Les problèmes économiques liés aux logements adaptables des personnes âgées : Analyse de la réponse apportée par les Résidences Services Seniors

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les problèmes économiques liés aux logements adaptables des personnes âgées : Analyse de la réponse apportée par les Résidences Services Seniors"

Transcription

1 Les problèmes économiques liés aux logements adaptables des personnes âgées : Analyse de la réponse apportée par les Résidences Services Seniors

2 *Rapport Boulmier Octobre 2009 Colloque «Où vivre vieux en 2030?» - 8 décembre Paris Constats démographiques et sociologiques : Un accroissement du temps de vie «sans incapacité*» Une volonté massive pour les seniors de vivre le plus longtemps chez eux Un éclatement de la cellule familiale et nouveaux modes de vie Une inflexion de la politique de prise en charge des personnes âgées par les collectivités et l Etat Des ressources financières de plus en plus faibles

3 Etre un senior aujourd hui : des attentes bien différentes selon l âge Age ans ans + de 85 ans Caractéristiques Personnes valides actives et indépendantes Priorité au cadre de vie. Phénomènes migratoires observés sur cette tranche d âge Personnes encore valides mais début de la perte d autonomie, début de la solitude et de la sédentarisation Accroissement de la dépendance et baisse de la mobilité Quelles attentes? Loisirs ; désirs de sorties; de voyage; recherche de sociabilisation; Recherche de sécurité et de services mais une volonté marquée de rester à domicile le plus longtemps possible Des attentes fortes en matière de prise en charge

4 Panorama des structures proposées Types Habitat classique Foyer logement Résidence services Etablissements médicalisés Cible Autonomes Autonomes et semi autonomes Autonomes semi autonomes Dépendants Particularités Statut habitation Volonté massive des seniors de vieillir a domicile Double réglementation : - Etablissement social et médico-social. - Formule d'accueil mise en place dans le cadre des financements HLM définie à l'article R du code de la construction et de l'habitation Logements autonomes assortis d'équipements ou de services collectifs dont l'usage est facultatif. L'hébergement est à la charge des personnes âgées qui peuvent bénéficier de l'aide sociale et d'une aide au logement (APL ou AL). Statut habitation copropriétés Appartements individuels de avec un service de surveillance. La structure comprend souvent une antenne paramédicale. Les services annexes sont payants et adaptés aux besoins. Les résidences services offrent des salles communes télévision, de restaurant, bar, bibliothèque. Social médico social hébergement collectif de personnes âgées qui assure une prise en charge globale de la personne : hébergement en chambre, repas et divers services spécifiques (blanchissage, aides à la vie quotidienne, soins et animation) Limites Mal adapté aux problématiques du vieillissement. - Habitant trop grand, mal conçu ou trop isolé pour favoriser le maintien de l autonomie Pas de soin Médicalisation totale ou partielle obligatoire si GMP > 300 Parc vieillissant géré en majorité par les CCAS, couteux a moderniser Pas de soin Problématiques liées au statut des propriétaires occupants Problématiques liées à la maitrise des charges Le manque d alternative contraint certains seniors autonomes à vivre en Ehpad avec pour conséquence une perte d autonomie problématiques de financement du 5 ème risque problème de reste à charge (prix moyen d une place = 1620 / retraite moyenne = 1200 )

5 Habitat classique : précisions sur l offre immobilière neuve pour les seniors Le mécanisme de la mobilité Les attentes des seniors Emplacement du programme Nature de la résidence Typologie d appartement Prestations Environnement économique et réglementaire pour le logement

6 La réponse apportée par les résidence services : Un cadre de vie conçu et réfléchi pour favoriser et stimuler l autonomie des seniors Une alternative au choix binaire entre domicile et EHPAD Des appartements proposés à la location n investissent plus ( 75 ans< âge d entrée < 85 ans) => Age ou les seniors Des personnes âgées disposant d un revenu mensuel de 1300 minimum qui vont consacrer l essentiel de leur revenu à cette nouvelle organisation de vie (hébergement, nourriture et loisirs) mais qui vont préserver leur capital/patrimoine (différence avec l EHPAD) Une forme d hébergement qui permet aux seniors de rompre la solitude et de retrouver tous les plaisirs de la convivialité, en toute liberté. Leurs principales motivations étant : -La recherche de convivialité et de liens sociaux -La sécurité physique et «paramédicale» -La liberté («être chez soi»)

7 Les caractéristiques d une résidence services : Priorité à l environnement : à proximité du centre-ville et des commerces ou sur des sites d exception, avec une bonne desserte des transports en commun et/ ou navettes. Des surfaces généreuses : 5000 m² de surfaces SHON et 500 m² utiles d espaces communs en libre accès sont dédiés à l exploitation de la résidence. Des appartements fonctionnels tout confort, meublés et entièrement équipés : Une centaine d appartements (33m² moyen) : 1/3 de studios (28 m²) ; 1/3 de T1Bis (35m²) ; 1/3 de 2 pièces (45m²) Meublés et équipés (salle d eau conçue pour accueillir des personnes à mobilité réduite, kitchenette équipée infrastructure domotique efficiente : système d appels d urgence; vidéophonie, interphonie, connexion internet

8 Un bouquet de services facultatif Des services facultatifs et flexibles que chaque résident choisit en fonctions de ses besoins présents ou futurs : Présence de professionnels 24h/24h, 7j/7j, Assistance administrative & conciergerie Service de restauration facultatif, réalisé sur place, 7j/7j, 365 jours/an, matin midi et soir Offre de services à la personne au gré des besoins (Agrément-qualité L du code du Travail) Animations et activités Coiffure, pédicure, prestations d esthétiques

9 Des règles à respecter pour l exploitant Les résidents sont réputés élire la résidence comme domicile principal : ils s acquittent de la taxe d habitation L exploitant s engage à respecter les règles suivantes: Un GMP < 300 Moins de 10% de GIR 1 & 2 Pas de délivrance d actes médicaux ( tous les praticiens exercent en libéral avec une totale liberté de choix pour les résidents) Les services qui ne se rapportent pas à l hébergement sont proposés mais non imposés. aucun frais fixe concernant ces services n est intégré dans le forfait hébergement

10 Un équilibre tripartite entre promoteur/ exploitant / résident Un montage en 2 temps : une phase immobilière Financement par concours court terme (crédit d accompagnement + garantie d achèvement) Vente en bloc ou à des investisseurs privés en LMNP Le «Scellier Bouvard» prévoit l éligibilité des résidences bénéficiant d un agrément qualité : Récupération de la TVA par l investisseur Crédit d impôt correspondant à 25% de l investissement HT (en 2010) réparti sur 9 ans ( 20% en 2011 et 2012)* Rentabilité offerte: 4 à 5% net (hors taxe foncière) Les principaux enjeux : Trouver des opérations bien situées Commercialisation des produits (en bloc, en LMNP, en foncier) Maîtrise du prix de revient (BBC, coût des rénovations ) * Sous réserve loi de finances 2011

11 Un équilibre tripartite entre promoteur/ exploitant / résident Un montage en 2 temps : une phase exploitation Des enjeux importants : Un 1e remplissage particulièrement stratégique Une législation complexe Un management des équipes compliqué Une structure de coûts rigide avec des frais fixes importants Conséquences pour le résident (locataire) Pratiquer le «prix juste» tenant compte du marché locatif local, de la qualité de la prestation immobilière et de la qualité des services proposés. Ex: forfait locatif toutes charges comprises aux Jardins d Arcadie entre 700 et 1500 (positionnement en cœur de gamme) Garantir une relative stabilité des charges : exemple des Jardins d Arcadie (Loi n du 6 juillet 1990, les prix sont libres à l'entrée et seront révisés au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir dépasser le taux de hausse maximum fixé annuellement par arrêté du ministère de l'économie)

12 Perspectives à moyen terme Une réponse à un besoin sociétal qui ne fait pas appel aux dépenses publiques : Des équipements financés à locales 100% par des investisseurs privés sans le concours des collectivités Pas de sollicitation de financement publics et/ou appartements d allocations diverses concernant la location des Les réponses proposées par le seul maintien à domicile ( adaptation ou rénovation de l habitat existant et l aide à domicile) ne permettent pas aujourd hui de répondre au problème essentiel lié au vieillissement : La solitude de nos ainés

Notre métier: Le Spécialiste Indépendant de l Immobilier Neuf

Notre métier: Le Spécialiste Indépendant de l Immobilier Neuf Le Spécialiste Indépendant de l Immobilier Neuf Notre métier: Connaître et comprendre le marché Situation Tendances Secteurs à risques Secteurs porteurs Demandes locatives Les intervenants Définir les

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2011. La meilleure solution au logement des seniors N 1 DES RÉSIDENCES SERVICES SENIORS «NOUVELLE GÉNÉRATION» www.domitys.

DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2011. La meilleure solution au logement des seniors N 1 DES RÉSIDENCES SERVICES SENIORS «NOUVELLE GÉNÉRATION» www.domitys. DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2011 N 1 DES RÉSIDENCES SERVICES SENIORS «NOUVELLE GÉNÉRATION» La meilleure solution au logement des seniors LE GROUPE EN QUELQUES LIGNES DOMITYS est une société du Groupe AEGIDE.

Plus en détail

Le Guide de l Investissement en Résidence Services Seniors OVELIA

Le Guide de l Investissement en Résidence Services Seniors OVELIA Le Guide de l Investissement en Résidence Services Seniors OVELIA SOMMAIRE 1. Définition d une résidence services seniors OVELIA 2. Les atouts de cet investissement A / Un marché porteur B / Un investissement

Plus en détail

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées

Le programme Marpa. maison d accueil rurale pour personnes âgées Le programme Marpa M A R P A maison d accueil rurale pour personnes âgées Avec les Marpa La Mutualité sociale agricole accompagne depuis vingt ans la création de petites unités de vie qui accueillent des

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 27 mai à 17h00 S AV I G N Y - L E - T E M P L E. Allée de la Perspective 77176 Savigny-le-Temple

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 27 mai à 17h00 S AV I G N Y - L E - T E M P L E. Allée de la Perspective 77176 Savigny-le-Temple DOSSIER DE PRESSE PREMIERE PIERRE Mardi 27 mai à 17h00 Allée de la Perspective 77176 Savigny-le-Temple Communiqué de presse 27 mai 2014 CONSTRUCTA Promotion et Les Villages d Or posent la première pierre

Plus en détail

Une nouvelle résidence à Strasbourg

Une nouvelle résidence à Strasbourg Une nouvelle résidence à Strasbourg RSS «Les Allées des Brasseurs» Strasbourg (67) 1 Eco-quartier de la Brasserie Sur près de 3,7 Hectares 400 logements, commerces et services Développement durable et

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde)

Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde) Présentation Colisée Patrimoine Group. Le Temps de Vivre à Grignols (Gironde) 1 Colisée Patrimoine Group : Activité : acteur majeur du secteur de la dépendance depuis 1989, S.A.S au capital social de 26.000.000,

Plus en détail

LMNP. Livraison prévisionnelle : 3 ème trimestre 2014. Rue du Château 86390 LATHUS SAINT REMY. La Rochette. Résidence EHPAD

LMNP. Livraison prévisionnelle : 3 ème trimestre 2014. Rue du Château 86390 LATHUS SAINT REMY. La Rochette. Résidence EHPAD LMNP Livraison prévisionnelle : 3 ème trimestre 2014 Rue du Château 86390 LATHUS SAINT REMY Résidence EHPAD Sommaire Les intervenants L exploitant Le bail La ville La réservation Les annexes - Contrat

Plus en détail

La résidence Anne de Bretagne

La résidence Anne de Bretagne v o u s a c c u e i l l e ASSOCIATION RÉSIDENCES ET FOYERS Résidence Anne de Bretagne 1, allée de Bretagne 78130 Les Mureaux Téléphone : 01 30 22 80 00 Fax : 01 30 22 80 10 annedebretagne@arefo.com www.arefo-arpad.com

Plus en détail

DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France

DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France Résidences Services Seniors DOMITYS exporte son modèle et renforce sa présence en France Paris, le 11 avril 2014 Le groupe DOMITYS, leader des Résidences Services Seniors Nouvelle Génération, est le premier

Plus en détail

FOYER-LOGEMENT Fondation de Rothschild 9-15 rue Lamblardie 75012 PARIS Téléphone : 01.43.47.52.00 Fax : 01.43.46.78.44.

FOYER-LOGEMENT Fondation de Rothschild 9-15 rue Lamblardie 75012 PARIS Téléphone : 01.43.47.52.00 Fax : 01.43.46.78.44. FOYER-LOGEMENT Fondation de Rothschild 9-15 rue Lamblardie 75012 PARIS Téléphone : 01.43.47.52.00 Fax : 01.43.46.78.44 Présentation Le Foyer Logement Conçu et agencé pour conjuguer indépendance, liberté

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

«Bâtir un mode de vie pour l avenir»

«Bâtir un mode de vie pour l avenir» «Bâtir un mode de vie pour l avenir» Qui sont Les Villages d Or? Le groupe «Les Villages d or a été fondée en 1995 par Jean-Luc Estournet Pionnier du concept des résidences sécurisées spécialement dédiées

Plus en détail

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS

La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS La LOCATION MEUBLEE en toute liberté aux portes de PARIS [RÉCUPÉRATION DE TVA**] * Rentabilité hors taxe et hors charges sur prix hors taxe sur le lot A306 ** Remboursement de la TVA à la signature du

Plus en détail

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier

www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier www.odgpatrimoine.com Notre mission : créer, consolider, construire votre capital immobilier Ce sont les rencontres qui nous enrichissent! Alors.rencontrons nous! Odgpatrimoine Pourquoi l immobilier? La

Plus en détail

Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013

Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013 Le maintien à domicile : les formules proposées par les Hlm Réunion dans le département Drôme Ardèche Le 6 mars 2013 1 Les réponses apportées par le mouvement Hlm Concilier habitat et service dans un cadre

Plus en détail

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE

LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE ESSEC Business School Mastère Techniques Financières - 2011 COURS : GESTION DE PATRIMOINE LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH Introduction La crise a incité la plupart

Plus en détail

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER L INVESTISSEMENT IMMOBILIER P.L.S. SCELLIER --- Le montage P.L.S. SCELLIER en immobilier résidentiel a cette particularité de cumuler plusieurs avantages financiers et fiscaux du P.L.S. et du dispositif

Plus en détail

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

VILLA SULLY L APPARTEMENT INTELLIGENT, CRÉATION GDP VENDÔME

VILLA SULLY L APPARTEMENT INTELLIGENT, CRÉATION GDP VENDÔME VILLA SULLY L APPARTEMENT INTELLIGENT, CRÉATION GDP VENDÔME En partant du constat que 95% des personnes souhaitent rester dans leur appartement, GDP Vendôme crée l appartement intelligent, nouveau concept

Plus en détail

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées. Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées. Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012 Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012 Plan de la présentation Etat des lieux de la population bas-rhinoise et alsacienne des plus de 60 ans Les interventions du Conseil Général

Plus en détail

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E

B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E B O O K D E P R E S E N T A T I O N : D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E D E C O U V R I R L A R E S I D E N C E : N O M B R E & T Y P O L O G I E D E S L O G E M E N T S TYPOLOGIE & SURFACES La typologie

Plus en détail

livret d accueil Résidence du Village Wattignies

livret d accueil Résidence du Village Wattignies livret d accueil Résidence du Village Wattignies l environnement La Résidence du Village est un établissement d'hébergement accueillant des personnes âgées valides et autonomes(e.h.p.a). Elle est située

Plus en détail

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français.

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. INVESTISSEMENT LOCATIF ET DEFISCALISATION DANS LA MAISON INDIVIDUELLE La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. C est indéniable, trois français sur quatre souhaitent vivre en maison individuelle.

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME

Centre Communal d Action Sociale De Sainte-Maxime LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME LIVRET D ACCUEIL FOYER LOGEMENT «LES TILLEULS» 17, Avenue Georges POMPIDOU 83120 SAINTE MAXIME Tél : 04.94.96.33.32 Fax : 04.94.56.77.67 Contact : lestilleuls@ste-maxime.fr - 1 - Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP

Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP Immobilier Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Défiscaliser avec le statut LMNP Les loueurs en meublés non professionnels Ce sont les personnes qui donnent en location des locaux comportant tous

Plus en détail

Les Rives de Cantepau

Les Rives de Cantepau Les Rives de Cantepau Albi - Tarn IMMOBILIER Auteur de vos projets Albi - Tarn albi Un trésor rougeoyant Au cœur d une région de terroir, entre la chaîne des volcans d Auvergne et les prémisses des montagnes

Plus en détail

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER?

POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Retraite Épargne Prévoyance Transmission Fiscalité Aréas Immobilier Une nouvelle façon d investir AFFRANCHIR AU TARIF EN VIGUEUR POURQUOI INVESTIR DANS L IMMOBILIER? Aréas Immobilier 49 rue de Miromesnil

Plus en détail

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine

Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Conseil en Stratégie et optimisation du patrimoine Les forces d un cabinet de conseil indépendant La disponibilité permanente et la réactivité L approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

«silver économie» économie orientée vers les seniors. St Savin - commission économie

«silver économie» économie orientée vers les seniors. St Savin - commission économie «silver économie» économie orientée vers les seniors 2 Répondre aux enjeux sociaux par une approche économique 3 4 Population relative au niveau national et départemental 5 Projection sur le Sud Vienne

Plus en détail

Comment financer sa maison de retraite?

Comment financer sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES L accueil des personnes âgées Les tarifs en maison de retraite L APA en établissement L Aide

Plus en détail

Chapitre 1 Introduction... 11

Chapitre 1 Introduction... 11 Sommaire Chapitre 1 Introduction................. 11 Préambule....................................... 11 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir....... 12 2. Se constituer des revenus avec

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE

Fiche conseil. Nom du Document : LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE LES REGLES APPLICABLES A LA LOCATION EN MEUBLE Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de Gestion Réf.

Plus en détail

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ANNÉE 2014 L équipe des conseillers juristes et financiers de l ADIL de l Ain propose gratuitement des formations destinées à des groupes constitués

Plus en détail

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement!

Le vieillissement de la population: une évolution génératrice d opportunités d investissement! LA SILVER ECONOMY UNE OPPORTUNITE DE MARCHE Les retraités de demain seront de plus en plus nombreux à rechercher des logements adaptés au vieillissement: des résidences services séniors Le vieillissement

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine

Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine Conseil en Stratégie et Optimisation du Patrimoine LES FORCES D UN CABINET DE CONSEIL INDEPENDANT Disponibilité permanente et réactivité Une approche «sur mesure» L objectivité et la qualité des conseils

Plus en détail

L O G E M E N T S O C I A L

L O G E M E N T S O C I A L L O G E M E N T S O C I A L OUTILS ET PUBLICS Juillet 2013 1 L HABITAT SOCIAL : UN ENJEU MAJEUR EN PAYS D AIX Une compétence obligatoire L «Equilibre social de l habitat» est l une des 4 compétences obligatoires

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TVA-LIQ-30-20-10-10-20120912 DGFIP TVA - Liquidation - Taux - Prestations

Plus en détail

Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées

Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées Carte à requête sur les structures d accueil pour personnes âgées Description Cette carte à requête présente l ensemble de l offre en structures d accueil pour les personnes âgées en 2010. L Île-de-France

Plus en détail

EHPAD DOUCE FRANCE SANTE Résidence de la Puisaye

EHPAD DOUCE FRANCE SANTE Résidence de la Puisaye FICHE PRODUIT DÉFINITION PHYSIQUE EHPAD DOUCE FRANCE SANTE Résidence de la Puisaye SITUATION IMMEUBLE PRIX LIVRAISON La "Résidence de la Puisaye" est implantée à Lavau, entre Gien et Auxerre, au cœur de

Plus en détail

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). déduction fiscale Monument historique Immeubles classés ou inscrits à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français. Les dépenses

Plus en détail

L investissement en EHPAD

L investissement en EHPAD Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession

Le Prêt Social de Location Accession Le Prêt Social de Location Accession PSLA Un dispositif innovant qui permet de financer le bailleur & le futur locataire accédant 22 septembre 2011 Le Crédit Foncier à votre service 9- LE CREDIT FONCIER

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013

Centre Communal d Action Sociale. Rapport d activités 2013 Centre Communal d Action Sociale Rapport d activités 2013 L action sociale du C.C.A.S. Les missions Intervention sociale auprès des personnes Accueillir, informer, orienter et accompagner le public présentant

Plus en détail

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011

et transmettre son patrimoine immobilier» Réunion thématique 08-10 novembre 2011 «Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier» Constituer, Gérer G et transmettre son patrimoine immobilier INTRODUCTION I INVESTIR DANS L IMMOBILIER L : BIEN PREPARER SON PROJET II DES

Plus en détail

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise).

Elysées Finance. Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). ElyséesFinance Girardin I.S. Article 217 undecies du C.G.I. La phrase «magique» Comment transformer l Impôt sur les Sociétés en Dividendes... (ou en Fonds Propres pour l Entreprise). Principe Comptable

Plus en détail

Agir avec vous pour le logement des personnes âgées.

Agir avec vous pour le logement des personnes âgées. Agir avec vous pour le logement des personnes âgées. 94, Avenue de Flandre - B.P. 172-59444 WASQUEHAL - Tél. : 03 20 99 69 00 - Fax : 03 20 98 40 26 - E-mail : webmaster@cmh.fr Le Groupe CMH Un patrimoine

Plus en détail

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale

Résidence. Pierre Brossolette. Centre Communal d Action Sociale Résidence Pierre Brossolette Centre Communal d Action Sociale Situation de la résidence Pierre Brossolette La RÉSIDENCE Pierre BROSSOLETTE, située dans le quartier des Gondoles Nord de Choisy-le-Roi, jouxte

Plus en détail

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL

Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Guide pour réussir son investissement en Loi PINEL Comment réussir son investissement en loi Pinel? Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation particulièrement intéressante. Elle remplace avantageusement

Plus en détail

Residhome Asnières Park. Asnières-sur-Seine (92)

Residhome Asnières Park. Asnières-sur-Seine (92) Residhome Asnières Park Asnières-sur-Seine (92) ASNIÈRES-SUR-SEINE, À QUELQUES MINUTES DU CENTRE DE PARIS Entre Paris et La Défense, à proximité des Bords de Seine, Asnières-sur-Seine bénéficie d une situation

Plus en détail

- 1 - SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve)

- 1 - SITUATION FAMILIALE DU DEMANDEUR Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Concubin(e) éparé (e) Divorcé(e) Veuf(ve) 1 Section du arrondissement N dossier PIAF : IDENTITÉ DU DEMANDEUR Qualité Madame Mademoiselle Monsieur de naissance marital Prénoms Date de naissance Nationalité Française Union Européenne Autre SITUATION

Plus en détail

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013

GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE 2013 GUIDE DÉFISCALISATION IMMOBILIERE 2013 La loi Duflot La LOI DUFLOT est accessible aux investisseurs depuis le 1er janvier 2013. Ce dispositif de défiscalisation consiste

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

Loi Scellier Pacifique

Loi Scellier Pacifique Qui sommes nous? En 1989, Jean-Philippe Kobryner décide de créer un concept unique et novateur avec l essor de l ère du minitel: le 3615 Se loger. Ce support médiatique sera jusqu en 1998 un moyen de communication

Plus en détail

RARE PARIS. INVESTISSEZ à. DANS UNE RéSIDENCE AVEC SERVICES

RARE PARIS. INVESTISSEZ à. DANS UNE RéSIDENCE AVEC SERVICES RARE INVESTISSEZ à PARIS DANS UNE RéSIDENCE AVEC SERVICES Choisissez Paris pour un investissement à forte rentabilité financière 3,50 HT/HT % DE REVENUS GARANTIS, NETS DE CHARGES ET INDEXéS (1) UN COMPLéMENT

Plus en détail

Une nouvelle façon de vivre comme chez soi Résidence avec services pour seniors

Une nouvelle façon de vivre comme chez soi Résidence avec services pour seniors Une nouvelle façon de vivre comme chez soi Résidence avec services pour seniors www.residence-senior-de-la-gare.com Bienvenue À la Résidence de la Gare L Aveyron est une terre d accueil reconnue! Saint-Affrique

Plus en détail

Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est. à la Résidence Clamart

Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est. à la Résidence Clamart Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est à la Résidence Clamart au titre d une aide à l investissement pour la rénovation des logements-foyers pour personnes âgées autonomes Châlons-en-Champagne

Plus en détail

Un mode de vie "comme chez soi"

Un mode de vie comme chez soi Foyer résidence pour personnes âgées Les Myosotis sont un foyer d hébergement bénéficiant d un agrément à l aide sociale par le Conseil Général du département de Côte d Or. Il s agit d un véritable logement

Plus en détail

Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est à la Résidence Ménil au titre d une aide à l investissement pour la rénovation des

Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est à la Résidence Ménil au titre d une aide à l investissement pour la rénovation des Remise de la subvention accordée par la Carsat Nord-Est à la Résidence Ménil au titre d une aide à l investissement pour la rénovation des logements-foyers pour personnes âgées autonomes Lunéville 6 février

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) François Longin 1 www.longin.fr Plan Le statut LMNP Juridique (location meublée)

Plus en détail

Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix

Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix Présentation du second rapport de la mission «Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes» D un rapport à

Plus en détail

Association Résidence - Foyer

Association Résidence - Foyer Association Résidence - Foyer www.leshirondelles.asso.fr Bienvenue A la Résidence Foyer Les Membres du Conseil d Administration, la Directrice, le Directeur adjoint et l ensemble du personnel vous souhaitent

Plus en détail

Les Villages d Or de Magny-le-Hongre Des résidences accessibles au plus grand nombre architecture sobre et élégante

Les Villages d Or de Magny-le-Hongre Des résidences accessibles au plus grand nombre architecture sobre et élégante Avec ses 7000 habitants, la commune de Magny-le-Hongre se trouve à seulement 35 mn de Paris et fait partie des 5 communes du Syndicat d'agglomération Nouvelle (SAN) du Val d' Europe qui compte au total

Plus en détail

Book Commercial // Auxerre

Book Commercial // Auxerre Book Commercial // Auxerre Résidence Services Seniors Domitys Infos pratiques Nom de la résidence : Terres de Bourgogne Adresse : 12 rue des Montardoins 89000 Auxerre Architecte : M. Alain SALIN Nombre

Plus en détail

Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Tarifs 2015

Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Tarifs 2015 Service d'aide à domicile / Activité non tarifée par le CG Aide à domicile 2012 2013 2014 2015 Usagers non imposables à l'irpp* hors ADPA Du lundi au samedi 15,00 15,30 15,50 15,80 Dimanche 21,00 21,40

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

H A U T E - G A R O N N E L A B A R T H E - S U R - L È Z E Résidence Seniors

H A U T E - G A R O N N E L A B A R T H E - S U R - L È Z E Résidence Seniors H A U T E - G A R O N N E L A B A R T H E - S U R - L È Z E Résidence Seniors Investir dans une résidence seniors est intéressant à plus d un titre La population des seniors est en constante augmentation,

Plus en détail

Prêt social de locationaccession

Prêt social de locationaccession CIFP 21 juin 2012 Prêt social de locationaccession (PSLA) Les avantages fiscaux : TVA et TFPB Isabelle.leyrat-mignard@developpement-durable.gouv.fr Chargée de mission fiscalité du logement Direction de

Plus en détail

La primo accession à la propriété en Lot-et-Garonne (avec PTZ) de 2002 à nos jours

La primo accession à la propriété en Lot-et-Garonne (avec PTZ) de 2002 à nos jours La primo accession à la propriété (avec PTZ) de 22 à nos jours ADIL 47 Etude réalisée en avril 213 par l ADIL 47 1 Historique de l accession aidée Depuis 1995 (en substitution des prêts PAP), le Prêt à

Plus en détail

Guide 2013. de la nue-propriété

Guide 2013. de la nue-propriété Guide 2013 de la nue-propriété 2 Sommaire Le principe - La notion de nue-propriété - Le nu-propriétaire / L usufruitier Les bénéfices - Une acquisition à moindre coût - Exonération des charges - Zéro impôt

Plus en détail

Les expériences en hébergement seniors non médicalisé

Les expériences en hébergement seniors non médicalisé Phase 2 / Etude de positionnement - Habitat des seniors Les expériences en hébergement seniors non médicalisé HABITAT DEDIE AUX PERSONNES AGEES Un exemple de réponse traditionnelle La MARPA ou un exemple

Plus en détail

CRÉATEUR D ESPACES DE VIE

CRÉATEUR D ESPACES DE VIE CRÉATEUR D ESPACES DE VIE NOTRE MÉTIER : LA PROMOTION IMMOBILIÈRE En tant que promoteur indépendant local reconnu pour sa parfaite connaissance du marché immobilier normand, Cap Horn Promotion, créé il

Plus en détail

LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA

LA GRILLE AGGIR GRILLE AGGIR ET APA LA GRILLE AGGIR Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressource Grille nationale depuis la loi du 24 janvier 1997 instaurant la Prestation Spécifique Dépendance PSD Utilisée pour le calcul de l APA (Allocation

Plus en détail

Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires

Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires QUINCY SOUS SENART ILE DE FRANCE Résidence du Val Sénart Résidence Etudiants et affaires Chantier au 30 Juillet 2009 1 Situation géographique de la Commune La Commune de Quincy-sous-Sénart, située à une

Plus en détail

JEP 2010. (20 & 21 janvier 2010) Grégoire HEUDES Directeur Général Adjoint BNP Paribas Immobilier Résidentiel

JEP 2010. (20 & 21 janvier 2010) Grégoire HEUDES Directeur Général Adjoint BNP Paribas Immobilier Résidentiel JEP 2010 (20 & 21 janvier 2010) ATELIER «Montage des résidences avec services» Grégoire HEUDES Directeur Général Adjoint BNP Paribas Immobilier Résidentiel Le Groupe BNP Paribas Immobilier Présentation

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

En route vers le développement durable

En route vers le développement durable En route vers le développement durable Mars 2010 Une nouvelle majoration pour le NP0% dans le Neuf Le financement des panneaux Photovoltaïques La norme BBC La norme BBC : le principe Principe : le logement

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

Mi-2004, les résidences principales représentent

Mi-2004, les résidences principales représentent 5 LOGEMENT PRÉSENTATION Mi-2004, les résidences principales représentent près de 83 % des logements bourguignons et parmi elles, près des deux tiers sont des maisons individuelles. En proportion, ces dernières

Plus en détail

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans!

LOI SCELLIER. Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! LOI SCELLIER Une mesure exceptionnelle en faveur de l Investissement Locatif Réduction d impôt jusqu à 37% sur 15 ans! I) PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER La Loi Scellier, c est une réduction d impôt pouvant

Plus en détail

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES

PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES PUBLICITE IMMOBILIERE MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES Mise à jour de la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et de la Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Plus en détail

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012

L accueil des personnes âgées en établissement. janvier 2012 L accueil des personnes âgées en établissement janvier 2012 1 1. Démographie D : quelques données clés Un nombre croissant de personnes âgées : Haut-Rhin 2008 2011 2016 2021 Nombre 85 ans et + 13 253 16

Plus en détail

Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences?

Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences? EHPAD «Les Charmilles» 225 rue Jean Jaurès 59880 SAINT-SAULVE Tél. : 03.27.28.77.18 Fax : 03.27.35.90.16 Accueil des seniors en établissement : Belgique France, quelles différences? Le fonctionnement d

Plus en détail

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél.

PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE. LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. PRÉSENTATION DU CABINET VOS OBJECTIFS NOTRE DÉMARCHE LK Conseil Immeuble Louis XIV - 7 Boulevard Louis XIV - 59000 LILLE - Tél. : 03 20 93 14 43 email : contact@lk-conseil.com Site : www.lk-conseil.com

Plus en détail

CONCEPT, ÉQUIPEMENTS & SERVICES

CONCEPT, ÉQUIPEMENTS & SERVICES CONCEPT, ÉQUIPEMENTS & SERVICES CONCEPT Les résidences OVELIA offrent une véritable alternative entre le logement traditionnel et la maison de retraite médicalisée. Elles sont des lieux de vie privilégiés

Plus en détail

Prendre soin. Résidence les jardins médicis pontpoint

Prendre soin. Résidence les jardins médicis pontpoint Prendre soin Résidence les jardins médicis pontpoint Résidence Les Jardins Médicis Nous serons heureux de vous accueillir dans une résidence médicalisée située dans un environnement calme et verdoyant,

Plus en détail

Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits!

Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits! Investissements Duflot : Quelles contraintes locatives dans les faits! Ci-dessous, notre comparatif de rentabilité locative entre nos résidences «Scellier» commercialisées en 2012 et nos résidences «Duflot»

Plus en détail

Résid Fonctionnaires. Résidences meublées avec services pour Fonctionnaires de Police. Lancement Commercial. -anas. Commercialisateur.

Résid Fonctionnaires. Résidences meublées avec services pour Fonctionnaires de Police. Lancement Commercial. -anas. Commercialisateur. Résid Fonctionnaires Résidences meublées avec services pour Fonctionnaires de Police Lancement Commercial Imminent "T-- Locataire Commercialisateur Des prestations de qualité ~ Réception.~ Accès sécurisé

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

Résidence Seniors Résidence Seniors

Résidence Seniors Résidence Seniors ALSACE Résidence Seniors , PROXIMITÉ & CONVIVIALITÉ À Hoenheim, profitez à la fois des bienfaits de la campagne et des avantages de la ville. Située à 5 km seulement au nord de Strasbourg, la commune de

Plus en détail

Rejoignez la franchise Interior

Rejoignez la franchise Interior Rejoignez la franchise Interior Vente - Location vide - Location meublée Une agence immobilière classique avec une spécificité : la location meublée Le réseau «Haut de Gamme» de l immobilier Transmission

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant

DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant DOSSIER DE PRESSE Résidence Lebon à Nanterre 23 logements collectifs PLUS/PLAI & Un projet social innovant Photo : Agence 11h45 Juillet 2015 1 RÉSIDENCE LEBON Nanterre Centre-ville 23 logements locatifs

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail