rapport annuel en chiffres

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1 rapport annuel en chiffres

2 Le rapport annuel en chiffres reprend toutes les données chiffrées et statistiques relatives aux vacances annuelles et gestion de notre organisation. Vous retrouverez ainsi dans cette brochure l ensemble des données de l année Pour connaître tous nos projets réalisés durant l année écoulée et nos priorités pour l année 2015, un rapport annuel «stratégique» est disponible sur notre site internet Bonne lecture!

3 SOMMAIRE Emission des pécules 5 Répartition des jours d inactivité 6 Paiement du pecule de vacances a des tiers 9 Saisies et cessions de salaires relatives aux pécules de vacances 10 Récupération de pécules de vacances indus 12 Renonciation à certaines récupérations 14 Traitement des données 16 Gestion des fiches fiscales 18 Evolution des anomalies 19 Modes de paiement des pécules de vacances 22 Onva-régime: missions en tant que gestionnaire du réseau secondaire 23 Ventilation des attestations d assimilation 25 Attestation de vacances 26 Décomptes 27 Emissions 31 Assimilations 32 Onva caisse - répartition régionale des paiements 45 Statistiques concernant les modes de paiement des pécules de vacances 49 Management des plaintes 52 Courrier reçu et indexé 53 Ressources humaines 55 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 3

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5 EMISSION DES PÉCULES Aperçu des pécules de vacances payés en 2014 pour l année de vacances Exercice Situation au 31/12/2014 Mois (cumulatif) Pécule brut prestations ( ) Pécule brut assimilations fonds cotisation ( ) Pécule brut assimilations Fonds solidarité ( ) Pécule brut ( ) Retenue solidarité ( ) Retenue double pécule ( ) Précompte professionnel ( ) Pécule net ( ) 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,14 Total année , , , , , , , ,14 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 5

6 RÉPARTITION DES JOURS D INACTIVITÉ Ventilation des jours d inactivité pour les années de vacances Jours valorisés dans un paiement CP 1. Jours rémunérés*** CP 2. Vacances légales** CP 3. Vacances complémentaires*** CP 4. 1er jour intempérie*** CP 5. Congé éducation payé*** CP 10. 2e semaine maladie, etc CP 11. 3e & 4e semaines maladie / Accident de travail CP 12. Repos compensatoire construction CP 13. Promotion sociale CP 14. Vacances supplémentaire (Européen) CP 20. Repos compensatoire* CP 21. Grève / Lock out CP 22. Mission syndicale CP 23. our de carence CP 24. Raisons impérieuses* CP 25. Devoirs civiques / mission publique CP 26. Obligations de milice CP 30. Autres jours* CP 50. Maladie CP 51. Protection maternité CP 52. Congé paternité / adoption CP 60. Accident du travail CP 61. Maladie professionnelle CP 70. Chômage temporaire* CP 71. Chômage économique CP 72. Chômage intempéries* CP 73. Vacances jeunes** CP 75. Congé parental CP 79. Chômage suite à grève CP = Code Prestation * = jours non assimilés (sans salaire fictif) ** = jours de vacances (sans salaire) *** = jours rémunérés (avec salaire) Le code 79 est un code utilisé uniquement en interne pour distinguer le chômage suite à grève assimilé des autres types de chômage temporaire repris sous le code 70 - non assimilé. 6 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

7 Evolution du nombre de jours assimilés pour les deux principales causes d assimilation Maladie Chômage économique Nombre de jours d inactivité déclarés par les employeurs, mais non assimilés par l ONVA CP 50 Maladie CP 60 Accident de travail CP 61 Maladie professionnelle CP 51 Protection de la maternité CP 10 Maladie 2e semaine CP 11 Maladie 3e et 4e semaines CP 13 Promotion sociale CP 71 Chômage économique CP 21 Grève CP 23 Jour de carence CP 26 Obligations militaires CP 25 Devoirs civiques/mandat public CP 22 Mission syndicale CP 52 Congé de paternité et d adoption Tous les jours non-assimilés Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 7

8 Ventilation des jours d inactivité assimilés pour l année de vacances 2014 Somme jours correspondants Somme salaires correspondants ( ) Pécule brut équivalent (15,38 %) ( ) % pécule sur total assimilations CP 10. 2e semaine maladie, etc , ,25 6,60% CP 11. 3e & 4e semaines maladie / Accident de travail , ,73 9,67% CP 13. Promotion sociale , ,80 0,00% CP 21. Grève / Lock out , ,90 0,65% CP 22. Mission syndicale , ,12 0,04% CP 23. Jour de carence , ,44 2,45% CP 25. Devoirs civiques / mission publique ,26 638,16 0,00% CP 26. Obligations de milice ,90 884,80 0,00% CP 50. Maladie , ,53 46,08% CP 51. Protection maternité , ,22 5,88% CP 52. Congé paternité / adoption , ,04 0,94% CP 60. Accident du travail , ,25 5,24% CP 61. Maladie professionnelle , ,99 0,11% CP 71. Chômage économique , ,28 22,33% CP 75. Congé parental , ,20 0,00% CP 79. Chômage suite à grève , ,03 0,01% Total codes prestations (CP) , ,72 100,00% 8 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

9 PAIEMENT DU PECULE DE VACANCES A DES TIERS Paiements aux ayants droit de travailleurs décédés ( jusqu au 28/09/2014) Nombre de paiements Montant total des pécules de vacances ( ) , , ,65 Evolution du montant total des pécules de vacances payés au détenteur d une procuration (en ) , , ,73 ( jusqu au 28/09/2014) Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 9

10 SAISIES ET CESSIONS DE SALAIRES RELATIVES AUX PÉCULES DE VACANCES Aperçu du nombre de créances et de retenues sur pécules de vacances ANNEE DE VACANCES (jusqua 28/09/2014) Nouveaux dossiers Dossiers mis à jour ? Mainlevées Créances actives * Créances inactives * Médiations de dettes * Nombre de créanciers * Montant créances actives ( ) Montants retenus ( ) Nombre de paiements Note: les rubriques marquées * représentent des quantités cumulées d année en année. 10 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

11 Catégories de créanciers Prestations Vacances 2012 Prestations Vacances 2013 Prestations Vacances 2014 Nombre Montant ( ) Nombre Montant ( ) Nombre Montant ( ) Ayant droit d'un décédé , , ,65 Employeur ( avances sur pécule ) 0 0, , ,96 Procuration , , ,73 Société financement, banque ou assureurcrédit - intervention par lettre Société financement, banque ou assureurcrédit - intervention par huissier , , , , , ,86 Contribution, TVA ou domaine , , ,87 Avocat ou huissier , , ,61 Créancier alimentaire , , ,77 CPAS , , ,96 Curateurs , , ,01 Autre créancier , , ,31 TOTAL , , ,54 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 11

12 RÉCUPÉRATION DE PÉCULES DE VACANCES INDUS Emissions brutes, compensations et émissions nettes - Années d émission MONTANT ( ) NOMBRE Emissions brutes Compensations Emissions nettes Emissions brutes Compensations Emissions nettes , , , , , , , , , , , , ,07 / / / / Evolution du montant total des récupérations ( ) Evolution du nombre des récupérations ( ) Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

13 Provenance des données rectificatives ayant entraîné la demande de remboursement - répartition par origine ( ) ONSS 91,24% 91,25% 89,32% 84,97% 84,50% ONVA 6,49% 6,49% 10,01% 13,49% 14,86% AUTRES 2,27% 2,26% 0,67% 1,54% 0,64% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 13

14 RENONCIATION À CERTAINES RÉCUPÉRATIONS Evolution du montant total des pécules de vacances qui n étaient pas récupérables sur base des art. 1, 2, 3 et 4 du règlement interne (années de vacances 2010 à 2014) Article 1 ( ) Article 2 ( ) Article 3 & 4 ( ) Total ( ) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,88 PLANS DE REMBOURSEMENT Evolution du montant des récupérations par état de créance Récupérations actives ( ) Récupérations inactives ( ) Plans de récupération ( ) , , , , , , , , , , , , , , ,09 14 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

15 Evolution semestrielle du nombre de plans de remboursement et de soldes (Année 2010 à 2014) Nombre Solde restant ( ) Moyenne par plan ( ) ,74 569, ,00 541, ,90 509, ,92 528, ,55 524, ,04 512, ,04 502, ,21 524, ,46 484, ,09 549,74 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 15

16 TRAITEMENT DES DONNÉES Aperçu de l évolution du fichier des travailleurs Créés en batch Créés en manuel Total créations Nombre de travailleurs dans le fichier (cumulatif) Evolution Nombre de modifications NRN (cumulé) 31/12/ ,02% /12/ ,48% /12/ ,05% /12/ ,87% /12/ ,81% Evolution du nombre de travailleurs frontaliers Année de vacances Nombre Différence % ,18% ,86% ,25% ,24% ,05% 16 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

17 Traitement des anomalies du signalétique des travailleurs relatives aux envois des déclarations Année d exercice Année de vacances 2014 Trim. 1 Trim. 2 Trim. 3 Trim. 4 Total de l année NISS modifié Adresse de notification 'd office supprimé' Aucune adresse normalisé Adresse trop longue et paiement par chèque Adresse incomplète Nouvelle adresse à l'étranger sans compte bancaire Date de décès TOTAL Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 17

18 GESTION DES FICHES FISCALES Expéditions et retours annuels au 30 juin des fiches fiscales (281.10) Date Expédiés Retours % 30/06/ ,61% 30/06/ ,61% 30/06/ ,76% 30/06/ ,07% 30/06/ ,59% EVOLUTION DES DÉCLARATIONS REÇUES Aperçu du nombre des déclarations originales et modifiées le 31 décembre DmfA Exerc Vacances 2010 Exerc Vacances 2011 Exerc Vacances 2012 Exerc Vacances 2013 Exerc Vacances 2014 Déclarations originales Déclarations modifiées Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

19 EVOLUTION DES ANOMALIES Nombre d anomalies au niveau des données relatives aux salaires et aux temps de travail Description de l anomalie exerc vac exerc vac exerc vac exerc vac Contrôles bloc «Occupation» Incompatibilité entre les heures déclarées et le type de contrat (à temps partiel) Incompatibilité entre le numéro de la fonction et le code du travailleur Contrôles bloc «Prestations de travail» Code de journée inexistant (= inconnu) Nombre de jours de présence sans mention du code de journée ou code de journée présent sans mention du nombre de journées Journées déclarées avec un régime de travail 0 (ou 0,01) Code de journée incompatible avec le sexe du travailleur salarié Nombre total de jours avec une ligne d occupation inférieure à 1, supérieure à 0,01 et non égale à 0, Dépassement du nombre de journées toléré suivant un tableau prédéfini (blocage) Nombre de journées non cohérent avec le régime de travail et la période d occupation dans le trimestre Contrôle des journées de maladie Contrôle des journées de chômage économique, de grève, de chômage par suite de grève et de lock-out Contrôles bloc «Rémunération» Code de rémunération inexistant (= inconnu) Montant de la rémunération sans code de rémunération ou code de rémunération sans montant de rémunération Montant du salaire pour un code de salaire différent de 3 ou de 4 (= indemnité de rupture), supérieur au montant prédéfini du paramètre Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 19

20 Description de l anomalie exerc vac exerc vac exerc vac exerc vac Contrôles sur l ensemble des données d une occupation dans le cadre d un même trimestre Présence de journées rémunérées sans code de rémunération correspondant Présence d un code de rémunération sans présence de journées rémunérées Nouvelle version d une ligne d occupation, confrontée à une ancienne version modifiée par l ONVA et imprimée lorsque des différences sont constatées, hormis lorsqu il s agit du chômage économique Nouvelle version d une ligne d occupation, confrontée à une ancienne version modifiée par l ONVA et imprimée lorsque des différences sont constatées au sujet des journées de chômage économique Nouvelle version d une ligne d occupation, confrontée à une ancienne version modifiée par l ONVA et imprimée lorsqu il s agit de journées non prises en considération pour le calcul, ni du pécule de vacances, ni de la durée des vacances Une même occupation qui apparaît dans deux attestations différentes pour un même trimestre Contrôle sur le traitement de lignes d occupation rectificatives, sans indemnité de rupture, l ancienne situation contenant déjà une indemnité de rupture transférée à un autre exercice Contrôles sur l ensemble des données déclarées pour un même NISS dans un seul exercice Nombre de journées de vacances déclarées pour tous les employeurs, supérieur à quatre semaines (blocage) Salaire fictif journalier maximum dépassé pour une occupation Contrôle de l importance du salaire fictif journalier calculé pour un nouveau trimestre, par rapport au salaire fictif journalier déjà connu pour cette même occupation Salaire fictif journalier de l occupation ne pouvant pas être calculé Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

21 Evolution du nombre d attestations électroniques reçues exerc vac exerc vac exerc vac exerc vac A052 - Attestations maladie A045 - Attestations maladie professionelle A044 - Attestations accident de travail A037 - Attestations chômage TOTAL Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 21

22 MODES DE PAIEMENT DES PÉCULES DE VACANCES Evolution en pourcentage des modes de paiement sur base du nombre de paiements à partir de Virements ,7 99,8 99,8 Chèques circulaires ,3 0,2 0,2 TOTAL Evolution en pourcentage des modes de paiement sur base des montants payés à partir de 2010 Année de vacances Virements Chèques Circulaires Total % sur Virements % sur Chèques Circulaires , , , , , , , , ,68 99,9 0, , , ,12 99,9 0, , , ,10 99,9 0,1 22 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

23 ONVA-RÉGIME: MISSIONS EN TANT QUE GESTIONNAIRE DU RÉSEAU SECONDAIRE Evolution du nombre de jours des vacances supplémentaires par caisse de vacances Caisse de vacances % 2013% 2014% 01 Alimentation ,00 6,17 18,52 02 Bâtiment ,27 0,00 0,21 03 Bois ,00 0,00 0,00 05 Congémétal ,13 2,87 14,86 06 Papier ,00 0,19 2,27 07 Ports de mer belges ,00 0,00 0,70 11 Photographie ,00 0,00 0,00 13 Sidérurgie ,00 0,00 0,00 15 Vacantex ,00 0,00 0,00 17 Métaux non ferreux ,13 2,91 4,42 18 Diamant ,00 0,00 0,00 20 ONVA-Caisse ,46 87,86 59,02 TOTAL ,00 100,00 100,00 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 23

24 Evolution du nombre de travailleurs ayant droit par caisse de vacances Caisse de vacances % 2013% 2014% 01 Alimentation ,75 6,83 6,86 02 Bâtiment ,45 11,21 10,67 03 Bois ,28 0,28 0,27 05 Congémétal ,80 8,65 8,37 06 Papier ,22 0,21 0,20 07 Ports de mer belges ,79 0,79 0,78 11 Photographie ,08 0,07 0,07 13 Sidérurgie ,62 0,61 0,52 15 Vacantex ,07 1,01 0,97 17 Métaux non ferreux ,29 0,28 0,28 18 Diamant ,06 0,06 0,05 20 ONVA-Caisse ,60 69,99 70,95 TOTAL ,00 100,00 100,00 24 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

25 VENTILATION DES ATTESTATIONS D ASSIMILATION Nombre d attestations d assimilation par caisse de vacances pour l exercice Année de vacances 2014 (situation 31/12/2014) Caisse de vacances Total - A037, A044, A045, A052 A037 - attestation chômage A044 - attestation accident travail A052 - attestation mutuelle A045 - attestation maladie professionnelle 01 Alimentation Bâtiment Bois Congémétal Papier Ports de mer belges Photographie Sidérurgie Vacantex Métaux non ferreux Diamant ONVA-Caisse TOTAL Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 25

26 ATTESTATION DE VACANCES Nombre d attestations de vacances A038 relatives à l année de vacances 2014 envoyées par les caisses à l ONVA-Caisse - situation au 31/12/2014 Caisse de vacances Nombre d attestations Simple pécule ( ) Double pécule ( ) Jours de vacances légales Pécule CCT ( ) Jours de vacances CCT 01 Alimentation Bâtiment Bois Congémétal Papier Ports de mer belges Photographie Sidérurgie Vacantex Métaux non ferreux Diamant ONVA-Caisse TOTAL Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

27 DÉCOMPTES Salaires fonds cotisation Assimilations fonds cotisation Assimilations fonds solidarité Frais d émission Total Année de vacances 2012 Situation au 31/12/2014 Prestations sociales Recettes ONSS et ONSSAPL , , ,32 ONEM , ,75 Caisse 1 - Alimentation , ,53 Caisse 2 - Bâtiment , , , ,09 Caisse 3 - Bois , ,65 Caisse 5 - Congémétal , ,72 Caisse 6 - Papier , ,88 Caisse 7 - Ports de mer belges , ,70 Caisse 11 - Photographie , ,64 Caisse 13 - Sidérurgie , ,20 Caisse 15 - Vacantex , ,08 Caisse 17 - Métaux non ferreux , ,48 Caisse 18 - Diamant , , , ,06 ONVA , ,98 Total recettes , , , ,08 Dépenses Caisse 1 - Alimentation , , , ,96 Caisse 2 - Bâtiment , , ,76 25, ,34 Caisse 3 - Bois , ,21 121, ,08 Caisse 5 - Congémétal , , , ,42 Caisse 6 - Papier , , , ,69 Caisse 7 - Ports de mer belges , , , ,28 Caisse 11 - Photographie , , ,14 242, ,44 Caisse 13 - Sidérurgie , , , ,28 Caisse 15 - Vacantex , , , ,77 Caisse 17 - Métaux non ferreux , , , ,50 Caisse 18 - Diamant , ,65 215,3 50, ,05 Total Caisses , , ,77 317, ,81 ONVA , , ,84 547, ,01 Total dépenses , , ,61 865, ,82 Résultat prestat. sociales , , ,08-865, ,74 Assainissement Régime Recettes Caisses ,09 0 ONVA ,04 0 Résultat assainissement 0 Total général , , ,08-865, ,39 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 27

28 Année de vacances 2013 situation au 31/12/2014 Prestations sociales Recettes Salaires fonds cotisation Assimilations fonds cotisation Assimilations fonds solidarité Frais d émission ONSS et ONSSAPL , , ,58 ONEM , ,04 Caisse 1 - Alimentation , ,03 Caisse 2 - Bâtiment , , , ,71 Caisse 3 - Bois , ,58 Caisse 5 - Congémétal , ,16 Caisse 6 - Papier , ,41 Caisse 7 - Ports de mer belges , ,56 Caisse 11 - Photographie , ,52 Caisse 13 - Sidérurgie , ,17 Caisse 15 - Vacantex , ,96 Caisse 17 - Métaux non ferreux , ,40 Caisse 18 - Diamant , , , ,96 ONVA , ,67 Total recettes , , , ,75 Total Dépenses Caisse 1 - Alimentation , , , ,73 Caisse 2 - Bâtiment , , , ,30 Caisse 3 - Bois , ,05 769, ,40 Caisse 5 - Congémétal , , , ,76 Caisse 6 - Papier , , , ,38 Caisse 7 - Ports de mer belges , , , ,63 Caisse 11 - Photographie , , , ,48 Caisse 13 - Sidérurgie , , , ,61 Caisse 15 - Vacantex , , , ,25 Caisse 17 - Métaux non ferreux , , , ,33 Caisse 18 - Diamant , ,64 395, ,27 Total Caisses , , , ,14 ONVA , , ,76 442, ,25 Total dépenses , , ,26 442, ,39 Résultat prestat. sociales , , ,74-442, ,64 Assainissement Régime Recettes Caisses 0 ONVA , ,54 Résultat assainissement , ,54 Total général , , ,74-442, ,10 28 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

29 Année de vacances situation au 31/12/2014 Prestations sociales Recettes Salaires fonds cotisation Assimilations fonds cotisation Assimilations fonds solidarité Frais d émission ONSS et ONSSAPL , , ,59 ONEM , ,55 Caisse 1 - Alimentation , ,83 Caisse 2 - Bâtiment , , , ,92 Caisse 3 - Bois , ,58 Caisse 5 - Congémétal , ,20 Caisse 6 - Papier , ,26 Caisse 7 - Ports de mer belges , ,82 Caisse 11 - Photographie , ,97 Caisse 13 - Sidérurgie , ,00 Caisse 15 - Vacantex , ,03 Caisse 17 - Métaux non ferreux , ,36 Caisse 18 - Diamant , , , ,18 ONVA , ,71 Total recettes , , , ,00 Total Dépenses Caisse 1 - Alimentation , , , ,57 Caisse 2 - Bâtiment , , , ,41 Caisse 3 - Bois , ,99 30, ,94 Caisse 5 - Congémétal , , ,10 96, ,03 Caisse 6 - Papier , , , ,26 Caisse 7 - Ports de mer belges , , , ,31 Caisse 11 - Photographie , , , ,55 Caisse 13 - Sidérurgie , , , ,81 Caisse 15 - Vacantex , , , ,81 Caisse 17 - Métaux non ferreux , , , ,02 Caisse 18 - Diamant , , ,29 Total dépenses , , ,97 96, ,00 ONVA , , ,23 461, ,61 Total dépenses , , ,20 558, ,61 Résultat prestat. sociales , , ,21-558, ,61 Assainissement Régime Recettes Caisses 0,00 ONVA ,31 0 Résultat assainissement 0 Total général , , ,21-558, ,30 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 29

30 Année de vacances Situation au 31/12/2014 Prestations sociales Recettes Salaires fonds cotisation Assimilations fonds cotisation Assimilations fonds solidarité Frais d émission ONSS et ONSSAPL , ,59 ONEM 0,00 Caisse 1Alimentation 0,00 Caisse 2 - Bâtiment 0,00 Caisse 3 - Bois 0,00 Caisse 5 - Congémétal 0,00 Caisse 6 - Papier 0,00 Caisse 7 - Ports de mer belges 0,00 Caisse 11 - Photographie 0,00 Caisse 13 - Sidérurgie 0,00 Caisse 15 - Vacantex 0,00 Caisse 17 - Métaux non ferreux 0,00 Caisse 18 - Diamant , , ,56 ONVA 0,00 Total recettes , ,41 0, ,15 Total Dépenses Caisse 1 - Alimentation 0,00 Caisse 2 - Bâtiment 0,00 Caisse 3 - Bois 0,00 Caisse 5 - Congémétal 0,00 Caisse 6 - Papier 0,00 Caisse 7 - Ports de mer belges 0,00 Caisse 11 - Photographie 0,00 Caisse 13 - Sidérurgie 0,00 Caisse 15 - Vacantex 0,00 Caisse 17 - Métaux non ferreux 0,00 Caisse 18 - Diamant 0,00 Total Caisses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ONVA 0,00 Total dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultat prestat. sociales , ,41 0, ,15 Assainissement Régime Recettes Caisses 0,00 ONVA 0,00 Résultat assainissement 0,00 0,00 Total général , ,41 0, ,15 30 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

31 EMISSIONS Année de vacances Exercice comptable 2014 Caisse Prestations réelles ( ) Assimilations F18 ( ) Assimilations F19 ( ) Total brut ( ) Retenue ONSS ( ) Retenue solidarité ( ) Imposable ( ) Précompte professionnel ( ) Total net ( ) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,99 30, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , ,12 Total CSV , , , , , , , , , , , , , , , , , ,14 Total ONVA , , , , , , , , ,14 TOTAL , , , , , , , , ,94 Caisse de vacances: 1 - Caisse des congés payés de l alimentation belge 2 - Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l industrie du bâtiment et des travaux publics 3 - Caisse des congés payés de l industrie du bois en Belgique 5 - Caisse pour les vacances annuelles des constructions métallique, mécanique et électrique - CONGEMETAL 6 - Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l industrie graphique «VPN» 7 - Caisse des vacances des ports de mer belges 11 - Caisse des congés payés de l industrie photographique 13 - Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie 15 - Caisse des vacances annuelles du textile «Vacantex» 17 - Caisse des congés payés de l industrie des métaux non ferreux 18 - Caisse nationale des vacances annuelles pour l industrie diamantaire 20 - Office National des Vacances Annuelles Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 31

32 ASSIMILATIONS Les jours d inactivité assimilés - Année de vacances Exercice comptable 2014 Pour le régime des Vacances Annuelles (chiffres cloturés le 28/09/2014) Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,52 6,128% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,93 9,126% CP 13 Promotion sociale 684, ,72 0,003% CP 21 Grève/Lock-out , ,42 0,576% CP 22 Mission syndicale 5.010, ,12 0,022% CP 23 Jour de carence , ,97 2,075% CP 24 Motif grave 1,00 194,50 0,000% CP 25 Obligation civique/mandat public 37, ,77 0,000% CP 26 Service militaire 43, ,90 0,000% CP 30 Autres jours 100, ,35 0,000% CP 50 Maladie , ,01 43,144% CP 51 Repos d accouchement , ,55 4,872% CP 52 Congé paternité/adoption , ,88 0,872% CP 60 Accident travail , ,27 5,221% CP 61 Maladie professionnelle , ,20 0,130% CP 70 Chômage temporaire 221, ,81 0,001% CP 71 Chômage économique , ,69 27,823% CP 79 Chômage suite à grève 487, ,85 0,002% CP 88/89 Mesures de crise 1.036, ,50 0,005% TOTAL , ,96 100,000% 32 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

33 Caisse 1 - Caisse des congés payés de l alimentation belge Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,77 7,605% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,88 12,086% CP 21 Grève/Lock-out , ,76 0,712% CP 22 Mission syndicale 165, ,33 0,012% CP 23 Jour de carence , ,14 1,520% CP 30 Autres jours 20,69 531,81 0,001% CP 50 Maladie , ,58 46,882% CP 51 Repos d accouchement , ,57 3,564% CP 52 Congé paternité/adoption , ,89 1,230% CP 60 Accident travail , ,62 5,733% CP 61 Maladie professionelle 999, ,74 0,070% CP 71 Chômage économique , ,55 20,583% CP 75 Soins d accueil 31, ,65 0,002% TOTAL , ,29 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 33

34 Caisse 2 - Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l industrie du batîment et des travaux publics Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,86 5,052% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,76 8,931% CP 13 Promotion sociale 371, ,08 0,013% CP 21 Grève/Lock-out 1.797, ,94 0,061% CP 22 Mission syndicale 840, ,31 0,028% CP 23 Jour de carence , ,33 2,155% CP 50 Maladie , ,29 38,624% CP 51 Repos d accouchement 2.381, ,42 0,080% CP 52 Congé paternité/adoption , ,23 1,320% CP 60 Accident travail , ,98 8,570% CP 61 Maladie professionelle , ,20 0,434% CP 71 Chômage économique , ,12 34,729% CP 75 Soins d accueil 64, ,14 0,002% TOTAL , ,66 100,000% 34 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

35 Caisse 3 - Caisse des congés payés de l industrie du bois en belgique Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie 3.624, ,11 4,811% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie 7.034, ,27 9,336% CP 21 Grève/Lock-out 2,00 196,51 0,003% CP 22 Mission syndicale 11, ,86 0,015% CP 23 Jour de carence 3.387, ,82 4,496% CP 50 Maladie , ,27 30,630% CP 51 Repos d accouchement 187, ,83 0,248% CP 52 Congé paternité/adoption 944, ,99 1,254% CP 60 Accident travail 6.045, ,32 8,024% CP 71 Chômage économique , ,46 41,183% TOTAL , ,44 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 35

36 Caisse 5 - Caisse pour les vacances annuelles des constructions métallique, mécanique et électrique - CONGEMETAL Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,65 5,584% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,95 7,909% CP 13 Promotion sociale 68, ,28 0,002% CP 21 Grève/Lock-out , ,86 1,101% CP 22 Mission syndicale 208, ,04 0,007% CP 23 Jour de carence 2.398, ,00 0,076% CP 25 Obligation civique/mandat public 7,00 884,51 0,000% CP 30 Autres jours 80, ,54 0,003% CP 50 Maladie , ,07 29,678% CP 51 Repos d accouchement , ,67 0,968% CP 52 Congé paternité/adoption , ,22 0,869% CP 60 Accident travail , ,69 3,467% CP 61 Maladie professionnelle 432, ,11 0,014% CP 70 Chômage temporaire 220, ,99 0,007% CP 71 Chômage économique , ,89 50,314% CP 75 Soins d accueil 86, ,74 0,003% TOTAL , ,21 100,000% 36 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

37 Caisse 6 - Caisse de vacances des industries transformatrices et productrices de papier et de l industrie graphique «VPN» Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie 4.532, ,37 6,411% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie 6.637, ,59 9,388% CP 21 Grève/Lock-out 1.154, ,72 1,633% CP 22 Mission syndicale 21, ,30 0,030% CP 23 Jour de carence 246, ,11 0,348% CP 50 Maladie , ,39 34,781% CP 51 Repos d accouchement 1.379, ,84 1,951% CP 52 Congé paternité/adoption 580, ,01 0,820% CP 60 Accident travail 1.517, ,01 2,146% CP 71 Chômage économique , ,89 42,483% CP 75 Soins d accueil 6,00 779,30 0,008% TOTAL , ,53 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 37

38 Caisse 7 - Caisse de vacances des ports de mer belges Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie 7.617, ,55 3,484% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie 11, ,27 0,005% CP 21 Grève/Lock-out 610, ,64 0,279% CP 23 Jour de carence 2.249, ,82 1,029% CP 50 Maladie , ,92 62,336% CP 51 Repos d accouchement 2.210, ,37 1,011% CP 52 Congé paternité/adoption 2.019, ,61 0,924% CP 60 Accident travail , ,90 18,161% CP 71 Chômage économique , ,78 12,767% CP 75 Soins d accueil 7, ,86 0,003% TOTAL , ,72 100,000% 38 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

39 Caisse 11 - Caisse des congés payés de l industrie photographique Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie 1.691, ,50 12,478% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie 2.352, ,28 17,357% CP 21 Grève/Lock-out 1.468, ,47 10,838% CP 22 Mission syndicale 12, ,67 0,092% CP 24 Motif grave 1,00 194,50 0,007% CP 50 Maladie 6.157, ,10 45,428% CP 52 Congé paternité/adoption 116, ,97 0,860% CP 60 Accident travail 395, ,36 2,914% CP 71 Chômage économique 1.357, ,65 10,016% CP 75 Soins d accueil 1,25 216,64 0,009% TOTAL , ,14 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 39

40 Caisse 13 - Caisse des vacances annuelles de la sidérurgie Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,05 6,210% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,21 6,696% CP 21 Grève/Lock-out , ,49 7,445% CP 22 Mission syndicale 0,83 187,26 0,000% CP 23 Jour de carence 913, ,53 0,446% CP 50 Maladie , ,10 24,431% CP 52 Congé paternité/adoption 1.636, ,56 0,798% CP 60 Accident travail 4.491, ,25 2,191% CP 70 Chômage temporaire 1,25 221,82 0,001% CP 71 Chômage économique , ,86 51,781% TOTAL , ,13 100,000% 40 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

41 Caisse 15 - Caisse des vacances annuelles du textile - Vacantex Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,88 3,890% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,62 5,303% CP 21 Grève/Lock-out 684, ,67 0,135% CP 22 Mission syndicale 165, ,36 0,033% CP 23 Jour de carence 6.793, ,98 1,340% CP 50 Maladie , ,08 21,650% CP 51 Repos d accouchement 5.501, ,67 1,086% CP 52 Congé paternité/adoption 2.018, ,17 0,398% CP 60 Accident travail 9.536, ,72 1,882% CP 71 Chômage économique , ,84 64,280% CP 75 Soins d accueil 16, ,75 0,003% TOTAL , ,74 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 41

42 Caisse 17 - Caisse des congés payés de l industrie des métaux non-ferreux Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie 7.408, ,68 11,268% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie 9.886, ,75 15,038% CP 21 Grève/Lock-out 845, ,07 1,286% CP 22 Mission syndicale 27, ,94 0,042% CP 23 Jour de carence 777, ,28 1,182% CP 50 Maladie , ,67 53,168% CP 52 Congé paternité/adoption 969, ,50 1,474% CP 60 Accident travail 2.171, ,23 3,303% CP 71 Chômage économique 8.697, ,16 13,229% CP 75 Soins d accueil 6,50 942,31 0,010% TOTAL , ,59 100,000% 42 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

43 Caisse 18 - Caisse nationale des vacances annuelles pour l industrie diamantaire Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 50 Maladie 2.496, ,36 8,584% CP 51 Repos d accouchement 815, ,48 2,803% CP 52 Congé paternité/adoption 28, ,80 0,096% CP 60 Accident travail 146, ,12 0,502% CP 71 Chômage économique , ,55 88,015% TOTAL , ,31 100,000% Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 43

44 Caisse 20 - Office National des Vacances Annuelles Code d assimilation Cause d assimilation Nombre de jours Salaire fictif ( ) Répartition du total des jours assimilés CP 10 2 ième semaine maladie , ,10 6,445% CP 11 3 ième et 4 ième semaine maladie , ,35 9,446% CP 13 Promotion sociale 245, ,36 0,002% CP 21 Grève/Lock-out , ,29 0,455% CP 22 Syndicale opdracht 3.556, ,05 0,026% CP 23 Jour de carence , ,96 2,653% CP 25 Obligations civique/mandat public 30, ,26 0,000% CP 26 Service militaire 43, ,90 0,000% CP 50 Maladie , ,18 47,760% CP 51 Repos d accouchement , ,70 7,300% CP 52 Congé paternité/adoption , ,93 0,753% CP 60 Accident travail , ,07 4,832% CP 61 Maladie professionelle , ,15 0,108% CP 71 Chômage économique , ,94 20,210% CP 75 Soins d accueil 269, ,46 0,002% CP 79 Chômage suite à la grève 1.036, ,50 0,008% TOTAL , ,20 100,000% Chiffres cloturés le 28/09/ Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

45 ONVA CAISSE - RÉPARTITION RÉGIONALE DES PAIEMENTS Répartition régionale du nombre et du montant des pécules octroyés en 2014 Région Nombre Montant ( ) Pécule moyen ( ) FLANDRES , ,54 WALLONIE , ,66 BRUXELLES , ,54 TOTAL , ,79 Nombre Montant Flandres 12% Wallonie Bruxelles 26% 62% Flandres Wallonie Bruxelles Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 45

46 Répartition du nombre et du montant des pécules octroyés par arrondissement en 2014 Arrondissement Nombre Montant ( ) Pécule moyen ( ) Anvers , ,63 Malines , ,75 Turnhout , ,62 ANVERS , ,32 Bruxelles , ,54 BRUXELLES , ,54 Communes à facilités , ,25 Halle-Vilvoorde , ,39 Louvain , ,08 BRABANT FLAMAND , ,76 Wavre-Nivelles , ,35 BRABANT WALLON , ,35 Bruges , ,49 Dixmude , ,86 Ypres , ,47 Courtrai , ,22 Ostende , ,04 Roulers , ,55 Tielt , ,58 Nieuport , ,28 FLANDRE OCCIDENTALE , ,44 Alost , ,53 Termonde , ,22 Eeklo , ,52 Gand , ,89 Audenarde , ,76 Sint-Niklaas , ,99 FLANDRE ORIENTALE , ,57 46 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA

47 Arrondissement Nombre Montant ( ) Pécule moyen ( ) Ath , ,05 Charleroi , ,80 Mons , ,54 Mouscron , ,81 Soignies , ,59 Thuin , ,56 Tournai , ,76 HAINAUT , ,36 Huy , ,86 Liège , ,52 Eupen-Malmédy , ,07 Waremme , ,84 LIEGE , ,45 Hasselt-Genk , ,93 Maaseik , ,38 Tongeren , ,67 LIMBOURG , ,84 Arlon , ,87 Bastogne , ,34 Marche-en-Famenne , ,12 Libramont , ,52 Virton , ,44 LUXEMBOURG , ,75 Dinant , ,82 Namur , ,59 Philippeville , ,51 NAMUR , ,96 TOTAL BELGIQUE , ,79 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA 47

48 Nombre et montant des pécules octroyés par province (+ Bruxelles) en 2014 Province Nombre Montant ( ) Pécule moyen ( ) Anvers , ,32 Brabant flamand , ,76 Flandre occidentale , ,44 Flandre orientale , ,57 Hainaut , ,36 Liège , ,45 Limbourg , ,84 Luxembourg , ,75 Namur , ,96 Bruxelles , ,54 Brabant wallon , ,35 TOTAL , ,79 48 Rapport annuel en chiffres 14 ONVA