CONSEIL COMMUNAL. 1) Personnel enseignant: proposition de réaffectation d'un éducateur (huis clos}

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1 UJ Cl UJ z :::i :2'. 8MO NDERCANGE Monderconge Bergem Foetz Pontpierre, le 5 juin 2015 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever ( ~ ) Réf: CC CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter à assister à la prochaine séance publique du conseil communal de qui aura lieu le 12 juin 2015 à 08h30 heures 1 à la Mairie de, 1er étage, salle de réunion du conseil communal «Mettendall»,avec l'ordre du jour suivant: 1) Personnel enseignant: proposition de réaffectation d'un éducateur (huis clos} Le collège échevinal propose au conseil communal de procéder à la proposition de réaffectation d'un éducateur (2e intervenant au précoce) sur la 1 ère liste des postes vacants d'instituteur et d'éducateur: Les candidatures au poste d'éducateur, 2e intervenant au précoce pour l'année scolaire 2015/2016 peuvent être remises à M. l'inspecteur jusqu'au 4 juin 2015 inclus. 2) Présentation du «pacte climat» par Madame Martine SCHUMMER. conseillère climat externe 3) Présentation du rapport d'activités de l'office social de l'année ) Règlement communal Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver la modification du règlement communal concernant l'allocation de subsides pour études secondaires et supérieures. 5) Décompte Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver le décompte suivant: Ex Article 4/821/221313/13022 Libellé travaux de transformation du terrain 2 au stade de football en gazon synthétique Devis ( ) ttc Dépenses( ) ttc , , h30-11 h30 et 13h30-17hOO

2 6) Subside extraordinaire Le collège échevinal propose au conseil communal d'allouer un subside extraordinaire de 2.000,- à l'association Tennis Club de la commune de pour p articiper aux frais de location de courts de tennis pour la période du 1er mai 2015 au 15 octobre ) Conventions Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les conventions suivantes: a) avec le Ministère de la Famille et de!'intégration et!'office social de la Commune de pour régler les relations relatives à l'organisation et au financement de!'office social de pour l'année 2015 b) avec M. Jos HAMES-SCHAMBOURG de pour la réalisation d'un projet de protection de la nature sur une parcelle sise au lieu-dit«féitzerlaangert»à Foetz. 8) État des restants de l'exercice 2014 L'état des restants de l'exercice 2014 a été établi par Monsieur Laurent PIERRE, receveur communal, et accuse les totaux suivants: Restants à poursuivre: ,01 Décharges proposées: 4.790,38 Arrérages: ,39 Afin de faciliter la délibération concernant ce point de l'ordre du jour, le collège échevinal invite les membres du conseil communal à adresser au préalable leurs questions respectivement leurs demandes de précisions directement aux fonctionnaires de la recette communale et du service de facturation. 9) Titres de recettes de l'exercice 2014 En application de la loi communale, le conseil communal devra se prononcer sur les titres de recette suivants (annéè comptable 2014): Article Libellé Montant en 1/130/169210/99002 Remboursement des frais d'infrastructures avancés lors de la réalisation de lotissements ,46 2/112/748310/99001 Remboursement par le fonds pour dépenses communales: élections et référendum ,90 2/120/705100/99001 Ventes de vieux matériaux 750,00 2/120/705100/99001 Ventes de vieux matériaux 1,00 2/120/707250/99003 Frais d'enquête et de publication (commodo/ incommodo) 6.535,37 2/120/707280/99001 Vente de timbres d'enregistrement 1.648,00 2/120/748380/99001 Remboursements divers ,58 2/120/748380/99001 Remboursements divers 712,42 2/120/748380/99001 Remboursements divers , 10 2/120/748380/99001 Remboursements divers 1.080,00 2/120/748392/99001 Remboursement des indemnités pécuniaires de maladie par la mutualité des employeurs ,63 2/224/706070/99001 Abonnement téléassistance - téléalarme 124,39 2/242/708800/99001 Remboursement partiel des traitements du personnel de la Maison Relais ,94 2/263/708800/99001 Remboursement des traitements du personnel détaché à l'office social de ,29 2/263/744611/99001 Remboursement des frais de fonctionnement de l'office social de 0,0 2/412/702200/99001 Ventes de produits forestiers (bois,... ) ,04 2/413/706090/99001 Vente de permis de pêche 565,00 2/413/708211/99001 Location de. la chasse 674,69 2/422/752000/99001 Dividendes sur participations dans une société de gaz (Sudgaz) ,00 2/425/705100/99001 Vente d'électricité ,05 2/425/705100/99002 Vente d'énergie thermique au syndicat PIMODI ,43 1 Heures d ouverture des bureaux:

3 2/441/706040/99001 Vente de titres de transport «Night Rider» 2.520,00 2/441/706040/99001 Vente de titres de transport «Night Rider» 322,80 2/460/707230/99001 Recettes de la décharge pour déchets inertes ,75 2/510/706022/99004 Recettes provenant de la collecte Valorlux 8.954,60 2/510/706022/99004 Recettes provenant de la collecte Valorlux 37,90 2/520/706120/99001 Remboursement de frais d'entretien du bassin de retenue de la zone industrielle de Foetz par la commune de Schifflange 1.567,72 2/624/706120/99001 Remboursement des frais d'entretien des infrastructures publiques (éclairage, signalisations,...) suite à des accidents de la circulation ,93 2/624/706130/99001 Remboursement des frais de nettoyage de la zone industrielle de Foetz ,34 2/630/706120/99001 Recettes diverses de travaux de génie civil : réseau d'eau potable ,96 2/640/744611/99001 Participation de l'etat aux frais d'éclairage sur la voirie nationale ,22 2/650/708212/99001 Charges locatives de bâtiments de la commune ,00 2/930/706170/99001 Participation des parents d'élèves aux frais d'excursions et de colonies scolaires 6.890,00 Afin de faciliter la délibération sur ce point de l'ordre du jour, le collège échevinal invite les membres du conseil communal à adresser au préalable leurs questions respectivement leurs demandes de précisions directement aux fonctionnaires de la recette communale et du service de facturation. 1 O) Transactions immobilières Le collège échevinal propose au conseil communal d'approuver les transactions immobilières suivantes: a) contrats de réservation acquéreurs objet surface lieu-dit n cadastre section 1. M. Daniel THILL 2. Mme Susana DA GRACA LINO 3. M. Gregory BIANCO 4. M. Olivier SEFFRE 5. M. Wei CHAO 6. Mme Souad SI MERABET 7. M. Gil MARTINS DA SILVA 8. M. Daniel TAVARES PINTO M. Anna KULPMANN- KONYAKHINA M. Samuel GONCALVES GUERREIRO 11. M. David PORÉE DU BREIL 12. M. Jasmin HUSANOVIC- FRKATOVIC 13. M. Stephano LEOGRANDE 14. M. Dorma BRANDAO-BAKELE 15. M. Antonio PIRRAGLIA 16. M. Yves DUMONT 17. M. Thierry CRAVATIE 18. M. Lorenzo SCARANO 19. M. Stephan BERTHOLD 2a 21 ca 2a 21 ca 2a 77ca la 95ca 2a 50ca 2a 50ca la 95ca 2a 64ca 2a 64ca «ln Moiter» 1095/5287 B de «ln Moiter» 1095/5288 B de «ln Moiter» 1095/5295 B de «ln Moiter» 1095/5296 B de «ln Moiter» 1095/5298 B de «ln Moiter» 1095/5299 B de «ln Moiter» 1095/5301 B de «ln Moiter» 1095/5308 B de «ln Moiter» 1095/5438 B de «ln Moiter» 1095/5439 B de «ln Moiter» 1095/5440 B de «ln Moiter» 1095/5442 B de «ln Moiter» 1095/5443 B de «ln Moiter» 1095/5444 B de «ln Moiter» 1095/5446 B de «ln Moiter» 1095/5447 B de «ln Moiter» 1095/5448 B de «ln Moiter» 1095/5449 B de «ln Moiter» 1095/5450 B de

4 20. M. Beber LEMVOKA 21. M. Louskos CHRISTOS 22. Mme Tania GONCALVES DIAS 23. Mme Nathalie KRAUS 24. M. Vitor Jorge MARTINS PEIXOTO 25. M. Frank HALSDORF 26. M. Mike DICKES 27. Mme Sandra SCHMETZ - DA SILVA ROSAS b) actes de vente 2a SOca «ln Moiter» 1095/5451 B de 2a SOca «ln Moiter» 1095/5452 B de 2a SOca «ln Moiter» 1095/5456 B de 4a Oca «ln Moiter» 1095/5457 B de 4a Oca «ln Moiter» 1095/5458 B de 4a lca «ln Moiter» 1095/5460 B de 4a Sea «ln Moiter» 1095/5461 B de 4a 13ca «ln Moiter» 1095/5462 B de acquéreurs objet surface lieu-dit n cadastre section 1. M. et Mme Sarti MATEUS et Gabriela DE ALMEIDA ABREU 2a 71 ca «ln Moiter» 2. Mme Nathalie LAUBU 2a 21 ca «ln Moiter» 3. Mme et M. Denise GLOD et Jimmy AGOSTA 2a 77ca «ln Moiter» 4. M. et Mme Olivier SEFFRE et Coralie CORNIL «ln Moiter» S. M. et Mme Elvedin MUKOVIC et Maida CRNOVRSANIN 2a SOca «ln Moiter» 6. M. et Mme Abdellatif AIT OUAKRIM et Fabienne BOUDOT 4a 25ca «ln Moiter» 7. M. et Mme Mike FERNANDES RODRIGUES et Vanessa ACITO 4a 25ca «ln Moiter» 8. M. et Mme Benoit VESVRE et Vanessa SEDLAK «ln Moiter» 1095/5289 B de 1095/5291 B de 1095/5294 B de 1095/5296 B de 1095/5307 B de 1095/5431 B de 1095/5433 B de 1095/5437 B de 11) Modifications budgétaires Le collège échevinal propose au conseil communal de modifier le budget de l'année 2015 comme suit: dépenses extraordinaires article libellé crédit initial modification crédit total proposé 4/822/221311/1S002 Réfection du hall sportif à ls0.000, ,- S0.000,- Transformation de l'ancienne 4/6S0/221311/1S020 maison "Loutsch" à {nouvel article) 0, , ,- 12) Modification partielle du plan d'aménagement général de la commune de Le collège échevinal propose au conseil communal de marquer son accord à la modification partielle du plan d'aménagement général de la commune de concernant des terrains sis au lieu-dit «rue de Limpach» à. 13) Informations du collège échevinal concernant l'évolution du dossier«éboulement de la décharge pour matières inertes à» SS OS P. SO L-3901 MONDERCANGE

5 14) Informations du collège échevinal 15) Interventions Les détails sur les points à l'ordre du jour se trouvent au dossier, qui peut être consulté par les conseillers communaux au secrétariat communal à partir du 5 juin Une copie des documents les plus importants a été jointe en annexe à la présente. li est rappelé que, conformément à l'article 9 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, les procès-verbaux des réunions de comité des syndicats de communes dans lesquels la commune de est représentée sont tenus à votre disposition au secrétariat communal.. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite considération. Le secrétaire communal, Pr. le collège échevinal, Le bourgmestre, Marc BIEVER Christine SCHWEICH

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