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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 03 DECEMBRE ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch., HUSSON Ch., PRADY H., Mrs AUGER M., LAPORTE D., LETRICHE A., Conseillers. ABSENTS EXCUSES : Mr NEZONDET S., Mmes PIGEONNEAU I, et BOURGOIN C., Conseillers. Mr NEZONDET S. a donné pouvoir à Mr AUGER M. Mme PIGEONNEAU I. a donné pouvoir à Mr VIAULT G. Mr BOURBONNAIS O. a été élu secrétaire. CONTRAT DE CANTON : Programme et 2012 : Sur proposition du Maire, - DONNE son accord sur les modalités de répartition de l enveloppe triennale de et le programme d ensemble du contrat de Canton de Sergines, tel qu il a été établi au cours de la réunion des Maires tenue sous la présidence du Conseiller Général, les 17 avril et 13 novembre 2010 et joint en annexe. Contrat de canton affectation de l enveloppe : Enveloppe globale Population municipale : 7651 Année 2010 : Année 2011 : Année 2012 : Répartition acceptée lors de la réunion des maires et adjoints du 17 avril Part Communauté de Communes par habitant identique à celle du canton de Pont sur Yonne pour acquisition de poubelles à puces électroniques pour une mise en place d une redevance incitative. Montant de ventilé de la manière suivante : en 2010, autre moitié Reste disponible =

2 Répartition par communes : / 7651 = 37,229 COMPIGNY LA CHAPELLE SUR OREUSE COURLON SUR YONNE PAILLY PLESSIS ST JEAN PERCENEIGE SERBONNES SERGINES THORIGNY SUR OREUSE VINNEUF TOTAL PROPOSITION : Restaurant scolaire (somme de la part des 4 communes, ½ 2010, ½ 2011 si possible). Si le projet ne se fait pas, chaque commune récupérera sa part. TRAVAUX AU PLAN D EAU : Monsieur OLLAR, 1 er adjoint, présente le devis réalisé par le cabinet d étude environnementale de Vaux (Yonne) pour la réalisation de travaux au plan d eau des Graviers, suite à la prolifération importante d algues sur l ensemble du site. Ce devis d un montant H.T de ,00 correspond à la reprise de berge et implantation d une roselière rivulaire sur 700 ml et la plantation de plantes aquatiques de berge. Avant de faire appel à ce cabinet, la commune s est penchée sur la solution à la chaux, qui semble ne pas être très efficace, s avère être onéreuse et qui doit être répétée plusieurs fois. Elle a également cherché d autres contacts, cette recherche s est révélée infructueuse. Seules les coordonnées de ce cabinet ont été trouvées. Par conséquent, il convient de retenir cette offre qui opte pour une solution douce et durable. - RETIENT l offre faite par le cabinet d étude environnementale de Vaux (Yonne) d un montant H.T de ,00 - AUTORISE le Maire à mandater la dépense correspondante au budget communal. AIRE DE JEUX A L ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION : Monsieur DUFOUR, 3 ème adjoint, propose d aménager une aire de jeux dans la cour de l école maternelle. A cet effet, il présente le devis réalisé par la société Altrad Mefran d un montant H.T de ,00 H.T et correspondant à la 2

3 fourniture de jeux pour 7 840,00 et à la pose clé en main d une dalle béton, montage et fixation des jeux pour un montant de ,00. Auquel il faut ajouter 5 000,00 d acquisition de terrain, et 2 000,00 pour divers et imprévus, soit un montant subventionnable H.T s élève à ,00. Il pourrait être financé de la manière suivante : Conseil Général 25 % 8 750,00 Part Communale : Fonds propres ,00 A l unanimité : - ACCEPTE le projet tel que présenté, - AUTORISE le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Général AMENAGEMENT SECURITE DU VILLAGE - RUE DU COLONEL MAITRAT : DEMANDE DE SUBVENTION et CHOIX DE L ENTREPRISE : Monsieur OLLAR, 1 er adjoint, rappelle que lors d un précédent conseil, il avait été retenu la mise en place d un ralentisseur et de coussins berlinois en dur sur la rue du Colonel Maitrat. A cet effet, il présente deux devis pour la réalisation de ces travaux. Le premier de l entreprise CANO de Sens (Yonne) d un montant H.T de 8 364,00, comprenant les opérations suivantes : - amené et repli du matériel, - signalisation du chantier, - réalisation d un plateau surélevé en enrobé, - fourniture et pose de caniveau, - réalisation de deux coussins berlinois - marquage et fourniture des panneaux de signalisation. Le second réalisé par la société COLAS d Appoigny (Yonne) pour un montant H.T de 7 850,00, et détaillé ainsi : - réalisation d un plateau en enrobé, - réalisation de deux coussins berlinois, - mise en place de signalisation au sol et de panneaux de signalisation. Il précise que le projet pourrait être financé de la manière suivante, sur les bases du devis de la COLAS : Conseil Général 40 % 3 140,00 (au titre des amendes de police) Part Communale : 3

4 Fonds propres 4 710,00 - DECIDE à l unanimité : - de RETENIR l offre faite par la société COLAS pour un montant H.T de 7 850,00, - de CHARGER le Maire de réaliser la demande de subvention auprès du Conseil Général de l Yonne, - de MANDATER la dépense correspondante au programme 9029 : Aménagement sécurité village, du Budget Communal. CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE : Le Maire rappelle qu il avait été signé un contrat de maîtrise d œuvre avec le cabinet d architecte SICAHR de Troyes pour la construction d un groupe scolaire de 5 classes avec CDI et Cantine. Il rappelle également que le conseil a souhaité sur sa proposition de changer le mode de chauffage, en privilégiant le chauffage par pompe à chaleur et plancher chauffant, et qu il a été procédé à une modification des aménagements extérieurs. Compte tenu de ces modifications, le montant du coût des travaux passe de ,00 H.T à ,00. Par conséquent le montant supplémentaire des honoraires de maîtrise d œuvre est de 4 485,00 H.T. - ACCEPTE l avenant n 03 au contrat de maîtrise d œuvre tel que présenté, - AUTORISE le Maire à signer cet avenant et à mandater les dépenses correspondantes au programme : 9044 : construction d une école primaire de 5 classes du budget communal. SERVICES COMMUNAUX : TARIFS 2011 : Le Maire rappelle les tarifs applicables aux services communaux, et demande à l assemblée ceux à mettre en application au 1 er janvier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE que les tarifs présentés dans le tableau ci-dessous seront applicables pour l année

5 Tarifs applicables au 01/01/2011 PLAN D EAU COMMUNAL : Carte de pêche annuelle pour les habitants de Vinneuf 45,00 Carte de pêche annuelle pour les non-résidents de Vinneuf 60,00 Carte de pêche à la journée 5,50 Tarif pour embarcation à rames, à voile ou à moteur électrique 5,00 CIMETIERE : Concession trentenaire 150,00 Concession cinquantenaire 300,00 CIMETIERE COLUMBARIUM : 15 ans 600,00 30 ans 1 000,00 SALLE POLYVALENTE : Location aux habitants de Vinneuf (journée) 260,00 Journée supplémentaire 100,00 Location aux personnes extérieures à Vinneuf (journée) 460,00 Journée supplémentaire 160,00 Location petite salle 30,00 EAU et ASSAINISSEMENT : Raccordement maison neuve à l assainissement 2 900,00 Branchement d eau (T.T.C) 1 200,00 Branchement à l assainissement 534,00 Eau (m3) facturé 0,53 Location compteur 8,20 Taxe d assainissement 1,91 DIVERS : Photocopie 0,23 HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR 2011 : Monsieur le Maire établit la liste des emplois et fonctions qui ouvrent droit à heures supplémentaires pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ACCEPTE le principe des heures supplémentaires et le mode de calcul figurant au tableau joint, pour les membres du personnel des services administratifs et techniques. Elles concernent les agents titulaires et non titulaires de droit public. - CHARGE le Maire d inscrire le montant de cette dépense au budget primitif 2011 à l article 6411 pour les agents titulaires et à l article 6413 pour les agents non titulaires (soit un montant global de ,00 ). 5

6 Filière Grade Effectif Montant Coefficient Administrative Rédacteur , Technique Adjoint administratif , ère classe Adjoint administratif 2 ème classe 1 449,29 1 Agent de maîtrise , principal Adjoint technique , principal Adjoint technique ,44 5 Médico-sociale ATSEM , TOTAL , REGIME INDEMNITAIRE POUR 2011 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les différents articles de loi, décrets et circulaires relatifs au régime indemnitaire pour les agents administratifs et techniques (cf. délibération du ). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE à l unanimité de reconduire l Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T) aux agents des filières administrative, technique et médico-sociale. - PRECISE le montant maximum attribué aux agents en exercice au tableau figurant ci-dessous et que cette indemnité sera revalorisée automatiquement selon les textes en vigueur applicables (indemnité indexée sur la valeur du point). - PRECISE que le coefficient multiplicateur pour être modulé individuellement selon le critère «manière de servir» et en cohérence avec la notation de l agent. - DECIDE d inscrire la dépense globale au budget primitif 2011, articles 6411 et

7 FILIERE GRADE EFFECTIF NOMBRE DE BENEFICIAIRES Crédit d'heures supplémentaires 2011 CREDIT GLOBAL ARRONDI POUR 2011 Rédacteur ADMINISTRATIVE TECHNIQUE Adjoint administratif 1ère cl Adjoint administratif 2ème cl Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal 2ème cl Adjoint technique 2ème cl Contrats CDD ASEM principal 2ème cl ATSEM ASEM 1ère cl TOTAL INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : Le Maire rappelle que par délibération en date du 3 septembre dernier, le conseil avait décidé d instaurer le régime des indemnités forfaitaire pour travaux supplémentaires suite à l avancement d échelon d un agent de catégorie B Il précise qu il convient de déterminer le coefficient applicable pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE à l unanimité de reconduire l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour l année 2011, - PRECISE les modalités d attribution pour 2011 : 7

8 Catégorie / grade Catégorie : B Grade concerné : REDACTEUR TERRITORIAL Nombre de bénéficiaire Coefficient 1 3 et rappelle que celle-ci sera versée mensuellement. CONTRAT DE LOCATION POUR STANDARD TELEPHONIQUE DU SECRETARIAT DE MAIRIE : Le Maire présente le contrat de location établit par Orange France Télécom pour la location d un pack e-diatonis CE. Le présent contrat est conclu pour une période de 60 mois, avec un montant de loyer mensuel de 66,73 H.T (le premier trimestre étant offert). Le présent contrat précise également l objet et l acceptation du contrat, les conditions de location, les modalités de résiliation, le choix du matériel- livraison et installation, l utilisation et l entretien du matériel, la propriété du matériel, la responsabilité civile, dommage pertes et sinistres, la restitution du matériel, la fin du contrat, et l attribution de compétence. - ACCEPTE le contrat tel que présenté et aux conditions ci-dessus énoncées, - AUTORISE le Maire à signer ce contrat de location et à mandater la dépense correspondante au compte 6266 : frais de téléphone du budget communal. TARIF ENTREE PISCINE de SERBONNES : Le Maire informe les membres du conseil que les enfants des écoles primaires et maternelles ont repris l activité piscine. Il donne ensuite lecture de la convention d utilisation de la piscine de Serbonnes adressé par la Caisse Centrale d Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazière Paris Nord qui définit les conditions de mise à disposition de la piscine du C.C.A.S de Serbonnes aux élèves de l école de VINNEUF, et indique que la participation financière de l utilisateur sera de 1,00 par personnes pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - ACCEPTE la somme de 1.00 comme montant de la participation financière de l utilisateur par personnes pour l année scolaire , - CHARGE le Maire : * de signer la présente convention, * et de mandater les sommes correspondantes. 8

9 ASLYN : CONVENTION de MISE à DISPOSITION d un MAITRE-NAGEUR à la PISCINE de SERBONNES : Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition d un maîtrenageur de l ASLYN, pour assurer la surveillance de la piscine de Serbonnes durant l année scolaire pour les élèves de maternelle et primaire. La convention est établie pour la prestation suivante : - cotisation annuelle à 20, - surveillance de la piscine à 30 / séance, - participation matériel et sécurité (oxygénothérapie) forfait de 50. Le nombre de séances étant fixé à 43, le montant total de la convention s élève à 1 360,00 pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - ACCEPTE la mise à disposition d un maître-nageur de l ASLYN pour assurer la surveillance des activités de natation à la piscine de Serbonnes, - CHARGE le Maire de signer ladite convention et de mandater les sommes correspondantes. CONVENTION POUR FRAIS DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE PONT sur YONNE (Yonne) : Le Maire présente la convention pour frais de scolarité établi par la commune de Pont sur Yonne (Yonne) qui scolarise deux enfants de notre commune au sein de la section CLIS de son école. Cette convention précise à : - l article 1 er, que la présente convention porte sur l application des dispositions de l article 23 modifié de la loi n du 22 juillet 1983 relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques. - l article 2, que pour l année , la loi stipule que le taux de participation de la Commune de résidence à la contribution de la Commune d accueil est dû en intégralité depuis la rentrée de septembre l article 3 : que le conseil municipal de Pont sur Yonne a fixé le montant annuel de la participation des communes à 175,00 par élève primaire pour l année scolaire l article 4 : que la commune de Pont sur Yonne émettra les titres de recettes correspondants. - l article 5 : que la présente convention est conclue pour l année scolaire

10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire à signer la présente convention avec la commune de Pont sur Yonne (Yonne), conclue pour la scolarisation de 2 élèves de la commune dans la section CLIS de l école primaire de Pont sur Yonne, - CHARGE le Maire de mandater la dépense correspondante au budget communal. CONVENTION POUR FRAIS DE SCOLARITE AVEC LA COMMUNE DE PARON : Le Maire présente la convention pour frais de scolarité établi par la commune de Paron (Yonne) qui scolarise deux enfants de notre commune au sein de son école. Cette convention précise à : - l article 1 er, que la présente est passée en application des articles L du Code de l Education relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques. - l article 2, que pour l année , la loi stipule que le taux de participation de la Commune de résidence à la contribution de la Commune d accueil est dû en intégralité depuis la rentrée de septembre l article 3 : que le conseil municipal de Paron dans sa séance du 10 mai 2010 a fixé le coût d un élève fréquentant les écoles de Paron à 777,00. La participation mise à la charge de la commune de Vinneuf s élève donc à 240,00 pour l année scolaire (2 élèves) comme convenu sur la dérogation «favorable à hauteur de 120,00». - l article 4 : que la commune de Paron émettra le titre de recettes correspondant, la liste nominative des enfants concernés figurant en annexe à la présente convention. - l article 5 : que la présente convention est conclue pour l année scolaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - AUTORISE le Maire à signer la présente convention avec la commune de Paron (Yonne), afin de régler la somme de 240,00 pour frais de scolarité de 2 élèves pendant l année CHARGE le Maire de mandater la dépense correspondante au budget communal. DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT : ACQUISITION DE POMPES : Monsieur le Maire rappelle au conseil que lors d une précédente réunion, le conseil avait accepté le devis de remplacement des pompes au poste de refoulement de la Scomas et qu il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires. 10

11 - DECIDE à l unanimité de procéder aux vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget assainissement 2010 : Comptes dépenses Objet Montant D I Installation technique, matériel ,00 et outillage Total : ,00 Comptes recettes Objet Montant D F Entretien et réparation sur ,00 biens immobiliers. Total : ,00 Comptes dépenses Objet Montant D F Virement à la section ,00 d investissement Total : ,00 Comptes recettes Objet Montant R I ONA Virement de la section ,00 d exploitation. Total : ,00 DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT : REGULARISATION : Monsieur le Maire informe le conseil qu une anomalie a été constatée par la Sous-préfecture de SENS sur le budget de l assainissement et qu il convient de la rectifier. - DECIDE à l unanimité de procéder aux vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget assainissement 2010 : Comptes dépenses Objet Montant D I Installation technique, matériel ,00 et outillage Total : ,00 Comptes recettes Objet Montant R I ONA Virement à la section ,00 d exploitation Total : ,00 11

12 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : CONSTATION MOINS VALUE SUR CAMION J7 DES POMPIERS : Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait vendu le camion J7 des pompiers pour la somme de 1 000,00. A cet effet, il convient de constater la moins value de ce bien, il faut donc procéder à un virement de crédits pour réaliser cette formalité. - DECIDE à l unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget communal 2010 : Comptes dépenses Objet Montant D I ONA Réalisations postérieures au 600,00 01/01/1997. Total : 600,00 Comptes recettes Objet Montant D I Matériel roulant (matériel - 600,00 outillage voirie) ; Total : - 600,00 DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE : SORTIE DE L ACTIF DU CAMION J7 DES POMPIERS VENDU : Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait vendu le camion J7 des pompiers pour la somme de 1 000,00. A cet effet, il convient de sortir ce bien de l actif de la commune, il faut donc procéder à un virement de crédits pour réaliser cette formalité. - DECIDE à l unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget communal 2010 : Comptes dépenses Objet Montant D F Valeurs comptables des 1 600,00 immobilisations cédées. Total : 1 600,00 Comptes recettes Objet Montant D F Chauffage urbain ,00 Total : 1 600,00 12

13 ACHAT DE MATERIEL POUR LE SERVICE TECHNIQUE : Monsieur le Maire présente l offre faite par les établissements Gauthier de Pont sur Yonne (Yonne) pour l acquisition d une tronçonneuse de marque Stihl, modèle : MS 362 au prix de 710,00 H.T et dont les caractéristiques sont les suivantes : - puissance : 3400 W, - cylindrée : 59,0 cm3 - guide : 50 cms rollo - poignée ElastoStart, - décompresseur, - carburateur à compensateur, - bouchons ¼ de tour des réservoirs. - ACCEPTE l offre faite par les établissements Gauthier de Pont sur Yonne pour une tronçonneuse Stihl au prix de 710,00 H.T, - CHARGE le Maire de mandater la dépense correspondante au compte : fourniture de petit équipement du budget communal. REPAS de la MUNICIPALITE : Le Maire rappelle à l assemblée que comme tous les ans un repas sera offert aux membres du Conseil, aux Sapeurs-Pompiers et au Personnel Communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - CONFIRME qu étant donné que tout invité a le droit d être accompagné, le prix des repas sera le suivant : Un titre de recette sera émis. ANIMATION POUR HALLOWEEN : * enfant jusqu à 10 ans, gratuit ; * enfant de 10 à 15 ans : 12,50 ; * au-delà et pour les autres : 25,00. Monsieur le Maire informe le Conseil que quelques jours avant Halloween, un cirque est venu proposer ses services pour une prestation à la salle polyvalente pour les enfants. A cet effet, il donne lecture du contrat d engagement qui a été proposé pour cette manifestation. La séance doit durer 1 heure 15 minutes pour un montant de 450,00 T.T.C. - ACCEPTE le contrat de prestation tel que présenté et CHARGE le Maire de mandater la dépense correspondante au budget communal. 13

14 CANTINE : TARIFS ET REGLEMENT : Le Maire informe le conseil qu un parent d élève l a sollicité pour l inscription à la cantine de son enfant allergique. En l état actuel et compte tenu du fait que la cantine n est opérationnelle que depuis peu de temps, que cet enfant nécessite une surveillance accrue et que ses repas devront être fournis par les parents dans des conditions respectant la chaine du froid, le conseil décide de reporter l examen de cette demande. AFFAIRES DIVERSES : Parcours du Cœur : le Maire présente la plaquette du parcours du cœur à l initiative de la fédération française de cardiologie. Il s agit d organiser les 2 et/ou 3 avril 2011 des manifestations, un kit d organisation peut être commandé. Comité consultatif communal des sapeurs pompiers volontaires : le Maire informe le conseil que le C.C.C.S.P.V. s est réuni le 30 novembre dernier et qu il a formulé des avis pour des avancements de grade et des remises de médailles. Deux démissions ont été enregistrées, dont celle du chef de corps qui a fait valoir ses droits à la retraite. Le comité a émis une proposition pour son remplacement. Caisse des écoles : le Maire informe le conseil que la caisse des écoles s est réunie pour préparer la classe de neige des élèves de CM1 et CM2. Le montant de la participation restant à la charge des parents sera de 217 / enfant. La Parole aux Conseillers : - lors des réfections de voirie, est-il prévu le remplacement des canalisations en plomb? Non, il n apparaît pas actuellement nécessaire de remplacer systématiquement le réseau de distribution d eau. - il est à nouveau signalé un problème de stationnement de véhicules dans la rue Pasteur? Un courrier sera à nouveau fait et les services de gendarmerie seront saisis. La séance est levée à vingt trois heures et dix minutes. 14

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