Les avantages du CELI Franklin Templeton

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1 INVESTIR SANS JAMAIS PAYER D IMPÔTS Qu est-ce que le CELI? Le compte d épargne libre d impôts (CELI), qui sera ouvert au public à compter du 2 janvier 2009, est un nouveau type de compte d épargne enregistré permettant à l épargnant de percevoir, exonérés d impôts, les intérêts, les dividendes et les gains en capital perçus dans le compte. Les s à un CELI ne sont pas fiscalement déductibles; toutefois, les retraits de sommes cotisées, d intérêts, de dividendes ou de gains en capital sont non imposables. Placements Franklin Templeton propose deux types de CELI : 1.Au nom du client 2.Au nom d un mandataire / d un intermédiaire Qui peut en bénéficier? Les personnes âgées d au moins 18 ans.* Les personnes disposant d un numéro d assurance sociale (NAS) valide. Les résidents canadiens. Si vous quittez le Canada, vous pouvez conserver votre CELI, et tous les intérêts, les dividendes et les gains en capital perçus sur le compte resteront non imposables au regard du régime fiscal canadien. Toutefois, vous ne pouvez effectuer aucune pendant que vous n êtes pas résident, et les droits à inutilisés ne s accumulent pas pendant que vous n êtes pas résident du Canada. *Selon l âge de la majorité dans la province de résidence Les points-clés du CELI Plafond annuel de de $.* Pour effectuer une, il n est pas nécessaire que vous ayez touché un revenu. Vous pouvez retirer des fonds, pour quelque raison que ce soit, sans payer d impôts. Vous pouvez fournir des fonds à votre conjoint à des fins de à un CELI, sans qu interviennent les règles d attribution. Les droits à inutilisés s accumulent, et vous pouvez les utiliser les années suivantes. Par exemple, si vous versez $ en 2009 à un CELI, votre plafond de pour 2010 sera de $ (les 2000 $ reportés de 2009, plus les $ de 2010). Vous pouvez cotiser à nouveau les sommes retirées au cours d une année donnée. Par exemple, en 2009, vous avez cotisé $ et vous avez retiré $. En 2010, vous pourrez cotiser $ plus toute somme retirée l année précédente dans le cas présent $ soit $. Toutefois, les sommes retirées ne peuvent pas faire l objet d une nouvelle au cours d une même année fiscale. *Ce plafond annuel, prévu pour 2009, sera, tous les ans, indexé sur l inflation et arrondi au palier de 500 $ le plus proche. Les avantages du CELI Franklin Templeton Un choix entre plus de 40 fonds communs de placement. Aucuns frais supplémentaires. Les CELI peuvent être ouverts dès maintenant, et les s peuvent être versées dès le 2 janvier Le soutien entier de l équipe lauréate du Service à la clientèle de Franklin Templeton. Placements Franklin Templeton Page 1 sur 5

2 «Les Canadiens paient trop d impôts. Le CELI peut réduire les impôts que vous payez sur les revenus de placements; il vous donne accès à des fonds qui peuvent être retirés au besoin dans une conjoncture incertaine.» Dennis Tew, CA Directeur des finances, Société de Placements Franklin Templeton Comment utiliser le CELI Franklin Templeton? L objectif du programme est de permettre aux Canadiens de faire des économies, qu elles soient destinées à des projets de court ou de long terme. Contrairement au REER, qui cible spécifiquement l épargne retraite, le CELI peut aussi répondre à des besoins plus immédiats. Voici quelques exemples : Profil de l investisseur Scénario Avantages du CELI Tout le monde Besoin de fonds en urgence Contrairement à un compte bancaire d épargne, sur lequel les intérêts sont imposables, les revenus des placements dans un CELI ne sont pas imposables. Les investisseurs peuvent bénéficier à la fois d une croissance défiscalisée et de la possibilité d effectuer des retraits en urgence au besoin. Tout le monde Personnes à faible revenu Personnes à hauts revenus Personnes du troisième âge Personne souhaitant répartir le revenu familial Épargner pour un projet précis (ex. : achat d une automobile, vacances, mariage, acompte pour l achat d un logement, études) Pas d avantage fiscal à investir dans un REER (recherche d investissement hors REER en vue de la retraite) Optimiser les s au titre des REER Retirer le montant annuel minimum d un FERR, qui est imposable. Vivre avec un seul revenu Vous pouvez épargner en vue d un projet précis sans incidences fiscales sur l accroissement de votre capital. Vous n êtes ni restreint ni tenu par des dispositions spécifiques (p. ex. les règles de retrait pour le REEE, l obligation de remboursement des retraits dans le cas du régime d accession à la propriété (RAP)). Les retraits effectués sur les CELI pendant la retraite n ont pas d incidences sur les avantages/crédits fiscaux accordés par l État (p. ex. la pension de vieillesse). Vous pouvez continuer à épargner et à investir de manière défiscalisée, en ayant la possibilité d effectuer des retraits non imposables après votre départ à la retraite. Il n existe aucune limite d âge pour cotiser à un CELI; les sommes que vous êtes tenu de retirer (mais dont vous n avez pas besoin) d un FERR peuvent être réinvesties dans un CELI, où elles vont fructifier à l abri de l impôt. Vous avez la possibilité de cotiser à votre CELI et de financer le CELI de votre conjoint. Le plafond de à un CELI n est pas fonction du revenu gagné, et les règles d attribution ne s appliquent pas. Étude de cas : s et limites En 2009, Marie verse $ dans son CELI; elle laisse cette somme croître. En 2010, elle verse $ dans son CELI, et en retire $. En 2011, elle reçoit un bonus important et elle veut optimiser son CELI. Marie peut cotiser à son CELI à hauteur de $ au total. Ce montant est déterminé comme suit : 1.La maximale annuelle de $ pour Plus les $ retirés en Plus les $ de droits à inutilisés pour 2010 Il n y a pas de limite quant au nombre d années pendant lesquelles les droits à inutilisés peuvent être reportés. Placements Franklin Templeton Page 2 sur 5

3 ÉCHÉANCE DU RÉGIME Il n y a pas de limite d âge pour l échéance d un CELI : par conséquent, le régime n arrive jamais à échéance. Année 2009 Année 2010 Année 2011 A Plafond de prévu par l ARC $ 5 000$ $ B Report des droits à inutilisés les années précédentes (D + E) S.O. 0$ $ C Cotisation versée pendant l année $ $ $ D Retrait pendant l année 3 0$ $ 0$ E Droits à inutilisés pour l année (A+B-C) 0$ $ 0$ 1 Cet exemple n est fourni qu à titre d illustration. Il suppose un plafond annuel de de $. Ce montant fait l objet, tous les ans, d une indexation et d un arrondi au palier de 500 $ le plus proche. 2 Le plafond de est calculé et vérifié par l Agence du Revenu du Canada (ARC) au moment où vous produisez votre déclaration de revenus. 3 Les montants des retraits ne sont PAS rajoutés à votre plafond de pendant l année où intervient un retrait. Le plafond de est rétabli une fois que vous avez produit votre déclaration de revenus pour l année, en tenant compte des retraits. Placements admissibles Les placements admissibles sont les mêmes que dans le cadre d un REER et d un REEE. Les placements admissibles au titre d un CELI comprennent : CONSEIL Pensez à établir un seul CELI, auprès d une société comme Placements Franklin Templeton, afin de réduire le risque de dépassement du plafond de. Les fonds communs de placement Les titres cotés en Bourse Les obligations d État et les obligations de sociétés Les certificats de placement garantis Les actions de petites entreprises (dans certains cas) Placements Franklin Templeton offre plus de 40 fonds communs de placement admissibles au titre des CELI, y compris des fonds investis en instruments du marché monétaire et en bons du Trésor. Tous nos fonds libellés en dollars américains sont également admissibles dans le CELI Franklin Templeton. Les transactions en dollars américains sont converties en dollars canadiens sur la base du taux de change à la date de transaction pour la déclaration de fin d année à l ARC. Les achats sur le CELI Franklin Templeton doivent répondre à l exigence de montant minimum du compte, indiqué dans le prospectus concerné. Dépassement du plafond de Tout dépassement du plafond de est soumis à impôt, au taux de 1 % par mois, pour chacun des mois pendant lesquels le montant excédentaire reste dans le CELI. L Agence du Revenu du Canada (ARC) est chargée d imposer les pénalités et d informer l investisseur. CONSEIL Si vous investissez actuellement au moyen d un plan de débits préautorisés dans un compte non enregistré, vous pouvez envisager de mettre un terme au plan de débits préautorisés sur le compte non enregistré, d ouvrir un CELI Franklin Templeton et de mettre en place un plan de débits préautorisés pour toutes vos s futures. Du coup, votre épargne sera à l abri de l impôt. Retraits Il n existe pas de restriction sur les retraits d un CELI; ces retraits sont exonérés d impôt. Par exemple, vous n avez pas à déclarer les gains en capital découlant de rachats dans un CELI. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire les pertes en capital réalisées dans votre CELI dans votre déclaration de revenus. Les retraits ne sont pas pris en compte pour déterminer l admissibilité aux prestations fondées sur le revenu ou aux crédits accordés par le système des impôts sur le revenu, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, les indemnités de sécurité de la vieillesse ou les indemnités de l assurance-emploi. Par exemple, si un investisseur à la retraite retire $ de son CELI, il n a pas à intégrer ces $ dans le revenu qu il déclare pour déterminer son admissibilité aux indemnités de sécurité de la vieillesse. Conséquences fiscales Les s à un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Les revenus des placements, comme les intérêts, les dividendes et les gains sur le capital ne sont pas imposables. Les pertes en capital ne peuvent être déduites du revenu imposable. Les s au profit du conjoint ou conjoint de fait sont possibles, sans incidence sur le plafond annuel de du cotisant. Les règles d attribution* n interviennent pas. Les retraits effectués sur le compte ne sont pas imposables. Placements Franklin Templeton Page 3 sur 5

4 TRANSFERTS Un transfert en nature à un CELI à partir d un autre compte, enregistré ou non, implique une cession pour le compte d origine de l actif transféré. Un CELI peut être transféré à un conjoint dans le cadre de la dissolution du mariage. Ce type de transfert n entraîne pas le rétablissement du plafond de pour le conjoint qui se dessaisit d un actif et n a aucune incidence sur le plafond de du conjoint qui, dans ces circonstances, reçoit l actif. Les intérêts des emprunts contractés pour investir dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Un CELI peut être utilisé pour garantir un emprunt. *Les revenus perçus sur le compte ne constituent pas un revenu imposable pour la personne qui a fourni les fonds Note: L ARC comptabilise les s et les retraits et indique dans l avis de le calcul qu elle a effectué. Comparaison entre CELI, compte non enregistré et REER Le tableau ci-dessous indique certaines des différences et des points communs entre le CELI, le compte non enregistré et le REER. Type d enregistrement Âge minimum pour ouvrir un compte/régime Âge limite pour effectuer une Plafond de Période de Pénalités pour excédentaire Déductibilité des sommes cotisées CELI Régime enregistré Compte non enregistré Régime nonenregistré REER Régime enregistré 18 ans ou plus* 18 ans ou plus* Tout âge, dès lors que vous percevez un revenu Aucun Aucun L année de vos 71 ans À la date du 2 janvier 2009, la limite est de $. Après 2009, le plafond de est calculé et suivi par l ARC lorsque vous produisez votre déclaration annuelle de revenus. Le plafond de vous sera indiqué dans votre Avis de. Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Les s excédentaires sont frappées d une pénalité de 1 % par mois. NON. Vous ne recevrez pas de reçu aux fins de l impôt. Les s sont effectuées avec le revenu après impôts. Sans objet Sans objet Non applicable NON. Les s sont effectuées avec le revenu après impôts. Report Oui. Sans objet Oui. Retraits Affectation à titre de garantie Non imposables Les retraits peuvent intervenir à tout moment, pour quelque motif et montant que ce soit. Oui. Vous pouvez utiliser les actifs d un CELI pour garantir un emprunt. Toutefois, les intérêts des emprunts contractés pour investir dans un CELI ne peuvent faire l objet d une déduction fiscale. Imposables Les retraits peuvent intervenir à tout moment, sous réserve d incidences fiscales. Oui. Vous pouvez utiliser des actifs non enregistrés pour garantir un emprunt. Le plus petit montant entre 18 % du revenu perçu au titre de l année précédente (déduction faite du facteur d équivalence) et $, somme prévue pour l année 2009 L année calendaire en cours plus les 60 premiers jours de l année suivante. Les s excédentaires sont frappées d une pénalité de 1 % par mois. Oui. Vous recevrez un reçu aux fins de l impôt à remplir pour obtenir la déduction. Imposables. Ajoutés à votre revenu et imposés au taux en vigueur, sauf dans le cas du régime d accession à la propriété (RAP) et du régime d encouragement à l éducation permanente (REEP). Non, un REER ne peut pas être utilisé pour constituer une garantie. *Selon l âge de la majorité dans la province de résidence. Tirez profit du CELI Franklin Templeton. Appelez votre conseiller en placement ou consultez le Placements Franklin Templeton Page 4 sur 5

5 Ce document est remis à titre purement informatif, il ne constitue pas un conseil de nature juridique, fiscale, ou d investissement. Les investisseurs devraient vérifier leur plan fiscal global avec un fiscaliste. Les montants investis dans les fonds communs de placement peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire le prospectus de Placements Franklin Templeton avant d investir. Les parts des fonds communs de placement ne sont pas couvertes par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme gouvernemental d assurance-dépôts. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n est pas garant de leur rendement futur _F Société de Placements Franklin Templeton 5000, rue Yonge, bureau 900, Toronto (Ontario) M2N 0A7 Service à la clientèle : Télécopieur : (416) TFSA_RGCF_11/08 Placements Franklin Templeton Page 5 sur 5

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