Notre qualité de courtier ou de distributeur dépend de notre relation avec la société de location.

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1 Conditions générales Pour toute réservation effectuée jusqu'au 25 juin 2013 (inclus) Nous, (Holiday Autos) souhaitons que la location de votre véhicule via notre site se déroule le mieux possible, nous vous prions donc de lire attentivement l'ensemble des conditions générales applicables composées du présent document, des " Informations importantes " communiquées lors de votre réservation et qui détaillent les conditions particulières applicables à votre réservation. Votre réservation sera en effet régie par ces conditions générales, elles sont donc particulièrement importantes. Nous agissons soit comme courtier, soit comme distributeur pour diverses sociétés de location automobile indépendantes. Cette distinction est importante. Lorsque rien de particulier n'est mentionné sur le site, nous agissons comme "distributeur" et votre contrat de location sera conclu avec nous en tant que cocontractant principal (dès lors que nous achetons la location à la société de location et vous la revendons). Lorsque nous nous présentons sur le site en tant que "courtier", votre contrat de location sera conclu directement avec la société de location automobile identifiée sur le voucher de location. Notre qualité de courtier ou de distributeur dépend de notre relation avec la société de location. La société avec laquelle votre contrat est conclu dépend de notre relation avec la société de location et/ou du pays dans lequel votre voiture est livrée : Si, durant le cours de la réservation, nous vous avons indiqué que nous agissons comme un courtier pour la société de location : o La relation d'intermédiaire entre vous et la société de location est assurée par Holiday Autos International Limited, 77 Hatton Garden, London EC1N 8JS Angleterre numéro TVA GB

2 o Votre contrat pour la location de la voiture sera directement conclu avec la société de location elle-même, qui sera nommée sur le "voucher" (bon de réservation adressé aux clients après leur réservation). Il en sera toujours ainsi quelque soit le pays où vous prenez le véhicule en charge. o Votre contrat pour la location de la voiture sera régi par les conditions générales de cette société de location. Ces conditions seront accessibles et consultables durant la réservation, avant votre confirmation. Lorsque, nous vous avons indiqué durant le processus de réservation que nous agissons en tant que distributeur : o Si vous louez une voiture pour l'utiliser en Espagne, en Italie ou au Portugal, votre contrat sera conclu avec la société basée dans ce pays comme suit: Espagne - Holiday Autos broker SL, c/ Marques de Sentmenat 54-58, Barcelone, Espagne; Portugal - Holiday Autos Portugal, unipessoal LDA, Av. De Liberdade 224, Lisbonne, Portugal; et Italie - Holiday Autos Italia srl, via Freguglia 2, Milan, Italie. o Dans tous les autres cas, y compris tous les produits de la catégorie "options payables à la réservation", votre contrat sera conclu avec Holiday Autos International Limited, 77 Hatton Garden, London EC1N 8JS Angleterre numéro TVA GB Votre cocontractant est ci-après dénommé " nous " ou " Holiday Autos ". Section 1: Introduction Toutes les locations sont soumises aux présentes conditions générales. Lorsque Holiday Autos agit comme courtier, les présentes conditions générales ne portent que sur ses droits et obligations en tant qu'intérmédiaire entre vous et la société de location et ne régissent pas la location elle-même. Seules les informations contenues dans notre voucher, sur notre site internet, ou dans les conditions générales de la société de location sont applicables à votre réservation. Holiday Autos ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la négligence et des infractions commises par les clients, tel que le fait de conduire sous l'influence de l'alcool/drogue, de

3 causer intentionnellement des dommages, de conduire en dehors des routes autorisées, de quitter un véhicule sans le verrouiller, ou de conduire de façon imprudente et inattentive. Le client sera directement responsable de tout dommage, perte et coûts encourus par la société de location ou toute autre partie à la suite de sa négligence, ou par les passagers ou conducteurs du véhicule de location. Les voitures et toutes les offres sont fonction de leur disponibilité. Veuillez noter que la location du véhicule est susceptible d'être soumise à la loi du pays où il est fourni. Dès lors, il pourra vous être demandé de signer un contrat de location sur place avec la société de location qui fournit le véhicule. Dans cette hypothèse, vérifiez bien que vous comprenez et acceptez le contrat qui vous est proposé. En tout état de cause, lorsque Holiday Autos intervient comme distributeur, le contrat conclu avec Holiday Autos prévaut sur le contrat conclu localement avec le loueur de véhicule. Vous êtes seul responsable de tous les frais éventuellement applicables du fait de la signature du contrat local et pour tout service ou coûts supplémentaires que vous avez souscrits localement en dehors du voucher ou du contrat avec Holiday Autos. Pour introduire une demande de réservation, vous devez fournir les données suivantes: la date, l'heure et le lieu de la prise en charge du véhicule, la date, l'heure et le lieu de la restitution du véhicule, la catégorie du véhicule de location et le nom, prénom et âge du conducteur. Le conducteur doit être détenteur d'un permis de conduire et d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ainsi que d'une carte de crédit acceptée internationalement et libellée à son nom. Les éventuelles réductions ou offres promotionnelles dont vous pouvez bénéficiez ne s'appliquent qu'au prix de la location de voiture elle-même et ne s'appliquent pas aux options ou extra. En application de l'article L du Code de la consommation, les prestations de fourniture de locations de voiture via un site internet ne donnent pas lieu à l'application d'un droit de rétractation. Section 2 : Comment votre contrat de location de voiture est-il conclu? La manière dont votre contrat de location de voiture est conclu est identique selon que vous réserviez par téléphone ou via notre site internet. Peu importe la façon dont vous choisissez de réserver, il importe que vous compreniez comment et quand un contrat est conclu.

4 Il vous sera clairement indiqué lors de la réservation si nous agissons en tant que distributeur (auquel cas votre contrat pour la location est conclu avec nous) ou si nous agissons simplement en tant que courtier (auquel cas votre contrat est conclu avec la société de location). Les étapes techniques nécessaires à la conclusion d'un contrat sont les suivantes: o Lorsque nous indiquons un prix par téléphone ou sur notre site internet nous vous faisons une proposition de location. Vous n'acceptez cette proposition que lorsque vous l'indiquez verbalement ou cliquez sur "Réserver maintenant". o Vous indiquez vouloir acheter nos produits ou services dès que vous avez soit cliqué sur "Réserver maintenant", soit demandé de réserver par téléphone. o Dès que Holiday Autos aura reçu le paiement complet et que nous vous aurons envoyé un voucher pour confirmation, cela signifie que nous aurons accepté votre location en tant que distributeur. Dès que le voucher vous aura été envoyé, il y a un contrat en vigueur entre vous et nous pour vous fournir le véhicule ou les services réservés. Lorsque nous agissons en tant que courtier, l'envoi du voucher confirme la réservation et le contrat de location sera conclu directement avec la société de location sur place au moment de la prise en charge du véhicule.. Vous êtes et restez responsable de l'exécution de votre partie du contrat. Avant d'effectuer votre réservation et si vous avez un doute sur quoi que ce soit concernant le contrat ou votre réservation ou que vous avez simplement une question à poser, vous pouvez consulter nos pages d'aide pour trouver la réponse, ou prendre contact avec notre centrale d'appel, qui se fera un plaisir de vous aider. Section 3 : Locations auprès d'holiday Autos agissant en tant que distributeur Les conditions suivantes s'appliquent lorsque nous agissons en tant que distributeur (et non en tant que courtier de la société de location). 3.1 Qu'est ce qui est compris? Les locations Holiday Autos comprennent un certain nombre d'avantages. La gamme des avantages dépendra du pays où vous louez le véhicule. Vous

5 trouverez ci-dessous ce qui est compris dans votre location et quelles conditions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer. Toutes les prestations indiquées dans le voucher ainsi que toutes les assurances obligatoires et l'assurance responsabilité civile sont comprises dans le prix de la location. Une assurance dégât matériel avec franchise en cas d'accident ou de dommage au véhicule (CDW) et une assurance vol avec franchise (TP) sont aussi comprises. La société de location pourvoit à ces assurances. La franchise reste à la charge du locataire lui-même, à moins qu'il n'ait pris l'option 0 franchise (voyez plus bas). La franchise dépend du type de véhicule et de la société de location en question.le montant de cette franchise vous est communiqué avant votre confirmation de réservation. Un nombre illimité de kilomètres est aussi compris ainsi que toutes les taxes locales et les surcharges d'aéroport sur le prix de la location, à moins qu'il n'en soit disposé autrement lors de la confirmation de la réservation. Dans certains cas et dans certains endroits, des conducteurs supplémentaires, le carburant, le GPS ou d'autres extras pourraient être également inclus. Cela dépend des lieux de location, des sociétés de location ou des options, veuillez vérifier les informations qui vous sont communiquées clairement durant la réservation et sur le voucher. Le paiement de la caution qui peut vous être demandée en cas d'emprisonnement est aussi compris, sauf aux Etats-Unis, au Canada, ou en Australie. En tout état de cause, les informations précises sur votre demande de location vous sont communiquées sur le site internet ou par téléphone avant votre confirmation. 3.2 Qu'est ce qui n'est pas compris? Le montant du dépôt de garantie: la société de location va bloquer ou facturer un dépôt de garantie sur une carte de crédit internationale au nom du conducteur principal. Ce dépôt de garantie sera débloqué ou remboursé au moment où la voiture sera restituée sans dommage. Si vous payez le dépôt de garantie en liquide sur place, Holiday Autos ne peut être tenu pour responsable du remboursement et vous devez vous adresser directement à la société de location. L'assurance accident personnel, et toute autre assurance non obligatoire. Dès lors, nous vous recommandons d'envisager de souscrire une assurance de voyage avant votre départ.

6 Le carburant: les conditions en matière de carburant et les prix varient selon les sociétés de location et relèvent de la responsabilité de la société de location. Un dépôt de garantie doit souvent être payé pour le carburant, qui est remboursé si la voiture est restituée avec un réservoir plein. Il se peut aussi que vous deviez payer à l'avance pour le plein de carburant. Les frais de garage, de péage (y compris les péages urbains), de parking, les amendes de circulation et de stationnement. Les frais pour conducteur supplémentaire le cas échéant - ils vous seront indiqués en ligne ou par notre service de réservation au moment de la réservation. Ces frais sont à payer localement. La livraison et la restitution de votre voiture à l'hotel peut être organisée pendant les heures de bureau normales. Un supplément de la société de location peut s'appliquer et vous sera indiqué avant votre confirmation de location. Les frais supplémentaires liés à la prise et remise de la voiture en dehors des heures d'ouverture des bureaux. Les extras facultatifs : Holiday Autos ne remboursera aucun montant relatif à des assurances et/ou services non obligatoires offerts par la société de location locale et que vous accepteriez en vertu d'un contrat conclu localement. En cas de doute, veuillez prendre contact avec notre centrale de réservation. Les frais liés à la restitution de la voiture à un lieu différent de celui de la prise en charge, le cas échéant. Les frais pour jeune conducteur le cas échéant. Les frais pour pneus hiver, même s'ils sont obligatoires dans le pays de location. Si vous ne pouvez pas les réserver à l'avance et s'ils ne sont pas compris dans le prix d'holiday Autos, ils seront facturés par la société de location locale. Les frais de permis speciaux à la Barbade et à Jersey, les surcharges d'aéroport en Israël. Les suppléments éventuels pour certaines sociétés de locations spécifiques seront mentionnés durant votre réservation, dans la section "Informations Importantes" du site internet ou par téléphone et sur votre voucher. 3.3 Garantie du meilleur prix Sous réserve des conditions exposées ci-dessous, si vous trouvez exactement la même location (même lieu de location, mêmes dates, même catégorie, mêmes options, etc.) proposée par une autre société

7 de location indépendante à un prix plus bas, nous nous alignerons sur ce prix. Notre garantie du meilleur prix ne s'applique que pour des offres d'opérateurs basés en France (hors DOM TOM). Vous pouvez faire usage de notre garantie du meilleur prix en comparant votre location faite auprès d'holiday Autos avec une location identique auprès d'une autre société de location jusqu'au jour de votre départ. Votre lieu de prise en charge du véhicule peut influencer le prix. Par exemple, vous ne pouvez comparer un prix pour une prise en charge dans un aéroport avec un prix pour une prise en charge en dehors d'un aéroport. Nous devrons pouvoir vérifier la disponibilité, le lieu et les conditions de la location que vous aurez trouvée au meilleur prix afin d'être certain de pouvoir faire une comparaison exacte. Nous le ferons immédiatement sur la base des informations que vous nous fournirez mais cela peut prendre quelques minutes. Vous pourrez attendre en ligne ou, si vous préférez, nous pourrons vous rappeler. Notre garantie du meilleur prix ne s'applique pas aux offres promotionnelles (les nôtre ou celles de la société avec laquelle vous nous comparez) ni pour les locations de camionnettes ou de voitures de prestige. Si votre réservation a été faite par une agence de voyages ou un autre tiers, seule l'agence ou ce tiers peut solliciter d'holiday Autos le bénéfice de cette garantie. Section 4 : Locations auprès d'holiday Autos agissant en tant que courtier Les conditions suivantes s'appliquent lorsque nous agissons en tant que courtier de la société de location (au lieu de vous fournir la location directement en tant que distributeur). 4.1 Qu'est ce qui est compris? Lorsque nous agissons en tant que courtier de la société de location, tous les détails de la location seront exposés clairement durant le processus de réservation et dans la documentation de la réservation que vous recevrez à la suite de votre réservation. Votre contrat de location sera soumis aux conditions générales de la société de location elle-même. Nous vous recommandons donc de les examiner attentivement. Vous trouverez ces conditions générales dans

8 la section "Informations Importantes" de la réservation, et dans votre de confirmation. 4.2 Garantie du meilleur prix Veuillez noter que lorsque nous agissons en tant que courtier de la société de location, nous ne pouvons offrir de garantie du meilleur prix. Section 5 : Conditions et informations applicables à toutes les réservations 5.1 Tarifs et facturation Les tarifs de location applicables sont ceux en vigueur au moment de la demande de réservation. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des véhicules, des fluctuations du taux de change et des modifications que vous pouvez faire aux informations fournies lors de la demande de réservation. Le prix définitif est celui qui est donné au moment de votre confirmation de la demande de réservation. Le client est tenu du coût de la location et des éventuels coûts supplémentaires que la réservation entraine et qui vous seront communiqués avant votre confirmation. Si la demande de réservation est effectuée via une agence de voyages, Holiday Autos lui enverra la facture lors de la confirmation de la réservation. Chaque facture établie par Holiday Autos est payable avant la date du départ sauf accord contraire exprès. Tout montant non payé lors de la date d'échéance sera automatiquement augmenté de trois fois le taux d'intérêt légal. En cas de paiement par carte de crédit, le montant sera débité lors de la confirmation de la réservation. Toute contestation en lien avec la facturation doit, dans la mesure du possible, être rapidement signifiée à Holiday Autos. 5.2 Protection dégât matériel avec franchise Votre location comprendra toujours une protection dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver). Une telle protection vous couvre pour le paiement des dommages survenus au véhicule pendant la période de location, sous réserve des exclusions décrites ci-dessous. La société de location fixe un montant pour la franchise par catégorie de véhicule (et par

9 endroit) : ce montant est le maximum qui peut vous être facturé en cas de dommage. Votre responsabilité est écartée à condition que vous payiez à la société de location une franchise qui limite votre responsabilité au montant de ladite franchise. Dans certains cas, aucune franchise ne sera applicable. Vous serez informé de l'application d'une franchise et de son montant maximum au moment de la réservation. Lorsque des dommages sont causés au véhicule à différentes occasions, chaque accident sera considéré comme un sinistre distinct, et vous pourrez dès lors être tenu responsable pour le montant de plusieurs franchises. La protection dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver) couvre la plupart des circonstances où un dommage a été causé au véhicule durant la période de location. Il y a cependant des exclusions, qui peuvent varier selon les sociétés de location de voitures et dont le détail vous est donné dans les " Informations Importantes " avant la réservation et est rappelé dans le voucher. Les exclusions fréquentes sont énumérées ci-dessous. Exclusions Les dégâts causés aux fenêtres/pare-brises, intérieur, roues, pneus, dessous ou toit de la voiture. Les dommages survenant à la suite de votre négligence ou de celle d'un de vos compagnons de voyage (y compris, mais ne s'y limitant pas, lorsque une voiture de location a été conduite en dehors des routes autorisées, a été conduite sur des routes non pavées, a été conduite de façon imprudente et inattentive ou a été conduite négligemment). Lorsque le conducteur était sous l'influence d'alcool ou de drogues. Les dommages résultants du fait que le véhicule de location a été remorqué par une personne qui n'y est pas autorisée par la société de location. Dans ces cas, votre responsabilité ne sera pas écartée et vous pourriez être tenu responsable pour la totalité des montants, même au-delà du montant de la franchise. Pour votre tranquillité et votre sécurité, nous offrons la possibilité de prendre la formule- 0 franchise- grâce à laquelle la franchise peut vous être

10 remboursée même en cas de dommage à la voiture. Voyez pour cela la formule-0 franchise ci-après. 5.3 Assurance vol Votre location comprendra toujours une assurance vol avec franchise (Theft Waiver). L'assurance vol vous couvre contre le vol ou les dommages survenus à la voiture à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol du véhicule, de ses pièces et de ses accessoires jusqu'à leur valeur totale et contre toute perte que la société de location pourrait encourir. Dès que le véhicule de location est en votre possession, votre perte sera limitée à la valeur de la franchise que vous devrez payer, dès lors que les clés sont rendues conformément aux conditions générales de votre contrat de location avec la société de location (sauf lorsque la non restitution des clés ne vous est pas imputable). Veuillez noter que vous êtes et restez tenu de payer le montant de la franchise pour chaque incident. Pour votre tranquillité et votre sécurité, nous offrons la possibilité de prendre la formule- 0 franchise, par laquelle la franchise peut vous être remboursée même en cas de vol de la voiture. Voyez pour cela formule- 0 franchises ciaprès. Veuillez trouver la liste des exclusions ci-dessous, Exclusions Si les clés du véhicule sont perdues, endommagées ou volées, vous pouvez être tenu responsable des coûts nécessaires à l'obtention de clés de remplacement qui seront facturés en plus d'une éventuelle franchise. Des coûts supplémentaires excédant la franchise peuvent s'appliquer si le vol de la voiture est dû à votre négligence ou à la perte, au dommage au ou du vol des clés (sauf lorsque la non restitution des clés ne vous est pas imputable). La société de location peut alors vous demander le paiement de ces coûts dont le montant peut aller jusqu'a la valeur totale de la voiture.

11 Vos biens personnels ne sont pas couverts par l'assurance vol du véhicule. Pour cette raison, nous vous recommandons de souscrire une assurance de voyage avant votre départ. 5.4 Taxes Toutes les taxes sont comprises, excepté celles payables sur tout extra acheté localement, comme des frais liés à la remise du véhicule à un autre endroit que celui de prise en charge, des sièges enfant ou des conducteurs supplémentaires. Veuillez noter que lorsque nous agissons en tant que courtier de la société de location, seule la société de location de voitures peut émettre une facture définitive comportant les taxes applicables. (Contactez notre comptabilité pour plus d'informations) Tout supplément payable à l'arrivée est soumis aux taxes locales applicables dans le pays de la location. En cas de création ou d augmentation d impôts, taxes, ou toute autre charges publiques dans le pays de location, nous nous réservons le droit de mettre ces augmentations à votre charge, soit directement, soit en notre qualité de courtier, même postérieurement à la confirmation de votre réservation. 5.5 Dépôt de garantie Il sera demandé à tous les clients de laisser un dépôt de garantie pour couvrir la franchise de la protection dégât matériel, de l'assurance vol (le cas échéant) et pour le carburant. Pour constituer ce dépôt de garantie, une empreinte d'une carte de crédit au nom du conducteur principal peut être exigée par la société de location au moment de la prise de possession de la voiture. Les cartes de débit ou les dépôts en liquide sont rarement acceptés. Veuillez donc vous assurer que vous avez une carte de crédit (disposant de suffisamment de capacité) avec vous. Holiday Autos ne peut être tenu responsable pour les problèmes résultants du fait que la carte de crédit n'est pas disponible, ne contient pas suffisamment de crédit ou qu'elle n'est pas acceptée par la société de location. Lorsqu'un dépôt de garantie pour le carburant est demandé, il sera généralement remboursé si la voiture est rendue avec un réservoir plein. Si le réservoir n'est pas plein, le carburant peut vous être facturé au taux appliqué par la société. Il peut aussi vous être demandé de payer des frais de remplissage du réservoir.

12 Le montant et la procédure pour le dépôt de garantie varient selon les destinations et vous sont indiqués sur notre site internet ou en ligne par nos conseillers. Vous pouvez prendre contact avec notre callcenter à tout moment pour plus d'informations. 5.6 Informations de vol Pour les prises en charge ayant lieu dans un aéroport après un vol, il est essentiel que vous nous donniez le bon numéro de vol et l'heure d'arrivée avant votre départ. Cela peut être fait soit en ligne soit par téléphone. Si vous ne nous communiquez pas vos informations de vol à temps (jusqu'à un jour avant le départ), la société de location peut ne pas être en mesure de vous fournir la voiture réservée à votre arrivée. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne serons tenus à aucune indemnisation si la société de location ne peut pas satisfaire à votre réservation en raison du fait qu'elle n'a pas reçu vos informations de vol à temps. La plupart des sociétés de location attendront l'arrivée de votre vol. Lorsque le temps d'attente augmente suite à un retard, la société de location ne peut pas être tenue de continuer à attendre. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous tourner vers la compagnie aérienne pour l'éventuelle prise en charge des coûts que vous avez dû engager. 5.7 Age du conducteur Si vous avez plus de 65 ans ou moins de 25 ans, veuillez en informer notre service de réservation au moment de la réservation. Des restrictions d'âge peuvent être imposées par la société de location dans certaines destinations et, dans certains cas, il peut y avoir des frais pour jeunes conducteurs à payer localement (Young Drivers' Charge). 5.8 Permis de conduire et preuve d'identité Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire complet, original et valide (modèle européen) depuis au moins un an et le fournir lors de la prise en charge du véhicule. Dans certains cas, un permis de conduire international peut être demandé, cela vous sera indiqué dans la section "Informations Importantes" au moment de la réservation. Votre permis doit être clairement identifiable comme étant un permis de conduire, sans quoi un permis de conduire international, que vous devrez fournir avec votre permis national, pourra être demandé.

13 Dans certains endroits et pour certains types de voiture, la société de location peut demander que le conducteur soit titulaire du permis de conduire depuis au minimum 2 ans. Cela sera annoncé clairement dans les détails de la réservation avant votre confirmation. Il est de la responsabilité du conducteur de garantir qu'il ou elle est titulaire du permis de conduire adéquat. Le conducteur doit être en mesure de s'identifier sur place avec une carte d'identité ou un passeport valide. Notre service de réservation doit être informé à l'avance de toute sanction éventuelle concernant votre permis de conduire, car nous pourrions ne pas être en mesure d'effectuer votre réservation en raison d'une telle sanction. Aucun remboursement ne sera accordé pour les locations refusées en raison de la non production d'un permis de conduire valide ou de sanctions concernant le permis de conduire qui n'auraient pas été révélées antérieurement. Seul le permis de conduire original est valable: les permis faxés ou photocopiés ne sont pas acceptés. Toutes les conditions relatives aux permis de conduire et pièces d'identité valent aussi pour les éventuels conducteurs supplémentaires. 5.9 Restrictions et franchissement de frontières Il est possible que la société de location ne vous autorise pas à utiliser la voiture de location pour franchir des frontières entre pays ou états. Veuillez consulter notre service de réservation au moment de la réservation pour savoir si le franchissement de frontières est autorisé et quels frais peuvent s'appliquer Durée de la location La durée de votre location débute et termine aux dates et heures de prise en charge et de restitution indiquées sur votre voucher. Le prix couvrant cette durée de location sera confirmé au moment de la confirmation de la réservation et est calculé sur la base d'unités de 24 heures. Si vous souhaitez prolonger la durée de location après la prise en charge de la voiture, ou si vous restituez la voiture plus tard que ce qui est indiqué sur votre voucher, la société de location peut vous facturer la durée supplémentaire à son taux journalier local, qui peut être plus élevé que les taux que nous appliquons.

14 Aucun remboursement ne sera effectué en cas de restitution anticipée de la voiture Demandes spéciales Sièges enfants : ils sont obligatoires dans la plupart des pays et doivent être demandés au moment de la réservation. Bien que des instructions vous soient fournies par la société de location, vous devrez installer le siège enfant vous-même. Pour les enfants plus âgés, nous vous recommandons de prendre vos propres sièges rehausseurs. Les demandes spéciales et extras : (pneus neige, porte bagage, porte skis, prise en charge et restitution hors des heures de bureau, abandon du véhicule, livraison et prise en charge) doivent être spécialement demandés à notre service de réservation au moment de la réservation. A moins qu'il soit spécifiquement indiqué qu'ils sont compris, il y aura un supplément à payer localement à la société de location pour ces demandes spéciales et extras. Holiday Autos ne peut pas garantir la mise à disposition de ces services ni assumer de responsabilité pour la qualité de ces extras ou des accessoires Documents de la location Le voucher de location Holiday Autos doit être imprimé et présenté à la société de location lors de la prise en charge de la voiture de location. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour les locations refusées si vous ne présentez pas le voucher. Pour chaque réservation via Holiday Autos, vous devez être en possession d'une carte de crédit (et de son code pin éventuel) au nom du conducteur principal avec suffisamment de crédit pour les dépôts de garantie. La société de location peut vous demander de vous identifier à l'aide de votre carte d'identité; si la société de location refuse de fournir le véhicule du fait de l'absence de carte de crédit ou de carte d'identité, Holiday Autos ne peut en assumer la responsabilité. Le montant de location total peut vous être facturé. Nous vous recommandons de conserver vos documents de location et les preuves de paiement, durant un minimum de 28 jours après votre retour Fourniture des voitures La société de location de voitures locale peut refuser de fournir une voiture à tout client qui n'est pas apte à la conduite (notamment qui

15 semble être sous l'effet d'alcool et/ou de drogue, et/ou de médicament ou qui ne semble pas en état physique de conduire) ou ne satisfait pas aux conditions d'admissibilité (notamment aux conditions relatives au permis et à l'âge). Dans ces circonstances, nous ne pourrons être tenus pour responsables comme ne pourra l'être non plus la société de location, et aucun remboursement ne sera dû Nombre de passagers Les voitures de location sont assurées pour un nombre maximum de passagers. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, comme ne pourra pas l'être non plus la société de location, si le véhicule n'est pas assez spacieux pour accueillir tous les passagers ou les bagages à l'arrivée si des détails n'ont pas été communiqués lors de la réservation. Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de passagers ne doit pas être dépassé Type de voiture / conformité Sauf pour les voitures de prestige, nous ne sommes pas en mesure de garantir la marque, le modèle ou le carburant d'une voiture comme ne pourra pas non plus le faire la société de location. La voiture mentionnée sur notre site internet ou sur votre voucher l'est seulement à indicatif et peut être remplacée par la société de location par une autre voiture similaire ou par une voiture d'une catégorie supérieure (sans supplément). Si vous avez réservé une voiture de prestige, alors la voiture spécifique que vous avez réservée est garantie. Si, pour quelque raison que ce soit, la société de location ne peut pas vous fournir la voiture que vous avez réservée, une voiture similaire ou d'une catégorie supérieure vous sera fournie (sans supplément). Si vous êtes insatisfait du niveau et/ou de l'état de votre voiture, nous vous conseillons d'en informer la société de location immédiatement et de nous le notifier par écrit si possible dans les 180 jours suivants votre retour Problèmes mécaniques / accidents et vol En cas de vol ou de problème mécanique quelconque ou d'accident, il est important que vous en informiez la société de location ou son représentant local, le plus rapidement et si possible dans les 24 heures.

16 En cas de vol ou d'accident, vous devez également remplir un formulaire de constat à la fin de la période de location. En cas de vol ou d'accident, vous devez informer la police locale et obtenir un rapport de police signé. Vous devez aussi obtenir les coordonnées complètes des tiers impliqués ou témoins de l'accident éventuel ou de tout autre dommage. La société de location doit organiser ou autoriser la réparation ou le remplacement du véhicule. Son nom et ses coordonnées sont indiqués sur votre voucher et sur le contrat de location. Vous devez conserver des copies de tous les documents de la location au cas où une compagnie d'assurance serait impliquée. Votre couverture d'assurance peut être rendue non valide si cette procédure n'est pas suivie correctement; cela peut porter préjudice àtoute demande d'indemnisation. Un formulaire doit être signé entre vous et la société de location au retour du véhicule. A défaut, cela pourrait retarder l'enquête ou le contentieux relatif à la franchise. La société de location est responsable de la procédure du traitement des réclamations (véhicule de remplacement, paiement de la caution,...). Vous devez donc suivre les conditions de la société de location Prise en charge et restitution / locations sans restitution au lieu de prise en charge Vous prendrez la voiture en charge et la restituerez au bureau local de la société de location. La société de location peut prévoir qu'elle vienne vous livrer la voiture ou qu'elle vienne la reprendre ou qu'un chauffeur vienne vous chercher à votre lieu de résidence. Nous vous informerons de la procédure et de tous les frais liés à la livraison et à la reprise durant de processus de réservation. Si vous souhaitez que votre voiture soit livrée, et que cette option est proposée par la société de location, vous devez communiquer l'adresse de livraison complète et l'heure lors de la réservation. Les livraisons ou prises en charge non standard et les locations avec restitution dans un lieu différent de celui de prise en charge doivent être mentionnés lors de la réservation. Si vous avez besoin de déposer votre véhicule à un endroit différent de celui où vous l'avez pris en charge et que vous n'avez pas réservé cette option à l'avance avec Holiday Autos, vous devez voir directement avec

17 la société de location. La société de location pourra alors appliquer des frais additionnels, appelés "frais d'abandon" Réservation en aéroport : Frais supplémentaires en dehors des heures d'ouverture des bureaux Presque dans tous les aeroports, les voitures peuvent être fournies en dehors des heures normales de bureau. Cependant, il peut y avoir des frais supplémentaires pour ce service, à payer sur place. Le montant de ces frais vous sera communiqué lorsque vous nous indiquerez les informations relatives à votre vol. Au cas où un vol est retardé et qu'en conséquence la prise en charge du véhicule se fait en dehors des heures normales de bureau, un supplément pourrait être imposé localement par la société de location, et cela sous réserve qu'un service hors des heures d'ouverture des bureaux soit disponible. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables lorsqu'il n'y a pas de service disponible hors des heures d'ouverture des bureaux, donc nous vous recommandons d'envisager de souscrire une assurance de voyage indépendante Conducteurs supplémentaires La société de location peut appliquer des suppléments pour conducteurs supplémentaires qui sont payables directement à la société de location lors de la prise en charge de la voiture. Ces frais vous sont indiqués lors du processus de réservation, avant votre confirmation de réservation. Section 6: Extras facultatifs fournis par Holiday Autos Les options décrites ci-après sont fournies directement par Holiday Autos, que nous agissions en tant que distributeur ou courtier pour la société de location. Il se peut que la société de location propose également de vous vendre des produits similaires à ceux exposés ci-dessous. Avant que vous n'acceptiez une de leur offre, nous vous recommandons de vérifier si vous êtes déjà suffisamment couverts par votre produit Holiday Autos, ou si le produit offert par la société de location vous confère un avantage supplémentaire. Nous ne pourrons en aucun cas faire de remboursement pour des options que vous auriez souscrites en vertu du contrat conclu localement.

18 6.1 Les formules "0 franchise": Standard (SDEW) et Premium (TDEW) Pour toute réservation via Holiday Autos, il vous sera demandé de constituer un dépôt de garantie pour la Protection Dégât matériel avec franchise (Collision Damage Waiver), qui pourrait vous être facturée si votre véhicule de location est endommagé durant la période de location. Si une telle franchise ne s'applique pas, vous en serez informé au moment d'effectuer votre réservation. Si votre véhicule de location est endommagé, le dépôt de garantie sera retenu et considéré comme (une partie du) paiement de la franchise. Pour être remboursé de la franchise, Holiday Autos vous propose 2 formules. La formule 0 franchise standard (SDEW): Dans le cadre de cette formule, certaines exclusions s'appliquent pour lesquelles la franchise du véhicule ne sera pas remboursée. Il s'agit des cas suivants : o Dommages aux roues et pneumatiques (crevaison incluse) o Bris de glace o Dégâts à l'intérieur du véhicule o Bas de caisse et haut de caisse du véhicule o Dégâts au niveau des rétroviseurs et optiques o Perte des clés du véhicule La formule 0 franchise Premium (TDEW): Avec cette formule, la franchise est remboursée même dans les cas cités ci-dessus. Seule l'erreur de carburant lors du remplissage du véhicule n'est pas prise en charge avec les 2 options. Ces formules " 0 franchise " vous permettent de bénéficier du remboursement de la franchise que vous avez payée directement à la société de location locale en cas d'accident, dégât, vol ou tentative de vol, et dégât à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol. Le prix de la formule 0 franchise est celui qui est en vigueur au moment de la demande de réservation. Le prix peut être changé par Holiday Autos; dès que votre demande de réservation a été confirmée, le prix tel que mentionné lors de la demande reste valable. Holiday Autos part du principe que vous vous comportez avec la voiture de location comme un bon père de famille. Lorque la société de location vous facture des montants de franchise sur votre carte de crédit, Holiday Autos remboursera ces montants pour autant que le conducteur de la voiture de location se soit comporté comme il peut être attendu

19 d'un bon conducteur et locataire. Dans les cas suivant, il n'y aura cependant pas de remboursement de la franchise: o Le conducteur n'est pas mentionné dans le contrat de location, ou ne satisfait pas aux conditions générales de location du contrat de location local au moment de la survenance du dommage. o Le conducteur est sous l'influence d'alcool/et/ou de drogues/et/ou de médicaments. o Le conducteur se trouve au moment de la survenance du dommage ou du vol en dehors des routes prévues pour la circulation, ou agit en violation des règles de circulation locales. o Le conducteur ne rend pas les clés du véhicule de location à la société de location locale (sauf lorsque la non restitution des clés ne vous est pas imputable). o Transport de personnes contre rémunération. o Transport de matières inflammables, corrosives, explosives ou comburantes et à l'occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre o Participation à des concours, compétitions, des tests et/ou examens de conduite. o Utilisation du véhicule pour pousser, remorquer ou déplacer un autre véhicule. o Les dommages résultant du fait que le véhicule de location a été remorqué par une personne non autorisée par la société de location. o Dégât ou vol du véhicule à la suite d'une négligence inexcusable, faute intentionnelle ou faute grave (par ex : causer des dégâts répétés à la boite de vitesses, approvisionner le réservoir avec le mauvais carburant, laisser les clés dans ou près du véhicule,...) Pour obtenir le remboursement de la franchise payée à la société de location, le locataire doit faire parvenir sa demande dans les 180 jours de la restitution du véhicule de location par écrit (par lettre, fax ou e- mail) adressée au service client de Holiday Autos. Avec la demande, le locataire doit en tout cas fournir le numéro de réservation, la preuve de paiement sous la forme d'un extrait de carte de crédit, des copies de tous les documents reçus sur place (rapport de dégât, contrat, procèsverbal ou déclaration) et joindre un compte en banque avec RIB pour un éventuel virement. Le remboursement éventuel est toujours soumis aux présentes conditions et sera accordé ou non sur la base des informations disponibles de la société de location ainsi que du conducteur

20 Le prix en vigueur des formules 0 franchise standard et 0 franchise premium est celui qui est mentionné au moment de la demande de réservation. Le prix peut être modifié à tout moment par Holiday Autos mais dès que votre demande de réservation a été confirmée, le prix indiqué lors de la demande reste valable. 6.2 Formules gold/max d'holiday Autos : Les formules suivantes d'holiday Autos sont disponibles pour les locations aux USA et au Canada et comprennent les éléments suivants : La formule gold(usa)/max(canada) d'holiday Autos : o Un plein de carburant (excepté pour les locations à Manhattan) o 3 conducteurs supplémentaires (sans supplément). o Coûts d'annulation compris pour le Canada (Max). La formule GPS max USA GPS/max d'holiday Autos: o Un plein de carburant (excepté pour les locations à Manhattan). o 3 conducteurs supplémentaires (sans supplément). o Un système de navigation GPS. La formule GPS inclusive USA GPS/inclusive d'holiday Autos: o Un système de navigation GPS. La formule max 25 USA d'holiday Autos o Un plein de carburant (excepté pour les locations à Manhattan). o 3 conducteurs supplémentaires (sans supplément). o Le supplément d'assurance jeune conducteur pour les conducteurs entre 21 et 25 ans. Section 7: Annulation et modifications 7.1 Annulation avant le départ L'annulation désigne l'annulation du véhicule de location avant sa date de prise en charge (minimum la veille de la prise en charge), par l'agence de voyages au nom de son client ou par le client lui-même, et l'annulation de la location d'un véhicule par Holiday Autos si nous n'avons pas reçu de paiement à temps. De même que pour une modification, l'annulation de la réservation ne peut avoir lieu que via Holiday Autos. Sauf lorsque nous agissons comme courtier, Tout engagement de la société de location locale en vue d'une annulation ou d'une restitution n'a aucune valeur, et ne peut en aucun cas engager Holiday Autos.

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