Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION

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1 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 1/5 CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignés M. Xalbat Daguerressar, gérant du Trinquet IBAR, situé à Mouguerre, Quartier Elizaberri D une part, Et, M ou Mme Organisation/association..... Adresse Téléphone domicile : Téléphone bureau ou Portable :... D autre part, Il a d abord été exposé ce qui suit : 1.- M. Xalbat Daguerressar est gérant du Trinquet Ibar 2.- M ou Mme... utilise la salle..... située... déclare connaître et accepter toutes les conditions de ladite location.

2 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 2/5 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions de location de la salle. Le propriétaire s engage à mettre à la disposition de l utilisateur. qui accepte, le lieu précité «en parfait état» pour (occasion ou événement).... qui aura lieu le (date) avec (nombre de personnes).. et. personnes chargées de l installation et de superviser l utilisation. Article 2 : Prestation proposées et Tarifs - Salle : Superficie : 250 m² Capacité Maximum : Tables Rectangulaires + Bancs (compris dans la location) : 180 personnes Tables Rondes + Chaises : 120 personnes Équipement : bar équipée de tireuses à bière et cidre ; sanitaires situées à côté du bar, tables et bancs dont le nombre sera stipulé dans la présente convention : ainsi que le matériel dont l inventaire figurera en annexe. TARIFS : Forfait : / personne Table ronde : 7 Chaise en plastique blanc : 1,5 - Cuisine : Forfait 100 Superficie : 60 m² Équipement : gazinière 5 feux-1four, chambre froide, 1 congélateur, 1 évier inox doubles-bacs, 1 percolateur, 1plan de travail. - Sonorisation (à disposition dans la salle) Forfait Caution supplémentaire de Terrasse couverte : Forfait 100 Située au Nord de l établissement (derrière le Trinquet), de 80 m2 de superficie, avec toilettes en bas des escaliers. Chambre froide disponible ; Aire de jeu : Trinquet + installations liées (voir tarifs en vigueur) - Nettoyage des lieux par le propriétaire : 100 NOTA : Tout gros matériel électrique (camion réfrigéré, chauffage, jeu gonflable,...), amené par l'utilisateur et branché sur le réseau de l'établissement fera l'objet d'un coût supplémentaire de 15 par appareil.

3 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 3/5 Article 3 : Obligation de l utilisateur L utilisateur organisera l événement et assurera seul la responsabilité relative à son organisation. Article 4 : Conditions particulières et précisions complémentaires L utilisateur aura la possibilité d occuper la salle à partir de 14 h la veille de l événement et jusqu au lendemain 12 h au plus tard. Si l utilisateur souhaite occuper la salle choisie pour une durée supérieure à celle stipulée, 30% du montant forfaitaire total lui seront facturés par demi-journée supplémentaire. Le volume sonore audible à l'extérieur de la salle devra respecter la législation en vigueur. Toute musique ou son amplifié devra être coupée à 4h pour les Vendredi, Samedi et veille de jour férié, sinon à 23h. Stationnement : il est permis de stationner près du fronton, en bord de route, derrière le bâtiment. Le stationnement est interdit sur les parties dites privées ci-dessous indiquées. ASSURANCE L utilisateur remettra au propriétaire la photocopie de ses attestations d assurance pour la responsabilité civile au plus tard, à la signature du contrat. DEGRADATIONS-SINISTRES Un état des lieux sera effectué avant la mise à disposition de la salle. Il est convenu que, dans la mesure où l état des lieux après l événement n est pas établi, l utilisateur s engage à accepter le constat qui lui sera signifié par le propriétaire, le lendemain au plus tard avant la prochain événement et à procéder au paiement des frais de remise en état des dégradations constatées. Le propriétaire n aura, en aucun cas, la responsabilité du matériel complémentaire ou des biens et décors emmenés par l utilisateur. SECURITE -L utilisateur s engage à respecter les normes et consignes de sécurité de la salle. A aucun moment, la salle ne pourra contenir plus de personnes, sous peine d annulation du présent contrat. -L utilisateur est responsable des comportements, agissements ainsi que des accidents qui pourraient survenir lors de la réalisation de l événement. -Tout enfant doit rester sous la supervision constante de son ou ses parents et/ou gardien, dans la salle louée comme à l extérieur. -L'utilisateur s'engage à organiser et gérer le stationnement des véhicules des participants. -En cas d occupation du fronton situé à l extérieur, toute installation de matériel ou d aire de jeu sera sous la responsabilité du locataire, lequel se chargera de souscrire les polices d assurance ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité concernant l activité exercée.

4 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 4/5 INTERDICTIONS : Il est interdit d occuper le bar, à effet strictement commercial et n étant affecté, en aucun cas au présent contrat de location. Il est interdit d occuper les sanitaires réservées aux occupants de l aire de jeu situées au bas de l escalier. Il est interdit de stationner ou de pénétrer sur le périmètre de 50 m x 2.50m, constituant le pas de porte du domicile de M et Mme Daguerressar ainsi que dans le garage appartenant aux propriétaires de la demeure, ou sur la pelouse devant la maison des propriétaires ; les lieux de stationnement étant indiqués ci-dessus. Article 5 : Prix de la location (cocher les éléments choisis et remplir les pointillés) Le prix de la location dépendant de la formule choisie, il s'élève à : - ( ) Salle : ( ) Cuisine : ( ) Sonorisation : ( ) Terrasse couverte : ( ) Chambre froide terrasse : 20 MONTANT FORFAITAIRE :... ½ journée supplémentaire (30 %) :... x... =... 2 / personne x... =... Table ronde : 7 x... =... Chaise en plastique blanc : 1,5 x... =... - ( ) Trinquet (convenu avec le gérant) :... - ( ) Gros matériel électrique : 15 x... =... - ( ) Nettoyage des lieux par le propriétaire : 100 TOTAL =...

5 Contrat de Location Salle du Trinquet IBAR page 5/5 Article 6 : États des lieux-caution : L utilisateur est tenu responsable de l utilisation qu il fera de la salle et du matériel qui sera mis à sa disposition. Pour couvrir tout risque de dégradation de celui-ci, du fait de l utilisation, un état des lieux devra être établi avant la mise à disposition de la salle, afin de constater l état des locaux et du matériel mis à la disposition de l utilisateur, D autre part, A la signature du présent contrat, l utilisateur devra remettre : - 1 chèque d'arrhes de chèque de caution de 200 ou 500 (dans le cas ou l'utilisateur se sert également de la sonorisation) pour garantir des risques de détérioration liés à l utilisation du matériel. Ce chèque de caution sera restitué à l utilisateur après établissement d un état des lieux non contradictoire, après l événement. Autre disposition :... Article 7 : Résiliation ou suspension du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d aucune sorte dans les cas de force majeure. Outre cas de force majeure, en cas désistement le chèque d'arrhes sera encaissé. Le défaut ou le retrait à l utilisateur à la date de l exécution du présent contrat ne saurait être considéré comme cas de force majeure et obligerait l utilisateur à régler au propriétaire l intégralité des sommes engagées pour la préparation de l événement. Article 8 : Validité du contrat Ce contrat devra parvenir au propriétaire en 2 exemplaires dûment paraphés et signés au plus tard 6 semaines avant l'événement. En cas de litige et après épuisement de toute résolution amiable, les tribunaux de Bayonne seront les seuls compétents. Fait à le Lu et approuvé M. Xalbat Daguerressar M ou Mme....

6 Inventaire Matériel Trinquet IBAR Date : Locataire : Salle Matériel Qté Utilisé État Tables Rectangulaires 19 Chevalets 90 Bancs 38 Tables Rondes 14 Chaises Plastique 119 Système de Sonorisation 1 Petites Tables 5 Tireuse à Bière 1 Tireuse à Cidre 1 Réfrigérateur 1 Service Assiettes Plates 126 Assiettes Creuses 265 Petites Assiettes 15 Verres 186 Pots Blancs 8 Pots Plastique 2 Pots Terre Cuite 16 Couteaux 180 Fourchettes 250 Cuillères 170 Petites Cuillères 87 Louches Plastique 5 Louches Inox 13 Cuillères de service 8 Plateaux 8 Saladiers Verre 8 Saladiers Plastiques 6 Saladiers Inox 2 Plats Inox 8 Plats Inox Grands 10 Panières 23 Pichets Plastique 11 Carafes Verre 6 Servantes Inox 2 Cuisine Évier 1 Gazinière 1 Plancha 1 Chambre Froide 1 Congélateur 1 Table de travail 3 Terrasse Nord Table de Jardin Bois 5 Chambre Froide 1 Évier 1 Gazinière 1

7 Etat des Lieux Général Date : Locataire : Sanitaires Terrasse Nord Cuisine Salle

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