SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011

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1 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011 L an deux mille onze et le premier décembre à 18h à la Mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. FALIP Jean-Luc, Conseiller Général Maire de Saint Gervais sur Mare Etaient présents : M.DURAND Jean-Bernard, Mmes BOSSA Bérangère, GRANIER Valérie, LOPEZ Michèle MM. BAYLE Jérôme, CALVET Yvan, CASTAGNE Pierre, CLEMENTE André, GUIBBERT Bernard, MARTINEZ Jean, MAS Jean-François Absents excusés : Mme BOBIN Anne-Marie donne procuration à M. FALIP Jean-Luc M. NOUGARET Denis donne procuration à M. DURAND Jean-Bernard M. GACHES Alain donne procuration à Mme GRANIER Valérie Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente approuvé par les membres présents. Il informe le Conseil que Madame Caroline GROS, secrétaire générale, assistera à ce conseil pour notamment présenter certains thèmes à l ordre du jour. 1 «RESTAURATION DU BÂTI SURPLOMBANT LE CASSELOUVRE AU DROIT DE LA PLACE DU QUAI MISE EN SÉCURITÉ DE LA FABRIQUE ET DE LA PLACE DU QUAI 2 ÈME PHASE TRANCHE A» Monsieur DURAND présente aux membres présents le rapport d analyse des offres avec le tableau récapitulatif établi par le Cabinet «Vincent CHAPAL», concernant la Restauration du bâti surplombant le Casselouvre au droit de la place du Quai Mise en sécurité de la fabrique et de la place du Quai 2 ème phase - tranche A. - Ouï l exposé du Maire, - Vu le rapport présenté, - Retient l offre de l entreprise suivante : Lot Unique Entreprise «Le MARCORY» pour un montant de HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Monsieur le Maire précise que cette phase de travaux sera réalisée dans un délai de 3 mois maximum. Monsieur DURAND fait le compte-rendu des travaux actuels : - L enfouissement des réseaux est en cours d achèvement sur la place du Quai - Les Compagnons Paveurs reprendront le 9 janvier 2012 pour finaliser le tour de la place et le devant de la pizzeria ; EUROVIA terminera alors la voirie. 2 DIVERS Aménagement de l espace public place du Quai Tranche 2 (Secteur B) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine local, sont prévues l aménagement et la mise en valeur de la place du village. Ces travaux consistent notamment en la démolition de l étage supérieur de l ancienne fabrique et l aménagement de la partie de la place du Quai située en bordure du Casselouvre.

2 Monsieur le Maire resitue le projet et explique que la 1 ère tranche de travaux, correspondant au secteur A des travaux, démarre très prochainement et a fait l objet ce jour du choix de l entreprise. Monsieur le Maire présente donc au Conseil municipal la 2 nde tranche de travaux (secteur B) à savoir la réalisation d un plancher et d un balcon au niveau du restant de la place du quai, et la consolidation et la mise en valeur de la façade sur la rivière. Cette tranche s élève à un montant de HT soit TTC. - Ouï l exposé de Monsieur le Maire - Accepte ce projet - Sollicite de l Etat (au titre de la DETR 2012) et du Conseil Général (au titre de l EBPU et du Patrimoine Culturel) une subvention la plus haute possible. Révision des tarifs 2012 des hébergements Logis Verts et du Gîte d étape - VU les tarifs fixés en séance du 27 janvier 2010 pour la location des hébergements Logis Verts - Gîte d étape et des draps (tarifs inchangés depuis 2005 hormis pour le Gîte d Etape modifié en 2006) - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d actualiser les tarifs pour l année 2012 comme suit: - hébergement 4 couchages : 35 la nuit en basse saison et 40 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement 6 couchages : 40 la nuit en basse saison et 50 la nuit en haute saison (juillet et août) - tarif pour une personne seule (hébergement 4 couchages) : 22 la nuit en basse saison et 25 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement Gîte d étape : 12 par personne et par nuit - location de draps : 5 la paire Location des salles communales révision des tarifs à compter du 01/01/ Considérant que le prix de location des salles communales inchangé depuis le doit être actualisé - Décide de modifier les tarifs, à compter du 1 er janvier 2012, comme suit : 1 ) salle dénommée «ex-cinéma» (tarif inchangé) 100 par jour pour les locations émanant des habitants de la commune, 300 par jour pour les demandes émanant d associations ou de personnes extérieures 2 ) salles communales des hameaux et salle du Trianon: 35 par jour Les associations locales, quant à elles, pourront disposer gratuitement desdites salles communales Taxes des concessions de cimetière - considérant que le tarif des Concessions Cimetières n a pas évolué depuis 2002, - fixe ainsi qu il suit le nouveau tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix du m2 concession cimetière «perpétuelle» : 90 Gestion du Columbarium et du Jardin du Souvenir - considérant la création d un columbarium et d un jardin du souvenir au cimetière St Barthélémy, - autorise Monsieur le maire à prendre un arrêté portant règlementation de ce lieu, - fixe ainsi qu il suit le tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix de l alvéole : 800 pour une durée de trente ans Taxe d entrée d une urne : 110 pour Taxe pour la dispersion des cendres : 0

3 Taxe sur les opérations d inhumation - vu l article L du CGCT - considérant que la Commune dispose de 9 cimetières - considérant que la révision de la taxe sur les opérations d inhumation date du 27 mars décide d actualiser cette taxe. Le Conseil Municipal décide que son montant sera de 110 euros à compter du 1 er janvier Cette taxe concerne toutes les opérations d inhumation, aussi bien les arrivées de corps que les dépôts d urne. Actualisation de tarifs - Année Droits de place et stationnement - au vu des travaux de réfection de la Place du Quai - même si les tarifs de droits de place et de stationnement sur le territoire de la Commune de St Gervais sur Mare sont inchangés depuis 2009, - décide que les tarifs ne seront pas augmentés pour l année 2012 à savoir: - ambulant fréquentant le marché du mercredi : 4 par passage - ambulant ayant plusieurs points d arrêt dans le village : 5 par passage Permanents sur la base de 52 semaines Saisonniers sur la base de 26 semaines - demande à l autorité de tutelle de bien vouloir approuver Révision des baux communaux Année VU les baux de location établis entre la Commune de Saint Gervais sur Mare et les locataires des appartements et bâtiments communaux, - VU les variations INSEE des indices de référence des loyers : - 1 er trimestre 2011 (pour l ESAT) : % - 2 e trimestre 2011 : % - APPROUVE les avenants aux baux de location portant le montant des loyers 2012 à : Melle BELL Evelyne : /mois soit /an Mme et M. FULCRAND Didier : /mois soit /an Mme MARCEROU Geneviève : /mois soit /an Mme MAS Pierrette : 247,36 /mois soit /an Mme ROCHETTE Isabelle : /mois soit /an Les ATELIERS de PLAISANCE : /mois soit /an Service Assainissement Mise à disposition de personnel Après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, le Conseil Municipal : - Considérant que depuis plusieurs années, trois stations d épuration (Saint Gervais sur Mare, Castanet le Bas et Rongas) ont été mises en service, - Considérant que l entretien de ces ouvrages est assuré par un agent de salubrité qualifié sur la base de 25h/semaine en Dit qu il sera procédé en fin d année, au remboursement de l exercice 2011, par le service d assainissement à la Commune, des sommes correspondantes au coût d un agent sur la base ainsi retenue : 1 er juillet 2011 I.B. : I.M. : 335 (Traitement de base 2011 x 25/35 e x 12 mois) soit ( x 25/35 e x 12) = arrondi à Contrat Orange (France Télécom) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le standard téléphonique étant obsolète, il convient de le changer. Il présente donc les propositions commerciales d Orange pour : - Remplacer le matériel téléphonique actuel

4 - Adapter le contrat d abonnement Mairie et celui de l Ecole au vu des besoins en optant pour la gamme optimale pro (pro intense pour la Mairie et pro initial pour l Ecole) - Ouvrir une flotte «mobiles» au vu des consommations réalisées par les 3 téléphones portables de la Mairie. - Considérant que le standard doit être remplacé - Au vu des propositions qui sont avantageuses financièrement - Autorise Monsieur le Maire à signer ces propositions commerciales et les contrats présentés. Modification de l article 1 et de l article 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare Madame LOPEZ informe les membres du conseil municipal des modifications de l article 1 et 6 du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Madame LOPEZ informe les membres du conseil qu il s agit d une régularisation administrative et propose les articles modifiés suivants : Article 1 : Le Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare associe désormais : - la communauté de communes «Pays de Lamalou» (qui représente les communes d Hérépian et de Villemagne l Argentière) - la communauté de communes «de la Montagne du Haut-Languedoc» (qui représente les communes de Castanet le Haut et de Rosis) - la communauté de communes «des Monts d Orb» (qui représente les communes de St Géniès de Varensal, St Gervais sur Mare, Graissessac, St Etienne d Estréchoux, Camplong, La Tour sur Orb) Article 6 : Le Syndicat est administré par un comité syndical composé comme suit : - deux représentants titulaires de chaque commune, désignés par l assemblée délibérante des communautés de communes concernées, élus au scrutin majoritaire - les communautés de communes désignent un délégué suppléant par commune, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d empêchement de l un des délégués titulaires. Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame LOPEZ et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : Accepte la modification des articles 1 et 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Fusion absorption SFR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu il a reçu en provenance de la société SFR. Ce dernier informe la Commune qu il sera procédé début décembre à la fusion-absorption de la société SFR par la société Vivendi Télécom International (VTI). En conséquence, l accord express de la Commune est demandé pour le transfert de la convention avec SFR relative aux antennes dans le cadre de cette fusion. Néanmoins, si cet accord express n était pas donné, le transfert serait quand même réalisé. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le document présenté. Adhésion à l association Les Haltes vers Compostelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2 ans, la Commune adhère à l association Les Haltes vers Compostelle. Il rend compte du dernier conseil d administration au cours duquel plusieurs orientations ont été validées dont celle que la «location saisonnière de l intégralité des lits (à partir de 2 nuitées consécutives) entre avril et septembre est incompatible avec l adhésion aux Haltes». Cette orientation a d ailleurs induit la radiation d office du gite communal de Boissezon pour motif «Hébergement proposé en location intégrale saisonnière, y compris l annexe qui devait rester disponible pour les pèlerins». Monsieur le Maire explique que ce gîte n a pas pu accueillir, le 12 août dernier, des pèlerins qui n avaient pas réservés car le gîte était complet. Mais, comme le prévoyait la

5 charte de cette association, le gîte a proposé d autres hébergements complets également pour cette période. Monsieur le Maire rappelle que nos gîtes communaux sont dans le même cas de figure que ceux de Boissezon. En effet, la Commune ne refuse aucune location d autant plus en saison, qu elle provienne de pèlerins ou de particuliers. Les personnes qui arrivent en saison à l improviste prennent le risque que le gîte soit complet. Cette orientation est donc incompatible avec la nature même des gîtes communaux. Par ailleurs, depuis la création des gîtes communaux, un grand nombre de prestataires existe sur le territoire de la commune et les pèlerins seront toujours accueillis. Le Conseil Municipal après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - regrette cette orientation retenue aujourd hui par le Conseil d Administration de cette association - décide de suspendre son adhésion si l association maintenait cette condition - demande à Monsieur le Maire d écrire un courrier au Président de l Association pour expliquer que cette orientation est incompatible avec la nature même des gîtes communaux et qu il est inenvisageable de prioriser un type d accueil - autorise Monsieur le Maire à retourner au Président de l Association les panonceaux apposés sur les façades des gîtes communaux. Motion Bureau de Poste de St Gervais sur Mare Monsieur le Maire rend compte de la rencontre du 17 novembre avec Monsieur LEYRAT, Directeur Adjoint de la Banque Postale de l Hérault, Monsieur BOUWET, chef d établissement de Bédarieux ; rencontre à laquelle était également présent Monsieur DURAND. Les représentants de la Banque Postale avaient demandé cette réunion pour évoquer la diminution d horaire du bureau de poste de la Commune. Monsieur le Maire rappelle que ce bureau dessert les Communes de St Gervais sur Mare, St Génies de Varensal, Castanet le Haut et Rosis. Ces communes représentent un vaste territoire rural composé de nombreuses habitations dispersées, et de populations âgées et, pour un grand nombre, rencontrant de nombreuses difficultés. Par ailleurs, ce territoire comprend deux établissements accueillant des personnes âgées, un ESAT (centre d aide par le travail), une gendarmerie, un collège, un camping et de nombreux prestataires d accueil touristique. Compte tenu de cette situation spécifique, Messieurs le Maire et DURAND ont refusé de discuter de cette diminution et se sont opposés à toute proposition allant dans cette direction. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer contre ce projet de diminuer les horaires d ouverture du bureau de poste, et de voter pour le maintient des horaires actuels d ouverture à l accueil. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - soutien Monsieur le Maire - s oppose à tout changement dans les horaires d accueil du bureau de poste de St Gervais sur Mare - demande à Monsieur le Maire de transmettre ce modèle de délibération aux autres communes du territoire pour que les conseils municipaux puissent se prononcer également - indique qu une pétition sera préparée et présentée à sa population pour s exprimer sur ce maintien Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l action conduite par les employés du bureau de poste de Bédarieux pour «défendre à nouveau le service public postal et l emploi stable ; pour dénoncer les pratiques de gestion du personnel avec des pressions et des sanctions abusives incessantes provoquant de graves souffrances au travail». Il précise que le groupe municipal «Citoyens de Gauche» de Bédarieux demande aux élus de «se mobiliser et d intervenir auprès de la Direction départementale de la Poste pour montrer l attachement des populations au service public postal et pour faire cesser les pressions et répressions permanentes, de retirer les sanctions envers les postiers et leurs représentants syndicaux défenseurs du service public postal dans les Hauts Cantons». Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes, décide de soutenir l action de tout le personnel de la poste et demande à Monsieur le Maire de prendre une motion de soutien et de solidarité.

6 Monsieur le Maire profite de ce dossier pour lire le courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale annonçant que suite au changement du taux de cotisation obligatoire (réduction de 1% à 0.9%), les frais de déplacement des formations des agents ne seront plus pris en charge par le CNFPT mais par les Communes. Monsieur le Maire rappelle qu une délibération avait été prise contre ce projet de loi, mais l Etat a maintenu cette mesure par le vote de la loi n du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour Fourrière animale Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise le 25 mai 2011 face à l augmentation des déjections canines sur la voie publique à savoir : diffuser une information à tous les administrés de la Commune sur ce problème en espérant que les propriétaires laxistes réagissent afin que les efforts faits par le plus grand nombre pour veiller à la qualité de vie et d accueil de notre village ne soit pas mis à mal par la malveillance de quelques uns. Malgré un courrier distribué à toute la population dans le courant de l été, les déjections n ont pas diminué, bien au contraire elles ne cessent d augmenter. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d une fourrière animale en passant une convention avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - approuve la mise en place d une fourrière animale au plus tôt - autorise Monsieur le Maire à contracter avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Informations diverses : Monsieur le Maire donne le nom du nouveau conciliateur pour le canton : Monsieur Yves MAFFRE ( / yves.maffre@wanadoo.fr). Il est à disposition de tous les administrés du territoire. Monsieur le Maire fait part du départ de Monsieur Chopin, sous-préfet de Béziers, à compter du 8 décembre Il le remercie vivement pour toute l aide qu il a apporté à la Commune dans le soutien de plusieurs dossiers très importants. Monsieur le Maire informe les membres présents de la possibilité donnée par l Etat de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. Ce conseil aurait pour objectif d aider certaines familles à faire face à des problèmes : de les entendre, de les informer sur les droits et les devoirs envers l enfant et de leur adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Il permettrait de poser une réflexion au sein de l équipe municipale pour faire face et être réactif par rapport à des situations de crise. Monsieur CLEMENTE émet des réticences car il rappelle que la Municipalité intervient déjà face à des problèmes. Par exemple, même si ce conseil n existe pas, la Municipalité a interpellé les jeunes qui faisaient du scooter au niveau du nouvel équipement «skate park» au milieu d enfants en bas âge. Monsieur le Maire demande quand même de tenir une réflexion sur ce sujet car ce conseil rendrait légitime l intervention municipale dans la gestion de certains conflits. Monsieur le Maire informe qu une inauguration du skate-park aura lieu le samedi 17 décembre à 11h30. Sont conviées toutes les personnes susceptibles d utiliser cet équipement (collégiens domiciliés sur la Commune, élèves de l école primaire de St Gervais sur Mare, jeunes à l initiative de cette création ). Il rappelle que le samedi 17 et dimanche 18 décembre, la Maison cévenole organise le marché de Noël sur la place du Quai. Ecole primaire Madame GRANIER informe que le matériel informatique commandé sur le budget 2011 a été livré et installé le 29 novembre par la société MEDIALAM (3 ordinateurs portables, 1 vidéoprojecteur et 1 imprimante scanner).

7 Hameau des Nières Monsieur CALVET signale l éboulement de pierre au niveau de l intersection entre la route départementale et le chemin menant à la maison de Madame GOUDOU. Le propriétaire, après consultation, serait prêt à céder à la Commune pour l euro symbolique ce terrain. Ceci pourrait permettre l agrandissement du tournant situé à cette intersection. Monsieur le Maire demande à Monsieur CALVET d étudier cette proposition avec Monsieur DURAND, afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision lors d un prochain conseil. Hameau de Rongas Monsieur CASTAGNE fait part au Conseil de la demande faite par Monsieur Eric FULCRAND pour acquérir une bande du terrain communal longeant sa propriété. Il s est rendu sur place et a constaté avec le voisin de Monsieur FULCRAND que rien ne s opposait à cette cession. Monsieur le Maire propose de se renseigner sur la valeur de cette cession, de faire ensuite une proposition à l administré, sachant d ores et déjà que les frais de géomètre et de notaires seraient à la charge de ce dernier. Hameau de Castanet le Bas Madame LOPEZ indique que Madame NOCETO l a interpellé à nouveau au sujet de camions qui abîment sa propriété car ils arrivent trop vite à l amorce du virage. Cette administrée souhaiterait la pose d un ralentisseur avant le virage. Monsieur le Maire répond que cette demande doit être transmise au Conseil général car la route est départementale. Monsieur le Maire demande à Madame LOPEZ si l immeuble appartenant à Monsieur ROEMERS qui menaçait la sécurité publique a bien été restauré. Madame LOPEZ répond par l affirmative et indique que le travail a été très bien fait. Hameau de Mècle Monsieur MARTINEZ demande où en est le dossier relatif à l assainissement du hameau. Monsieur le Maire répond que le dossier suit son cours et nécessite la réalisation d un complément au schéma directeur d assainissement de la Commune. Un rendez-vous a été pris avec les services du Conseil général en charge de ce dossier pour mardi prochain. Monsieur MARTINEZ réitère sa demande de réfection du chemin de St Jacques de Compostelle. Caserne pompier Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dossier de la caserne des pompiers. Au vu des subventions obtenues, la construction de cet équipement devra impérativement démarrée en En conséquence, la Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à élaborer et à déposer le permis de construire - à prendre un arrêté motivé justifiant cette construction. Clôture des débats à 20h20.