36, P SA CICRA 3 quai Perrache (2ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 286, ,78 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 86,20 35, P SA CICRA 94 Croix Barret (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 584, ,69 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 97,41 39, P SA CICRA 2 montée Saint-Barthélémy (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 629, ,26 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 80,64 56, P SA CICRA 36 grande rue Croix-Rousse (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 430, ,99 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,30 I 258,46 132, P SA CICRA 6 rue des Soeurs Bouvier (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 058, ,03 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 I 71,59 36, P SA CICRA 17 quai Jean Moulin (2ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 215, ,84 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 I 77,07 39, P SA CICRA 44 rue de la Favorite (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 515, ,81 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 I 87,49 44, P SA CICRA 21 quai Romain Rolland (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 253, ,59 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 I 147,95 75, P SA CICRA 38 rue Eisenhower (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 263, ,83 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 I 78,75 40, P SA CICRA 1 rue du Griffon (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 298, ,51 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 88,59 32, P SA CICRA 21 rue Barodet (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 062, ,79 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 3,80 I 64,49 42, P SAHLM Gabriel Rosset 17 rue de la Fraternelle (9ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,80 I 821,85 552, P SAHLM Gabriel Rosset 27 rue de Cronstadt (7ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 17,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 5,30 I 2 763, , P SAHLM Gabriel Rosset 10 rue Hector Malot (7ème) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 18,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,28 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 950, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue de la Vieille (1er) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,68 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,31 préfixé LIVRET A 4,20 I 565,34 371, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes avenue Barthélémy Buyer (5ème)-21 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 076, ,67 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 4,02 I 173,56 112, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 34 rue de Trion (5ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,70 I 973,10 608, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 11 rue Notre-Dame (6ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 851, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 300 rue Duguesclin (3ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,87 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 4,70 I 5 190, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 7 rue Villeroy (3ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 5,30 I 465,19 330, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 3 rue des 3 passages (2ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,18 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 299, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes ZAC Portes de la Guillotière (7ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,70 I 5 930, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 114 avenue des Frères Lumières (8ème)-24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,36 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,70 I 8 504, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes ZAC des Portes Guillotière (7ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,73 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 4,70 I 2 701, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 3 rue des 3 passages (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,24 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 5,30 I 460,88 294, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 114 avenue des Frères Lumières (8ème)-20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 4,70 I 6 825, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes ZAC du Château Lacassagne (3ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,15 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 4,70 I 2 698, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes ZAC du Château Lacassagne (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,08 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 4,70 I 5 741, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 11 rue Saint Amour (3ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 4,70 I 5 064, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 4,70 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 4 rue Tony Tollet (2ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 4,70 I 5 703, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue de la Madeleine (7ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,87 préfixé LIVRET A 5,20 I 1 320,27 936, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue de la Madeleine (7ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,65 préfixé LIVRET A 5,20 I 5 800, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue de la Madeleine (7ème) - 24 logement Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,65 préfixé LIVRET A 5,20 I 1 258,70 852,70

4 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 1996 P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 59 rue Ney (6ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,82 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 5,20 I 4 467, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 59 rue Ney (6ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 401, ,77 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 5,30 I 322,54 215, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Germain (6ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,70 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue germain (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,18 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,30 I 749,64 472, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 22 quai Saint-Antoine (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,29 19,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,30 I 449,94 283, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 22 quai Saint-Antoine (2ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,41 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 933, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Rues Janin et de Belfort (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,32 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,30 I 654,40 412, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Rues Janin et de Belfort (4ème) - 32 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,11 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,70 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 1 rue Gilbert Dru (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,14 préfixé LIVRET A 4,80 I 774,12 461, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 1 rue Gilbert Dru (7ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,63 préfixé LIVRET A 5,20 I 7 396, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 3 rue de l'ancienne Préfecture (2ème)-3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,91 18,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,31 préfixé LIVRET A 4,30 I 346,14 236, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 3 rue de l'ancienne Préfecture (2ème)-13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 413, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Gabillot (3ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,17 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,34 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 024, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Gabillot (3ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,07 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,30 I 401,95 263, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 39 rue de Condé (2ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 21,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 4,30 I 365,07 223, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 39 rue de Condé (2ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 21,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 4,70 I 4 005, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,17 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 4,30 I 326,74 247, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 92 rue Pierre de Vaise (9ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,99 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,80 I 921,55 535, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes cours Gambetta (7ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,02 20,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 075, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes cours Gambetta (7ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 20,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes cours Gambetta (7ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,49 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 11 rue Notre-Dame (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 145,20 840,84 20,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 4,80 I 41,33 20, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 11 rue Janin (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 347, ,43 21,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 189,66 89, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 22 quai Saint-Antoine (2ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 689, ,88 21,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 343,64 161, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue de la Madeleine (7ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 21,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,30 I 487,33 229, P SAHLM Alliade Habitat 82 avenue Sidoine Apollinaire (9ème) -9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,44 2,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 5,30 I 238, , P SAHLM Alliade Habitat 82 avenue Sidoine Apollinaire (9ème)-12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 3,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,01 préfixé LIVRET A 4,30 I 315, , P SAHLM Alliade Habitat 82 avenue Sidoine Apollinaire (9ème)-11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 3,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 5,30 I 366, , P SAHLM Alliade Habitat 1 rue de l'ancienne Préfecture (2ème)-12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,21 21,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 958, , P SAHLM Alliade Habitat 1 rue de l'ancienne Préfecture (2ème)-21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 14,75 Annuelle fixe 5,12 fixe 5,50 F , , P SAHLM Alliade Habitat 113 rue Marius Berliet (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 565, ,85 21,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,80 I 180,30 58, P SAHLM Alliade Habitat 1 rue Chinard et 5 rue Mazarik (9ème)-16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,35 21,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 5,30 I 6 377, , P SAHLM Alliade Habitat 1 rue Chinard et 5 rue Mazarik (9ème)-7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,82 21,83 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 902,44 856, P SAHLM Alliade Habitat 1 rue Chinard et 5 rue Mazarik (9ème)-19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 14,84 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 F 8 601, , P SAHLM Alliade Habitat rue du Bourbonnais (9ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 5,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 327, , P SCA Habitat et Humanisme 41 boulevard Eugène Deruelle (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 737, ,20 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 58,61 44, P SCA Habitat et Humanisme 169 route de Vienne (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 571,68 413,22 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 19,28 14, P SCA Habitat et Humanisme 6 bis rue Feuillat (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 189,10 859,51 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 40,10 30, P SCA Habitat et Humanisme 258 rue de Créqui (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 903,03 652,73 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 30,45 23, P SCA Habitat et Humanisme 14 montée Saint-Sébastien (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 525,95 380,16 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 17,74 13, P SCA Habitat et Humanisme 9 rue du Béal (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 486, ,38 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 50,13 38, P SCA Habitat et Humanisme 32 quai Jayr (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 417, ,79 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 47,61 36, P SCA Habitat et Humanisme 26 rue de la Thibaudière (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 189,10 859,51 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 39,93 30, P SCA Habitat et Humanisme 83 rue Philippe Fabia (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 875, ,38 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 62,96 48, P SCA Habitat et Humanisme 10 rue Albéric Pont (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 623, ,55 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 54,52 42, P SCA Habitat et Humanisme 18 ter rue Saint-Isidore (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 783, ,26 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 59,89 46, P SCA Habitat et Humanisme 79 rue Philippe Fabia (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 705, ,06 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 57,28 44, P SCA Habitat et Humanisme 113 rue Masséna (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 686,02 513,62 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 23,25 16, P SCA Habitat et Humanisme 67 grande rue Guillotière (7ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 232, ,66 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 273,91 169, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 98 avenue Debourg (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 578,71 264, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 1-3 rue des Verriers (7ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 804,13 367, P SAHLM Rhône-Sâone Habitat 121 rue du Pr. Beauvisage (8ème) - 24 logements Crédit Foncier de France , ,91 1,49 Annuelle fixe 8,97 fixe 8,97 F 845, , P SAHLM Rhône-Sâone Habitat 121 rue du Pr. Beauvisage (8ème) - 24 logements Crédit Foncier de France , ,74 2,25 Annuelle fixe 8,97 fixe 8,97 F 394,49 962, P SAHLM Alliade Habitat Place Joannes Ambre (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations , ,71 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 4,80 I 385,75 219, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 30 à 36 rue Duviard (4ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 1,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,73 préfixé LIVRET A 5,30 I 655, , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 72 à 78 rue Parmentier (7ème) - 62 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,93 3,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 436, , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 17 à 23 rue Jean Zay (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 4,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 5,30 I 6 935, , P SAHLM Alliade Habitat 13 rue du Presbytère (8ème) - 37 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,59 22,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P S.E.M.CO.D.A. 88 boulevard Pinel (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,47 40,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,58 préfixé LIVRET A 4,30 I 465,61 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 9,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,77 préfixé LIVRET A 4,30 I , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites logements Dexia - Crédit Local , ,97 11,00 Annuelle fixe 5,03 fixe 5,03 F , , P Financière Régionale Rhône-Ain Pentes Croix-Rousse (4ème) - 70 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 0,75 Annuelle fixe 4,80 fixe 4,80 F 8 624, , P SAHLM SOLLAR Quai du Commerce (9ème) - 31 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,19 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM SOLLAR rue Duguesclin (3ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,12 préfixé LIVRET A 5,30 I 662,93 409, P SAHLM SOLLAR rue Duguesclin (3ème) - 44 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 4,80 I 7 881, , P SAHLM SOLLAR 1 rue Laurencin (2ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 127,51 699, P SAHLM SOLLAR 1 rue Laurencin (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 427, ,83 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 47,86 30, P SAHLM ERILIA 50 route de Genas (3ème) - 22 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 942, , P SAHLM ERILIA 50 route de Genas (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,32 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 3,80 I 933,03 428, P SAHLM ERILIA ZAC Dauphiné (3ème) - 57 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,38 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SAHLM ERILIA ZAC Dauphiné (3ème) - 35 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,04 21,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM ERILIA ZAC Dauphiné (3ème) - 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,91 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,86 préfixé LIVRET A 4,80 I 5 297, , P SAHLM ERILIA ZAC Saint Pierre de Vaise (9ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,54 25,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 5,30 I , ,79

5 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2000 P SAHLM ERILIA ZAC Saint Pierre de Vaise (9ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 25,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 491,11 287, P ADOMA 75 avenue Debourg (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 0,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 2 774, , P ADOMA 37 rue Joseph Chapelle (8ème) - 63 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,72 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 348, , P ADOMA 148 avenue Félix Faure (3ème) - 80 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 210, , P ADOMA 148 avenue Félix Faure (3ème) - 80 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,80 I 620, , P ADOMA 148 avenue Félix Faure (3ème) - 80 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,09 3,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 5,30 I 1 381, , P ADOMA 110 rue de Saint-Cyr (9ème) - 74 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 1,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,19 préfixé LIVRET A 4,80 I 895, , P ADOMA 16 avenue Frères Lumières (8ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,09 3,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 5,30 I 5 113, , P ADOMA 148 avenue Félix Faure (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 4,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 926, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,66 16,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,43 préfixé LIVRET A 5,30 I 695,88 523, P SCIC Habitat Rhône-Alpes ter rue Jules Curie (5ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 351, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue Docteur Horand (9ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,33 19,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SCIC Habitat Rhône-Alpes rue Burdeau (1er) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,80 I 6 837, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes rue Burdeau (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 387, ,63 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 83,57 52, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 9 cours Richard Vitton (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 275, ,78 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 221,13 133, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 9 cours Richard Vitton (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 885, ,25 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 207,38 125, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 40 rue Jean François Raclet (7ème) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,80 I 491,51 295, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 40 rue Jean François Raclet (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 669,43 402, P SCIC Habitat Rhône-Alpes Rue du Docteur Horand (9ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 494,54 231, P SCIC Habitat Rhône-Alpes Grande rue Guillotière (7ème) - 27 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SCA Habitat et Humanisme 11 impasse Lindbergh (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 983,30 696,81 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 32,06 27, T SACVL Rue des Bons Enfants (7ème) - 82 logements Société Générale , ,71 24,67 Trimestrielle fixe 0,95 préfixé EURIBOR03M 0,00 O EURIBOR, TAG, EONIA , , P SCA Habitat et Humanisme 121 rue du Château Duchère (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 783, ,39 17,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 4,80 I 61,66 35, P SCA Habitat et Humanisme 13 bis rue Saint-Isidore (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 486, ,07 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 47,54 32, P SCA Habitat et Humanisme 1 rue Roquette (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 435, ,06 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 79,40 67, T SAHLM HMF en Rhône-Alpes 3 bis rue des Verriers (8ème) - 12 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,00 26,50 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 3,23 I 7 125, , P SAHLM Alliade Habitat 16 rue Neyret (1er) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 40,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,82 préfixé LIVRET A 4,20 I 498,24 44, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 51 rue de l'abondance (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 810, ,32 30,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,70 I 261,95 14, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 51 rue de l'abondance (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 589, ,61 45,83 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 4,70 I 221,36 0, P SAHLM Cité Nouvelle 25 rue Burdeau (1er) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 46,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 4, ,50 0, P SAHLM Cité Nouvelle 25 rue Burdeau (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 46,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 4,00 702,70 0, P SCA Habitat et Humanisme Tour Panoramique de La Duchère (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 754, ,02 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 154,98 131, P S.E.M.CO.D.A. 101 rue de Sèze (6ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,84 45,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,76 préfixé LIVRET A 4, ,17 0, P S.E.M.CO.D.A. 101 rue de Sèze (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 45,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,27 préfixé LIVRET A 4, ,52 0, P S.E.M.CO.D.A. 101 rue de Sèze (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 360, ,73 30,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,36 préfixé LIVRET A 4,20 134,49 23, P SAHLM Cité Nouvelle 44 rue de la Ferrandière (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,63 46,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,54 préfixé LIVRET A 4, ,50 0, P SAHLM Cité Nouvelle 44 rue de la Ferrandière (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 701, ,79 31,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,63 préfixé LIVRET A 4,00 377,77 81, P SAHLM Cité Nouvelle 44 rue de la Ferrandière (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 46,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 4,00 394,59 0, P S.E.M.CO.D.A. 50 rue Voltaire (3ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,82 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 4,81 485,48 183, P S.E.M.CO.D.A. Divers sites - 63 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 24,15 Annuelle préfixé LIVRET A 3,14 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Cité Nouvelle 27 bis rue Jean-Marc Bernard (3ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,21 45,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,69 préfixé LIVRET A 4, ,04 0, P SCA Habitat et Humanisme 51 rue Marietton (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 401, ,52 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 78,27 66, P SAHLM Cité Nouvelle 27 bis Jean-Marc Bernard (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,61 45,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,24 préfixé LIVRET A 4,20 508,02 0, P SCA Habitat et Humanisme 65 rue de Saint-Cyr (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 544, ,05 15,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 82,94 70, P SCA Habitat et Humanisme 33 bis rue Viala (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 500, ,89 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 81,51 69, P SCA Habitat et Humanisme 122 bis rue Commandant Charcot (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 233, ,24 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 105,40 89, P SCA Habitat et Humanisme 65 rue de Saint-Cyr (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 076, ,49 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 67,69 57, P S.E.M.CO.D.A. 21 rue Sidoine Apollanaire (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 6 750, ,39 46,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 4,00 243,84 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 112 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 920, ,84 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 4,70 106,55 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 112 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 670, ,74 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,70 164,56 0, P SCA Habitat et Humanisme 65 rue de Saint-Cyr (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 412, ,15 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 46,05 39, P SAHLM Alliade Habitat 259 rue de Créqui (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 8 417, ,47 27,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,70 I 358,52 103, P SAHLM Alliade Habitat 80 rue Sidoine Appollinaire (9ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 32,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 244,99 239, P SAHLM Alliade Habitat 80 rue Sidoine Appollinaire (9ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 476, ,37 27,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,09 préfixé LIVRET A 4,70 I 233,25 67, P SAHLM Alliade Habitat 80 rue Sidoine Appollinaire (9ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 304, ,94 32,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,57 préfixé LIVRET A 4,20 I 125,41 31, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 117 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 639, ,92 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 4,70 132,76 0, P SAHLM Alliade Habitat 16 avenue Lacassagne (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,96 7,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 4,70 I 585, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 117 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 455, ,00 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,70 199,77 0, P SCA Habitat et Humanisme 220 avenue Barthélémy Buyer (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 869, ,60 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 5,30 I 60,93 51, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 117 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 442, ,47 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 4,70 89,09 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 117 rue Jean Vallier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 374, ,53 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,70 196,13 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 3 rue des Verriers (7ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,02 46,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,66 préfixé LIVRET A 4, ,93 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 3 rue des Verriers (7ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,07 32,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,68 préfixé LIVRET A 5, ,22 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 3 rue des Verriers (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,81 32,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,17 préfixé LIVRET A 4, ,90 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 3 rue des Verriers (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,02 46,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,15 préfixé LIVRET A 4,15 354,57 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 19 à 28 avenue de Douaumont (9ème) - 64 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 11,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,62 préfixé LIVRET A 4, , , P Majo-Logement 131 rue Chaponnay (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,28 15,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 5,15 626,87 326, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 167, ,17 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,78 préfixé LIVRET A 4,70 I 246,86 0, P SCA Habitat et Humanisme 64 rue Marietton (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 012, ,55 16,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 67,57 52, P SCA Habitat et Humanisme 7 rue des deux amants (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 263, ,95 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,30 I 77,02 55, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 29,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 265,95 92, P SCA Habitat et Humanisme 148 rue Baraban (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 971,86 702,48 16,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 5,30 I 32,63 25, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 458, ,57 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,80 préfixé LIVRET A 3,75 I 81,43 0,00

6 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 1995 P SCA Habitat et Humanisme 16 rue Benoist Mary (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 492, ,16 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 84,46 61, P SCA Habitat et Humanisme 52 boulevard des Castors (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 613, ,03 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 4,30 I 112,70 83, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,72 29,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,90 préfixé LIVRET A 3,75 I 524,65 94, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 318, ,52 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,29 préfixé LIVRET A 4,65 143,51 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 77 rue Montesquieu (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 389, ,07 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,19 préfixé LIVRET A 4,65 48,14 0, P SAHLM Alliade Habitat 3 rue Jean Carriés (5ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,10 40,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,73 préfixé LIVRET A 5, ,88 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 75 rue Laënnec (8ème) - 48 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 4,50 670,62 711, P SACVL 33 rue Godefroy (6ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 26,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,31 préfixé LIVRET A 4, , , P SACVL 33 rue Godefroy (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 26,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,67 préfixé LIVRET A 4, , , P SACVL 33 rue Godefroy (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 26,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,16 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 34 rue Stéphane Coignet (8ème) - 88 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,59 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée et 9 bis cours Suchet (2ème) - 80 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 11,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,55 préfixé LIVRET A 4, , , P SCA Habitat et Humanisme rue Louis Blanc (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372,04 990,53 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 43,88 30, P SCA Habitat et Humanisme 44 rue de la Favorite (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 829, ,43 17,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 4,80 I 63,24 36, P SCA Habitat et Humanisme 14 bis rue du Docteur Rebatel (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 303,44 941,00 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 41,69 28, P SCA Habitat et Humanisme rue Joliot Curie (5ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 003, ,08 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 255,99 175, P SCA Habitat et Humanisme 15 rue des Fosses de Trion (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 686,02 495,27 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 21,94 15, P SCA Habitat et Humanisme 7 rue Witkowsky (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 532, ,62 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 4,30 I 52,11 29, P SAHLM Alliade Habitat avenue RTS (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,62 préfixé LIVRET A 4, , , P SCA Habitat et Humanisme 43 rue Pierre Dupont (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 145, ,49 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 4,30 I 175,01 98, P SCA Habitat et Humanisme 40 rue Dunoir (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 800,36 616,28 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 30,17 12, P SCA Habitat et Humanisme 23 rue de la Métallurgie (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 372, ,47 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 51,72 21, P SCA Habitat et Humanisme 61 rue des Acqueducs (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 715, ,69 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,30 F 59,65 30, P SCA Habitat et Humanisme 75 rue de Sèze (6ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 430, ,38 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,04 préfixé LIVRET A 4,30 F 119,31 61, P SCA Habitat et Humanisme 60 boulevard des Brotteaux (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 600, ,25 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,30 F 55,68 28, P SCA Habitat et Humanisme 146 rue de Créqui (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 058, ,03 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,30 F 71,59 36, P SCA Habitat et Humanisme 41 rue René Leynaud (1er) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 604, ,80 9,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,80 I 291,00 415, P SCA Habitat et Humanisme 3 rue Auguste Lacroix (3ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 8,42 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,80 F 645, , P SAHLM Alliade Habitat 133 rue des Charmettes (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 098,84 864,79 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,88 préfixé LIVRET A 4,30 38,14 22, P SAHLM Alliade Habitat 23 rue Terme (1er) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 283, ,88 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 243,13 141, P SAHLM Alliade Habitat 71 rue Baraban (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 869,33 448, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue de la Platière (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 817,77 515, P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Claudius Pionchon (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 4,80 I 701,51 296, P SAHLM Alliade Habitat 1-3 rue des Pierres Plantées (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 318, ,74 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,28 préfixé LIVRET A 4,80 I 85,92 36, P SAHLM Alliade Habitat 136 avenue Félix Faure (3ème) - 66 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 4,30 766,77 445, P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Claudius Pionchon (3ème) - 27 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,73 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 475, , P SAHLM Alliade Habitat 86 rue du Commandant Charcot (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 273, ,61 18,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 4,30 I 284,82 176, P SAHLM Alliade Habitat 52 rue Germain (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 180, ,53 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 3,80 I 95,97 70, P SAHLM Alliade Habitat 24 rue Ferdinand Buisson (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,09 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 4,80 I 586,41 267, P SAHLM Alliade Habitat 1 rue Jean-Marc Bernard (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 4,80 I 685,34 312, P SAHLM Alliade Habitat 86 rue du Commandant Charcot (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 679, ,46 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 3,80 I 270,37 205, P SAHLM Alliade Habitat 17 rue Richerand (3ème) - 61 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM Alliade Habitat 67 rue Smith (2ème) - RPA (18 logements) Caisse des Dépôts et Consignations , ,29 19,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 556, , P SAHLM Alliade Habitat rue Arthaud (4ème) - 60 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,52 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SAHLM Alliade Habitat rue Arthaud (4ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 257,61 455, P SAHLM Alliade Habitat 16 rue Romarin (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 291,93 969, P SAHLM Alliade Habitat 16 rue Romarin (1er) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,11 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 768,39 410, P SAHLM Alliade Habitat 7 rue Fromagerie (1er) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 275, ,56 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 279,91 113, P SAHLM Alliade Habitat 7 rue Fromagerie (1er) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,35 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,42 préfixé LIVRET A 4,80 I 657,88 278, P SAHLM Alliade Habitat Rue André Bollier (7ème) - Résidence de l'ens Crédit Foncier de France , ,58 15,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,37 préfixé EURIBOR12M 5,25 O EURIBOR, TAUX FIXE , , P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Marignan (3ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 430, ,84 4,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 5,30 I 86,95 226, S SAHLM Alliade Habitat Place de la Croix de Bois (4ème) - 65 logements Crédit Foncier de France , ,56 14,58 Semestrielle post-fixé EURIBOR06M 3,03 post-fixé EURIBOR06M 1,75 I 9 262, , P SAHLM Alliade Habitat 64 avenue Paul Santy (8ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 5,30 I 6 970, , P SAHLM Alliade Habitat 64 avenue Paul Santy (8ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,51 21,83 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 222,86 656, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Delore (8ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 5,30 I 5 831, , P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Delore (8ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 198,77 309, P SACVL Duchère Balmont (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 7-9 rue Justin Godard (4ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 30 rue Joseph Chapelle (8ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 8,25 Annuelle fixe 7,08 fixe 7,00 F , , P SACVL ZAC Centre Liberté Péri (3ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 9,33 Annuelle fixe 6,52 fixe 6,50 F , , P SACVL ZAC Centre Liberté Péri (3ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 10,00 Annuelle fixe 6,52 fixe 6,50 F , , P SACVL rue de Cuire (4ème) - 44 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL rue de Cuire (4ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 464, , P SACVL Plateau Sud de la Duchère (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Plateau Sud de la Duchère (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,39 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 71 cours Charlemagne (2ème) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,08 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 5,30 I 8 910, , P SACVL 71 cours Charlemagne (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,89 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,22 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 563,03 806, P SACVL rue du Puits Gaillot (1er) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 963, , P SACVL rue du Puits Gaillot (1er) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 17 rue des Basses Verchères (5ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,63 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 707,44 965, P SACVL 10 rue Notre-Dame (6ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 936,07 535, P SACVL 9 rue Denuzière (2ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL 9 rue Denuzière (2ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 261,59 721,26

7 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 1994 P SACVL 79 cours Lafayette (6ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 20,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL 45 rue Tête d'or (6ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 19,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 8 390, , P SACVL 45 rue Tête d'or (6ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 284 cours Lafayette (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 149, , P SACVL 2 rue Hénon (4ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 284 cours Lafayette (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 20,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 4,80 I 8 097, , P SACVL SOLDE/Duchère Plateau Nord (9ème) - 98 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,37 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,76 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL SOLDE/Duchère Plateau Nord (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations ,97 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 54 bis rue Pierre Audry (9ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Groupe Mouillard (9ème) - 89 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,13 1,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 9 571, , P SACVL 19 rue Bichat (2ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,44 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,04 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 1 à 9 rue du Lac (3ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,88 17,09 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 51 quai Pierre Scize (9ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,39 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Duchère Balmont (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,96 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL 27 à 31 rue de la Rize (3ème) - 35 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,23 16,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,43 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL 72 rue Delandine (2ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,33 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,74 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Avenue Debourg/rue M Mérieux (7ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,51 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 4,02 I , , P SACVL Avenue Debourg/rue M Mérieux (7ème) - 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 4,02 I , , P SACVL Avenue Thiers, rue Pétrequin (6ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,18 14,17 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 4,02 I , , P SACVL Avenue Thiers, rue Pétrequin (6ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,11 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,07 préfixé LIVRET A 4,52 I , , P SACVL Rue du Dauphiné (3ème) - 35 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,88 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 327, , P SACVL 2 montée du chemin Neuf (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations , ,66 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 512, , P SACVL 2 montée du Chemin Neuf (5ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,18 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SAHLM Alliade Habitat 8 rue Mazard (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 673,37 518,48 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 4,30 22,97 15, P SAHLM Alliade Habitat 136 avenue Félix Faure (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,93 préfixé LIVRET A 4, ,78 701, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Ambroise Paré (8ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 239, ,47 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 374,36 135, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Ambroise Paré (8ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 14 rue Terraille (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 128,26 932,87 21,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 45,48 14, P SAHLM Alliade Habitat 8 rue Mazard (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 288, ,35 21,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 334,15 108, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 bis rue Pouteau (1er) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 46,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,49 préfixé LIVRET A 4, ,53 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 bis rue Pouteau (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 005, ,72 46,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 4,00 241,85 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 bis rue Pouteau (1er) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,10 36,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,58 préfixé LIVRET A 5, ,88 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 bis rue Pouteau (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 095, ,36 36,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,07 préfixé LIVRET A 4,50 322,34 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Rachat de 633 logements à Batigère-Sarel Caisse des Dépôts et Consignations , ,23 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Gabriel Rosset 36 avenue Général Eisenhower (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 291, ,05 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 82,81 70, P SAHLM Gabriel Rosset 43 rue Dr Albéric Pont (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 269, ,55 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 82,00 69, P SAHLM Gabriel Rosset 19 rue de Flesselles (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 278, ,71 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 46,22 39, P SAHLM Gabriel Rosset 10 avenue de Ménival (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 294, ,43 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 82,91 70, P SAHLM Gabriel Rosset 36 avenue Général Eisenhower (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 935, ,90 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 106,08 90, P SAHLM Gabriel Rosset 141 rue du Dauphiné (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 479, ,13 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 89,62 76, P SAHLM Gabriel Rosset 62 rue Philippe Fabia (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 955, ,72 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 106,80 90, P SAHLM Gabriel Rosset 10 avenue de Ménival (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 371,29 291,69 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 13,42 11, T SACVL SOLDE / 29 rue Danton (3ème) - 55 logements Crédit Agricole CIB ,56 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 4,63 préfixé EURIBOR03M 1,10 O EURIBOR 738, , P SACVL Opération Champlong (St Genis) logements Hospices Civils de Lyon , ,07 22,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 0, P SACVL 25 boulevard des Brotteaux (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,47 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 624, , P SACVL 25 boulevard des Brotteaux (6ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,79 préfixé LIVRET A 4,80 I 5 859, , P SACVL avenue du plateau (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,21 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,80 I , , T SACVL Opération Keller (divers sites) logements Crédit Agricole CIB , ,76 1,83 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,89 préfixé EURIBOR03M 1,24 O EURIBOR 5 253, , P SACVL Opération Keller (divers sites) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 3,42 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL rue du Bon Pasteur (1er) - 41 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,44 21,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL rue du Bon Pasteur (1er) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 13,25 Annuelle fixe 5,51 fixe 5,50 F , , T SACVL Secteurs diffus logements Crédit Foncier de France , ,59 3,84 Trimestrielle fixe 6,03 fixe 5,90 F , , T SACVL 13 montée de la Butte (1er) - 7 logements Crédit Foncier de France , ,10 2,83 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 4,97 préfixé EURIBOR12M 4,40 I 5 282, , T SACVL 9 rue Denuzière (2ème) - 4 logements Crédit Foncier de France , ,08 4,08 Trimestrielle préfixé EURIBOR12 5,11 préfixé EURIBOR12 4,60 O EURIBOR, TAUX FIXE 2 662, , T SACVL rue Georges Gouy (7ème) - 60 logements Dexia - Crédit Local , ,50 15,09 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé EURIBOR03M 1,22 O EURIBOR, TAUX FIXE, TAM , , T SACVL Secteur diffus - Travaux d'amélioration Dexia - Crédit Local , ,21 5,83 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,41 préfixé EURIBOR03M 1,24 O TAUX FIXE, EURIBOR , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 728 Caisse des Dépôts et Consignations , ,64 11,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 683 Caisse des Dépôts et Consignations , ,35 6,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,78 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 732 Caisse des Dépôts et Consignations , ,67 9,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,68 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 734 Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 6,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,78 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 684 Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 724 Caisse des Dépôts et Consignations , ,91 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 4,80 I 408,29 411, P SACVL Réaménagement du prêt Loan 729 Caisse des Dépôts et Consignations , ,10 11,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,62 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 733 Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 8,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,74 préfixé LIVRET A 4,80 I 9 502, , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 726 Caisse des Dépôts et Consignations , ,99 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 316, , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 725 Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 723 Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 9,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL Groupe Mouillard (9ème) - 89 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,07 1,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 4,80 I 8 488, , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 787 Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 3,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 5,30 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 808 Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 4,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 4,30 I , , P SACVL Réaménagement du prêt Loan 810 Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 1,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,99 préfixé LIVRET A 4,80 I , , P SCA Habitat et Humanisme 43 rue de Trion (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 280,57 943,03 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,30 I 42,02 34, P SCA Habitat et Humanisme 50 rue Joliot Curie (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 600, ,62 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 51,20 35,02

8 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 1997 P SCA Habitat et Humanisme 10 place Morel (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 241, ,57 19,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,10 préfixé LIVRET A 4,80 I 84,48 34, P SAHLM Alliade Habitat rue des Nuits (4ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 22,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 4,30 I 6 495, , P SAHLM Alliade Habitat rue des Nuits (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 3,80 I 818,95 603, P SAHLM Alliade Habitat 88 cours Vitton (6ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 051,66 445, P SAHLM Alliade Habitat 88 cours Vitton (6ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 615, ,46 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 177,59 72, P SAHLM Alliade Habitat 47 rue Sébastien Gryph (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 885, ,24 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 4,30 I 113,40 63, P SAHLM Alliade Habitat 10 rue Terme (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 18,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4,80 I 874,29 451, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,17 10,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 5,20 I , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,21 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 4,70 I 562,79 205, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites - 42 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,27 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 5,20 I 9 018, , P SAHLM Alliade Habitat 80 rue Crillon (6ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,11 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,67 préfixé LIVRET A 4,80 I 646,96 0, T SACVL 1-15 rue Cardinal Gerlier (5ème) logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,33 15,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,20 préfixé EURIBOR03M 1,81 O TAUX FIXE, TAM, EURIBOR , , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 5 quai Rambaud (7ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,94 15,09 Annuelle fixe 5,51 fixe 5,50 F 674,56 416, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 5 quai Rambaud (7ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 5,30 I 5 307, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 14 rue Auguste Comte (2ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 5,20 I 3 591, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 14 rue Auguste Comte (2ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 515, ,13 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 218,79 76, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 4 place Victor Blasch (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 205, ,15 22,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 4,30 I 117,73 46, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1-3 rue Cavenne (7ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 157, ,15 24,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,15 préfixé LIVRET A 4,70 I 299,53 109, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1-3 rue Cavenne (7ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,68 42,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 571,32 115, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1-3 rue Cavenne (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 859,21 731,71 24,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,66 préfixé LIVRET A 4,20 I 31,32 14, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 1-3 rue Cavenne (7ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 728, ,42 42,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 4,20 I 301,87 33, P SAHLM SOLLAR rue Roux Soignat (3ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,34 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 503, , P SAHLM SOLLAR rue Roux Soignat (3ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 41,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 489,03 175, P SAHLM SOLLAR rue Roux Soignat (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 26,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,82 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 485,53 625, P SAHLM SOLLAR rue Roux Soignat (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 41,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,67 préfixé LIVRET A 3,80 I 630,34 72, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes rue Gabillot (3ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 440, ,82 22,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,69 préfixé LIVRET A 4,30 I 310,03 123, P SAHLM Alliade Habitat rue de Créqui (3ème) - 35 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 4,70 I 346,05 761, P SAHLM Alliade Habitat 47 rue de Belfort (4ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 044, ,77 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,73 préfixé LIVRET A 4,70 I 140,96 310, P SAHLM Alliade Habitat 80 rue Crillon (6ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 40,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,19 préfixé LIVRET A 5,30 I 1 287,28 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes cours Gambetta (7ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,07 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 5,20 I 684,69 205, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes cours Gambetta (7ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 751, ,35 22,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 4,70 I 261,56 95, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Ambroise Paré - 34 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,32 23,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 5,20 I 7 037, , P SAHLM Alliade Habitat ZAC Ambroise Paré (8ème) - 34 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 41,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 5,20 I 3 160,67 0, P S.E.M.CO.D.A. 5 place Danton (3ème) - 21 logements Crédit Foncier de France , ,90 16,83 Annuelle préfixé EURIBOR12 3,08 préfixé EURIBOR12 6,15 I , , P S.E.M.CO.D.A. Divers sites - 78 logements Dexia - Crédit Local , ,52 10,17 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,96 préfixé EURIBOR12M 4,62 O EURIBOR, TAM, TAUX FIXE , , P S.E.M.CO.D.A. MAPAD Les amandines (5ème) Dexia - Crédit Local , ,32 14,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,77 post-fixé TAM 4,97 O EURIBOR, TAM, TAUX FIXE 4 919, , P SAGECO Rhône-Alpes SOLDE /Montée Saint Barthélémy (5ème)-28 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,94 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 3,70 I 2 353,62 0, P SAGECO Rhône-Alpes SOLDE / Montée Saint Barthélémy (5ème)-4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 864,74 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,40 préfixé LIVRET A 3,20 I 414,91 3, S SCIC Habitat Rhône-Alpes 5 quai Rambaud (2ème) - 20 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,83 8,34 Semestrielle préfixé EURIBOR06M 3,63 préfixé EURIBOR06M 2,01 O EURIBOR, TAUX FIXE 2 797, , T SACVL Secteurs diffus logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,17 6,75 Trimestrielle fixe 5,04 fixe 4,95 O EURIBOR , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 39 rue de Condé (2ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 23,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 4,70 I 920,82 366, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 39 rue de Condé (2ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,84 23,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,72 préfixé LIVRET A 4,20 I 398,99 192, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 44 rue Ney (6ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 25,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,11 préfixé LIVRET A 4,70 I 826,37 279, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 44 rue Ney (6ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 24,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,08 préfixé LIVRET A 5,20 I 1 840,64 444, P SAHLM Alliade Habitat 52 rue Germain (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 5 156, ,94 27,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,58 préfixé LIVRET A 4,20 I 191,34 68, T SACVL 9-11 rue Puits-Gaillot (1er) - 24 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,63 10,50 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,57 préfixé EURIBOR03M 1,31 O EURIBOR, TAUX FIXE , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 44 rue Ney (6ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,09 42,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 5,20 F 3 565,95 0, T SACVL rue Doyen Chapas (9ème) logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,05 10,68 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,68 préfixé EURIBOR03M 1,23 O EURIBOR, TAUX FIXE , , T SACVL ZAC du Transvaal (8ème) - 24 logements Dexia - Crédit Local , ,52 10,25 Trimestrielle fixe 2,79 préfixé EURIBOR03M 1,35 O EURIBOR, TAM, TAUX FIXE , , P SAHLM Alliade Habitat Rues Champagneux et Montagny (8ème)-207 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 7,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 959, , P SAHLM Alliade Habitat 47 rue de Montagny (8ème) - 31 logements Crédit Foncier de France , ,88 17,16 Annuelle fixe 6,25 fixe 6,25 F , , P SAHLM Alliade Habitat 47 rue de Montagny (8ème) - 34 logements Crédit Foncier de France , ,84 16,33 Annuelle fixe 5,09 fixe 5,50 F , , P ADOMA 48 rue Montesquieu (7ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 27,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,60 préfixé LIVRET A 4,20 I 546,38 196, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Ambroise Paré (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 7 456, ,46 23,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 3,70 I 233,25 157, P SAGECO Rhône-Alpes SOLDE / Montée Saint Barthélémy (5ème)-4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 675,81 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,46 préfixé LIVRET A 4,70 I 71,94 9, P SAGECO Rhône-Alpes SOLDE /Montée Saint Barthélémy (5ème)-28 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,89 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 5,20 I 3 166,04 269, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Divers sites logements Dexia - Crédit Local , ,94 8,92 Annuelle préfixé EURIBOR12 3,43 préfixé EURIBOR12 4,32 I EURIBOR, TAUX FIXE , , P SAHLM Alliade Habitat 104 rue Bossuet (6ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 103, ,36 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 4,70 I 134,52 35, P SAHLM Alliade Habitat 104 rue Bossuet (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 901, ,00 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,38 préfixé LIVRET A 4,20 I 71,90 23, P SAHLM Alliade Habitat 2 rue Bely (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 896, ,83 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 4,70 I 298,94 79, P SAHLM Alliade Habitat 2 rue Bely (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 175, ,88 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,52 préfixé LIVRET A 4,20 I 157,90 52, P S.E.M.CO.D.A rue Saint Michel (7ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,35 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 5,75 I , , P S.E.M.CO.D.A rue Feuillat (Lyon 3ème) - 19 logements Dexia - Crédit Local , ,54 23,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,54 préfixé LIVRET A 5,63 I , , P S.E.M.CO.D.A. Chemin du Vivier (7ème) - 35 logements Crédit Foncier de France , ,80 17,16 Annuelle préfixé EURIBOR12 4,45 préfixé EURIBOR12 4,75 I , , P SAHLM Alliade Habitat 123 à 125 rue Pierre Valdo (5ème) - 64 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,56 7,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 5,20 I 2 178, , P SAHLM Alliade Habitat 6 à 20 rue Pierre Audry (9ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 003, ,27 7,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 5,20 F 304,98 498, P SCIC Habitat Rhône-Alpes rue Montagny (8ème) - 61 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 22,50 Annuelle préfixé LEP 4,15 préfixé LEP 5,35 F , , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 11 rue Moncey (3ème) - 27 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,89 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,21 préfixé LIVRET A 3,75 I 994,73 762, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 3 à 25 rue Henri Chevalier (4ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 7,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 4,70 F 4 976, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 1-5 rue Richerand (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 28,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,80 préfixé LIVRET A 4,70 I 6 938, , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 1-5 rue Richerand (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 43,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,73 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 250,08 211, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 4 rue Deleuvre (4ème) - 20 logements Crédit Foncier de France , ,56 26,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,85 préfixé LIVRET A 5, ,51 805, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 4 rue Deleuvre (4ème) - 17 logements Dexia - Crédit Local , ,07 17,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 5, , ,14

9 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2006 P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Compactage et réaménagement de 3 prêts Caisse des Dépôts et Consignations , ,33 22,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 4, ,85 971, P SAHLM Cité Nouvelle rue Mazenod (3ème) - 41 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 5,20 I 8 618, , P SAHLM Alliade Habitat rue du Bourbonnais (9ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,29 13,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 721, , P SAHLM Alliade Habitat 78 rue de Gerland (Lyon 7ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 43,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,86 préfixé LIVRET A 4,70 I 2 789,18 181, P SAHLM Alliade Habitat 78 rue de Gerland (Lyon 7ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 28,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 4,70 I 6 244, , P SAHLM Alliade Habitat 85 rue Laënnec (8ème) - 30 logements Crédit Foncier de France , ,62 10,00 Annuelle post-fixé TAM 2,90 post-fixé TAM 1,69 O TAM, TAUX FIXE 2 537, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 35 rue Viala (3ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 28,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 5,20 I 2 758,74 235, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 35 rue Viala (3ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 5,20 I 678,40 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 35 rue Viala (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 031, ,40 28,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,46 préfixé LIVRET A 4,70 I 173,08 22, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 35 rue Viala (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 492, ,37 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,37 préfixé LIVRET A 4,70 I 64,84 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 rue Pouteau (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 28,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 5,20 I 3 465,17 295, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 rue Pouteau (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,72 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 5,20 I 810,86 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 rue Pouteau (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 808, ,55 28,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,44 préfixé LIVRET A 4,70 I 335,22 42, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 16 rue Pouteau (1er) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 519, ,66 43,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,70 I 143,46 0, P SAHLM Cité Nouvelle 1 rue Gilgain (9ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 000, ,36 44,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,29 préfixé LIVRET A 4,20 I 234,92 0, P SAHLM Cité Nouvelle 1 rue Gilgain (9ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 44,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,80 préfixé LIVRET A 4,70 I 657,40 0, P SAHLM Alliade Habitat 12 rue de la Claire (9ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,13 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,82 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 442,43 0, P SAHLM Alliade Habitat 12 rue de la Claire (9ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,94 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,70 I 6 092,93 864, P SAHLM Alliade Habitat 5 impasse Léopold Dupeyroux (4ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 40,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,78 préfixé LIVRET A 4,70 I 704,43 0, P SAHLM Alliade Habitat 5 impasse Léopold Dupeyroux (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 783, ,16 40,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,29 préfixé LIVRET A 4,20 I 276,63 2, P SAHLM Alliade Habitat 5 impasse Léopold Dupeyroux (4ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 979, ,30 25,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,70 I 353,99 84, P S.E.M.CO.D.A. 2 rue des Trèves (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 8 644, ,65 43,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,39 préfixé LIVRET A 4,20 I 340,69 33, P SAHLM Alliade Habitat 19 rue Baraban (6ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,82 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 008,64 0, P SAHLM Alliade Habitat 19 rue Baraban (6ème) - 23 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,89 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,89 préfixé LIVRET A 4,70 I 6 405,92 909, P SAHLM Alliade Habitat 19 rue Baraban (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 064, ,02 29,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,40 préfixé LIVRET A 4,20 I 198,84 39, P SAHLM Alliade Habitat 19 rue Baraban (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 075, ,91 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,33 préfixé LIVRET A 4,20 I 365,51 7, P SAHLM Alliade Habitat 17 rue Pasteur (7ème) - 33 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 40,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,33 préfixé LIVRET A 3,70 I 848,77 117, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue des Deux Amants (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 811, ,70 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,34 préfixé LIVRET A 4,20 I 113,24 2, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 149/151 rue de la Guillotière (7ème) -13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,09 44,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,80 préfixé LIVRET A 5,20 I 1 398,33 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 149/151 rue de la Guillotière (7ème) -13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,54 29,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 5,20 I 5 160,70 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 149/151 rue de la Guillotière (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 967, ,90 29,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,39 préfixé LIVRET A 4,70 I 445,67 3, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 149/151 rue de la Guillotière (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 323, ,46 44,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,29 préfixé LIVRET A 4,70 I 158,52 0, T SACVL Secteur diffus - Amélioration de logements Dexia - Crédit Local , ,20 8,09 Trimestrielle fixe 3,12 fixe 4,09 O , , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Divers sites (8ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 430, ,11 29,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,40 préfixé LIVRET A 4,20 I 139,38 27, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 79 à 84 rue Croix Barret (8ème) - 42 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,11 8,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,37 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 680, , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 79 à 84 rue Croix Barret (8ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,67 8,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 5,20 I 889, , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 79 à 84 rue Croix Barret (8ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 9,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 4,70 I 877, , P SAHLM Cité Nouvelle avenue Leclerc (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 2,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 75 rue Laënnec (8ème) - 48 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 19,25 Annuelle préfixé LIVRET A 1,64 préfixé LIVRET A 2,75 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 20 rue Elie Rochette (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 234, ,79 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,19 préfixé LIVRET A 4,65 42,79 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 20 rue Elie Rochette (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 317, ,53 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,29 préfixé LIVRET A 4,65 56,96 0, P SAHLM ERILIA avenue Berthelot (7ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,99 30,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,70 I 2 897,41 656, P SAHLM ERILIA avenue Berthelot (7ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 45,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 788,99 88, P S.E.M.CO.D.A. 40 bis quai Gillet (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 140, ,28 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,86 préfixé LIVRET A 4,70 I 50,40 7, P S.E.M.CO.D.A. 40 bis quai Gillet (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 4,70 I 831,42 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 20 rue Elie Rochette (7ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 339, ,85 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,78 préfixé LIVRET A 4,70 I 333,81 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 20 rue Elie Rochette (7ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 29,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 134,48 82, P SAHLM Alliade Habitat rue de Sèze (6ème) - 53 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,63 10,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 799, , P OPAC du Rhône SOLDE / La Duchère le Chateau (9ème)-84 logements Caisse des Dépôts et Consignations ,11 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,66 préfixé LIVRET A 2,55 I 1 415, , P OPAC du Rhône La Duchère la Chateau (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,88 2,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,66 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 215, , P SAHLM Alliade Habitat bis rue Pierre Valdo (5ème) - 64 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,47 9,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,18 préfixé LIVRET A 4,70 I 2 474, , P S.E.M.CO.D.A. 40 bis quai Gillet (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 385, ,44 44,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 4,20 I 93,38 0, P SAHLM Cité Nouvelle 5 rue Mazenod (3ème) - 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,55 44,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 222,54 0, P SAHLM Cité Nouvelle 5 rue Mazenod (3ème) - 36 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,84 29,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,86 préfixé LIVRET A 4,70 I , , P SAHLM Cité Nouvelle 5 rue Mazenod (3ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,22 24,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,31 préfixé LIVRET A 5,07 I , , P SAHLM HMF en Rhône-Alpes avenue de Douaumont (9ème) - 72 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,73 10,17 Annuelle préfixé LIVRET A 3,21 préfixé LIVRET A 4,70 I 1 805, , P S.E.M.CO.D.A rue du Bourbonnais (9ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 312, ,80 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,42 préfixé LIVRET A 4,20 I 367,01 36, P S.E.M.CO.D.A. ZAC St Pierre de Vaise (9ème) - 39 logements Crédit Foncier de France , ,96 24,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,62 préfixé EURIBOR12M 5,15 I , , P S.E.M.CO.D.A. 26 rue Joannès Masset (9ème) - 28 logements Crédit Foncier de France , ,44 24,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 5,55 I , , T SACVL Rue G. Gouy/Avenue Debourg (7ème) - 45 logements Dexia - Crédit Local , ,32 24,58 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,81 préfixé EURIBOR03M 1,20 O EURIBOR, TAUX FIXE , , P SAHLM ERILIA Rue du Pré Gaudry (7ème) - 35 logements Crédit Foncier de France , ,59 23,08 Annuelle préfixé LIVRET A 5,22 préfixé LIVRET A 5,75 I , , P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 40 rue Henri Barbusse (8ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,29 45,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,74 préfixé LIVRET A 4,70 I 938,65 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 40 rue Henri Barbusse (8ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,81 30,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,82 préfixé LIVRET A 4,70 I 3 414,96 177, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 40 rue henri Barbusse (8ème) - 8 logements Dexia - Crédit Local , ,79 23,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,99 préfixé LIVRET A 5,25 I 3 990, , P SAHLM Cité Nouvelle 16 rue de la Ruche (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 23,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,27 préfixé LIVRET A 5,60 I 2 779,57 634, T S.E.M.CO.D.A rue Saint-Michel (7ème) - 28 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,95 25,51 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,84 préfixé EURIBOR03M 1,42 O EURIBOR, TAUX FIXE 723,09 630, T S.E.M.CO.D.A rue Feuillat (3ème) - 19 logements Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,13 25,51 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,84 préfixé EURIBOR03M 1,42 O EURIBOR, TAUX FIXE 638,02 556, P SACVL 57 montée de la Grande Côte (1er) - 9 logements Dexia - Crédit Local , ,89 14,17 Annuelle fixe 4,20 fixe 4,20 F , , P SAHLM ERILIA 48 route de Genas (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 31,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 5,20 I 2 037, , P SAHLM ERILIA 48 route de Genas (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 46,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,73 préfixé LIVRET A 5,20 I 781,44 0, T SACVL Résidence Edouard Herriot (2ème) - 80 logements Société Générale , ,00 13,33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,07 préfixé EURIBOR03M 0,99 O T4M, TAUX FIXE, TAM , , T SACVL Rue Pauline Marie Jaricot (5ème) - 72 logements Société Générale , ,00 13,09 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,10 préfixé EURIBOR03M 0,99 O T4M, TAUX FIXE, TAM , , P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Place Bir Hakeim (3ème) - 31 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,19 45,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,76 préfixé LIVRET A 5,20 I 6 476,25 0,00

10 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2005 P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Place Bir Hakeim (3ème) - 31 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 30,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 5,20 I 6 781,53 127, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Place Bir Hakeim (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,36 30,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,39 préfixé LIVRET A 4,70 I 486,34 26, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes Place Bir Hakeim (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,97 45,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 4,70 I 673,73 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 51 rue de l'abondance (3ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 45,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,76 préfixé LIVRET A 5,20 I 2 683,79 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 51 rue de l'abondance (3ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 30,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,87 préfixé LIVRET A 5, ,61 122, P SAHLM Gabriel Rosset 51 rue de la Moselle (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 599, ,83 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 93,93 79, P SAHLM Gabriel Rosset 93 rue de Gerland (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 650, ,40 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 59,64 50, P SAHLM Gabriel Rosset 1 rue des Entrepôts (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 332, ,84 15,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 I 48,16 41, P SAHLM Gabriel Rosset 1 rue Brigadier Voituret (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 535, ,23 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,93 préfixé LIVRET A 4,30 I 52,78 39, P SAHLM Gabriel Rosset 1 montée de la Butte (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 630,10 495,27 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,30 I 21,94 15, P SAHLM Gabriel Rosset 196 route de Vienne (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 772, ,38 18,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,30 I 61,73 42, P SAHLM Gabriel Rosset 123 rue André Bollier (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 759,74 597,17 18,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,30 I 26,46 18, P SAHLM Gabriel Rosset 101 rue Bossuet (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 735,12 577,81 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,30 I 25,60 17, P SAHLM Gabriel Rosset 22 rue Edison (3ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 3,80 I 356,58 271, P SAHLM Gabriel Rosset 6 rue d'algérie (1er) - 2 logements (lots 4 et 33) Caisse des Dépôts et Consignations 3 025, ,34 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 3,80 I 96,00 73, P SAHLM Gabriel Rosset 22 rue Domer (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 512, ,58 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 54,45 30, P SAHLM Gabriel Rosset 90 bis cours Richard Vitton (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 593, ,13 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 93,34 52, P SAHLM Gabriel Rosset 24 rue Balthazar (3ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 970, ,49 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 3,80 I 157,72 119, P SAHLM Gabriel Rosset 3 rue Saint Mathieu (8ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 296, ,07 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 46,67 26, P SAHLM Gabriel Rosset 76 rue d'anvers (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 080,59 882,55 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4,30 I 38,89 21, P SAHLM Gabriel Rosset 13 rue des Capucins (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 118,43 915,61 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 4,80 I 44,82 18, P SAHLM Gabriel Rosset 59 rue Bossuet (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 677, ,41 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 4,80 I 67,24 27, P SAHLM Gabriel Rosset 47 rue Paul Bert (3ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 049, ,61 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 I 326,15 118, P SAHLM Gabriel Rosset 7 boulevard de la Croix Rousse (4ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 545, ,53 21,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,88 préfixé LIVRET A 4,30 I 56,77 26, P SAHLM Gabriel Rosset 18 rue Royale (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 336, ,03 21,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 122,54 57, P SAHLM Gabriel Rosset 68 rue Sainte Anne de Baraban (3ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 530, ,25 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,30 I 55,68 28, P SAHLM Gabriel Rosset 10 rue Tourret (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 967,87 792,35 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,85 préfixé LIVRET A 4,80 I 38,79 15, P SAHLM Gabriel Rosset 35 rue Imbert Colomes (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 748, ,13 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,90 préfixé LIVRET A 4,30 I 63,63 32, P SAHLM Gabriel Rosset 7 rue Griffon (9ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 370, ,57 20,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 I 55,48 20, P SAHLM Gabriel Rosset 12 rue Dugas Montbel (2ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 699, ,98 20,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 I 352,24 128, P SAHLM Gabriel Rosset 24 rue Imbert Colomes (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 958, ,04 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4,80 I 79,33 28, P Grand Lyon Habitat Rue Jules Verne (3ème) - 60 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 445, , P Grand Lyon Habitat Rue Louis Loucheur (9ème) - 79 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 7,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 178,76 916, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Divers sites logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,81 4,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2, , , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Divers sites logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,99 4,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 96,78 767, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Divers sites logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 140,05 516,69 4,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 12,28 97, P SAHLM Alliade Habitat Boulevard Jules Favre (6ème) - 74 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 3,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 477, , P SAHLM Alliade Habitat Boulevard Jules Favre (6ème) - 74 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 85,90 577, P SAHLM Alliade Habitat Boulevard Jules Favre (6ème) - 74 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 6,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 181, , P SAHLM Alliade Habitat Quartier de Gorge du Loup (9ème) - 70 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 7,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 179,84 921, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,68 0,25 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 148, , P SAHLM Alliade Habitat Rue Pierre Valdo (5ème) - 60 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 2,57 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 14,68 361, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Rue d'ypres (4ème) - 32 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 391,11 787,52 2,25 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 10,45 257, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 10 rue de la Juiverie (5ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 47,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,53 préfixé LIVRET A 4,00 973,00 30, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 10 rue de la Juiverie (5ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 37,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,58 préfixé LIVRET A 4, ,89 492, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 10 rue de la Juiverie (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 751, ,20 47,25 Annuelle préfixé LIVRET A 1,47 préfixé LIVRET A 3,50 93,60 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 10 rue de la Juiverie (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 116, ,07 37,25 Annuelle préfixé LIVRET A 1,51 préfixé LIVRET A 3,50 38,66 4, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 41 rue du Père Chevrier (7ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 37,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 5, ,98 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 41 rue du Père Chevrier (7ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,51 47,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,46 préfixé LIVRET A 5, ,81 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 41 rue du Père Chevrier (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 39,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 3,00 0,00 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 41 rue du Père Chevrier (7ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,81 préfixé LIVRET A 3,00 0,00 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 2 place Meissonnier (1er) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,50 39,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,32 préfixé LIVRET A 3,50 0,00 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 2 place Meissonnier (1er) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,31 préfixé LIVRET A 3,50 0,00 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 2 place Meissonnier (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 39,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 3,00 0,00 0, P SAHLM Immobilière Rhône-Alpes 2 place Meissonnier (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,81 préfixé LIVRET A 3,00 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Allongement et compactage de 2 emprunts Caisse des Dépôts et Consignations , ,12 13,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Allongement et compactage de 6 emprunts Caisse des Dépôts et Consignations , ,82 22,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,04 préfixé LIVRET A 5, , , P ADOMA rue Lalande (6ème) - Résidence sociale Caisse des Dépôts et Consignations 4 500, ,34 32,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,54 préfixé LIVRET A 3,50 154,77 48, P SAHLM Alliade Habitat 2 rue de la Juiverie (5ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 500, ,14 42,17 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 4,50 334,52 15, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Transfert et réaménagement de prêts n 5 Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 24,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,51 préfixé LIVRET A 4, ,14 400, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Transfert et réaménagement de prêts n 1 Caisse des Dépôts et Consignations , ,79 22,57 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Transfert et réaménagement de prêts n 8 Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 17,48 Annuelle fixe 6,16 fixe 6, , , P SAHLM Alliade Habitat Quartier de Vaise (9ème) - 70 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,52 5,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 768, , P SAHLM Alliade Habitat Quartier de Vaise (9ème) - 70 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 7,25 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 139,25 713, P SAHLM SOLLAR 61 rue du Professeur Rochaix (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 47,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,45 préfixé LIVRET A 4, ,10 0, P SAHLM SOLLAR 61 rue du Professeur Rochaix (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,81 37,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,49 préfixé LIVRET A 4, ,05 37, P SAHLM SOLLAR 61 rue du Professeur Rochaix (3ème) - 1 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 609, ,08 37,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,47 préfixé LIVRET A 3,50 298,09 35, P SAHLM SOLLAR 61 rue du Professeur Rochaix (3ème) - 1 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 291, ,96 47,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,43 préfixé LIVRET A 3,50 248,08 0, P SAHLM Alliade Habitat 82 rue du Bourbonnais (9ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,41 12,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,25 préfixé LIVRET A 3, , , P SAHLM Alliade Habitat 13 à 17 rue Danton (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,60 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,47 préfixé LIVRET A 4, ,73 168, P SAHLM Alliade Habitat 13 à 17 rue Danton (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,08 32,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,51 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 13 à 17 rue Danton (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 036, ,50 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,45 préfixé LIVRET A 3,50 208,84 28, P SAHLM Alliade Habitat 12 rue Rosset (4ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 4,80 621,96 582,93

11 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2007 P SAHLM Alliade Habitat 3 rue Pierre Baizet (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,58 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 108 à 110 avenue Paul Santy (8ème) - 91 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,94 12,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 71 rue Baraban (3ème) - 33 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 5 rue de la Platière (1er) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 10 rue Terme (1er) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Claudius Pionchon (3ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,96 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Claudius Pionchon (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,01 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 15 rue Claudius Pionchon (3ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,63 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 86 rue Commandant du Charcot (5ème) - 17 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,63 19,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 86 rue du Commandant Charcot (5ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 20,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat rue Claude Boyer (7ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 556,06 511,75 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,20 préfixé LIVRET A 4,52 23,68 12, P SAHLM Alliade Habitat 39 rue Chalopin (7ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 660, ,29 18,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 4,80 124,11 64, P SAHLM Alliade Habitat rue du Lt-Cl Girard (7ème) - 52 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,07 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 4 rue de l'espérance (7ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 4 rue de l'espérance (3ème) - 38 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 18,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 30 rue Notre-Dame (6ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,33 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat rue Jouffroy d'abbans (9ème) - 35 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 14 rue Notre-Dame (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,88 19,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,93 préfixé LIVRET A 4, ,47 542, P SAHLM Alliade Habitat rue Jouffroy d'abbans (9ème) - 43 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,96 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat rue du Lt-Cl Girard (7ème) - 65 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,77 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 16 avenue Lacassagne (3ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,49 19,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat Rues Barrême et Duguesclin (6ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,72 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat Rues Barrême et Duguesclin (6ème) - 40 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 061, ,96 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,94 préfixé LIVRET A 4,80 96,58 41, P SAHLM Alliade Habitat Rues Jayet et Gerland (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,92 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat Rues Jayet et de Gerland (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,84 16,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat Rues Jayet et de Gerland (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 899, ,00 20,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,94 préfixé LIVRET A 4,80 229,51 97, P SAHLM Alliade Habitat 2 place du gouvernement (5ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 13 rue Saint-Amour (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,14 20,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 4, ,48 898, P SAHLM Alliade Habitat 13 rue Saint-Amour (3ème) - 12 logements Caisse des Dépôts et Consignations 967,34 923,87 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 4,30 40,67 21, P SAHLM Alliade Habitat 33 rue Neyret (1er) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,46 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 5, ,65 709, P SAHLM Alliade Habitat 52 rue Germain (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 20,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 5, ,80 329, P SAHLM Alliade Habitat 46 rue Marietton (9ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,23 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 4, ,82 677, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue des Pierres Plantées (1er) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,70 19,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5,30 584,35 196, P SAHLM Alliade Habitat 30 rue Notre-Dame (6ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 108, ,01 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 4,30 46,62 25, P SAHLM Alliade Habitat 49 rue Sainte-Anne de Baraban (3ème)- 56 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 16,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 105 rue des Charmettes (6ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 16,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,04 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 22 rue Molière (6ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 28 rue Villeroy (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 5 rue des Pierres Plantées (1er) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,88 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5,30 645,35 277, P SAHLM Alliade Habitat 39 rue Chalopin (7ème) - 18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 16 montée de la Boucle (4ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,13 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat Place Joannes Ambre (4ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,52 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 63 rue de Sèze (6ème) - 21 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,38 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 8 rue Mazard (2ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,39 18,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 4,80 911,38 471, P SAHLM Alliade Habitat 136 avenue Félix Faure (3ème) - 66 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 46 rue Marietton (9ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 035, ,61 19,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,80 375,15 175, P SAHLM Alliade Habitat 95 avenue Lacassagne (3ème) - 29 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,06 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 2 à 6 rue des Tuileries (9ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,47 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 16 rue Sully (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,58 18,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 5, ,74 848, P SAHLM Alliade Habitat 1 bis rue Louis Omer (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,96 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,02 préfixé LIVRET A 5, ,84 709, P SAHLM Alliade Habitat 32 rue Fulchiron (5ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 627, ,74 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,24 préfixé LIVRET A 3,52 260,88 206, P SAHLM Alliade Habitat 5-7 avenue Lacassagne (3ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,62 20,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 5, , , P SAHLM Alliade Habitat 133 rue des Charmettes (6ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,78 20,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 13 rue Saint Amour (3ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 067, ,01 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 2,98 préfixé LIVRET A 4,80 188,50 119, P SAHLM Alliade Habitat SOLDE/52-54 rue André Bollier (7ème) -50 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 962,55 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,40 préfixé LIVRET A 4,80 145, , P SAHLM Alliade Habitat SOLDE / La Duchère (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 034,77 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 5,30 93, , P SAHLM Alliade Habitat rue Duchère (9ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 766, ,56 3,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,73 préfixé LIVRET A 4,80 113,09 417, P SAHLM Alliade Habitat 90 rue Masséna (6ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 998, ,44 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,65 préfixé LIVRET A 5,30 207,45 544, P SAHLM Alliade Habitat 119 rue Vauban (6ème) - 20 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 889, ,83 4,84 Annuelle préfixé LIVRET A 3,64 préfixé LIVRET A 5,30 368,91 968, P SAHLM Alliade Habitat 245/251 avenue Jean Jaurès (7ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 4,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 16 avenue Lacassagne (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 276, ,00 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,80 430,56 272, P SAHLM Alliade Habitat 16 avenue Lacassagne (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 760, ,32 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5,30 138,66 52, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue de la Thibaudière (7ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 189, ,95 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,80 148,06 93, P SAHLM Alliade Habitat 43 rue de l'université (7ème) - 24 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Alliade Habitat 47 rue Sébastien Gryphe (7ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,15 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 4,30 561,60 385, P SAHLM Alliade Habitat 47 rue Sébastien Gryphe (7ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 331, ,16 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 2,99 préfixé LIVRET A 5,30 167,32 63, P SAHLM Alliade Habitat 52 rue Germain (6ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations 687,57 651,52 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 28,80 18, P SAHLM Alliade Habitat 33 rue Neyret (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 937,40 888,25 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,03 préfixé LIVRET A 4,30 39,26 24, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue des Pierres Plantées (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 1 560, ,55 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4,80 72,95 34, P SAHLM Alliade Habitat 9 rue de l'oiselière (9ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 833, ,91 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,96 préfixé LIVRET A 4,80 272,73 127, P SAHLM Alliade Habitat 47 rue Belfort (4ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 701, ,63 19,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 5,30 489,21 164, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue de la Thibaudière (7ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 988,68 945,22 20,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,95 préfixé LIVRET A 4,80 46,32 19, P SAHLM Alliade Habitat Route de Vienne (8ème) - 32 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,04 15,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,97 préfixé LIVRET A 4, , ,24

12 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2007 P SAHLM Alliade Habitat SOLDE / 3 rue Pierre Baizet (9ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations ,97 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,48 préfixé LIVRET A 4,30 279, , P SAHLM Alliade Habitat SOLDE / 82 av S. Apollinaire (9ème) - 13 logements Caisse des Dépôts et Consignations 2 604,48 0,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,33 préfixé LIVRET A 4,30 57, , P SAHLM Alliade Habitat 82 avenue Sidoine Apollinaire (9ème) -15 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 654, ,88 1,09 Annuelle préfixé LIVRET A 3,75 préfixé LIVRET A 4,80 281, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 164 rue Challemel Lacour (8ème) - Foyer logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,48 préfixé LIVRET A 4, , , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 164 rue Challemel Lacour (8ème) - Foyer logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 17,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,50 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 28 rue Burdeau (1er) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,10 préfixé LIVRET A 2,30 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 28 rue Burdeau (1er) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 453, ,53 39,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,12 préfixé LIVRET A 2,30 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 51 rue du Bourbonnais (9ème) - 30 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,53 13,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,10 préfixé LIVRET A 3, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 10 rue des remparts d'ainay (2ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,38 38,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,41 préfixé LIVRET A 4,50 768,60 95, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 10 rue des Remparts d'ainay (2ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 6 864, ,04 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,37 préfixé LIVRET A 3,50 240,91 27, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 10 rue des Remparts d'ainay (2ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 4 450, ,08 38,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,40 préfixé LIVRET A 3,50 156,20 37, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 10 rue des Remparts d'ainay (2ème) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,42 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,38 préfixé LIVRET A 4, ,76 114, P SAHLM pour l'action Sociale avenue Thiers (6ème) - RPA de 54 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,83 4,07 Annuelle fixe 0,83 fixe 1,00 661, , P SCIC Habitat Rhône-Alpes 91 avenue Debourg (7ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,68 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 4, ,57 108, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 91 avenue Debourg (7ème) - 19 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,15 28,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,83 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 29 rue Germain David (3ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,79 préfixé LIVRET A 4, ,96 146, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 4 rue Leynaud (1er) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 2,17 préfixé LIVRET A 4, ,31 52, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 4 rue Leynaud (1er) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 38,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,17 préfixé LIVRET A 4,30 834,82 141, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 4 rue Leynaud (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 041, ,93 38,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,19 préfixé LIVRET A 3,30 245,43 72, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 4 rue Leynaud (1er) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,36 48,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,16 préfixé LIVRET A 3,30 349,13 51, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Lyon Confluence (2ème) - 5 logements Crédit Foncier de France , ,35 29,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 5,13 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat ZAC Lyon Confluence (2ème) - 5 logements Crédit Foncier de France , ,30 49,75 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 5,13 0,00 0, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 15 bis rue Henri Chevalier (4ème) - 7 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,43 33,83 Annuelle préfixé LIVRET A 1,99 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 15 bis rue Henri Chevalier (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 28,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,84 préfixé LIVRET A 5, ,58 342, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 23 rue de la juiverie (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4,60 682,09 84, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 14 rue Victor Lagrange (7ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,87 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4, ,05 402, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 14 rue Victor Lagrange (7ème) - 25 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,44 33,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,04 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 88 rue Mercière (2ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,03 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,93 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 88 rue Mercière (2ème) - 14 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,61 33,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,95 préfixé LIVRET A 4,60 541,74 287, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,86 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,60 451,53 76, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,60 962,78 615, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,24 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3,30 88,77 131, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue Paul Bert (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 5 880, ,76 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3,30 35,67 26, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes boulevard Yves Farges (7ème) - 47 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,69 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,93 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes boulevard Yves Farges (7ème) - 47 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,73 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,94 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes boulevard Yves Farges (7ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,71 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,64 préfixé LIVRET A 3,30 687,74 521, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes boulevard Yves Farges (7ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,98 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,62 préfixé LIVRET A 3,30 506,00 251, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Rue Saint Isidore (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,84 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,60 518,76 87, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Rue Saint Isidore (3ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4, ,47 766, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Rue Saint Isidore (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,37 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3,30 122,54 181, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes Rue Saint Isidore (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 135, ,18 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,30 préfixé LIVRET A 3,30 43,29 32, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 97 rue de Créqui (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4, ,70 500, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 97 rue de Créqui (6ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,47 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 4,60 944,10 197, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 97 rue de Créqui (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 2 000, ,77 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,71 préfixé LIVRET A 3,30 62,71 24, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 97 rue de Créqui (6ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 5 017, ,27 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,69 préfixé LIVRET A 3,30 157,30 40, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 4 rue d'isly (4ème) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4, ,48 83, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 4 rue d'isly (4ème) - 11 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,31 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,02 préfixé LIVRET A 4, ,51 268, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 4 rue d'isly (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 235, ,31 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,70 préfixé LIVRET A 3,30 195,46 56, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 4 rue d'isly (4ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 887, ,75 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,68 préfixé LIVRET A 3,30 247,24 35, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue de l'abbé papon (5ème) - 33 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,26 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4, , , P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue de l'abbé Papon (5ème) - 33 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,88 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 4, ,79 385, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue de l'abbé Papon (5ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 826, ,26 38,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,71 préfixé LIVRET A 3,30 119,96 47, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes rue de l'abbé Papon (5ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,35 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,69 préfixé LIVRET A 3, ,15 296, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 37 rue béchevelin/1 rue jangot (7ème)-18 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,33 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 4, ,80 951, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 37 rue béchevelin/1 rue jangot (7ème) -2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 589, ,84 48,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,69 préfixé LIVRET A 3,30 112,54 29, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 37 rue béchevelin/1 rue jangot (7ème)-18 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 309, ,81 33,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,04 préfixé LIVRET A 4,60 144,57 39, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 76 rue de la Part Dieu (3ème) - 22 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,65 49,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,02 préfixé LIVRET A 4,60 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 76 rue de la Part Dieu (3ème) - 22 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 34,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,06 préfixé LIVRET A 4,60 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 76 rue de la Part Dieu (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 9 367, ,65 34,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,74 préfixé LIVRET A 3,30 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 76 rue de la Part Dieu (3ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 625, ,15 49,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,70 préfixé LIVRET A 3,30 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 29 rue Paul Chenavard (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 502, ,05 39,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,72 préfixé LIVRET A 3,30 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 29 rue Paul Chenavard (1er) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,10 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,01 préfixé LIVRET A 4,60 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 29 rue Paul Chenavard (1er) - 9 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,45 39,09 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 4,60 0,00 0, P SAHLM Batigère Rhône-Alpes 29 rue Paul Chenavard (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 6 951, ,90 49,09 Annuelle préfixé LIVRET A 0,69 préfixé LIVRET A 3,30 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat Résidence Le Monolithe (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 108, ,90 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,88 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat Résidence Le Monolithe (2ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,88 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat Groupe Etats-unis Nord (8ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 24,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,60 préfixé LIVRET A 2,75 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes 34 à 38 rue d'ypres (4ème) - 32 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 19,09 Annuelle préfixé LIVRET A 1,84 préfixé LIVRET A 4,25 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 32 rue Tramassac (5ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,05 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,91 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 32 rue Tramassac (5ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,92 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 32 rue Tramassac (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 305, ,55 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,60 préfixé LIVRET A 1,80 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 32 rue Tramassac (5ème) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 7 246, ,65 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,61 préfixé LIVRET A 1,80 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 24 rue Eugène Pons (4ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,83 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0,00

13 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2009 P SAHLM Alliade Habitat 24 rue Eugène Pons (4ème) - 16 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,20 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,91 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 24 rue Eugène Pons (4ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 319, ,25 39,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,61 préfixé LIVRET A 1,80 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 34,17 Annuelle préfixé LIVRET A 1,91 préfixé LIVRET A 3,10 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,20 34,17 Annuelle préfixé LIVRET A 0,60 préfixé LIVRET A 1,80 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,10 34,17 Annuelle préfixé LIVRET A 1,55 préfixé LIVRET A 2,75 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 8 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,68 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,80 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,83 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Pierre Valdo (5ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 4 295, ,70 49,16 Annuelle préfixé LIVRET A 0,26 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Rue Jean Novel (6ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Rue Jean Novel (6ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 40,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,05 préfixé LIVRET A 1,05 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Rue Jean Novel (6ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 971, ,30 50,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,05 préfixé LIVRET A 1,05 0,00 0, P SAHLM HMF en Rhône-Alpes Rue Jean Novel (6ème) - 26 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,20 50,42 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat rue Morat (8ème) logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,51 préfixé LIVRET A 1,50 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 74 rue Rachais (7ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 39,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 74 rue Rachais (7ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,30 49,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 74 rue Rachais (7ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 39,67 Annuelle préfixé LIVRET A 1,05 préfixé LIVRET A 1,05 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 74 rue Rachais (7ème) Caisse des Dépôts et Consignations 7 668, ,30 49,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,50 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 58 à 74 rue Rachais (7ème) Caisse des Dépôts et Consignations 6 677, ,40 49,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,85 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SAHLM SOLLAR 5 rue Mazard (2ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,25 49,58 Annuelle préfixé LIVRET A 1,87 préfixé LIVRET A 2,35 0,00 0, P SAHLM SOLLAR 5 rue Mazard (2ème) - 15 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 39,58 Annuelle préfixé LIVRET A 1,88 préfixé LIVRET A 2,35 0,00 0, P SAHLM SOLLAR 5 rue Mazard (2ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations 7 193, ,70 39,58 Annuelle préfixé LIVRET A 1,07 préfixé LIVRET A 1,55 0,00 0, P SAHLM SOLLAR 5 rue Mazard (2ème) - 2 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,40 49,58 Annuelle préfixé LIVRET A 1,07 préfixé LIVRET A 1,55 0,00 0, T SAHLM pour l'action Sociale Résidences pour personnes âgées logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 15,00 Trimestrielle fixe 3,36 fixe 3,36 0,00 0, P SAHLM Alliade Habitat 5 rue de la Thibaudière (7ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,95 14,84 Annuelle préfixé LIVRET A 1,87 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Rue Maryse Bastié (8ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,39 préfixé LIVRET A 2,38 0,00 0, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Rue Maryse Bastié (8ème) - 5 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,60 29,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,87 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée Rue Maryse Bastié (8ème) - 10 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,75 35,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM ICF Sud-Est Méditérranée 5 rue Grataloup (4ème) - 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 35,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P S.E.M.CO.D.A. Rue Joannes Masset (9ème) - 28 logements Dexia - Crédit Local , ,00 30,00 Annuelle post-fixé TAM 0,88 post-fixé TAM 0,86 EURIBOR, TAG, T4M... 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 3 rue de la Juiverie (5ème) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,00 40,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 3 rue de la Juiverie (5ème) - Acquisition foncière Caisse des Dépôts et Consignations 9 221, ,55 50,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,85 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 22 rue Pouteau (1er) - 3 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,90 40,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 22 rue Pouteau (1er) - 1 logement Caisse des Dépôts et Consignations 3 998, ,25 40,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,05 préfixé LIVRET A 1,05 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 22 rue Pouteau (1er) - Acquisition foncière Caisse des Dépôts et Consignations 9 124, ,95 50,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,85 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes 22 rue Pouteau (1er) - Acquisition foncière Caisse des Dépôts et Consignations 3 170, ,55 50,00 Annuelle préfixé LIVRET A 0,50 préfixé LIVRET A 0,00 0,00 0, P SCIC Habitat Rhône-Alpes Acquisition foncière - Construction de 6 logements Caisse des Dépôts et Consignations 3 431, ,70 50,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,85 préfixé LIVRET A 1,85 0,00 0, P SAHLM Cité Nouvelle Montée Saint Barthélémy (5ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,85 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,47 préfixé LIVRET A 3,70 0,00 0, P SAHLM Cité Nouvelle Montée Saint Barthélémy (5ème)-4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 6 559, ,09 43,25 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 3,20 0,00 0, P SAHLM Cité Nouvelle Montée Saint Barthélémy (5ème) - 28 logements Caisse des Dépôts et Consignations , ,73 28,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,45 préfixé LIVRET A 2,45 0,00 0, P SAHLM Cité Nouvelle Montée Saint Barthélémy (5ème) - 4 logements Caisse des Dépôts et Consignations 1 521, ,53 28,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,95 préfixé LIVRET A 1,95 0,00 0, P OPAC du Rhône La Duchère le Chateau (9ème) - 84 logements Caisse des Dépôts et Consignations 8 615, ,82 0,84 Annuelle préfixé LIVRET A 2,55 préfixé LIVRET A 2,55 0,00 0,00 To pour les autres emprunts , , , , C Hôpital de Fourvière Humanisation du centre de gérontologie (5ème) HSBC , ,04 0,25 Annuelle fixe 6,33 fixe 5,35 F 2 450, , S Hospices Civils de Lyon SOLDE/Réaménagement de 16 contrats d'emprunts CDC Caisse des Dépôts et Consignations ,86 0,00 0,00 Semestrielle fixe 6,64 fixe 6,49 F , , S SERL Quartier Mermoz (8ème) - Village d'entreprises Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,86 4,75 Semestrielle préfixé EURIBOR12 3,77 préfixé EURIBOR06M 1,93 O EURIBOR, TAG, TAM , , P Association A3 45 rue Pasteur (St Didier Mt d'or)-centre de soins Caisse des Dépôts et Consignations , ,34 5,33 Annuelle fixe 4,81 fixe 4,80 F 7 902, , T Croix-Rouge Française 39 rue de la Viabert (6ème) - Plateau technique Dexia - Crédit Local , ,46 3,33 Trimestrielle fixe 4,57 fixe 3,86 O TAG, TAM, EURIBOR , , T Centre Régional Léon Bérard 28 rue Laënnec (8ème) - Centre Léon Bérard BNP - Paribas , ,15 0,24 Trimestrielle fixe 7,61 fixe 7,25 F , , M Centre Adélaïde Perrin 6 rue Jarente (2ème) - Centre pour handicapés Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,46 1,17 Mensuelle fixe 3,53 fixe 5,50 F 2 343, , P Comité de la Foire de Lyon SOLDE / Eurexpo - Refinancement de dette Dexia - Crédit Local ,17 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,75 fixe 5,20 F 7 700, , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai Claude Bernard (7ème) - Hôpital Natixis , ,81 9,50 Trimestrielle fixe 6,11 fixe 5,97 F , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai Claude Bernard (7ème) - Hôpital Natixis , ,27 9,50 Trimestrielle préfixé EURIBOR03 2,71 préfixé EURIBOR03 1,22 I 8 092, , P Hopital Sainte Camille 96 rue du Cdt Charcot (5ème) - Maison de retraite Caisse des Dépôts et Consignations , ,57 7,16 Annuelle fixe 4,82 fixe 4,80 F 2 651, , P Hopital Sainte Camille 96 rue du Cdt Charcot (5ème) - Maison de retraite Caisse des Dépôts et Consignations , ,74 10,00 Annuelle fixe 3,56 fixe 3,55 F 5 518, , T A.R.A.L.I.S. SOLDE / 14 place Jules Ferry (6ème) - Siège social Crédit Associatif ,55 0,00 0,00 Trimestrielle fixe 6,81 fixe 6,45 F 471, , T OGEC du Saint Sacrement SOLDE/15 rue E. Dolet (3ème) - Bâtiments scolaires Crédit Mutuel du Sud-Est ,55 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR12 4,96 préfixé EURIBOR12 4,39 I 279, , S OGEC du Saint Sacrement SOLDE/212 rue Garibaldi (3ème)-Bâtiments scolaires Crédit Mutuel du Sud-Est ,51 0,00 0,00 Semestrielle préfixé EURIBOR12M 5,89 préfixé EURIBOR12M 6,44 I 137, , T F.U.A.J. 45 Montée Chemin Neuf (5ème) - Auberge de Jeunesse Crédit Coopératif , ,46 1,98 Trimestrielle fixe 5,12 fixe 5,10 F 3 610, , T OGEC La Rédemption 35 rue Lieutenant Colonel Prévost (6ème) - Ecoles Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,62 5,07 Trimestrielle fixe 5,26 fixe 5,15 F 3 803, , T OGEC La Rédemption 35 rue Lieutenant Colonel Prévost (6ème) - Ecoles Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,99 5,07 Trimestrielle préfixé EURIBOR03 3,56 préfixé EURIBOR03 1,33 I 4 829, , M OGEC Charles Démia 112 rue Hénon (4ème) - Bâtiment scolaire CIC - Lyonnaise de Banque , ,97 5,51 Mensuelle fixe 3,70 fixe 3, , , T OGEC Charles Démia 112 rue Hénon (4ème) - Bâtiment scolaire Caisse Prévoyance Enseignement Catholique , ,23 2,94 Trimestrielle fixe 2,53 fixe 2,50 404, , M FIDEV 12 rue Saint-Simon (9ème) - Siège social Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,28 8,93 Mensuelle fixe 3,68 fixe 3, , , M OGEC Charles Démia SOLDE / 112 rue Hénon (4ème) - Bâtiment scolaire CIC - Lyonnaise de Banque ,41 0,00 0,00 Mensuelle fixe 4,88 fixe 4,75 F 246, , P SERL Impasse Thaiffait (1er) - Village des créateurs Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,97 7,43 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,39 préfixé EURIBOR12M 5,29 I 4 048, , P SERL Quartier Balmont (9ème) - Village d'entreprises Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,95 7,43 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,39 préfixé EURIBOR12M 5,29 I , , M AURAL 124 rue de Villon (8ème) - Acquisition immeuble Dexia - Crédit Local , ,39 14,00 Mensuelle fixe 4,04 fixe 3, , , P SACVL 249 bd de la Duchère (9ème) parkings Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,00 9,76 Annuelle post-fixé TAM 2,62 post-fixé TAM 1,66 O TAM, TAUX FIXE 6 446, , P A.L.G.E.D. 83 rue Gorge de Loup (9ème) - CAT Hélène Rivet Caisse des Dépôts et Consignations , ,16 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 5,20 I , , M CIDFF du Rhône 18 place Tolozan (1er) - Acquisition de locaux Crédit Coopératif , ,00 9,73 Mensuelle fixe 4,27 fixe 4,17 F 4 377, , M OGEC Notre-Dame des Anges 3 rue Clément Marot (7ème) - Cantine scolaire Banque Rhône-Alpes , ,79 2,60 Mensuelle fixe 5,10 fixe 4,80 F 1 365, , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunt Crédit Coopératif , ,42 19,16 Trimestrielle fixe 5,36 fixe 5,25 F , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Emprunt complémentaire Crédit Coopératif , ,03 19,31 Trimestrielle fixe 5,37 fixe 5,25 F , ,65

14 de Désignation du bénéficiaire Objet de garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial initial à la date du vote du budget ou Année Profil 2004 T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Emprunt complémentaire Dexia - Crédit Local , ,04 24,33 Trimestrielle préfixé EURIBOR12M 1,71 post-fixé TAG03M 0,91 O EURIBOR, TAG, TAM , , M OGEC Saint Denis 7 rue Hénon (4ème) - Cantine + 2 classes primaires Banque Populaire Loire et Lyonnais , ,86 8,67 Mensuelle fixe 4,80 fixe 4,70 F 5 517, , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Dexia - Crédit Local , ,17 24,16 Trimestrielle fixe 1,78 post-fixé TAG03M 0,91 O TAG, TAUX FIXE, EURIBOR , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Dexia - Crédit Local , ,95 24,16 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,69 post-fixé TAG03M 0,91 O EURIBOR, TAM, TAG , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Dexia - Crédit Local , ,52 24,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,62 post-fixé TAG03M 0,92 O EURIBOR, TAM, TAG , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,99 19,00 Trimestrielle fixe 5,15 fixe 5,05 F , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,40 19,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,08 préfixé EURIBOR03M 1,51 I , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Refinancement emprunts Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,86 19,00 Trimestrielle fixe 1,35 fixe 0,00 F , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Emprunt complémentaire Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,01 19,33 Trimestrielle fixe 5,15 fixe 5,05 F , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Emprunt complémentaire Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,05 19,33 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,00 préfixé EURIBOR03M 1,30 I , , T Hôpital St-Joseph - St-Luc 20 quai C. Bernard (7ème) - Emprunt complémentaire Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,02 19,33 Trimestrielle fixe 1,36 fixe 0,00 F 8 712, , T Association Emmaüs Lyon 8 avenue Berliet (Vénissieux) - Nouveau site Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,47 14,85 Trimestrielle fixe 5,34 fixe 5,20 F , , P A.F.P.I.C.L. 23 place Carnot (2ème) - Site universitaire Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,59 5,68 Annuelle fixe 2,87 post-fixé TAM 1,99 O EURIBOR, TAM, TAUX FIXE , , T A.F.P.I.C.L. 23 place Carnot (2ème) - Site universitaire Dexia - Crédit Local , ,09 4,58 Trimestrielle fixe 3,47 fixe 3,28 O EURIBOR, TAUX FIXE , , T Association Emmaüs Lyon 8 avenue Berliet (Vénissieux) - Nouveau site Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,15 14,68 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,54 préfixé EURIBOR03M 1,51 I , , M OGEC Saint Denis 7 rue Hénon (4ème) - Restaurant scolaire + classes Banque Populaire Loire et Lyonnais , ,02 7,32 Mensuelle fixe 4,36 préfixé EURIBOR03M 1,72 F EURIBOR, TAUX FIXE 1 778, , M OGEC Charles Démia SOLDE / 112 rue Hénon (4ème) - Bâtiment scolaire CIC - Lyonnaise de Banque ,00 0,00 0,00 Mensuelle fixe 5,63 fixe 5,40 F 58, , C SCI La Sucrière Quai Rambaud (2ème) - Bâtiment La Sucrière Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,00 0,29 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,91 préfixé EURIBOR12M 5,40 I , , P SERL Mermoz-Michelet (8ème) - Village d'entreprises Dexia - Crédit Local , ,15 6,67 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,05 préfixé EURIBOR12M 5,51 O TAM, TAUX FIXE, EURIBOR , , T L'Amicale du Nid Rhône 24 rue Joannès Masset (9ème) - Local Crédit Coopératif , ,38 11,51 Trimestrielle fixe 3,52 fixe 3, , , M OGEC Saint Maurice 12 rue Saint Maurice (8ème) - Ecoles Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,77 9,01 Mensuelle fixe 4,18 fixe 4, , , T Association Hestia 32 rue N. Sicard (5ème) - Maison de cure médicale Crédit Mutuel du Sud-Est , ,40 5,85 Trimestrielle fixe 4,08 fixe 4, , , M OGEC Saint Irénée 3 rue des Anges (5ème) - Salle polyvalente Crédit Mutuel du Sud-Est , ,62 7,62 Mensuelle fixe 4,62 fixe 4, , , P Allance Française de Lyon 11 rue Pierre Bourdan (3ème) - Salle polyvalente Caisse Dépôts et Consignations , ,00 13,16 Annuelle préfixé LEP 2,46 préfixé LEP 4, , , T Hôpital de Fourvière 8-10 rue Roger Radisson - Extension de l'hôpital Dexia - Crédit Local , ,00 24,75 Trimestrielle fixe 4,54 fixe 4, ,34 0, M OGEC Notre Dame Saint Joseph 103 grande rue de la Guillotière (7ème) - Ecole Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,24 26,50 Mensuelle fixe 4,59 fixe 4,50 0,00 0, M Banque Alimentaire du Rhône avenue Roosevelt (Décines) - Nouveau local Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,78 24,43 Mensuelle fixe 4,97 fixe 4, , , M OGEC Notre Dame l'assomption 8 rue Hughes Guérin (8ème) - Salles de classes Caisse d'epargne Rhône-Alpes , ,72 14,84 Mensuelle fixe 4,26 fixe 4,18 412,90 357,28