Bilan de la concertation (juin novembre 2010)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan de la concertation (juin novembre 2010)"

Transcription

1 Plan de Prévention du Risque d Inondation de la Ville de Toulouse Bilan de la concertation (juin novembre 2010) Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne

2 SOMMAIRE Une approche partenariale entre l Etat et la Ville de Toulouse... 3 La stratégie de communication et de concertation ère phase Sensibiliser le public : la réalisation d une e exposition... 5 Une «e exposition», outil de sensibilisation du public... 5 Toulouse inondation.org : l architecture du site... 6 La mise en ligne du site toulouse inondation.org, phase préalable au lancement de la concertation Le succès du site toulouse inondation.org ème phase Informer le public, trois réunions publiques en septembre Trois réunions publiques pour informer les Toulousains De nombreux supports de communication pour convier le public Le déroulement des réunions publiques : trois soirées d information et d échanges avec les Toulousains Le bilan des réunions publiques ème phase A la rencontrer des toulousains, huit permanences de quartier en octobre Huit permanences de quartier pour aller à la rencontre des Toulousains et répondre à leurs questions Le déroulement des permanences de quartier Le bilan de la troisième phase : permanences et correspondances Annexes Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 2

3 Une approche partenariale entre l Etat et la Ville de Toulouse Prescrit en 2002, le Plan de Prévention du Risque d Inondation à Toulouse a été élaboré par les services de la Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne en étroite relation avec les élus et les services de la Ville de Toulouse. Cette relation partenariale s est poursuivie lors de la concertation notamment au travers d un «Groupe Technique de Concertation» réunissant des représentants : de l Etat (Préfecture, Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne, Direction Régionale de l Aménagement, de l Equipement et du Logement de Midi Pyrénées), de la Ville de Toulouse (les élus, le cabinet et les directions suivantes : Démocratie Locale, Communication, Sécurité Civile et Risques Majeurs et Ecologie Urbaine,, de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Entre le 31 mars 2010 et le 8 septembre 2010, le Groupe Technique de Concertation s est réuni 5 fois 1. En plus de ces réunions, les appels téléphoniques et les échanges de courriels ont été nombreux. Ils ont permis d orienter et de préparer efficacement la concertation publique. Le groupe technique a ainsi validé les stratégies et actions de communication à mettre en place progressivement. 1 Les 31 mars 2010, 28 avril 2010, 2 juin 2010, 25 août 2010, et 8 septembre 2010 Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 3

4 La stratégie de communication et de concertation Les habitants de Toulouse étant peu conscients du risque d inondations qui pèse sur leur ville, et notamment de la vulnérabilité des digues, il a semblé opportun de débuter la concertation par une phase de sensibilisation à la fois explicite pour concerner chacun et mesurée pour éviter de déclencher une réaction disproportionnée de la population. Ce «temps préalable d appropriation du risque» devait laisser ensuite une large place à la pédagogie : la compréhension des aléas et des enjeux. Il a permis d aborder «en douceur» la concertation sur le PPRI de Toulouse avant de porter à la connaissance de tous le projet de PPRI luimême. La concertation s est déroulée en trois phases successives : Une phase de sensibilisation du public, où l on a recherché avant tout l appropriation par tous les toulousains du risque d inondations (dont la rupture de digues) et la compréhension des moyens de prévention et de protection : digues et vannes (et travaux prévus), Plan Communal de Sauvegarde, A ce stade, on a seulement abordé les objectifs et les principes de base d un PPRI, Une phase de pédagogie, où l on a expliqué la méthodologie d élaboration d un PPRI, présenté les études, expliquer les notions de risques, d aléas, d enjeux, etc Une phase de dialogue avec le public et les associations, sur la base d une publication du projet de règlement et de la carte de zonage qui lui est associée. L objectif de la concertation était clair : sensibiliser et informer les Toulousains, recueillir leurs observations sur le projet de PPRI. Ce dossier dresse le bilan de cette concertation et revient sur ses moments forts. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 4

5 1ère phase Sensibiliser le public : la réalisation d une e-exposition Avant le lancement de la concertation publique, un constat s est rapidement imposé : les habitants de Toulouse sont peu conscients du risque d inondation qui pèse sur certains quartiers de la ville. Pourtant, ce qui a été inondé hier pourrait l être à nouveau demain. Avant même d envisager une concertation autour d un document aussi précis qu un Plan de Prévention du Risque d Inondation, il a semblé nécessaire de sensibiliser le public au risque d inondation. La mise en place d un site Internet, pédagogique et interactif, est alors apparue comme un vecteur adapté pour atteindre un public large et véhiculer un grande quantité d informations. Une «e exposition», outil de sensibilisation du public L objectif était de concevoir un outil clair, simple d utilisation et bien documenté, qui permette à chacun de comprendre que de graves crues se sont déjà produites à Toulouse et que le risque d inondation y est bel et bien réel. Reprenant l exemple de «Paris », l idée d une exposition largement médiatisée et déclinée sur internet répondait à l objectif de sensibilisation des toulousains sur le risque d inondations ; elle pourrait même devenir un des éléments fondateurs du lancement de la concertation. Plutôt qu une exposition classique sur des panneaux, lourde à fabriquer et très coûteuse, il a été décidé de réaliser une «e exposition» (exposition sur internet) regroupant de nombreux documents historiques : plus de 250 photos, des gravures, des cartes, des simulations animées, des films vidéos, Lors de la concertation publique, le site avait d ailleurs vocation à en devenir un des outils de communication et de concertation. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 5

6 Toulouse inondation.org : l architecture du site Le site Internet s organise autour d un message simple : «Toulouse ville inondée, Toulouse ville inondable». Ce titre reflète bien la volonté de sensibilisation du public : «Ville inondée», pour faire appel à la mémoire collective sur les crues passées ; «ville inondable», pour alerter sur le risque actuel d inondation sur Toulouse. Il a été entièrement réalisé par l équipe Francom, assistant à maîtrise d ouvrage de la DDT de la Haute Garonne en collaboration avec les services de l Etat et la Ville de Toulouse. Les documents ont été principalement collectés au sein des services techniques de l Etat et de la Ville de Toulouse, notamment les Archives Municipales et le Musée Paul Dupuy. Les archives de La Dépêche du Midi ont été également sollicitées, tout comme l INA et TLT pour les extraits audiovisuels. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 6

7 Le site est organisé en huit rubriques, chacune étant consacrée à un thème. L accent a été mis sur l ergonomie : un système d onglets facilite la navigation de l internaute entre les rubriques. La Garonne et ses affluents Cette rubrique propose une courte «leçon de géographie» qui présente le contexte toulousain et montre que Toulouse est exposée au risque d inondation. L internaute découvre notamment l hydrographie toulousaine, le bassin versant de la Garonne et les autres cours d eau qui traversent la ville. Il lui est également rappelé l importance du fleuve pour la ville, qui s est progressivement construite autour de lui. Histoire des inondations à Toulouse On rappelle ici que la ville a été plusieurs fois inondée, en insistant particulièrement sur la crue de 1875, la plus grave jamais connue à Toulouse. Comme dans une exposition classique, l'image domine : gravures d'époque, galerie de photos dont certaines localisées sur un fond de plan d époque, et une animation reproduisant la montée des eaux en Les inondations les plus récentes sont traitées au travers de vidéos et d extraits de journaux télévisés. Ces illustrations sont réparties en plusieurs salles d exposition virtuelles : «La crue de 1875», «La crue de 1952», et «Les crues de 1960 à nos jours» abritant plus 250 photos et vidéos. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 7

8 Les inondations vues par les Toulousains Cette rubrique a été ouverte afin de permettre aux Toulousains de partager des témoignages et anecdotes sur les crues les plus récentes, à travers des récits de la vie quotidienne, les photos qu'ils ont prises, etc. Elle abrite également une vidéo type micro trottoir réalisée auprès de quelques Toulousains. Le risque d inondation Après une description du phénomène inondation, cette rubrique décrit les conséquences que pourrait entrainer aujourd hui une crue similaire à celle de Deux simulations vidéo d'une brèche dans l'une des digues permettent d ailleurs de visualiser ces conséquences. Prévenir le risque d inondation : le PPRI Après avoir présenté le risque d inondation à Toulouse, le site revient sur la nécessité de le prévenir. Cette rubrique introduit la notion de PPRI et familiarise l internaute avec ce document. Elle en explique les origines et objectifs, détaille ses méthodes d'élaboration, ses grandes échéances, et ses conséquences sur les documents d'urbanisme de la ville. Le Préfet de Haute Garonne, Dominique BUR, intervient dans une vidéo pour motiver la décision de l Etat d élaborer ce PPRI. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 8

9 Se protéger en cas d inondation Cette rubrique s arrête sur le dispositif de protection existant déjà à Toulouse : les digues, leur localisation et leurs caractéristiques, mais aussi les autres systèmes de protection présents dans la ville comme les vannes, les pompes, les batardeaux mobiles et les portes étanches. Réagir en cas d inondation La rubrique «Réagir» explique à l internaute la surveillance du risque, la diffusion de l'alerte et le dispositif de réaction et d organisation des secours. Toujours dans un souci de pédagogie, le Maire de Toulouse Pierre COHEN intervient dans une vidéo pour expliquer son rôle et celui des services de la mairie en cas d inondation. La concertation et l information sur le PPRI Cette rubrique a été le fil conducteur de la concertation ; elle a évolué au fil du temps selon plusieurs phases : de juin à septembre 2010 : annonce de la concertation publique à venir à la rentrée en septembre 2010 : progressivement : o annonce des trois réunions publiques d information, o puis mise en ligne de leurs comptes rendus (dans les 72 heures suivant la réunion) o mise en ligne du dossier de concertation o Lancement d une sous rubrique «Questions/Réponses». o Mise en ligne de la carte des aléas et de la carte des enjeux en octobre 2010 : o annonce de la tenue de huit permanences de quartier pour répondre aux questions particulières des Toulousains. o mise en ligne des projets de carte de zonage interactive et de règlement du PPRI. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 9

10 La mise en ligne du site toulouse inondation.org, phase préalable au lancement de la concertation Le site Internet a été mis en ligne le 28 juin Pour l occasion, une conférence de presse s est tenue à 10h30 dans le centre de Toulouse, place de la Daurade, sur la péniche Le Bateau Le Préfet de Haute Garonne, Dominique BUR, et le Maire de Toulouse, Pierre COHEN, y ont rappelé l importance pour l Etat et la Ville de travailler de concert à l élaboration du PPRI. Ils ont insisté sur la nécessité de prévenir le risque (entretien des digues existantes, prise en compte du Plan communal de sauvegarde dans le PPRI) et sur l importance du débat à venir avec tous les acteurs locaux. Les questions des journalistes présents à cette occasion ont principalement porté sur : l état des digues et leurs coûts d entretien, les quartiers les plus exposés, les cas précis de l île du Ramier, du Casino, du Cancéropôle et de la Cité universitaire, le nombre de personnes concernées par le risque d inondation, les simulations réalisées lors des études et figurant sur le site Internet, la date de publication de la carte de zonage. La conférence de presse a également été l occasion de dévoiler le calendrier de la concertation publique : septembre 2010 : tenue de trois réunions publiques pour informer le public octobre 2010 : organisation de huit permanences de quartier pour aller à la rencontre des Toulousains printemps 2011 : enquête publique, pour une approbation par le préfet prévue à la fin du 1 er semestre En moins d un mois, le site a enregistré plus de visites, dont le jour même de son lancement. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 10

11 Le succès du site toulouse inondation.org Cinq mois plus tard, et avant de lancer l enquête publique, le bilan que l on peut dresser du site Internet toulouse inondation.org est positif. Les statistiques de connexion du site révèlent qu il a été visité fois entre le 28 juin et le 15 novembre, par visiteurs pour un nombre total de pages lues. Ce sont principalement des nouveaux visiteurs qui se connectent et consultent le site. On observe des pics de connexions à certaines périodes, principalement dus à trois évènements : le lancement de l e exposition le 28 juin 2010, les réunions publiques des 13, 20 et 27 septembre 2010, les publicités successives parues dans la presse locale (La Dépêche du Midi). C est d ailleurs la source d entrée via le site Internet du journal ( qui est la plus importante source de trafic. C est elle qui génère le plus de pages lues (32,57% des visites et pages lues), plus encore que via les moteurs de recherche comme Google (à l origine de 29,20% des visites) Toulouse Inondation.org n en bénéficie pas moins d un excellent référencement dans la plupart des moteurs de recherche, et notamment Google. Le site est en effet le premier proposé en cas de recherche contenant les mots «Toulouse» et «inondations». Chaque internaute passe en moyenne 5 minutes 30 sur le site. Cela est caractéristique d un site pédagogique où l internaute prend le temps de consulter l ensemble des informations qui lui sont proposées. Les pages les plus visitées sont : «Le risque d inondation», «Histoire des inondations à Toulouse», «La Garonne et ses affluents», et «Se protéger du risque d inondation». Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 11

12 2 ème phase Informer le public, trois réunions publiques en septembre 2010 Pendant tout l été, le site Internet toulouse inondation.org a joué son rôle de sensibilisation du public. A la rentrée, en prévision de la tenue de trois réunions publiques, il est également devenu le support privilégié de la concertation publique. Trois réunions publiques pour informer les Toulousains L objectif des réunions publiques était avant tout d informer les Toulousains. Il s agissait de leur faire prendre conscience du risque d inondation, qu ils intègrent le message «Toulouse, ville inondable». Il s agissait également de présenter et justifier la démarche du PPRI, puis d expliquer son processus d élaboration et de concertation. Enfin, les réunions devaient permettre un temps d échange avec le public (questions/réponses sur des thématiques générales liées au projet de PPRI) à l issue de la présentation technique du projet de PPRI. Les questions liées à des préoccupations d ordre privé feraient l objet de rencontres ultérieures. De nombreux supports de communication pour convier le public Outre le site Internet, principal vecteur d information et fil conducteur de la concertation, un dispositif important a été mis en place pour atteindre le plus large public possible. Les supports de communication ont été nombreux pour convier les Toulousains aux réunions publiques : une plaquette récapitulative de 4 pages, mise à disposition du public dans chaque mairie de quartier et distribuée lors des réunions, des publicités dans la presse régionale : dans le quotidien régional La Dépêche du Midi et sur son site Internet ladepeche.fr 35 affiches 120x176 sur le réseau municipal de la Ville de Toulouse, des affichettes A3 placardées dans les lieux recevant du public : réseau municipal, préfecture un courrier adressé aux 2500 associations qui s étaient manifestées auprès de la direction Démocratie Locale de la Mairie de Toulouse et avaient émis le souhait d être informées de la tenue de toute concertation publique. Le dossier de concertation du PPRI de Toulouse a également été mis en ligne dans la rubrique «La concertation et l information sur le PPRI», pour que chacun puisse préparer au mieux ces réunions. Après avoir présenté le contexte géographique, humain, hydraulique et hydrologique de la ville de Toulouse, ce dossier insiste sur la méthode d élaboration du PPRI. Il détaille notamment les études réalisées depuis 2004, ainsi que les principes de règlement envisagés pour le projet de PPRI. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 12

13 Par ailleurs, les journalistes étaient régulièrement informés de l avancée de la concertation, ce qui s est traduit par un certain nombre d articles dans la presse locale : Date Source Titre 4 mars 2010 La Dépêche du Midi «Garonne : la peur de la crue du siècle» 6 mai 2010 La Dépêche du Midi «Et maintenant le risque d inondation» 20 juin 2010 La Dépêche du Midi «Depuis 135 ans, les colères de la Garonne» 29 juin Minutes Toulouse «La Ville rose, pas à l abri des débordements» 29 juin 2010 La Dépêche du Midi «Toulouse toujours inondable» 29 juin 2010 Métro Toulouse «Un plan pour prévoir les crues» 1 er juillet 2010 La Voix du Midi «Toulouse se dote d un plan» 21 juillet 2010 Sud Ouest «Quand le fleuve n est pas invité à la fête» 30 juillet 2010 France Soir «Toulouse n oublie pas ses zones inondables» Septembre 2010 Toulouse Mag «Un plan pour prévenir les inondations» 9 septembre 2010 La Dépêche du Midi «Crues : faut il avoir peur de la Garonne» 9 septembre «Crues : faut il avoir peur de la Garonne» 14 septembre 2010 La Dépêche du Midi «La Garonne reste imprévisible» 14 septembre «La Garonne reste imprévisible» 16 septembre 2010 Le Journal Toulousain «Le Plan de Prévention du Risque d Inondation» 17 septembre 2010 Le Petit Journal «La Garonne aussi peut se réveiller à tout moment et sortir en furie de son lit» 4 octobre 2010 La Dépêche du Midi «Vos questions sur les inondations» Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 13

14 Le déroulement des réunions publiques : trois soirées d information et d échanges avec les Toulousains Les trois réunions publiques d information ont été préparées en étroite collaboration avec la Mairie de Toulouse. Elles se sont tenu les lundi 13, 20 et 27 septembre 2010, de 18h30 à 21h. Elles avaient pour but de présenter les enjeux et la méthode d élaboration du projet de PPRI aux Toulousains. Les dates et lieux de ces réunions ont été définis avec la direction Démocratie Locale de la Ville de Toulouse, ces derniers connaissant bien la ville et les pratiques locales de concertation. Le choix des salles devait répondre à des critères de capacité (200 places), de confort et d accessibilité, pour faciliter la présence et la participation du plus grand nombre : Lundi 13 septembre à 18h30 Musée des Abattoirs 78 allées Charles de Fitte Lundi 20 septembre à 18h30 Salle Barcelone 22 allée de Barcelone Lundi 27 septembre à 18h30 Maison des Associations 81 rue Saint Roch Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 14

15 Le déroulement de ces trois réunions a été identique. A l entrée de la salle, chaque participant est d abord invité à laisser ses coordonnées La réunion débute à 18h30, et s achève vers 21h. L élu local, représentant de la Mairie de Toulouse, accueille le public et présente les intervenants. Thierry VATIN, directeur départemental des territoires de la Haute Garonne, introduit rapidement la réunion, en revenant sur le risque d inondation à Toulouse et la volonté de l Etat de tout faire pour le prévenir, démarche motivée par les drames encore récents en Charente Maritime et dans le Var. Pascal SAUVAGNAC, chef du Service Risque et Gestion de Crise à la DDT de la Haute Garonne, prend ensuite la parole pour une présentation technique et méthodologique du projet de PPRI. Cette présentation s est articulée en trois temps : une description du contexte toulousain (géographie, hydrologie), un retour historique sur les inondations successives connues à Toulouse (notamment la crue de référence de 1875), un passage en revue du dispositif de protection de la ville (digues, vannes, pompes, portes étanches ) et l introduction du risque de rupture de digue ; l explication du processus d élaboration du projet de PPRI : son objectif et ses conséquences, les études réalisées, les notions d aléas et d enjeux, les méthodes retenues pour chaque zone et les principes règlementaires envisagés ; l organisation de la concertation jusqu à l enquête publique. Dans les jours suivants chaque réunion, un compte rendu détaillé était mis en ligne sur le site Internet, dans la rubrique «La concertation et l information sur le PPRI» Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 15

16 Le bilan des réunions publiques Leur affluence a été régulière : 150 participants à la première, 100 à la deuxième et 90 à la troisième. Le public était composé à la fois de particuliers et de représentants des associations : tous étaient intéressés et la plupart avait préparé des questions, ce qui a permis un bon niveau d échanges au cours de ces réunions. Les particuliers et représentants des associations ont semblé satisfaits par les réponses apportées à leurs questions. Les représentants de comités de quartiers, présents à chacune des réunions, se sont par ailleurs déclarés satisfaits de la retranscription de leurs propos tenus dans les comptes rendus. Les services de l Etat se sont pour leur part félicités de «la qualité des échanges». Ils ont notamment apprécié «la pertinence des questions, parfois très pointues», et «la sérénité et la constructivité» du dialogue. Les questions qui sont revenues le plus souvent portaient sur : l état des digues et les travaux de confortement menés, les études techniques réalisées entre 2002 et 2006, la CIZI, et la pertinence de la crue de 1875 comme référence, les quartiers et secteurs exposés, et le nombre de personnes concernées, les mesures d évacuation, d information et d alerte des populations, les conséquences du PPRI sur l urbanisme à Toulouse, les éventuels moyens de limiter les crues (barrages et retenues d eau en amont), la situation des villes et communes voisines de Toulouse, les conséquences d une inondation pour des secteurs précis tels que le Cancéropôle, l île du Ramier (industries chimiques), les rives du Canal du Midi, et les quartiers de Langlade, de Saint Cyprien, des Amidonniers et des Sept Deniers (habitations), la prévision et la vigilance météo en amont des crues, l écoulement de la Garonne et l entretien des berges (formation régulière d atterrissements dans la traversée de la ville). Au final, il apparaît que le public présent à ces réunions publiques avait un «assez fort niveau de conscience du risque», allant parfois jusqu à demander aux services de l Etat «d aller plus loin et de prendre plus de précautions». Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 16

17 3 ème phase A la rencontre des toulousains, huit permanences de quartier en octobre 2010 Suite aux réunions publiques de septembre, le projet de règlement du PPRI et sa carte de zonage ont été mis à disposition du public sur le site Internet toulouse inondation.org. Pour la consultation de la carte, l accent a été mis sur l interactivité : les internautes avaient notamment la possibilité de zoomer sur leur quartier, de mesurer des distances et d imprimer une carte personnalisée. La troisième et dernière phase de la concertation a été centrée sur les rencontres de proximité avec les Toulousains pour répondre à leurs questions particulières au cours de permanences de quartier. Huit permanences de quartier pour aller à la rencontre des Toulousains et répondre à leurs questions L objectif de cette phase était de permettre à chacun de réagir au projet de PPRI. Chaque Toulousain devait pouvoir faire part de son avis sur le projet par mail ou par courrier, mais aussi s exprimer sur sa situation personnelle notamment dans le cadre de permanences de quartier. Au contact de représentants de la Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne, la permanence de quartier représentait pour chacun un moment privilégié d examen et d échange sur le projet de PPRI. Le déroulement des permanences de quartier A l approche des permanences, la Direction Départementale des Territoires de Haute Garonne a mis en place un accueil téléphonique du public pour préparer les rendez vous. Ces permanences ont fait l objet de nouvelles publicités dans la presse L information a également été relayée par le magazine municipal «A Toulouse» d octobre 2010 : un article y est paru pour faire le point sur la concertation publique et annoncer les permanences. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 17

18 Les permanences se sont alors tenues dans les mairies de quartier, tout au long du mois d octobre : DATES ET LIEUX DES PERMANENCES Lundi 4 octobre de 9 h à 12 h Mardi 5 octobre de 9 h à 12 h Mercredi 13 octobre de 9 h à 12 h Jeudi 14 octobre de 14 h à 17 h Mercredi 20 octobre de 9 h à 12 h Jeudi 21 octobre de 9 h à 12 h Lundi 25 octobre de 14 h à 17 h Jeudi 28 octobre de 14 h à 17 h Mairie Annexe des 7 DENIERS 63 route de Blagnac Mairie Annexe de l ORMEAU 345 Avenue Jean Rieux Mairie Annexe de SAINT CYPRIEN 20, Place Jean Diébold Mairie Annexe de SAINT MARTIN 2, rue Sentenac Mairie Annexe d EMPALOT 2, Place d Empalot Mairie Annexe des 7 DENIERS 63, Route de Blagnac Mairie Annexe de CROIX DE PIERRE 123 bis Avenue de Muret Mairie Annexe de SAINT CYPRIEN 20, Place Jean Diebold Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 18

19 Le bilan de la troisième phase : permanences et correspondances Au cours de cette troisième phase, les Toulousains ont eu la possibilité de solliciter les représentants de la DDT dans le cadre de huit permanences de quartier, mais aussi d échanges de courriers postaux et électroniques. Les permanences de quartiers Après huit permanences de quartier, le bilan est globalement positif : les représentants de la DDT ont été sollicités sur des questions de fond, par des Toulousains résidant dans toute la zone concernée et venant de tous horizons : Qualité Nombre de consultations Particuliers (habitants) Architectes Comités de quartier ou collectif Promoteurs immobiliers ou sociétés immobilières Divers TOTAL Au cours de ces réunions, les échanges avec les représentants de la DDT ont surtout porté sur : l existence du PPRI à l échelle du Grand Toulouse intégrant les affluents de la Garonne (Hers Mort, Sausse, Saune et Marcaissonne), l entretien des cours d eau, et la situation des berges de la Garonne, les conséquences d une classification en zone inondable pour la valeur foncière des propriétés et l éventualité d expropriations, la fiabilité des digues, les zones d enjeux stratégiques, l impact d une inondation sur les sites à risque industriel, les constructions derrière les digues, les études menées et la crue de référence de 1875, la prise en compte d une aggravation du risque du fait du changement climatique. Les échanges par courrier électronique Par ailleurs, les représentants de la DDT ont donné la possibilité aux internautes de les contacter par messagerie électronique via le site Internet toulouse inondation.org.ou directement par courrier postal. Au final, la DDT de la Haute Garonne a reçu près de 25 messages électroniques. Huit ont soulevé des questions de fond et ont fait l objet d une réponse détaillée des représentants de la DDT. Les autres portaient sur la concertation à proprement parler : son déroulement, la tenue des réunions, les lieux et horaires, des demandes de renseignements Dans ces cas là, les représentants de la DDT invitaient leurs rédacteurs à consulter le site Internet. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 19

20 Dans ces courriers électroniques, les questions ont porté sur : des demandes de précisions et de documents, notamment de cartes de type CIZI ou d études hydrologiques sur des zones précises, la situation de certains quartiers en zone inondable ou non (Allées de Barcelone), la situation particulière des rives du Touch (PLU de Tournefeuille et Plaisance du Touch), les changements induits par l approbation prochaine du projet de PPRI, en particulier les autorités qui décideront ou non de l approbation des futurs permis de construire, l existence ou non d un PPRI du Grand Toulouse, les longueurs de la Garonne et du Canal du Midi lors de leur traversée de Toulouse Parmi ces 25 courriels reçus, au delà des sollicitations de particuliers, certains contacts ont été pris par des associations. Notamment l association pour l étude et la défense des intérêts du quartier des Sept Deniers qui a, par ce biais, transmis ses observations sur le projet de PPRI. Les échanges par courrier Enfin, grâce à l adresse figurant sur les documents distribués au cours de la concertation publique, les Toulousains ont pu contacter les représentants de la DDT par courrier postal. L objectif était une nouvelle fois de permettre à chacun d évoquer des questions plus ou moins personnelles sans avoir à se déplacer. Les représentants de la DDT Haute Garonne ont reçu quatre courriers sur la période de septembre à mi novembre Ces courriers provenaient de trois associations : AsCoBaz (association des copropriétés du Bazacle), Comité de quartier Croix de Pierre (qui a également joint un mémoire de 36 pages), Association syndicale Les Rives du Touch (initialement adressé à la secrétaire générale de la Préfecture de la Haute Garonne). Dans son courrier, AsCoBaz livre ses impressions sur le projet de PPRI et demande quelques précisions quant aux mesures d alerte et d évacuation de la population, aux conséquences du projet de PPRI pour le développement de services et d activités dans les zones inondables, au fonctionnement des pompes de refoulement des résidences inondables, et aux dommages causés par la plantation d arbres sur les digues. Le Comité de quartier Croix de Pierre transmet pour sa part un mémoire de 36 pages «Secteurs 2.2 et Riverains de l Oncopôle de Toulouse» qui livre ses observations et conclusions à propos du projet de PPRI : Enfin, le courrier de l association Les Rives du Touch rappelait l intérêt des riverains du Touch pour la question des inondations à Toulouse et notamment pour ses conséquences sur la constructibilité le long les rives du Touch, à Plaisance du Touch et Tournefeuille notamment. Les représentants de la DDT de la Haute Garonne ont répondu à chacun de ces courriers, pour lever les derniers doutes et prendre note des observations de chaque association. La phase de concertation publique s est ainsi achevée. Après avis du Conseil municipal de Toulouse, le projet de PPRI va maintenant pouvoir être soumis à enquête publique, pour informer et recueillir à nouveau l avis de chacun. Approuvé par le préfet en 2011, il sera intégré dans les documents d urbanisme de la Ville de Toulouse et s imposera alors à tous. Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 20

21 Annexes Les supports de la concertation Les retombées dans la presse Les statistiques du site internet Les échanges avec le public Direction Départementale des Territoires de la Haute Garonne PPRI de Toulouse Bilan de la concertation 21

22 Les supports de la concertation Plaquette mises à disposition du public Publicités parues dans La Dépêche du Midi : - lancement de l e-exposition - annonce des réunions publiques - annonce des permanences Affiche A3 affichée dans les mairies de quartier Courrier envoyé aux acteurs de la concertation

23 TOULOUSE, ville INONdÉE, ville INONdaBLE Concertation relative au Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI) de la ville de Toulouse RÉUNIONS PUBLIQUES Lundi 13 septembre à 18h30 Musée des Abattoirs - 78 allées Charles de Fitte Lundi 20 septembre à 18h30 Salle Barcelone - 22 allée de Barcelone Lundi 27 septembre à 18h30 Maison des Associations - 81 rue Saint Roch PLUS d INfOS SUR :

24

25

26 Concertation relative au Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI) de la ville de Toulouse Informez-vous, donnez votre avis Concertation publique Septembre - Octobre 2010 Concertation préalable à l enquête publique Fin 2010 Enquête publique Printemps 2011 Approbation par le préfet, annexion aux documents d urbanisme et mise en application Fin 1 er semestre 2011 Plus d Infos sur : Les toulousains sont invités à s informer et s exprimer sur le projet de PPRI au cours d une concertation publique. en septembre, 3 réunions publiques Elles vous présenteront les enjeux et la méthode d élaboration du PPRI. 3 réunions similaires sont prévues mais à des dates et à des lieux différents pour faciliter la participation du plus grand nombre : Lundi 13 septembre à 18h30 Musée des Abattoirs - 78 allées Charles de Fitte Lundi 20 septembre à 18h30 Salle Barcelone - 22 allée de Barcelone Lundi 27 septembre à 18h30 Maison des Associations - 81 rue Saint Roch en octobre, des permanences de quartier Le projet de règlement du PPRI et sa carte de zonage seront publiés en octobre. Chacun pourra alors faire part de son avis sur le site internet mais aussi dans le cadre de permanences de quartier tenues par des représentants de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne. Les dates et lieux de ces permanences seront disponibles sur le site internet début 2011, l enquête publique À l issue de cette concertation, et après avis du Conseil municipal de Toulouse, le projet de PPRI sera finalement soumis à enquête publique pour informer et recueillir à nouveau l avis de chacun. Approuvé par le préfet en 2011, il sera intégré dans les documents d urbanisme de la Ville de Toulouse et s imposera alors à tous. Vous pourrez y trouver toute l information sur les inondations à Toulouse, sur les protections et la surveillance des crues,. mais aussi des réponses aux questions les plus fréquemment posées, les comptes-rendus des réunions publiques, etc. Lorsqu ils seront publiés, en octobre, vous pourrez également y consulter le projet de règlement du PPRI et sa carte de zonage. Un PPRI, c est quoi? à quoi ça sert? Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne Cité administrative - Bât. A - 2 Boulevard Armand Duportal - BP Toulouse Cedex 9 Accueil téléphonique : Fax ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr - imprimerie LAHOURNERE

27 toulouse, ville Inondée Episode de la mort du marquis d Hautpoul à l angle du pont et de l Hôtel-Dieu en 1875 La Garonne est un fleuve puissant, dont le débit peut augmenter brutalement à la suite d intempéries. Des crues se sont régulièrement produites au fil des siècles à Toulouse. Souvent dévastatrices, elles furent parfois meurtrières. La crue la plus importante connue à ce jour est survenue en juin Elle ravagea la ville (plus de maisons furent détruites) et elle causa la mort de 209 Toulousains. Depuis, Toulouse a connu d autres inondations notamment en 1952, 1977 et 2000, démontrant que la ville reste exposée aux crues de la Garonne. Toulouse, la Garonne et ses affluents TouLouSE La Garonne est le plus connu, mais d autres cours d eau traversent la ville de Toulouse : le Touch et l Hers Mort, qui compte lui-même ses propres affluents la Marcaissonne, la Saune et la Sausse. Petits ou grands, ces cours d eau connaissent aussi des crues régulières. le PPrI : un Plan Pour PrévenIr le risque d InondatIon Qu est-ce qu un PPRI? A quoi sert-il? A Toulouse, près de habitants sont concernés par le risque d inondation. Ce chiffre peut même atteindre un total de personnes dans la journée il faut garantir leur sécurité. Eviter au maximum les dommages aux biens et aux personnes, minimiser les impacts d une crue sur l activité économique et les infrastructures telle est la finalité du PPRI de Toulouse. Le Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI) dresse une cartographie des zones à risque et règlemente ces zones en fonction de leur exposition. Il définit des mesures pour : interdire les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones inondables ; réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes et futures pour ne pas nuire à l écoulement des eaux. toulouse, ville Inondable La crue en 2000 Aujourd hui, la ville et les quartiers au bord de la Garonne sont protégés par des digues. Le sentiment de sécurité qu elles inspirent est très fort. Comme tout ouvrage, ces digues doivent être entretenues et une vaste campagne de confortement est engagée par l Etat et la Ville de Toulouse. Mais ces protections n écartent pas toute menace : une rupture de digue peut toujours survenir. Les inondations survenues sur le littoral atlantique en début d année et plus récemment dans le Var ont rappelé la nécessité de renforcer la prévention en matière de risques naturels. Comme plusieurs milliers de communes en France, Toulouse est en partie construite sur des zones inondables et, à ce titre, doit se doter d un plan de prévention des risques d inondations (PPRI). La digue devant la Résidence «Les Catalans» La crue en 1952 Comment est établi le PPRI? Repère de la crue de 1875 Sous l autorité du Préfet de la Haute-Garonne, La Direction Départementale des Territoires (DDT) élabore le projet de PPRI en étroite collaboration avec la Mairie de Toulouse. Sur la base de la crue de 1875, la plus importante connue, on reporte les hauteurs et vitesses d eau d une inondation équivalente sur une carte dite des «aléas». Sont également identifiés les enjeux de chaque zone : les personnes, biens et activités concernés, et les évolutions prévisibles de l urbanisation. En croisant ces données, on établit la «carte de zonage» et le règlement du PPRI. Ces documents définissent les règles d urbanisation applicables à chaque secteur.

28 INVITATION Concertation relative au Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI) de la ville de Toulouse Toulouse, le 1 er septembre 2010 Les inondations survenues sur le littoral atlantique en début d année ou plus récemment sur la côte varoise ont rappelé la nécessité de renforcer la prévention en matière de risques naturels. Comme plusieurs milliers de communes en France, Toulouse est en partie construite sur des zones inondables et, à ce titre, doit se doter d un plan de prévention du risque d inondation (PPRI). Sous l autorité du Préfet de la Haute-Garonne, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a élaboré un projet de PPRI en étroite collaboration avec la Mairie de Toulouse. 3 réunions publiques d information vont lancer la concertation sur le projet de PPRI. Elles ont vocation à sensibiliser les Toulousains au risque d inondation, présenter la méthode d élaboration du PPRI et échanger sur les principes réglementaires envisagés. A cette occasion, Dominique BUR, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, et Pierre COHEN, Député-Maire de la ville de Toulouse, ont l honneur de vous convier à participer à cette concertation : Lundi 13 septembre 2010 à 18 h 30 (Musée des Abattoirs - 78 allées Charles de Fitte) Lundi 20 septembre 2010 à 18 h 30 (Salle Barcelone 22 allées de Barcelone) Lundi 27 septembre 2010 à 18 h 30 (Maison des Associations - 81 rue Saint Roch) Remarques : 1) L ordre du jour de ces 3 réunions publiques est identique mais elles sont organisées à des dates et à des lieux différents pour faciliter la participation des Toulousains. 2) En complément des 3 réunions publiques d information, des permanences seront organisées en octobre dans les mairies de quartier pour examiner le projet de règlement et de carte de zonage du PPRI. Elles permettront aux Toulousains de faire part de leurs remarques et de solliciter les agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Haute-Garonne sur les questions les concernant plus personnellement. 3) L enquête publique est prévue début Contact : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne Service Risques et Gestion de Crise (SRGC) Cité administrative - Bât. A - 2 Boulevard Armand Duportal - BP Toulouse Cedex 9 Accueil téléphonique : Fax Mél : ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr

29

30

31 À LA LOUPE Un plan contre les inond RISQUES NATURELS Comme plusieurs milliers de communes en France, Toulouse doit se doter d un Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI). Un projet a été élaboré par les services de l État en étroite collaboration avec la mairie de Toulouse. Il fait actuellement l objet d une large concertation. La Garonne souvent orageuse, parfois tumultueuse. TOULOUSE, VILLE INONDÉE, VILLE INONDABLE. La Garonne est un fleuve puissant, dont le débit peut augmenter brutalement à la suite d intempéries. Des crues se sont régulièrement produites au fil des siècles à Toulouse. Souvent dévastatrices, elles furent parfois meurtrières. La plus importante connue est survenue en juin Elle ravagea la ville (plus de maisons furent détruites) et causa la mort de 209 Toulousains. Depuis, Toulouse a connu d autres inondations, notamment en 1952, 1977 et 2000, démontrant que la ville reste exposée aux crues de la Garonne. PROTECTION ET PRÉVEN- TION. Plusieurs types de protections ont été progressivement créés à Toulouse. Près de seize kilomètres de digues ont été construits à partir de Elles garantissent aujourd hui la sécurité de personnes. Elles font actuellement l objet d une campagne de consolidation par l État et la Ville de Toulouse. Le niveau de la Garonne et de ses affluents est surveillé en permanence par les services de l État. Lors d épisodes de crue, la mairie est alertée par la préfecture et applique les mesures prévues dans son Plan Inondation Communal (PIC). À chaque niveau d alerte correspondent des actions à entreprendre pour assurer la sécurité de la population. Une carte de vigilance des crues est librement consultable sur : 22 OCTOBRE 2010 à Toulouse

32 ations Toulouse. Épisode de la mort du marquis d Hautpoul à l angle du pont de l Hôtel-Dieu. Le PPRI, c est quoi? Le plan de prévention du risque d inondation dresse une cartographie des zones à risque et règlemente ces zones en fonction de leur exposition. Il a pour objectif d éviter au maximum les dommages aux biens et aux personnes, de minimiser l impact d une crue sur l activité économique et sur les infrastructures. 21 ÉTUDES SUR HUIT ANS. Le PPRI est le résultat d un long processus d élaboration mené par la Direction Départementale des Territoires (DDT), sous l autorité du préfet de Haute-Garonne. La mairie de Toulouse collabore étroitement avec la DDT. Depuis 2002, 21 études ont été réalisées par des bureaux d études spécialisés : zones inondables de la Garonne et de ses affluents, hypothèse d une rupture de digue, vulnérabilité des constructions. ALÉA + ENJEU = RISQUE. La première étape consiste à réaliser une carte des «aléas». Sur la base de la crue majeure de 1875, on reporte les hauteurs et vitesses d eau d une inondation équivalente en intégrant le risque de rupture de digue. Plus elles sont importantes, plus l aléa est fort. L étape suivante consiste à identifier les enjeux, c est à dire les personnes, biens et activités concernés, et les évolutions prévisibles de l urbanisation. En croisant ces données «aléas» et «enjeux», on établit la «carte de zonage» et le règlement du PPRI. Ces documents définissent les règles d urbanisation applicables à chaque secteur. Par exemple, le règlement peut définir des mesures pour : interdire les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones inondables, réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes et futures pour ne pas nuire à l écoulement des eaux. ENQUÊTE PUBLIQUE DÉBUT Après concertation, le projet de PPRI sera soumis à l avis du conseil municipal de Toulouse, puis à une enquête publique début 2011, pour informer et recueillir à nouveau l avis de chacun. Après approbation par le préfet quelques mois plus tard, il sera intégré dans les documents d urbanisme de la Ville de Toulouse et s imposera alors à tous. Pour en savoir plus : (Accueil téléphonique du Service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne) Dessin de M. Lix, d après le croquis de M. Dick LE PROCESSUS D INFORMATION ET DE CONCERTATION Un site internet Depuis le mois de juin, le site internet permet aux Toulousains de mieux appréhender les risques d inondations et leurs effets au travers de nombreux documents : photos, vidéos, simulations Des réunions publiques En septembre, les Toulousains ont été invités à participer à trois réunions publiques d information pour les sensibiliser au risque d inondation, présenter la méthode d élaboration du PPRI et échanger sur les principes réglementaires envisagés. Des permanences de quartiers En complément de ces trois réunions publiques d information, des permanences sont organisées courant octobre dans les mairies de quartier pour examiner le projet de règlement et de carte de zonage du PPRI. Elles permettent aux Toulousains de faire part de leurs remarques et de solliciter les agents de la DDT de la Haute-Garonne sur les questions les concernant plus personnellement. Mairie annexe des Septs-Deniers 63, route de Blagnac Permanences : Lundi 4 octobre et jeudi 21 octobre de 9 h à 12 h Mairie annexe de l Ormeau 345, avenue Jean-Rieux Permanence : Mardi 5 octobre de 9 h à 12 h Mairie annexe de Saint-Martin 2, rue Sentenac Permanence : Jeudi 14 octobre de 14 h à 17 h Mairie annexe de Saint-Cyprien 20, place Jean-Diebold Permanence : Mercredi 13 octobre de 9 h à 12 h et jeudi 28 octobre de 14 h à 17 h Mairie annexe d Empalot 2, place d Empalot Permanence : Mercredi 20 octobre de 9 h à 12 h Mairie annexe de Croix-de-Pierre 123 bis, avenue de Muret Permanence : Lundi 25 octobre de 14 h à 17 h OCTOBRE 2010 à Toulouse 23

33 INVITATION Concertation relative au Plan de Prévention du Risque d Inondation (PPRI) de la ville de Toulouse Toulouse, le 1 er septembre 2010 Les inondations survenues sur le littoral atlantique en début d année ou plus récemment sur la côte varoise ont rappelé la nécessité de renforcer la prévention en matière de risques naturels. Comme plusieurs milliers de communes en France, Toulouse est en partie construite sur des zones inondables et, à ce titre, doit se doter d un plan de prévention du risque d inondation (PPRI). Sous l autorité du Préfet de la Haute-Garonne, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a élaboré un projet de PPRI en étroite collaboration avec la Mairie de Toulouse. 3 réunions publiques d information vont lancer la concertation sur le projet de PPRI. Elles ont vocation à sensibiliser les Toulousains au risque d inondation, présenter la méthode d élaboration du PPRI et échanger sur les principes réglementaires envisagés. A cette occasion, Dominique BUR, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, et Pierre COHEN, Député-Maire de la ville de Toulouse, ont l honneur de vous convier à participer à cette concertation : Lundi 13 septembre 2010 à 18 h 30 (Musée des Abattoirs - 78 allées Charles de Fitte) Lundi 20 septembre 2010 à 18 h 30 (Salle Barcelone 22 allées de Barcelone) Lundi 27 septembre 2010 à 18 h 30 (Maison des Associations - 81 rue Saint Roch) Remarques : 1) L ordre du jour de ces 3 réunions publiques est identique mais elles sont organisées à des dates et à des lieux différents pour faciliter la participation des Toulousains. 2) En complément des 3 réunions publiques d information, des permanences seront organisées en octobre dans les mairies de quartier pour examiner le projet de règlement et de carte de zonage du PPRI. Elles permettront aux Toulousains de faire part de leurs remarques et de solliciter les agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Haute-Garonne sur les questions les concernant plus personnellement. 3) L enquête publique est prévue début Contact : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne Service Risques et Gestion de Crise (SRGC) Cité administrative - Bât. A - 2 Boulevard Armand Duportal - BP Toulouse Cedex 9 Accueil téléphonique : Fax Mél : ddt-srgc@haute-garonne.gouv.fr

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur

RISQUES MAJEURS. www.vivre-a-niort.com. Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT. Toutes les informations sur LES RISQUES MAJEURS Notice d information sur la prévention des risques majeurs À NIORT Toutes les informations sur Définition des Risques majeurs Quels risques à Niort? Le territoire de la commune se trouve

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS

Plus en détail

Comment être présent facilement et efficacement sur Internet?

Comment être présent facilement et efficacement sur Internet? FORMATION E TOURISME Comment être présent facilement et efficacement sur Internet? Soyez acteur sur internet. Définissez les points clés de votre présence sur internet sur la base de vos objectifs marketing,

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS Les incendies de forêts ou les inondations sont les principaux risques majeurs qui peuvent

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE

Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE CRC-W Présentation Résultats de l Exercice Transnational de Gestion de Crise AMICE Ir Paul Dewil Directeur Coordinateur du Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) 1 PLAN DE L EXPOSÉ 1. Rappel de l

Plus en détail

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet

Dossier de presse. L Anses lance son nouveau site Internet Dossier de presse L Anses lance son nouveau site Internet Diffuser-Expliquer-Partager www.anses.fr Contact presse : Elena Séité 01 49 77 27 80 elena.seite@anses.fr www.anses.fr Sommaire : L Anses lance

Plus en détail

L évolution des techniques d information

L évolution des techniques d information Les automates d appel en masse : quel système pour ma collectivité? Marion Hébert, ingénieur à l Institut des Risques Majeurs L évolution des techniques d information a vu naître dès le début des années

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent

Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent Découvrez les Artisans d Art qui vous entourent Contact Roland Le Joliff-Service communication 06.69.22.44.92 roland.lejoliff@cma-var.fr www.cma-var.fr Avril 2014 2 / 10 1 er avril 2014 En avant première

Plus en détail

Créer une page Google+ Pro www.croissance- internet.com

Créer une page Google+ Pro www.croissance- internet.com Créer une page Google+ Pro Développer concrètement son activité grâce à Internet Créer une page Google + Pro Créer une page «Google pour les pros» vous permettra de vous rendre immédiatement visible pour

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010

DOSSIER DE PRESSE. 23 novembre 2010 DOSSIER DE PRESSE 23 novembre 2010 GROUPAMA, 1 er assureur des communes, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010 : une édition placée sous le signe de l innovation et de la prévention RELATIONS

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION. 1er semestre 2015. Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés.

OFFRE DE FORMATION. 1er semestre 2015. Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés. COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L ORNE OFFRE DE FORMATION 1er semestre 2015 Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés. A qui s adresse les formations? Les formations

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Guide d utilisation du logiciel

Guide d utilisation du logiciel Guide d utilisation du logiciel Les comptes Le logiciel est entièrement fiable et sécurisé. Il permet aux élus et aux membres de chaque mairie de disposer de deux comptes avec identifiants, mots de passe

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction :

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction : TUTORIEL Qualit Eval Introduction : Qualit Eval est à la fois un logiciel et un référentiel d évaluation de la qualité des prestations en établissements pour Personnes Agées. Notre outil a été spécifiquement

Plus en détail

TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1 er janvier au 31 mars 2014

TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1 er janvier au 31 mars 2014 TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1 er janvier au 31 mars 2014 Sources : base de données Tourinsoft, Google Analytics. Ce tableau de bord trimestriel réuni l ensemble des données et propose

Plus en détail

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet

Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention Extranet Guide de l utilisateur V 3.0 - décembre 2013 Sommaire / Référencement de votre organisme par l Acsé p. 3 / Ecran de connexion p. 4 / Rubrique

Plus en détail

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?

COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

Guide pratique frais de santé

Guide pratique frais de santé www.mutuelle-saint-martin.fr Guide pratique frais de santé Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire santé Mutuelle Saint-Martin Bien vous accompagner dans le quotidien de votre complémentaire

Plus en détail

Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo

Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo Professionnels du Patrimoine Bienvenue chez Cerenicimo Cher(e) Professionnel(le) du Patrimoine, Pour un Professionnel du Patrimoine, le choix d un fournisseur va aujourd hui bien au-delà de la simple

Plus en détail

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en

Plus en détail

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012

Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012 Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

QUE PEUT-ON FAIRE DANS UNE CYBER-BASE? SOMMAIRE. Cyber-base mobile, à la demande. Pourquoi aller dans une Cyber-base?

QUE PEUT-ON FAIRE DANS UNE CYBER-BASE? SOMMAIRE. Cyber-base mobile, à la demande. Pourquoi aller dans une Cyber-base? SOMMAIRE Que peut-on faire dans une cyber-base?...p. 3 Zoom sur...... p. 4 Animations... p. 5 Parcours et cycles d approfondissement, exercices encadrés... p. 6-7 Cycles thématiques... p. 8-12 Cyber-bases

Plus en détail

Contexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble

Contexte et enjeux du dispositif de valorisation du savoir, dans son ensemble Formation permanente nationale CAHIER DES CHARGES DE LA PRESTATION «Captation audio/vidéo et enrichissement d un support de diffusion multimédia des conférences d un séminaire de formation, à des fins

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature

Prix Duo@Work. 2 ème édition. Excellence partagée entre architecte et industriel. Appel à candidature Duo@Work 2 ème édition 1 Excellence partagée entre architecte et industriel Appel à candidature Un prix créé par l Unsfa Ile-de-France, en partenariat avec ARCHITECT@WORK Paris Excellence partagée entre

Plus en détail

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS

ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS ALERTE ET GESTION DES CRUES ÉCLAIRS SUR LES PETITS BASSINS VERSANTS URBAINS Utilisation du radar HYDRIX et de la plateforme RAINPOL sur la commune d ANTIBES JUAN-LES-PINS European Local Authorities Rencontres

Plus en détail

événements ressources Fête de la science Fête de l internet nuit des musées D Du 9 au 13 octobre 2013 D Mars 2014 Profitez également

événements ressources Fête de la science Fête de l internet nuit des musées D Du 9 au 13 octobre 2013 D Mars 2014 Profitez également événements Fête de la science D Du 9 au 13 octobre 2013 A la découverte des dernières innovations technologiques et numériques. Fête de l internet D Mars 2014 Ateliers, conférence C est le moment de pousser

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

Esri Location Analytics pour. la Banque. Etude de cas

Esri Location Analytics pour. la Banque. Etude de cas Esri Location Analytics pour la Banque Etude de cas Améliorer la performance de la banque grâce à Esri Location Analytics Ce cas pratique détaille l intérêt de l usage de la location analytics (l analyse

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces

.Jardin privatif. .Abri de jardin (2) Les Natur Elles. Toulouse. Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces Les Natur Elles Toulouse (1) Votre maison de 3, 4 ou 5 pièces.jardin privatif Garage ou parking couvert.abri de jardin (2) À Toulouse, 54 maisons BBC au cœur d un environnement privilégié Les Natur Elles

Plus en détail

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors Investir dans une résidence seniors est intéressant à plus d un titre La population des seniors est en constante augmentation, les besoins en

Plus en détail

Campagne de Communication Prévisionnelle. Web Intelligence & Réputation Internet

Campagne de Communication Prévisionnelle. Web Intelligence & Réputation Internet Campagne de Communication Prévisionnelle Web Intelligence & Réputation Internet 1 Sommaire 1. Introduction... 3 2. Détail de la prestation de gestion de réputation online... 5 2.1 Sélection des mots, thématiques

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS

ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU LOUKKOS Plan de Communication Opérationnel de l Agence du Bassin Hydraulique du Loukkos 1 PLAN 1. Analyse de l environnement 2. l environnement externe

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre Lundi 14 mars 2011 19h30 salle du Conseil Mairie du 4 Présents : François VIDALIN, Antoine IAFRATE, Dominique VITAL DURAND, Thierry TOULLEC, Jean Jacques

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

La Baule - Presqu île de Guérande. Les transats. numériques. 10 rendez-vous pour vous accompagner sur le web

La Baule - Presqu île de Guérande. Les transats. numériques. 10 rendez-vous pour vous accompagner sur le web La Baule - Presqu île de Guérande Les transats numériques 10 rendez-vous pour vous accompagner sur le web 2014 Parcours n 1 Susciter l envie grâce à la photo et à la vidéo Parce qu une image vaut mille

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)

#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité

Plus en détail

Voyagez l esprit libéré

Voyagez l esprit libéré Voyagez l esprit libéré 10 services pour améliorer votre quotidien L I N F O D E V O T R E M O B I L I T É - A V R I L 2 0 1 1 Ma ville, mon trajet. INFO C O P Y R I G H T S A A D A - S C H N E I D E R

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

Guide de l étudiant. Domaine du Pont de bois B.P.20225 59654 Villeneuve d'ascq Cedex. sead.support@univ-lille3fr

Guide de l étudiant. Domaine du Pont de bois B.P.20225 59654 Villeneuve d'ascq Cedex. sead.support@univ-lille3fr Domaine du Pont de bois B.P.20225 59654 Villeneuve d'ascq Cedex sead.support@univ-lille3fr Guide de l étudiant Le Service d'enseignement A Distance de Lille3 a développé un Espace Numérique de Formation

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique

Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel

eduscol Ressources pour la voie professionnelle Français Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel eduscol Ressources pour la voie professionnelle Ressources pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel Français Présentation des programmes 2009 du baccalauréat professionnel Ces documents

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives

Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les... 1 sur 2 2008-09-18 13:54 Sujet : Dernière chance de participer au concours de photo du Comité ZIP Les Deux Rives De : Guy Guilbert

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Forums et Ateliers numériques

Forums et Ateliers numériques 2015 Programme Animation Numérique de Territoire Forums et Ateliers numériques Châtaigneraie Cantal F O R U M S A T E L I E R S ACCOMPAGNEMENT N U M E R I Q U E ANIMATION NUMERIQUE DE TERRITOIRE EN CHÂTAIGNERAIE

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise?

Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? 4 Créer et gérer une newsletter Comment créer et faire vivre une lettre d information au sein de votre entreprise? à quoi sert une newsletter? Objectifs et atouts Fabriquer sa newsletter Gérer vos envois

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

Ma première visibilité sur le Web. en 60 min avec des outils gratuits

Ma première visibilité sur le Web. en 60 min avec des outils gratuits Ateliers Commerce Internet Ma première visibilité sur le Web en 60 min avec des outils gratuits 23/04/2015 1 Ma première visibilité sur Internet Même sans site internet! Pourquoi être présent sur Internet?

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)

Plus en détail

Ce site intègre des technologies et fonctionnalités à la fois simples et très innovantes pour offrir une interface pratique et performante.

Ce site intègre des technologies et fonctionnalités à la fois simples et très innovantes pour offrir une interface pratique et performante. À la une Le nouveau site des Parisiens, pour les Parisiens, par les Parisiens Le nouveau Paris.fr, c est un site qui a été pensé et construit pour les Parisiens, pour ceux qui visitent Paris comme pour

Plus en détail