ÉTAT DES LIEUX (Conforme LOI ALUR)
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- Marie Bonneau
- il y a 5 ans
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1 ÉTAT DES LIEUX (Conforme LOI ALUR) DATE D ENTRÉE : / / Entrée Sortie DATE DE SORTIE : / / L état des lieux doit être établi entre les deux parties (locataire et propriétaire) lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution en fin de bail. Selon l article 3 de la Loi n du 6 juillet 1989, l état des lieux doit porter sur l ensemble des locaux et équipements d usage privatif mentionnés au contrat de location, et dont le locataire a la jouissance exclusive. LOGEMENT Appartement Maison Autre : SURFACE : m 2 NOMBRE DE PIÈCES PRINCIPALES : ADRESSE : LE BAILLEUR (OU SON MANDATAIRE) LE(S) LOCATAIRES(S) CIVILITÉ : Mr Mme Mlle CIVILITÉ : Mr Mme Mlle PRÉNOM : PRÉNOM : NOM : ADRESSE : NOM : ADRESSE (si état des lieux de sortie, mentionner la nouvelle adresse de domiciliation) : CHAUFFAGE EAU CHAUDE CUISSON Electricité Gaz naturel Collectif Autre : Electricité Gaz naturel Collectif Autre : Electricité Gaz naturel Collectif Autre : COMPTEUR ÉLECTRICITÉ COMPTEUR EAU Ouverture et raccordement du compteur d électricité = Téléphone : (gratuit : lundi-vendredi : 9H-19H, samedi : 10H-17H) RELEVÉ DE COMPTEUR : RELEVÉ EAU FROIDE : RELEVÉ EAU CHAUDE : HEURES PLEINES N COMPTEUR : ANCIEN OCCUPANT : HEURES CREUSES INTERNET / TÉLÉPHONE / TV Ouverture et transfert de ligne Fibre / ADSL = Téléphone : (gratuit : lundi-vendredi : 9H-19H, samedi : 10H-17H) GAZ NATUREL Ouverture et raccordement du compteur de gaz = Téléphone : (gratuit : lundi-vendredi : 9H-19H, samedi : 10H-17H) RELEVÉ DE COMPTEUR : N COMPTEUR :
2 ENTRÉE TRÈS SALON TRÈS
3 CUISINE TRÈS Sol Plinthes Portes, menuiserie Rangement, placard Robinets, Evacuation eau Radiateurs Ventilation Eviers Meuble évier Hotte Plan de travail Placards Tiroirs Autres
4 SALLE À MANGER TRÈS CHAMBRE 1 TRÈS
5 CHAMBRE 2 TRÈS CHAMBRE 3 TRÈS
6 SALLE DE BAIN 1 TRÈS Mur Sol Porte Plinthes Fenêtre, volet Placard Vasque Meuble sous vasque Baignoire, douche Autre ÉQUIPEMENT TRÈS vasque Evacuation vasque douche Evacuation douche baignoire Evacuation baignoire Joints Rangements WC Miroir Radiateur Prises électriques Interrupteurs Ventilation Autre
7 SALLE DE BAIN 2 TRÈS Mur Sol Porte Plinthes Fenêtre, volet Placard Vasque Meuble sous vasque Baignoire, douche Autre ÉQUIPEMENT TRÈS vasque Evacuation vasque douche Evacuation douche baignoire Evacuation baignoire Joints Rangements WC Miroir Radiateur Prises électriques Interrupteurs Ventilation Autre
8 WC 1 TRÈS, évier, miroir WC 2 TRÈS, évier, miroir
9 PARTIES PRIVATIVES RATTACHÉES AU LOGEMENT PARTIE PRIVATIVE N DESCRIPTIF ET ÉTAT Terrasse / balcon Garage Cave Cheminée Escalier Parking Jardin Evacuation eaux pluviales Autres DIVERS TRÈS Toiture Isolation Portail Cheminée Charpente Sonnette Alarme Détecteur de fumées Boîte aux lettres Interphone
10 AUTRE PIÈCE :... TRÈS AUTRE PIÈCE :... TRÈS
11 CLÉS ATTACHÉES AU LOGEMENT TYPE CLÉ NOMBRE DATE DE REMISE / / / / / / / / / / ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE ÉTAT Chaudière individuelle Ballon d eau chaude Nombre de radiateurs électriques : Nombre de radiateurs à eau : AUTRES COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET AUTRES PIÈCES :
12 SIGNATURES DES PARTIES L état des lieux doit être effectué lors de la remise des clés. Le locataire peut cependant compléter l état des lieux ultérieurement, à deux occasions : - dans les 10 jours qui suivent l établissement de l état des lieux pour tout équipement concernant le logement - pendant le premier mois de la période de chauffe concernant l état des équipements de chauffage Il appartient au locataire de veiller à maintenir en l état le logement qu il occupe. A ce titre, il doit assurer l entretien courant du logement et les menues réparations nécessaires. A défaut, et sauf s il est prouvé que la dégradation est dûe à la vétusté du logement, à une malfaçon ou à un cas de force majeure, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l appui. Fait à chaque partie reconnaissant en avoir reçu un., le / /, en exemplaires originaux, SIGNATURE DU BAILLEUR SIGNATURE DU OU DES LOCATAIRE(S) Signature précédée des noms et prénoms, ou dénomination sociale, et de la mention «certifié exact» : Signature précédée des noms et prénoms, et de la mention «certifié exact». (Si le locataire représente d autres locataires, ajouter la mention «Je me porte fort pour tous les autres titulaires du bail») :
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