SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009"

Transcription

1 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2009 L an deux mil neuf, le seize décembre à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la Mairie de Saint-Estèphe, sous la présidence de Mme Michelle SAINTOUT, Maire. Le Maire atteste avoir adressé le 09 décembre 2009 les convocations informant les conseillers de la présente réunion. Madame le Maire soumet aux élus l approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre Aucune remarque n étant formulée, il est accepté à l unanimité. Madame le Maire fait l appel nominal des conseillers : Présents : Mme SAINTOUT, MM. VIANDON, NINAUD, BARBIER, VIDOU, AUDOY, OLLIER, Mme ROSA, MM.LESCOUTRA, FORTON, Melle MANDÉ, Mme FRANCHINI Maryse, M. FATIN, Mmes GOUZIL, MAGIMEL, FRANCHINI Françoise. Absents excusés : Mme LANGFORD procuration à Mme FRANCHINI Maryse M. GIMENEZ procuration à M. OLLIER Absent : M. GUYONNAUD Secrétaire de séance : Mme FRANCHINI Maryse Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance et propose que le point suivant soit retiré de l ordre du jour : - Changement aérothermes de la salle des fêtes et que le point suivant soit ajouté : - Révision simplifiée du P.L.U. Après accord des membres présents, le conseil délibère sur l ordre du jour suivant : - Placement de trésorerie - Locations prairies année Contrat Accompagnement à l emploi - Aliénation bâtiment centre de gestion - Tarif location foyer polyvalent - Contrat d assurance Marché procédure adaptée - Parrainage base aérienne Cazaux - Révision simplifiée du P.L.U. - Questions diverses

2 1 - PLACEMENT DE TRESORERIE Madame le Maire informe l assemblée que le compte à terme ouvert à la trésorerie générale sur lequel était placé le fond provenant de la vente de l école de Leyssac est arrivé à échéance. Ce placement a rapporté à la collectivité la somme de 1 254,00. En conséquence, la trésorerie étant toujours suffisante pour permettre le fonctionnement de la collectivité sans problème financier et compte tenu de la possibilité d un retrait anticipé, Madame le Maire propose au conseil municipal de placer à nouveau ce fond pour une période de 6 mois. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de renouveler le placement pendant 6 mois du fond de provenant de l aliénation de l école de Leyssac sur un compte à terme ouvert à la trésorerie générale de la gironde, - AUTORISE Madame le Maire à ouvrir ledit compte à terme et à effectuer toutes les démarches nécessaires au placement de ce fond. 2 - LOCATIONS PRAIRIES ANNEE 2010 Après avoir rappelé à ses collègues que la commune loue un certain nombre de prairies à des particuliers, Madame le Maire propose de reconduire ces locations pour un an à compter du 1 er janvier 2010 et de réactualiser les loyers par référence à l arrêté préfectoral du 24 septembre 2009 fixant le prix du fermage des terres nues ou prairies herbagères comme suit : Prairie 2 ème catégorie : Prix minimum : 58,54 l hectare au lieu de 57,60 Prairie 3 ème catégorie : Prix intermédiaire : 42,17 l hectare au lieu de 41,50 Elle précise que Monsieur VIROULET renonce à la location de la prairie située au lieu dit «Le Paluda» cadastrée section ZA n 8 au profit de M. MAYALET intéressé pour reprendre cette location et qui luimême renonce à la location de la prairie section ZP 29 au profit de Mme LAMBERT Sabrina. Ouï l exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE de reconduire par avenant les baux de location de prairies conclus avec : M. MAYALET pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle A 358 soit : 1ha 22a 80ca x 58,54 = 71,89 M. SEMENTERY pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle A 364p soit : 3ha 82a 60ca x 42,17 = 161,35 - ACCEPTE la conclusion d un bail de location avec : M. MAYALET pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle ZA n 8 soit : 3ha 19a 40ca x 58,54 = 186,98 Mme LAMBERT pour un an à compter du 1 er janvier 2010 parcelle ZP n 29 soit : 2ha 92a 43ca x 58,54 = 171,19 - AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants et les baux de location mentionnés ci-dessus

3 3 - CONTRAT ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI Madame le Maire informe l assemblée qu après avoir recensé les besoins de la collectivité, il s avère qu il serait nécessaire de créer un emploi à temps non complet (20h hebdomadaires) en Contrat d Accompagnement à l Emploi d une durée de six mois afin d embaucher Mme MARANGE Carole. Celle-ci sera chargée du service classement des archives et assurera le service accueil pendant les périodes de formation de Mlle GONDAT Déborah, agent stagiaire de la collectivité. Pour information : Mlle GONDAT remplacera Mme METAYER qui partira à la retraite dans 3 ans. Elle dispose donc de cette durée pour se former afin d assurer au mieux le service élection, le service état civil, le service gestion du cimetière, le service urbanisme, la facturation de la cantine scolaire, inscription des nouveaux élèves logiciel base élève, la frappe des courriers, délibérations, arrêtés, le suivi des congés maladie des agents et bien d autres tâches Coût pour la collectivité : 514,56 pour six mois au lieu de 2 575,14 pour 2 mois et demi. En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d autoriser la création d un emploi C.A.E. d une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC horaire pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2010, de l autoriser à signer la convention préalable avec l A.N.P.E. et de l autoriser à établir et conclure le C.A.E. correspondant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité avec 15 voix pour 1 voix contre (Mme FRANCHINI Maryse) et 2 abstentions (Mme LANGFORD et Mme FRANCHINI Françoise) - DECIDE : - d autoriser la création d un emploi C.A.E. d une durée hebdomadaire de 20 heures, rémunéré au SMIC horaire pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2010, - d autoriser Madame le Maire à signer la convention préalable avec l A.N.P.E., - d autoriser Madame le Maire à établir et conclure le C.A.E. correspondant. 4 - ALIENATION BATIMENT CENTRE DE GESTION Madame le Maire rappelle à l assemblée que la commune est propriétaire d une partie d un bâtiment situé sur la zone du Lazaret. M. CRESPO, propriétaire de l autre partie, se porte acquéreur du bureau que lui loue la collectivité ainsi que de la partie louée au Centre de Gestion. La valeur de ce bâtiment a été estimée par le service des domaines en 1997 à ,53 pour une surface de 448 m² soit 163,34 le m². La valeur portée à l actif de la commune en 1999 s élève à ,17. En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour l aliénation de ce bien à la somme de Entendu les explications de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE la vente dudit bâtiment à M. CRESPO - FIXE le prix de cette vente à négociable - DIT que les frais de notaire ainsi que tous les frais afférents à cette vente (géomètre, notaire ) seront à la charge du preneur, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente

4 5 - TARIF LOCATION FOYER POLYVALENT Madame le Maire après avoir informé l assemblée d une croissance importante du nombre de demandes de location du foyer polyvalent, propose au conseil municipal d augmenter les tarifs de celuici comme suit : - Location aux particuliers résidents sur la commune : 70 + caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux particuliers non résidents sur la commune : caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux professionnels pour des activités commerciales : caution de 200 pour une utilisation du foyer pendant une durée maximale de 8heures. Toute location est subordonnée à la fourniture d une attestation d assurance. La mise à disposition aux associations pour des réunions relatives à leur organisation (assemblée générale, réunions diverses..) reste gratuite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE la continuité de la gratuité aux associations pour des réunions relatives à leur organisation (assemblée générale, réunions diverses..), - DECIDE que l utilisation à des fins de festivités ou commerciales, par toute personne (particulier, membre d association) ne sera accordée qu après demande à la mairie moyennant un prix de location, le versement d une caution et la fourniture d une attestation d assurance ainsi que le respect des horaires définis par la collectivité. - FIXE le prix de la location comme suit : - Location aux particuliers résidents sur la commune : 70 + caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux particuliers non résidents sur la commune : caution de 200 pour une mise à disposition du foyer de 14h à 2h du matin puis de 9h à 12h le lendemain pour le nettoyage. - Location aux professionnels pour des activités commerciales : caution de 200 pour une utilisation du foyer pendant une durée maximale de 8heures. 6 - CONTRATS D ASSURANCE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Madame le Maire rappelle à l assemblée que par délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2009, il a été décidé une mise en concurrence des contrats d assurances de la commune. La consultation a été lancée selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics Annonce parue au BOAMP du 06 octobre 2010 Durée du marché : 4 ans Décomposition en 6 lots distincts Prise d effet : 01 janvier 2010 Echéance : 01 janvier Résiliation : possibilité de résiliation annuelle à l échéance anniversaire par l une ou l autre des parties en respectant un préavis de 4 mois Après ces explications Madame le Maire présente à l assemblée le rapport d analyse des réponses des candidats établi par le Cabinet ARIMA CONSULTANTS qui se résume comme suit :

5 LOT N 1 Dommage aux biens Tarif formule de base Tarif formule alternative 1 Notation pondérée 141 Avenue Salvador Allende Franchise 250 Bris de glace : ,66 Sans franchise 5 507,34 LOT N 2 Assurance des responsabilités (resp. civile Tarif formule de base Tarif formule alternative 1 des dommages causés à autri) 141 Avenue Salvador Allende 1 430,63 92,59 GROUPAMA 1 275,00 2 Avenue de Limoges 0,34 % masse salariale 92, NIORT LOT N 3 Assurance des véhicules à moteur Tarif formule alternative Tarif formule de base Sinistre resp. élus et agents pour tout dép. avec véhicule personnel (formations, réunions ) Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 1 531,23 344,36 98, Avenue Salvador Allende GROUPAMA Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 2 Avenue de Limoges 1 369,00 438,00 98, NIORT CABINET PILLIOT Franchise 150 /300 Option auto collaborateur 19 rue St Martin 1 731,00 400,00 94, AIRE SUR LA LYS LOT N 4 Protection juridique Tarif formule de base Tarif formule alternative Avenue Salvador Allende 395,83 96,04 SARL SUBERVIE 30 crs du Maréchal Juin BP ,00 69, BORDEAUX GROUPAMA 2 Avenue de Limoges 351,00 85, NIORT LOT N 5 Protection juridique Elus/Agents Tarif formule de base Tarif formule alternative Avenue Salvador Allende 178,49 GROUPAMA Offre incomplète 2 Avenue de Limoges 522,00 et irrégulière NIORT

6 LOT N 6 Risques statutaires Décès, A.T., Mal. Profes. Maladie Ordinaire Franchise 10 jours fermes Longue maladie et maladie longue durée Maternité Maladie Ordinaire Franchise 10 jours fermes IRCANTEC Note pondérée NIORT 0.80 % : % : % : % : % : MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE AUBAGNE 1.73 % : % : % : % : % : ,34 C.N.P. ASSURANCES NIORT 1.32 % : % : % : % : % : ,42 GRAS SAVOYE GRAND S.O BORDEAUX GROUPAMA NIORT 1.30 % : % : % : % : % : 620 e 88, % : % : % : % : % : ,51 BILAN FINANCIER Garanties Prime actuelle prime suite consultation économie Responsabilité 1 308, ,00 33,59 Patrimoine 8 665, , ,28 SOUS TOTAL 9 974, , ,87 Vèhicules 4 138, , ,18 Protection juridique 485,92 395,83 90,09 PJ agents 178,49-178,49 SOUS-TOTAL , , ,65 Risques statutaires ,00 Mal. 20 jrs fermes Ircantec non souscrit TOTAL ,00 Mal. 10 jrs fermes Ircantec non souscrit Si Risque Maternité non souscrit ,25 Ou , , ,65 Ou Entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de retenir les propositions de la pour les lots : - n 1 pour un montant de 4 236,66 TTC (formule de base) - n 3 pour un montant de 1 531, ,36 = 1 875,59 (formule de base + option auto collaborateur) - n 4 pour un montant de 395,83 TTC (formule de base) - n 5 pour un montant de 178,49 TTC (formule de base) - n 6 pour un montant de TTC (décès,a.t.,maladie professionnelle 0,80% + maladie ordinaire franchise 10 jours fermes 1,35% + longue maladie et maladie longue durée 1,50%) et la proposition de GROUPAMA pour le lot : - n 2 pour un montant de 1 275,00 (0,34% de la masse salariale) - AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d engagement et toutes les pièces relatives à ces marchés.

7 7 - PARRAINAGE BASE AERIENNE CAZAUX Madame le Maire informe le conseil municipal que les dirigeants de la base aérienne de Cazaux souhaiteraient le renouvellement de l adhésion de la commune de SAINT-ESTEPHE à l association des villes marraines en vue d un parrainage avec leur base. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette adhésion. Pour mémoire, le montant de la cotisation annuelle s élèvait à 300. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE le renouvellement de son adhésion à l association des villes marraines en vue d un parrainage avec la base aérienne de Cazaux. 8 - REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Vu le Code de l urbanisme et notamment ses articles L ème alinéa L et L 300.2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/09/2005 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme, Madame le Maire présente les motifs qui justifient la mise en révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, ainsi que les principales caractéristiques du projet : la réalisation d une centrale photovoltaîque sur le site d une friche industrielle qui ne sera possible qu après une modification du zonage. En effet, il paraît étonnant que la zone «NL» empiète sur un site classé SEVESO, recouvrant ainsi une partie des installations classées ; notamment les «bacs 700» et «les bassins de déshuilage et de décantation» (cf le plan n 2 en annexe I). Les installations précédemment citées datent de la fin des années 1960, soit antérieurement à la rédaction du Plan d Occupation des Sols de la commune de Saint-Estèphe, de telle sorte que le zonage résulte manifestement d une erreur matérielle. De plus cette classification «NL» d une partie du site SEVESO compromet en partie le projet d implantation de panneaux solaires puisque le règlement actuel du Plan Local d Urbanisme interdit toute construction ou aménagement sur cette zone. La modification consécutive de ce projet induirait une perte de puissance de 1MWc sur les 8MWc initialement prévus, soit une perte de puissance de l ordre de 12% (cf.le plan n 3 en annexe II). Après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal - DECIDE à l unanimité des membres présents et représentés, - de donner un avis favorable à la mise en révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, - que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : informations dans le bulletin municipal, information sur le site Internet de la commune, tenue d un registre en mairie, informations dans la presse, affichage, - de demander, conformément à l article L du Code de l Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l Equipement soient mis à la disposition de la Commune pour assurer la conduite de la procédure de révision simplifiée, - de charger le Cabinet SITE ET ARCHITECTURE de réaliser les études nécessaires à la révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme, - que les crédits destinés aux dépenses afférentes à la révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme seront inscrits à l aide d une décision modificative à l article 2031 du budget 2009 de la collectivité.

8 9 QUESTIONS DIVERSES Au titre des questions diverses, Madame le Maire communique à l assemblée un certain nombre d informations : - Achats à prévoir début janvier : un ordinateur portable et un vidéo projecteur pour limiter les tirages papiers lors des réunions, le renouvellement du standard téléphonique de la mairie, l évolution des logiciels Magnus vers e-magnus, un lecteur de puce pour identifier les propriétaires des chiens en divagation - Organisation d un réveillon par le comité des fêtes fin Il ressort du budget prévisionnel établi par les organisateurs qu il faudrait 300 participants au tarif de 70 pour couvrir les frais de cette manifestation. Après concertation avec les adjoints, et au vu du sérieux avec lequel ils organisent moult manifestations sur la commune, il a été décidé un soutien financier de la collectivité à ladite association en cas de déficit. - Nouveaux horaires de la poste : Lundi : 8h30 11h45 Mardi : 9h30 12h15 Mercredi : 8h30 12h15 Jeudi : 8h30 12h15 Vendredi : 8h30 12h15 et 13h15 17h Samedi : 9h00 12h - Mise en place par le Préfet de la C.L.I.C. de PAUILLAC (Commissions Locale d Information et de Concertation) le lundi 14 décembre 2009 à la D.R.I.R.E. pour l élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la CCMP. - Mise en place d un calendrier de réunion de travail des commissions de la collectivité pour permettre l établissement d un plan d orientations budgétaires fin janvier. - Réunion de la commission tourisme pour décider si la collectivité adhère au programme tourisme mis en place par la C.C.C.M.C. en participant financièrement à hauteur de sur deux ans au process (mise en réseau des informations, embauche d un C.A.E. pour collationner les infos, utilisation d un logiciel spécifique..) - Participation sous forme de subvention au programme musical organisé l été dernier par l association «les amis de l abbatiale de VERTHEUIL» après étude par la commission des finances des comptes de ladite association - Marathon des châteaux : Dans le cadre d une amélioration de l organisation du Marathon sur la commune de ST ESTEPHE, Mme Maryse FRANCHINI va faire la demande pour faire partie de l équipe organisatrice sous réserve d être parrainée par deux membres de l association. Si les travaux des quais de PAUILLAC n étaient pas achevés en 2011, il est possible que le départ et l arrivée se fassent sur la commune de ST ESTEPHE. - vœux de la municipalité à la population : vendredi 8 janvier 2009 à partir de 18h30 - Réunion publique : vendredi 12 février 2009 à 18h30

9 Après ces informations, Mme Maryse FRANCHINI prend la parole pour signaler un problème de dalle cassée chez M. SANCHEZ suite à la pose des illuminations de Noël l année dernière. Mme Nicole GOUZIL demande quel sera le devenir du Presbytère maintenant que le Père LACLAU est parti. Mme Valérie ROSA demande quand aura lieu la distribution de la gazette. Mme Martine MANDÉ demande à ce que le court de tennis soit nettoyé. Il est glissant et peut être dangereux pour les enfants qui s y amusent. Après que Madame le Maire est répondu à l ensemble de ces questions, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h05.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012 Le 25 Octobre 2012, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures à la salle

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE TALLARD SÉANCE DU 1 er FEVRIER 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1 ) Marchés d assurances Choix des prestataires Monsieur Le Maire rappelle la décision

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MERVILLE Séance du 24 Février 2012 L an deux mille douze et le vingt-quatre février à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DÉFINITION ET DÉVOLUTION

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCE DÉFINITION ET DÉVOLUTION CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 décembre 2011 CP 11/12-02 L'an deux mil onze, le 19 décembre à 17 h 00, les membres de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 16/07/2010 ~ 1 ~ SOMMAIRE : CHOIX DE L ENTREPRISE QUI EFFECTUERA LES TRAVAUX DE VOIRIE À MICHERY ACHAT D UN DÉFIBRILLATEUR

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à vingt heures trente minutes en session ordinaire au lieu habituel

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011 Membres du conseil en exercice : 14 présents : 11 votants : 12 L an deux mil onze

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00

SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 COMMUNE DE SANTENAY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL République Française SEANCE DU 24 MAI 2012 Salle du Conseil Municipal à 20 h 00 PRESIDENT : Monsieur TUDELA Henri. SECRETAIRE de SEANCE : Mme CHAPELLE

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo. Département de Maine-et-Loire ------------ Arrondissement de Cholet MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : 02.41.30.63.40 Fax : 02.41.30.64.72 Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 POINT LOGEMENT Cité Marat/Robespierre 3 ème tranche Réhabilitation de 168 logements par l OPH d Ivry Garantie communale (emprunt CDC de 610 000 ) Modification

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 octobre 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2013 L an deux mil treize, le 16 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni en

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D ECHILLAIS DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015

Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Compte rendu de la séance du 07 décembre 2015 Secrétaire(s) de la séance: Jacques PATTE Ordre du jour: - Ressources humaines: mutuelle et prévoyance, - Dissolution du budget du CCAS, - Lotissement le Clos

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Séance du 1 er mars 2012

Séance du 1 er mars 2012 CONVOCATION L an deux mil douze et le 25 février 2012, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le jeudi 1er mars 2012 à 20h00, salle de la mairie. Le Maire, Séance du 1 er mars

Plus en détail