Programme d approvisionnement 2012

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1 [ ] Programmed approvisionnement2012 Historiqueduprogramme L A.N.D.E.S. n émargeant pas au Programme Européen d Aide aux plus Démunis (P.E.A.D.), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (D.G.C.S.) lui a confié la mise en place d un programme expérimental d approvisionnement. Il permet aux épiceries sociales ou solidaires adhérentes au réseau d acheter directement leurs produits alimentairesdanslesmagasinsdegrandedistributionetauprèsdeproducteurslocaux. Cesystèmealeméritedelimiterlescoûtslogistiques,defavoriserlespartenariatslocauxetdelaisseraux épicerieslelibrechoixdesproduitsalimentairesachetés. Par ce programme expérimental, l objectif de la D.G.C.S. est d introduire dans l aide alimentaire de la traçabilitéetuneévaluationdesactions. LamiseenplacedulogicielEscarcellepermetderépondreàcetteexigence. Leprogrammed approvisionnement2012 Sur le modèle du programme d'approvisionnement 2011, et grâce au soutien de la D.G.C.S., l A.N.D.E.S. proposeànouveauauxépiceriessocialesetsolidairesadhérentesauréseau,uneaidefinancièrepourl'achat dedenréesalimentaires(horsalcool). Lesépiceriessouhaitantparticiperàceprogrammed'approvisionnementrecevrontuneenveloppefinancière proportionnelleaunombredefoyersfréquentantleurstructurechaquemois:la«fileactive». Pourl année2012,l'enveloppeallouéeàl annéeestde75 parfamilleenfileactiveavecunplafondde Les épiceries qui ouvrent en cours d année, et pour lesquelles la file active n est pas connue, se verront attribueruneenveloppeforfaitaired annéed ouverturede2500. Lesépiceriesquiouvrentàpartirdeseptembre2012aurontuneenvelopped annéed ouvertureproratisée enfonctiondunombredemoisdefonctionnement. Calculdelafileactive Lafileactiveestlenombredefamillesdifférentesfréquentantvotreépicerieaucoursdumois. Chaqueépiceriedemandantàparticiperauprogrammed approvisionnement2012devrajoindreàsa demande une extraction du logiciel de traçabilité faisant état de la file active des mois de janvier à juin2012. Unemoyenneserafaiteafindecalculervotreenveloppe. Lespossibilitésd utilisationdel enveloppe Le programme d'approvisionnement permet à chaque épicerie de choisir ses fournisseurs : en grande distributionet/ouencircuitscourts. Approvisionnementengrandedistribution: Lepartenariatexistantavecl enseigneauchanaétérenouvelépourl année2012. L A.N.D.E.S. fournira donc aux Epiceries souhaitant s approvisionner dans un magasin Auchan des cartes cadeaux.celles cileurpermettrontdepayerleursachatsencaisse,etainsi,denepasfairel avancedesfrais. De plus, Auchan reverse une partie de sa marge à l A.N.D.E.S., ce qui abonde au budget global de ce 1

2 programme. Sil Epicerien apasdemagasinauchanalentour,ellepourrautilisersonenveloppeauprèsd unoude plusieursautre(s)magasin(s)degrandeenseigne. L Epiceriedevraalorspayersesachatsetenvoyerunecopiedefactureàl A.N.D.E.S.quilarembourserapar virement. Approvisionnementencircuitscourts: L Epicerie peut utiliser une partie ou la totalité de son enveloppe pours approvisionnerencircuitscourts. Il s'agit de producteurs locaux de fruits et légumes, laitages, œufs, viandes, artisans boulangers, etc... Il ne s agit en aucun cas d enseignesnationales,nidegrossistes. L intérêt d un circuit court est de limiter les intermédiaires et de favoriser l emploi local. Ce choix s inscrit dans une démarche de développement durable souhaitée par l A.N.D.E.S. (limiter le coût carbone ). Conditionsdeparticipationauprogramme Exempled utilisationde l enveloppe:l EpicerieXayant uneenveloppede3000 peut choisird utiliser:2000 auprès d unmagasinauchanet1000 auprèsdecircuitscourtspour acheterdeslégumesàun producteurlocal 1/Etreadhérentàl'A.N.D.E.S.: Voirlesmodalitéssurnotresiteinternetwww.epiceries solidaires.org,onglet"leréseau", page"adhéreràl'a.n.d.e.s.". 2/Respecterlesdélaisrelatifsàl envoidesdocuments: Lesépiceriesquiétaientdéjàadhérentesen2011,doiventnousretournerleformulairededemandede participationauprogrammed approvisionnement2012dansles15jourssuivantsl envoiduprésent document. Lesépiceriesquiadhèrentpourlapremièreannéeàl A.N.D.E.S.ontjusqu au31octobre2012pournous retournerleurconventionrelativeauprogrammed approvisionnementdûmentremplieetsignée(et celamêmesil épicerieouvreentrele1 er novembreetle31décembre2012). 3/Mettreenplacelatraçabilitédemandéeparl'Etat: En accord avec la D.G.C.S. et dans le cadre du programme expérimental, l'a.n.d.e.s. demande aux épiceries bénéficiantduprogrammed'approvisionnementd'utiliserlelogicielescarcelle.ilpermetàl'épiceriedegérer le suivi de ses bénéficiaires, mais également la gestion de la distribution, de ses stocks et la traçabilité des produits achetés. Ce logiciel a été approuvé par la CNIL au regard de la confidentialité des informations enregistrées. Toutes les épiceries solidaires ou sociales bénéficiant du programme d approvisionnement 2012 doivent donc utiliser le logiciel Escarcelle dans leur fonctionnement quotidien, et pour l intégralité de l activité de l épicerie. Lesépiceriesquiétaientdéjàéquipéesd unautrelogicieldegestiond épicerieavant2009peuventcontinuer àl utiliser,sousréservedepouvoirextrairedecelogiciellesdonnéesdemandéesparl Etat. 4/Respecterlalégislationentermed hygièneetdesécuritéalimentaire: L A.N.D.E.S.proposeàsesadhérentsuneformationgratuitequiestdélivréeparl animateurderéseau. 5/Participeràl évaluationdel actiondemandéeparl Etat: Depuis juillet 2010, l Etat demande à chaque tête de réseau d aide alimentaire de faire remonter des statistiquessursonfonctionnement,lesvolumesdistribuésetsesbénéficiaires.cetteobligationestinscrite dansledécretn du19janvier2012relatifàl aidealimentaire. Entantquetêtederéseau,l A.N.D.E.S.sechargeradecollecteretcommuniquercesinformationsàl Etattous 2

3 lestrimestres.l A.N.D.E.S.procéderaàl extractiondesdonnées. Lesépiceriessocialesousolidaireséquipéesd Escarcelledevrontentrertouteslesinformationsdemandées danslelogiciel.afindes enassurer,l A.N.D.E.S.demanderaauxEpiceriesdeluifournir,pourchaquefacture, l attestationd entréeenstockdesproduitsremboursésdanslecadredeceprogramme(ouachetésgrâceaux cartes cadeaux). En cas d erreur dans l entrée des données, l A.N.D.E.S. se réserve le droit de suspendre la participation de l épicerie au programme d approvisionnement en attendant l intervention de l animateur réseaudel A.N.D.E.S. Lesépiceriesquiavaientdéjàunautrelogicielavant2009devrontrenseignerlesstatistiquesdemandéeset lesenvoyeràl A.N.D.E.S.,quisechargeradelatransmissionàl Etat. Pourcefaire,l épiceriedevraenvoyertouslestrimestresletableauadéquatdûmentrempli(letableauetles datesbutoirsd envoiserontcommuniquésauxépiceriesconcernées). 6/Communiquerlesinformationsrelativesàl utilisationdel enveloppe: Les épiceries doivent envoyer l'ensemble des factures intégrales des achats réalisés dans le cadre de ce programme. Les tickets de caisse ne sont pas acceptés s ils ne stipulent pas le nom de l épicerie. L Epicerie doit alors remplirundocumentspécifiqueattestantquelesproduitsachetésontbiendestinésauxbénéficiairesdela structure. 7/Rétrocéderlesproduitsissusduprogrammed approvisionnementexpérimentalà20%maximum deleurvaleurmarchande. CetauxderétrocessionaétéfixéparlaD.G.C.S. Commentbénéficierduprogrammed approvisionnement2012? Renvoyer: leformulaireintitulé"demandedeparticipationauprogrammed'approvisionnement2012"(annexe deceprésentdocument), lesextractionsdulogicieldontl épicerieestéquipéeattestantdelafileactivepourchacundesmois dejanvieràjuin2012inclus. àl'adressesuivante:a.n.d.e.s.,approvisionnement2012 7ruedeDomrémy 75013Paris ouparmailàmorgane.david@epiceries solidaires.org ouparfaxau Pour tout autre renseignement, n'hésitez pas à contacter Morgane DAVID, chargée des adhésions et de l'approvisionnement,partéléphoneau ouparmailàl'adresseci dessus. Vouspouvezégalementprendrecontactavecl'animateurréseaudevotrerégion(voirlescoordonnéessur notresiteinternetwww.epiceries solidaires.orgonglet"l'association",page"l'équipe") ConformémentauxdirectivesformuléesparlaD.G.C.S.àl occasiond uneréuniondu 20/10/2009,laparticipationdesépiceriesauprogrammed approvisionnementexpérimental del A.N.D.E.S.n aenaucuncasvocationàsesubstituerauxautresformes d approvisionnementsdesstructures. Elleneremetdoncpasencauseledroitdesépiceriesàbénéficierdesproduitsissusdu ProgrammeNationald AideAlimentaire(PNAA),duProgrammeEuropéend Aideauxplus Démunis(PEAD),oudescollectes,distribuésnotammentparlesBanquesAlimentaires. 3

4 Annexe:Demandedeparticipationauprogrammed approvisionnement2012 Jesoussigné(e)M./Mme... fonctionauseindel épicerie: représentantdel Epiceriedénommée:... située(adressecomplète):... demandeàbénéficierduprogrammed approvisionnement2012. Pourcela: J adhèreàl A.N.D.E.S.pourl année2012. Jem engageàeffectuerunetraçabilitédesproduitsproposésjusqu'auconsommateur: GrâceàEscarcelle,lelogicieldegestionproposéparl'A.N.D.E.S. Grâceàunautrelogicieldontl'Epicerieétaitdéjàéquipéeavant2009(jepréciselequel):... Jejoinsàmademandelesdonnéesconcernantlafileactivedel épicerie: pour les épiceries utilisant le logiciel Escarcelle: les impressions d Escarcelle via l onglet statistiques,requête«bénéficiairesdel aidealimentaire»,pourlesmoisdejanvieràjuin2012inclus (faireunerequêteparmois,du1 er dumois,au1 er dumoissuivant). pourlesépicerieséquipéesd unautrelogiciel:lesimpressionsdel extractiondulogicielattestant du nombre de foyers ayant eu accès à l épicerie et ayant fait au moins un achat sur le mois; pour chacundesmoisdejanvieràjuin2012inclus. Je m engage à fournir annuellement les statistiques demandées par la Direction Générale de la CohésionSociale(D.G.C.S.)enentrantdanslelogicielEscarcelletouteslesinformationsnécessaires ou,pourlesepiceriesayantunautrelogiciel,enremplissantletableaudédiéàcesstatistiques. Je m engage à retourner à l A.N.D.E.S., dans les délais impartis les documents relatifs à ce programme: le présent formulaire de demande de participation au programme accompagné des justificatifsdefileactive,laconvention,lesfactures. J ai bien noté que la convention relative au programme d approvisionnement me sera envoyée par mail, après réception de la demande de participation au programme d approvisionnement dûmentremplieetaccompagnéedesjustificatifsrelatifsàlafileactive. 4

5 Vossouhaitsconcernantl utilisationdel envelopped approvisionnement: Vousavezlapossibilitéd utiliservotreenveloppeauprèsdelagrandedistributionet/ouencircuitscourts. 1)Dansquel(s)«magasin(s)grandeenseigne»souhaitez vousutiliservotreenveloppe? Si vous souhaitez vous approvisionner dans un magasin Auchan, vous bénéficierez de cartes cadeaupermettantdenepasfairel avancedesfrais.maisvousnepourrezutiliservotreenveloppe que dans ce magasin «grande enseigne» (vous pouvez toujours choisir de vous approvisionner égalementencircuitscourts). SivousnechoisissezpasunmagasinAuchan,nouspouvonsvousrembourservosachatseffectués dansunouplusieursautre(s)magasin(s)«grandeenseigne»devotrechoix. LemagasinAuchansitué(mercidepréciserl adressecomplète):. Unouplusieursautre(s)magasin(s): 2)Souhaitez vousutiliserunepartieoulatotalitédevotreenveloppefinancièreencircuitscourts? Oui Non Siouilequel/lesquels?... Nomdelapersonneréférentepourleprogrammed approvisionnement:. Téléphone:... Adress surlaquelleserontenvoyéeslesinformationsofficiellesrelativesàceprogramme(etque l épiceries engagedoncàconsulterrégulièrement):...@... Faità Le Signature: Merciderenvoyerceformulaire(pages4et5duprésentdocument)àl adressesuivante: A.N.D.E.S.,approvisionnement2012 7ruedeDomrémy 75013Paris ouparmailàmorgane.david@@epiceries solidaires.org 5