SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011"

Transcription

1 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011 L an deux mille onze et le premier décembre à 18h à la Mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. FALIP Jean-Luc, Conseiller Général Maire de Saint Gervais sur Mare Etaient présents : M.DURAND Jean-Bernard, Mmes BOSSA Bérangère, GRANIER Valérie, LOPEZ Michèle MM. BAYLE Jérôme, CALVET Yvan, CASTAGNE Pierre, CLEMENTE André, GUIBBERT Bernard, MARTINEZ Jean, MAS Jean-François Absents excusés : Mme BOBIN Anne-Marie donne procuration à M. FALIP Jean-Luc M. NOUGARET Denis donne procuration à M. DURAND Jean-Bernard M. GACHES Alain donne procuration à Mme GRANIER Valérie Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente approuvé par les membres présents. Il informe le Conseil que Madame Caroline GROS, secrétaire générale, assistera à ce conseil pour notamment présenter certains thèmes à l ordre du jour. 1 «RESTAURATION DU BÂTI SURPLOMBANT LE CASSELOUVRE AU DROIT DE LA PLACE DU QUAI MISE EN SÉCURITÉ DE LA FABRIQUE ET DE LA PLACE DU QUAI 2 ÈME PHASE TRANCHE A» Monsieur DURAND présente aux membres présents le rapport d analyse des offres avec le tableau récapitulatif établi par le Cabinet «Vincent CHAPAL», concernant la Restauration du bâti surplombant le Casselouvre au droit de la place du Quai Mise en sécurité de la fabrique et de la place du Quai 2 ème phase - tranche A. - Ouï l exposé du Maire, - Vu le rapport présenté, - Retient l offre de l entreprise suivante : Lot Unique Entreprise «Le MARCORY» pour un montant de HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Monsieur le Maire précise que cette phase de travaux sera réalisée dans un délai de 3 mois maximum. Monsieur DURAND fait le compte-rendu des travaux actuels : - L enfouissement des réseaux est en cours d achèvement sur la place du Quai - Les Compagnons Paveurs reprendront le 9 janvier 2012 pour finaliser le tour de la place et le devant de la pizzeria ; EUROVIA terminera alors la voirie. 2 DIVERS Aménagement de l espace public place du Quai Tranche 2 (Secteur B) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine local, sont prévues l aménagement et la mise en valeur de la place du village. Ces travaux consistent notamment en la démolition de l étage supérieur de l ancienne fabrique et l aménagement de la partie de la place du Quai située en bordure du Casselouvre.

2 Monsieur le Maire resitue le projet et explique que la 1 ère tranche de travaux, correspondant au secteur A des travaux, démarre très prochainement et a fait l objet ce jour du choix de l entreprise. Monsieur le Maire présente donc au Conseil municipal la 2 nde tranche de travaux (secteur B) à savoir la réalisation d un plancher et d un balcon au niveau du restant de la place du quai, et la consolidation et la mise en valeur de la façade sur la rivière. Cette tranche s élève à un montant de HT soit TTC. - Ouï l exposé de Monsieur le Maire - Accepte ce projet - Sollicite de l Etat (au titre de la DETR 2012) et du Conseil Général (au titre de l EBPU et du Patrimoine Culturel) une subvention la plus haute possible. Révision des tarifs 2012 des hébergements Logis Verts et du Gîte d étape - VU les tarifs fixés en séance du 27 janvier 2010 pour la location des hébergements Logis Verts - Gîte d étape et des draps (tarifs inchangés depuis 2005 hormis pour le Gîte d Etape modifié en 2006) - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d actualiser les tarifs pour l année 2012 comme suit: - hébergement 4 couchages : 35 la nuit en basse saison et 40 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement 6 couchages : 40 la nuit en basse saison et 50 la nuit en haute saison (juillet et août) - tarif pour une personne seule (hébergement 4 couchages) : 22 la nuit en basse saison et 25 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement Gîte d étape : 12 par personne et par nuit - location de draps : 5 la paire Location des salles communales révision des tarifs à compter du 01/01/ Considérant que le prix de location des salles communales inchangé depuis le doit être actualisé - Décide de modifier les tarifs, à compter du 1 er janvier 2012, comme suit : 1 ) salle dénommée «ex-cinéma» (tarif inchangé) 100 par jour pour les locations émanant des habitants de la commune, 300 par jour pour les demandes émanant d associations ou de personnes extérieures 2 ) salles communales des hameaux et salle du Trianon: 35 par jour Les associations locales, quant à elles, pourront disposer gratuitement desdites salles communales Taxes des concessions de cimetière - considérant que le tarif des Concessions Cimetières n a pas évolué depuis 2002, - fixe ainsi qu il suit le nouveau tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix du m2 concession cimetière «perpétuelle» : 90 Gestion du Columbarium et du Jardin du Souvenir - considérant la création d un columbarium et d un jardin du souvenir au cimetière St Barthélémy, - autorise Monsieur le maire à prendre un arrêté portant règlementation de ce lieu, - fixe ainsi qu il suit le tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix de l alvéole : 800 pour une durée de trente ans Taxe d entrée d une urne : 110 pour Taxe pour la dispersion des cendres : 0

3 Taxe sur les opérations d inhumation - vu l article L du CGCT - considérant que la Commune dispose de 9 cimetières - considérant que la révision de la taxe sur les opérations d inhumation date du 27 mars décide d actualiser cette taxe. Le Conseil Municipal décide que son montant sera de 110 euros à compter du 1 er janvier Cette taxe concerne toutes les opérations d inhumation, aussi bien les arrivées de corps que les dépôts d urne. Actualisation de tarifs - Année Droits de place et stationnement - au vu des travaux de réfection de la Place du Quai - même si les tarifs de droits de place et de stationnement sur le territoire de la Commune de St Gervais sur Mare sont inchangés depuis 2009, - décide que les tarifs ne seront pas augmentés pour l année 2012 à savoir: - ambulant fréquentant le marché du mercredi : 4 par passage - ambulant ayant plusieurs points d arrêt dans le village : 5 par passage Permanents sur la base de 52 semaines Saisonniers sur la base de 26 semaines - demande à l autorité de tutelle de bien vouloir approuver Révision des baux communaux Année VU les baux de location établis entre la Commune de Saint Gervais sur Mare et les locataires des appartements et bâtiments communaux, - VU les variations INSEE des indices de référence des loyers : - 1 er trimestre 2011 (pour l ESAT) : % - 2 e trimestre 2011 : % - APPROUVE les avenants aux baux de location portant le montant des loyers 2012 à : Melle BELL Evelyne : /mois soit /an Mme et M. FULCRAND Didier : /mois soit /an Mme MARCEROU Geneviève : /mois soit /an Mme MAS Pierrette : 247,36 /mois soit /an Mme ROCHETTE Isabelle : /mois soit /an Les ATELIERS de PLAISANCE : /mois soit /an Service Assainissement Mise à disposition de personnel Après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, le Conseil Municipal : - Considérant que depuis plusieurs années, trois stations d épuration (Saint Gervais sur Mare, Castanet le Bas et Rongas) ont été mises en service, - Considérant que l entretien de ces ouvrages est assuré par un agent de salubrité qualifié sur la base de 25h/semaine en Dit qu il sera procédé en fin d année, au remboursement de l exercice 2011, par le service d assainissement à la Commune, des sommes correspondantes au coût d un agent sur la base ainsi retenue : 1 er juillet 2011 I.B. : I.M. : 335 (Traitement de base 2011 x 25/35 e x 12 mois) soit ( x 25/35 e x 12) = arrondi à Contrat Orange (France Télécom) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le standard téléphonique étant obsolète, il convient de le changer. Il présente donc les propositions commerciales d Orange pour : - Remplacer le matériel téléphonique actuel

4 - Adapter le contrat d abonnement Mairie et celui de l Ecole au vu des besoins en optant pour la gamme optimale pro (pro intense pour la Mairie et pro initial pour l Ecole) - Ouvrir une flotte «mobiles» au vu des consommations réalisées par les 3 téléphones portables de la Mairie. - Considérant que le standard doit être remplacé - Au vu des propositions qui sont avantageuses financièrement - Autorise Monsieur le Maire à signer ces propositions commerciales et les contrats présentés. Modification de l article 1 et de l article 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare Madame LOPEZ informe les membres du conseil municipal des modifications de l article 1 et 6 du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Madame LOPEZ informe les membres du conseil qu il s agit d une régularisation administrative et propose les articles modifiés suivants : Article 1 : Le Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare associe désormais : - la communauté de communes «Pays de Lamalou» (qui représente les communes d Hérépian et de Villemagne l Argentière) - la communauté de communes «de la Montagne du Haut-Languedoc» (qui représente les communes de Castanet le Haut et de Rosis) - la communauté de communes «des Monts d Orb» (qui représente les communes de St Géniès de Varensal, St Gervais sur Mare, Graissessac, St Etienne d Estréchoux, Camplong, La Tour sur Orb) Article 6 : Le Syndicat est administré par un comité syndical composé comme suit : - deux représentants titulaires de chaque commune, désignés par l assemblée délibérante des communautés de communes concernées, élus au scrutin majoritaire - les communautés de communes désignent un délégué suppléant par commune, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d empêchement de l un des délégués titulaires. Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame LOPEZ et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : Accepte la modification des articles 1 et 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Fusion absorption SFR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu il a reçu en provenance de la société SFR. Ce dernier informe la Commune qu il sera procédé début décembre à la fusion-absorption de la société SFR par la société Vivendi Télécom International (VTI). En conséquence, l accord express de la Commune est demandé pour le transfert de la convention avec SFR relative aux antennes dans le cadre de cette fusion. Néanmoins, si cet accord express n était pas donné, le transfert serait quand même réalisé. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le document présenté. Adhésion à l association Les Haltes vers Compostelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2 ans, la Commune adhère à l association Les Haltes vers Compostelle. Il rend compte du dernier conseil d administration au cours duquel plusieurs orientations ont été validées dont celle que la «location saisonnière de l intégralité des lits (à partir de 2 nuitées consécutives) entre avril et septembre est incompatible avec l adhésion aux Haltes». Cette orientation a d ailleurs induit la radiation d office du gite communal de Boissezon pour motif «Hébergement proposé en location intégrale saisonnière, y compris l annexe qui devait rester disponible pour les pèlerins». Monsieur le Maire explique que ce gîte n a pas pu accueillir, le 12 août dernier, des pèlerins qui n avaient pas réservés car le gîte était complet. Mais, comme le prévoyait la

5 charte de cette association, le gîte a proposé d autres hébergements complets également pour cette période. Monsieur le Maire rappelle que nos gîtes communaux sont dans le même cas de figure que ceux de Boissezon. En effet, la Commune ne refuse aucune location d autant plus en saison, qu elle provienne de pèlerins ou de particuliers. Les personnes qui arrivent en saison à l improviste prennent le risque que le gîte soit complet. Cette orientation est donc incompatible avec la nature même des gîtes communaux. Par ailleurs, depuis la création des gîtes communaux, un grand nombre de prestataires existe sur le territoire de la commune et les pèlerins seront toujours accueillis. Le Conseil Municipal après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - regrette cette orientation retenue aujourd hui par le Conseil d Administration de cette association - décide de suspendre son adhésion si l association maintenait cette condition - demande à Monsieur le Maire d écrire un courrier au Président de l Association pour expliquer que cette orientation est incompatible avec la nature même des gîtes communaux et qu il est inenvisageable de prioriser un type d accueil - autorise Monsieur le Maire à retourner au Président de l Association les panonceaux apposés sur les façades des gîtes communaux. Motion Bureau de Poste de St Gervais sur Mare Monsieur le Maire rend compte de la rencontre du 17 novembre avec Monsieur LEYRAT, Directeur Adjoint de la Banque Postale de l Hérault, Monsieur BOUWET, chef d établissement de Bédarieux ; rencontre à laquelle était également présent Monsieur DURAND. Les représentants de la Banque Postale avaient demandé cette réunion pour évoquer la diminution d horaire du bureau de poste de la Commune. Monsieur le Maire rappelle que ce bureau dessert les Communes de St Gervais sur Mare, St Génies de Varensal, Castanet le Haut et Rosis. Ces communes représentent un vaste territoire rural composé de nombreuses habitations dispersées, et de populations âgées et, pour un grand nombre, rencontrant de nombreuses difficultés. Par ailleurs, ce territoire comprend deux établissements accueillant des personnes âgées, un ESAT (centre d aide par le travail), une gendarmerie, un collège, un camping et de nombreux prestataires d accueil touristique. Compte tenu de cette situation spécifique, Messieurs le Maire et DURAND ont refusé de discuter de cette diminution et se sont opposés à toute proposition allant dans cette direction. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer contre ce projet de diminuer les horaires d ouverture du bureau de poste, et de voter pour le maintient des horaires actuels d ouverture à l accueil. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - soutien Monsieur le Maire - s oppose à tout changement dans les horaires d accueil du bureau de poste de St Gervais sur Mare - demande à Monsieur le Maire de transmettre ce modèle de délibération aux autres communes du territoire pour que les conseils municipaux puissent se prononcer également - indique qu une pétition sera préparée et présentée à sa population pour s exprimer sur ce maintien Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l action conduite par les employés du bureau de poste de Bédarieux pour «défendre à nouveau le service public postal et l emploi stable ; pour dénoncer les pratiques de gestion du personnel avec des pressions et des sanctions abusives incessantes provoquant de graves souffrances au travail». Il précise que le groupe municipal «Citoyens de Gauche» de Bédarieux demande aux élus de «se mobiliser et d intervenir auprès de la Direction départementale de la Poste pour montrer l attachement des populations au service public postal et pour faire cesser les pressions et répressions permanentes, de retirer les sanctions envers les postiers et leurs représentants syndicaux défenseurs du service public postal dans les Hauts Cantons». Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes, décide de soutenir l action de tout le personnel de la poste et demande à Monsieur le Maire de prendre une motion de soutien et de solidarité.

6 Monsieur le Maire profite de ce dossier pour lire le courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale annonçant que suite au changement du taux de cotisation obligatoire (réduction de 1% à 0.9%), les frais de déplacement des formations des agents ne seront plus pris en charge par le CNFPT mais par les Communes. Monsieur le Maire rappelle qu une délibération avait été prise contre ce projet de loi, mais l Etat a maintenu cette mesure par le vote de la loi n du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour Fourrière animale Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise le 25 mai 2011 face à l augmentation des déjections canines sur la voie publique à savoir : diffuser une information à tous les administrés de la Commune sur ce problème en espérant que les propriétaires laxistes réagissent afin que les efforts faits par le plus grand nombre pour veiller à la qualité de vie et d accueil de notre village ne soit pas mis à mal par la malveillance de quelques uns. Malgré un courrier distribué à toute la population dans le courant de l été, les déjections n ont pas diminué, bien au contraire elles ne cessent d augmenter. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d une fourrière animale en passant une convention avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - approuve la mise en place d une fourrière animale au plus tôt - autorise Monsieur le Maire à contracter avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Informations diverses : Monsieur le Maire donne le nom du nouveau conciliateur pour le canton : Monsieur Yves MAFFRE ( / Il est à disposition de tous les administrés du territoire. Monsieur le Maire fait part du départ de Monsieur Chopin, sous-préfet de Béziers, à compter du 8 décembre Il le remercie vivement pour toute l aide qu il a apporté à la Commune dans le soutien de plusieurs dossiers très importants. Monsieur le Maire informe les membres présents de la possibilité donnée par l Etat de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. Ce conseil aurait pour objectif d aider certaines familles à faire face à des problèmes : de les entendre, de les informer sur les droits et les devoirs envers l enfant et de leur adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Il permettrait de poser une réflexion au sein de l équipe municipale pour faire face et être réactif par rapport à des situations de crise. Monsieur CLEMENTE émet des réticences car il rappelle que la Municipalité intervient déjà face à des problèmes. Par exemple, même si ce conseil n existe pas, la Municipalité a interpellé les jeunes qui faisaient du scooter au niveau du nouvel équipement «skate park» au milieu d enfants en bas âge. Monsieur le Maire demande quand même de tenir une réflexion sur ce sujet car ce conseil rendrait légitime l intervention municipale dans la gestion de certains conflits. Monsieur le Maire informe qu une inauguration du skate-park aura lieu le samedi 17 décembre à 11h30. Sont conviées toutes les personnes susceptibles d utiliser cet équipement (collégiens domiciliés sur la Commune, élèves de l école primaire de St Gervais sur Mare, jeunes à l initiative de cette création ). Il rappelle que le samedi 17 et dimanche 18 décembre, la Maison cévenole organise le marché de Noël sur la place du Quai. Ecole primaire Madame GRANIER informe que le matériel informatique commandé sur le budget 2011 a été livré et installé le 29 novembre par la société MEDIALAM (3 ordinateurs portables, 1 vidéoprojecteur et 1 imprimante scanner).

7 Hameau des Nières Monsieur CALVET signale l éboulement de pierre au niveau de l intersection entre la route départementale et le chemin menant à la maison de Madame GOUDOU. Le propriétaire, après consultation, serait prêt à céder à la Commune pour l euro symbolique ce terrain. Ceci pourrait permettre l agrandissement du tournant situé à cette intersection. Monsieur le Maire demande à Monsieur CALVET d étudier cette proposition avec Monsieur DURAND, afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision lors d un prochain conseil. Hameau de Rongas Monsieur CASTAGNE fait part au Conseil de la demande faite par Monsieur Eric FULCRAND pour acquérir une bande du terrain communal longeant sa propriété. Il s est rendu sur place et a constaté avec le voisin de Monsieur FULCRAND que rien ne s opposait à cette cession. Monsieur le Maire propose de se renseigner sur la valeur de cette cession, de faire ensuite une proposition à l administré, sachant d ores et déjà que les frais de géomètre et de notaires seraient à la charge de ce dernier. Hameau de Castanet le Bas Madame LOPEZ indique que Madame NOCETO l a interpellé à nouveau au sujet de camions qui abîment sa propriété car ils arrivent trop vite à l amorce du virage. Cette administrée souhaiterait la pose d un ralentisseur avant le virage. Monsieur le Maire répond que cette demande doit être transmise au Conseil général car la route est départementale. Monsieur le Maire demande à Madame LOPEZ si l immeuble appartenant à Monsieur ROEMERS qui menaçait la sécurité publique a bien été restauré. Madame LOPEZ répond par l affirmative et indique que le travail a été très bien fait. Hameau de Mècle Monsieur MARTINEZ demande où en est le dossier relatif à l assainissement du hameau. Monsieur le Maire répond que le dossier suit son cours et nécessite la réalisation d un complément au schéma directeur d assainissement de la Commune. Un rendez-vous a été pris avec les services du Conseil général en charge de ce dossier pour mardi prochain. Monsieur MARTINEZ réitère sa demande de réfection du chemin de St Jacques de Compostelle. Caserne pompier Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dossier de la caserne des pompiers. Au vu des subventions obtenues, la construction de cet équipement devra impérativement démarrée en En conséquence, la Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à élaborer et à déposer le permis de construire - à prendre un arrêté motivé justifiant cette construction. Clôture des débats à 20h20.

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à ces modifications.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à ces modifications. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 3 MAI 2012 L an deux mil douze, le trois mai à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 16 avril 2012, s est

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mardi 28 Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX. du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal de JUJURIEUX du mercredi 8 avril 2015 L an deux mille quinze, le huit du mois d avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JUJURIEUX, convoqué

Plus en détail

************************

************************ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mai 2014 ************************ Prés. exc. Ludovic BUISSON Maire X Bruno CARPENTIER CM X François LAURENT Adj X Ghislaine ROGER CM X Christine DAVAL Adj

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014 Date de convocation : 23 juin 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE Didier BARRERE - François MARSAN Michel TORTIGUE Richard COMMARIEU - Pascal BERNADET Christian PIERRE - Cathy DUGRAND

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

Commune de CORDON 2014- Paraphe du Maire :

Commune de CORDON 2014- Paraphe du Maire : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 À 19 HEURES Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize septembre deux

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit février, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept février s est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015)

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 26 Mars 2015 20 h 00 (convocation du 20 mars 2015) PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire,, Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr Régis FONTES, adjoint au Maire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2008 L an deux mil huit, le dix du mois d octobre, les membres composant le Conseil

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 septembre 2012 L AN DEUX MILLE DOUZE LE VINGT ET UN SEPTEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES Le Conseil Municipal de la

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail