Feuille de route 2014 Personnes en situation de précarité
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- Franck Jean
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1 Feuille de route 2014 Personnes en situation de précarité Version du 20 février 2014 Enjeux pour le territoire Enjeux Les situations de pauvreté ne cessent de s'accroître et les personnes en situation de précarité sont toujours confrontées aux difficultés d'accés à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social. Le cadre définit par le Projet régional de santé s'est traduit par un programme régional d'accés à la prévention et aux soins. Aujourd'hui, la stratégie nationale de santé met en exergue des enjeux qu'il convient de retranscrire en direction des personnes les plus éloignées du système de santé. Quatre axes seront plus particulièrement travaillés en 2014 : - capitaliser les enseignements de l'évaluation PRAPS mais aussi des recommandations nationales et régionales sur les différents dispositifs - communiquer et mobiliser l'ensemble des acteurs ARS et partenaires pour une articulation des actions tant régionales que territoriales - identifier et modéliser le parcours de santé et le parcours de vie de la personne en situation de précarité - définir/articuler la place et le rôle des professionnels du premier recours : comment apporter l'appui nécessaire à la prise en charge de situation souvent compliquées? La feuille de route 2014 s'articule autour de 5 actions dont une partie sont la poursuite d'actions déjà menées en 2012 et 2013.
2 Feuille de route 2014 Personnes en situation de précarité Liste des actions La personne au cœur des préoccupations du système de santé 1 Améliorer la construction collective des actions en direction des personnes en situation de précarité en interne et avec nos partenaires 2 Définir les modalités du parcours de santé de la personne en situation de précarité La proximité organisée 3 Accompagner l'évolution de l'offre de santé en direction des personnes en situation de précarité et tenir compte de la parole des usagers 4 Construire des modalités d'accompagnement stabilisées des acteurs reconnus L'adaptation de l'organisation ARS au PRS et au contexte financier 5 Assurer la cohérence des plans d'actions en interne et en externe I:\TRANSVERSALITE\TABLEAU DE BORD\Suivi FDR & priorités agence\fiches actions 2014\ FdR 2014 Précarité Version4 Vinternet.xls 2 / 7 13/03/2014
3 1 Améliorer la construction collective des actions en direction des personnes en situation de précarité en interne et avec nos partenaires De nombreux dispositifs ont été mis en œuvre afin de pallier les difficultés d'accés à la santé. Malgré des apports indéniables, ils demeurent trop souvent spécifiques, personnes dépendants, méconnus, peu ou pas évalués. L'ARS doit pouvoir s'appuyer sur des acteurs et des dispositifs structurés, reproductibles et évalués. Notre action 2014 comporte un double enjeu de capitalisation et de construction collective en interne comme en externe, avec une contribution en synthèse, temps de réflexion collective et en recherche pour mieux comprendre les problématiques de parcours des personnes en situation de grande vulnérabilité. Un meilleur partage des initiatives locales, des travaux d'évaluation réalisés au niveau régional ou national permettra de clarifier nos positions en cohérence avec nos partenaires institutionnels. Ce partage des enjeux et des objectifs doit également faire l'objet d'une plus grande interaction entre directions métier, délégations territoriales et groupes projet afin que les travaux relatifs à la précarité soient davantage portés collectivement. La co construction avec nos partenaires doit également être maintenue et renforcée afin de donner une meilleure visibilité d'ensemble aux projets et aux actions. Réaliser une note thématique "s en faveur des personnes en situation de précarité" Capitaliser les recommandations issues du rapport d'évaluation "santé des personnes en grande vulnérabilité" Communiquer en interne et avec nos partenaires sur les évolutions par un colloque annuel "personnes en situation de précarité" Organiser un temps d'échange annuel avec le réseau Assurance maladie pour partager les éléments de la feuille de route Partager la dynamique régionale et territoriale entre ARS et DRJSCS en organisant un temps de rencontre au cours duquel, les travaux d'évaluation PRAPS, l'impact de la nouvelle politique de la ville et l'évolution des PASS seront partagés pour identifier ensemble des actions Planifier des temps d'échanges avec le groupe de travail de la CRSA Accompagner les travaux du Centre de Recherche en Santé Publique sur la thématique "migration, précarité et grande vulnérabilité" Capitaliser et diffuser les travaux sur les hospitalisations potentiellement évitables pour la détermination de territoires d'actions prioritaires sur un projet expérimentale? (en 2014 : SCAMPS ) Renforcer les liens avec la DREAL sur les questions relatives au logement et à son adaptation (organisation d'un temps d'échanges pour identifier les problématiques et actions éventuelles communes) - 0 Capitaliser les recommandations issues du rapport d'évaluation "santé des personnes en grande vulnérabilité" sur l'écoute des usagers et communiquer en interne et en externe 3 / 7
4 2 Définir les modalités du parcours de santé de la personne en situation de précarité Cahotiques, erratiques, déconstruits, les parcours de vie et de santé des personnes en situation de précarité sont source de rupture ou d'abandon. Pour ses personnes en grande difficulté, la question de l'accès aux soins ne se pose pas qu'en terme de disponibilité de professionnels de santé ou de réponse à une urgence de soins. Elle se porte également sur le maintien dans le soin, d'une prise en charge intégrale de la personne allant de la complexité administrative, à l'acceptation de la personne quelque soit ses difficultés de vie (addiction, désocialisation, difficulté de compréhension... ). Aussi, des réponses seront à apporter en matière de gestion des situations de crises, identification des ruptures et/ou des fragilités de parcours. Dans la même logique que la construction des parcours des personnes âgées, un travail de construction d'un parcours de santé des personnes en situation de précarité sera mené avec une dimension graduée de l'aide apportée. Appui aux professionnels du premier recours, gestion de cas, accompagnement des situations compliquées : chacun des acteurs et des dispositifs déjà présents devront remplir une fonction définie sur leur territoire d'intervention. Sur les bases des résultats de l'évaluation, étudier la reproductibilité de l'action accompagnement sanitaire par la mise à disposition d'un temps infirmier dans un service d'accueil et d'orientation en Sarthe (SIAO) Identifier les principales causes de ruptures et soutenir les projets expérimentaux favorisant la continuité des parcours de santé en lien avec le premier recours afin de modéliser un ou des parcours adaptés. Définir une stratégie de promotion interne ARS de la logique de "l'allez vers" des dispositifs suivants : PASS, centres fédératifs de prévention et de dépistage, prestataires d'éducation thérapeutique ). Y inclure également la nécessité de multiplier les points d'accès : MSP, CCAS... 4 / 7
5 3 Accompagner l'évolution de l'offre de santé en direction des personnes en situation de précarité et tenir compte de la parole des usagers L'acuité des acteurs de la santé doit encore être renforcée en ce qui concerne les personnes en situation de précarité. Les dispositifs existants et prouvant leur utilité doivent être mieux identifiés par les professionnels et les partenaires. Une articulation est à trouver également avec des actions menées sur des populations ciblées vulnérables et à hauts risques de passer en situation de précarité (comme par exemple, les jeunes en décrochage scolaire, les personnes en situation d'addiction, en perte d'emploi, les personnes âgées ou en situation de handicap à faibles revenus...) De plus, l'évolution trés rapide des publics et des problèmatiques nous oblige à repenser les modalités d'actions : ainsi l'interprétariat doit pouvoir être mobilisable de manière équitable sur l'ensemble du territoire régional. Il convient également de mieux interroger les intéractions avec le secteur de la cohésion social et mieux mesurer la plus value des dispositifs. Sur la base des résultats de l'enquête relative à l'interprétariat et de la parole des usagers exprimée lors de l'évaluation, proposer un schéma de gradation du recours à l'interprétariat en région Renforcer les relations avec l'assurance Maladie en ce qui concerne l'accés aux droits (notamment sur des populations ciblées) et les liens avec le dispositif PASS. Mobiliser le groupe projet pour élaborer un cahier des charges sur l'amélioration des dispositifs médicosociaux et de soins favorisant l'accueil des "seuils adaptés" En lien avec DRJSCS, sur la base d'une enquête, identifier des besoins en matière de formation auprès des intervenants du social sur les thématiques de la santé Accompagner l'évolution des PASS de la région suite aux résultats de l'enquête nationale en renforçant la coordination régionale 5 / 7
6 4 Construire des modalités d'accompagnement stabilisées des acteurs reconnus La contractualisation permet de rénover les rapports avec les opérateurs : objectifs partagés incitant visibilité Cet outil reste à développer vis-à-vis notamment pour s'assurer de la bonne utilisation des recettes aux besoins de la population et aux recommantations régionales et nationales qui découlent des différents évaluations (PRAPS - PASS -...) Evaluer l'utilisation actuelle de la MIG précarité au regard des besoins observés mis en évidence par les actions de la fiche 1 Au regard de l'évaluation MIG, proposer de nouvelles modalités d'attribution et de répartition de l'enveloppe contractualiser avec les associations ressources oeuvrant dans le champ de la précarité (accès aux droits et aux soins) Renforcer la présence de la thématique précarité dans les outils de contractualisation promus par l'ars avec les MSP 6 / 7
7 5 Assurer la cohérence des plans d'actions en interne et en externe Le groupe projet a pour mission de veiller à la bonne prise en compte des questions relatives à la précarité dans tous les domaines d'action de l'ars. La première étape consiste à s'assurer de la bonne articulation entre les différentes feuilles de route. Par ailleurs, nous devons également améliorer la communication autour des enjeux portés par l'ars alors même que de nombreux partenaires oeuvrent dans le domaine de la précarité. Conforter les liens avec les groupes projets santé mentale, personnes sous main de justice, addictions, jeunes de -20 ans,... Préparer l'élaboration de la feuille de route N+1 en amont de sa construction Assurer le suivi et le reporting des actions en interne et vis-à-vis de nos partenaires avec une attention pour les instances de démocratie sanitaire Maintenir la qualité du travail partenarial avec la DRJSCS, notamment dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale 7 / 7
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