L intercom SOMMAIRE EDITO. Septembre 2009 N 13. Bulletin d Informations de la Communauté de Communes du Saintois au Vermois.

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1 L intercom Septembre 2009 N 13 EDITO Le contexte de crise financière, de diminution des services au public incite nombreux d entre vous à solliciter vos communes, lien local fort, pour trouver des solutions immédiates et préparer l Avenir avec plus d optimisme. Un des moyens pour répondre à ces préoccupations se trouve dans la synergie intercommunale que vos élus recherchent et établissent à la communauté de commune du Saintois au Vermois. C est par cette volonté de dialogue permanent que les projets se construisent pour qu ils soient durables et aboutissent concrètement pour vous. Le concret c est quoi? C est le fait que des jeunes ados partent en colos après s être investis dans des chantiers jeunes pour financer leurs vacances dans le cadre de Jeunesse et territoire du Saintois au Vermois. C est le boulanger, qui comme d autres artisans locaux a pu monter son dossier de financement de rénovation de ses installations avec l aide de la CCSV. C est l habitant de la CCSV qui a pu mener à bien son projet de rénovation de façade ou d isolation de sa maison après les conseils et appuis financiers de la CCSV. C est aussi la commune, qui par son appartenance à la CCSV a pu obtenir des financements FISAC complémentaires pour permettre l aménagement d une rue et faciliter ainsi l accès aux commerces locaux. D autres exemples pourraient être cités et iront en se multipliant, au fur et à mesure de la connaissance par tous, de ces possibilités d accompagnement ou de services que peut vous proposer la CCSV. Vous pouvez vous informer en lisant régulièrement «l Intercom», en consultant notre site internet ou en nous contactant directement. Une action concrète utile nécessite une préparation collective. Avant d arriver à ces actions concrètes, il a fallu du temps pour concevoir ces projets collectivement décidés. Dans les projets en cours de réflexion, nous avons décidé de programmer une étude sur les possibilités de développement de l accueil de la petite enfance sur notre territoire. Ses conclusions prochaines nous permettrons de prendre notre décision. Le renouvellement de notre contrat de collecte et de traitement de nos ordures ménagères aura lieu le 31 décembre. Cela a nécessité un gros travail de préparation pour prendre en compte vos remarques sur ce service, préparer un cahier des charges strict mais raisonnable pour viser au meilleur rapport qualité prix. Ce sujet est aussi un bel exemple de mutualisation des coûts : un seul contrat et une seule collectivité au lieu de dix pour gérer ce service D autres mutualisations sont prévues dans ce domaine et prennent forme comme par exemple le service de déchetterie. Que ce bulletin d information soit pour vous un moyen de mieux connaître les activités et projets de votre communauté de commune pour que vous en soyez les premiers bénéficiaires et acteurs. Le Président, Jean-François GUILLAUME Bulletin d Informations de la Communauté de Communes du Saintois au Vermois Ferrières / Flavigny-sur-Moselle / Frolois / Lupcourt / Ville en Vermois/ Pulligny / Méréville / Pierreville / Tonnoy / Saffais Ce bulletin est imprimé sur du papier recyclé SOMMAIRE page 1 : l édito du Président page 2 : les aides aux particuliers page 3 : les agents de la CCSV page 4 : le FISAC page 5 : attention: contre façon page 6 et 7 : le budget 2009 page 8 : Jeunesse et Territoire Pulligny Conception : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINTOIS AU VERMOIS Adresse : 1, rue Chaubourot FLAVIGNY-SUR-MOSELLE Tél : Fax : Courriel : Site : Photos : Communauté de Communes Directeur de la publication : Jean-François GUILLAUME, Président Tirages : exemplaires Imprimeur : La Nancéienne d impression N ISSN :

2 AIDES AUX PARTICULIERS Types d aides Conditions et dépenses éligibles % Dépenses subventionnables Subventions maximales Programme de ravalement des façades privées * - Propriétaires occupants ou bailleurs - Maisons antérieures à 1948 ou Façades visibles de la ou des rues - Annexes et dépendances (granges, garages ) contiguës et intégrées au bâti dans le cadre d un dossier global - Crépi et zinguerie de la partie externe des cheminées - Le dernier ravalement doit avoir été effectué depuis au moins 10 ans - Les travaux de simple remise en peinture du crépi de la façade sont exclus - Les travaux faits à soi-même sont exclus - Avis du CAUE de Meurthe-et-Moselle 20 % Dépense subventionnable de TTC minimum et de TTC maximum Programme de rénovation des toitures privées - Propriétaires occupants ou bailleurs - Immeuble inhabité depuis au moins 3 ans pour une mise hors d eau en vue de créer des logements - Annexes et dépendances (granges, garages ) contiguës et intégrées au bâti dans le cadre d un dossier global - Crépi et zinguerie de la partie externe des cheminées - Si location : obligation de louer le logement «décent» pendant au moins 9 ans - Les travaux faits à soi-même sont exclus - Avis du CAUE de Meurthe-et-Moselle 20 % Dépense subventionnable de TTC minimum et de TTC maximum Programme d aides aux travaux d isolation - Propriétaires occupants ou bailleurs - Immeuble d habitation construit avant le 31 décembre Travaux éligibles : Isolation des parois opaques Isolation des parois vitrées - Critères de performance énergétique à respecter. - Les travaux faits à soi-même sont exclus 15 % Dépense subventionnable de TTC maximum 450 * La CCSV financera ce projet, même si le Conseil Régional n y participait pas. Nous sommes actuellement en attente de leur réponse. 2

3 Ravalement de façades - Rénovation de toitures - Travaux d isolation : La Communauté de Communes du Saintois au Vermois avait déjà mis en place, dans le cadre de sa politique de développement local, des programmes de ravalement des façades privées et de rénovation des toitures privées. Ces 2 programmes, en partenariat avec le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, avaient pris fin le 31 décembre La Communauté de Communes du Saintois au Vermois a décidé de renouveler ces 2 programmes. Un partenariat est attendu pour le ravalement des façades privées avec le Conseil Régional de Lorraine. En outre, la Communauté de Communes du Saintois au Vermois a décidé de s investir pour aider ses habitants pour leurs travaux d isolation. Ce programme marque la volonté de proposer aux habitants une aide à la maîtrise de leurs dépenses d énergie. Pour retirer un dossier ou pour tous renseignements complémentaires n hésitez pas à prendre contact avec Mme Anne DIEYE par téléphone au , par courriel : ou directement au bureau : 1, rue du Chaubourot à FLAVIGNY- SUR-MOSELLE aux horaires d ouverture au public. Contact utile : Pour toutes vos questions, un conseiller de l Espace Info Energie Ouest 54 est là pour vous répondre dans les domaines suivants : Le chauffage et l eau chaude, l isolation Les équipements de l habitat (électroménagers, télévision, hi-fi) Les énergies renouvelables (solaire, éolien, bois-énergie) Les voitures et les transports. Vous pouvez contacter Eric DROUILLY au ou par courriel LES AGENTS DE LA CCSV La communauté de communes du Saintois au Vermois s agrandit! Une secrétaire, un agent de développement économique, et un bébé! M elle Mélanie PERSON, embauchée à mi-temps comme secrétaire, a pris ses fonctions en mars. Depuis, elle tient le standard téléphonique, la location de matériel intercommunal au service des associations et des mairies, gère le courrier Mélanie répond à vos appels de 8h30 à midi du lundi au vendredi au ou par courriel : Ensuite, la communauté de communes, qui tient au développement économique de son territoire, a recruté un nouvel agent de développement économique. Mme Anne DIEYE est chargée de rencontrer les entreprises du territoire pour les aider à monter des dossiers de subvention. Elle est en appui pour toutes les questions relatives au fonctionnement des entreprises en faisant le lien, notamment, avec les différents partenaires de la communauté de communes (se référer à l article : développement économique). Elle participe également au montage de dossier pour l obtention de subvention pour les particuliers (se référer à l article intitulé : Aides aux particuliers : habitat - cadre de vie). Enfin vous pouvez rencontrer Mme DIEYE à la communauté de communes du Saintois au Vermois, en prenant rendez-vous au numéro suivant : ou par courriel Et un bébé, non pas que la CCSV recrute ses futurs agents au berceau, mais la directrice de la CCSV, Mme Julia DEMAREST a accouché le 28 avril dernier d une petite fille, Lily-Rose. Félicitations aux heureux parents. Nous vous rappelons également les horaires d ouverture au public de la communauté de communes: 9h00-12h et 14h-17h Du lundi au vendredi 3

4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Fond d Intervention pour les Services, l Artisanat et les Commerces (FISAC) La Communauté de Communes du Saintois au Vermois vous rappelle qu elle a mis en place sur son territoire un FISAC, en partenariat avec l Etat et le Conseil Régional. Cet outil est destiné à financer les opérations de maintien, de modernisation et d adaptation des entreprises du commerce, de l artisanat et des services. Tout commerçant et/ou artisan, dont le chiffre d affaire annuel est inférieur à HT, peut se voir attribuer des aides pour les projets suivants : - Rénovation extérieure, - Rénovation intérieure, - Investissement pour du matériel de production. Pour tous renseignements complémentaires n hésitez pas à prendre contact avec Mme Anne DIEYE par téléphone au , par courriel : ou directement au bureau : 1, rue du Chaubourot à FLAVIGNY-SUR-MOSELLE Exemple de projet accompagné dans le cadre du FISAC: L auberge de la Mirabelle à Ferrières a bénéficié du dispositif FISAC pour le soutien à 2 de ses projets. Afin de développer son outil de production, l auberge de la Mirabelle a été soutenue pour l acquisition d un four. L aide allouée atteint 40% de l investissement HT, répartie à parité entre l Etat (fonds FISAC), et la Communauté de Communes du Saintois au Vermois. En outre, l Etat (fonds FISAC), le Conseil Régional et la Communauté de Communes du Saintois au Vermois ont participé à la mise en valeur et rénovation extérieure du restaurant à hauteur de 50% du coût de l investissement HT (soit respectivement, 20%, 15% et 15%). Entrée de l auberge avant travaux: Entrée après remplacement des menuiseries: 4

5 ATTENTION: CONTRE FAçON!!! Peut être avez-vous trouvé dans vos boîtes aux lettres ce petit livret bleu intitulé «MEMO- UTILE». Eh bien, contre toute attente, le nom de la communauté de communes du Saintois au Vermois a été usurpé par une entreprise basée à Marseille! La CCSV rédige elle-même ses journaux tels que l Intercom, le Journal du tri ou l Intercom fait son inventaire. Exemples: Sur notre site internet : nous publions également les adresses des entreprises, associations, présentes sur notre territoire. Toutes ces publications sont en accès libre à la CCSV et sont distribuées dans vos boîtes aux lettres. En tout état de cause «Mémo-utile» ne relève pas d une initiative de la CCSV. Jamais un tel mémo n a été publié par nous, ni n avons fait appel à un prestataire pour en publier un. Malheureusement les entreprises du territoire ont été démarchées par un commercial peu scrupuleux, commercial au service d une entreprise basée à Marseille. La CCSV a été interloquée par ce dépliant qui reste dans la limite de la légalité en jouant sur de nombreuses ambiguïtés. Ainsi de nombreuses erreurs grossières sont à relever : - L en-tête sur la première annonce «Pays de Saintois au Vermois», nous rappelons à notre population que le «Pays du Saintois au Vermois» n existe pas, et aucune demande ne nous est parvenue à ce jour concernant l utilisation de «Saintois au Vermois». - La CCSV compte 10 communes membres, Mémo-Utile en dénombre certaines qui ne sont pas membres de notre communauté de communes. - S agissant des emblèmes des villages, ils ne sont que très peu ressemblants. La CCSV se tient à disposition des entreprises pour toutes questions éventuelles. 5

6 LE BUDGET 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le budget est le reflet des grandes orientations et des projets pour Il se décompose en 2 parties: la section de fonctionnement (ce sont toutes les dépenses et recettes liées au fonctionnement courant et quotidien de la communauté de communes) la section d investissement (ce sont les dépenses et recettes liées à la réalisation d équipements, de constructions, bref plutôt les grands projets) Pour 2009, le budget a été voté comme suit: fonctionnement: Investissement: service OM: études de territoire: cotisations: Les principales dépenses de fonctionnement: subventions aux associations et à Jeunesse et Territoire: charges de gestion courante: impôts et taxes: subventions Département, Région, Etat: aides diverses: Les principales recettes de fonctionnement: 6

7 Les principales dépenses d investissement subventions aux particuliers et e ntreprises: frais d'études: subventions aux communes: pose de signalétique: parc de matériel: Les principales recettes d investissement subventions Département, Région, Etat: dotations: amortissements des biens:

8 JEUNESSE ET TERRITOIRE Jeunesse et Territoire est un dispositif regroupant plusieurs partenaires: la Fédération des Foyers Ruraux, la CAF, le Conseil Général 54 et la Communauté de Communes du Saintois au Vermois. Les actions menées par Jeunesse et Territoire depuis le début de l année visent plusieurs domaines et des jeunes de tous âges grâce à un programme riche et varié tout au long de l année. Tout d abord les PERISCOLAIRES avec le projet «percu» qui ont pratiqué des percussions africaines de janvier à mars avant de présenter un spectacle, puis le projet environnement qui s est soldé par une sortie à Tarquimpol à l étang de Lindre. Aussi dès septembre, un projet cirque verra le jour. Les MERCREDIS RECREATIFS, quant à eux, ont permis de rassembler 200 enfants du territoire pour une séance de cinéma et une sortie à Tipipark. Les prochains évènements auront lieu en fin d année. Par ailleurs des rencontres avec les jeunes ont donné naissance aux ACTIONS JEUNES telles que la calligraphie, les soirées jeunes et l ultimate challenge (déjà réalisés hélas), mais reste à venir pour le plus grand bonheur de tous : les rencontres jeunes, le raid aventure, le projet graff et le projet vidéo. Concernant le SPORT, de nombreuses actions ont été réalisées (jeux intervillages, sortie raquettes, faites du sport) mais pour les vacances de la Toussaint vous aurez la chance de participer à une journée multisports en partenariat avec les clubs de sport du territoire afin de vous découvrir une nouvelle passion! Les VACANCES scolaires ont été rythmées en juillet par un chantier jeunes ; un camp à la Rayée ; un rassemblement des Centres de Loisirs avec un spectacle «A Table» de la compagnie Caravanes, et une colonie itinérante, où chaque jour une nouvelle commune était visitée et où les activités sportives prédominaient : randonnée, canoë, course d orientation, piscine, camping Pour le reste, les actions CULTURE permettront de profiter de la salle de cinéma de Ville-en- Vermois, et du Festival Festiv été à Frolois. Nous vous rappelons que Jeunesse et Territoire soutien financièrement les formations BAFA et BAFD, ainsi que les week-end formation. Pour tous renseignements contacter : Raphaël BECK au ou Samy ALAIS au

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