Le Président remercie les délégués de leur présence ainsi que celle de Monsieur Prabel, Receveur.

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1 Présents BEAUMONT SUR GROSNE BOYER BRESSE SUR GROSNE CHAMPAGNY S/UXELLES ETRIGNY GIGNY SUR SAONE JUGY LAIVES LALHEUE MANCEY MONTCEAUX RAGNY NANTON SAINT CYR SENNECEY LE GRAND VERS Madame Eliane DURAND Monsieur Jean-Paul BONTEMPS Monsieur Bernard MONDANGE Monsieur Marc MONNOT Monsieur Jean LAMBLIN Monsieur Jean-Paul GUERRIAUD Monsieur Jean-Marc CASTEL Monsieur Jean-Paul MENNEGLIER Monsieur Jacky GONTHIER Monsieur Jean-Claude BECOUSSE Monsieur Pascal BOILLEREAU Madame Virginie PROST Monsieur Roger CASSARD Madame Christine BOURGEON Monsieur Jean UNTERMAIER Monsieur Jacky BONNIN Monsieur Gérard POCHERON Monsieur Jean-Louis MEULIEN Monsieur Christian MAUFROY Monsieur Pierre GAUDILLERE Monsieur Bernard THERVILLE Monsieur André SOUTON Monsieur Franck LABBE Monsieur Jean-Paul CLERC Monsieur Jean-Marc GAUDILLER Excusés BEAUMONT SUR GROSNE LA CHAPELLE DE BRAGNY JUGY SAINT CYR SENNECEY LE GRAND Monsieur Jean-Pierre BONNOT (pouvoir Eliane Durand) Monsieur Jean-Marc BERAUD (pouvoir Jacky Bonnin) Monsieur Jacques SIMON (pouvoir Jacky Gonthier) Monsieur Christian PROTET (pouvoir JL Meulien) Monsieur Jean BOURDAILLET (pouvoir JC Becousse) Madame Marie-Odile TALUSOT (pouvoir Pierre Gaudillère) Monsieur Jean-Claude NICOLAS (pouvoir JP Clerc) Le Président remercie les délégués de leur présence ainsi que celle de Monsieur Prabel, Receveur. Sont désignées comme secrétaires de séance : Madame Virginie PROST et Monsieur Jean-Marc CASTEL. Le président demande au conseil s il y a des remarques concernant le dernier compte-rendu du conseil communautaire du 21 janvier Pas d observations, le compte rendu est adopté à l unanimité.

2 I) ENVIRONNEMENT a. Tarification redevance incitative Le président donne la parole à Marc Monnot, Vice-président qui informe le conseil qu il y a lieu d apporter quelques modifications sur la tarification de la redevance incitative au titre de la part fixe abonnement. Effectivement ceci a été demandé par le fournisseur du logiciel Global Infos afin que la tarification de cette part fixe soit divisible par 12. A ce titre Mr Monnot présente le tableau correspondant à ces modifications. Tableau annexé à la présente délibération. - Accepte cette nouvelle tarification - Charge le président d accomplir toutes les démarches utiles à cette mise en place. b. Déchèteries i. Sennecey-le-Grand Déchèterie de Sennecey-le-Grand Avenant n 1 Lot 1 : Terrassement VRD Ent Marmont Le président donne la parole à Marc Monnot, Vice-président qui informe le conseil que dans le cadre de l extension de la déchèterie de Sennecey-le-Grand, il y a lieu, au regard de la nouvelle législation en matière de sécurité incendie, de se mettre en conformité sur la partie ancienne de cette déchèterie. Plus exactement nous sommes dans l obligation d installer une pompe de refoulement afin d évacuer le cas échéant les eaux utilisées pour la lutte contre l incendie sur le nouveau site. A ce titre, un devis de l entreprise Marmont titulaire du lot VRD a été demandé par le maitre d œuvre Projetec Environnement. Ce devis d un montant de HT a été examiné par la commission d appel d offres compte tenu du fait que celui-ci représente une hausse de 9% du marché initial. Après acceptation de ce dernier par la CAO, le marché de base d un montant de HT est ainsi porté à HT. - Avalise la décision de la commission d appel d offre - Autorise le président à signer l avenant s y rapportant ii. Etrigny Monsieur Monnot informe ensuite le conseil que l étude concernant la déchèterie d Etrigny est actuellement figée dans l attente d un nouvel avis du corps des sapeurs-pompiers concernant les nouvelles normes de lutte contre l incendie. Le président précise également qu il faudra traiter avec le propriétaire et l exploitant de la parcelle concernée par l implantation de cet équipement. II) INTEGRATION DE LA COMMUNE DE SAINT-AMBREUIL a. Arrêté Préfectoral Le président informe le conseil que l arrêté préfectoral notifiant l intégration de la commune de St-Ambreuil au sein de notre EPCI à compter du 1 er janvier 2014 ne nous ai pas parvenu à ce jour. Le projet d espace sportif de proximité ne peut être par voit de conséquence traité dans l immédiat. III) SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CHALONNAIS a. Désignation des délégués Le président donne la parole à Jean-Paul Bontemps, vice-président, qui informe le conseil que dans le cadre des travaux du conseil de développement du Chalonnais auxquels il a participé, il est nécessaire de désigner des délégués au sein de cette instance qui travailleront en partenariat avec le syndicat Mixte du Chalonnais. Il énumère les actions nécessitant la présence des délégués et fait ses propositions : - Développement économique, emplois, formation, enseignement supérieur recherche, TIC : Jean Bourdaillet - Education, formation, inclusion sociale, santé, gens du voyage : M-O Talussot

3 - Espace rural, agriculture, forêt, environnement, énergie, changements climatiques, eau, déchets : Jean-Paul Bontemps - Développement urbain, renouvellement urbain, transports, modalités, centralités habitat : Jean-Claude Becousse - Culture, Tourisme, patrimoine : Jean Untermaier - Avalise la proposition de Jean-Paul Bontemps. - Charge le président d en informer le conseil de développement b. Etude transport Monsieur Bontemps informe le conseil que lors de sa participation au conseil de développement du Chalonnais, il a également été question du transport. Il précise que tous les services actuellement installés sur le territoire ont été recensés et qu une étude va être réalisée concernant plusieurs secteurs non desservit ou circuits non encore aménagés. Un travail partenarial sera mené au sein du syndicat mixte avec le conseil général de Saône et Loire ayant la compétence transport et l ATD. IV) RELAIS DE SERVICES PUBLICS a. Réactualisation du plan de financement Le président rappelle au conseil son souhait d édifier un bâtiment jouxtant la communauté de communes qui servira à abriter d une part les ateliers de services technique et d autre part les locaux d un relais de services publics. L espace destiné à ce RSP représente 56% de l opération globale. En raison des accords de subventions notifiés et afin de respecter le plafond de 80%, le président propose de solliciter l aide du Conseil Régional de Bourgogne via le contrat de développement territorial à hauteur de et non A ce titre il présente le nouveau plan de financement annexé à la présente. - Accepte ce nouveau plan de financement - Sollicite l aide du Conseil Régional via le contrat de développement territorial à hauteur de Charge le président d accomplir toutes les formalités b. Avancée du permis de construire Le président informe le conseil que le dossier de permis de construire est toujours entre les mains de l architecte qui vient de transmettre des pièces complémentaires aux fins d instruction. V) POLE SANTE a. Mise en place d un compresseur Le président informe le conseil que nous avons dû faire face dans l urgence à la mise en place d un nouveau compresseur pour le fonctionnement du pôle santé. Effectivement les infirmières libérales n avaient plus de chauffage, ce qui était extrêmement handicapant pour leur activité. Un devis a été demandé à la SARL Boucon Michel de St-Marcel qui avait été titulaire de ce lot lors de la construction de ce bâtiment, celui-ci s élève à 2544,92 HT soit 3 043,72 TTC. Il est proposé d inscrire cette dépense sur le budget primitif 2013 du pôle santé - Accepte ce devis de l entreprise Boucon d un montant de 3 043,72 TTC - Autorise le président à commander les travaux.

4 VI) SPANC a. Marché de vidange Le président donne la parole à Jean-Paul Bontemps, vice-président, qui informe le conseil de l arrivée à échéance du marché de vidange des ANC avec la société EPUR assainissement. Cette entreprise donnant entière satisfaction, et le précédent marché étant inférieur à sur sa durée de 3 ans, le vice-président propose au conseil de contracter un nouveau marché avec cette même entreprise et pour la même durée. Il est précisé que malgré une augmentation de 3 %, ce marché d une durée de 3 ans sera toujours inférieur à HT. Il présente la nouvelle grille tarifaire annexée à la présente - Accepte la proposition de Jean-Paul Bontemps - Autorise le président à signer le nouveau marché correspondant qui prendra effet au 1 er mars 2013 avec l entreprise EPUR Assainissement de PERONNAS (01) b. Point sur l avancée de la compétence réhabilitation Le président informe ensuite le conseil que l arrêté de Monsieur le Sous-Préfet concernant la prise de nouvelles compétences, en l occurrence réhabilitation des installations ANC, vient de nous être transmit. Monsieur Bontemps rappelle donc qu il sera nécessaire de prévoir une alimentation du budget SPANC par le biais du budget général afin de pouvoir commencer la consultation des cabinets chargé de réaliser ces études de réhabilitations auprès des particuliers volontaires. VII) TERRAIN BMX a. Etude de réalisation Construction d une piste BMX loisirs sur la commune de Sennecey-le-Grand acceptation de proposition étude de projet et suivi de construction. Le président informe le conseil que dans le cadre de la construction de l espace multisports implanté rue des Mûriers à Sennecey-le-Grand, il a été stocké de la terre en provenance des fondations. Ce volume sera par ailleurs accru par la mise en place d une zone tampon d eaux pluviales. Afin d éviter de payer les coûts d évacuation de cette terre et pour ajouter un attrait à la politique sportive, il est proposé au conseil de mettre en place à l arrière de ce bâtiment une piste BMX loisirs. Pour ce faire et afin d être en conformité avec la mise en place d un tel équipement il présente un devis de PromoVélo antenne du comité de Bourgogne de cyclisme faisant apparaitre un coût de 1000 TTC pour l étude et 750 TTC pour le suivi de construction et l homologation des installations finies. - Accepte la mise en place de cette piste BMX Loisirs - Accepte le devis global de TTC de PromoVélo - Autorise le président à signer ce dernier et dit que cette dépense sera inscrite sur le budget primitif 2013 VIII) OPERATIONS BUDGETAIRES a. Mise en concurrence pour ouverture d une ligne de trésorerie Le président informe le conseil de la nécessité de réaliser l ouverture d une ligne de trésorerie afin de pouvoir régler les factures des travaux de construction et dans l attente du versement des subventions qui, rappelons-le, ne sont effectuées que sur fourniture des factures réglées et visées. Il propose au conseil de consulter 4 établissements financiers : Caisse d Epargne, Crédit Agricole, Banque Populaire et La Poste. Le conseil accepte et autorise le président à faire les démarches nécessaires.

5 b. Subventions aux associations Le président demande aux délégués de réfléchir quant à l attribution de subventions de fonctionnement pour l année 2013 pour les associations sportives et sociales. Ces attributions seront attribuées définitivement lors du budget primitif Il informe les délégués de la demande de Pascal Boillereau qui suggère que la Communauté de Communes prenne en charge les subventions attribuées par chaque commune à l association locale des donneurs de sang. Le conseil accepte et propose que chaque commune informe la communauté de communes du montant alloué en 2012 et le nom de l association locale. Il donne la parole, dans un premier temps à Christine Bourgeon, vice-présidente, qui explique au conseil que plusieurs demandent ont été déposées par des associations à but culturel. Après étude des différentes demandes, après en avoir retenues 3 et en fonction du budget attribué au domaine, Christine Bourgeon propose de réunir à nouveau sa commission pour définir le montant de ces attributions. Par ailleurs et en raison de l investissement consenti pour la construction de la salle multisports, le conseil décide de geler le montant des subventions octroyé pour les clubs sportifs. Sur proposition de Monsieur Jacky Bonnin et en raison de la reprise du personnel de l ADMR pour l exercice de la compétence petite enfance, il est proposé d abaisser le montant de la subvention sollicité par cette association, sur les demandé la somme de est retenue. Le conseil approuve. c. Fonds de caisse et demande de fonds pour multi-accueil Le président donne la parole à Marie-Odile Talussot qui informe le conseil que dans le cadre du fonctionnement de l espace multi-accueil petite enfance et du relais d assistantes maternelles il est nécessaire de réaliser : - Une demande d avance de fonds d un montant de 200 pour le paiement de petites fournitures - Une demande de fonds de caisse de 30 pour l encaissement des factures mensuelles des familles Le conseil, après en avoir délibéré, décide : - Accepter la proposition de Marie-Odile Talussot - D autoriser le président à réaliser les démarches nécessaires pour l avance de fonds et l attribution d un fond de caisse pour le fonctionnement de l espace multi-accueil petite enfance et à signer tous les documents s y rapportant. d. Indemnités stagiaires Le président informe le conseil que notre Communauté de Communes accueille régulièrement des jeunes étudiants afin qu ils puissent effectuer des stages liés à leur formation scolaire. Il propose de remercier ces jeunes pour le travail fournit en leur attribuant une indemnité de mission à hauteur de 40 Le conseil, après en avoir délibéré, décide : - Accepter la proposition du président, - D autoriser le président à verser cette somme sur les comptes bancaires des stagiaires au titre d une indemnité de mission. e. Cadeau naissance Lénaïg Le président informe le conseil que le 29 janvier dernier, Lénaïg Collomb, adjoint administratif de notre collectivité a accouché d un petit Titouan. Comme à nos habitudes, la collectivité offre un cadeau en de telles circonstances. Le président propose au conseil de participer à hauteur de 100. Le conseil, après en avoir délibéré, décide : - Accepter la proposition du président, - Participer à hauteur de 100 à la venue de cet heureux événement.

6 IX) QUESTION DIVERSES a. Multi-accueil petite enfance Le président informe le conseil que les derniers petits travaux sont terminés et que l inauguration du bâtiment est prévue pour le samedi 31 mars 2013 à 10h30. b. Espace multisports Il précise ensuite que les travaux de construction de l espace multisports sont momentanément stoppés du fait des intempéries. Il informe ensuite qu il a été apporté une légère modification dans la répartition du hall d entrée afin de permettre un accueil plus pratique des utilisateurs. c. Pontons de pêche Christine Bourgeon informe le conseil qu une modification de matériaux est prévue pour les 2 pontons qui seront installés sur le cours d eau de la Grosne. Ils seront constitués de structures en béton au lieu d une structure en chêne comme les 2 autres pontons en petite eau (lac de Laives et étang de Chailloux) où la fluctuation du cours d eau est bien moins forte. Elle informe ensuite les délégués que plusieurs devis ont été demandés pour la réalisation du dépliant de communication. d. divers La séance est levée à 21h00.