CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2008

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1 ... VIllE DE ROMillY-SUR-SEINE Direction Générale DGS/FD CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 OCTOBRE 2008 COMPTE-RENDU SOMMAIRE PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE: Eric VUILLEMIN - Annie HERSZKOWICZ - Guy ALLART Marie- Thérèse LUCAS - Denys PRIEUR - Marie-Annick COMMENIL - Isabelle RENAUDOT - Jean-Claude LELOUARD - Jacques BEAUJEAN - Guy GEORG ET - Pierre CHOUNRAXA - Jocelyne DEMEUVE - Serge WASMER - Jean-Albert HOSDEZ - Catherine BOULET - Dolorès BOUT/ER - Véronique PA YMAL - Isabelle MILLET - Christophe BOUCHUT - Alexandra PETREQUIN - David FARIA - Claude MAITROT- Joé TRICHE Christophe LATRASSE - Angélique CHEIKH et Henri GUERIN, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer. ONT DONNE POUVOIR: Christian ROUGE à Annie HERSZKOWICZ - Anabelle GARCIA à Jacques BEAUJEAN - Jérôme BONNEFOI à Eric VUILLEMIN - Claudia PANHUYZEN à Jocelyne DEMEUVE Chantal DUJANCOURT à Henri GUERIN et Hélène TURQUIN à Joê TRICHE. ABSENTE EXCUSEE: Karen BANDEIRA ouverte à 8 h 30. Après appel des présents par Monsieur le Maire, le quorum étant atteint la séance est Madame Annie HERSZKOWICZ est désignée comme secrétaire. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE. AUDITION DE MONSIEUR MIGNOT, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION ROMILLY SPORT 10.

2 Au cours de cette séance. le Conseil Municipal: 1 - CESSION DE DEUX JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX SITUES ALLEE DES PATURES DE LION A ROMILLY-SUR-SEINE (PARCELLE CADASTREE SECTION CM N 68p) A l'unanimité des votants (7 abstentions) : - Décide de céder en l'état, les deux jardins familiaux communaux, situés Allée des Pâtures de LION à ROMILLY-SUR-SEINE (parcelle cadastrée section CM W68p) pour un prix de 40 euros le m 2 soit un montant total de euros. - Prend note que le demandeur accepte de prendre à sa charge les frais notariés ainsi que les frais d'arpentage. - Précise que cette cession, en l'état, s'accompagne d'une clause qui devra être prévue dans l'acte notarié, obligeant l'acquéreur à édifier, en limite séparative de l'unité foncière acquise, uniquement une clôture grillagée, conformément à la réglementation prévue au Plan Local d'urbanisme. ultérieurement. - Autorise le Maire ou en son absence, ses délégataires à signer l'acte notarié à intervenir 2" PROJET D'IMPLANTATION D'UN FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES - APAJH 10 - VOLET FONCIER - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL DE 2 HECTARES COLLINE DES HAUTS- BUISSONS A ROMILLY-SUR-SEINE - Décide de céder le tènement sur l'unité fonciére cadastrée section BP n0102 à l'apajh 10, pour un montant de euros. - Précise que cette cession interviendra sous les conditions suivantes: - l'association assurera par ses propres moyens la purge de toutes contraintes archéologiques préventives et notamment de s'acquitter de la Redevance d'archéologie Préventive et des formalités, liées à la demande du diagnostic préalable et, s'il y a lieu, des fouilles, - l'association s'engage à terminer la construction des bâtiments, liée à son projet, dans un délai maximum de 3 ans à compter de la déclaration d'ouverture de chantier. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de reprendre ledit terrain au prix d'acquisition initial, les frais de cette mutation étant à la charge de l'acquéreur initial. - de même, l'association s'engage à édifier sur le terrain des bâtiments, affectés à l'objet de foyer de vie pour adultes handicapés. En cas de non respect de ladite clause, la commune se réserve le droit de récupérer le terrain au prix initial de la mutation. - enfin, la Commune prendra à sa charge les frais d'arpentage et de bornage ainsi que les frais de viabilisation du terrain. 3 - PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DU NOUVEAU-ROMILLY-VOLET FONCIER - CESSION GRATUITE A LA COMMUNE (PARCELLE APPARTENANT A AUBE IMMOBILIER EN NATURE DE FRICHE CADASTREE SECTION BE N 551) ci-dessus. droit. - Approuve cette cession au profit de la Commune dans les conditions qui ont été exposées - Prend acte que cette vente est faite sous les charges et les conditions ordinaires et de \

3 3 4 _ AMELIORATION DU CADRE DÉ VIE - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE SON ELABORATION Isabelle RENA UDOT place d'un Règlement A l'unanimité des votants (2 abstentions) : _ Invite Monsieur le Préfet à procéder à la création du groupe de travail chargé de la mise en local de publicitè. - Désigne les membres suivants: Monsieur Eric VUllLEMIN, Maire, Madame Isabelle RENAUDOT, Maire-Adjoint, Madame Alexandra PETREQUIN, Conseillère Municipale, Madame Hélène TURQUIN, Conseillère Municipale. 5 _ GARANTIE DE LA VILLE AU REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE (16,76%) D'UN PRET PEX D'UN MONTANT DE CONTRACTE PAR LA S.A. D'H.L.M. MON LOGIS AU PRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LE PROJET D'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 2 & 9 RUE DES IRIS A ROMILLY-SUR-SEINE Denys PRIEUR _ Décide d'accorder la garantie de la Ville au remboursement d'une partie, soit 16,76 %, du Prêt PEX, d'un montant global de neuf cent quarante deux mille euros, que la Société Anonyme d'habitations à loyer Modéré MON LOGIS, dont le siège social se trouve 44 avenue Galliéni à SAINTE-SAVINE, a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer le projet d'acquisition d'un ensemble immobilier, situé 2 & 9 rue des Iris à ROMillY-SUR-SEINE. _ Précise que la garantie de la Ville est limitée au remboursement de 16,76 % du montant total du prêt, soit ,20 - cent cinquante sept mille huit cent soixante dix neuf mille euros et vingt centimes et indique que, dans l'éventualité où la garantie de la Ville serait mise en jeu, elle serait limitée à 16,76 % des sommes restant dues par la SA MON logis, en principal, intérêts, frais et accessoires au titre du présent prêt. _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant ou nouveau contrat conclu en cas de renégociation ou de réaménagement du prêt susvisé. 6 _ GARANTIE PARTIELLE DE LA VILLE AU REMBOURSEMENT D'UN PRET PSLA A HAUTEUR DE 50 % D'UN MONTANT TOTAL DE CONTRACTE PAR LA SOCIETE TROYES-HABITAT AUPRES DU CREDIT MUTUEL AFIN DE FINANCER LE PROJET DE CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SITUES AVENUE JOSEPH-MARIE JACQUARD A ROMILLY-SUR-SEINE Denys PRIEUR _ Décide d'accorder la garantie partielle de la Ville au remboursement, à hauteur de 50 %, du P.S.l.A. - Prêt Social location Accession, d'un montant global de un million deux cent quatre-vingt trois mille quatre-cent quarante neuf euros, que la Société Troyes Habitat, dont le siège social se trouve 4 place Langevin à TROYES, a décidé de contracter auprès du Crédit Mutuel, afin de financer le projet de construction de neuf logements, situés avenue Joseph-Marie Jacquard à ROMlll Y- SUR-SEINE. _ Précise que la garantie de la Ville est limitée au remboursement de 50 - cinquante % - du montant total du prêt, soit ,50 - six cent quarante et un mille sept cent vingt quatre euros et cinquante centimes et indique que, dans l'éventualité où la garantie de la Ville serait mise en jeu, elle serait limitée à 50 % des sommes restant dues par la Société Troyes Habitat, en principal, intérêts, frais et accessoires au titre du présent prêt. _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant ou nouveau contrat conclu en cas de renégociation ou de réaménagement du prêt susvisé.

4 4 7 _ GARANTIE PARTIEllE DE la VillE AU REMBOURSEMENT DE DEUX PRETS A HAUTEUR DE 50 % D'UN MONTANT TOTAL DE CONTRACTES PAR l'office PUBLIC DE l'habitat {( AUBE IMMOBILIER» AU PRES DE DEXIA CREDIT local AFIN DE FINANCER le PROJET D'ACQUISITION AMELIORATION DE 4 APPARTEMENTS INDIVIDUELS SIS ET 14 BIS RUE MIGNONNETTE A ROMillY-SUR-SEINE Denys PRIEUR _ Décide d'accorder la garantie partielle de la Ville au remboursement de deux prêts, à hauteur de 50 %, d'un montant global de trois cent trente cinq mille quatre cents euros, qu'aube Immobilier, dont le siège social se trouve 47 rue louis Ulbach à TROYES, a décidé de contracter auprès de Dexia Crédit local, afin de financer le projet d'acquisition-amélioration de 4 appartements individuels, sis 12, 14 et 14bis rue Mignonnette à ROMillY-SUR-SEINE. _ Précise que la garantie de la Ville est limitée au remboursement de 50 - cinquante % - du montant total des prêts, soit cent soixante sept mille sept cents euros et indique que, dans l'éventualité où la garantie de la Ville serait mise en jeu, elle serait limitée à 50 % des sommes restant dues par Aube Immobilier, en principal, intérêts, frais et accessoires au titre des présent prêts... _ Autorise, également, Monsieur le Maire à signer tout avenant ou nouveau contrat conclu en cas de renégociation ou de réaménagement du prêt susvisé. 8 _ CREATION D'UN EMPLOI AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE DE THEATRE ET DE DANSE Annie HERSZKOWICZ hebdomadaire de 10 heures. _ Décide de créer un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique sur une durée Précise que cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire, 9 _ POLICE MUNICIPALE. CREATION D'UN EMPLOI DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL A la majorité des votants (25 pour, 7 contre) : _ Décide de créer un poste de Brigadier Chef principal de Police Municipale, 10 _ EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS DE la POLICE MUNICIPALE Annie HERSZKOWICZ A l'unanimité des votants (7 refus de vote) : Décide d'étendre le bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et de l'indemnité d'administration et de Technicité aux personnels de la police municipale, service et des directeurs _ Décide d'instituer l'indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de de police municipale, _ Précise que les montants retenus pour chaque indemnité seront fixés par rapport au grade et fonction de chaque agent, après la consultation du Comité Technique Paritaire.

5 , _ ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES COMMUNALES- ALLOUEES AUX ETUDIANTS ROMILLONS AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2008/2009 Marie-Thérèse LUCAS de 10% comme suit: _ Décide de reconduire l'attribution des bourses communales et d'augmenter leur montant QF Valeur + 10% 650,10 617,10 585,20 552,20 520,30 487,30 455,40 _ Précise que le montant de ces bourses est majoré par rapport aux cycles suivis, de 50 euros pour le second cycle (Licence 3 eme année et Master 1... ), et de 100 euros pour le troisième cycle (Master 2, Doctorat, diplôme de grandes écoles... ), 12 _ RECOURS AUX VACATIONS POUR LE SOUTIEN SCOLAIRE ET LES ETUDES SURVEILLEES Marie-Thérèse LUCAS A l'unanimité des votants (7 abstentions) : _ Décide d'ouvrir le recours aux emplois de vacataires pour le soutien scolaire et les études surveillées, à toutes personnes justifiant d'une expérience significative ou à tous jeunes titulaires à minima d'un baccalauréat ou d'une équivalence. grade d'attaché,. Décide que leur rémunération sera fixée à un taux horaire correspondant au 1 er échelon du soit 10,49 brut. 13. SOCIETE SERINOPHILE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Guy GEORGET. Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 euros à ladite Association. 14 _ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION D'ANIMATION RURALE DE LA LOUPTIERE-THENARD Jacques BEA UJEAN _ Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 300 euros à ladite Association. 15 _ RATIFICATION DES DECISIONS REFERENCEES SOUS LES N" L.08.0GO A L.08.0G5 PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 2G AOUT ET LE 10 SEPTEMBRE 2008 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Eric VUILLEMIN. Prend acte, à l'unanimité, du compte rendu fait par Monsieur le Maire sur les décisions n0 L à L qu'il a prises au cours de la période comprise entre le 26 août et le 10 septembre 2008, en application de la délégation prévue à l'article L du CGCT. Fait à ROMillY-SUR-SEINE, le 6 octobre 2008 le Maire,