SÄANCE du CONSEIL MUNICIPAL de POLIGNÄ Vendredi 29 Janvier 2010

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1 SÄANCE du CONSEIL MUNICIPAL de POLIGNÄ Vendredi 29 Janvier 2010 L'an DEUX MILLE DIX le 29 JANVIER Ä 20 heures, le Conseil Municipal dåment convoquç, s'est rçuni en session ordinaire, Ä la Mairie de PolignÇ, sous la prçsidence de Monsieur Guy RINFRAY, maire. Nombre de Conseillers : en exercice : prñsents : votants : Date de convocation : Le 22/01/2010 PRÄSENTS : G. RINFRAY P. THOMAS - O. BRULE - JM LE MONTREER - Y. PAUMELLE - M. VILLALARD - F PRUNIS - C. ALLAIN. G. DESCHAMPS - D. SAFFRAY- T. SAULNIER B. MAIRY et B. PLARD Mr FranÄois PRUNIS a ÅtÅ Ålu secråtaire de såance. DÄLIBÄRATION : RÄHABILITATION DES RESEAUX D EAUX USEES MISE EN SÄPARATIF 2 Éme tranche : approbation du projet et lancement de la consultation Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa dçcision du 31 octobre 2008 d engager un programme pluriannuel de travaux de mise en sçparatif du rçseau unitaire existant et prçsente le programme pour la 2 Öme tranche : Rue des Fontaines (tronüon ná3) Lotissement des Landes de la Pierre Blanche (tronüon ná5). Ces travaux sont rendus nçcessaires par la construction de la nouvelle station d Çpuration. Le projet a ÇtÇ ÇlaborÇ par la sociçtç 2LM situçe à 18 Rue du Pâtis ä Ä la Haye FouassiÖre (44490), maãtre d œuvre. AprÖs prçsentation du projet, Mr le Maire prçsente le dossier de consultation des entreprises. AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal, - dñcide d engager l opçration et de retenir pour cette deuxiöme tranche de travaux : TronÜon 3 Rue des Fontaines TronÜon 5 Lotissement des Landes - accepte le projet et le D.C.E. Çtablis par le cabinet 2LM de la Haye-FouassiÖre - mandate Mr le Maire pour solliciter les subventions auprös des organismes financeurs - mandate Mr le Maire pour lancer la procädure d appel d offres. DÄLIBÄRATION : CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE PrÑsentation de l Avant Projet Sommaire (APS) en vue de l inscription de cette opñration au programme D.G.E. des communes pour 2010 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cabinet Labesse et BellÇ, architectes Ä Rennes, a ÇtÇ mandatç pour assurç la maitrise d œuvre de la construction du restaurant scolaire. Il prçsente Ä l assemblçe l Avant Projet Sommaire comprenant une estimation financiöre, un ÇchÇancier prçvisionnel des travaux, un descriptif sommaire et un cahier de plans. AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal, - s engage Ç räaliser l opäration telle que präsentäe pour la construction d un restaurant scolaire et l estimation prävisionnelle des travaux correspondante s Älevant Ç HT, - mandate Mr le Maire pour solliciter les subventions auprös des organismes financeurs et en particulier auprös de la PrÇfecture pour la Dotation Globale d Equipement des communes à cantines scolaires ä, - adopte le plan de financement prçvisionnel qui s Çtabli, en phase A.P.S. de la faüon suivante :

2 DEPENSES RECETTES travaux estimçs : HT Honoraires architecte : HT Bureau de contrçle technique : 3000 HT D.G.E. au titre des bâtiments scolaires : 35% (plafond de dçpenses : HT) soit Mission S.P.S. : 3000 HT Emprunt : Etude de sols : 2000 HT Autofinancement : TOTAL = HT TOTAL = HT - s engage Å inscrire les crçdits nçcessaires pour ce projet au budget primitif 2010, opçration 11 à groupe scolaire ä et les crçdits complçmentaires sur celui de 2011, - s engage Å recourir Å l emprunt pour financer cette opçration, dçduction faite des subventions Ä recevoir. DÄLIBÄRATION : EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT E.U. et E.P. RUE DES LANDES VERS LE BOIS DE LA SAUDRAIS : consultation pour la maötrise d oeuvre Monsieur le Maire fait savoir que dans le cadre de la dçlocalisation de la Maison des Enfants au Pays, il y aurait lieu d engager un programme d extension du rçseau d assainissement des eaux usçes et eaux pluviales, environ 250 ml de canalisation et 13 branchements, de la Rue des Landes vers le Bois de la Saudrais et pour se faire de dçsigner un bureau d Çtudes chargç de la Maãtrise d œuvre des travaux. AprÖs Çchange et discussion, le Conseil Municipal, - donne son accord sur ce projet d extension, - mandate le Maire pour procäder Ç un appel Ç candidature pour la däsignation d un mañtre d œuvre, - s engage Ç inscrire les crädits näcessaires Ç l opäration sur le budget primitif 2010 du service d assainissement. DÄLIBÄRATION : DÄSIGNATION D UN ÄLU REFERENT Ü SERVICE A LA POPULATION á AU SEIN DU PAYS DES VALLONS DE VILAINE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Sieller, PrÇsident des Pays des Vallons de Vilaine sollicite l assemblçe pour nommer au sein de ses membres un Çlu rçfçrent au service Ä la population.son rçle est de participer aux travaux collectifs (forum) sur le Projet des services, promouvoir l enquéte auprös des habitants, relayer le dçbat sur le projet de services au sein du Conseil Municipal. AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal, DÑsigne Mme GÇraldine DESCHAMPS, à 11 rue des Vignes ä PolignÇ, comme Çlue rçfçrente au Service Ä la population. DÄLIBÄRATION : MODIFICATION A APPORTER SUR LE CLASSEMENT DU DOMAINE FORESTIER (Nà 665 au lieu de 664) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la sçance du 30 octobre 2010, les parcelles cadastrçes A664 et A1148 seraient gçrçes sous le contrçle de l Office National des Foréts. Une erreur s est produite sur le numçro de parcelle A664, il s agit de classer la parcelle A665 et non la A664. AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal, dñcide d appliquer le rägime forestier Ç cette parcelle. DÄLIBÄRATION : CONVENTION D ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES SERVICES DE L ÄTAT AU BENEFICE DES COMMUNES (ATESAT)

3 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il y aurait lieu de se prononcer sur la reconduction de la convention d Assistance Technique de l Etat pour des raisons de SolidaritÄ et l AmÄnagement du Territoire räalisäe par la Direction DÄpartementale des Territoires et de la Mer et arrivant Ç ÄchÄance le Monsieur le Maire präcise que la commune de PolignÄ est Äligible Ç l ATESAT et qu elle peut bänäficier de cette prestation en La poursuite de cette mission näcessite la signature d une nouvelle convention applicable un an Ç compter du 1 er janvier 2010 et reconductible tacitement en et 2012, dans la mesure oê la commune reste Çligible. Vu la loi ná du 11 dçcembre 2001 portant Mesures Urgentes de RÇformes Ä CaractÖre Economique et Financier (TITRE Ier, Article 1 er, III) Vu le dçcret ná du 27 septembre 2002 relatif Ä l assistance technique fournie par les services de l Etat Vu l arrütä du 27 däcembre 2002 relatif Ç la rämunäration de l assistance technique fournie par l Etat aux communes et Ç leurs groupements au titre de la solidaritä et de l amänagement du territoire Vu l arrütä präfectoral du 21 juillet 2009 fixant la liste des communes et de leurs groupements Äligibles Ç l ATESAT au titre de l annäe 2010 AprÖs dçlibçration, le Conseil Municipal, unanime, - demande Ç bänäficier de l ATESAT Ç compter du 1 er janvier 2010, - approuve le projet de convention applicable pour 2010 et renouvelable pour les deux annçes suivantes par tacite reconduction, dans la mesure oê la commune reste Çligible, - autorise le Maire Ä signer la convention au nom de la commune et Ä prendre toutes dispositions portant sur son application, - mandate le Maire pour nçgocier, en cas de besoin, les termes de cette convention pour la faire Çvoluer ultçrieurement par avenant. DÄLIBÄRATION : CONTRAT DE MAINTENANCE DU STANDARD TÄLÄPHONIQUE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire fait part Ä l assemblçe que le contrat de maintenance pour le standard tçlçphonique du secrçtariat de mairie est arrivç Ä ÇchÇance et qu il conviendrait de se prononcer sur son renouvellement. Il informe qu il a demandç des devis comparatifs : ACHAT LOCATION sur 60 mois avec maintenance MatÑriel Maintenance annuelle ORANGE 2892 HT 229 HT HT TELEPHONIE DE L OUEST 2130 HT 190 HT (offert la 1 Öre annçe) AprÖs Çchange et discussion, le Conseil Municipal, - choisit d acheter le nouveau matçriel standard tçlçphonique plutçt que de le louer, - retient la proposition de l entreprise Orange Business Services á agence Entreprises 12H Patis Tatelin CS RENNES CEDEX 7 à pour un montant de TTC SANS LA MAINTENANCE ANNUELLE, - mandate Mr le Maire pour signer le contrat et tout document relatif Ä cette affaire, - s engage Ä inscrire les crçdits nçcessaires sur le budget primitif 2010 de la commune. DÄLIBÄRATION : MISE A JOUR DES ARCHIVES COMMUNALES Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu il serait nçcessaire de mettre Ä jour les archives communales dont le classement initial date de Il fait part de la visite en dçcembre 2009 de Mme SACHET de la Direction DÇpartementale des services d archives, au cours de laquelle elle a ÇvaluÇ le mçtrage linçaire des archives Ä classer, Çvaluation qui s Çtablit de la faüon suivante : - 4 jours de classement seront nçcessaires pour la commune (2 pour le Syndicat du Tertre Gris) ; fournitures et charges sociales de l archiviste vacataire recrutç par la commune comprises ; - Intervention programmçe Ä partir de septembre 2010.

4 AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal, - Accepte de faire rçaliser les travaux de classement des archives communales, - Mandate Mr le Maire pour prendre et signer l arrétç municipal de recrutement de l archiviste proposç par la Direction des Services d Archives, - S engage Ä inscrire les dçpenses nçcessaires sur le budget primitif 2010 de la commune, - Accepte de se faire rembourser la part du Syndicat intercommunal du Tertre Gris au prorata effectuç en fonction du nombre de jour passç au tri soit 250. DÄLIBÄRATION COMMUNE : INSTALLATION TEMPORAIRE D UN CAMION PIZZA SUR LA Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier reâu le 19 janvier 2010 de Monsieur Franck LE LANN domiciliä Ç la GuÄrinais St Anne sur Vilaine par lequel il demande la possibilitä d installer un camion pizza un jour par semaine dans la Commune Ç compter de mars Aprãs en avoir dälibärä, le Conseil Municipal, donne son accord Ä cette demande. DÄLIBÄRATION : ADOPTION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FäTES MUNICIPALE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la prçsentation du projet de röglement de la salle des fétes ÇvoquÇe dans la sçance du 18 dçcembre 2009 et fait par que les modifications ont ÇtÇ apportçes. Il rappelle Çgalement les tarifs de locations fixçs Ä compter du 1 er janvier 2010 dans sa sçance du 10 juillet 2009 (dçlibçration ná 50) et fait part qu il y aurait lieu d ajouter un tarif pour la location de la petite salle le week-end. AprÖs Çchange et discussion, le Conseil Municipal, - DÑcide d encaisser 30 % de la location Ç la räservation sous forme d arrhes (non restituäs en cas d annulation à. Le solde sera payä par le demandeur Ç la remise des cläs selon le tarif fixä Ç la date de location. - Encaissera la somme de 60 lorsque le mçnage ne sera pas fait correctement. - Rappelle les tarifs fixçs au 1 er janvier 2010 et fixe les montants de la petite salle pour les locations de week-ends. HABITANTS DE POLIGNE HABITANTS HORS COMMUNE ASSOCIATIONS DU PAYS SOIREE GRANDE SALLE SOIREE PETITE SALLE WEEK-END GRANDE SALLE WEEK-END PETITE SALLE VIN D HONNEUR GRATUIT DÄLIBÄRATION : RECRUTEMENT D UN EMPLOYE COMMUNAL AU SERVICE TECHNIQUE Monsieur le Maire propose d ajouter ce point Å l ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte. Monsieur le Maire informe du däpart d un employä communal des services techniques et qu il conviendrait de pourvoir Ç son remplacement sur le poste d adjoint technique territorial de 2 Öme classe, Ä temps complet (35/35 Öme ). AprÖs en avoir dçlibçrç, le Conseil Municipal,

5 Accepte le recrutement au poste d adjoint technique territorial 2 Öme classe missions principales : voirie, rçseaux, Ä temps complet Ä compter du 1 er mars 2010 ; Mandate Monsieur le Maire pour faire la dçclaration de vacance et la publicitç du poste ; Mandate Monsieur le Maire pour organiser le recrutement. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES INFORMATION SUR LA DECISION MODIFICATIVE NÇ3 DU BUDGET D ASSAINISSEMENT Mr le Maire informe l assembläe qu au dernier conseil municipal du 18 däcembre 2009, celle-ci avait modifiä le budget d assainissement Il informe qu Ç la suite d un appel du Receveur Municipal, les travaux de räseaux doivent Ütre prävus Ç l article 2315 au lieu de 2313, il a donc ajoutä Ç cette modification, Ç savoir : - Article 2313 opçration 10 construction.rçhabilitation rçseaux Article 2315 opäration10 installation gänärale.rähabilitation räseaux CABLAGE INFORMATIQUE SUPPLEMENTAIRE POUR L ECOLE PUBLIQUE Monsieur le Maire informe l assembläe qu il y aurait lieu d acheter des cçbles supplämentaires pour le räseau informatique de l Äcole primaire á les Asphodãles à. Aprãs en avoir dälibärä, le Conseil Municipal, accepte d acheter les fournitures informatiques auprãs de l entreprise á MICRO-C à 5-7 Rue Turquety Rennes pour un montant de 178 TTC, prñcise que la däpense sera imputäe Ç l article du budget primitif 2010 de la commune. REMPLACEMENT UNITE CENTRALE DU POSTE INFORMATIQUE ACCUEIL DE LA MAIRIE Monsieur le Maire informe l assembläe qu il y aurait lieu de remplacer l unitä centrale de l ordinateur du poste accueil de la mairie. Selon les premiãres estimations de Somaintel informatique, sociätä chargäe de la maintenance informatique de la mairie, ce remplacement s Älãverait Ç 1370 HT. Le Conseil Municipal däcide d Ätudier ce point Ç l occasion d une prochaine säance. PLANNING DE PREVISION DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL POUR 2010 L assembläe fixe les dates estimatives des prochaines säances de conseil municipal pour l annäe Ç venir. Guy RINFRAY Bruno MAIRY Bruno PLARD GÑraldine DESCHAMPS Franãois Pierre THOMAS Yannick PAUMELLE Olivier BRULE Catherine ALLAIN Maryse Thierry SAULNIER Jean-Michel LE MONTREER Denis SAFFRAY

6 PRUNIS VILLALARD

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