Accompagner les collectivités pour la surveillance QAI dans les ERP

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1 Accompagner les collectivités pour la surveillance QAI dans les ERP

2 Air Intérieur : partenariats nationaux Ministère de l environnement (préparation à la réglementation) Campagne nationale Ecoles et crèches : 23 établissements en PACA ( ) Association HQE (Haute Qualité Environnementale) HQE Performance : Test du protocole de mesures QAI à réception des bâtiments (2012) Colloque Santé Bâtiment (Bâtiment Santé Plus) Colloque national «Les Défis Bâtiment Santé» : Air PACA et fédération Atmo France partenaires depuis OQAI (Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur) Campagnes de caractérisation des polluants intérieurs 17 établissements pour la campagne Ecoles ( ) Campagne de mesure fibres courtes d amiante (sous réserve) 5 à 10 bureaux pour la campagne Bureaux (courant 2015)

3 Air Intérieur : Actions Régionales Réseau EQAIR (depuis 2009) Constitution d un réseau d experts qualité de l air intérieur (QAI) Développement d un protocole de mesure QAI Expérimentations dans 5 établissements recevant du public (ERP) Rapports, documents utiles, actualités QAI : Site EQAIR ( Réseau CEI/CHS (2012) Accompagnement technique des Conseillers en Environnement Intérieur Etude : Mesures QAI dans logements avec pollution chimique suspectée (2013) Assistance collectivités : Syndromes des bâtiments malsains Surveillance qualité de l air dans les ERP Syndromes des bâtiments malsains Communication Sensibilisations et expérimentations scientifiques QAI : collèges L Air & Moi : Module Air Intérieur

4 Démarche air intérieur Grenelles, PNSE, PRSE Mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur Initier une démarche d étiquetage sanitaire des matériaux de construction et de décoration Expérimentation, en 2011 dans 360 écoles et crèches en France Le PNSE II, décliné en PACA, en PRSE II (Plan Régional Santé Environnement): Création du réseau EQAIR, animé par Air PACA : Groupe d'experts en QAIinitiédanslecadreduprojetAGIRduConseilRégional

5 Surveillance réglementaire de la qualité de l air intérieur dans les ERP

6 Surveillance qualité de l air intérieur ERP type d établissement établissements d accueil collectif d enfants de moins de six ans et écoles maternelles échéances avant le 1 er janvier 2015 écoles élémentaires avant le 1 er janvier 2018 accueils de loisirs et établissements d enseignement du second degré avant le 1 er janvier 2020 autres établissements avant le 1 er janvier 2023 paramètres Formaldéhyde Benzène 30 µg/m 3 (1 er janvier 2015) 5 µg/m 3 (1 er janvier 2013) valeurs guides 10 µg/m 3 (1 er janvier 2023) 2 µg/m 3 (1 er janvier 2016) Confinement (CO 2 ) - - valeurs d investigation complémentaires > 100 µg/m 3 > 10 µg/m 3 indice de confinement = 5

7 Mise en œuvre de la règlementation Gestionnaires de bâtiments / Organismes accrédités Décret n du 2 décembre 2011 Décret n du 2 décembre 2011 Décret n du 5 janvier 2012 Arrêté du 24 février 2012 Organisme extérieur ou service technique des collectivités

8 Processus de la surveillance Gestion des résultats ensemble des cas Décret n du 2 décembre 2011 Décret n du 2 décembre 2011 Décret n du 5 janvier 2012 Arrêté du 24 février 2012

9 Mise en œuvre de la règlementation Mesures Tubes à diffusion passive : composés organiques volatils Benzène (intérieur et extérieur) Formaldéhyde > Été et hiver en période d occupation Indice de confinement : Dioxyde de carbone (CO 2 ) > Hiver en période d occupation Moyens d aération / ventilation Coût moyen par établissement : Nombre de points de prélèvement : dépend des groupements de pièces représentatifs 1 Si nombre de pièce par GPR <= 3 : 1 pièce à instrumenter Si nombre de pièce par GPR >3 : 2 pièces à instrumenter

10 Paramètres surveillés Sources Formaldéhyde: contribution essentiellement intérieure Emissions primaires : -Combustion (tabac, encens, bougies, cheminées, cuisinière gaz, poêle à pétrole) - Peintures et colles -Produits de construction et décoration contenant des liants urée-formol (panneaux de particule, panneaux de fibres, laines minérales, mobilier, stratifiés...) - Livres et magazines neufs Emissions secondaires : réactions COV + O 3 -> Formaldéhyde Benzène: contribution essentiellement extérieure : transports et industrie Emissions intérieures (ameublement, produits de construction & décoration, encens & bougies parfumées, désodorisants liquide) Dioxyde de carbone : émis par la respiration des occupants

11 Campagne nationale Ecoles et Crèches

12 Etude nationale Nombre d établissements : 360 en France, 23 en région PACA Air PACA a participé aux deux phases de l étude Etablissements investigués : crèches, écoles maternelles et primaires de tailles, différentes, en zones urbaines, rurales, industrielles, proches des voies de trafic intense Paramètres mesurés : Formaldéhyde Benzène Dioxyde de carbone Diagnostic de ventilation

13 Etude nationale Résultats formaldéhyde région PACA Moyenne par établissement Valeur d action rapide (HCSP) Valeur d information et recommandation (HCSP) Valeur repère 2009 (HCSP)

14 Etude nationale Résultats benzène région PACA Moyenne par établissement Valeur d action rapide (HCSP) Valeur d information et de recommandation (HCSP) Valeur cible (HCSP)

15 Ensemble des résultats (niveau 1) Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE Etude nationale Résultats par pièce Idéal Recommandations simples adaptées Expertise proposée Expertise urgente Formaldéhyde < < 100 >100 Benzène 2 2 < 5 5 < 10 > 10 Dioxyde de carbone - ICONE <

16 Etude nationale Retour d expérience : Gestion des résultats Une qualité de l air mesurée médiocre dans des établissements scolaires implique : une communication bien préparée une identification des sources pour des actions correctrices efficaces Nécessite une expertise complexe (divers experts : bâtiment, ventilation, matériaux) un suivi des actions correctrices Dans le cadre règlementaire, une expertise est obligatoire en cas de dépassement des valeurs d investigation complémentaires.

17 De quel accompagnement ont besoin les collectivités?

18 Surveillance des ERP Quelles difficultés, quels besoins? Prise en compte de la qualité de l air intérieur dans les ERP Pour réduire les probabilités de résultats de mesures élevés dans les ERP Pour assurer une qualité d usage et sanitaire des bâtiments Parce que les enfants représentent la population la plus sensible Mise en place pratique de la surveillance réglementaire de niveau 1 A qui faire appel, par quel processus, quels supports? Comprendre et gérer les résultats de mesures Pour répondre aux attentes des parents d élève et personnels Pour mettre en place des actions correctrices adaptées Gérer la communication autour des résultats Désamorcer les situations de crise Pour plus de transparence Avoir un partenaire identifié pour l expertise en cas de niveaux élevés

19 Surveillance des ERP Démarche d accompagnement des collectivités Objectifs ( ) Accompagner les collectivités dans la surveillance des ERP Point d entrée : Réglementation surveillance QAI dans les ERP (première échéance janvier 2015) Former les usagers des bâtiments Approche globale qualité de l air des établissements (intérieur/extérieur) Accompagnement technique, scientifique et réglementaire (cahier des charges adapté ) Aide à l interprétation, la gestion et la communication des résultats Expertise en cas de pollution (implication Réseau EQAIR) Valoriser les résultats au sein d un observatoire régional (base de données int/ext) Coopérations nationales et régionales Action en partie financée par ARS/DREAL (PRSE 2) et Région PACA Participation demandée aux collectivités adhérentes à la démarche Mission considérée comme stratégique par la Fédération AtmoFrance : clubs QAI inter-aasqa Comité de pilotage régional en construction (surveillance réglementaire de la QAI)

20 Air Intérieur : enjeu pour la santé Effets sur la santé des composés mesurés Formaldéhyde, classé cancérogène certain par le CIRC (groupe 1) -irritation (peau, yeux, voix respiratoires), -altération du développement pulmonaire, -favorisation des réactions allergiques, -maux de tête Benzène, classé cancérogène certain par le CIRC (groupe 1) : -intoxications par voies respiratoires ou cutanées. Les intoxications chroniques augmentent le risque de cancers (benzolisme). Dioxyde de carbone : > ppm : somnolence, maux de tête

21 Surveillance des ERP Formation/Sensibilisation Sensibilisation des occupants primordiale (personnel et enfants) Permet la bonne utilisation des bâtiments (aération, entretient) Améliore la qualité de l air intérieur Diminue des symptômes de bâtiments malsains Diminue la contagiosité au sein des établissements Impact positif de la sensibilisation jusque dans les logements (exposition totale) Formation des services techniques des collectivités Pour expliquer les enjeux sanitaires de la QAI Amélioration de l entretien (choix des produits, respect des protocoles ) Pour une prise en compte de la QAI en cas de construction ou rénovation Pour la bonne mise en place de la réglementation

22 Surveillance des ERP Accompagnement technique Fiche type bâtiment Accompagner les collectivités dans la surveillance des ERP Point d entrée : Réglementation surveillance QAI dans les ERP (première échéance janvier 2015) Cahier des charges Pour marchés publics Stricte réglementation Options paramètres supplémentaires pour renforcer notamment le lien avec la pollution extérieure (Particules fines, NO 2 ) Veille réglementaire scientifique et technique Toute évolution de la réglementation (probables ou parues au journal officiel) Actualités Air Intérieur mensuelles Mise à disposition de documents référence Réponses aux demandes d informations

23 Interprétation et gestion des résultats Formaldéhyde : comparaison valeurs réglementaires Moyenne par établissement Expertise obligatoire Pas de gestion réglementaire Valeur d investigation complémentaire Valeur d information et recommandation (HCSP) Idéal Valeur guide

24 Interprétation et gestion des résultats Formaldéhyde : Ce que propose Air PACA Moyenne par établissement Expertise urgente Expertise Valeur d investigation complémentaire Recommandations simples Idéal Valeur d information et recommandation (HCSP) Valeur guide

25 Interprétation et gestion des résultats Benzène : comparaison valeurs réglementaires Moyenne par établissement Expertise urgente Pas de gestion réglementaire Valeur d investigations complémentaires Valeur d information et de recommandation (HCSP) Idéal Valeur cible

26 Interprétation et gestion des résultats Benzène : ce que propose Air PACA Moyenne par établissement Expertise urgente Expertise Valeur d investigations complémentaires Recommandations simples Valeur d information et de recommandation (HCSP) Idéal Valeur cible

27 Gestion des résultats - Modalités règlementaires Etablissements Formaldéhyde Benzène Interprétation et gestion des résultats Dioxydede carbone - ICONE Résultats par pièce Idéal Pas de gestion Pas de gestion Expertise obligatoire Formaldéhyde < < 100 >100 Benzène 2 2 < 5 5 < 10 > 10 Dioxyde de carbone - ICONE > 4

28 Accompagnement complémentaire Air PACA Etablissements Formaldéhyde Benzène Interprétation et gestion des résultats Dioxydede carbone - ICONE Résultats par pièce Recommandations générales Recommandations simples adaptées Expertise conseillée Expertise obligatoire Formaldéhyde < < 100 >100 Benzène 2 2 < 5 5 < 10 > 10 Dioxyde de carbone - ICONE > 4

29 Interprétation des résultats Analyse des rapport de mesures En fonction des résultats : Résultats par pièce Recommandations générales Recommandations simples adaptées Expertise proposée Expertise obligatoire Formaldéhyde < < 100 >100 Benzène 2 2 < 5 5 < 10 > 10 Dioxyde de carbone - ICONE Cas idéal : Recommandations générales pour maintenir une bonne qualité Recommandations simples adaptées aux résultats : usages, produits entretien, matériaux... Proposition d expertise pour identifier les causes de pollution Proposition d effectuer l expertise obligatoire

30 Surveillance des ERP Communication des résultats Stratégie de communication Communication générale : prise en compte de la QAI, démarche volontariste Communication des résultats notamment en cas de niveaux élevés Mise en valeurs des actions mises en place Supports de communication Pour le personnel des établissements Pour les occupants Pour l information des parents d élèves Un maître mot : Messages positifs

31 Une expertise en cas de dépassement Exemple : Etude écoles et crèches Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE 2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m 3 Contribution extérieure Campagnes de mesures d air ambiant 4établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m 3 : Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important

32 Une expertise en cas de dépassement Exemple : Etude écoles et crèches Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE 2 établissements avec des concentrations en benzène intérieures > 5 µg/m 3 Contribution extérieure Campagnes de mesures d air ambiant 4établissements avec des concentrations en formaldéhyde intérieures > 50 µg/m 3 : Etablissements 15 et 18 : concentrations importantes en formaldéhyde résolues Etablissements 16 : fortes concentrations en formaldéhyde malgré un faible confinement Etablissement 17 : association fortes concentrations en formaldéhyde / confinement important Sources internes importantes Sources internes modérées mais amplifiées par manque de renouvellement d air

33 Une expertise en cas de dépassement Exemple : Etude écoles et crèches Ecole 16 Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE Emission totale (µg.h -1 ) Mur cloison avec local Etagères Bibliothèque Poutres Meuble jaune Emission totale de la surface Taux d'émission Chaises (anciennes) Sol Mur cloison avec hall Meuble 30 cases gris/bois Plafond Autres surfaces Taux d'émission (µg.m -2.h -1 )

34 Une expertise en cas de dépassement Exemple : Etude écoles et crèches Ecole 16 Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE Toit TE ~ 61 µg/m²/h TE < 20 µg/m²/h Panneau arrière en bois aggloméré TE ~166 µg/m²/h Polystyrène isolant intercalaire Plafond Panneau acoustique en bois aggloméré perforé

35 Une expertise en cas de dépassement Exemple : Etude écoles et crèches Ecole 17 Etablissements Formaldéhyde Benzène Dioxydede carbone - ICONE Emission totale (µg.h -1 ) Tables individuelles dessus blanc + casiers Dessous des tables individuelles blanches Baguette pour affichage Mur (fond de la salle) Mur (côté couloir et côté tableau) Emission totale de la surface Taux d'émission Livres (estimation moyenne) Sol Cubes décoratifs Rectangles décoratifs Plafond Autres surfaces Taux d'émission (µg.m -2.h -1 )

36 Ce que les enfants respirent à l école Evaluation systématique air extérieur NO en µg/m3 moyenne 2 annuelle * Bilan exposition totale (intérieure/extérieure) Pour caractériser l exposition totale intérieure/extérieure

37 Accompagnement au-delà du règlementaire

38 Qualité de l Air Intérieur Déterminants air intérieur Air extérieur Contaminants biologiques Polluants extérieurs Bâtiments Conception Systèmes : Ventilation, chauffage, climatisation Matériaux de construction & décoration Sols Ameublement Pollution Radon Occupants Activités Equipements Produits de consommation Entretien Source ADEME - «Un air de qualité»

39 Qualité de l Air Intérieur Principaux types de polluants intérieurs Composés Organiques Volatils Moisissures Polluants inorganiques Allergènes Fibres et particules Radioactivité Exposition par : Inhalation Ingestion Voie cutanée Forte exposition aux polluants intérieurs : Concentrations intérieures > concentrations extérieures ~ 90 % de temps passé à l intérieur Impact sanitaire : Troubles neurologiques Effets cancérogènes Irritations des muqueuses Nausées Douleurs musculaires et articulaires Maux de tête Asthme Allergies Eruptions cutanées Fatigue Affections respiratoires Vertiges Troubles de la reproduction Troubles du développement

40 Réseau Régional d experts QAI Réseau EQAIR Regroupe l expertise en région PACA des différentes disciplines intervenant sur l air intérieur : Médecins Chercheurs Métrologues Sociologues Professionnels du bâtiment Développement d un protocole de mesure Expérimentations régionales (bâtiments standards et exemplaires sur le plan énergétique) Sensibilisations, formations, informations Qualité de l Air Intérieur Pourrait devenir une capacité d intervention en cas de problème QAI : Acteur second niveau (surveillance obligatoire ERP) Assistance aux collectivités (problème de Qualité de l air intérieur suspecté)

41 Réseau Régional d experts QAI Protocole et Expérimentations EQAIR Protocole de mesure : Polluants chimiques (aldéhydes, BTEX, COV, particules fines) Biocontaminants(moisissures, allergènes) Rayonnements (radioactivité, champs électromagnétiques) Paramètres de confort (hygrothermique, luminosité, acoustique) Diagnostic de ventilation

42 Réseau Régional d experts QAI Quelques résultats de mesures chimiques

43 Réseau Régional d experts QAI Membres du Réseau EQAIR Air PACA Animation du réseau Stratégie d échantillonnage Mesure chimiques : Aldéhydes (Formaldéhyde ) BTEX (Benzène ) Composés Organiques Volatils (COV) Particules fines (PM 10, PM 2,5 ) Gaz divers (CO, CO 2, NO 2 )

44 Au-delà du règlementaire Accompagnements réalisés Campagnes de mesure en assistance aux collectivités 3 interventions en 2012 problèmes suspectés de QAI (bureaux et écoles)

45 Supports de communication Des supports d information et de communication prêts à l emploi ECOL air : Outils pour une bonne gestion de la qualité de l air dans les écoles L AiretMoi:Supportsdesensibilisationdesenfantsàlaqualitédel air Air intérieur Règlementation établissements recevant du public

46 Air PACA et la Surveillance des ERP SENSIBILISER Mobiliser (Collectivités, services techniques, directeurs d ERP) Enjeux sanitaires de la pollution intérieure et extérieure Outils pour former les gestionnaires et usagers des bâtiments Réglementation : aide à la compréhension des obligations Observatoire régional Qualité de l Air (int/ext) Lien intérieur/extérieur Retour d expériences Aide au diagnostic confidentialité Base de données intérieur/extérieur Assistance QAI Syndromes des bâtiments malsains Campagnes de mesures, recherches de causes (Air PACA et EQAIR) Surveillance des ERP Accompagnement obligations QAI (Collectivités) Liste des organismes accrédités mesures, Cahier des charges type (avec options), veille scientifique et réglementaire, mise à dispositions d outils Air PACA ne réalise pas le diagnostic initial Diagnostic initial BE accrédité choisi par la collectivité Analyse des résultats Gestion mesures réglementaires : - Vert : Simple commentaire; - Jaune : recommandations simples; - Orange : Proposition d accompagnement et recommandations; - Rouge : Expertise obligatoire, proposition d intervention. Evaluation air extérieur Indicateur exposition totale intérieur/extérieur Si orange (recommandation expertise) ou rouge (obligation expertise) Air PACA et Réseau EQAIR Analyse du bâtiment Recherches de sources de pollution intérieure ou extérieure Préconisations et suivi de l efficacité des actions correctives

47 Merci pour votre attention