BASE DU SALAIRE D UN APPRENTI

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1 BASE DU SALAIRE D UN APPRENTI Salaire minimal (en centage du Smic et en euros un temps complet de 151,67 heures les) au 1er janvier 2015 Année d'exécution du contrat De 15 à 17 ans De 18 à 20 ans À partir de 21 ans 1e année 25 % 41 % 53 % 364,38 597,58 772,48 2e année 37 % 49 % 61 % 539,28 714,18 889,09 3e année 53 % 65 % 78 % 772,48 947, ,86 Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal. Pour les contrats signés dans les entreprises publiques, le salaire est majoré de 10% les salariés préparant une formation de niveau IV et de 20 % les formations de niveau III. Quand l apprenti atteint l âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1 er jour du mois suivant son anniversaire.

2 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PRIVÉE DE DE 11 SALARIÉS AREA + prime à l embauche avec l aide 1ère année (41% SMIC) 597, , (9 /mois) ème année (49% SMIC) 714, , (12 /mois) ère année (53% SMIC) 772, , (13 /mois) ème année (61% SMIC) 889, , (15 /mois) AREA : Aide ale aux Employeurs d Apprentis les entreprises de 11 salariés. Cette aide, soumise à l assiduité de l apprenti en CFA, est versée à la fin de chaque année de formation PRIME A L EMBAUCHE : La loi du 29 décembre 2014 de finances 2015 prévoit ainsi que les contrats d apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014 dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à «une aide au recrutement des apprentis d un montant qui ne peut être inférieur à euros». L entreprise doit remplir l une des deux conditions suivantes à la date de conclusion du nouveau contrat : soit ne pas avoir employé d apprentis en contrat ou en période d apprentissage «depuis le 1er janvier de l année précédente dans l établissement du lieu de travail de l apprenti» ; soit, si elles emploient «dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours», justifier que «le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti» est supérieur à celui des contrats en cours «le 1er janvier de l année de conclusion du nouveau contrat». Droits sociaux : L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise. À noter : Les droits de l'apprenti relatifs à l'assurance retraite sont toutefois réduits.

3 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PRIVÉE DE 11 à DE 20 SALARIÉS Aide prime à l embauche avec l aide 1ère année (41% SMIC) 597, , (62 /mois) ème année (49% SMIC) 714, , (79 /mois) ère année (53% SMIC) 772, , (87 /mois) ème année (61% SMIC) 889, , (103 /mois) AREA : Aide ale aux Employeurs d Apprentis les entreprises de 11 salariés. Cette aide, soumise à l assiduité de l apprenti en CFA, est versée à la fin de chaque année de formation PRIME A L EMBAUCHE : La loi du 29 décembre 2014 de finances 2015 prévoit ainsi que les contrats d apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014 dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à «une aide au recrutement des apprentis d un montant qui ne peut être inférieur à euros». L entreprise doit remplir l une des deux conditions suivantes à la date de conclusion du nouveau contrat : soit ne pas avoir employé d apprentis en contrat ou en période d apprentissage «depuis le 1er janvier de l année précédente dans l établissement du lieu de travail de l apprenti» ; soit, si elles emploient «dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours», justifier que «le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti» est supérieur à celui des contrats en cours «le 1er janvier de l année de conclusion du nouveau contrat». Droits sociaux : L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise. À noter : Les droits de l'apprenti relatifs à l'assurance retraite sont toutefois réduits.

4 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PRIVÉE DE+ 20 et - DE 250 SALARIÉS Aide prime à l embauche avec l aide 1ère année (41% SMIC) 597, , (68 /mois) ème année (49% SMIC) 714, , (86 /mois) ère année (53% SMIC) 772, , (95 /mois) ème année (61% SMIC) 889, , (113 /mois) AREA : Aide ale aux Employeurs d Apprentis les entreprises de 11 salariés. Cette aide, soumise à l assiduité de l apprenti en CFA, est versée à la fin de chaque année de formation PRIME A L EMBAUCHE : La loi du 29 décembre 2014 de finances 2015 prévoit ainsi que les contrats d apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2014 dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à «une aide au recrutement des apprentis d un montant qui ne peut être inférieur à euros». L entreprise doit remplir l une des deux conditions suivantes à la date de conclusion du nouveau contrat : soit ne pas avoir employé d apprentis en contrat ou en période d apprentissage «depuis le 1er janvier de l année précédente dans l établissement du lieu de travail de l apprenti» ; soit, si elles emploient «dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours», justifier que «le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti» est supérieur à celui des contrats en cours «le 1er janvier de l année de conclusion du nouveau contrat». Droits sociaux : L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise. À noter : Les droits de l'apprenti relatifs à l'assurance retraite sont toutefois réduits.

5 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DE - DE 11 SALARIÉS 1ère année (51% SMIC) (12 /mois) ème année (59% SMIC) (15 /mois) NEANT 1ère année (63% SMIC) (16 /mois) ème année (71% SMIC) (18 /mois) Les collectivités publiques ne bénéficient ni de l'aide à l'embauche, ni de l'aide au soutien à l'effort de formation. L' public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage doit financer le coût de la formation. Droits sociaux L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière.

6 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DE 11 à de 20 SALARIÉS 1ère année (51% SMIC) (83 /mois) ème année (59% SMIC) (99 /mois) NEANT 1ère année (63% SMIC) (107 /mois) ème année (71% SMIC) (124 /mois) Les collectivités publiques ne bénéficient ni de l'aide à l'embauche, ni de l'aide au soutien à l'effort de formation. L' public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage doit financer le coût de la formation. Droits sociaux L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière.

7 CALCUL DU SALAIRE D UN APPRENTI POUR UNE ENTREPRISE PUBLIQUE DE + DE 20 SALARIÉS 1ère année (51% SMIC) (91 /mois) ème année (59% SMIC) (109 /mois) NEANT 1ère année (63% SMIC) (118 /mois) ème année (71% SMIC) (136 /mois) Les collectivités publiques ne bénéficient ni de l'aide à l'embauche, ni de l'aide au soutien à l'effort de formation. L' public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage doit financer le coût de la formation. Droits sociaux L'apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale, et au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière.

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