Posséder un logement BBC, c est bénéficier d un grand confort, été comme hiver et d une facture d énergie minimale!

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1 LABEL BBC ET RT 2012 : QUELS AVANTAGES POUR VOTRE LOGEMENT LES ATOUTS DU NEUF EN BBC Le Grenelle de l Environnement a pour ambition de généraliser les logements BBC* «Bâtiment Basse Consommation» d ici le 1 er janvier En passant de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC, la consommation d énergie devrait baisser d environ 33%, nous serons alors en RT Un logement BBC, qu est-ce que c est? Posséder un logement BBC, c est bénéficier d un grand confort, été comme hiver et d une facture d énergie minimale! Un logement labellisé BBC vous garantit une haute performance énergétique grâce à : Une orientation choisie et étudiée du bâtiment dès la phase de conception du projet pour tirer parti, au mieux, de la chaleur du soleil. Les ouvertures sont disposées de façon à associer lumière et isolation maximales. Une isolation optimisée, Une bonne étanchéité à l air, notamment aux endroits sensibles (fenêtres, portes), Une ventilation contrôlée permanente, qui assure confort et qualité de l air, Une orientation favorisant la lumière naturelle, L utilisation d énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l eau chaude sanitaire. De plus, différents avantages sont désormais liés à l obtention du label BBC : Un Prêt à Taux Zéro renforcé ou PTZ+ dont le montant est plus élevé que pour les logements non BBC, Le droit à la réduction d impôt du dispositif Scellier (version 2012). Le label BBC : un atout financier Qualitel et sa filiale Cerqual ont mené une étude, dont les résultats sont parus en novembre 2011, afin d évaluer les avantages financiers des logements «verts», aux hautes performances énergétiques, comme les logements BBC. Résultats? Le bien BBC offre une plus-value immobilière supérieure à celle d un logement non BBC, sa valeur locative est également supérieure Enfin, un bien BBC se revend plus rapidement qu un bien «non vert». Les objectifs du label BBC-Effinergie L ambition du Grenelle de l Environnement est de faire passer la consommation maximale moyenne d énergie primaire des constructions neuves de 150 kwhep/m²/an à 50 kwhep/m²/an d ici le 1er janvier 2013*.

2 Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d Azur) et 75 kwhep/m2/an (Vosges, en altitude). Les consommations comptabilisées sont celles destinées au chauffage, à la climatisation, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et aux «auxiliaires de chauffage et de ventilation» (pompes, ventilation forcée, etc.). kwhep/m²/an Cette unité de mesure signifie «kilowatt heure d énergie primaire par mètre carré et par an». Pour l obtenir, les consommations du logement en chauffage, eau chaude, ventilation et éclairage des parties communes sont exprimées en «énergie primaire», c'est-à-dire l énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...). Le label BBC-Effinergie La norme BBC définie par la loi reprend les valeurs répertoriées par le référentiel de l association Effinergie. Le label qui met en œuvre la norme BBC est le label BBC-Effinergie. Il est délivré par plusieurs organismes certificateurs, comme le Cerqual ou Promotelec. RT 2005, BBC, RT 2012 : aperçu des normes de l'immobilier neuf Explication des normes de l'immobilier neuf : RT 2005, BBC, RT 2012 RT 2005 (Réglementation Thermique 2005) BBC (Bâtiment Basse Consommation) RT 2012 (Règlementation Thermique 2012) RT 2005 La RT 2005 s'applique à toutes les constructions neuves, dont le permis de construire a été déposé après le 31 août Une construction qui respecte la RT 2005 consomme en moyenne, en fonction de sa situation géographique, entre 120 et 220 KWh / m² / an (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, refroidissement). BBC On obtient le label BBC lorsque la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude et les auxiliaires (ventilation et pompe) est inférieure à 50 KWh / m² / an (tolérance différente en fonction de la zone géographique du bien immobilier). RT 2012 En 2010, l'immobilier neuf a connu l'apparition d'une nouvelle réglementation thermique : la RT Ses caractéristiques sont conformes au Grenelle de l'environnement. Ainsi, toute construction résidentielle neuve dont la demande de permis de construire sera déposée à compter du 1er janvier 2013 devra être un Bâtiment Basse Consommation (BBC) et afficher une consommation d'énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kwh / m² / an (moyenne modulée en fonction

3 de la zone géographique du bien immobilier et de son usage). La RT 2012,, ou réglementation thermique «Grenelle Environnement 2012» est une réglementation d objectifs. Elle consiste à généraliser dès 2013, toute construction en bâtiment basse consommation BBC. Voici ci-après les points clefs de cette nouvelle réglementation. Conséquences Un objectif dit «saut énergétique» de 50 kwhep/m²/an pour toute construction neuve Un saut énergétique plus important que toutes les réglementations thermiques depuis 30 ans! Une économie de la facture de chauffage qui devrait passer de 900 en moyenne par ménage, à environ 250 pour une maison basse consommation Cap sur la réglementation dans 10 ans, la RT 2020, les bâtiments neufs seront autosuffisants car ils produiront plus d énergie qu ils n en consomment. Les points importants B Bio = besoins bioclimatiques = conception bioclimatique du bâti à réaliser avant le Permis de Construire! Traitement des ponts thermiques (liaison plancher/ façade) obligatoire, Etanchéité à l air maximale de l enveloppe = avec mesures obligatoires Recours quasi obligatoire aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles Confort d été = Tic ; cette exigence qui date de la RT 2005 devrait rapidement évoluer Domaine d application 1 : Les bâtiments résidentiels : L habitat individuel et collectif), ainsi que les foyers jeunes travailleurs et cités universitaires. Domaine d application 2 : Les bâtiments non résidentiels : bureaux, enseignement primaire et secondaire, établissements «petite enfance» tels crèches et haltes garderies. RT 2012 > Trois exigences de résultats pour une performance globale B bio max : besoins en énergie eu égard à 3 usages «chauffage/ refroidissement/ éclairage» C max : consommations 50 kwhep/m².an eu égard à 5 usages «chauffage/ refroidissement/ éclairage/ ECS/ auxiliaires» Confort d été : Tic Tic réf

4 La différence entre le label BBC "bâtiment basse consommation" et la RT 2012 Le caractère obligatoire Par définition, le label BBC ne revêtait aucun caractère obligatoire, alors que la réglementation thermique sera applicable à la majorité des bâtiments neufs (sauf bâtiments de procédés industriels, agricoles, et dans lesdépartements d'outre mer). On peut ainsi espérer la suppression de l'effet client bobo. Les prix des équipements BBC étaient très chers car les fabriquants et distributeurs gonflaient éhontément leurs marges vis à vis de la clientèle aisée souhaitant du BBC. Avec la généralisation du niveau d'exigence, tous les types de clientèles seront obligées de passer à ce niveau de qualité et les prix baisseront. Une exigence intrinsèque sur le bâti A l'instar de ce qui est appliqué sur le label allemand Maison Passive, mais sans en atteindre le niveau qualitatif (qui, rappelons le, n'est pas forcément pertinent dans les 3/4 du territoire français), une nouvelle exigence de besoin bioclimatique maximum va s'appliquer et devra être présentée dès le permis de construire. L'exigence du Passiv Haus concerne un besoin de chauffage maximal exprimé en kwh/m².an. Elle adresse donc le bâti (taille et orientation des surfaces vitrées, qualités d'isolation des parois opaques et vitrées ainsi que des liaisons [ponts thermiques], et également l'étanchéité à l'air et la qualité de la ventilation. Le besoin bioclimatique Bbio tel qu'introduit par la RT 2012 ne s'exprime pas en unité physique mais en nombre de "points", car il prend en compte également les apports des vitrages pour l'éclairage naturel (et les besoins de climatisation en tertiaire). De même, le choix a été fait de ne pas inclure les équipements, donc le type et la qualité de la VMC ne sont pas pris en compte pour le Bbio. Même si la qualité de l'orientation influe moins que le Bbio RT2012 que sur le besoin de chauffage du label germanique, force est de constater que cette nouvelle exigence intrinsèque sur le bâti est une première en France et représente une avancée décisive dans le monde du bâtiment. Ainsi, sera pris en compte l ensemble des paramètres environnementaux influant sur les besoins en énergie (accès à l éclairage naturel, aux apports solaires, compacité, mitoyenneté, isolation au sens large, etc.) L'ajout de coefficients correctifs (modulations) dans les calculs Les professionnels et les particuliers qui se sont confrontés au label BBC ont vite compris qu'il devenait très difficile d'atteindre les exigences pour les petits logements, typiquement pour les maisons individuelles de moins de 90 m². En effet, les calculs des scénarios de consommation d'eau chaude étaient basés sur les statistiques INSEE de nombre d'occupants selon les surfaces des logements, mais à surface égale, les maisons sont moins densément peuplées que les appartements. Pour le label BBC, les maisons de petites tailles étaient défavorisées alors que celles de grandes tailles étaient favorisées, ce qui va à l'inverse du concept de sobriété.. Le test d'étanchéité à l'air Rappelons que ce test de la porte soufflante n'était obligatoire que pour le label BBC-Effinergie, pas pour le BBC "stricto sensu". Gros avantage, en RT 2012, ce test de non perméabilité à l air devient systématique par défaut. Pour les intervenants du bâtiment qui ont une démarche de qualité de l étanchéité à l air du bâtiment, le contrôle ne sera pas forcément réalisé sur chaque bâtiment.

5 Autre dispositions nouvelles en RT 2012 par rapport au BBC/2005 Surface minimum des baies portée à 1/6eme de la surface habitable (porte d entrée incluse), Obligation de mettre dans le volume habitable un dispositif d'affichage des consommations(chauffage, refroidissement, ECS, réseau de prises électriques et autres) Le «récapitulatif standardisé d étude thermique» sera le même pour tous les logiciels et créé via un service web géré par le ministère (seuls les logiciels RT 2012 validés par le CSTB y auront accès). Limitation à 12 kwh ep /m².an de la production locale d électricité (photovoltaïque ou autre), comme pour le BBC Effinergie. En maison individuelle, sur la consommation exprimée en Coefficient d'énergie primaire, au moins 5 kwh ep /m².an devront être obtenus via une source d'énergie renouvelable. En outre, il y a obligation de recours à au moins un équipement très performant parmi ceux-ci : Eau chaude sanitaire chauffe-eau solaire thermique ou avec chauffe-eau thermodynamique Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une source d'énergie renouvelable ou récupérée Chauffage et/ou d eau chaude sanitaire avec chaudière à micro-cogénération produisant de l'électricité en même temps que du chauffage La valeur moyenne de tous les ponts thermiques linéiques (somme des Psi multipliés par leur longueur et divisé par la longueur totale) devra être inférieure à 0,28. Pour les adeptes de Minergie et de la maison Passive, cette valeur va paraître très élevée mais rappelons que le mode de calcul des ponts thermiques diffère quand on prend les dimensions du bâtiment par l'intérieur, ce qui est de cas en France. Il y a bien une obligation de facto pour traiter les ponts thermiques. Ce qui ne change pas par rapport au BBC et à la RT 2005 Les types d'exigences suivants sont conservés : Consommation d énergie maximale exprimée en énergie primaire et rapportée au mètre carré (Cep < Cep max) Confort d été sous la forme d'une température maximale (Tic < Tic max) La consommation maximale en énergie primaire reste sur les cinq mêmes usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires ( ventilation, pompes ). Les coefficients de conversion en énergie primaire sont inchangés et permettent de tenir compte des consommations énergétiques de l ensemble du processus de production, de transport et de distribution d énergie. Ce qui change par rapport à la réglementation RT 2005 Pour ceux qui auront sauté la case BBC, sous les points évoqués précédemment sont nouveaux. La RT 2012 va impliquer un travail d équipe intégrée entre différentes professions : architectes, thermiciens, entreprises. Il leur faudra changer en profondeur leurs méthodologies de travail et intégrer bâti et énergie dès la phase d'avant-projet. Le test d'étanchité à l'air est bien sûr une nouveauté Pour ce qui est des chiffres, atteindre les exigences de la RT 2012 implique, par rapport à la RT 2005 de diviser par quatre la consommation lorsqu'il s'agit d'électricité et par deux lorsqu'il s'agit de gaz ou de fioul. La notion de «projet de référence» de la RT 2005 est supprimée et les consommations calculées sont exprimées en valeurs absolues. L'exigence de besoin bioclimatique Bbio remplace le coefficient de déperditions thermiques «Ubat» et les garde-fous, devenus inutiles. Une pré-étude thermique sur la bâti devra être réalisée pour le dépôt du permis de construire.