Banque Sahélo-Saharienne pour l Investissement et le Commerce BSIC MALI - SA

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1 BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE JANVIER 2013

2 SOMMAIRE 1. Dispositions Générales 2. Arrêtés de Comptes 3. Opérations de Caisse 4. Encaissement Portefeuille Domestique 5. Change Manuel 6. Change Tiré 7. Encaissement Portefeuille Etranger 8. Opérations monétiques 9. Crédit documentaire 10. Opérations d Escompte (domestique et Etranger) 11. SMS Banking et INTERNET Banking 12. Crédits Directs 13. Avals et Cautions 14. Opérations Diverses 2

3 DISPOSITIONS GENERALES I OUVERTURES DE COMPTES A/ Vérifications précautionnelles Consultation de la centrale des incidents de paiements et de la centrale des risques Pour tout compte courant demande «de renseignements commerciaux» auprès des confrères Recueillir l adresse exacte du client B/ Critères d ouverture 1/ Particuliers Compte d épargne : Minimum dépôt : XOF Le solde minimum permanent ne peut être inférieur à : XOF Compte chèque Salariés : domiciliation de salaire Compte Chèque Autres : Minimum dépôt : XOF / Compte courant Sociétés et Entreprises Entreprise individuelles Commerçants : XOF GIE et ONG : XOF Association/Coopérative : XOF Sociétés privées : XOF à Sociétés d Etat & EPIC & Institutions : XOF à avec possibilité de dérogation : II DATES DE VALEUR COMPTES COURANTS - Opérations sur place Au Débit : Veille jour ouvrable soit J-1 Au Crédit : Jour ouvrable suivant soit J - Opérations déplacées Au Débit : Veille jour ouvrable soit J-1 Au Crédit : Jour ouvrable suivant soit J+1 3

4 COMPTES D EPARGNE: Au débit - du 1 er au 15 du mois : dernier jour ouvrable du mois précédent - du 16 à la fin du mois : dernier jour ouvrable de la quinzaine précédente Au crédit - du 1 er au 15 du mois : 1 er jour ouvrable de la quinzaine suivante - du 16 à la fin du mois : 1 er jour ouvrable du mois suivant III INTERETS CREDITEURS Comptes à Vue : Néant (sauf autorisation expresse de la Direction Générale) Comptes d Epargne : 3,5 % l An à partir de XOF de dépôt Comptes à terme Dépôt Minimum : XOF (sauf autorisation de la Direction Générale) Durée Minimum Taux : 3 mois : Négociable en fonction de la durée et du Montant de placement ( Voir Tableau ci dessous ) MONTANTS CONDITIONS CONDITIONS PREFERENTIELLES OBSERVATIONS DE BASE 3 mois 6 mois 9 mois 12 mois Plus de 12 mois 5M -50M 51M-100M 101M-250M 3.75% 4.00% 4.20% 4.30% 4.50% 4.70% 3.80% 4.00% 4.30% 4.50% 4.70% 4.90% 4% 4.25% 4.50% 4.70% 4.90% 5.10% 4.10% 4.40% 4.60% 4.90% 5.10% 5.40% 251M-500M 500 M et au delà 4.20% 4.50% 4.85% 5.10% 5.40% 5.70% NB : les DAT de moins de FCFA 5 Millions, appliquer le taux de 3,5%. 4

5 Avance sur D.A.T : Taux D.A.T + mim 1% Pénalité de rupture de Contrat Frais de tenue de Compte : 1% sur la période restant à courir : Franco IV INTERETS DEBITEURS Périodiquement, la Banque publie le «taux de base» de ses conditions débitrices. A ce taux de base (taux de base bancaire TBB) s ajoute une marge variable. Le taux d intérêt débiteur à appliquer est de 14.5% maximum HT. Le taux maximum des conditions débitrices applicables à la clientèle se détermine par référence au «taux d usure (18%)». Les conditions bancaires ne peuvent excéder ce taux d usure qui est communiqué périodiquement par la BCEAO et qui inclut «tous frais, commissions et rémunérations de toutes natures». V COMMISSION DE TENUE DE COMPTE Pour les comptes de la clientèle, les frais de tenue sont gratuits. IV FRAIS DE GESTION Les comptes de chèque et les comptes courants sont assujettis à un prélèvement mensuel : Compte de chèque particuliers : XOF TAF Autres comptes courants : XOF TAF La perception de ces frais est comptabilisée en même temps que les agios mensuels. VII CHARGES DIVERSES A REPERCUTER SUR LA CLIENTELE - Les intérêts Débiteurs, les frais et sont assujettis à la T.A.F (Taxe sur les Affaires Financières) au taux de 15% reversé intégralement au TRESOR. - Les intérêts Créditeurs sont assujettis à l IRCD (Impôts sur le revenu des Créances et Dépôts) au taux de 9% et à la TAF reversés intégralement au TRESOR. - L ensemble de la clientèle est tenu de rembourser à la Banque, tous les frais et commissions et accessoires prélevés par les correspondants de la Banque (locaux ou étrangers) lors des opérations faisant intervenir ces derniers. 5

6 VIII CONDITIONS PARTICULIERES : Des conditions particulières peuvent être accordées à certains clients reconnus particulièrement importants par le volume et le montant de leurs opérations. A cet effet, une liste restreinte est établie à l initiative des différents services impliqués dans les relations commerciales et approuvée par la Direction Générale. Cette liste peut faire l objet de mise à jour régulière en fonction de l évolution de la relation. 6

7 ARRETES DE COMPTES Tous les comptes courants et de chèques de la clientèle font l objet d un arrêté mensuel tandis que les comptes d épargne sont arrêtés semestriellement llement. Les conditions ci-dessous sont dites «conditions standard». Elles s appliquent systématiquement dès lors qu un compte ne bénéficie pas de conditions particulières qui doivent faire l objet d une saisie spécifique à l ouverture du compte ou à l occasion de décisions d aménagements convenus. Nature des Compte Comptes Courants Conditions Date de valeur Intérêts débiteurs pour les facilités de caisse Intérêts débiteurs pour les découverts Taux cf.: dispositions générales 14,5 % HT 14,5% HT Comptes de Cheques Date de valeur Intérêts débiteurs cf.: dispositions générales 14,5 % HT 7

8 OPERATIONS DE CAISSE Caisse espèces Versements espèces Retraits espèces Certification de Cheques Frais Dates de valeur Sur place Déplacé Franco Franco J + 1 Franco XOF TAF J 1 1% min XOF 5 000, max XOF J 1 Virements émis ou reçus Interne BSIC Sur les autres banques de la place Virements permanents Interne BSIC Sur les autres banques de la place Remise Cheque sur place Virement émis : Franco Virement reçus : Franco Virement émis : XOF TAF Virement reçus : Franco Débit : J -1 Crédit : J Débit : J 1 Crédit : J Frais de dossier : XOF /An + TAF Virement émis : Franco Débit : J -1 Virement reçus : Franco Virement émis : XOF TAF Frais de dossier : XOF 5000 Virement reçus : Franco Crédit : J Débit : J 1 Crédit : J Chèques BSIC Franco Crédit : J Débit : J-1 Chèques autres Banques de la place Franco Crédit : J Chèques sur banques autres pays UEMOA Franco Crédit : J + 1 Mise à disposition Impayés Chèques BSIC Chèque sans provision Provenant d'autres banques de la place et UEMOA Chèque sans provision Opposition chèques et chéquies De1 à : TAF De 1 à 5 millions : TAF Supérieur à 5 millions : 3 pour TAF XOF TAF Débit :J 1 XOF TAF Frais (débit cpte remettant) J - 2 du cachet de la séance de compensation 8

9 ENCAISSEMENT PORTEFEUILLE DOMESTIQUE Encaissement chèques - chèques envoyés par des correspondants pour encaissement sur place Frais de dossier : TAF Crédit : J Débit : J-1 Dates de valeur Encaissement Effets de Commerce Il appartient au remettant de préciser si les commissions frais et taxes sont à sa charge ou à la charge du tiré Effets domiciliés BSIC Effets non domiciliés BSIC Franco Franco Débit : J -1 Crédit : J Débit : J+1 Crédit : J+1 9

10 OPERATIONS DE MONETIQUE Conditions Retrait Espèces sur guichet automatique Client Taux Dates de valeur - Retrait sur nos distributeurs - Retrait sur distributeurs autres banques Non Client XOF TAF J - 1 Commission de retrait XOF 500 TTC GIM J - 1 Virements de Compte à Compte (voir virements des opérations de caisse) Consultation de RIB Clients Néant Consultation de Solde (gratuit ( sur nos distributeurs et XOF 402 TTC sur autres banques) Paiement de Factures - Règlement de factures de prestataires de services par les clients BSIC Pas encore disponible 10

11 SMS BANKING Accès Alerte Salaire mensuel : FCFA 250 HT mensuel + TAF Accès Argent : FCFA HT mensuel + TAF ; Accès Argent + Alerte Salaire mensuel : FCFA HT mensuel + TAF ; Accès OR : FCFA HT mensuel + TAF. INTERNET BANKING NG Particuliers : FCFA HT mensuel + TAF ; Sociétés : FCFA HT mensuel + TAF. 11

12 CHANGE MANUEL Conditions Achat et Vente de devises (billets) Taux Dates de valeur Achat EURO Commission J Client Commission d achat Non client Commission d achat 0%+TAF 1%+TAF Autres devises Client Commission d achat Non client Commission d achat Taux de change appliqué = Taux moyen moins X points Taux de change appliqué = Taux moyen moins Y points avec Y > X Vente EURO J 12

13 Client Commission de vente Non Client Commission de vente 2% + TAF 3% + TAF Autres devises Client Commission de vente Non client Commission de vente Taux de change appliqué = Taux moyen plus X points Taux de change appliqué = Taux moyen plus Y points avec Y >X CHANGE TIRE (SERVICE ETRANGER) Transferts reçus et Appel de fonds Dates de valeur Transfert ou appel de fonds en provenance d'une autre banque de l UEMOA Commission fixe jusqu à : En XOF XOF Client : XOF TAF Non Client : XOF TAF Crédit en compte : J+1 Au delà de XOF Client : XOF TAF Non Client : XOF TAF Mise à disposition : J Transfert ou appel de fonds en provenance de la Zone Euro En EURO + Autres devises Client BSIC Non client BSIC Commission d intervention : XOF TAF Commission d intervention : XOF TAF Commission de change : Client : 0,25% du montant + TAF mini XOF Non Client : 0,30% du montant + TAF mini XOF J+1 sauf conditions particulières J Transferts d un reçus Franco Si le transfert est effectué à 13

14 correspondant en faveur d une autre banque locale ou étrangère pour le compte d un non client BSIC Mali en Euro, en Dollar et ou toutes autres devises l initiative de la BSIC Mali NB : virements reçus en provenance e des Banques du groupe : Franco TRANSFERTS SUR L ETRANGER Transfert émis Transfert Télex/Swift I. Dans la zone UEMOA I.1 Transferts < = XOF Commission de Transfert XOF TAF Dates de valeur Client : J-1 Corresp. : J+2 Frais de dossier XOF 5000 I.2 Transferts XOF < Transfert < XOF Commission de Transfert XOF TAF Frais de dossier XOF 5000 I.3 Transferts De XOF à XOF Commission de transfert XOF TAF Client : J-1 Corresp. : J Transferts à partir de XOF de transfert XOF TAF Frais RTGS/SWIFT XOF

15 Frais de dossier Client XOF Non client XOF Virements émis faveur Banques groupe NB BSIC II En zone Euro Prélèvement conformément conditions transfert zone UEMOA Commission de transfert 0.75% Mini XOF Frais de télex/swift XOF Frais de dossier Client XOF Non client XOF Taxe du Trésor 0,6% Mini XOF Néant Droits de timbre III Autres zones Commission de transfert 0,75% Mini XOF Frais de télex/swift XOF Frais de dossier Client XOF Non client XOF Commission de Client = 0.25 % Mini XOF change Non client = 0,30 % Mini XOF Taxe du trésor 0,6 % 15

16 ENCAISSEMENT DE PORTEFEUILLE ETRANGER Encaissement de Chèques et Effets des correspondants reçus de l Etranger Dates de valeurs 1.1 Encaissement Chèque et Effets reçu des correspondants de la zone UEMOA Commission d encaissement Franco Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf Mêmes conditions que les transferts TRANSFERT EMIS émis page Encaissement chèque et Effets reçu des correspondants de la zone EURO Commission d encaissement Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf TRANSFERT EMIS 0,3% avec min XOF frais de dossier XOF Mêmes conditions que les transferts émis page Encaissement chèque et Effets reçu des correspondants d autres zones monétaires Commission d encaissement 0,3% avec mini XOF Pour le transfert du montant encaissé au correspondant, cf TRANSFERT EMIS Mêmes conditions que les transferts émis page Cheque et effet domiciliés BSIC reçus de l' UEMOA Commission Encaissement 0.2% +TAF Impayés Frais de retour impayé XOF Cheque et effet domiciliés BSIC reçus hors UEMOA Commission encaissement 0,2% Mini XOF 7500 Maxi XOF Débit en compte : j-1 Impayés Frais de retour impayé XOF

17 Encaissement Chèques et Effets à l Etranger : 1.6 Cheques et effets simples à encaisser sur l'etranger Client BSIC Commission encaissement 0,5% Mini XOF Port de lettre ou DHL XOF Impayés Frais de retour impayé XOF TAF plus frais du correspondant Dates de valeur J+ 1 Date de valeur du correspondant. après 15 jours d attente. 1.7 Encaissement cheques c et effets étrangers escomptés par nos soins Commission encaissement Franco 1.8 Frais de port ou DHL : XOF TAF 17

18 REMISES DOCUMENTAIRES Remise documentaire à encaisser sur l'etranger (Export) Domiciliée à l étranger Frais de dossier par remise XOF Commission 0,5% Mini XOF encaissement Max Suivant facturation DHL Port de lettre ou DHL Minimum XOF Remise documentaire reçue de l'etranger (Import) Dates de valeur Crédit en compte :J+1 date du correspondant - Domiciliée BSIC Débit en compte : J-1 Frais de dossier Par remise XOF Commission de transfère de documents XOF Commission de prorogation XOF Commission encaissement 0,5% Mini XOF15000/ Maxi Remises en Frais de rappel : XOF TAF souffrance Retour remise (non acceptation ou impayé) Port de lettre ou DHL Commission de transferts par mois de souffrance Frais de retour XOF TAF Suivant facturation DHL avec Minimum XOF Se référer aux commissions de transfert (Page 14) Crédit en compte : J+1 Se référer aux commissions de transfert (Page 14) Mise à disposition : J 18

19 CREDIT DOCUMENTAIRE La transmission d une «ouverture de Crédit documentaire» outre l existence d un dossier d engagement est subordonnée à la constitution au préalable par le client d un déposit dont la quotité est fixée à la mise en place de l autorisation de Crédit. IMPORT Lettre de Crédit Documentaire Commission ouverture 0,4% par mois indivisible sur la base de la date de Ouverture validité. Frais de dossier (manupilation) Fixe XOF Frais de Swift Port de Lettre- DHL Fixe XOF Change (autres devises) Commission de Change 0.25% Utlisation Commission de paiement (ou réalisation) 0,4 % par mois indivisible sur la base de la date d échéance Dates de valeur Acceptation Commission d'acceptation 0,30% Levée documents Modification Annulation Commission 0,4% Flat -Commission de modification 0,25% par mois indivisible supplémentaire si la modification porte sur le montant ou la durée, min XOF Commission de modification fixe XOF min Plus frais correspondant (sur facturation du correspondant) Commission d'annulation XOF TAF AUTRES OPERATIONS DU SERVICE ETRANGER 19

20 Domiciliation licence import-export Commission de Domiciliation Fixe XOF TAF Dates de valeur Attestation de non imputation Commission d attestation Attestation Fixe XOF TAF EXPORT Lettre de Crédit Documentaire EXPO Commission de transferabilité : 0,125% Transfert CREDOC Frais de Télex-DHL- Port de Lettre Fixe XOF Change (autres devises) Commission de Change 0.25% Notification Confirmation Paiement acceptation Commission de notification 0,2% +TAF Commission de confirmation 0,4% Mini XOF TAF Commission de paiement 0,4% + TAF Commission d acceptation 0.2% + TAF Débit en compte :J-1 /Amendements Augmentation montant Autres amendements Modification Commission de notification : 0,3% prélevée sur la diff. entre le montant initial et le nouveau montant Commission de confirmation 0,3% sur la différence Commission de modification Fixe XOF TAF Commission d'annulation Fixe XOF TAF Commission de domiciliation Fixe XOF TAF Annulation Domiciliation licence Export Frais swift Dhl Port de lettre XOF TAF 20

21 OPERATIONS D ESCOMPTE Opérations soumises préalablement à «Autorisation de Crédit» PAPIER DOMESTIQUE Papier Commercial Sur place et sur caisse Crédit en compte du remettant J + 1 Intérêt sur escompte Taux : 8 à 11% plus TAF avec Minimum de jours décomptés : 15 jours calendaires Dates de valeur Traite avalisée par nos soins Taux d escompte : 8 à 10 %+ TAF Traite avalisée par nos confrères Taux d escompte : 8 à 10 %+ TAF Traite libre Taux d escompte : Frais de dossier sur escompte Hors place Crédit en Compte du Remettant De 1 à 10 millions De 11 à 25 millions De 26 à 100 millions De 101 à 500 millions Au-delà 500 millions Intérêt escompte 8 à 12% + TAF 9 à 12 1 %+ TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF J + 1 jours ouvrés après confirmation Mini de jours décomptés: BSIC 30 jours de bordereau Port de lettre Papier Financier Crédit en compte du Souscripteur J + 1 jours ouvrables XOF TAF XOF TAF Selon les conditions fixées au dossier d engagement du souscripteur 21

22 Cheque Commission PAPIER ETRANGER Crédit immédiat au compte du remettant avec valeur 25 jours ouvrés cf.:portefeuille Encaissement Etranger Frais de dossier PROROGATION TOUT PAPIER Prélèvement d intérêt de prorogation=taux intérêt du décompte initial majoré de 1point l'an Mini XOF De 1 à 10 millions : De 11 à 25 millions : De 26 à 100 millions : De 101 à 500 millions : Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF Au-delà de 500 millions : Xof TAF 22

23 CREDITS DIRECTS Prêts aux particuliers Taux d'intérêt Frais de dossier min 10 % +TAF à 12% + TAF XOF TAF Jusqu à XOF XOF TAF XOF à XOF TAF XOF à XOF TAF XOF à XOF TAF XOF à Au delà de 10M 1% Max XOF TAF Facilité de caisse / Découvert / Crédit Financier/Prêt Commercial Découvert / :14.5%+TAF Facilité de caisse : 1 4.5%+TAF Prêt Financier et commercial : Taux d'intérêt 13,5%.+TAF 1% flat du montant Minimum XOF Frais de dossier Maximum XOF 5 millions Crédit à moyen et long terme 8 à 12 % variable en fonction des Taux d'intérêt projets Frais de dossier 1% flat Négociable Commission d engagement 0.5% flat Négociable Commission de gestion 1% flat Négociable Intérêts de retard/remboursement anticipé Intérêts de retard Taux normal + (1 point) Remboursement anticipé Convention de prêt Frais d établissement Prélèvement des intérêts sur les 3 mois restants au plus FCFA +TAF 23

24 AVALS ET CAUTIONS Opérations soumises préalablement à «autorisation de crédit» et constitution de déposit selon la quotité fixée au dossier d engagement du client. Frais de Dossier pour les Avals et Cautions De 1 à 10 millions De 11 à 25 millions De 26 à 100 millions De 101 à 250 millions De 251 millions à 500 millions Plus de 500 millions Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF Xof TAF 0,25% + TAF (max XOF ) AVALS Effets domestiques Commission d'aval Effets fets Etranger 6 % l'an + TAF maximum (Crédit fournisseur et acheteur) Commission d'aval CAUTIONS Cautions en douanes Crédit enlèvement Crédit de droits (Obligation cautionnée) Entrepôt fictif Admission temporaire 6 % l'an + TAF maximum 6% l'an + TAF maximum 6% l'an + TAF maximum 6% l an + TAF maximum 6% l an + TAF maximum Fiscales (paiement impôts et taxes) 6% l an + TAF maximum Cautions/ marchés publics 6% l an + TAF maximum Promesses de cautions 0.5 à 1% +TAF Commission Maximum : TAF 24

25 Autres cautions 6% l'an +TAF Mini XOF Avals et cautions garantis par Banques Etrangères Attestation de référence Financière/ marché Engagements par signature avec une provision de 100% 2% l'an + TAF Fixe XOF TAF 2% l'an + TAF 25

26 OPERATIONS DIVERSES Frais de dossier Un seul chèque XOF TAF Opposition sur Cheque Deux ou plusieurs chèques : XOF TAF Délivrance attestations diverses Commission d intervention XOF à 3 mois : Franco - 4 à 12 mois : XOF Recherches diverses -1 à 5 ans : XOF pour client - Au delà de 5 ans : XOF Attestation simple Frais XOF TAF Attestation de prise en charge = Frais XOF TAF Attestation de non engagement = Frais XOF TAF Attestation ou confirmation de solde = Frais XOF TAF Attestation tation de capacité financière simple : De 1 à 10 millions = XOF HT De 10 à 25 millions = XOF HT De 25 à 100 millions = XOF HT De 100 à 500 millions = XOF HT Au-delà de 500 millions = XOF HT Attestation de capacité financière ncière avec engagement : 1% flat (maxi XOF ) Renseignements commerciaux correspondants Commission intervention XOF par étrangers fiche + TAF à la demande du client Correspondants locaux Franco Domiciliation Import/Export Commission domiciliation XOF TAF Edition duplicata de De 0 à 3 mois = Franco relevés de compte et Au-delà de 3 mois = XOF /trimestre autres documents indivisible + TAF Confirmation Audit Frais XOF TAF Confirmation de sceau Frais Franco 26

27 Carnet de 25 : XOF 1770 (1 er Carnet Gratuit) Demande de Chéquier Chèque de guichet Saisie - Arrêt Carnet de 50 : XOF 2715 (1 er Carnet Gratuit) Frais XOF TAF Frais XOF TAF Fermeture de compte Particuliers : XOF TAF Sociétés et Autres : XOF TAF Frais de relance du client pour échéances impayées XOF TAF Périodicité : 1 mois Frais de nantissement n de marché Caution solidaire Gage véhicule XOF TAF XOF TAF XOF TAF Acte hypothécaire Main levée hypothécaire Frais de correspondance à la caution Frais de garde de titre Contrat de tierce détention Main levée XOF TAF XOF à TAF XOF TAF XOF TAF XOF TAF XOF TAF N.B : Ces conditions pourront être révisées à tout moment par la Banque qui s engage toutefois à vous aviser immédiatement de tout changement. Tous les frais sont assujettis aux taxes locales en vigueur (Taxe sur Activités Financières, Taxe du Trésor etc.) LE COMITE DE REVISION LA DIRECTION GENERALE 27

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