Programmation des FESI. Principes

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Jean-Michel Picard
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1 Programmation des FESI Principes

2 Les FESI: des fonds en gestion partagée avec la Commission européenne Un encadrement stratégique et juridique au niveau européen, une mise en œuvre au niveau national et régional par les Etats membres Union européenne Etat membre Politique de cohésion Fonds de cohésion Stratégie Europe 2020 Politique agricole commune Politique des pêches et affaires maritimes FEDER FSE FEADER FEAMP Cadre stratégique commun Accord de partenariat Programmes

3 Les FESI: des fonds en gestion partagée avec la Commission européenne Le «programme», unité opérationnelle de la mise en œuvre des FESI Un document à la fois stratégique et opérationnel Doté d un budget propre Géré par une autorité de gestion qui est juridiquement, financièrement et politiquement responsable Négocié avec, puis validé par la Commission européenne Avec un calendrier, des procédures et une gouvernance propre définies par l autorité de gestion Un reporting régulier auprès de la Commission européenne et des contrôles possibles par ses service d audit

4 Les FESI: des fonds en gestion partagée avec la Commission européenne Des budgets prédéterminés pour chaque Etat membre, résultant d une méthode arrêtée par le Conseil européen Politiques en gestion partagée FESI Crédits France (en milliards d euros) FEDER (dont CTE) 9,5 (1,1) Politique régionale FSE 6 IEJ 0,3 Politique de développement rural FEADER 11,4 Politique commune de la Pêche FEAMP 0,6 TOTAL 27,8

5 Des choix différents en fonction des fonds FEDER et FEADER quasi-intégralement décentralisés FSE décentralisé à hauteur de 35% dans le domaine de la formation professionnelle, les 65% restant étant gérés par l Etat FEAMP géré par l Etat mais délégué pour partie aux conseils régionaux Au total Les FESI en France: une mise en œuvre décentralisée 83 programmes européens en France Une part des 28,7Mds de FESI alloués à la France attribuée à chaque programme Xxx programmes et 75% du montant des FESI alloués à la France gérés par les Conseils régionaux

6 Les FESI en France: une mise en œuvre décentralisée Pas d impact de la réforme territoriale sur le périmètre des programmes! (Le montant par grande région correspond à la somme des montants des différents programmes)

7 Les FESI en France: une mise en œuvre décentralisée Une gouvernance Etat-Régions ad hoc Les autorités de gestion Conseils régionaux ou Etat sont responsables politiquement, juridiquement et financièrement de leur programme Des ministères coordinateurs pour appuyer les autorités de gestion, garantir la bonne gestion des fonds et assurer une vision d ensemble Un Comité Etat-Régions interfonds, créé par un décret d application de la loi MAPTAM, instance de dialogue politique

8 STRATEGIE EUROPE Les FESI en France: quelle place pour la RDI? «L objectif thématique 1» Priorités Croissance intelligente Croissance durable Croissance inclusive Objectifs thématiques 1. Renforcer la recherche, le développement et l innovation 2. Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication, leur utilisation et leur qualité 3. Renforcer la compétitivité des PME 4. Soutenir la transition vers une économie bas carbone dans tous les secteurs 5. Promouvoir l adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques 6. Protéger l environnement et encourager l utilisation rationnelle des ressources 7. Promouvoir le transport durable 8. Promouvoir l emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d œuvre 9. Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10. Investir dans l éducation, la formation et la formation professionnelle 11. Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et l efficacité de l administration publique

9 Les FESI en France: quelle place pour la RDI? Les orientations stratégiques nationales: l Accord de Partenariat Objectifs à atteindre augmenter le nombre et les performances des entreprises innovantes ; augmenter la part des dépenses de R&D dans le PIB français, et réduire l écart entre les régions françaises en matière de R&D ; rééquilibrer l effort de R&D française au profit du développement expérimental. Pour y parvenir Développer la culture de l innovation sous toutes ses formes, et favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique ; Réorienter l activité économique sur des activités et des services innovants ; Renforcer les synergies entre le monde académique et le monde économique ; Augmenter les capacités de la recherche et développement (R&D) française, en cohérence avec les S3; Améliorer l attractivité/le rayonnement de la France pour les hauts-potentiels; Optimiser la mise en réseau et l articulation inter-fonds autour des politiques d innovation et entre les différents niveaux d intervention.

10 Les FESI en France: quelle place pour la RDI? Enveloppe prévisionnelle OT1 (M ) OT FEDER FSE FEADER FEAMP TOTAL Soit 6% du total FESI France Soit près de 20% du total FEDER France (obligation de concentration des crédits).

11 Les FESI en France: quelle place pour la RDI? Où en est-on? (données au 30 juin 2016)

12 Les FESI en France: quelle place pour la RDI? Où en est-on? (données au 30 juin 2016)

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