SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011"

Transcription

1 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Décembre 2011 L an deux mille onze et le premier décembre à 18h à la Mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. FALIP Jean-Luc, Conseiller Général Maire de Saint Gervais sur Mare Etaient présents : M.DURAND Jean-Bernard, Mmes BOSSA Bérangère, GRANIER Valérie, LOPEZ Michèle MM. BAYLE Jérôme, CALVET Yvan, CASTAGNE Pierre, CLEMENTE André, GUIBBERT Bernard, MARTINEZ Jean, MAS Jean-François Absents excusés : Mme BOBIN Anne-Marie donne procuration à M. FALIP Jean-Luc M. NOUGARET Denis donne procuration à M. DURAND Jean-Bernard M. GACHES Alain donne procuration à Mme GRANIER Valérie Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Qui ont pris part à la délibération : 12 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente approuvé par les membres présents. Il informe le Conseil que Madame Caroline GROS, secrétaire générale, assistera à ce conseil pour notamment présenter certains thèmes à l ordre du jour. 1 «RESTAURATION DU BÂTI SURPLOMBANT LE CASSELOUVRE AU DROIT DE LA PLACE DU QUAI MISE EN SÉCURITÉ DE LA FABRIQUE ET DE LA PLACE DU QUAI 2 ÈME PHASE TRANCHE A» Monsieur DURAND présente aux membres présents le rapport d analyse des offres avec le tableau récapitulatif établi par le Cabinet «Vincent CHAPAL», concernant la Restauration du bâti surplombant le Casselouvre au droit de la place du Quai Mise en sécurité de la fabrique et de la place du Quai 2 ème phase - tranche A. - Ouï l exposé du Maire, - Vu le rapport présenté, - Retient l offre de l entreprise suivante : Lot Unique Entreprise «Le MARCORY» pour un montant de HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Monsieur le Maire précise que cette phase de travaux sera réalisée dans un délai de 3 mois maximum. Monsieur DURAND fait le compte-rendu des travaux actuels : - L enfouissement des réseaux est en cours d achèvement sur la place du Quai - Les Compagnons Paveurs reprendront le 9 janvier 2012 pour finaliser le tour de la place et le devant de la pizzeria ; EUROVIA terminera alors la voirie. 2 DIVERS Aménagement de l espace public place du Quai Tranche 2 (Secteur B) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine local, sont prévues l aménagement et la mise en valeur de la place du village. Ces travaux consistent notamment en la démolition de l étage supérieur de l ancienne fabrique et l aménagement de la partie de la place du Quai située en bordure du Casselouvre.

2 Monsieur le Maire resitue le projet et explique que la 1 ère tranche de travaux, correspondant au secteur A des travaux, démarre très prochainement et a fait l objet ce jour du choix de l entreprise. Monsieur le Maire présente donc au Conseil municipal la 2 nde tranche de travaux (secteur B) à savoir la réalisation d un plancher et d un balcon au niveau du restant de la place du quai, et la consolidation et la mise en valeur de la façade sur la rivière. Cette tranche s élève à un montant de HT soit TTC. - Ouï l exposé de Monsieur le Maire - Accepte ce projet - Sollicite de l Etat (au titre de la DETR 2012) et du Conseil Général (au titre de l EBPU et du Patrimoine Culturel) une subvention la plus haute possible. Révision des tarifs 2012 des hébergements Logis Verts et du Gîte d étape - VU les tarifs fixés en séance du 27 janvier 2010 pour la location des hébergements Logis Verts - Gîte d étape et des draps (tarifs inchangés depuis 2005 hormis pour le Gîte d Etape modifié en 2006) - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d actualiser les tarifs pour l année 2012 comme suit: - hébergement 4 couchages : 35 la nuit en basse saison et 40 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement 6 couchages : 40 la nuit en basse saison et 50 la nuit en haute saison (juillet et août) - tarif pour une personne seule (hébergement 4 couchages) : 22 la nuit en basse saison et 25 la nuit en haute saison (juillet et août) - hébergement Gîte d étape : 12 par personne et par nuit - location de draps : 5 la paire Location des salles communales révision des tarifs à compter du 01/01/ Considérant que le prix de location des salles communales inchangé depuis le doit être actualisé - Décide de modifier les tarifs, à compter du 1 er janvier 2012, comme suit : 1 ) salle dénommée «ex-cinéma» (tarif inchangé) 100 par jour pour les locations émanant des habitants de la commune, 300 par jour pour les demandes émanant d associations ou de personnes extérieures 2 ) salles communales des hameaux et salle du Trianon: 35 par jour Les associations locales, quant à elles, pourront disposer gratuitement desdites salles communales Taxes des concessions de cimetière - considérant que le tarif des Concessions Cimetières n a pas évolué depuis 2002, - fixe ainsi qu il suit le nouveau tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix du m2 concession cimetière «perpétuelle» : 90 Gestion du Columbarium et du Jardin du Souvenir - considérant la création d un columbarium et d un jardin du souvenir au cimetière St Barthélémy, - autorise Monsieur le maire à prendre un arrêté portant règlementation de ce lieu, - fixe ainsi qu il suit le tarif à compter du 1 er janvier 2012 : Prix de l alvéole : 800 pour une durée de trente ans Taxe d entrée d une urne : 110 pour Taxe pour la dispersion des cendres : 0

3 Taxe sur les opérations d inhumation - vu l article L du CGCT - considérant que la Commune dispose de 9 cimetières - considérant que la révision de la taxe sur les opérations d inhumation date du 27 mars décide d actualiser cette taxe. Le Conseil Municipal décide que son montant sera de 110 euros à compter du 1 er janvier Cette taxe concerne toutes les opérations d inhumation, aussi bien les arrivées de corps que les dépôts d urne. Actualisation de tarifs - Année Droits de place et stationnement - au vu des travaux de réfection de la Place du Quai - même si les tarifs de droits de place et de stationnement sur le territoire de la Commune de St Gervais sur Mare sont inchangés depuis 2009, - décide que les tarifs ne seront pas augmentés pour l année 2012 à savoir: - ambulant fréquentant le marché du mercredi : 4 par passage - ambulant ayant plusieurs points d arrêt dans le village : 5 par passage Permanents sur la base de 52 semaines Saisonniers sur la base de 26 semaines - demande à l autorité de tutelle de bien vouloir approuver Révision des baux communaux Année VU les baux de location établis entre la Commune de Saint Gervais sur Mare et les locataires des appartements et bâtiments communaux, - VU les variations INSEE des indices de référence des loyers : - 1 er trimestre 2011 (pour l ESAT) : % - 2 e trimestre 2011 : % - APPROUVE les avenants aux baux de location portant le montant des loyers 2012 à : Melle BELL Evelyne : /mois soit /an Mme et M. FULCRAND Didier : /mois soit /an Mme MARCEROU Geneviève : /mois soit /an Mme MAS Pierrette : 247,36 /mois soit /an Mme ROCHETTE Isabelle : /mois soit /an Les ATELIERS de PLAISANCE : /mois soit /an Service Assainissement Mise à disposition de personnel Après avoir ouï l exposé de Monsieur DURAND, le Conseil Municipal : - Considérant que depuis plusieurs années, trois stations d épuration (Saint Gervais sur Mare, Castanet le Bas et Rongas) ont été mises en service, - Considérant que l entretien de ces ouvrages est assuré par un agent de salubrité qualifié sur la base de 25h/semaine en Dit qu il sera procédé en fin d année, au remboursement de l exercice 2011, par le service d assainissement à la Commune, des sommes correspondantes au coût d un agent sur la base ainsi retenue : 1 er juillet 2011 I.B. : I.M. : 335 (Traitement de base 2011 x 25/35 e x 12 mois) soit ( x 25/35 e x 12) = arrondi à Contrat Orange (France Télécom) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le standard téléphonique étant obsolète, il convient de le changer. Il présente donc les propositions commerciales d Orange pour : - Remplacer le matériel téléphonique actuel

4 - Adapter le contrat d abonnement Mairie et celui de l Ecole au vu des besoins en optant pour la gamme optimale pro (pro intense pour la Mairie et pro initial pour l Ecole) - Ouvrir une flotte «mobiles» au vu des consommations réalisées par les 3 téléphones portables de la Mairie. - Considérant que le standard doit être remplacé - Au vu des propositions qui sont avantageuses financièrement - Autorise Monsieur le Maire à signer ces propositions commerciales et les contrats présentés. Modification de l article 1 et de l article 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare Madame LOPEZ informe les membres du conseil municipal des modifications de l article 1 et 6 du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Madame LOPEZ informe les membres du conseil qu il s agit d une régularisation administrative et propose les articles modifiés suivants : Article 1 : Le Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare associe désormais : - la communauté de communes «Pays de Lamalou» (qui représente les communes d Hérépian et de Villemagne l Argentière) - la communauté de communes «de la Montagne du Haut-Languedoc» (qui représente les communes de Castanet le Haut et de Rosis) - la communauté de communes «des Monts d Orb» (qui représente les communes de St Géniès de Varensal, St Gervais sur Mare, Graissessac, St Etienne d Estréchoux, Camplong, La Tour sur Orb) Article 6 : Le Syndicat est administré par un comité syndical composé comme suit : - deux représentants titulaires de chaque commune, désignés par l assemblée délibérante des communautés de communes concernées, élus au scrutin majoritaire - les communautés de communes désignent un délégué suppléant par commune, appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas d empêchement de l un des délégués titulaires. Le Conseil Municipal ouï l exposé de Madame LOPEZ et après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : Accepte la modification des articles 1 et 6 des statuts du Syndicat Mixte d Aménagement du Bassin de la Mare. Fusion absorption SFR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier qu il a reçu en provenance de la société SFR. Ce dernier informe la Commune qu il sera procédé début décembre à la fusion-absorption de la société SFR par la société Vivendi Télécom International (VTI). En conséquence, l accord express de la Commune est demandé pour le transfert de la convention avec SFR relative aux antennes dans le cadre de cette fusion. Néanmoins, si cet accord express n était pas donné, le transfert serait quand même réalisé. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le document présenté. Adhésion à l association Les Haltes vers Compostelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2 ans, la Commune adhère à l association Les Haltes vers Compostelle. Il rend compte du dernier conseil d administration au cours duquel plusieurs orientations ont été validées dont celle que la «location saisonnière de l intégralité des lits (à partir de 2 nuitées consécutives) entre avril et septembre est incompatible avec l adhésion aux Haltes». Cette orientation a d ailleurs induit la radiation d office du gite communal de Boissezon pour motif «Hébergement proposé en location intégrale saisonnière, y compris l annexe qui devait rester disponible pour les pèlerins». Monsieur le Maire explique que ce gîte n a pas pu accueillir, le 12 août dernier, des pèlerins qui n avaient pas réservés car le gîte était complet. Mais, comme le prévoyait la

5 charte de cette association, le gîte a proposé d autres hébergements complets également pour cette période. Monsieur le Maire rappelle que nos gîtes communaux sont dans le même cas de figure que ceux de Boissezon. En effet, la Commune ne refuse aucune location d autant plus en saison, qu elle provienne de pèlerins ou de particuliers. Les personnes qui arrivent en saison à l improviste prennent le risque que le gîte soit complet. Cette orientation est donc incompatible avec la nature même des gîtes communaux. Par ailleurs, depuis la création des gîtes communaux, un grand nombre de prestataires existe sur le territoire de la commune et les pèlerins seront toujours accueillis. Le Conseil Municipal après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - regrette cette orientation retenue aujourd hui par le Conseil d Administration de cette association - décide de suspendre son adhésion si l association maintenait cette condition - demande à Monsieur le Maire d écrire un courrier au Président de l Association pour expliquer que cette orientation est incompatible avec la nature même des gîtes communaux et qu il est inenvisageable de prioriser un type d accueil - autorise Monsieur le Maire à retourner au Président de l Association les panonceaux apposés sur les façades des gîtes communaux. Motion Bureau de Poste de St Gervais sur Mare Monsieur le Maire rend compte de la rencontre du 17 novembre avec Monsieur LEYRAT, Directeur Adjoint de la Banque Postale de l Hérault, Monsieur BOUWET, chef d établissement de Bédarieux ; rencontre à laquelle était également présent Monsieur DURAND. Les représentants de la Banque Postale avaient demandé cette réunion pour évoquer la diminution d horaire du bureau de poste de la Commune. Monsieur le Maire rappelle que ce bureau dessert les Communes de St Gervais sur Mare, St Génies de Varensal, Castanet le Haut et Rosis. Ces communes représentent un vaste territoire rural composé de nombreuses habitations dispersées, et de populations âgées et, pour un grand nombre, rencontrant de nombreuses difficultés. Par ailleurs, ce territoire comprend deux établissements accueillant des personnes âgées, un ESAT (centre d aide par le travail), une gendarmerie, un collège, un camping et de nombreux prestataires d accueil touristique. Compte tenu de cette situation spécifique, Messieurs le Maire et DURAND ont refusé de discuter de cette diminution et se sont opposés à toute proposition allant dans cette direction. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer contre ce projet de diminuer les horaires d ouverture du bureau de poste, et de voter pour le maintient des horaires actuels d ouverture à l accueil. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - soutien Monsieur le Maire - s oppose à tout changement dans les horaires d accueil du bureau de poste de St Gervais sur Mare - demande à Monsieur le Maire de transmettre ce modèle de délibération aux autres communes du territoire pour que les conseils municipaux puissent se prononcer également - indique qu une pétition sera préparée et présentée à sa population pour s exprimer sur ce maintien Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l action conduite par les employés du bureau de poste de Bédarieux pour «défendre à nouveau le service public postal et l emploi stable ; pour dénoncer les pratiques de gestion du personnel avec des pressions et des sanctions abusives incessantes provoquant de graves souffrances au travail». Il précise que le groupe municipal «Citoyens de Gauche» de Bédarieux demande aux élus de «se mobiliser et d intervenir auprès de la Direction départementale de la Poste pour montrer l attachement des populations au service public postal et pour faire cesser les pressions et répressions permanentes, de retirer les sanctions envers les postiers et leurs représentants syndicaux défenseurs du service public postal dans les Hauts Cantons». Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes, décide de soutenir l action de tout le personnel de la poste et demande à Monsieur le Maire de prendre une motion de soutien et de solidarité.

6 Monsieur le Maire profite de ce dossier pour lire le courrier du Centre National de la Fonction Publique Territoriale annonçant que suite au changement du taux de cotisation obligatoire (réduction de 1% à 0.9%), les frais de déplacement des formations des agents ne seront plus pris en charge par le CNFPT mais par les Communes. Monsieur le Maire rappelle qu une délibération avait été prise contre ce projet de loi, mais l Etat a maintenu cette mesure par le vote de la loi n du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour Fourrière animale Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise le 25 mai 2011 face à l augmentation des déjections canines sur la voie publique à savoir : diffuser une information à tous les administrés de la Commune sur ce problème en espérant que les propriétaires laxistes réagissent afin que les efforts faits par le plus grand nombre pour veiller à la qualité de vie et d accueil de notre village ne soit pas mis à mal par la malveillance de quelques uns. Malgré un courrier distribué à toute la population dans le courant de l été, les déjections n ont pas diminué, bien au contraire elles ne cessent d augmenter. Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d une fourrière animale en passant une convention avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Le Conseil Municipal, ouï l exposé de Monsieur le Maire et à l unanimité : - approuve la mise en place d une fourrière animale au plus tôt - autorise Monsieur le Maire à contracter avec la Fourrière Animale Agence SACPA à Béziers. Informations diverses : Monsieur le Maire donne le nom du nouveau conciliateur pour le canton : Monsieur Yves MAFFRE ( / Il est à disposition de tous les administrés du territoire. Monsieur le Maire fait part du départ de Monsieur Chopin, sous-préfet de Béziers, à compter du 8 décembre Il le remercie vivement pour toute l aide qu il a apporté à la Commune dans le soutien de plusieurs dossiers très importants. Monsieur le Maire informe les membres présents de la possibilité donnée par l Etat de créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. Ce conseil aurait pour objectif d aider certaines familles à faire face à des problèmes : de les entendre, de les informer sur les droits et les devoirs envers l enfant et de leur adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui. Il permettrait de poser une réflexion au sein de l équipe municipale pour faire face et être réactif par rapport à des situations de crise. Monsieur CLEMENTE émet des réticences car il rappelle que la Municipalité intervient déjà face à des problèmes. Par exemple, même si ce conseil n existe pas, la Municipalité a interpellé les jeunes qui faisaient du scooter au niveau du nouvel équipement «skate park» au milieu d enfants en bas âge. Monsieur le Maire demande quand même de tenir une réflexion sur ce sujet car ce conseil rendrait légitime l intervention municipale dans la gestion de certains conflits. Monsieur le Maire informe qu une inauguration du skate-park aura lieu le samedi 17 décembre à 11h30. Sont conviées toutes les personnes susceptibles d utiliser cet équipement (collégiens domiciliés sur la Commune, élèves de l école primaire de St Gervais sur Mare, jeunes à l initiative de cette création ). Il rappelle que le samedi 17 et dimanche 18 décembre, la Maison cévenole organise le marché de Noël sur la place du Quai. Ecole primaire Madame GRANIER informe que le matériel informatique commandé sur le budget 2011 a été livré et installé le 29 novembre par la société MEDIALAM (3 ordinateurs portables, 1 vidéoprojecteur et 1 imprimante scanner).

7 Hameau des Nières Monsieur CALVET signale l éboulement de pierre au niveau de l intersection entre la route départementale et le chemin menant à la maison de Madame GOUDOU. Le propriétaire, après consultation, serait prêt à céder à la Commune pour l euro symbolique ce terrain. Ceci pourrait permettre l agrandissement du tournant situé à cette intersection. Monsieur le Maire demande à Monsieur CALVET d étudier cette proposition avec Monsieur DURAND, afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision lors d un prochain conseil. Hameau de Rongas Monsieur CASTAGNE fait part au Conseil de la demande faite par Monsieur Eric FULCRAND pour acquérir une bande du terrain communal longeant sa propriété. Il s est rendu sur place et a constaté avec le voisin de Monsieur FULCRAND que rien ne s opposait à cette cession. Monsieur le Maire propose de se renseigner sur la valeur de cette cession, de faire ensuite une proposition à l administré, sachant d ores et déjà que les frais de géomètre et de notaires seraient à la charge de ce dernier. Hameau de Castanet le Bas Madame LOPEZ indique que Madame NOCETO l a interpellé à nouveau au sujet de camions qui abîment sa propriété car ils arrivent trop vite à l amorce du virage. Cette administrée souhaiterait la pose d un ralentisseur avant le virage. Monsieur le Maire répond que cette demande doit être transmise au Conseil général car la route est départementale. Monsieur le Maire demande à Madame LOPEZ si l immeuble appartenant à Monsieur ROEMERS qui menaçait la sécurité publique a bien été restauré. Madame LOPEZ répond par l affirmative et indique que le travail a été très bien fait. Hameau de Mècle Monsieur MARTINEZ demande où en est le dossier relatif à l assainissement du hameau. Monsieur le Maire répond que le dossier suit son cours et nécessite la réalisation d un complément au schéma directeur d assainissement de la Commune. Un rendez-vous a été pris avec les services du Conseil général en charge de ce dossier pour mardi prochain. Monsieur MARTINEZ réitère sa demande de réfection du chemin de St Jacques de Compostelle. Caserne pompier Monsieur le Maire rappelle au Conseil le dossier de la caserne des pompiers. Au vu des subventions obtenues, la construction de cet équipement devra impérativement démarrée en En conséquence, la Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à élaborer et à déposer le permis de construire - à prendre un arrêté motivé justifiant cette construction. Clôture des débats à 20h20.

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2013

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2013 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2013 CM 2/12/2013 - page 1 sur 8 L an deux mille treize et le deux décembre à 20h30 à la Mairie les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis

Plus en détail

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2015

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2015 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2015 CM 03/06/2015 - page 1 sur 6 L an deux mille quinze et le trois juin à 20h30 à la Mairie, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis au

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 21 Mai 2015 Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-et-un mai deux mil quinze à dix-neuf heures trente minutes,

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn

CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011. pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn CONVOCATION du Conseil Municipal du 15 novembre 2011 pour la Réunion du vendredi 25 novembre 2011 à 20 h 30 mn Ordre du Jour Taxe communale sur la consommation finale d électricité Réforme de la fiscalité

Plus en détail

Mairie 10 Place de l Eglise 45630 BEAULIEU SUR LOIRE

Mairie 10 Place de l Eglise 45630 BEAULIEU SUR LOIRE Mairie 10 Place de l Eglise 45630 BEAULIEU SUR LOIRE 02.38.35.80.48 02.38.35.86.57 JOURNAL ET AFFICHAGE Compte rendu Conseil Municipal du 31 octobre 2008 Représentés : HUBERT Emmanuel, MAURICE Evelyne.

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée municipale que la VC n 17, chemin de l Ardèche, figure au tableau des voies communales

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l assemblée municipale que la VC n 17, chemin de l Ardèche, figure au tableau des voies communales Commune de PRADONS Département de l ARDECHE Arrondissement de LARGENTIERE Canton de VALLON PONT D ARC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 04 juin 2012 L An deux mille douze,

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 8 OCTOBRE 2010 20 heures SALLE D HONNEUR DE LA MAIRIE Etaient présents : André ROUMAGNAC, Maire Joseph BALDINI, 1 er Adjoint Danielle CHABAUD, 2 ème Adjointe Cécile BALDINI BIOLETTO,

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 26 août 2014 Date de convocation : 20 août 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE. Séance du 12 décembre 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D ARCY-SUR-CURE Séance du 12 décembre 2014 L an deux mille quatorze, le douze décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2015 Nombre de Conseillers : en exercice 11/ présents 11_/ votants 11_/ L an deux mil quinze, le 28 janvier le Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

Conseil Municipal du 14 mars 2014 --------------------

Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Conseil Municipal du 14 mars 2014 -------------------- Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le vendredi 14 mars 2014 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Frank STEYAERT, Maire. Sont

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 15 Septembre 2014 Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance. Etaient présents : - Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat

Plus en détail

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP.

Quant aux frais de fonctionnement 137 enfants en sont bénéficiaires (primaire + maternelle) dont 75 de LOCQUELTAS, 62 de LOCMARIA GRAND CHAMP. Département du MORBIHAN Arrondissement de VANNES Commune de LOCQUELTAS Nombre de Conseillers en exercice 18 Nombre de Conseillers 15 présents : Procurations : 1 Date convocation : 13/02/2014 DELIBERATION

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures,

Plus en détail

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01.

Séance du 06 janvier 2011. 1. Modernisation des réseaux de télécommunication à LANGLARD délibération n 2011-01- 01. Séance du 06 janvier 2011 Convocation du 27 décembre 2010 Le 6 janvier 2011, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, Maire. PRESENTS

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. 2012/20 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012. L an deux mil douze, le quinze mars à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation.

Absents : Mélanie LOCHON, Isabelle DELISLE- MARTIN, Paul NICOLLE, Le précédent compte rendu du 22 Novembre 2010 n appelle aucune observation. CONVOCATIONS DU 06 DECEMBRE 2010 REUNION DU 13 DECEMBRE 2010 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 Décembre 2010, s est réuni à la Mairie le 13 Décembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012

Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Procès Verbal de la réunion du 22 octobre 2012 Le seize octobre deux mille douze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingt deux octobre

Plus en détail

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise :

II - Contrat de Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la maison située 6 place de l Eglise : Séance du 30 septembre 2009 Convocation du 22 septembre 2009 Le trente septembre deux mil neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de MR DOLLEY

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 9+ 4 Votants : 13 Convocation du 15 octobre

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) 3 4 1 4 0 LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à ces modifications.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder à ces modifications. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 3 MAI 2012 L an deux mil douze, le trois mai à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 16 avril 2012, s est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT. Séance du 5 juin 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL-VIGOT Séance du 5 juin 2015 Date de convocation : 21 mai 2015 Date d affichage : 9 juin 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 10 présents

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 18 décembre 2012 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2012 L an deux mille douze, le dix-huit décembre, à dix -huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mardi 28 Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-MARCEL-D ARDECHE Séance du 1 er octobre 2013 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 25 septembre 2013, s est réuni dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L an deux mille douze, le douze juillet les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L 2121.10 du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

République Française - Département de l Aveyron

République Française - Département de l Aveyron République Française - Département de l Aveyron EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de GRAND-VABRE Séance du 2 juin 2015 L an deux mille quinze et le mardi deux juin,

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : néant ----------

ABSENTS EXCUSES : néant ---------- CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 OCTOBRE 2012 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M.

Plus en détail

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay

Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay Mairie de Saint Marcel-lès-Annonay COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Jeudi 10 décembre 2009 L an deux mille neuf le dix décembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015

Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 Compte rendu Séance du 26 Mai 2015 L an deux mille quinze, le Mardi 26 Mai 2015 à 19h00 le Conseil Municipal de Guillos, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU 9 novembre 2009 Date de convocation : 3 novembre 2009 Nombre de conseillers: en exercice: 19 Présents: 18 Votants: 18 L'an deux mil neuf, le neuf novembre

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012

Commune de Siaugues Sainte Marie. Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Commune de Siaugues Sainte Marie Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14-09-2012 Etaient présents : R. Chausse, A. Carlet, G.Ruat, M. Pigeon, Y. Figon, C. Viallet, M. Pays, P. Pierre-Favard, G. Paparic,

Plus en détail

Séance du Lundi 2 Juillet 2012

Séance du Lundi 2 Juillet 2012 Séance du Lundi 2 Juillet 2012 L an deux mil douze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, Ti an holl, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2012 L an deux mille douze, le vingt deux novembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015

REGISTRE DES. De la commune de BOURRET Séance du 24 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Tarn-et-Garonne DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers - en exercice 15 - présents 15 - votants 15 - absents 0 - exclus 0 Date de convocation

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date Nombre de membres Suffrages Séance 15 décembre 2011 En exercice : 15 Exprimés

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR COMMUNE DE MONTCLAR DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR Séance du 22 avril 2014 à 18h15, au lieu habituel

Plus en détail

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Ville de Saclas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le jeudi quatre juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUIN 2012 L an deux mille douze et le premier juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

************************

************************ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mai 2014 ************************ Prés. exc. Ludovic BUISSON Maire X Bruno CARPENTIER CM X François LAURENT Adj X Ghislaine ROGER CM X Christine DAVAL Adj

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail