Valeur Entreprendre Kit souscripteur

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1 Kit souscripteur Présentation Le kit souscripteur s adresse à toutes les personnes intéressées pour investir au capital de Valeur Entreprendre. Il comprend les éléments d information légaux et les documents nécessaires pour la souscription : Une notice d information Un bulletin de souscription Un engagement de gratuité Les statuts de Valeur Entreprendre Vous pouvez également recevoir sur demande une présentation complète de Valeur Entreprendre (présentation PowerPoint de 25 pages). Qui peut souscrire au capital de Valeur Entreprendre? Toute personne physique, adhérente ou sympathisante du Réseau Entreprendre, peut souscrire à des parts de Valeur Entreprendre. Pour des raisons de frais de gestion, les apports minimum sont de EUR. Il n y a pas de limite haute. Des frais de gestion de 3% annuels sont prélevés. Par decision du Comité de direction de Valeur Entreprendre, ces frais seront remboursés en cas de plus-values. Principe de gratuité Nous vous rappelons que pour respecter l esprit de gratuité inscrit dans les principes d actions de Réseau Entreprendre, le souscripteur de Valeur Entreprendre renonce par avance aux plus-values potentielles. Lors de la sortie partielle ou totale du capital de Valeur Entreprendre, il s engage à reverser l éventuelle plus-value au fonds de prêt d honneur de l association Réseau Entreprendre de son choix. Réductions d impôts Les souscripteurs ont la possibilité de défiscaliser une partie de leur investissement : Jusqu à 50% du montant investi, jusqu à hauteur de EUR, au titre de l ISF. Jusqu à 22% du montant investi, jusqu à hauteur de EUR pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, ou à hauteur de EUR pour les autres au titre de l IR. Pour bénéficier de ces réductions, il faut : Etre une personne physique. Etre domicilié fiscalement en France. Conserver les titres de Valeur Entreprendre jusqu au moins la fin de la 5 ème année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée.

2 Démarche de souscription Si vous êtes intéressés pour souscrire au capital de Valeur Entreprendre, vous devez : Remplir le bulletin de souscription et l engagement de gratuité Les retourner signés, avec un chèque du montant de votre souscription à l ordre de «Valeur Entreprendre», à : Valeur Entreprendre - M. Bruno Cuvelier Chez Réseau Entreprendre 24 avenue Gustave Delory Roubaix Un reçu fiscal vous sera envoyé avant la fin de l année 2012 (ce reçu n est pas nécessaire pour la déclaration fiscale). Date limite de souscription Nous vous demandons d envoyer votre souscription avant le 25 mai 2012, car pour la déduction fiscale, votre investissement doit être effectivement sur le compte de Valeur Entreprendre le 31 mai 2012 (15 juin 2012 pour les foyers au patrimoine supérieur à 3 millions d EUR). Merci de faire au plus vite! Contact Pour toute demande d information ou de document, veuillez contacter : M. Bruno Cuvelier 24 avenue Gustave Delory Roubaix Tél. :

3 NOTICE D'INFORMATION Dénomination Forme juridique Dépositaire Commissaire aux Comptes Valeur Entreprendre Société par actions simplifiée à capital variable Valeur Entreprendre A.C.E.A CARACTERISTIQUES FINANCIERES 1 ORIENTATION DE GESTION La Société a pour objet exclusif la prise de participations dans des sociétés françaises dirigées par un ou plusieurs lauréats de RÉSEAU ENTREPRENDRE», quelle que soit la localisation de l'association locale «RÉSEAU ENTREPRENDRE» qui a décerné la qualité de lauréat. Les sociétés dans lesquelles une participation peut être prise doivent impérativement réunir cumulativement les conditions suivantes : - exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ; - répondre à la définition communautaire des PME ; - avoir son siège de direction effective dans un État membre de l'union Européenne, ou Islande ou en Norvège ; - ne pas être cotée sur un marché réglementé en France ou étranger ; - être soumise à l'impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun. 2 DUREE La durée de la société est de 99 années à compter du 2 février L'investissement ou le désinvestissement dans le capital des sociétés lauréates de Réseau Entreprendre sera réalisé tout au long de la vie de la société, et notamment par l'accroissement ou la diminution du capital de la Société. 3 AFFECTATION DES RESULTATS La différence entre les produits et les charges de l'exercice constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu cidessus et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est à la disposition des associés qui, sur proposition du président de la société peuvent, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux associés à titre de dividende. En outre, les associés peuvent décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont ils ont la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. 4 DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE La durée de l'exercice comptable est de 12 mois, du 1' r juillet au 30 juin. 5 SOUSCRIPTION / RACHAT DES PARTS Le prix de souscription ou de remboursement de l'action est déterminé en divisant par le nombre de titres existant le montant de l'actif net d'après le bilan le plus récent. Pour l'application de cette méthode : - le bilan le plus récent sera celui résultant des derniers comptes annuels individuels approuvés à la date de la souscription ou de l'assemblée générale statuant sur l'exclusion. En cas de retrait volontaire, le bilan le plus récent sera celui résultant des derniers comptes annuels individuels établis à la date d'effet du retrait et approuvés par l'assemblée générale.

4 - le nombre de titres pris en compte est celui existant à la date de clôture de l'exercice dont les comptes servent de référence. - le montant de l'actif net sera le montant des capitaux propres après affectation du résultat de l'exercice et déduction faite des subventions d'investissements et des provisions réglementées. En cas de contestation, elle sera définitivement réglée par un expert désigné dans les conditions prévues à l'article du code civil. Cet expert sera tenu d'appliquer la méthode de valorisation indiquée ci-dessus qui, expressément acceptée, lie définitivement les associés. Les frais de l'expertise seront supportés par le demandeur de l'expertise. Le prix de souscription, qui en toute hypothèse ne peut être inférieur à la valeur nominale de l'action, vaut pendant toute la période séparant deux assemblées générales appelées à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes du premier exercice, le prix de souscription est égal à la valeur nominale. Le remboursement des droits des associés qui se retirent volontairement n'a lieu qu'une fois par an dans les deux mois suivant l'assemblée générale approuvant les comptes établis à la date d'effet du retrait. Pour respecter le principe de gratuité qui fonde leur engagement dans réseau Entreprendre, les souscripteurs s'engagent à reverser les éventuelles plus-values soit au fond de prêt d'honneur d'une association Réseau Entreprendre, soit à tout organisme agréé à ce titre par Réseau Entreprendre. 6 Risques liés à l'investissement La Société a pour vocation d'investir dans le capital des petites et moyennes entreprises. L'activité et la pérennité de ces entreprises étant par nature aléatoire, la Société peut présenter un risque de rentabilité négative pour les souscripteurs dans le cas où les revenus issus de ses participations ou de leur cession ne couvriraient pas les éventuelles dépréciations et les frais de fonctionnement. De plus, il est rappelé que les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les Investisseurs sont subordonnés à la conservation des parts pendant une durée expirant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. 7 Prestataires de services d investissement chargés du placement des titres : Néant 8 Tableau récapitulatif des frais Typ de frais % ou montant maximum Commission de gestion annuelle 3 % Base de calcul La valeur de l'actif net au 30 juin de chaque exercice Annuelle Périodicité

5 Bulletin de souscription Je soussigné (e) : M. Mme Mlle Nom : Prénom : Adresse complète : ! agissant à titre personnel! agissant en qualité de de la société dont le siège social est à Immatriculée au RCS de sous le numéro, Déclare par le présent bulletin de souscription, souscrire : à actions de la société «VALEUR ENTREPRENDRE» SAS à capital variable Dont le siège social est à ROUBAIX (59) 24 avenue Gustave Delory Immatriculée au RCS de ROUBAIX TOURCOING sous le numéro émises au prix unitaire de 100 euros et dont la valeur nominale est de 100 euros. A l appui de ma souscription, je verse la somme de représentant la totalité de ma souscription par : euros,! chèque à l ordre de «VALEUR ENTREPRENDRE»! virement bancaire sur le compte de «VALEUR ENTREPRENDRE». Je reconnais : 1/ - Que préalablement à la signature du présent bulletin de souscription, j ai pu prendre connaissance de la notice d information établie conformément aux prescriptions de l article 885 O V bis, 1-3 f du Code Général des Impôts. 2/ - Que préalablement à la signature du présent bulletin de souscription, j ai pu prendre connaissance du texte des statuts de «VALEUR ENTREPRENDRE» dont un exemplaire m a été remis.

6 3/ - Qu une copie sur papier libre du présent bulletin m a été remise. 4/ - Qu il m a été indiqué que je n aurais la qualité d associé que si, conformément à l article 7.4 des statuts, ma candidature est agréée par le Comité de Direction. 5/ - Que je me suis engagé, conformément aux valeurs et à l éthique de RESEAU ENTREPRENDRE à reverser à un organisme agréé par ce réseau toute plus-value, nette d impôts et prélèvements sociaux, que je pourrais réaliser dans le cadre de la cession de mes actions de la société «VALEUR ENTREPRENDRE», ou bien d une réduction de capital de ladite société. Fait à Le Signature précédée de «bon pour souscription à [nombre d actions souscrites] actions»

7 Engagement de gratuité Je soussigné (e) : M. Mme Mlle Nom : Prénom :! agissant à titre personnel! agissant en qualité de de la société dont le siège social est à Immatriculée au RCS de sous le numéro, m engage, conformément aux valeurs et à l éthique de RESEAU ENTREPRENDRE, dont je déclare avoir parfaite connaissance, à reverser à tout organisme agréé à ce titre par RESEAU ENTREPRENDRE le montant de la plus-value, nette d impôts et de prélèvements sociaux, que je suis susceptible de réaliser dans la cadre de la cession de mes actions «VALEUR ENTREPRENDRE» ou bien d une réduction de capital de ladite société. J indique m engager, pour le cas où le reversement à l organisme agréé serait lui-même générateur pour moi d une déduction fiscale, à calculer mon reversement sur la base du «net fiscal et social» de l opération de cession et de reversement. Je reconnais qu il m a été indiqué par «VALEUR ENTREPRENDRE» que le présent engagement, souscrit pour la durée de ma participation au capital de «VALEUR ENTREPRENDRE», était une condition déterminante de mon agrément en qualité d associé de «VALEUR ENTREPRENDRE». Fait à Le En deux originaux

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