Attention : ce sujet comporte trois parties à traiter séparément

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1 EXAMEN : EVALUATION PRE DTS 1 SPECIALITE : Transport Logistique EPREUVE : Etude de cas DUREE : 6 heures COEFFICIENT : 6 Attention : ce sujet comporte trois parties à traiter séparément PREMIERE PARTIE : OTGMM L AMEUBLEMENT KONE AND BROTHERS est une Société Anonyme basée au Burkina Faso dans la ville de Bobo Dioulasso au Sud-ouest du pays à 325 km de la capitale Ouagadougou. Elle est spécialisée dans l agencement et la décoration des habitations à travers sa vaste gamme de distribution de produits de luxe de dallage, de carrelage et d encastrement, elle a fait de l importation une activité phare de son expansion. Son marché est essentiellement constitué de quartiers résidentiels, d ambassades, de consulats, d hôtels La société burkinabé s approvisionne habituellement auprès d un client européen mais pour cette fois-ci, elle a décidé de viser le marché américain et arabe vue la qualité des offres et les coûts d approvisionnement également raisonnables après une étude minutieuse qu elle a réalisée auprès des fournisseurs suivants : AHMED RASHEED GLOBAL TRADE, trader arabe ayant ses établissements dans la zone franche industrielle de Dubaï aux Emirats Arabes Unis et leader de matériaux industriels pour le carrelage (carreaux, papiers, verres, peinture ). Situé à 35 km du port de Jebel Ali à Dubaï City, son portefeuille de produits est sans égal dans sa largeur, ce qui lui permet d offrir une solution sur mesure à ses clients sur une base globale ; VENUS STONES CERAMIC CORPORATION, société basée à Detroit dans l Etat du Michigan aux Etats Unis d Amérique, réputée non seulement pour offrir des marbres de premier choix mais aussi les plus beaux marbres des Etats Unis, elle exporte partout dans le monde et est spécialisée aussi dans le dallage en pierres naturelles, vasques à encastrer ou marbre de java et autres produits en pierres pour décoration de jardins. La société KONE AND BROTHERS, très enthousiaste à de telles offres devant des fournisseurs réputés pour la qualité de leurs produits, décide alors de faire venir des Emirats Arabes Unis d une part 870 cartons contenant des carreaux en gré sésame pour carrelage extérieur et, d autre part des Etats Unis 480 caisses contenant du marbre blanc en poudre et blocs ; et pour chacune de ces expéditions par une vente Delivered Duty Paid version 2000 de la CCI dans ses Etablissements à Bobo Dioulasso au Burkina via le Port Autonome de Dakar. En votre qualité de spécialiste de la Logistique internationale de l AMEUBLEMENT KONE AND BROTHERS S.A, vous êtes chargé d étudier tous les aspects liés à l organisation, à l exécution, à la faisabilité, aux aspects techniques et surtout aux coûts financiers des deux expéditions en vous appuyant sur des aspects logistiques appropriés. Il vous est alors demander de calculer, en parcourant les annexes relatives à la documentation afférente aux deux expéditions internationales : Voir d autres exercices dans Page 1 sur 8

2 1. Le prix du préacheminement terrestre pour chaque expédition. (4 pts) 2. La valeur CIF Dakar pour chaque expédition. (6 pts) 3. Les valeurs DDP Etablissements KONE AND BROTHERS à Bobo Dioulasso. (7 pts) 4. Les Coûts Globaux de Distribution. (3 pts) ANNEXE I : UNITES DE TRANSPORT INTERMODALES Caractéristiques Conteneur 20 ' Conteneur 40 ' Carton de carreaux Caisse de marbre Longueur 6,06 m 12,03 m 0,5 m 0,9 m Largeur 2,34 m 2,37 m 0,4 m 0,5 m Hauteur 2,35 m 2,39 m 0,59 m 0,70 m Charge Utile kg kg 80 kg 235 kg Volume Utile 33,3 m³ 68,1 m³ ANNEXE II : PRE ET POSTACHEMINEMENTS TERRESTRES L acheminement routier de ses cartons de carreaux depuis les entrepôts du vendeur arabe AHMED RASHEED GLOBAL TRADE situés dans la zone franche industrielle de Dubaï au port de Jebel Ali à Dubaï City est effectué par des camions équipés d un système de levage pour conteneurs dont la prestation a été confiée à la société de transport arabe ROAD EMIRATES qui applique le rapport d équivalence entre le poids et le volume. Tarif routier d après la compagnie de transport : 0,02 / kg La distance entre les usines du vendeur et le port de Jebel Ali est estimée à 35 km. Le groupe américain UNION ATLANTIC RAILWAYS assure le préacheminement ferroviaire des caisses contenant du marbre allant des usines de la société VENUS STONES CERAMIC CORPORATION situées à Detroit dans le Michigan au port de Baltimore dans le Maryland à raison de 0,025 $ US la tonne kilomètre. La distance entre les usines du vendeur américain et le port de Baltimore est de 600 km. La phase finale de chacune de ces expéditions allant tous les deux du port de Dakar aux Etablissements du client burkinabé à Bobo Dioulasso a été confiée au transporteur routier TRANSAFRICA, dont le parc automobile est constitué de camions remorques et semiremorques à deux et quatre essieux et, qui a appliqué pour chacune de ces expéditions la tarification à la tonne à raison de F CFA. La distance entre Dakar et Bobo Dioulasso est estimée à 1592 km. ANNEXE III : POLICES D ASSURANCE Voir d autres exercices dans Page 2 sur 8

3 Les polices d assurance sont de types au voyage et de garanties tous risques, elles ont été consenties respectivement par la compagnie arabe GULF PERSIAN INSURANCE et par le géant américain de l assurance AMERICAN INTERNATIONAL GENERAL (AIG) et, conformément au tableau suivant relatant les taux sur la valeur CIF Dakar majorée de 20 % pour la 1 ère expédition et, pour la seconde sur la valeur CFR Dakar majorée de 10 %. Produits Conventionnel Conteneur ULD Marbres 1,7 % 0,6 % 0,4 % Verres 2 % 1,3 % 0,8 % Carreaux 1,8 % 0,8 % 0,5 % ANNEXE IV : INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS MARITIMES INTERNATIONAUX La première expédition internationale se déroule en maritime conteneur, elle est confiée à l armateur taiwanais EVERGREEN MARINE CORPORATION LINES. Quatrième transporteur maritime mondial derrière Mærsk, MSC et CMA CGM, il a occupé la première place au début des années 90. Il compte aujourd hui 153 porte-conteneurs, soit EVP desservant 240 ports dans quelque 80 pays, et qui ne dispose que de conteneurs de 20 ' Dry General Cargo. Le chargement est effectué au port de Jebel Ali à Dubaï city (9 ème port TEU mondial) à bord du M/V NORTHERN HAPPINESS de la classe des post panamax, battant pavillon panaméen pour le port de Dakar, et dont la durée du voyage est estimée à 16 jours. Tarif d après la compagnie d armement : Port de Jebel Ali / Port de Dakar : 900 / 20 ' Le fret maritime est coté LIFO Surcharge d encombrement portuaire : 9 / 1000 kg Emballage, étiquetage et marquage : 5,5 / m³ Manutentions bord: 815 au départ et 882,55 à l arrivée Correctifs totaux : 2,5 % du fret de base Frais d établissement B/L : 76,5 La deuxième expédition se déroule également en maritime avec des «boites» de 40 ' Dry General Cargo disponibles et, d après les éléments de cotation fournis sur le connaissement délivré par l armateur MÆRSK LINES : Voir d autres exercices dans Page 3 sur 8

4 A.P. Møller-Mærsk GROUP, Esplanaden 50, Copenhagen, Denmark BILL OF LADING FOR PORT TO PORT SHIPMENT Shipper : Venus Stones Ceramic Corporation, Detroit-Michigan-USA Consignee : Ameublement Koné and Brothers, Bobo Dioulasso-Burkina Notify party : Green Cap Transit, B.P 1029 Dakar-Senegal Vessel : M/S AXEL MÆRSK Voyage 1265 Transit time : About 20 days Port of Loading : Baltimore, Maryland-USA Port of Discharge : Dakar, Senegal Containers status : FCL/FCL Main freight Baltimore Port / Dakar Port : 970 $ US / TEU Liner Terms : LILO Interim Fuel Participation : 55 $ US / TEU Port congestion surcharge : 0,75 $ US / 100 kg Stevedoring : 1100 $ US to the loading and 1300 $ US to the discharge Harbour dues : 105,5 $ US / container Packing intended to the transportation by sea : 2,25 $ US / case Carrier security surcharge (ISPS) : 45 $ US / TEU Total of case received by carrier : 480 Freight payable at Baltimore NON NEGOTIABLE COPY Conteneurs remis au transporteur déjà remplis fermés et plombés par le chargeur. L armateur n ayant pas eu les moyens raisonnables de les vérifier, ne garantit pas l arrimage interne, ni le contenu en nature, nombre, quantité ou qualité, qui ne sont mentionnés au connaissement que pour des raisons douanières. LOI ET JURIDICTION (1) Loi applicable Sous réserve des dispositions contraires prévues par le présent titre, tout litige né à l occasion de l interprétation ou de l exécution de ce Connaissement sera réglé conformément aux Règles de La Haye-Visby. (2) Attribution de compétence Toute action en justice, à l encontre du Transporteur, née du contrat de transport, que constitue le présent Connaissement, sera portée devant le Tribunal de Commerce de Londres, à l exclusion de toute autre juridiction. Toute action à l encontre du Marchand et résultant du contrat de transport matérialisée par ce Connaissement pourra être attraite à la seule discrétion du Transporteur, soit devant le Tribunal de Commerce de Londres, soit devant toute autre juridiction compétente. Voir d autres exercices dans Page 4 sur 8

5 ANNEXE V : INFORMATIONS DOUANIERES Pour la 1 ère expédition : Droits de douane à l export : 2300,25 Droits de douane à l import : Taux Global = 26,98 % HAD à Dakar : 1,5 % de la valeur CIF Dakar Pour la 2 ème expédition : Droits de douane à l export : 2100 $ US Droits de douane à l import : Taux Global = 26,98 % N.B : Les droits de douane sont assis sur la valeur des marchandises dès leur entrée au Sénégal. ANNEXE VI : INFORMATIONS COMMERCIALES Chacune de ces expéditions a été financée par mode de règlement de crédit documentaire irrévocable et confirmé à la date de règlement de 60 jours après livraison des marchandises par L INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK située au Burkina avec un taux d intérêt bancaire de 12,5 %. Exportateur 1: AHMED RASHEED GLOBAL TRADE: 14, Road Sabkha 6390 Dubaï City, United Arab Emirates. Valeur EXWORK usine totale des cartons de carreaux = F CFA Exportateur 2: VENUS STONES CERAMIC CORPORATION: 206, Southfields Highway, Detroit, Michigan - United States of America. Valeur EXWORK usine totale des caisses de marbre = F CFA Importateur : AMEUBLEMENT KONE AND BROTHERS S.A : 98, Avenue des Martyrs de Dogona, Bobo Dioulasso- Burkina Faso. TAUX DE CHANGE 1 $ US = 505 F CFA 1 = 655,957 F CFA 1 DTS = 775 F CFA Voir d autres exercices dans Page 5 sur 8

6 DEUXIEME PARTIE : NORMALISATION ET QUALITE Le développement des activités de L AMEUBLEMENT KONE AND BOTHERS S.A a fait qu elle travaille avec plusieurs fournisseurs et a vu son volume de travail augmenté. Ainsi, le contrôle de réception des produits fournis engendre de plus en plus des coûts supplémentaires (coûts de contrôle, d audits fournisseurs, ) et commence à poser des problèmes de gestion du temps de traitement. Ceci se répercute sur le respect des délais de livraison. Vous êtes chargé de proposer une stratégie qui garantirait un choix judicieux de vos fournisseurs. Vous décidez de travailler avec des fournisseurs efficaces qui peuvent gagner votre confiance. TRAVAIL A FAIRE 1) Expliquez, par quels moyens, vous pouvez exiger de vos fournisseurs de prouver l efficacité de leur système de management de la qualité et précisez le référentiel qu ils viseraient? (05 pts) 2) Relevez quelques avantages que votre entreprise pourrait tirer d une telle décision et justifiez votre réponse? (05 pts) 3) Comment pouvez-vous expliquer les différentes étapes du processus d élaboration des normes? (05 pts) 4) En matière de normes de sureté maritime, que vous inspire la notion " Carrier Security Surcharge "? (05 pts) Voir d autres exercices dans Page 6 sur 8

7 TROISIEME PARTIE : DROIT DES TRANSPORTS : PARTIE LITIGIEUSE Les conteneurs arrivant de Detroit ont été présentés à la compagnie maritime Mærsk Lines au port de Baltimore par le transporteur ferroviaire Union Atlantic Railways qui a eu à effectuer le préacheminement. L armateur danois, à son tour procède à la réception et au chargement des conteneurs sur le navire. Un B/L clean shipped on board est délivré en même temps. A l arrivée du porte-conteneurs M/S Axel Mærsk au terminal à conteneurs du port de Dakar, lors de l exécution des formalités de livraison, le transitaire Green Cap Transit, mandaté à la fois par les fournisseurs pour la réception des conteneurs et la conclusion du contrat de transports pour leur déplacement au Burkina, procède à leur ouverture et fait constater que 33 caisses présentent des mouilles ayant entrainé des cassures et des avaries rendant du même coup certaines marchandises inutilisables, représentant un poids total de 11 tonnes. Ce dernier rédige automatiquement des protestations motivées. Après expertise en présence de l armateur, de l assureur, des experts en coques & machines et des experts en facultés missionnés par les parties, il s avère que, au cours de l exécution du voyage maritime, n ayant plus de place en cale, le conteneur concerné par le dommage avait été placé en pontée par l armateur sans que le chargeur en soit informé et une violente tempête de force 10 a secoué très énergiquement le navire lors de sa traversée de l Atlantique. Concernant les marchandises en provenance de la zone franche industrielle de Dubaï, elles ont été remises à la compagnie maritime taiwanaise Evergreen Lines par le transporteur routier Road Emirates. L armateur taiwanais, sans aucune contestation particulière, délivre en même temps un B/L clean in order to International Commercial Bank. Les deux expéditions arrivées à Dakar, toutes les marchandises ont été réceptionnés par Green Cap Transit qui effectua leur déclaration en détail ainsi qu à la négociation et la conclusion du contrat de transport avec Transafrica. Ce dernier, après la prise en charge des marchandises, délivre un international road consignement note clean et effectue le chargement des conteneurs sur ses neuf véhicules automobiles simples utilisés pour cette occasion. Arrivés quelques jours plus tard au Burkina Faso, les conteneurs sont livrés à l acheteur Koné and brothers, qui constate lors du dépotage dans ses établissements que dans un container parmi ceux expédiés depuis United Arab Emirates, il y a un manquement portant sur dix-neuf cartons. Apostrophé sur cette présente situation, le transporteur routier Transafrica affirme qu il a pris tous les soins nécessaires à la bonne exécution de la réception, du chargement et du déplacement aussi bien des conteneurs contenant les caisses de marbre que ceux contenant les cartons de carreaux, et pourtant, il n apparait aucune réserve sur le document qui accompagne la marchandise qu il a lui-même rédigé et aussi délivré au départ à l expéditeur. Voir d autres exercices dans Page 7 sur 8

8 En tant que spécialiste des parties litigieuses relatives aux activités des transports, vous devez apporter des réponses pertinentes à cette série de questions en vous appuyant sur votre expérience professionnelle et sur l annexe ci-dessous : QUESTIONS 1. Déterminez le texte de lois applicable dans ce transport routier international allant du Sénégal au Burkina Faso tout en précisant les conditions d application dudit texte? (3 pts) 2. Dans la phase maritime allant de Dubaï à Dakar, l armateur a délivré un "B/L clean in order to International Commercial Bank". Quelle est la valeur juridique de ce document? (3 pts) 3. Dans la phase maritime allant de Baltimore à Dakar, l armateur a délivré un "B/L clean shipped on board". Quelle est la valeur juridique de ce document? (3 pts) 4. Les vendeurs ont souscrits tous les deux une assurance de garantie «tous risques» pour les marchandises qu ils ont expédiées. L acheteur se demande s il est couvert pour ces sinistres puisque ce n est pas lui qui l a souscrit. Qu en pensez-vous? Cette assurance va-t-elle indemniser ces dommages? (3 pts) 5. Pour remédier au préjudice financier ou commercial risque toujours exclu, que proposent les assureurs aux souscripteurs? (2 pts) 6. Après avoir fini de situer les responsabilités en ce qui concerne les avaries et les manquements intervenus dans ces expéditions de marchandises, calculez le montant de l indemnité (en F CFA) qui serait due aux victimes? (5 pts) 7. Si les litiges ne se règlent pas à l amiable, quels sont les possibilités offertes en matière de compétence du tribunal? (2 pts) ANNEXES Les deux contrats de vente internationaux ont été conclus sur la base de l Incoterm DDP... Convention CMR signée à Genève le 19 Mai 1956 : 8,33 DTS par kilogramme Convention CIM-Berne : 17 DTS par kilogramme Au sein de l OHADA : 1 DTS = 5000 F CFA par kilogramme Valeur unitaire caisse de marbre à l arrivée : F CFA Valeur totale des cartons de carreaux sur le marché : F CFA Toutes les informations fournies ou calculées doivent être impérativement justifiées et motivées. Bonne concentration!!! Voir d autres exercices dans Page 8 sur 8