FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

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1 1 FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS Contrat de projet Fjt : Guide méthodologique

2 Sommaire : 1. Préambule et objectifs du guide 2. La demande d agrément ou de renouvellement de contrat de projet Fjt 3. Le suivi annuel du contrat de projet Fjt 4. Vos contacts à la Caf de Meurthe-et-Moselle 5. Annexes Trame du contrat de projet socio-éducatif et pièces justificatives nécessaires à une demande d agrément ou au renouvellement d agrément. 3

3 1. P réambule et objectif s du guide La branche famille soutient les Foyers de Jeunes Travailleurs (Fjt) en leur qualité d outil d accompagnement des jeunes vers l autonomie, tout en veillant à l adéquation de leur implantation territoriale avec les besoins identifiés. Pour ce faire, elle poursuit le financement de l accompagnement socio-éducatif proposé par ces structures en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Un contrat de projet est établi entre le gestionnaire et la Caf. Ce contrat de projet Fjt comprend : une convention liant la Caf au gestionnaire Fjt, un projet socioéducatif (fondé sur un diagnostic) et un schéma d évaluation. Ce contrat de projet fait l objet d un agrément délivré par le Conseil d Administration de la Caf. Afin de : 1 Veiller à la bonne conduite du projet socio-éducatif et à la présence du public de référence dans les structures ; 2 Simplifier la relation administrative avec les Fjt en proposant des documents de référence synthétiques, complets et axés sur le cœur de la mission des structures ; 3 Renforcer les liens partenariaux sur le plan local et départemental, les documents de référence permettant le partage des données, des problématiques/enjeux rencontrés (point forts et faiblesses), ce qui devrait permettre la définition d axes de travail communs voire la définition de stratégies partagées ainsi que l imbrication renforcée des FJT avec les autres politiques de la Caf (dispositifs jeunesse, politique logement notamment). Ce guide méthodologique rappelle la procédure d agrément et les attentes de la Caf quant au suivi annuel des Fjt. 4

4 2. La p rocédure d agré ment e t de renouvellement d agré ment du contrat de p rojet F jt Afin de procéder à la demande d agrément ou de renouvellement d agrément, il convient de fournir à la Caf l ensemble des éléments suivants : Une évaluation du projet socio-éducatif précédent (dans le cas d un renouvellement) Un diagnostic des ressources locales de logement, d équipements, services sociaux, loisirs, culture, santé et caractéristique des situations de la jeunesse sur le territoire. Lors de la création de l établissement et/ou la négociation du 1er contrat de projet avec la Caf, le diagnostic doit s appuyer sur un état des lieux approfondi et l identification d une problématique ; Un projet socio-éducatif à mettre en œuvre précisant les objectifs des actions et son schéma d évaluation ; Les pièces justificatives nécessaires. La trame attendue par la Caf de Meurthe-et-Moselle ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir sont présentées dans l annexe Le tableau suivant décrit l ensemble de la démarche à suivre, les points d articulation de travail avec la délégation territoriale Caf ainsi que les délais à respecter : Retro planning Les étapes Les acteurs Janvier Validation du rétro planning Le Fjt se rapproche de la délégation territoriale Caf Début d année Préparation de l évaluation du projet socio-éducatif antérieur (dans le cas d un renouvellement) Le Fjt sollicite le conseiller technique d action sociale Caf de son territoire si nécessaire - 8 mois Présentation de l évaluation du précédent projet socio-éducatif Transmission de l écrit à cette occasion Le Fjt invite la délégation territoriale Caf f et partenaires pour une présentation orale - 8 mois Construction du diagnostic avec les partenaires Le Fjt associe la délégation territoriale Caf si besoin - 5 mois Présentation du diagnostic finalisé Transmission de l écrit à cette occasion Le Fjt invite la délégation territoriale Caf f et partenaires pour une présentation orale - 4 mois Rédaction par le Fjt du projet socio- éducatif Aller/retour avec délégation territoriale Caf - 2 mois Présentation du projet socio-éducatif finalisé Transmission de l écrit et des pièces justificatives requises à cette occasion Présentation par la délégation territoriale Caf de la demande d agrément ou de renouvellement d agrément à son Conseil d Administration Le Fjt invite la délégation territoriale Caf f et partenaires pour une présentation orale 5

5 2-1 Qu est-ce que le contrat de projet socio-éducatif et que contient-il? Le projet socio-éducatif est l élément phare du contrat de projet du Foyer de Jeunes Travailleurs permettant de souscrire à la demande de prestation de service socio-éducative délivrée par la Caf. Il doit répondre aux critères énoncés dans la lettre circulaire LC du 22 juin 2006 relative à l action sociale des Caf en direction des Foyers de Jeunes Travailleurs. A savoir : UN PUBLIC PRIORITAIRE Les Fjt soutenus par la Caf s adressent principalement à la population des jeunes en voie d insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans. Toutefois, les périodes de transition entre la dépendance familiale et l autonomie ayant tendance à se prolonger et à se complexifier, les Fjt soutenus sont autorisés à héberger des jeunes de 26 à 30 ans, sous réserve que ces jeunes représentent une fraction de l effectif total et que l accueil en Fjt constitue une période transitoire dans leur parcours résidentiel. La Caf veille au juste équilibre entre différentes catégories de jeunes exerçant une activité professionnelle, en recherche d emploi, en stage ou en formation et à ce que la priorité soit donnée aux jeunes de condition modeste. Elle s appuie sur les indicateurs Cnaf relatifs au public accueilli ci-dessous : Au moins 60 % de jeunes en activité salariée, alternance, stage professionnel, recherche d'emploi ; Au maximum 25 % de jeunes de + 25 ans ; Au maximum 25 % d'étudiants immatriculés à la Sécurité sociale des étudiants. 5 PRINCIPES A RESPECTER Les cinq principes ci-dessous sont fondamentaux aux Fjt : 1. Ouverture à tous et brassage de populations : Le Fjt propose des activités ouvertes à tous, relevant d'un projet socio-éducatif de qualité avec un personnel qualifié. 2. Projet inscrit dans la politique locale de la Jeunesse et de l habitat favorisant l'accès au logement autonome : Le Fjt appuie son projet sur un diagnostic des ressources locales et des caractéristiques des situations de jeunesse sur le territoire ; Le projet du Fjt doit prendre part à la mise en œuvre des politiques locales de la jeunesse et du développement d'un territoire. 3. Accompagnement à l'accès aux droits et à la citoyenneté : Le projet doit réunir les conditions favorables à la construction par les jeunes d'une trajectoire de socialisation, accès aux droits et citoyenneté favorisant l'insertion socio professionnelle. 6

6 Il s agit non seulement d aider les jeunes à acquérir leur propre autonomie mais également de les aider à trouver une place dans la société. 4. Valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l'environnement : Le projet socio-éducatif se fonde sur les potentiels des résidents, et non pas sur leurs difficultés (celles-ci ne devant pas être ignorée pour autant). Il doit réunir les conditions permettant aux jeunes de s'exprimer, prendre part à la vie de l'établissement, s'affirmer, échanger avec l'environnement extérieur, s'engager civiquement, initier ou consolider un projet d'insertion dans la vie active. 5. Accompagnement individualisé : Un accompagnement socio-éducatif individualisé (personnel qualifié) doit être prévu pour les cas particuliers en complément des actions d'animations collectives. UNE OFFRE DE SERVICE ADAPTEE Le projet socio-éducatif doit obligatoirement comporter les trois éléments constitutifs ci-dessous, garants d une offre de service adaptée : Accueil, orientation, information : Les conditions d accueil sont déterminantes sur la qualité des relations nouées avec le jeune et le devenir de son parcours de socialisation. La fonction d accueil doit permettre de réaliser un diagnostic des ressources et potentialités du jeune s'appuyant sur des actions d'information et d'orientation ainsi que sur les moments déterminants que constituent la signature du règlement, du contrat de séjour, et la remise du livret d'accueil. Aide à la mobilité et à l'accès au logement autonome Cette aide est l objectif premier du projet contractuel. Elle nécessite un partenariat d'actions diversifiées et la mise en œuvre effective d'un réseau de travail en direction des partenaires locaux concernés par la politique du logement des jeunes. L accueil en Fjt doit pouvoir constituer une étape dans le parcours résidentiel du jeune, entre décohabitation familiale, mobilité liée à l emploi ou à des formations, et l accès au logement autonome. Aide à l'insertion sociale et professionnelle : Cette aide se traduit par un accompagnement individuel et collectif visant à favoriser l'autonomie des jeunes dans les domaines de la vie quotidienne (notamment accès aux droits). 2-1 Qu est-ce que le schéma d évaluation, que contient-il? L évaluation du projet socio-éducatif arrivé à échéance est un appui dans la construction du futur projet. 7 L évaluation doit permettre d apprécier :

7 la cohérence d ensemble du projet socio-éducatif (les finalités et objectifs sont-ils cohérents et en articulation avec les orientations du projet d établissement, du projet social de la résidence sociale?) la pertinence des objectifs (les actions choisies sont-elles le mieux adaptées pour répondre aux besoins identifiés?) l efficience globale (les résultats obtenus sont-ils en rapport avec l ensemble des moyens mobilisés?) Les tendances dégagées par l évaluation du projet socio-éducatif arrivé à échéance doivent être mises en écho des tendances identifiées précédemment. Le schéma d évaluation est constitué des indicateurs sur lesquels s appuiera l évaluation à la fin du contrat de projet socio-éducatif. Il comporte a minima et obligatoirement : une grille d indicateurs quantitatifs concernant le profil des jeunes accueillis et la procédure d accueil, les caractéristiques de l habitat, le taux d occupation, la durée des séjours et la préparation à la sortie du FJT, la politique tarifaire ; l accompagnement collectif et individuel des résidents ; les effectifs et la qualification des équipes socio-éducatives ; le réseau de partenaires. une grille d analyse qualitative portant sur : la pertinence des objectifs, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, l implication des résidents dans la vie du foyer, les effets constatés en matière de parcours résidentiel, de socialisation, d insertion sociale et professionnelle, d accès à l autonomie des jeunes accueillis ; la participation du foyer à la politique jeunesse sur le territoire. 8

8 3. Le suivi annuel du contrat de projet Fjt Le contrat de projet établi entre le gestionnaire et la Caf donne lieu au versement d une prestation de service pour la fonction socio-éducative. Afin de veiller à la bonne application du projet socio-éducatif et de déterminer le juste droit de prestation de service, le versement de celle-ci s appuie sur : la production d éléments financiers et d activités un comité de pilotage annuel 3-1 Quelles sont les étapes à suivre en vue du versement de la prestation de service? PRODUCTION DES DONNEES D ACTIVITE ET FINANCIERES Les éléments à transmettre et les échéances annuelles sont disponibles sur le Caf.fr Rubrique Partenaires locaux > Les Prestations de Service > La Prestation de service Foyers de Jeunes Travailleurs Eléments financiers Activité Qualification du personnel Acompte Budget prévisionnel N Tableau des salaires prévisionnels de l'année N du personnel contribuant à la fonction socio-éducative et de la direction. Compte de résultat Versement solde Tableau des salaires de l'année N du personnel contribuant à la fonction socioéducative et de direction. - Bilan d'activité et financier Organigramme prévisionnel du personnel Organigramme du personnel Fiches de fonction ou attestation de non Fiche de fonction ou attestation de non changement changement Tarifs Justificatif des tarifs appliqués Justificatif des tarifs appliqués Ces documents sont à envoyer au service des Aides collectives, dans le respect des échéances indiquées sur le Par ailleurs, la délégation territoriale Caf doit être informée de tout changement intervenant dans le fonctionnement du Fjt au cours de l année. LE COMITE DE PILOTAGE ANNUEL Avant le 30 avril de chaque année, le Fjt organise un Comité de pilotage en présence de la Caf, du Conseil départemental, de l Etat, Communauté de Communes/Métropoles. L objet de ce comité de pilotage est : 1. de réaliser un bilan/évaluation de l année écoulée 2. de partager les perspectives pour l année en cours. 9 Pour animer ce comité de pilotage, le Fjt s appuie notamment sur le Bilan d activité et financier du Fjt.

9 3-2 Le bilan d activité et financier Le bilan d activité et financier est annuel. Il aborde les deux aspects qualitatif et quantitatif de l activité du Fjt. La complétude du document «bilan d activité et financier» suppose : l exposé du bilan quantitatif des résidents avec :. La présentation du FJT en nombre de lits, etc. La typologie du public accueilli. Les parcours résidentiels le bilan qualitatif du projet socio-éducatif, à transmettre sur papier libre, et répondant respectivement aux 5 principes du projet socio-éducatif et exposant le fonctionnement de l équipe (organisation, fonctionnement de l équipe pour la coordination, la concertation, les échanges sur le projet ). Toutes pièces telles que compte rendu de réunion, d activité peuvent être jointes. Il est attendu en fin de ce bilan annuel qualitatif de la conduite du projet socio-éducatif, l analyse de l impact de celui-ci sur les résidents et la plus-value apportée par l équipe. 10

10 4. V os contacts à la Caf de Meurthe -et-moselle La liste de vos contacts à la Caf de Meurthe-et-Moselle ainsi que leurs coordonnées sont disponibles à l adresse suivante : 5. Annexe Contrat de projet Fjt : Trame 11