ACTION SOCIALE en 2004 en faveur des personnels des grandes collectivités - RESULTATS DETAILLES - JUILLET 2006

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1 ACTION SOCIALE en 2004 en faveur des personnels des grandes collectivités - RESULTATS DETAILLES - JUILLET

2 Le dispositif d enquête a été élaboré par Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la Fonction Publique Territoriale du CNFPT, Isabelle Massimi, chargée de mission au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et Jérôme Pech, chargé d études statistiques à l Observatoire. Le contrôle, le codage des données, les traitements statistiques ont été réalisés par Natacha Hayek et Zora Mazari sous la responsabilité de Jérôme Pech. La rédaction du rapport a été assurée par Zora Mazari. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 2

3 Sommaire Avant Propos....4 A. Objectifs.5 B. Organisation...7 C. Personnels affectés...9 D. Bénéficiaires...11 E. Prestations proposées Prestations d assistance Prestations «interministérielles» L aide aux familles 2.2. Séjours d enfant 2.3. Mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes 3. Aides financières sans remboursement Prestations «Grands évènements de la vie» Prestations pour la restauration Prêts Logement Loisirs Complémentaires santé / Prévoyance Autres prestations Synthèse des prestations proposées F. Prestations sociales proposées aux agents.. 29 G. Coûts globaux H. Demandes non couvertes...34 Annexe 1 : Précisions méthodologiques 36 A. 1.1 Champ de l enquête A. 1.2 Réalisation et bilan de l enquête Annexe 2 : Questionnaire 38 CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 3

4 Avant propos Les prestations d action sociale en faveur des agents territoriaux relevaient d un domaine insuffisamment connu. Ne disposant que d une connaissance partielle et approximative de ces prestations, variables de surcroît selon le type et la taille de collectivités, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale souhaitait disposer d un état des lieux de l action sociale des collectivités de taille importante afin de pouvoir mener une réflexion objective et formuler des propositions constructives sur ce sujet. Une enquête par questionnaire a donc été menée par l Observatoire de la Fonction Publique Territoriale du CNFPT en 2005/2006. Les résultats présentés dans cette synthèse permettent donc pour la première fois de dessiner les contours de l'action sociale offerte en 2004 aux agents territoriaux dans les "grandes collectivités" (régions, départements, commune de plus de habitants, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, syndicats d'agglomérations nouvelles et OPHLM de plus de logements). Puissent l ensemble des acteurs locaux et nationaux de l action sociale en faveur des agents territoriaux trouver dans cette études les éléments nécessaires à leurs missions et à leurs réflexions. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 4

5 A. Objectifs de l action sociale (en 2004) CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 5

6 Les objectifs assignés à l action sociale Les objectifs d action sociale (en %) Développement de nouvelles prestations 28% Solidarité 26% Equité 19% Gestion RH 17% Réorganisation de l'action sociale 15% Sécutité juridique 2% La plupart des grandes collectivités souhaite améliorer et diversifier les prestations avec un souci de cohérence et d équité dans les procédures et les budgets alloués, soutenir une action égalitaire et abordable par tous les agents, les aider à surmonter leurs difficultés personnelles, mais elles s engagent également dans une démarche de qualité vis-à-vis des agents pour une harmonisation de la vie professionnelle et familiale. Sur les 285 grandes collectivités ayant répondu, - 28% déclarent que leur principal objectif en matière d action sociale est le développement de nouvelles prestations en faveur de leurs agents, - 26% affirment que la solidarité envers leurs agents est l une de leur priorité, - 19% mettent en avent le souci d équité, - 17% en font un outil de gestion des ressources humaines, - 15% priorisent la réorganisation de l action sociale. Enfin quelques rares collectivités souhaitent sécuriser juridiquement leur action sociale. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 6

7 B. Organisation de l action sociale CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 7

8 Service ou organisme en charge de l action sociale Pourcentage de chaque «Service ou Organisme» intervenant dans l organisation de l action sociale Part de chaque «Combinaison de service ou d organisme» organisant l action sociale Autres combinaisons 31% DRH / COS 29% DRH / COS 29% DRH / Associat ion Associat ion COS 10% 12% 11% DRH DRH / Asso. autre que le COS DRH / COS / Association Aut res combinaisons 3% 3% 8% 74% des grandes collectivités déclarent que la DRH est le principal service qui intervient dans l organisation de l action sociale, suit le Comité d Oeuvres Sociale (COS) avec 52% et les autres associations avec 36%. 25% Répartition par combinaison de service ou d organisme et type d employeurs Nombre de grandes collectivités DRH/COS DRH 8% COS 11% Combinaison de service ou d organisme DRH/Association Association COS DRH DRH/Association Association 10% DRH/COS/ Association DRH / Association 12% La DRH associée au COS est la principale combinaison que les grandes collectivités mettent en œuvre pour la prise en charge et l organisation de l action sociale (29%). Autre organisations Régions 26 15,7 29,2 9, ,7 0 21,5 100,0 Départements 99 17,3 25,1 4,9 6,9 18,4 1,1 4, ,0 Communes de 40 à habitants ,8 6,3 13,5 9,4 4,2 4,2 0 18,8 100,0 Communes de plus de habitants 50 54,7 0 9, ,9 19,5 100,0 EPCI ,9 10,7 10,4 12,9 6,8 4,2 3,3 33,9 100,0 OPHLM 22 34,4 3,7 7,3 21, ,3 26,3 100,0 Ensemble ,8 11,7 9,9 10,5 7,6 3,3 2,7 25,5 100,0 Note de lecture du tableau : Parmi les 112 communes de 40 à habitants, 43,8% confient l organisation de l action sociale à la DRH et au COS, 6,3% à la DRH et à une association, 13,5% à une association, 9,4% au COS, 4,2% à la DRH, 4,2% à la DRH, à une association, et 18,8 % à d autres organisations. Total CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 8

9 C. Personnels affectés à l action sociale CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 9

10 Nombre moyen d agents affectés à l action sociale Effectif moyen par type de collectivité Ensemble OPHLM EPCI 0,4 1,4 1,7 En moyenne, ce sont 1,4 agents (en équivalent temps complet ETC) qui sont affectés à la mise en œuvre de l'action sociale dans les "grandes collectivités". Cet effectif moyen et variable selon le type et la taille de l'employeur : il passe de 0,4 agents (en ETC) dans les EPCI à 4,2 (en ETC) dans les communes de plus de habitants. Communes de plus de habitants 4,2 Communes de 40 à habitants 1,2 Départements 2,2 Régions 1,4 CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 10

11 D. Bénéficiaires de l action sociale CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 11

12 Type d agents bénéficiaires Type d agents pouvant bénéficier de l action sociale Population pouvant bénéficier de l action sociale Titulaires No n titulaires permanents 95% 100% Titulaires / Autres cas 10% Titulaires / Non titulaires sur emploi permanent ou non 14% Tous types d'agents 36% No n titulaires no n permanents 54% Emplo is aidés La part des grandes collectivités déclarant proposer de l action sociale est variable selon le statut des agents. Si les personnels titulaires peuvent disposer d action sociale dans toute les grandes collectivités, ce n est pas la cas pour les autres catégorie de personnels : 95 % pour les non titulaires permanents, 54 % pour les non permanents et 59 % pour les emplois aidés. 59% Titulaires / Non tit. sur emploi permanent / Emplois aidés 19% Titulaires / Non tit. sur emploi permanent 36% des grandes collectivités déclarent que tous leurs agents bénéficient de l action sociale, 22% d entre elles affirment que seuls les agents sur emploi permanent (titulaires et non titulaires) sont concernés, 19% seulement les agents (titulaires et non titulaires) sur emploi permanent et aidés. Répartition de la population pouvant bénéficier d action sociale (en %) Nombre de grandes collectivités Titulaires / Non tit. sur emploi permanent Titulaires / Non tit. sur emploi permanent / Emplois aidés Titulaires / Non tit. sur emploi permanent ou non Tous types d'agents Titulaires / Autres cas Total Régions 26 29,5 23,4 4,0 37,2 5,9 100,0 Départements 99 34,2 25,8 6,2 23,8 10,0 100,0 Communes de 40 à habitants ,7 11,5 17,7 17,7 10,4 100,0 Communes de plus de habitants 50 45,2 27,4 11,8 7,9 7,8 100,0 EPCI ,6 22,3 28,6 5,8 11,7 100,0 OPHLM 22 31,3 42,7 26,0 0,0 0,0 100,0 Ensemble ,2 21,8 18,6 13,6 9,8 100,0 CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 12

13 Retraités bénéficiaires % de collectivités déclarant proposer des prestations d action sociale à leurs agents retraités Retraités Régions 3,6 % Départements 15,8 % Communes de 40 à habitants 30,8 % Communes de plus de habitants 11,7 % EPCI 31,8 % OPHLM 6,4 % On estime que près d'un quart des grandes collectivités font bénéficier leurs retraités des prestations d'action sociale. La part de grandes collectivités déclarant proposer des prestations d action sociale à leurs agents retraités est variable selon le type d employeur. Elle s élève à 32% des EPCI et 31% des communes de 40 à habitants contre 12% des communes de de plus de habitants et 16% des départements. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 13

14 E. Prestations sociales proposées aux agents CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 14

15 1. Prestations d assistance % de grandes collectivités proposant des prestations d assistance Consultation juridique 14,5 Concernant les prestations d assistance, 42,9% des grandes collectivités proposent des assistantes sociales et 14,5% des consultations juridiques. Assistante sociale 42,9 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prestations d assistance Nbre de grandes coll. Assistante sociale Consultation juridique Régions 26 35,1 23,4 Départements 99 45,6 13,8 Communes de 40 à habitants ,6 19,8 Communes de plus de habitants 50 64,6 13,8 EPCI ,9 11,2 OPHLM 22 11,0 7,3 Ensemble ,9 14,5 Note de lecture du tableau : Les EPCI sont 24,9% à proposer la prestation «Assistante social» et 11,2% des «Consultations juridiques». 15

16 2. Prestations «interministérielles» 2.1 L aide aux familles % de grandes collectivités proposant «l aide aux familles» Aide aux parents en repos Garde de jeunes enfants 18,7 56,2 Les prestations interministérielles d action sociale sont de diverses formes, l aide aux familles en fait partie. La prestation «Garde de jeunes enfants» est proposée par les grandes collectivités à 56,2% et la prestation «Aide aux parents en repos» est proposée pour seulement 18,7%. % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant «L aide aux familles» Nombre de grandes collectivités Prestations interministérielles L'aide aux familles Garde de jeunes enfants Aide aux parents en repos Régions 26 88,0 23,4 Départements 99 81,1 50,9 Communes de 40 à habitants ,1 12,5 Communes de plus de habitants 50 50,8 11,8 EPCI ,0 8,6 OPHLM 22 53,4 14,1 Ensemble ,2 18,7 Note de lecture du tableau : Les départements sont 81,1% à proposer la prestation «Garde de jeunes enfants» et 50,9% la prestation «Aide aux parents au repos». CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 16

17 2.2 Les séjours d enfants % de grandes collectivités proposant «des séjours d enfants» Séjour en classe de neige, mer ou nature Séjour en centres familiaux 55,7 59,0 Dans le panel des prestations interministérielles d action sociale, les séjours d enfants prennent une place prépondérante. - 68,4% des grandes collectivités proposent la prestation «Centre de vacances avec hébergement (colonies de vacances)» - 66,8% proposent la prestation «Centre de loisirs sans hébergement» Centre de loisirs sans hébergement 66,8-55,7% offrent la prestation «Séjour en centres familiaux de vacances et Séjour en établissement des gîtes de France» Centre de vacances avec hébergement - 59% proposent la prestation «Séjour en classe de neige, mer ou 68,4 nature». % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant «des séjours d enfants» Nombre de Prestations interministérielles : Les séjours d'enfants grandes Centre de vacances Centre de loisirs sans Séjour en centres Séjour en classe de collectivités avec hébergement hébergement familiaux neige, mer ou nature Régions 26 88,0 88,0 76,3 76,3 Départements 99 87,3 87,3 81,6 78,4 Communes de 40 à habitants ,6 62,5 46,9 57,3 Communes de plus de habitants 50 70,4 60,6 52,8 66,4 EPCI ,3 57,4 46,6 44,7 OPHLM 22 66,4 73,7 54,7 66,7 ensemble ,4 66,8 55,7 59,0 Note de lecture du tableau : Les EPCI sont 58,3% à proposer la prestation «Centre de vacances avec hébergement», 57,4% la prestation «Centre de loisirs sans hébergement», 46,6% la prestation «Séjour en centres familiaux» et 44,7% la prestation «Séjour en classe de neige, mer ou nature». CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 17

18 2.3 Les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes % de grandes collectivités proposant «des mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes» Séjour d'enfants handicapés en maisons de vacances (- 20ans) Séjour en centre de vacances spécialisé pour handicapés 28,5 32,6 Concernant les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes, ils sont proposés par 56,5% des grandes collectivités qui offrent une allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans, 30,7% proposent une allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie et environ 30% proposent des prestations telles que les séjours pour enfants handicapés en centre ou maison de vacances. Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie (20-27ans) 30,7 Allocation aux parents d'enfants handicapés ( - 20ans) 56,5 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant «des mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes» Nombre de grandes collectivités Prestations interministérielles : Les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes Allocation spéciale Allocation aux parents pour jeunes adultes Séjour en centre de Séjour d'enfants d'enfants handicapés atteints d'une maladie vacances spécialisé handicapés en maisons ( - 20ans) (20-27ans) pour handicapés de vacances (- 20ans) Régions 26 76,3 54,8 48,9 37,2 Départements 99 80,4 63,3 60,2 49,8 Communes de 40 à habitants ,1 25,0 24,0 24,0 Communes de plus de habitants 50 62,6 25,5 33,3 27,4 EPCI ,5 16,6 23,2 20,7 OPHLM 22 54,7 28,4 21,4 21,4 Ensemble ,5 30,7 32,6 28,5 Note de lecture du tableau : Les communes de 40 à habitants sont 53,1% à proposer l «Allocation aux parents d enfants handicapés», 25% l «Allocation spéciale pour jeunes adultes atteint d une maladie», 24% les «Séjours en centre de vacances spécialisé» et 24% les «séjours pour enfants handicapés en maisons de vacances». CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 18

19 3. Les aides financières sans remboursement % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des aides financières Ensemble 47,2 OPHLM EPCI Communes de plus de habitants Communes de 40 à habitants 33,1 39,2 46,9 64,0 Parmi les 285 collectivités qui déclarent proposer des «Aides financières sans remboursements», on trouve 64% des communes de plus de habitants et 60,3% des départements. Avec une moyenne de 47,2%, les grandes collectivités font face aux demandes des agents les plus en difficulté. A titre d illustration, ces demandes sont sollicitées pour des secours exceptionnels à caractère social, des aides d urgences pour le loyer, la santé mais aussi des secours d urgence dans le cas de catastrophes naturelles, Départements 60,3 Régions 33,2 CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 19

20 4. Les prestations «Grands évènements de la vie» % de grandes collectivités proposant des prestations liées aux «grands évènements de la vie» Cadeau de Noël Spectacle de Noël Décès Départ à la retraite Médaille du travail 60,9 74,3 70,5 71,1 82,8 Les prestations «Grands évènements de la vie» sont proposées par la majorité des grandes collectivités notamment en matière de gratifications pour les naissances, mariage, décès à plus de 70%. Les prestations en faveur des enfants du personnel, tels que les cadeaux et le spectacle de Noël, sont offertes en moyenne par plus de 80% des grandes collectivités. Les gratifications proposées pour la reconnaissance du travail du personnel, telles que la médaille du travail ou la prime de départ en retraite, sont assurés par près de 70% des grandes collectivités. Naissance 73,6 Divorce 1,1 Mariage 65,4 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prestations liées aux «grands évènements de la vie» Nombre de grandes collectivités Mariage Divorce Naissance Médaille du travail Départ à la retraite Décès Spectacle de Noël Cadeau de Noël Régions 26 82,2 5,9 82,2 66,5 70,5 66,5 82,2 88,0 Départements 99 42,7 0,0 63,6 65,3 62,4 40,0 81,1 82,0 Communes de 40 à habitants ,1 3,1 79,2 81,3 76,0 70,8 82,3 86,5 Communes de plus de habitants 50 60,6 0,0 74,2 78,2 78,1 60,6 82,1 82,1 EPCI ,6 0,0 72,8 64,5 68,0 63,9 60,5 79,6 OPHLM 22 80,7 0,0 80,7 81,0 76,0 62,0 88,0 88,0 Ensemble ,4 1,1 73,6 71,1 70,5 60,9 74,3 82,8 Note de lecture du tableau : Les communes de 40 à habitants sont 78,1% à proposer une gratification pour le «Mariage», 3,1% pour le «Divorce», 79,2% pour une «Naissance», 81,3% la prestation «Médaille du travail»., 76%pour un «Départ à la retraite», 70,8% pour un «Décès», 82,3% la prestation «Spectacle de Noël», 86,5% la prestation «Cadeau de Noël». CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 20

21 5. Les prestations pour la restauration % de grandes collectivités proposant des prestations pour la restauration Titre restaurant Subvention à un restaurant d'entreprise 23,9 34,6 2/3 des grandes collectivités proposent au moins une des trois prestations pour la restauration citée ci-contre. Analysées chacune à part, on observe qu un tiers des grandes collectivités proposent des titres restaurants à leurs agents. En moyenne, un quart d entres elles subventionnent un restaurant d entreprise ou créent un restaurant propre à la collectivité. Restaurant propre à la collectivité 26,7 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prestations pour la restauration Nombre de grandes collectivités Dispose d au moins une des 3 prestations de restauration Les prestations pour la restauration Subvention à un Restaurant propre à restaurant la collectivité d'entreprise Titre restaurant Régions 26 88,0 27,4 39,1 60,6 Départements 99 82,8 26,2 46,4 66,0 Communes de 40 à habitants ,4 42,7 14,6 13,5 Communes de plus de habitants 50 62,2 37,3 19,5 17,8 EPCI ,6 12,3 17,0 32,6 OPHLM 22 65,4 3,7 32,0 47,7 Ensemble ,6 26,7 23,9 34,6 Note de lecture du tableau : 82,8% des départements proposent au moins une des 3 prestations de restauration. 26,2% proposent un restaurant d entreprise, 46,4% proposent une subvention à un restaurant d entreprise et 66% des titres restaurants. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 21

22 6. Les prêts % de grandes collectivités proposant des prêts (en %) Prêt pour frais médicaux (optiques, dentaires, ) Crédit immobilier Prêt pour l'amélioration de l'habitat 20,9 20,8 27,4 Les grandes collectivités privilégient les prêts sociaux en faveur de leurs agents à 51,6%, mais propose également des prêts pour l amélioration de l habitat à 27,4%. D autres prêts, tels que le crédit immobilier ou les prêts pour frais médicaux sont proposés par un peu plus de 20% d entres elles. Prêt social 51,6 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prêts Nombre de grandes collectivités Prêt social Les prêts Prêt pour l'amélioration de l'habitat Crédit immobilier Prêt pour frais médicaux (optiques, dentaires, ) Régions 26 56,6 44,9 33,2 21,5 Départements 99 58,4 24,7 17,3 15,3 Communes de 40 à habitants ,0 21,9 12,5 19,8 Communes de plus de habitants 50 62,6 25,4 19,7 17,7 EPCI ,5 30,9 26,7 25,6 OPHLM 22 55,0 25,0 21,4 19,0 Ensemble ,6 27,4 20,8 20,9 Note de lecture du tableau : Les EPCI proposent pour 41,5% d entre eux un prêt social, 30,9% un prêt pour l'amélioration de l'habitat, 26,7% un crédit immobilier, 25,6% un prêts pour frais médicaux. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 22

23 7. Le logement % de grandes collectivités proposant des prestations logement Aide de l'amélioration de l'habitat des retraités 1,1 Très rares sont les grandes collectivités (4,1%) qui mettent des logements à la disposition de leurs agents et seulement 1,1% offrent une aide à l amélioration de l habitat des retraités. les conseils régionaux, les communes de plus de habitants et les OPHLM ne proposent pas du tout cette dernière prestation. Logement mis à disposition 4,1 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prestations pour le logement Nombre de grandes collectivités Logement mis à disposition Le logement Aide de l'amélioration de l'habitat des retraités Régions 26 0,0 0,0 Départements 99 8,9 1,1 Communes de 40 à habitants 112 4,2 0,0 Communes de plus de habitants 50 2,0 0,0 EPCI 184 2,3 2,3 OPHLM 22 7,3 0,0 Ensemble 493 4,1 1,1 Note de lecture du tableau : Les départements sont 8,9% à proposer des logements et 1,1% une aide à l amélioration de l habitat des retraités. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 23

24 8. Les loisirs % de grandes collectivités proposant des prestations de loisirs Subvention à un club de sport Titre sport Titre livre et/ou disque 22,5 25,1 32,9 Les prestations de loisirs sont diversifiées. Près des 2/3 des grandes collectivités proposent des voyages, séjours, spectacles ou parcs d attractions à leurs agents. Seulement 9,1% des grandes collectivités disposent d un centre de vacances appartenant à la collectivité. Spectacle, parc d'attraction Centre de vacances propre à la collectivité 9,1 65,6 D autre part, 58,5% d entres elles proposent des chèques vacances, entre 1/4 et 1/3 des grandes collectivités proposent des titres, subvention à un club de sports ou des titres livre et/ou disque. Chèque vacances 58,5 Voyage, séjour 64,2 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des prestations de loisirs Les loisirs Nombre de grandes collectivités Voyage, séjour Chèque vacances Centre de vacances propre à la collectivité Spectacle, parc d'attraction Titre livre et/ou disque Titre sport Subvention à un club de sport Régions 26 74,2 72,3 5,9 88,0 60,6 33,2 33,2 Départements 99 58,7 76,9 12,0 61,8 34,0 13,8 24,4 Communes de 40 à habitants ,0 45,8 15,6 66,7 25,0 18,8 27,1 Communes de plus de habitants 50 72,2 52,6 9,8 70,4 19,5 17,5 25,5 EPCI ,7 58,1 4,6 63,7 38,5 35,3 13,6 OPHLM 22 76,0 54,7 0,0 55,0 28,4 32,3 43,0 Ensemble ,2 58,5 9,1 65,6 32,9 25,1 22,5 Note de lecture du tableau : Les communes de 40 à habitants sont 76% à proposer des voyages et séjours, 45,8% des chèques vacances, 15,6% un centre de vacances appartenant à la collectivité, 66,7% des spectacles ou parc d attraction, 25% des titres livres ou disques, 18,8% des titres sports et 27,1% subventionne un club de sport. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 24

25 9. Les complémentaires santé / prévoyance % de grandes collectivités proposant des complémentaires santé et prévoyance Subvention à des mutuelles pour des garanties prévoyances Subvention à des mutuelles pour des garanties complémentaires santé 20,1 21,3 Les grandes collectivités sont plus de 20% à proposer des subventions à des mutuelles pour leurs agents afin d accéder à des garanties complémentaires santé mais aussi des garanties prévoyances (maintien de salaire, risque invalidité, ) % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant des «Complémentaires santé et prévoyance» Nombre de grandes collectivités Les complémentaires santé / prévoyance Subvention à des mutuelles pour des garanties complémentaires santé Subvention à des mutuelles pour des garanties prévoyances Régions 26 40,9 40,9 Départements 99 12,4 18,7 Communes de 40 à habitants ,8 12,5 Communes de plus de habitants 50 33,2 11,8 EPCI ,4 25,3 OPHLM 22 27,3 23,7 Ensemble ,3 20,1 Note de lecture du tableau : Les communes de plus de habitants sont 33,2% à proposer des subventions à des mutuelles pour des garanties complémentaires santé et 11,8% pour des garanties prévoyances. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 25

26 10. Les autres prestations Remboursement des frais de transports collectifs % de grandes collectivités proposant d autres prestations 20,5 20,5% des grandes collectivités proposent des remboursements de frais de transports collectifs et 20,2% des Titres emploi-service, 8,3% la prestation «Crèche pour le personnel» et 15,5% des aides ménagère à domicile. Titre emploi-service 20,2 Crèche pour le personnel 9,3 Aide ménagère à domicile 15,5 % par catégorie d employeurs de grandes collectivités proposant d autres prestations Nombre de grandes collectivités ayant répondu Aide ménagère à domicile Crèche pour le personnel Autres prestations Titre emploi-service Remboursement des frais de transports collectifs Régions 19 27,4 21,5 39,1 40,9 Départements 70 11,6 17,8 24,7 14,2 Communes de 40 à habitants 64 9,4 8,3 11,5 31,3 Communes de plus de habitants 33 11,7 3,9 17,5 23,7 EPCI 82 21,4 5,8 24,3 14,5 OPHLM 17 14,1 7,0 0,0 7,0 Total ,5 9,3 20,2 20,5 Note de lecture du tableau : Les EPCI sont 21,4% à proposer des «aides ménagères à domicile», 5,8% une crèche, 24,3% à proposer des Titres emploi-service et 14,5% un remboursement des frais de transports collectifs. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 26

27 11. Synthèse des prestations proposées Les prestations "Grands évènements de la vie" Les séjours d enfant Les loisirs Les prestations pour la restauration L aide aux familles Les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes Les prêts Les prestations d assistance Les complémentaires santé / prévoyance Le logement Afin de proposer une vue d'ensemble des prestations d'action sociale proposées par les "grandes collectivités", nous les avons regroupé dans le graphique précédent par "famille" (comme dans le questionnaire d'enquête - cf. annexe 2). On constate alors que de grandes disparités apparaissent selon la "famille" de prestations proposées. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 27

28 Parmi les prestations d'action sociale les plus fréquemment proposées, arrivent en tête ce que nous avons appelé les prestations liées aux "grands événements de la vie"suivies des séjours d'enfants. - On trouve très largement proposées des prestations qui concerne les"grands évènements de la vie" (mariage, naissance, retraite,...). Ces prestations ne sont que très rarement dépendantes des conditions de ressources des agents. - Les séjours d'enfants sont proposés par plus des deux tiers des "grandes collectivités" et sont assujettis à des conditions de ressources pour les trois quarts d'entre elles. - Les loisirs : dans cette "famille", les voyages/séjours, les chèques-vacances et les spectacles/parcs d'attraction sont plébiscités puisque ces prestations sont proposées dans les trois quarts des "grandes collectivités". - Les prestations pour la restauration : 2/3 des "grandes collectivités" disposent d'au moins une prestation relevant de cette gamme ; il s'agit le plus souvent de titre restaurant. Parmi les prestations les plus souvent proposées par les "grandes collectivités", on trouve ensuite : - L'aide aux familles avec surtout la garde des jeunes enfants qui est offerte dans plus de la moitié des "grandes collectivités". - Les mesures propres aux enfants handicapés portent essentiellement sur l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans. - Les prêts sociaux. Parmi les prestations les moins souvent proposées (dans moins d'un quart des grandes collectivités), on trouve : - les complémentaires santé/prévoyance, - le logement. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 28

29 F. Prestations proposées et conditions de ressources CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 29

30 Prestations proposées et conditions de ressources Les prestations d assistance Assistance sociale Consultation juridique Les prestations «interministérielles» L aide aux familles Prestation pour la garde des jeunes enfants Aide aux parents en repos Les séjours d enfant Centre de vacances avec hébergement (colonies de vacances) Centre de loisirs sans hébergement Séjour en centres familiaux de vacances et séjour en établissement des gîtes de France Séjour en classe de neige, mer ou nature (classes de découverte) Les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes Allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans Séjour en centre de vacances spécialisé pour handicapés Séjour d'enfants handicapés de moins de 20 ans en maisons ou villages familiaux de vacances Les aides financières sans remboursement Aide exceptionnelle et/ou d urgence Les prestations "grands évènements de la vie" Mariage Divorce Naissance Médaille du travail Départ à la retraite Décès Spectacle de noël pour les enfants du personnel Cadeau de noël pour les enfants du personnel % de coll. proposant la prestation % assujetie à des conditions de ressources CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 30

31 Les prestations pour la restauration Restaurant propre à la collectivité Subvention à un restaurant d entreprise Titre restaurant Les prêts Prêt social Prêt pour l amélioration de l habitat Crédit immobilier Prêt pour frais médicaux (optiques, dentaires, ) Le logement Logement mis à disposition Aide à l amélioration de l habitat des retraités Les loisirs Voyage, séjour Chèque vacances Centre de vacances appartenant à la collectivité Spectacle, parc d attraction Titre livre et/ou disque Titre sport Subvention à un club de sport Les complémentaires santé / prévoyance Subvention à des mutuelles pour des garanties complémentaires santé Subvention à des mutuelles pour des garanties de prévoyances (maintien de salaire, risque invalidité) Les autres prestations Aide ménagère à domicile Crèche pour les enfants du personnel Titre emploi-service Remboursement des frais de transports collectifs nc Note de lecture du tableau : 64 % des "grandes collectivités" proposent à leurs agents des voyages ou séjours. Parmi celles qui proposent ces prestations, 24 % d'entre elles assujettissent ces prestations aux conditions de ressources des agents. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 31

32 G. Coûts globaux de l action sociale en faveur des agents CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 32

33 Part de la masse salariale consacrée à l action sociale % des grandes collectivités réparti en part de la masse salariale consacrée à l action sociale Sur 163 grandes collectivités ayant répondu à la question de la masse salariale 0,5 à 1% consacrée à l action sociale, 49,1% consacrent entre 1 et 3% de leur budget à l action sociale, 24,9% consacrent un budget entre 0,5 et 1%, 14,2% 24,9% investissent plus de 3% et 11,9% moins de 0,5%. Au regard du type d'employeur, c'est dans les régions et les départements que 49,1% la part de la masse salariale dédiée à la l'action sociale est la plus élevée. Pour 11,9% < 0,5% 1 à 3% respectivement 83 % et 71% de ces collectivités, cette part est supérieure à 1 % contre seulement 64 % de l'ensemble des employeurs. >3 14,2% % des grandes collectivités réparti en type d employeur et part de la masse salariale consacrée à l action sociale Pourcentage de la masse salariale Nombre de grandes collectivités <0,5 0, >3 Total Régions 26 11,0 5,5 45,8 37,7 100,0 Départements 99 8,4 20,3 55,8 15,5 100,0 Communes de 40 à habitants ,2 25,5 44,7 10,6 100,0 Communes de plus de habitants 50 15,0 20,1 55,0 9,9 100,0 EPCI ,2 36,7 38,0 14,1 100,0 OPHLM 22 0,0 0,0 100,0 0,0 100,0 Ensemble ,9 24,9 49,1 14,2 100,0 Note de lecture du tableau : 11% des régions ont un pourcentage de masse salariale inférieur à 0,5 à l action sociale ; 5,5% ont un pourcentage compris entre 0,5 et 1, 45,8% ont un pourcentage compris entre 1 et 3 et 37,7% d entre eux investissent plus de 3% de la masse salariale pour l action sociale. CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 33

34 H. Les demandes des agents en matière d action sociale CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 34

35 Les demandes d action sociale non couvertes par l offre de la collectivité Les prestations demandées par les agents (en %) Prestations classiques % de collectivités Chèques vacances - Séjours - Voyages 11,8 Chèques déjeuners 9,6 Prêts employeurs (accession à la propriété, véhicule,...) 7,4 1% Aide au logement 5,8 Adhésion mutuelle complémentaire santé - garanties prévoyances 6,1 Prêts de secours - aide non remboursable 5,2 Aides aux inscriptions activités sportives et culturelles 3,9 Gratification à caractère familiale 2,8 Gardes d'enfants - Aide ménagère à domicile 2,7 Création crèche 2,1 Autres prestations 4,1 Parmi les prestations demandées par les agents non couvertes par l offre des grandes collectivités, on distingue d une part les prestations déjà répertoriées dans le questionnaire, telles que les chèques vacances (cités par 11,8% des collectivités), les chèques déjeuners (cités par 9,6%), les prêts D autre part, les grandes collectivités ont signalé des prestations ne figurant pas dans la liste proposée par le questionnaire. Ont été citées par quelques rares collectivités l aide aux études et les subventions pour le BAFA au profit des enfants du personnel. Prestations " hors questionnaire" % de collectivités Aides aux études - inscription 1,5 Subvention passage BAFA 1,2 Centrale d'achats 0,3 CNFPT Observatoire de la Fonction Publique territoriale 35

36 Annexe 1 : Précisions méthodologiques Conseil supérieur de la FPT 36

37 1- Champ de l enquête Cette enquête porte sur les prestations d'action sociale proposées par les "grandes collectivités" à leurs agents en Ont été considérés comme "grandes collectivités" les régions, les départements, les communes de plus de habitants, les communautés urbaines, les communautés d'agglomérations, les syndicats d'agglomération nouvelles et les OPHLM gérant plus de logements. Ce sont 493 grandes collectivités qui sont enquêtées. Ils couvrent près de 45% des effectifs territoriaux. 2- Bilan de la collecte et extrapolation Cette enquête a été réalisée auprès de 493 collectivités et établissements publics de juin 2005 à avril Nous avons demandé à chaque collectivités ou établissements territoriaux de remplir et de renvoyer un questionnaire qui porte sur les objectifs, l organisation, les personnels affectées, les bénéficiaires, les prestations proposées et les coûts de l action sociale. La collecte des données a été réalisée par l observatoire de la Fonction Publique Territoriale du CNFPT. 58% des collectivités et établissements enquêtés ont répondu à cette enquête. Sur cette base et afin de pouvoir extrapoler les résultats des répondants à l'ensemble des collectivités interrogées, nous avons pris la précaution de vérifier que les collectivités qui n'avaient pas répondu à l'enquête proposaient bien des prestations d'action sociale. Pour ce faire, nous avons réalisée une enquête téléphonique complémentaire auprès d'un échantillon de 50 collectivités qui n'avaient pas retourné le questionnaire. Toutes proposent des prestations d'action sociale. Taux de réponses par type de collectivités Type de collectivités Nbre de collectivités Nbre de réponses % réponses Commune à hab Commune > hab Conseils Généraux Conseils Régionaux SAN (syndicats d'agglo. nouvelles) CA (Communautés d'agglomérations) CU (communautés urbaines) OPDHLM OPHLM >= LOGEMENTS Ensemble Traitement des données Les résultats présentés dans ce document sont redressés, c'est-à-dire extrapolés à l'ensemble des "grandes collectivités". L'intégralité des questions n'a pas pu être exploitée, en particulier celles portant sur le nombre de bénéficiaires par prestation ainsi que le coût de chaque prestation, faute de réponses suffisamment nombreuses. Conseil supérieur de la FPT 37

38 ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE Conseil supérieur de la FPT 38

39 Avec l appui technique de l Observatoire de la FPT ACTION SOCIALE en 2004 en faveur des agents de votre collectivité Questionnaire à renseigner et à retourner à : Observatoire de la FPT Enquête «Action sociale» 10/ 12 rue d Anjou Paris cedex 08 Pour tous renseignements, contacter : Jérôme Pech : Conseil supérieur de la FPT 39

40 ACTION SOCIALE en 2004 en faveur des agents de votre collectivité Questionnaire à renseigner 1. Nom de la collectivité :.. 2. Type de collectivité : a. Conseil régional b. Conseil général c. Commune, merci de préciser le nombre d habitants :... e. Communauté urbaine f. Communauté d agglomération / Syndicat d agglomération nouvelle g. OPHLM A- Les objectifs de l action sociale (en 2004) 3. Quels sont les objectifs que les élus en charge des ressources humaines ont assignés à l action sociale en faveur des agents de votre collectivité en 2004? Conseil supérieur de la FPT 40

41 B- Organisation de l action sociale en faveur de vos agents 4. En 2004, qui a pris en charge l organisation et la mise en œuvre de l action sociale en faveur de vos agents? a. la direction des ressources humaines ou le service du personnel de votre collectivité Plusieurs réponses possibles, cocher la (les) case(s) correspondante(s) b. un autre service de votre collectivité, merci de préciser : c. le comité des œuvres sociales (COS) d. une autre association, merci de préciser :.... e. un établissement public (établissement public de coopération intercommunale, centre communal d action sociale), merci de préciser : f. le Comité National d Action Sociale (CNAS) g. le Fonds National d Action Sociale (FNAS) h. un autre organisme, merci de préciser : Si un comité des œuvres sociales (COS) ou une autre association prend en charge l organisation de l action sociale, cette association est-elle gérée de façon paritaire? oui non C- Les personnels en 2004 affectés à l action sociale en faveur de vos agents Quels sont les effectifs (en équivalent temps plein - ETP) affectés à l action sociale en faveur de vos agents en 2004? Compléter le tableau ci-dessous En Equivalent Temps Plein Agents de la collectivité Personnels du Comité des Oeuvres Sociales Personnels rémunérés par le COS 2. Agents mis à disposition par la Collectivité Effectif total (en ETP) 7. dont catégorie A (en ETP) 8. dont catégorie B (en ETP) 9. dont catégorie C (en ETP) 10. Effectif d assistantes sociales (en ETP) 1. Conseil supérieur de la FPT 41

42 D- Les bénéficiaires de l action sociale en Selon leur statut, quels sont les agents qui ont pu bénéficier de l action sociale en 2004? Plusieurs réponses possibles, cocher la (les) case(s) correspondante(s) a. les agents titulaires et stagiaires b. les agents non titulaires sur emploi permanent c. les agents non titulaires sur emploi non permanent d. les agents en emploi aidé 12. Les agents retraités ont-ils pu bénéficier de l action sociale en 2004? oui non Conseil supérieur de la FPT 42

43 E- Les prestations proposées 2004 aux agents Pour l année 2004 et pour chacune des prestations suivantes, merci de préciser si la prestation est proposée ou pas, si elle est assujettie à des conditions de ressource, le service ou l organisme proposant la prestation ainsi que le nombre de bénéficiaires actifs et retraités. Type de prestation La prestation est-elle proposée? Inscrire : O pour oui N pour non La prestation estelle assujettie à des conditions de ressource? Inscrire : O pour oui N pour non Qui propose la prestation? Plusieurs réponses possibles Inscrire : 1 pour la DRH ou un autre service de la collectivité (préciser) 2 pour le COS 3 pour une autre association que le COS (préciser) 4 pour un étab. public (préciser) 5 pour le CNAS ou le FNAS 6 pour un autre organisme (préciser) Quel est le nombre de bénéficiaires? (actifs et retraités) Quel est le coût global correspondant à la prestation? (en euros) Les prestations d assistance Assistance sociale 14. Consultation juridique 15. Aide ménagère à domicile 16. Autre, merci de préciser :..... Les prestations «interministérielles» L aide aux familles 17. Prestation pour la garde des jeunes enfants 18. Aide aux parents en repos 19. Autre, merci de préciser :..... Les séjours d enfant 20. Centre de vacances avec hébergement (colonies de vacances) 21. Centre de loisirs sans hébergement Conseil supérieur de la FPT 43

44 Type de prestation La prestation est-elle proposée? Inscrire : O pour oui N pour non La prestation estelle assujettie à des conditions de ressource? Inscrire : O pour oui N pour non Qui propose la prestation? Plusieurs réponses possibles Inscrire : 1 pour la DRH ou un autre service de la collectivité (préciser) 2 pour le COS 3 pour une autre association que le COS (préciser) 4 pour un étab. public (préciser) 5 pour le CNAS ou le FNAS 6 pour un autre organisme (préciser) Quel est le nombre de bénéficiaires? (actifs et retraités) Quel est le coût global correspondant à la prestation? (en euros) 22. Séjour en centres familiaux de vacances et séjour en établissement des gîtes de France 23. Séjour en classe de neige, mer ou nature (classes de découverte) 24. Autre, merci de préciser :..... Les mesures propres aux enfants handicapés ou infirmes 25. Allocation aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans 26. Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage au-delà de 20 ans et jusqu'à 27 ans 27. Séjour en centre de vacances spécialisé pour handicapés 28. Séjour d'enfants handicapés de moins de 20 ans en maisons ou villages familiaux de vacances 29. Autre, merci de préciser : Les aides financières sans remboursement 30. Aide exceptionnelle et/ou d urgence, préciser : Conseil supérieur de la FPT 44

45 Type de prestation La prestation est-elle proposée? Inscrire : O pour oui N pour non La prestation estelle assujettie à des conditions de ressource? Inscrire : O pour oui N pour non Qui propose la prestation? Plusieurs réponses possibles Inscrire : 1 pour la DRH ou un autre service de la collectivité (préciser) 2 pour le COS 3 pour une autre association que le COS (préciser) 4 pour un étab. public (préciser) 5 pour le CNAS ou le FNAS 6 pour un autre organisme (préciser) Quel est le nombre de bénéficiaires? (actifs et retraités) Quel est le coût global correspondant à la prestation? (en euros) Les prestations et gratifications à caractère familial Mariage 32. Divorce 33. Naissance 34. Médaille du travail 35. Départ à la retraite 36. Décès 37. Crèche pour les enfants du personnel 38. Spectacle de noël pour les enfants du personnel 39. Cadeau de noël pour les enfants du personnel 40. Autre, merci de préciser :.... Les prestations pour la restauration 41.Restaurant propre à la collectivité 42. Subvention à un restaurant d entreprise Conseil supérieur de la FPT 45

46 Type de prestation La prestation est-elle proposée? Inscrire : O pour oui N pour non La prestation estelle assujettie à des conditions de ressource? Inscrire : O pour oui N pour non Qui propose la prestation? Plusieurs réponses possibles Inscrire : 1 pour la DRH ou un autre service de la collectivité (préciser) 2 pour le COS 3 pour une autre association que le COS (préciser) 4 pour un étab. public (préciser) 5 pour le CNAS ou le FNAS 6 pour un autre organisme (préciser) Quel est le nombre de bénéficiaires? (actifs et retraités) Quel est le coût global correspondant à la prestation? (en euros) Titre restaurant 44. Autre, merci de préciser :..... Les prêts 45. Prêt social 46. Prêt pour l amélioration de l habitat 47. Crédit immobilier 48. Prêt pour frais médicaux (optiques, dentaires, ) 49. Autre, merci de préciser :..... Le logement 50. Logement mis à disposition 51. Aide à l amélioration de l habitat des retraités 52. Autre, merci de préciser :..... Les loisirs 53. Voyage, séjour 54. Chèque vacances 55. Centre de vacances appartenant à la collectivité Conseil supérieur de la FPT 46

47 Type de prestation La prestation est-elle proposée? Inscrire : O pour oui N pour non La prestation estelle assujettie à des conditions de ressource? Inscrire : O pour oui N pour non Qui propose la prestation? Plusieurs réponses possibles Inscrire : 1 pour la DRH ou un autre service de la collectivité (préciser) 2 pour le COS 3 pour une autre association que le COS (préciser) 4 pour un étab. public (préciser) 5 pour le CNAS ou le FNAS 6 pour un autre organisme (préciser) Quel est le nombre de bénéficiaires? (actifs et retraités) Quel est le coût global correspondant à la prestation? (en euros) 56. Spectacle, parc d attraction Titre livre et/ou disque 58. Titre sport 59. Subvention à un club de sport 60. Autre, merci de préciser :.... Les complémentaires santé / prévoyance 61. Subvention à des mutuelles pour des garanties complémentaires santé 62. Subvention à des mutuelles pour des garanties de prévoyances (maintien de salaire, risque invalidité) 63. Autre, merci de préciser :.... Les autres prestations 64. Titre emploi-service 65. Remboursement des frais de transports collectifs 66. Autre, merci de préciser :... Conseil supérieur de la FPT 47

48 F- Les coûts globaux de l action sociale en faveurs de vos agents en 2004 En 2004 En euros 67. Subventions ou cotisations versées par la collectivité à une association ou un organisme intercollectivités (CNAS, FNAS, ) 68. Budget annuel du Comité des œuvres sociales 69. dont subventions reçues de la collectivité 70. dont cotisations des adhérents 71. Budget annuel de la collectivité consacré aux prestations d action sociale en faveur des agents 72. Quels sont les différents postes composant ce budget? Masse salariale 74. Pourcentage de la masse salariale consacré à l action sociale en faveur de agents Conseil supérieur de la FPT 48

49 G- Les demandes de vos agents en matière d action sociale en Vos agents ont-ils en 2004 fait des demandes d action sociale qui n ont pas été couverte par votre offre? oui non 76. Si oui, quelles ont été les demandes les plus fréquentes? Nom de la personne qui a rempli ce questionnaire : Fonction :. 79. Numéro de téléphone : Adresse électronique :. Merci d avoir participé à cette enquête 49