Le plan national de gestion des déchets en France

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1 Le plan national de gestion des déchets en France focus sur les performances en matière de recyclage et de réduction des déchets à la source Raphael GUASTAVI, Chef adjoint du Service Mobilisation et Valorisation des Déchets Institut français de Bulgarie Sofia, le 31 mai 2017

2 L ADEME en quelques mots Une agence publique, sous tutelle des ministères de l écologie et de la recherche Un large spectre d interventions, sur la maîtrise de l énergie, le développement des énergies renouvelables, le climat, l économie circulaire, la lutte contre le gaspillage alimentaire Une organisation au plus près des attentes des acteurs : Implantation de sites régionaux ; animation des collectivités et entreprises Soutien aux politiques publiques locales via des fonds d intervention (fonds déchets : environ 180 millions par an) 3 sites centraux Développement des connaissances et de l expertise dans les domaines techniques (soutiens à la recherche, aux opérations innovantes, études techniques ) Appui aux pouvoirs publics dans la réalisation des textes et recommandations nationales 2

3 Economie circulaire De quoi parle t on? 3

4 Chiffres clés France 4

5 Chiffres clés déchets 324,5 millions de tonnes de déchets produits en France en 2014, dont : 227,5 millions de tonnes de déchets pour le secteur du BTP (année 2014) 42,2 millions de tonnes de déchets du bâtiment 190 millions de tonnes de déchets des travaux publics 90,2 millions de tonnes de déchets non dangereux 1/3 collectés par les collectivités locales 2/3 de déchets d activité économique 10,8 millions de tonnes de déchets dangereux Baisse de 6 % entre 2014 et

6 Production de déchets ménagers et assimilés Quelle dynamique? Evolution des DMA collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets depuis

7 Chiffres clés 37,7 Mt 573 kg/h ab Déchets ménagers et assimilés Tarification incitative 6 millions d hab. 73 % Valorisation globale (matière et énergie) Dont 2,9 MT d emballages ménagers et 1,4 MT de papiers 7,8 Mt issues des filières REP 4600 déchète ries Collectant 13 millions de tonnes de déchets De matériaux recyclés utilisés 17 Mt 8 Mds d Pour la gestion des déchets des ménages, soit 93 par hab (coût aidé) 7

8 Destination des déchets collectés par les collectivités locales 8

9 Réglementation française 9

10 Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) Titre IV relatif à l économie circulaire Réduction de -10% des déchets ménagers et assimilés produits entre 2010 et 2020 Recyclage de 65 % des déchets non dangereux en 2025 Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l horizon 2020 Réduction de 50 % à l horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge 10

11 Objectifs structurants de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance verte Actions phare D ici 2022, extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques d ici 2025, généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs Harmonisation des consignes de tri des emballages ménagers et papiers Objectif de 25 millions d habitants sous tarification incitative Achat durable : 40 % de papiers recyclés en 2025 utiliser des matériaux de réemploi ou recyclés pour les travaux routiers (objectif 60% en 2025) Interdiction des sacs plastiques jetables Lutte contre l obsolescence programmée Obligation d un tri 5 flux par entreprise : papier, métal, plastique,verre et bois 11

12 Comment atteindre les objectifs? 12

13 Soutien par l ADEME de programmes visant un objectif de réduction des ordures ménagères et assimilées (OMA) Une animation de chargés de mission dans un réseau national 42 millions de personnes concernées Des résultats encourageants : En moyenne, baisse de 10 % des OMA en 4 ans et 23 % si couplé avec une tarification incitative Une économie de 3,6 par hab et par an pour un investissement de 2 par hab et par an Les projets de territoire Les programmes locaux de prévention 13

14 Les projets de territoire Les territoires «Zéro Déchet Zéro Gaspillage» 2 appels à projet = 160 territoires lauréats, 30 M d habitants Un élargissement à tous les déchets et à tous les acteurs des territoires Des objectifs couvrant la réduction des déchets, la valorisation et le développement de l économie circulaire Des opérations innovantes et performantes, Création de filières de recyclage, nouvelles organisations, nouveaux partenariats entre secteur public et secteur économique Des chargés de mission responsables de l animation des territoires 14

15 16,5 millions de tonnes de DMA gérés sur ces territoires, soit 43,5 % du tonnage français 1/3 de la population concerné par une collecte en porte à porte de biodéchets 263 kg par hab d ordures ménagères résiduelles Près de 48 kg par habitant d emballages ménagers et journaux 39kg/hab de biodéchets collectés 79 % de valorisation globale des DMA, dont 41 % de valorisation matière et organique 15

16 Exemple d un Territoire ZDZG Le SMICTOM Ile et Vilaine (Bretagne) Collectivité de habitants Mise en œuvre De la collecte des biodéchets (déchets alimentaires) en porte à porte D une tarification incitative du service public d élimination des déchets D actions de sensibilisation sur la réduction des déchets Principaux résultats : Une baisse des quantités de déchets Une augmentation de la valorisation des déchets Des résultats nettement plus performants que la moyenne des collectivités françaises 16

17 Exemple du SMICTOM Ile et Vilaine Principaux résultats (kg par habitant) Déchets non recyclables réduits à 86 kg / hab. contre 270 en moyenne! 17

18 Exemples d actions soutenues par l ADEME 18

19 DEMOCLES Focus sur la valorisation des déchets du second œuvre le taux de valorisation peut passer de 15 à 80% grâce à une dépose sélective et un conditionnement adapté 19

20 REPAR Réemploi dans le secteur du bâtiment L optimisation des ressources et la synergie de chantiers permettent le réemploi et le détournement de matériaux en architecture Programme piloté par l association d architecture expérimentale Bellastock avec l appui du CSTB et de l agence d architectes Encore Heureux 20

21 REPAR Maçonnerie paysagère Applications liées au réemploi du béton Mur voile Dallage en opus incertum 21

22 ORPLAST (2016) Soutien à l industrie du recyclage des plastiques Tonnes issues du recyclage interne par an & Quantité de Matières Premières de Recyclage supplémentaires * Tonnes de plastiques recyclés incorporés par les plasturgistes français /an 15 Millions d euros d aides 68 projets financés par l ADEME en emplois créés ou sauvegardés chez les plasturgistes et les recycleurs Dont 54 chez les plasturgistes Tonnes d eq. CO 2 & GWh par an 22

23 Appel à projet Combustible Solides de Récupération Financement d installation de valorisation des CSR issus de déchets d activité économique et de préparation d ordures ménagères résiduelles 3 lauréats en 2016 BioSynErgy Breizh, Carhaix, chaudière de 30 MW Blue Paper, Strasbourg, chaudière CSR de 18 MW ILEVA, Saint Pierre (ile de la Réunion), unité de 15 MW électriques au sein d une plateforme multifilière de traitement des déchets ménagers et des déchets d activités économiques Production thermique à partir de CSR : MWh/an Tonnages de CSR valorisé en énergie : tonnes/an Investissements de 186M dont financements ADEME de 34M 23

24 Merci pour votre attention 24