NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

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1 MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX Date limite de remise des offres : le 02/12/2011 à 12h00 Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_tmiv4ncdcx AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de M. BIGOURDAN Philippe, Place du Maréchal Foch, F Noisy le sec, Tél : , Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_tmiv4ncdcx Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011/4374 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 1 Lieu principal de prestation : Bâtiments communaux, Noisy-le-sec Code NUTS : FR106 II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : NETTOYAGE DES LOCAUX et DES VITRES DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

2 II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Prestation de nettoyage des bâtiments municipaux (locaux et vitres) Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono attributaire en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics pour les prestations ponctuelles du lot 1 (sans montant minimum ni maximum) et l'ensemble du lot 2 (avec montant minimum et maximum). II.2.2) Options : Oui Description de ces options : Au sens du droit français : Lot 1 : Nettoyage des locaux du centre administratif. Au sens du droit communautaire : Lots 1 et 2 : 3 reconductions expresses possibles à la date anniversaire de la notification du contrat. Durée de chaque reconduction : 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles : 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) Informations sur les lots Lot N 1 Intitulé : Nettoyage des locaux 1) Description succincte : Nettoyage des locaux 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots Lot N 2 Intitulé : Nettoyage des vitres 1) Description succincte : Nettoyage des vitres 2) Classification CPV : ) Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché) 5) Informations complémentaires sur les lots : Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : euro(s) HT. Montant maximum annuel : euro(s) HT SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat

3 III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance : caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix global et forfaitaire et prix unitaires. Prix révisables. Modalités de règlement des comptes : CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur (DC2), - Lettre de candidature (DC1), OU Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, III.2.3) Capacité technique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, III.2.4) Marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution

4 IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 1. Prix des prestations au vu du bordereau des prix : 50 % 2. Valeur technique au vu du mémoire technique : 50 % IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011/4374 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/12/2011 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par mail : ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1) Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Appel d'offres ouvert n 2011/4374 NETTOYAGE DES LOCAUX et DES VITRES DES BATIMENTS MUNICIPAUX Lot nº... NE PAS OUVRIR Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 02/12/2011 à 17h à l'adresse suivante : Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch NOISY-LE-SEC Cedex Transmission électronique Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. la transmission sur un support physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.

5 Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-Sec Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex M. Philippe BIGOURDAN Tél Renseignement(s) technique(s) et visites : M. Pascal JACQUAINT Tél VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, Montreuil sous bois,. Tél : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011

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