MANAGEMENT DATA SYSTEM

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1 MANAGEMENT DATA SYSTEM CONTRAT DE RENTING 1

2 CONTRAT de RENTING ENTRE D UNE PART : MDS Software sprl dont le siège social est situé Avenue Eugène Plasky 164/8 à 1030 Schaerbeek ( N Entreprise : BE ) Représentée par Monsieur Stéphane Moriaux Dénommée ci-après «la société» ; ET D AUTRE PART : La, dont le siège social est situé à ( N Entreprise : BE 0 ) Représenté(e) par M Dénommé(e) ci-après «client» IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : LIVRAISONS ET DROITS D UTILISATION DU PROGRAMME MDS (MANAGEMENT DATA SYSTEM), CI APRES DENOMME «LE LOGICIEL» 1.1. La société s engage à livrer au client le logiciel dont le descriptif est repris dans (l annexe 1) La société accorde au client le droit non cessible et non exclusif d utiliser le logiciel décrit dans (l annexe 1) dans sa version originale. Le client ne pourra pas remplacer la version installée d un logiciel par une version antérieure Les droits d utilisation s étendent aux modifications «standard» et aux nouvelles versions du logiciel livré au client en vertu de la présente convention, et pour autant que l ensemble des redevances facturées par la société au client soient payées Le client ne peut utiliser le logiciel que conformément à la configuration initiale du logiciel installé et sur le matériel minimum requis visé en (annexe 2). 2

3 ARTICLE 2 : CESSIBILITE ET SANCTIONS 2.1. Les droits d utilisation ne sont cessibles que moyennant autorisation écrite préalable de la société. Il est interdit au client de louer, vendre, aliéner ou transférer le logiciel à un tiers à quelque titre que ce soit, même gratuitement ou préventivement, et ce quel qu en soit l usage Au cas où le client mettrait une copie du logiciel à la disposition d un tiers, et ce, même par inadvertance, il serait tenu de verser une indemnité forfaitaire - calculée en multipliant le prix mensuel du contrat de leasing par 24 - se chiffrant actuellement à 3.000,00 Euros ( 125,00 Euros x 24 ). ARTICLE 3 : UTILISATION 3.1. Le client est tenu de respecter les indications de la société concernant l utilisation du logiciel et d en faire une utilisation correcte. En outre, il est interdit au client, excepté dans les circonstances décrites aux articles 3.2. et 3.3. de la présente convention, de copier, reproduire, traduire, adapter, décomposer, compiler, contrefaire, modifier, reconstruire, imiter, analyser, démonter en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit, le logiciel ou la documentation s y rapportant, ou d effectuer des travaux basés sur le logiciel, sans l accord écrit préalable de la société Le client est tenu d effectuer la sauvegarde des fichiers de données, chaque fois qu une telle sauvegarde est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du logiciel et la conservation des données et, à tout le moins, une fois par jour. La société ne pourra être tenue pour responsable des coûts résultant de la régénération des données perdues ou endommagées, pas plus que des dommages directs, indirects ou subséquents qui pourraient en découler pour le client, y compris les dommages résultant du manque à gagner, de l interruption ou de la déstabilisation des activités de l entreprise Le client, sous réserve de l autorisation préalable de la société, ne peut désassembler ou décompiler tout ou partie du logiciel mis à sa disposition, sauf si cela est essentiel à l obtention de l information requise en vue d établir une compatibilité du logiciel ou d une quelconque partie du logiciel avec un autre logiciel et à condition que : a) Ces opérations soient effectuées par le client même ou par une personne mandatée par la société et agissant pour le compte du client ; b) Les données requises en vue d établir la compatibilité n aient pas été déjà mises à disposition par la société dans un délai raisonnable ; c) Ces opérations restent limitées à des parties du logiciel étant indispensables à l établissement de la compatibilité (en toutes hypothèses, il est strictement interdit au client d utiliser l information obtenue pour un autre objet, de la communiquer à des tiers sauf si cela est nécessaire en vue de l établissement de la compatibilité-, ou de l utiliser pour le développement, la production ou le 3

4 commerce de logiciels similaires sur le plan du mode d expression, ou encore pour des opérations qui violeraient les droits visés à l article 4). ARTICLE 4 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Les droits d auteur, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et tous autres droits visant à la protection des informations concernant le logiciel (y compris les adaptations standards et les nouvelles versions), les données de base, documentation ou tous les autres produits, le nom du logiciel, les logos utilisés, sont la propriété exclusive de la société. La présente convention ne donnera en aucun cas lieu à la cession, partielle ou intégrale, desdits droits Il est interdit au client de modifier, supprimer, ou rendre méconnaissable toute indication concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la société La société se réserve le droit de prendre toutes les mesures visant à assurer la protection du logiciel et du matériel. ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE 5.1. La société reste propriétaire du logiciel objet de la présente convention La société se réserve la propriété de tout matériel comme les CDRom, les disquettes, les manuels, fournis au client Dans le cadre du présent contrat de renting, le client ne devient jamais propriétaire du matériel fourni par la société et visé à l article ARTICLE 6 : GARANTIES 6.1. La société garantit le fonctionnement du logiciel fourni, conformément aux spécifications indiquées en (annexe 1), pour une durée de 24 mois à partir de la date de mise à disposition du matériel nécessaire pour l installation du programme par le client La période de garantie ne pourra être prolongée que moyennant la signature d une nouvelle convention entre les parties Les conditions de garantie relatives à des logiciels déjà commandés et livrés ne pourront en aucun cas être étendues ultérieurement à une quelconque nouvelle commande de logiciels La garantie visée au présent article peut en tout état de cause être limitée par la société : a) soit au remboursement des redevances payées à compter du non fonctionnement du logiciel ; b) soit au remplacement du logiciel. 4

5 7. PRIX DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET DES PRESTATIONS DE SERVICES DIVERSES, CONDITIONS DE PAIEMENT 7.1. L utilisation du logiciel défini dans l annexe 1 est subordonnée au paiement d une redevance locative mensuelle de,00 Euros ( soit _ utilisateurs x 12,00 Euros ) par le client à la société. La redevance locative mensuelle sera payée par le client à la société pendant une période indéterminée à partir de la mise à disposition du matériel nécessaire à l installation du logiciel. Le nombre maximum d utilisateur(s) est fixé à _. Le client peut résilier le contrat par écrit moyennant un préavis de 3 mois. Le client ne pourra souscrire à un autre type de contrat qu uniquement après la période de préavis de 3 mois La redevance mensuelle est due par le client dès réception de la facture émise à ce titre par la société Les montants s entendent «nets et hors TVA» En cas de non-respect d une échéance, les sommes demeurant dues par le client portent, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal et ce, à dater de la première échéance demeurée impayée. En outre, les sommes qui demeurent impayées quinze jours après l envoi d une mise en demeure sont de plein droit majorées de 15%, avec un minimum de 50,00 Euros Le client paie au tarif en vigueur auprès de la société les prestations de services, non comprises dans le présent contrat, exécutées par la société à la demande du client. Le prix de ces diverses prestations effectuées par la société en faveur du client est dû dès réception de la facture. Les conditions générales de la société sont applicables à ces diverses prestations. ARTICLE 8 : CLAUSES DIVERSES 8.1. Dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les clauses particulières du présent contrat, les conditions générales de vente et de service de la société sont applicables au présent contrat. Le client déclare les connaître et les accepter Le présent contrat et ses annexes contiennent la totalité des accords ente parties. Il annule et remplace toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures. Tout complément et toute modification au présent contrat seront nuls et non avenus s ils n ont pas été acceptés par écrit et signés par les parties contractantes. 5

6 8.3. Tout différend concernant la validité, l interprétation et l exécution du présent contrat sera tranché par les Tribunaux de l arrondissement judiciaire de Bruxelles, suivant le droit belge La nullité d'une clause du présent contrat n'entraîne pas la nullité du contrat entier. Les annexes du présent contrat en font parties intégrantes. Le présent contrat contient ratures de mots et lignes. Rédigé de bonne foi à, le 200. En deux exemplaires, chaque partie déclarant avoir reçu le sien. La société MDS Software sprl Moriaux Stéphane Le client Annexes au présent contrat: 2 6

7 CONTRAT DE SUPPORT STANDARD ET DE MAINTENANCE ENTRE D UNE PART : MDS Software sprl dont le siège social est situé Avenue Eugène Plasky 164/8 à 1030 Schaerbeek ( N Entreprise : BE ) Représentée par Monsieur Stéphane Moriaux Dénommée ci-après «la société» ; ET D AUTRE PART : La, dont le siège social est situé à ( N Entreprise : BE 0 ) Représenté(e) par M Dénommé(e) ci-après «client» IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : La société et le client ont convenu, par convention du //200, la livraison du logiciel MDS (MANAGEMENT DATA SYSTEM), dont la fiche produit figure en annexe 1 et ci-après dénommé "le logiciel", par la société et l utilisation de celui-ci par le client. Par la présente convention les parties entendent étendre leurs obligations respectives relatives à la fourniture et l utilisation du logiciel MDS par la fourniture d une assistance professionnelle par la société au client. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : SUPPORT STANDARD 1.1. On entend par support standard, l aide téléphonique ou écrite concernant les questions d utilisation du logiciel commandé et livré, ainsi que l assistance téléphonique nécessaire en cas de mauvais fonctionnement du logiciel Le support standard est assuré en Belgique pendant les jours ouvrables au numéro 02/ du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. 7

8 1.3. La société s engage à prendre les mesures nécessaires dans les 48 heures qui suivent la signification d un problème de la part du client Le client doit s assurer, lorsqu il prend contact avec le support par téléphone, que le matériel sur lequel est installé le logiciel, se trouve bien à proximité et qu il peut à tout moment l utiliser Le support standard ne résout pas les problèmes concernant : les configurations de systèmes, le matériel et le réseau ; la définition des paramètres d importation et les liaisons avec d autres logiciels ; le support sur site. S il apparaît que le client a, sans motif valable, eu recours au support sans que le problème évoqué relève d une erreur au niveau du logiciel, la société se réserve le droit de facturer le support standard ainsi accordé. ARTICLE 2 : MAINTENANCE 2.1. La société assure en permanence la maintenance du logiciel produit et livré. Le client est donc en droit, conformément à la présente convention, et par rapport au logiciel visés par la présente convention, d en attendre des résultats probants La maintenance comporte dans tous les cas : Dans la limite des possibilités de la société, la détection et la rectification d imperfections au niveau du logiciel standard et la documentation correspondante, comme au niveau des ajustements standard effectués par la société. On entend par imperfections : toute erreur ou manquement intervenant au niveau du logiciel, ainsi que toute déviation constatée au cours de son utilisation par rapport aux caractéristiques qui lui sont attribuées dans la fiche du produit figurant en (annexe 1). Dans la limite des possibilités de la société, l adaptation du logiciel en fonction de facteurs externes, à l exemple de changements intervenant au niveau législatif La maintenance comporte par ailleurs la mise à disposition et le droit pour le client d'utiliser les nouvelles versions du logiciel qui seraient commercialisées par la société. La société peut exiger l application de nouvelles conditions en ce qui concerne la configuration sur laquelle le client va installer la nouvelle version, si les changements techniques du logiciel le nécessitent. En outre, le refus de la part du client des nouvelles conditions, entraîne l annulation de la garantie pour le logiciel concerné ainsi que l annulation de l obligation pour la société, en vertu de la présente convention, d entretenir ledit logiciel Six mois après avoir fourni la nouvelle version au client, la société n est plus tenue d assurer ni la maintenance ni le support standard de l ancienne version. 8

9 2.5. La société s engage, dans les limites du possible, à intégrer dans la nouvelle version l ensemble des fonctions de la version précédente, et ce sans modification La maintenance n inclut pas l adaptation du logiciel à une configuration autre que la configuration originale. ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 3.1. La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature par toutes les parties et le restera pour une durée de douze mois. Elle sera automatiquement prorogée, par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, sauf le droit de chaque partie de s opposer à la prorogation par lettre recommandée envoyée au plus tard un mois avant l expiration de la période contractuelle en cours. ARTICLE 4 : AUTRES PRESTATIONS 4.1. La société se réserve le droit de facturer les coûts découlant d une mauvaise utilisation du logiciel ou découlant de problèmes dont la cause n est pas directement imputable à la société ou au logiciel développé par la société. En outre, la présente convention ne couvre pas les interventions liées à la perte ou l endommagement de quelconques données. De plus, le client paiera au tarif en vigueur auprès de la société les prestations de services, non comprises dans le présent contrat, exécutées à la demande du client Le client paie au tarif en vigueur auprès de la société : les frais pour les prestations de services qui, à la demande du client, sont exécutées en dehors des heures normales de travail de la société ; les frais résultant du diagnostic, de la levée des dérangements ou avaries dus à des influences externes ou à une manipulation incorrecte pour lesquelles la société ne peut être tenue responsable ; les frais résultant de l analyse et de l élimination des anomalies à la suite d une manipulation incorrecte, une erreur d utilisation des logiciels, ou d autres circonstances dont la société ne peut répondre ; les frais pour les travaux de mise en service, de duplication, de compilation et de génération des logiciels ; les supports d information fournis par la société ainsi que les exemplaires supplémentaires de documentation livrés à la demande du client ; les frais inhérents au déplacement des équipements, au changement des lieux d implantation ainsi qu à toute modification aux équipements désirée par le client ; les frais pour les prestations de services qui, à la demande du client, sont exécutés pour des logiciels pour lesquels le présent contrat n est pas d application ; les frais pour les prestations d assistance, de conseil et de développement fournis à la demande du client Le prix de diverses prestations effectuées par la société en faveur du client en vertu du présent article est dû dès réception de la facture. 9

10 Les conditions générales de la société sont applicables à ces diverses prestations. ARTICLE 5 : PRIX 5.1. Le prix dû par le client à la société en contrepartie des obligations mises à charge de la société en exécution de la présente convention et pour la durée de celle-ci est fixé à 200,00 Euros. Le tarif sera réajusté annuellement dans les limites de l évolution de l index des prix à la consommation Les montants s entendent «nets et hors TVA» La société se réserve le droit de modifier ses prix à l issue de la durée de la présente convention si elle étend le champ de son assistance. En ce cas, la société indiquera la modification de prix qu elle entend réaliser, par courrier recommandé au plus tard un mois avant l expiration de la période contractuelle en cours Le prix est dû par le client dès réception de la facture émise à ce titre par la société En cas de non respect d une échéance, les sommes demeurant dues par le client portent, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal et ce, à dater de la première échéance demeurée impayée. En outre, les sommes qui demeurent impayées quinze jours après l envoi d une mise en demeure sont de plein droit majorées de 15%, avec un minimum de 50,00 Euros. ARTICLE 6 : CLAUSES DIVERSES 6.1. Dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les clauses particulières du présent contrat, les conditions générales de vente et de service de la société sont applicables au présent contrat. Le client déclare les connaître et les accepter Le présent contrat et ses annexes contiennent la totalité des accords ente parties. Il annule et remplace toutes les lettres, propositions, offres et conventions antérieures. Tout complément et toute modification au présent contrat seront nulles et non avenues si elles n ont pas été acceptés par écrit et signés par les parties contractantes Tout différend concernant la validité, l interprétation et l exécution du présent contrat est tranché par les Tribunaux de l arrondissement judiciaire de Bruxelles, suivant le droit belge La nullité d'une clause du présent contrat n'entraîne pas la nullité du contrat entier. Les annexes du présent contrat en font parties intégrante. 10

11 Le présent contrat contient ratures de mots et lignes. Rédigé de bonne foi à, le //200. En deux exemplaires, chaque parties déclarant avoir reçu le sien. La société MDS Software sprl Moriaux Stéphane 11

12 ANNEXE 1 PRESENTATION LOGICIEL «MDS» ( MDS = le logiciel) est un outil adapté aux entreprises actives dans les domaines de la comptabilité et de la fiscalité. En tant qu application de Microsoft Access, il jouit d une facilité d utilisation essentielle. «MDS» comprend deux modules principaux ainsi que diverses fonctions accessoires. Le premier module permet une gestion simple et rapide de la facturation par transfert automatique des prestations encodées quotidiennement par chaque collaborateur. Le second module consiste en une banque de données reprenant d une part un ensemble d informations relatives aux clients et d autre part un suivi des travaux périodiques et des missions ponctuelles pour chaque client. Quant aux fonctions accessoires, elles sont principalement liées : aux fonctions utilitaires réimpression et annulation de factures gestion des forfaits mise en page des factures établissement de notes de crédit rentabilité des clients et des collaborateurs statistiques des prestations listes paramétrables pour mailings à l installation des paramètres du programme introduction des données individuelles introduction des données générales gestion des codes postaux conversion en - modification de taux T.V.A. aux fonctions de sécurité gestion des mots de passe attribution du numéro de série compactage traitement des données périmées aux options localisation des fichiers / import-export pour base délocalisée sélection personnalisée des couleurs 12

13 ANNEXE 2 CONFIGURATION MINIMALE REQUISE Windows 98 ou Windows NT Pentium 266 Mhz 64 Mb Ram 20 Mb d espace libre sur le disque dur Lecteur CD-Rom 13

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