AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E)"

Transcription

1 AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E) Association nationale déclarée conformément à la Loi sous le n ASS Siège social : 47, avenue Verdier MONTROUGE Tel : Serveur vocal Fax : Site internet :www.afppe.com Nous vous rappelons qu aucune permanence n est assurée au siège social. BULLETIN de LIAISON du BUREAU NATIONAL N Directeur de la publication : le Président National de l'a.f.p.p.e. REUNION du 29 mai 2001 **************** Siége Social de l'afppe **************** Destinataires : tous les membres adhérents de l A.F.P.P.E

2 A.BONATO ouvre la séance à 18 h 45 Présents : A. AUBRY, A. BONATO, M.CHAPUT, N.CHASTAGNOL, J.M. DEBAETS, P.FRABOULET, J.P.GUERY, R. HUSSON, Y.KER- ROUX, S.MOURGUES, M. PAPIN, D.PARANTHOEN, H.PENNEC, B.OLEJNICZAK, C. ZACHARIAS Excusés : A.GUILHERM, D.ZERROUG Secrétaire de séance : C.ZACHARIAS Avant que le séance ne commence, A.BONATO souhaite la bienvenue à A. AUBRY, nouveau vice-président associatif chargé de l'organisation des congrès et à D.PARANTHOEN nouveau chargé de mission pour le secteur privé auprès du Bureau National. INFORMATIONS DIVERSES Informations parues au Journal Officiel : Décret du 20 février 2001 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la FPH. Décret du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la FPH. Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif. Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. Toutes ces informations peuvent être consultées sur le site internet du JO et seront publiées dans la revue du mois de juin. VIE DES REGIONS ET DES COMMISSIONS Le 6 juin 2001 se tiendra la journée destinée aux manipulateurs dans le cadre d'eurocancer. Cette session se déroulera de 14h a 17h au Palais des Congrès de Paris à la porte Maillot. S.MOURGUES représentera le BN. La Commission cadres de la région Paris Ile de France organisée en départements a décidé de se charger de la réactualisation du fichier cadres de sa région. La prochaine réunion du bureau régional Rhône-Loire aura lieu le 15 juin. J.M.DEBAETS, M.PAPIN, A.AUBRY et Y.KER- ROUX se déplaceront pour participer à cette réunion dans le cadre de la préparation du prochain congrès national. A.BONATO souhaite que tous les programmes relatifs aux sessions de formation soient finalisés à cette date pour validation. Ce n'est qu'après cette validation que pourra être faîte la lettre destinée à Mr B.KOUCH- NER pour le parrainage. Cette demande doit intervenir avant la fin du mois de juin. Ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra être distribuée en septembre dans le même temps que le pré programme.

3 Seule la session de médecine nucléaire semble encore connaître des difficultés d'organisation. L'appel à posters va être fait dans la revue de juin. Daniel PARANTHOEN confirme que le bureau régional Breton a bien pris en compte les modifications proposées par le Bureau National concernant le questionnaire élaboré par cette région et destiné aux manipulateurs du secteur privé (voir BL n ). A.BONATO précise que la trésorerie nationale prendra à sa charge l'édition d'enveloppes T afin d'optimiser le taux de réponses. Ces enveloppes seront également utilisées pour les réadhésions ( impression prévue en août). Un premier test va être réalisé par la région Bretagne puis ce questionnaire pourrait être étendu à toute la France. La région Bretagne a fait parvenir au BN le compte rendu de sa dernière réunion du 19 mai à Plomeur. De nombreux sujets y ont été abordés : l'organisation de la journée inter régionale Bretagne - Normandie, la participation des membres du bureau aux JFR, la réalisation d'un trombinoscope régional, la diffusion du bulletin régional et les difficultés consécutives à la centralisation des adhésions. Concernant ce dernier point, le bureau régional soumet des propositions au BN parmi lesquelles figurent l'envoi du listing tous les 2 mois avec vérification par un référent et un retour des corrections vers le comité de centralisation. Ces actions seraient complétées par une relance personnalisée vers les anciens adhérents et le maintien de la carte de vœux annuelle, à tous les adhérents, avant ou dans le même temps que la relance nationale. Cette région évoque également la possibilité de transférer le fichier actuel Excel en fichier Access véritable base de données. La région Bretagne accepte de tester une nouvelle modalité pour la centralisation entre la trésorerie nationale et la région. M. PAPIN donne lecture d'une lettre de Nicolas PORTO- LAN, responsable de la commission étudiant. Cette lettre destinée à l'ensemble des membres du Bureau National évoque des difficultés de fonctionnement de cette commission et sollicite des aides matérielles et financières. A.BONATO apportera des réponses à cette toute jeune commission. La commission étudiants a rédigé une pétition qui a été validée par la Présidente Nationale le 1er juin. Ce document sou - ligne la discrimination et l'injustice dont sont victimes les étudiants manipulateurs face aux étudiants en soins infirmiers à la suite des accords du 2 avril Cet accord signé entre la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers et le gouvernement donne aux étudiants IDE un accès aux droits universitaires, leur ouvre des passerelles vers le cursus universitaire, autorise une augmentation des bourses et du nombre des bénéficiaires, porte à 30 jours les autorisations d'absences justifiées, permet l'indemni - sation des stages et le remboursement des frais de déplace - ment...nous vous invitons a diffuser cette pétition le plus largement possible. J.M. DEBAETS a assisté aux dernières Journées Francophones d' IRM à Bruxelles où le difficile problème de la succession de T.MUNIER a été abordé. Daniel VETTER (Strasbourg), Pierre MONTENOT (Dijon) et Régine KLEIN (Nancy) proposent de s'occuper pendant un an de cette commission. A terme l'un d'entre eux deviendrait le nouveau correspondant national.

4 H.PENNEC intervient pour regretter que, lors du Conseil d'administration qui s'est tenu à huis clos à Dijon le 3 mai, un hommage plus appuyé de la part des membres du BN n'ait été rendu à T.MUNIER. A.BONATO et J.M. DEBAETS s'empressent de préciser que cet hommage a été rendu à Bruxelles. Le Bureau National et Gérard BOISSAVY, son représentant pour la région Aquitaine Sud-Ouest, organisent une matinée d'information et de formation le 15 septembre à Mont de Marsan. Cette rencontre matinale sera suivie d'une Assemblée Générale dans l' après midi. L'objectif est la constitution d'un nouveau bureau régional. Les informations paraîtront dans la revue et seront adressées par courrier aux adhérents des départements concernés ainsi qu' aux services d'imagerie et de radiothérapie des établissements de santé régionaux. Ces réunions se dérouleront à l'ifsi de l'hôpital Laine à Mont de Marsan. Pour tout renseignements, contactez G.BOISSAVY au ou Cette journée sera présidée par A.BONATO, Présidente Nationale. La région Marseille Provence a organisé le 22 mai en soirée une formation qui a réuni environ 35 personnes sur le thème de " l'exploration des A.V.C ". M.SAIDI représentait le BN. La région Paris-Ile de France a fait parvenir au BN, le compte rendu de sa dernière réunion. M.PAPIN, présidente régionale a fait savoir, avec satisfaction, que le nombre d'adhérents de cette région est en augmentation et atteint aujourd'hui 384. Les points à l'ordre du jour ont principalement concernés l'organisation des formations régionales et l'élaboration d'un questionnaire destiné à cerner les besoins en formation des manipulateurs du secteur privé. C'est à Nice que se sont retrouvés les membres du bureau de la région Sud Est Corse le 17 mai Ils ont essentiellement traités de l'organisation de leurs journées de formation qui auront pour thème les " actualités en imagerie diagnostique et thérapeutique en cancérologie ORL ". Cette session se déroulera 15, 16 et 17 novembre. Le bureau régional a sollicité l'attribution du " Label Qualité Formation AFPPE " pour cette formation. Le compte rendu de cette réunion est, lui aussi, parvenu au BN. N.MASLARD, présidente de la région Auvergne a adressé le compte rendu de sa dernière AG dont un résumé a déjà été présenté dans le Bulletin de Liaison précédent. La région Normandie lance un appel à candidatures afin de pourvoir 2 postes vacants au sein de son bureau. Il s'agit des postes de secrétaire régional et de trésorier adjoint. Candidatures à adresser à M. H U A R D, présidente régionale : JFR 2001 Ces journées se dérouleront du 17 au 24 octobre. Les sessions manipulateurs auront lieu le dimanche 21, le mardi 23 et le mercredi 24 octobre. L'organisation des sessions réservées aux manipulateurs pendant les Journées Françaises de Radiologie en octobre 2001 a du être remaniée compte tenu du manque de communications proposées et de l'ouverture d'une journée supplémentaire le dimanche. Seules 31 sujets ont été proposés aux organisateurs. La Société Française de Radiologie diffuse le programme des ses-

5 sions manipulateurs avec le mailing des radiologues. Elle a demandé, cette année, l'application stricte du cahier des charges. Les durées des communications devront être respectées et un temps d'information pour l'afppe est possible en début d'après midi. Les premières propositions faites lors de la réunion du BN pour l'organisation du dimanche après midi ont entraînées une polémique qui a conduit à une modification de celles ci. L'après midi du dimanche 21 octobre sera donc organisée sous l'égide de l'afppe. Après midi thématique qui traitera de la radioprotection et de la numérisation. Les membres présents du BN souhaitent que l'avenir de l'organisation de ces sessions fasse l'objet d'une réflexion commune. Il est important de noter que cette année, pour la première fois, un représentant des manipulateurs a pu participer au choix des sujets. C'est J.M.DEBAETS qui a été choisi pour assumer cette tâche. La commission des relations internationales, co- organisatrice de ces journées avec la SFR et l'ifmem de l'ap-hp a demandé par l'intermédiaire de D.ZERROUG l'attribution du " Label Qualité Formation AFPPE " pour la seconde année consécutive. Le label est attribué. GROUPES DE TRAVAIL AFPPE A la suite des décisions relatives au groupe " radiologie interventionnelle " et qui ont été adoptées lors du Conseil d'administration de Dijon, un courrier rédigée par la Présidente Nationale a été adressé à Elina ROCHE. Les documents de travail n'ont pas encore été restitués. Un appel à candidatures sera lancé dans la revue de juin afin d'étoffer et renforcer ce groupe. J.M. DEBAETS rappelle que des médecins avaient été contactés pour poursuivre la réflexion et souhaite que ces actions soient poursuivies. Il évoque également la possibilité d'organiser un débat l'année prochaine pendant le congrès national qui se déroulera à Lyon et dont le thème principal serait la radiologie interventionnelle. Le Pr. JP LAISSY, de l' hôpital Bichat, organise des ateliers pratiques d'irm sur le thème de l'angiographie et du cœur. Cette session se tiendra le 28 septembre 2001 à Paris. Renseignements : Coût 150Frs. Le bureau régional de la région Paris Ile de France sera présent et va se rapprocher de Mr le Pr LAISSY pour qu'à l'avenir ces ateliers soient organisés conjointement entre les 2 associations. PROFESSION Le Pr G.FRIJA pour la SFR et le Dr Denis AUCANT pour la FNMR ont, l'un et l'autre, adressé un courrier à Mr MARTIN, conseiller technique auprès de Mr B.KOUCHNER afin d'appuyer les demandes de l'afppe relatives à la prise en compte des problèmes liés à la démographie de la profession. Leurs attentes, comme celles de l'association, concernent l'adaptation des moyens alloués à la formation des manipulateurs. Guy SOURY a été contacté par l'association Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé dans le cadre de l'établissement d'un réseau national de personnes compétentes en contrôle qualité. P. FRABOULET et Ph GERSON ont été désignés pour les problèmes relatifs à la mammographie. J. BAUDREY sera

6 référent pour la radiothérapie. P. FRABOULET précise qu'il s'agit d'une victoire et d'une forte marque de reconnaissance pour l'association et pour la compétence particulière des manipulateurs dans ce domaine. Un article sera rédigé pour la revue. Un compte rendu détaillé sera réalisé à l'issue de la première réunion. La commission interprofessionnelle du Conseil Supérieur des Professions Paramédicales se réunira le 21 juin. J.J. FLAUX, directeur technique de l'ifmem de Rennes, interviendra pour la profession. Deux points précis devront être abordés par notre représentant : le problème particulier des étudiants ( voir pétition des étudiants manipulateurs) et de la pénurie prévisible des manipulateurs dans l'avenir ainsi que la problématique de la formation des cadres manipulateurs. Damien CORADIN cadre formateur à l'ifmem de l'ap-hp a pris contact avec A.BONATO. Les étudiants préparateurs en pharmacie se voient proposer une troisième année de formation avec option pharmacie hospitalière. Au cours de cette formation un module de 60 heures traite des produits radio-pharmaceutiques. Ils seraient ainsi formés à la préparation des produits radio-pharmaceutiques. Les pharmaciens souhaitent rencontrer l'association afin d'évoquer ce sujet. C.ZACHARIAS évoque une petite annonce parue dans un quotidien médical. Un radiologue propose un recrutement à une secrétaire " intéressée " par la manipulation... Un courrier émanant de la Présidente Nationale sera adressé à ce radiologue afin de lui rappeler la législation en vigueur. Cette information sera également transmise aux représentants de la FNMR. Daniel PARANTHOEN fait état d'un mail adressé par une adhérente du secteur privé qui s'étonne que les manipulateurs ne figurent pas sur un texte publié dans la revue Multiple de la CFDT. Ce document est relatif à une augmentation de salaire dans ce secteur pour les personnels qui dépendent des conventions collectives de la FIEHP et l'uhp. D.PARANTHOEN propose de réagir par courrier auprès des signataires de la convention collective FIEHP et de donner l'information dans la revue. Il doit d'autre part participer au sein de la CFDT à une réunion de travail préparatoire à la prochaine réunion de la commission des manipulateurs du CSPPP le 6 juin. Ce jour au ministère nos représentants ont rencontré Mr DEBEAUPUIS et Mme GARCIA de la DHOS ainsi que Mme GALLO, Anne BOURGEADE et Mme SCANDALA de la DGS. A.BONATO, R.HUSSON et J.M. PUGIN ont pu aborder les thèmes suivants L'accord passé avec le ministre et les étudiants en soins infirmiers et l'extension de cet accord aux étudiants manipulateurs. La démographie des manipulateurs. Protocole FPH du 14 mars 2001 inclus dans la loi de modernisation de santé et plus particulièrement le problème posé par le projet de validation des acquis professionnels des aides techniques, corps classé en cadre d'extinction. Pour le ministère il apparaît que valorisation des acquis équivaudrait à intégration dans le corps des manipulateurs. Nos représentants ont affirmé fortement leur opposition. J.M.PUGIN a avancé l' hypothèse d'une remise à niveau d'un an qui pourrait être confié au GRETA.Ce préalable pourrait permettre l'intégration en IFMEM

7 ou section DTS pour y suivre la formation classique en 3 ans. Seule une dispense du concours d'entrée en IFMEM pourrait être envisagée. Mr B.VERRIER, sous directeur à la DHOS, attend des propositions formalisées de l'association. Le BN valide cette démarche. G.SOURY fera le texte rappelant l'historique de cette situation particulière des aides techniques. R.HUSSON rédigera les propositions. J.M.PUGIN qui faisait partie du comité de pilotage sur l'expertise a fait part de sa déception face à l'orientation prise par le ministère. L'expertise telle qu'elle y est définie semble trop dirigée vers l'encadrement. Quelle part pourrait être proposée aux professionnels? Pour le ministère il apparaît clairement que la validation de l'expertise ne pourrait s'inscrire que dans un projet de l'établissement. Une indemnité pourrait être donnée au titre de l'expertise puis retirée a la cessation de l'activité spécifique. G SOURY, R.HUSSON, J.M.PUGIN et le Pr M.CARSIN ont participé à une réunion de travail au ministère avec les représentants de la DHOS et en présence des 3 médecins experts désignés par la SFR pour traiter de la problématique de la place des manipulateurs en échographie. Ce sont les professeurs N GRENIER de Bordeaux, Y MENU de Necker et le Dr A.DANA pour le secteur libéral. La prochaine réunion est prévue en septembre. SIEGE SOCIAL Un nouveau standard téléphonique est installé depuis ce jour au siège social de l'association. Cet équipement, en location, comporte 11 lignes. Désormais les interlocuteurs seront immédiatement connectés vers le destinataire de leur choix en suivant les indications de la boîte vocale. En fonction de leurs demandes, nos correspondants seront orientés vers A.BONATO, P.PATIN, H.PEN- NEC, J.M.DEBAETS, D.ZERROUG, Ph GERSON, J.M.PUGIN ou la région organisatrice du congrès annuel. Un répondeur restera en service pour les appels plus généraux. Il est rappelé qu'aucune permanence n'est assurée au siège social. BUREAU NATIONAL C.ZACHARIAS remet aux membres présents du BN un document élaboré par B.JEAN PIERRE. Ce travail destiné à lister et planifier les différentes formalités annuelles à accomplir par les régions est soumis au BN afin d'être complété. Il s'inscrit dans les objectifs proposés précédemment à A.BONATO par C.ZACHA- RIAS concernant les missions de la vice présidence associative régionale. La visite du site de la COGEMA à la Hague par les membres du BN qui était initialement prévue le 8 juin est reportée au 21 septembre MOUVEMENT CADRES Y.KERROUX a reçu la proposition du collectif national pour créer une association des cadres hospitaliers. Cette proposition comporte les statuts de cette future association. Il est indispensable de montrer que la filière paramédicale existe. Les fédérations signataires du protocole du 14 mars 2001 sont actuellement très embarrassées. De nombreux cadres paramédicaux ont jeté leurs cartes d'adhérents. D'autre part, il est important de noter qu'en pro-

8 vince les comités consultatifs de cadres se mettent en place. Y.KERROUX rappelle que toutes les informations sur le mouvement actuel sont disponibles et régulièrement réactualisées sur le site de l'association. Une journée nationale de grève est organisée le 8 juin pour les cadres hospitaliers. Un préavis a été déposé par Sud Santé. Le rassemblement aura lieu à 13h au métro Odéon Le cortège partira à 14h et rejoindra le ministère du travail. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE L'AFPPE Une Assemblée Générale extraordinaire aura lieu le 18 septembre à 16 heures au siège de l'association afin de valider les décisions de l'a.g. du 5 mai à Dijon puisque le quorum n'avait pas été atteint. Tous les adhérents à jour de cotisations sont invités à participer à cette réunion. La réunion mensuelle du BN suivra cette AG dès 17h. Si vous souhaitez participer à l'ag extraordinaire, merci de prévenir A. B O N ATO par mail avant le 30 août UIPARM Dans le cadre du protocole du 14 mars 2001, Mr Jean DEBEAUPUIS chef de service, adjoint au directeur de la DHOS, responsable du pôle " professions de santé et affaires générales " (DHOS2) a souhaité rencontrer l'uiparm le 10 mai 2001 pour connaître et discuter des propositions concernant la mise en place de la Direction des Activités Para-Médicales et du Coordonnateur du plateau médico-technique. Suite a cette réunion, il a été demandé à L'UIPARM de formaliser ses propositions et de les faire parvenir très rapidement au ministère. D'autres rencontres sont prévues : ANDEP (association nationale des directeurs des écoles paramédicales) déjà reçue, ANIG 15 juin 2001, FHF,CEFIEC afin de connaître les positions et approches respectives des différents professionnels. Le ministère s'est engagé à nous communiquer les textes législatifs afin de nous permettre de réagir. Fin de la séance à 23h00 Prochaines Réunions les : Jeudi 28 juin 2001 à 18h30 Jeudi 19 juillet 2001 à 18h30 Jeudi 23 août 2001 à 18h30 Mardi 18 septembre 2001 à 17 h00 Mardi 16 octobre 2001 à 18h30 Mardi 20 novembre 2001 à 18h30 Jeudi 20 décembre 2001 à 18h30 au siège social de l'afppe Les Présidents de Régions et Responsables de Commissions souhaitant assister à ces réunions sont invités à prévenir, si possible A.BONATO en laissant un message au

9 Note aux adhérents : Votre association et sa revue trimes - trielle n'existent et ne vivent que parce que vous faites la démarche individuelle d'apporter, chaque année, votre contri - bution financière. Pour mieux vous informer encore, vos res - ponsables régionaux vous adressent dorénavant, chaque mois, le Bulletin de Liaison du Bureau National. Certains de vos collègues, qui ne sont pas adhérents, profitent sans frais de tous les services que vous êtes les seuls à financer. Nous vous invitons à les convaincre de venir grossir nos rangs et à ne pas divulguer trop largement votre Revue et ce Bulletin. Photocopillage Toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de la publication. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E)

AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E) AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E) Association nationale déclarée conformément à la Loi sous le n ASS 29.731 Siège social : 47, avenue

Plus en détail

AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E)

AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E) AS S O C I ATION FRANÇAISE DU PE R S O N N E L PARAMEDICAL D'EL E C T R O R A D I O L O G I E (A.F.P.P.E) Association déclarée conformément à la Loi sous le n ASS 29.731 Siège social : 47, avenue Verdier

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre

Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement intérieur du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre Règlement adopté lors de la réunion du CHSCT du 16 février 2015,

Plus en détail

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S

Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S Appel à projet pour la création de l IN-UMPS Institut National des Unités Mobiles de Premiers Secours DOSSIER RESERVE AUX PERSONNES DESIRANT CREER LEUR ASSOCIATION U.M.P.S pour la création de L U.M.P.S

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise

SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015. la complémentaire santé en entreprise SD 49 CFDT CHOLET RENCONTRE DU 01/10/2015 la complémentaire santé en entreprise Introduction D ICI LE 1ER JANVIER 2016, TOUTES LES ENTREPRISES, DÈS LE 1ER EMPLOYÉ, DEVRONT METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATIONS. Septembre - Décembre 2015

PROGRAMME DE FORMATIONS. Septembre - Décembre 2015 PROGRAMME DE FORMATIONS Septembre - Décembre 2015 Modalités d inscription : Si vous êtes intéressé(e) par l un ou plusieurs de ces stages, vous pouvez vous inscrire à l aide du coupon-réponse joint au

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier :

Fiche de poste. Présentation du poste. Finalités du poste - Missions. Activités principales. Filière métier : Filière métier : Fiche de poste Présentation du poste Intitulé de poste Coefficient de référence CCN51 Métier CCN51 Poste du supérieur hiérarchique Direction de rattachement Localisation géographique IDE

Plus en détail

Problématique et public concerné I.

Problématique et public concerné I. FORMATION INTERENTREPRISES MANAGERS DE PROXIMITE 2015 Département de la Marne performance durable ressources humaines santé - sécurité qualité management sécurité alimentaire Proposition rédigée par Graziella

Plus en détail

PARCOURS FORMATION 2014

PARCOURS FORMATION 2014 Branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique APPEL A PROPOSITIONS A L ATTENTION DES ORGANISMES DE FORMATION PARCOURS FORMATION 2014 Maxime MARION Fédération

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

1. Objectifs, principes fondamentaux d APB 2. Espaces d information et de recherche de formations 3. Accès Candidat

1. Objectifs, principes fondamentaux d APB 2. Espaces d information et de recherche de formations 3. Accès Candidat 1 1. Objectifs, principes fondamentaux d APB 2. Espaces d information et de recherche de formations 3. Accès Candidat Création du dossier APB, saisie et classement des candidatures Constitution et envoi

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Michèle LENOIR-SALFATI tél.

Plus en détail

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux

Être auditeur interne pour les dispositifs médicaux Formation à l audit selon ISO 19011 pour l application des normes ISO 9001 et ISO 13485 3 jours Paris le 25, 26 et 27 novembre 2015 Groupe de 10 stagiaires Intervenant : Bertrand Le Blanc Consultant Expert

Plus en détail

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE

STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE STATUTS FÉDÉRAUX FÉDÉRATION DE Rattachée à l Association nationale "SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS" dont le siège est à Paris 3ème au 9 11 rue Froissart, qui est agréée d éducation populaire par arrêté du

Plus en détail

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN)

CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) CHARTE DU RESEAU HEMATOLIM (RESEAU REGIONAL D HEMATOLOGIE DU LIMOUSIN) Numéro d'identification du Réseau : 960740249 Vu la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

Plus en détail

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Règlement des épreuves de sélection «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Ce document présente les modalités d inscription aux épreuves de sélection

Plus en détail

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations

LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE. Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations LA PORTABILITE DES DROITS PREVOYANCE ET SANTE Régime Affiliation Cotisations Fiscalité Résiliation Prestations 9 juillet 2009 Conditions et champ A compter du 1 er juillet 2009, en cas de rupture du contrat

Plus en détail

www.chame.fr MODELE DE STATUTS

www.chame.fr MODELE DE STATUTS www.chame.fr MODELE DE STATUTS Ces statuts sont donnés à titre indicatif. Vous les adapterez aux besoins et au fonctionnement de votre association, SANS LES RECOPIER TEXTUELLEMENT. Par exemple, les articles

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901

STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 STATUTS A.I.M.S.U version modifiée, Association régie par la loi de 1901 Fondée en 2008 JO du 15/11/2008 Statuts modifiés au 02/01/2012 SIREN 529 354 979 NAF 8690F CHAPITRE I - DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours

e c n ya vo ré P RÉUNICA MUTUELLE Votre vote est essentiel pour la vie VOTEZ de votre mutuelle et PARTICIPEZ au grand jeu-concours Prévoyance RÉUNICA MUTUELLE Assemblée Générale le 10 juin 2008 Votre vote est essentiel pour la vie de votre mutuelle VOTEZ et PARTICIPEZ au grand jeu-concours ... Votre vote est indispensable POURQUOI

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

En vigueur à partir du 06 Février 2010

En vigueur à partir du 06 Février 2010 INTERNATIONALER MUSIKBUND CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS MUSICALES INTERNATIONAL CONFEDERATION OF MUSIC SOCIETIES RÈGLEMENT (RE) COMITÉ DE DIRECTION DOMAINES TECHNIQUES REVISEURS AUX COMPTES

Plus en détail

ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES

ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES ACCORD D'ENTREPRISE N 96 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES PREAMBULE : Le présent accord a pour objectif de moderniser la politique de rémunération du personnel cadre, en mettant en valeur des principes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 16 MARS 2007 RELATIF

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions

Plus en détail

CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Rangueil /Cartoucherie

CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Rangueil /Cartoucherie CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Rangueil /Cartoucherie Le métier d infirmier : Les infirmiers dispensent des soins de nature préventive, curative ou palliative, visant

Plus en détail

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1

DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien à domicile DASIF / Mise à jour du 3 avril 2013 1 SOMMAIRE Guide des bonnes pratiques et du partenariat entre les acteurs du maintien

Plus en détail

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONVENTION-CADRE Entre LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dénommé ci-après le CNFPT 10 12 rue d Anjou, 75381 Paris cedex 08 Représenté par son Président Monsieur François DELUGA, D

Plus en détail

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL

ANNEXE. à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.7.2015 COM(2015) 368 final ANNEX 1 ANNEXE à la PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL définissant la position à prendre, au nom de l Union européenne, au sein du conseil

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation ACTIONS COLLECTIVES PLAN ANTI-CRISE ACTIONS COLLECTIVES A l attention des Organismes de Formation Actions collectives au profit des entreprises dans le cadre du plan anti-crise 2009/2010 Les actions de

Plus en détail

Liège, le 30 mars 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/058

Liège, le 30 mars 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/058 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 30 mars 2015

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE SANTÉ PROFESSIONS DE SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1)

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des affaires sociales et de la santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n Relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l article L. 912-1

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL

FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL FICHE DE DESCRIPTION DU POSTE POUR LE BRESIL 1.1. POUR LE MINISTERE FRANÇAIS DE L EDUCATION NATIONALE Le MEN, utilisant son expertise technique et pédagogique, sélectionne et met à disposition du Centre

Plus en détail

Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester?

Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? Marchés publics, pratiques abusives et discriminantes : Comment contester? MARDI 17 NOVEMBRE 2015 PARIS, IBIS STYLES INTERVENANT : Raphaël Apelbaum Avocat associé, Départements Droits public des affaires

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes

Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes Objectifs Bourses de formation du Fonds pour la Santé des Femmes Le Fond pour la santé des femmes (FSF) à pour objectif principal de développer et soutenir financièrement des actions de formation d information

Plus en détail

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)

FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide

Plus en détail

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS

STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS STATUTS D'INGÉ NIÉURS SANS FRONTIÉ RÉS Association membre TITRE PREMIER FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Article 1 : Forme Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Antenne de Saint-Gaudens

CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Antenne de Saint-Gaudens CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS D ENTREE EN I.F.S.I. Site : IFSI Antenne de Saint-Gaudens Le métier d infirmier : Les infirmiers dispensent des soins de nature préventive, curative ou palliative, visant

Plus en détail

Nos 6 engagements de services. Entreprises

Nos 6 engagements de services. Entreprises RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Nos 6 engagements de services Entreprises Déclaration des salaires 2011 Deux moyens existent : la déclaration en ligne (aucune inscription préalable). le dépôt d une DADS-U sur

Plus en détail

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents La participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Le dispositif La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE POLE RESSOURCES - FORMATION CHU DE GRENOBLE

INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE POLE RESSOURCES - FORMATION CHU DE GRENOBLE INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE POLE RESSOURCES - FORMATION CHU DE GRENOBLE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE CS 10217-38043 Grenoble Cedex 9 I.F.C.S - 04.76.76.50.70 - Fax : 04.76.76.88.79

Plus en détail

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI

REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL DE l OHI 1 REGLES DE PROCEDURE DU CONSEIL TABLE DES MATIERES REGLE SUJET PAGE 1 Membres 3 2-3 Réunions 3 4 Invitation aux observateurs 3 5-6 Délégations 3 7-10 Ordre du

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DES RISQUES A L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Perspectives pour l année 2014/2015 Document à valider par le CHSCT et à présenter au CTP et au CA Vincent CONRAD Rapport

Plus en détail

Cadre supérieur de santé formateur en IFCS

Cadre supérieur de santé formateur en IFCS PROFIL DE POSTE Cadre supérieur de santé formateur en IFCS. Informations sur le poste. Date de parution : - 28/04/2015. Lieu : - IFCS région Auvergne CHU Clermont-Ferrand. Type de contrat : - Fonction

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE

CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL DE L UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE Document validé par le CHSCT au cours de sa séance du 18 septembre 2012 Mis à

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES

CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE DE L UDCCAS DES ALPES MARITIMES CHARTE ASSOCIATIVE liant l UNCCAS et les UNIONS Départementales et Régionales de l UNCCAS «le réseau national des solidarités communales» Entre L Union

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne. Bienvenus dans le Système de demande de subvention en ligne du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, disponible chaque année entre le 1 er janvier et le 1 er avril pour recevoir les demandes

Plus en détail

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie

Médecins. Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie Médecins Date : 04 08 2012 Mise en place des nouvelles options conventionnelles relatives à la démographie La convention nationale des médecins libéraux, signée le 26 juillet 2011, a défini dans son article

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Règlement intérieur actualisation septembre 2012 - Page 1 sur 1

REGLEMENT INTERIEUR. Règlement intérieur actualisation septembre 2012 - Page 1 sur 1 REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Généralités L'ASSOCIATION MUSICALE de JARGEAU est une Association " déclarée " régie par la loi de 1901. Elle est gérée par un Conseil d'administration élu par ses Membres.

Plus en détail

FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne

FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne FORMATION INTERENTREPRISES RESPONSABLES QUALITE 2014 Département de la Marne performance durable ressources humaines santé - sécurité qualité management sécurité alimentaire Proposition rédigée par Graziella

Plus en détail

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus +

VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Dernière mise à jour : 09/12/14 Caroline Chu- DDR/Relations internationales VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Cette note s adresse aux enseignants de l EHESS qui souhaiteraient

Plus en détail

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour

Plus en détail

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management

Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Lean Management Action collective au profit des entreprises adhérentes de plus de 10 salariés du département du Rhône Date de lancement de l

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS DU GRAND SUD OUEST

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS DU GRAND SUD OUEST CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES CONSEILS DU GRAND SUD OUEST CONTRAT COLLECTIF LANDES MUTUALITE Votre interlocuteur : Carine Ramillon Zahra Responsable Secteur Landes Mutualité Tél : 06 07 22 00 62 MIEUX NOUS

Plus en détail

LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel

LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel POUR NOUS REJOINDRE c est simple. Toute personne intéressée à titre personnel, familial (pour soi ou pour

Plus en détail

Newsletter Label Promotelec Performance

Newsletter Label Promotelec Performance AVRIL 2012 Visites de fin de chantier de vos demandes de 1. Une visite sur chantier : Pourquoi? Car la certification d un projet s articule autour de deux examens : - un premier au cours de la phase «conception»,

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier»

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» L Association française du personnel paramédical d électroradiologie (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin d illustrer les

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail