La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée

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1 La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Elisabeth Godbout, t.s. Doctorante en service social Université Laval Webinaire du Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire 18 juin 2014

2 La garde des enfants à travers le temps Avant le 19e siècle Toute puissance paternelle Âge tendre et faute conjugale 1970 Arrivée des sciences sociales le parent psychologique 1990 Enfants comme sujets de droit Fin 19edébut 20e apparition du MIE 1960 Âge tendre commence à s'effriter 1980 requalification des pères vers un partage du temps parental 2000 Coparentalité Garde partagée

3 Enjeux interdisciplinaires, sociaux et scientifiques autour du MIE Un principe issu du droit Critique de la subjectivité, de l indétermination et de l ambiguïté de ce principe: laissé à la discrétion des magistrats, teinté de valeurs, manque d uniformité dans son application, alimente des débats idéologiques, etc. (Emery et al, 2005; Krauss & Sales, 2000) Connaissances scientifiques limitées sur lesquelles les experts peuvent se baser pour formuler des recommandations (Emery et al., 2005; O Donohue et al., 2009; O Donohue & Bradley, 1999, Tippins & Wittman, 2005).

4 Que sait-on des pratiques des experts et des juges? Recension: une vingtaine d études sur les pratiques des juges et des experts en matière de garde. Chez les juges: préférence envers la mère? Les études sont divisées

5 Tableau 1. Synthèse de l appréciation des critères par les experts Éléments les plus importants Compétences parentales Lien d attachement parent-enfant Santé mentale des parents Abus de substance des parents Dénigrement/aliénation parentale Encourager les contacts avec l autre parent Éléments les moins importants Préférence envers la mère Statut conjugal des parents Sexe de l enfant Préférences du jeune enfant Orientation sexuelle des parents Religion des parents Ackerman & Ackerman, 1997; Bow & Quinell, 2001; Jameson et al., 1997; Keilin & Bloom, 1986; LaFortune & Carpenter, 1998

6 Limites des recherches sur les pratiques des experts et des juges Attitudes et pratiques auto-rapportées; Questionnaires envoyés par la poste: taux de réponse bas; «Chaque chose étant égale par ailleurs»; Recherches descriptives, petits échantillons, peu généralisables.

7 Question de recherche Dans un contexte de séparation hautement conflictuelle : Quelle est la représentation sociale des juges et des experts concernant le principe du meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée?

8 Les principes organisateurs des RS (Clémence, Doise, & Lorenzi-Cioldi, 1994; Clémence, 2003) 1) Les différents membres d une population étudiée partagent certaines croyances au sujet d un enjeu social donné. 2) Les individus ou les groupes peuvent différer d opinion entre eux; se positionner différemment et adhérer de façon variable à certains principes (organisateurs). 3) Au-delà des croyances communes modulées par des différences individuelles, les représentations sociales sont ancrées dans des réalités collectives.

9 Méthodologie Recherche qualitative Entretiens semi-dirigés (durée moy.: 1h40) Association libre, identification d enjeux et prise de position dans certains débats (garde partagée, aliénation parentale, recomposition familiale, absence prolongée d un parent, violence conjugale, etc.), exemples de leur pratique (dernier dossier), étude d un cas fictif. Stratégies d analyse: analyse de contenu thématique et analyse qualitative comparative

10 Échantillon (N=27) Échantillonnage par quotas et boule de neige 11 juges de la Cour supérieure (6 femmes, 5 hommes) Âgés de 49 à 66 ans (M = 55,4 ans, min= 49 - max = 66, ÉT= 5,5) et nommés à la Cour supérieure depuis en moyenne 7,6 ans (min = 2 - max = 18, ÉT= 4,9) 16 experts: 9 travailleurs sociaux (6 femmes, 3 hommes) 7 psychologues (5 femmes, 2 hommes) Âgés de 28 à 71 ans (M = 51,3, ÉT = 12,1) et 14,9 années de pratique en moyenne (min = 2 - max = 42, ÉT = 12) Niveaux d expérience variés

11 Tableau 2. Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des experts (n=16) Répondants Sexe Catégorie Scolarité Années en Nb. approx. d âge expertise d expertises en carrière % actuel de la pratique en expertise Niveau d expérience TS1 M Bacc % élevé TS2 M Maîtrise % moyen TS3 M Maîtrise % élevé TS4 F Bacc. 9 + de % élevé TS5 F Bacc % moyen TS6 F Bacc % moyen TS7 F Maîtrise 5 6 Très ponctuel faible TS8 F Maîtrise 30 + de % élevé TS9 F Bacc % faible PSY1 M Maîtrise % moyen PSY2 M Maîtrise % moyen PSY3 F 66 et + Maîtrise % élevé PSY4 F Maîtrise % élevé PSY5 F 30 et - Maîtrise % faible PSY6 F Maîtrise % moyen PSY7 F Doctorat % moyen

12 Tableau 3. Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles des juges de la Cour supérieure (n=11) Répondants Sexe Catégorie d âge Nb. années magistrature Nb approx. gardes contestées en carrière % actuel de la pratique garde contestée Pratique antérieure en familial? Niveau d expérience JU1 F % Oui élevé JU2 F N.D N.D. N.D. N.D. - JU3 F Ne sait pas 60% Non moyen JU4 F N.D Ne sait pas 10-15% Oui moyen JU5 F % Oui élevé JU6 F % Oui moyen JU7 M % Un peu faible JU8 M % à 80% selon le district Non moyen JU9 M 66 et % Oui élevé JU10 M % Non faible JU11 M % Un peu moyen

13 Résultats

14 Tableau 4. Principales caractéristiques des séparations hautement conflictuelles Thèmes Description Exemples La place de l enfant dans le conflit et l impact sur l enfant (n=20) Les enfants sont les otages du conflit et placés en conflit de loyauté «J'identifierais davantage un cas hautement conflictuel lorsque l'enfant est au coeur d'un débat non résolu entre les parents.» (ju6) Les aspects judiciaires (n=17) La lourdeur et l épaisseur du dossier «L image qui me vient tout de suite, c est l épaisseur d un dossier à la Cour supérieure. [ ] La lourdeur, la durée des procédures. L intensité des procédures, et un certain nombre d événements et puis des expertises précédentes.» (psy3) La temporalité (n=16) Le conflit ne se résorbe pas après une certaine période de temps (qui n est pas clairement définie) «Oui, pour moi, elle est importante [la notion de temps], parce que je ne sais pas comment on peut définir ça dans les premiers mois. Puis je ne pense pas que parce que des gens se déchirent profondément au tout début, rien ne garantit de ce qui va arriver après.» (psy6) La communication (n=14) L émotivité (n=14) Communication entre les parents absente ou très problématique Présence d hostilité, de rancœur, de haine. Ces émotions sont parfois le résultat de deuils non résolus par rapport au passé conjugal «On reconnaît une situation hautement conflictuelle [ ] à partir du moment où des parents sont incapables de s asseoir dans la même pièce avec une tierce personne, par exemple un médiateur.» (ts1) «[ ] il y a de l'agressivité, il y a des propos haineux un envers l'autre ou quelque chose, mais un conflit qui est vraiment ouvert.» (psy5)

15 Sens donné au MIE en contexte de séparation HC Centré sur les besoins psychologiques: Continuité Préserver ce qui répond aux besoins de l enfant dans son environnement actuel. Continuer d avoir accès à ses deux parents (n=19) Protection Contrer les risques de la séparation hautement conflictuelle. Tenir les enfants éloignés du conflit, améliorer la communication entre les parents (n=18)

16 Est-ce difficile de statuer/faire des recommandations dans le MIE? Non (n=12) C est l application qui est difficile (n=7) «Mais moi, je ne trouve pas difficile de définir l'intérêt de l'enfant. Très souvent, il est évident là, l'intérêt de l'enfant ressort et on voit le chemin qu'il faudrait prendre pour le favoriser. C'est pas tellement de déterminer quelle est la bonne décision pour l'enfant, par rapport à son besoin, c'est plutôt le contexte, où il est très difficile d'imposer la bonne décision, ou de faire cheminer les gens vers la bonne décision. (ju3)» Oui (n=9) «Il n y a pas de recette magique. Pour un juge, en tout cas, pour ma part, c'est beaucoup quelque chose qui découle un peu de mon expérience, du vécu, comme père de famille, et beaucoup plus que de l'expérience qu'on peut avoir à la Cour. (ju8)»

17 Oui et non (n=6) «[ ] on a une expertise à faire, c est un bébé de six mois, le père est toxico, il reste dans une pièce et demie dans un sous-sol de maison [ ] mais le juge veut quand même avoir notre perception [ ] dans ma tête à moi, l expertise n était pas commencée puis je savais ce que je recommandais. (ts4)»

18 Les prises de position 1) la garde des bébés et des très jeunes enfants 2) la stabilité de l enfant vs. le maintien des liens avec les deux parents 3) la possibilité d une garde partagée lorsqu il y a des conflits et que la communication est absente ou mauvaise entre les parents 5) Le souhait de l adolescent quant aux modalités de garde et d accès 6) la violence conjugale

19 1) La garde des bébés ou l âge tendre Positions plus extrêmes : la garde partagée est parfois appropriée (n=3) ou toujours inappropriée (n=4) «Moi, je crois à la capacité d'attachement chez les jeunes enfants à plus qu'une figure, pour moi c'est très clair, et l'attachement ne se fait certainement pas en voyant un parent trois heures. Je crois que nos enfants vont à la garderie à partir de six mois [ ], il y a des enfants qui couchent chez leur grand-mère dix jours. Donc, si on peut tout faire ça, on peut aussi permettre à un enfant de coucher chez l'autre parent, parce que je trouve ça extrêmement important. [ ] (psy6)» «Bien moi, je vais vous dire, en bas de six ans là, j'ai de la misère. Personnellement. Je trouve ça jeune, trop jeune [la garde partagée]. (ju9)»

20 Une position de compromis : des accès fréquents, courts et progessifs (n=13) La mère peut être vue comme la figure parentale principale (n=3) ou pas nécessairement (n=4) «[ ] pour des raisons personnelles, je pense qu'un jeune bébé, très jeune enfant, je pense qu'il a besoin de sa mère. Alors, le lien d'attachement, je pense, mère, enfant, est important. Pour les très, très jeunes, bon. Il y a de la jurisprudence qui existe, qui dit qu'un enfant, à partir d'un an, peut vivre dans un contexte de garde partagée. Dans mon esprit à moi, je respecte ça, je l'applique, mais j'y vais beaucoup plus de façon progressive. (ju8)» «[ ] pour moi l enfant devrait être avec le parent qui est le mieux capable de répondre à ses besoins à la base, que ça soit la mère ou le père point. Je ne pense pas que la mère est nécessairement tout le temps plus apte que le père mais je pense que ce qui est important pour moi quand plus l enfant est jeune c est d avoir des contacts fréquents et rapprochés avec l autre parent aussi. Puis ce qui me fait tout le temps rire, ce sont les parents qui disent qu il ne peut pas aller autant d heures avec l autre parent, que cela a un impact sur l attachement, mais en même temps il va à la garderie 30 heures par semaine pis ça ne dérange pas l attachement de la mère. (psy7)»

21 2) Stabilité vs. maintien des liens La stabilité est entendue comme la stabilité de l environnement (n=4) «Quand les gens viennent de se séparer, ça fait trois semaines, qu'ils sont devant nous, on appelle ça une ordonnance de sauvegarde, bien, je vais aller au plus vite puis au plus vite, bien «ok, monsieur vous avez quitté, madame vous avez quitté, vous voulez quand même la garde, bien moi mon objectif là, c'est qu'on va le laisser dans la maison, là, on va garder sa chambre, on va faire ça». Alors stabilité, beaucoup, beaucoup. (ju5)»

22 «La maison des enfants, c est le parent» : la stabilité est entendue comme la stabilité des liens (n=8) Exemple de la pratique de ts5: Deux enfants de deux et trois ans; Mère quitte son conjoint et déménage à deux heures de route; Mère demande la garde et autorise une fin de semaine sur deux au père; Recommandation: garde partagée une semaine/une semaine.

23 Sur quoi cette recommandation repose-t-elle? «Ces enfants-là, leur père, c est la fin du monde [ ]. C est un papa extraordinaire, c est une maman extraordinaire.» «Parce que madame elle, elle a décidé qu en plus de quitter monsieur, elle quittait le territoire, puis oui elle a le droit selon la Charte des droits et libertés de la personne, mais est-ce que t as le droit, en tant que parent, de priver les enfants de leur père?» «En tout cas, avec lui [le père], ça n a pas marché, il avait les moyens de suivre.»

24 3) La GP lorsqu il y a des conflits et que la communication est mauvaise ou inexistante Le manque de communication et les conflits peuvent être contournés et il ne s agit pas de raisons suffisantes pour éviter une garde partagée (n=17) «Si d autres critères nous incitent à penser que la garde partagée serait bonne pour un enfant, indépendamment de la qualité de la communication, on va aller avec une garde partagée. Parce qu à ce moment-là, on se réfère plus à la qualité du lien entre les parents que ceux de l enfant, avec chacun de ses parents. (ts1)» Stratégie fréquemment mise en place pour tenter d éviter une garde partagée est de saboter la communication et d alimenter le conflit (n=6). «[...] mais il y a des mamans que pour elles, l'enfant, c'est leur propriété, et elles ont compris que s'il y avait pas de communication, il y aurait pas de garde partagée. Alors ça, je fais la nuance. (ju5)»

25 Une garde partagée n est pas toujours appropriée lorsqu il y a des conflits qui impliquent l enfant (n=3) «[ ] Mais si la garde partagée s exerce dans l ostracisme par exemple, «t as pas le droit d appeler ta mère», ou comme j ai vu, «t appelle ta mère devant moi», ou la mère dit «tu n appelleras pas ton père pendant que t es avec moi, il a assez de t avoir une semaine sur deux, puis moi je voulais t avoir à temps plein». Alors, quel message on envoie? [ ] Comment cet enfant va être? [ ] parce que j ai certains de mes collègues qui disent «peu importe que ce soit nocif ou pas, que ce soit conflictuel ou pas, on y va pour une garde partagée». [ ] l enfant va bénéficier de ses deux parents, peu importe quoi. Moi, je ne suis pas tout-àfait d accord, puis ça dépend encore là des situations.»(psy4)

26 5) Le souhait de l adolescent Très difficile d imposer une décision à un ado (n=8) «L opinion et le désir de l adolescent quant aux modalités de garde, je dirais que ça, ça porte moins à confusion, ou à discussion, en ce sens que si j ai un adolescent de quatorze, quinze ans devant moi, dont les idées sont bien arrêtés puis qui est quand même articulé, qui me dit qu il veut aller avec son père, il va falloir que j y pense deux fois avant de lui ordonner d aller avec sa mère. Parce que sinon, je peux créer un autre problème, qui est celui d un enfant qui va être en rébellion totale, fugue, bon, etcetera. Alors ça, c est vraiment un pensez-y bien, j irais chercher l aide probablement d un expert là-dedans. (ju1)»

27 «[ ] si à partir de quatorze ans, un enfant peut consentir à des soins médicaux seul puis à plein de choses seul, bien c'est un peu délicat de dire qu'il n a pas la capacité intellectuelle de décider avec qui il veut vivre de ses parents. [...] Là, la contradiction doit être plus fondamentale entre son meilleur intérêt puis son choix.» (ju11)

28 Des réserves surtout de la part des experts (n=15) «[ ] je ne pense pas qu un enfant de 12 ans, de 10 ans ou même de 16 ans a vraiment la capacité de vraiment déterminer c est quoi qui est dans son meilleur intérêt. (ts9)» «Puis je pense aussi, l'autre chose qui m'apparaît fondamentale, c'est qu'apprendre à gérer une relation plus difficile avec un parent, c'est tout un apprentissage de vie. Parce que dans pas longtemps, ces adolescents-là, ils sont confrontés déjà à des profs, mais ils vont être confrontés à des patrons. Et la solution, quand quelque chose va mal, c'est pas de t'en aller. En tout cas, ça l'est rarement, parce que la vie va être compliquée. Alors, je pense qu'il y a un apprentissage extrêmement riche là-dedans, qui est négligé, alors qu'il me semble qu'on pourrait supporter l'adolescent dans tout ça. (psy6)»

29 6) La violence conjugale Les allégations de violence sont souvent fausses ou exagérées (n=7) «[ ] moi j ai eu des gens dans mon bureau qui ont un suivi dans un centre d hébergement où c est beaucoup pour renforcer: «t es victime, tu savais pas, mais tu l es ou tu l étais». Elles sont beaucoup renforcées, en tout cas, les mères qui viennent à notre bureau, elles sont vraiment renforcées, elles sont soutenues par des intervenantes. [ ] ça devient un élément facile à utiliser en cour, parce que souvent, ce qui arrive, c est qu il y a cet interdit de contact-là, et le parent n a pas d accès à son enfant et finalement, en bout de ligne, il n y a rien qui se passe, le parent n est même pas retrouvé coupable, rien. (ts9)» Les «vrais» cas de violence conjugale sont rares (n=8): violence bidirectionnelle ou ponctuelle. Différencier le conjugal du parental (n=9)

30 Mais quelques points de vue plus marginaux (n=5): «Dans une garde contestée, moyen coup de pied à me donner, dans une garde contestée. Mettons là, deux parents qui ont de belles capacités parentales, j ai un choix à faire, puis qu un parent a été très violent, puis j ai un choix à faire. Pour moi, c est un [ ], j aime pas ça. J aime pas ça. J aime pas ça, parce que je trouve que si tu perds ton contrôle, là, tu peux le perdre ailleurs. C est pas évident pour moi. Pour vous répondre franchement, c est pas évident. (ju7)»

31 Les principes organisateurs de la représentation et débats associés Autonomie Continuité: statu quo Parole de l enfant Aliénation parentale Protection Déménagement Recomposition Garde partagée Bébés et jeunes enfants Dépendance Santé mentale Conflits interparentaux Violence conjugale Continuité: deux parents

32 Discussion Le MIE: les besoins psychologiques de l enfant La continuité des liens avec les deux parents est le principe qui semble le plus saillant: corrobore les écrits sur le sujet Un vecteur important de conflits: «Oui, parce que quand on se sépare de notre conjoint, je pense qu'on prend pour acquis que tout ce temps-là, ou l'investissement qu'on avait face aux enfants, il va durer puis on va continuer à le combler, or, il va falloir le redéfinir. Alors là, on arrive dans un niveau de souffrance qui était imprévu chez le parent qui a pris la décision [de se séparer], souvent. (psy6)»

33 Discussion (suite) Les discours des juges et des experts sont plus semblables que différents à l exception de la question de la stabilité et de la prise en compte du point de vue des adolescents.

34 Pour la pratique Mieux définir ce qu on entend par séparation hautement conflictuelle (ex. développer une typologie ou un continuum de sévérité) et mieux cibler l intervention Est-ce que le principe de continuité (et même de maximisation) des contacts avec les deux parents rend certaines problématiques moins visibles ou certaines pratiques moins sécuritaires? Ex. conflits voilés et violence conjugale

35 Limites de la recherche Points de vue de deux acteurs; Petit échantillon non représentatif, mais atteinte de la saturation des données; Des liens de cause à effet ne peuvent être établis entre la RS et les décisions ou recommandations concernant la garde.

36 Période de questions

37 Merci de votre attention!