DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT DE RÉFÉRENCE"

Transcription

1 Société anonyme au capital social de ,60 euros Siège social : quai du Point du Jour Boulogne-Billancourt R.C.S. Nanterre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE En application des articles à de son règlement général, l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 14 mars 2007 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la Société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de Neuf Cegetel (40-42 quai du Point du Jour, Boulogne-Billancourt), ainsi que sur son site Internet (www.groupeneufcegetel.fr) et sur celui de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

2 TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUES RISQUES RELATIFS AU GROUPE ET A SON ACTIVITÉ L infrastructure technique et les systèmes informatiques du Groupe pourraient subir des dommages ou connaître des défaillances techniques Si le Groupe ne parvenait pas à suivre les évolutions rapides des technologies et des offres commerciales caractérisant ses secteurs d activité, il pourrait avoir des difficultés à maintenir ou à développer sa clientèle ou à commercialiser ses offres dans des conditions de rentabilité satisfaisantes Les actionnaires principaux du Groupe exercent une influence significative sur les opérations et la stratégie du Groupe La dépendance du Groupe envers certains tiers pour les droits de passage ou d autres opérateurs pour l acheminement d une partie de son trafic, pourrait affecter le délai, la qualité ou le coût de fourniture des services du Groupe La perte ou la diminution d activité de certains clients majeurs pourrait avoir un impact négatif sur l activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats Des retards de ses fournisseurs dans la livraison des équipements nécessaires au raccordement des clients et au développement du réseau ou la difficulté ou l impossibilité d accéder à certains contenus pourraient retarder le déploiement des services du Groupe Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à intégrer les sociétés acquises ou à tirer profit des partenariats et joint-ventures Le Groupe est dépendant de certains dirigeants et collaborateurs-clés Le Groupe a réalisé des bénéfices en 2006 mais ne peut pas garantir qu il réalisera à nouveau des bénéfices à l avenir Le Groupe ne peut garantir qu il versera des dividendes dans le futur Le Groupe a appliqué les nouvelles normes comptables IFRS en 2005, ce qui l a amené, dans certains cas, à prendre des positions pour leur application en l absence de précisions émanant des organismes de normalisation RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D ACTIVITÉ DU GROUPE Le développement du Groupe dépend de l évolution de la demande sur le marché des télécommunications, notamment de celle pour les services Data Le Groupe doit faire face à une forte concurrence sur ses trois marchés : Grand Public, Entreprises et Opérateurs Les allégations relatives aux risques de santé présentés par les fréquences radiophoniques produites par les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux WiFi 2

3 pourraient entraîner une diminution de l utilisation de la téléphonie mobile ou du WiFi, ou des litiges impliquant le Groupe Volatilité du cours des actions de la Société RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES L évolution des conditions d interconnexion pourrait avoir un impact négatif sur l activité et la situation financière du Groupe Le Groupe est soumis à diverses réglementations qui pourraient évoluer de manière défavorable Le Groupe pourrait voir sa responsabilité engagée au titre de ses activités et des services qu il propose Le Groupe doit faire face à des litiges avec certains abonnés, associations de consommateurs, concurrents et autorités de régulation et de contrôle RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX RISQUES DE MARCHÉ INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE HISTOIRE ET ÉVOLUTION Dénomination sociale Lieu et numéro d immatriculation Date de constitution et durée Siège social, forme juridique et législation applicable Historique INVESTISSEMENTS Investissements réalisés depuis Principaux investissements en cours de réalisation Principaux investissements envisagés APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE ENVIRONNEMENT DU GROUPE Évolution récente du marché des télécommunications en France Les principaux marchés du Groupe Marché Grand Public Marché Entreprises Marché Opérateurs Forces du Groupe / Atouts concurrentiels Stratégie PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE Marché Grand Public Présentation générale Offres à destination du Grand Public Vente et marketing Service client et qualité de service Marché Entreprises

4 Présentation générale Offres à destination des Entreprises Vente et marketing Service clients Marché Opérateurs Présentation générale Offres à destination des Opérateurs Offres auprès des collectivités locales : LD Collectivités LE RÉSEAU DU GROUPE Présentation générale Le réseau Data Le réseau Data réseau d accès Le réseau Data «backbone» de transport Le réseau commuté (Voix) Maintenance et sécurité du réseau Perspectives d évolution PRINCIPAUX CLIENTS FOURNISSEURS ASSURANCES RÉGLEMENTATION Télécommunications Réglementation du contenu Respect de la vie privée et données à caractère personnel Droit de passage et conventions d occupation du domaine public ORGANIGRAMME ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE FILIALES ET PARTICIPATIONS PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIÉES ET CHARGES MAJEURES LES GREVANT QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L UTILISATION, FAITE PAR LA SOCIÉTÉ, DE SES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2006 ET Présentation générale Présentation des comptes consolidés inclus dans le document de référence Principaux éléments de formation du chiffre d affaires Présentation des coûts opérationnels Acquisitions, cessions et évolution du périmètre de consolidation au cours des exercices 2006 et

5 9.1.6 Événements récents Principes comptables sensibles en IFRS COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DES ACTIVITÉS Comparaison des exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005 en IFRS TRÉSORERIE ET CAPITAUX COMMENTAIRES SUR LA TRÉSORERIE ET LES CAPITAUX POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2006 ET LE 31 DÉCEMBRE Flux de Trésorerie Consolidés Ressources de financement Endettement du Groupe Engagements hors bilan donnés par le Groupe Obligations contractuelles RISQUES DE MARCHÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS LICENCES ET AUTORISATIONS INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICE ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION Composition du Conseil d administration / Mouvements / Règlement Intérieur Biographies des membres du Conseil d administration DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ COMITÉS Comité stratégique Comité de rémunération et de nomination Comité d audit CONFLITS D INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DESCRIPTION DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ CONTRATS ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET LA SOCIÉTÉ COMITÉS Comité stratégique Comité de rémunération et de nomination Comité d audit GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

6 17. SALARIÉS EFFECTIFS PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ Actions, autres valeurs mobilières donnant accès au capital social et options de souscription ou d achat d actions détenues par les membres du Conseil d administration et les autres mandataires sociaux dans la Société Options de souscription ou d achat d actions de la Société Attribution gratuites d actions sur le fondement des articles L et suivants du Code de commerce Accords de participation et d intéressement PRINCIPAUX ACTIONNAIRES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ACCORDS SUSCEPTIBLES D ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS CONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTÉS RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES POUR L EXERCICE INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE EN NORMES IFRS POUR L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe en normes IFRS pour l exercice clos le 31 décembre Comptes consolidés en normes IFRS du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CAPITAL SOCIAL Montant du capital social Titres non représentatifs de capital Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions Capital potentiel Informations sur les conditions régissant tout droit d acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré(e), ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital social Informations sur le capital social de tout membre du Groupe faisant l objet d une option ou d un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et 6

7 détail de ces options (en ce compris l identité des personnes auxquelles elles se rapportent) Modifications du capital social STATUTS Objet social (article 2 des statuts) Membres des organes d administration, de direction et de surveillance Composition du Conseil d administration (article 8 des statuts) Fonctionnement (article 8 des statuts) Droits et obligations attachés aux actions (article 7.5 des statuts) Modification des droits des actionnaires Assemblées générales Convocations aux Assemblées (article 11.2 des statuts) Participations aux Assemblées (article 11.5 des statuts) Clauses statutaires susceptibles d avoir une incidence sur la survenance d un changement de contrôle Franchissements de seuil (article 7.3 des statuts) Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (article 6.2 des statuts) CONTRATS IMPORTANTS INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ANNEXE A ANNEXE B ANNEXE C ANNEXE D GLOSSAIRE

8 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Monsieur Jacques Veyrat, Président Directeur général de Neuf Cegetel. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE «Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document de référence.» Monsieur Jacques Veyrat Président Directeur général de Neuf Cegetel 8

9 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Ernst & Young Audit représenté par François Villard Faubourg de l Arche 11 allée de l Arche Courbevoie Ernst & Young Audit a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l Assemblée générale mixte du 24 mai 2000 pour une durée de six exercices sociaux. Ses fonctions ont été renouvelées par l Assemblée générale ordinaire annuelle du 10 mai 2006 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre Constantin Associés représenté par M. François-Xavier Ameye 26, rue de Marignan Paris Constantin Associés a été nommé commissaire aux comptes titulaire dans les statuts constitutifs de la Société pour une durée de six exercices sociaux. Ses fonctions ont été renouvelées par l Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2003 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Monsieur Jean-Marc Bastier 26, rue de Marignan Paris Monsieur Jean-Marc Bastier a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l Assemblée générale ordinaire annuelle du 4 juin 2003 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre Auditex Faubourg de l Arche 11, allée de l Arche Courbevoie Auditex a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l Assemblée générale mixte du 10 mai 2006 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre

10 3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE Le Groupe est aujourd hui le premier opérateur alternatif français à l opérateur historique sur le marché des télécommunications fixes, avec un chiffre d affaires consolidé de 2,9 milliards d euros en 2006 trois fois supérieur à celui de son plus proche concurrent. Seul opérateur alternatif présent sur tous les segments du marché français des télécommunications fixes, bénéficiant du réseau alternatif le plus étendu, le plus capillaire et le plus dégroupé en France, le Groupe propose des services Data, Voix Commutée et d autres services aux marchés Grand Public, Entreprises et Opérateurs. En 2006, le Groupe a commencé à fournir des services mobiles, en particulier au travers d offres de convergence. Marché Grand Public. Le Groupe est l un des deux concurrents principaux de l opérateur historique sur le marché Grand Public, avec un chiffre d affaires de 872 millions d euros (30% du chiffre d affaires 2006 total du Groupe), en croissance de 18% par rapport à 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel, et plus de 4 millions de clients au 31 décembre 2006 dont 2,2 millions à une offre Data ADSL. Le Groupe s est rapidement imposé sur le marché des services Data, sur lequel il propose une offre multi-play combinant l accès à Internet haut débit, la ligne téléphonique, la téléphonie, la télévision sur ADSL et de nombreux autres services optionnels. Ce modèle, qui évolue en fonction des besoins du client, a permis au Groupe de se développer rapidement sur le marché de l ADSL, avec une base de 2,2 millions de clients au 31 décembre 2006, construite sur une période de seulement 3 ans, et ce, alors même que le Groupe ne disposait pas d une base de clients Internet bas débit significative à convertir vers l ADSL. Le Groupe figure également parmi les principaux acteurs alternatifs pour les services de Voix Commutée, avec en particulier une offre de téléphonie fixe en présélection. A la fin du premier semestre 2006, le Groupe est entré sur le marché de la téléphonie mobile avec une offre de forfaits de téléphonie mobile proposée via un accord de MVNO avec SFR et une offre de convergence fixe-mobile via un terminal hybride GSM-WiFi, le «TWIN». Cette dernière marque une première en France dans la convergence fixemobile par WiFi. Marché Entreprises. Le Groupe est le premier concurrent de l opérateur historique sur le marché des Entreprises avec un chiffre d affaires 2006 de 971 millions d euros (34% du chiffre d affaires 2006 total du Groupe), en croissance de 7% par rapport à l année 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel. Sur ce marché, le Groupe propose des services Data multi-play adaptés aux besoins des entreprises, comprenant, au choix du client, l abonnement téléphonique, la téléphonie, l accès à Internet haut débit, les réseaux privés virtuels et d autres services sites d entreprises sont raccordés au réseau du Groupe au 31 décembre Le Groupe propose également des services de Voix Commutée traditionnels tels que la téléphonie en présélection et les numéros spéciaux «800» en libre appel, à coûts ou à revenus partagés, ainsi que d autres services à valeur ajoutée tels que l hébergement, à travers sa filiale cotée Jet Multimédia. 10

11 Marché des Opérateurs. Le Groupe est le premier concurrent de l opérateur historique sur le marché des Opérateurs, avec un chiffre d affaires 2006 de millions d euros (36% du chiffre d affaires 2006 total), en décroissance de 5% par rapport à l année 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel. Le Groupe compte environ 200 clients Opérateurs, qui choisissent d utiliser les offres de Data, de Voix Commutée ou d hébergement du Groupe plutôt que de déployer leurs propres infrastructures de réseau ou qui achètent des infrastructures au Groupe. Les volumes très importants réalisés avec ses clients Opérateurs permettent au Groupe d optimiser la répartition des coûts fixes de son réseau. Au 31 décembre 2006, le Groupe gère près de liens ADSL pour le compte d opérateurs tiers et transporte près de 3 milliards de minutes voix par mois. L activité de revente aux opérateurs constitue une source de financement importante du Groupe : elle lui a permis en particulier de construire son réseau tout en limitant son endettement avec un ratio d endettement net * sur EBITDA * sur 12 mois faible de 1,0 et un ratio d EBITDA * sur les charges financières nettes * sur 12 mois de 22 au 31 décembre Depuis sa création, le Groupe a fait le choix stratégique de déployer sa propre infrastructure de réseau. Il détient aujourd hui le réseau alternatif le plus important en France, avec près de km de câbles de fibres optiques et la plus forte capillarité parmi les opérateurs alternatifs. Dès 2002, le Groupe a compris l intérêt stratégique, économique et technique d un réseau en propre tout IP ainsi que du dégroupage. A la fin de l année 2006, son réseau de dégroupage est le plus important en France. Il connecte Unités de Raccordement d Abonnés («URA») permettant de couvrir 70% de la population de particuliers et d entreprises ciblés et s appuie sur une architecture et des équipements tout IP. Il permet au Groupe d optimiser ses coûts de production et de maîtriser le développement et le déploiement rapide de nouveaux services innovants pour répondre aux besoins de ses clients. Au 31 décembre 2006, le Groupe comptait 1,8 million de lignes dégroupées (sur un total de 3,9 millions au 31 décembre 2006, en France (Source : ARCEP, tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 31 décembre 2006)). L activité du Groupe se caractérise par les points forts suivants : un positionnement multi-segments et multi-play, sur un marché français très attractif ; deux puissants moteurs de croissance : les marchés Grand Public et Entreprises ; les avantages du premier réseau alternatif français : des coûts optimisés, une offre de gros compétitive et rentable, une forte maîtrise technologique et une forte capacité d innovation ; un fort levier opérationnel et une discipline financière stricte offrant des perspectives de génération de cash flows importants ; et une équipe dirigeante aux qualités d anticipation et d exécution reconnues. A l avenir, le Groupe entend conforter et développer sa position de premier opérateur alternatif multi-segments et multi-play sur le marché français, en s appuyant sur son réseau IP pour offrir à ses clients Grand Public, Entreprises et Opérateurs des services constamment * tel que défini dans le contrat d emprunt, voir paragraphe du document de référence et la note 16 des comptes consolidés en normes IFRS du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre

12 enrichis, toujours plus nombreux et devenant accessibles sur plusieurs terminaux. Sur ce marché, qui figure parmi les trois plus importants et dynamiques d Europe, le Groupe poursuit une stratégie de croissance forte et d optimisation des coûts qui devrait lui permettre de générer à l avenir d importants cash flows. Cette stratégie s articule autour des axes prioritaires suivants : élargir fortement sa base de clients Data ; générer de nouveaux revenus en valorisant au mieux les bases existantes de clients ; maximiser les cash flows générés par la Voix Commutée aujourd hui à maturité ; poursuivre une politique d innovations utiles, en particulier dans le domaine des services IP et de la convergence fixe-mobile ; maintenir de fortes synergies d investissement et de coût entre les trois marchés du Groupe ; et saisir de manière disciplinée des opportunités ciblées de croissance externe. La poursuite de cette stratégie permet au Groupe d afficher des ambitions claires en matière de croissance, de performance financière et de rémunération de ses actionnaires. En mai 2005, lors de l annonce du rapprochement avec Cegetel, le Groupe avait annoncé deux principaux objectifs chiffrés pour 2007 : 2 millions de clients ADSL ; et une marge d EBITDA sur chiffre d affaires de 20%. Ces objectifs ont été atteints en 2006 avec près d un an d avance. Pour 2007 et 2008, le Groupe se donne comme objectif de poursuivre sa stratégie de croissance profitable. La croissance du chiffre d affaire devrait continuer à un rythme soutenu en 2007 et après. Le chiffre d affaires Grand Public devrait ainsi croître de plus de 40% en 2007, en accélération par rapport à 2006, grâce à la consolidation des activités d accès Internet d AOL France sur l année complète et à la poursuite du développement rapide de la base de clients ADSL et du revenu par client qui devrait atteindre 35 euros hors taxes par mois avant fin Le chiffre d affaires Entreprises devrait croître de 5 à 10% en 2007, tiré par les offres Data. Compte tenu de la baisse globale du marché Entreprises, que le Groupe estime avoir été de l ordre de 5% en 2006, cela permettrait au Groupe de continuer à accroître significativement sa part de marché. Cette forte croissance devrait s accompagner d une génération de cash flow significative. Fin 2007, le cash flow opérationnel devrait ainsi avoir doublé par rapport au début de 2006, en rythme courant. En 2008, il devrait s établir au-dessus de 400 millions d euros. Ces cash flows s'entendent après un programme d'investissements renforcé dès Il est ainsi désormais envisagé de porter la couverture du réseau de dégroupage à URA avant fin 2008 et d'accélérer le plan de déploiement de fibre optique pour raccorder un million de 12

13 logements et clients entre 2007 et 2009 pour un investissement par client qui devrait être de l ordre de 1200 euros. Le renforcement du programme d'investissements et des objectifs de cash flow opérationnel est rendu possible par l'amélioration rapide et significative de l EBITDA ajusté, qui devrait dépasser 25% du chiffre d affaires dès avant la fin de 2008, bénéficiant notamment de la poursuite de l optimisation de la marge Grand Public et de la réduction des frais administratifs. Le Groupe proposera à l Assemblée générale des actionnaires le paiement d un dividende de 40 centimes par action au titre de l exercice 2006 et devrait proposer, à partir de 2007, une distribution augmentant avec son cash flow opérationnel. 3.2 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES Les tableaux ci-dessous présentent des extraits des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2005 et 2006 en IFRS ainsi que des comptes au 31 décembre 2005 sur une base Pro Forma. Le lecteur est invité à lire la présentation suivante au regard des comptes consolidés du Groupe, qui figurent au paragraphe 20 du présent document de référence. Extraits des comptes de résultat consolidés 2006, 2005 en IFRS et 2005 sur une base Pro Forma En millions d euros 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Résultat opérationnel... (118) (167) 68 Résultat net... (129) (194) 213 Résultat net attribuable aux actionnaires de Neuf Cegetel... (130) (194) 218 Autres informations financières sur la base des comptes de résultats consolidés 2006, 2005 en IFRS et 2005 sur une base Pro Forma En millions d euros 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Marge brute après amortissement du réseau Marge brute avant amortissement du réseau En pourcentage du chiffre d affaires et autres produits d exploitation... 38% 36% 40% EBITDA Coûts de restructuration EBITDA ajusté En pourcentage du chiffre d affaires et autres produits d exploitation... 14% 11% 19% Cash flow opérationnel... (29) (95) 212 Résultat net... (129) (194) 213 Dépréciations et mises au rebut Coûts de restructuration Résultat net ajusté... 9 (54) 237 *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. 13

14 Informations sectorielles Marché Grand Public 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 En millions d euros (sauf nombre de clients et ARPU) Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de clients ADSL (en fin de période) ARPU clients ADSL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de clients Voix Commutée (en fin de période) ARPU clients Voix Commutée (euros ht par mois) (moyenne de la période) *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. Marché Entreprises En millions d euros 31 décembre décembre décembre 2006 (sauf chiffres opérationnels) Pro Forma Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Dont Autres Produits Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de liens Data (en fin de période) ARPL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de minutes Voix Commutée (en millions) (total sur la période) Prix moyen de vente (centimes d euros ht par minute) (moyenne de la période)... 4,4 4,5 3,6 14

15 Marché Opérateurs En millions d euros (sauf chiffres opérationnels) 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Dont Autres Produits Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de liens Data (en fin de période) ARPL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de minutes Voix Commutée (en millions) (total sur la période) Prix moyen de vente (centimes d euros ht par minute) (moyenne de la période)... 2,2 1,7 1,7 *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. Extrait du bilan consolidé au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006 (en IFRS) En millions d euros 31 décembre 2005 ** 31 décembre 2006 Total des actifs non courants Total des actifs courants Total Actif Total capitaux propres Total passifs non courants Total passifs courants Total Passif *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. ** Bilan 2005, retraité afin de tenir compte de l adoption d IFRIC4 en 2006 (voir comptes consolidés 2006, inclus au paragraphe 20.2 du présent document de référence). 15

Worldline Société anonyme au capital de 79 028 274 euros. Siège Social : 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest, 95870 Bezons 378 901 946 RCS Pontoise

Worldline Société anonyme au capital de 79 028 274 euros. Siège Social : 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest, 95870 Bezons 378 901 946 RCS Pontoise Worldline Société anonyme au capital de 79 028 274 euros Siège Social : 80 quai Voltaire, Immeuble River Ouest, 95870 Bezons 378 901 946 RCS Pontoise DOCUMENT DE BASE En application de son règlement général,

Plus en détail

Hausse de 78% du résultat net record à 313 millions d euros. Signature d un contrat d itinérance 2G / 3G avec Orange

Hausse de 78% du résultat net record à 313 millions d euros. Signature d un contrat d itinérance 2G / 3G avec Orange RESULTATS ANNUELS 2010 Paris, le 9 mars 2011 Chiffre d affaires à plus de 2 milliards d euros Marge d EBITDA Groupe à plus de 39% Hausse de 78% du résultat net record à 313 millions d euros Signature d

Plus en détail

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21%

Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 mai 2015 Résultats financiers du 1 er trimestre 2015 Numericable-SFR retrouve le chemin de la croissance avec un EBITDA en hausse de 21% Leader sur le marché de

Plus en détail

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE BASE

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE BASE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 689 729,60 euros Siège social : 41, parc Club du Golf, 13856 Aix-en-Provence Cedex 3 399 275 395 RCS Aix-en-Provence ACTUALISATION

Plus en détail

Agenda. EBU - New Media Forum 2006. Neuf cegetel en bref. Image du marché français du haut débit et de la télévision payante.

Agenda. EBU - New Media Forum 2006. Neuf cegetel en bref. Image du marché français du haut débit et de la télévision payante. EBU - New Media Forum 2006 22 Juin 2006 Agenda Neuf cegetel en bref Image du marché français du haut débit et de la télévision payante L offre neuf TV Applications & évolutions 2 1 Qui sommes-nous? Un

Plus en détail

Mobile : 15% de part de marché, 3 ans seulement après le lancement

Mobile : 15% de part de marché, 3 ans seulement après le lancement RESULTATS ANNUELS 2014 Paris, le 12 mars 2015 16 millions d abonnés (fixes et mobiles) Mobile : 15% de part de marché, 3 ans seulement après le lancement Chiffre d affaires dépassant pour la première fois

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS

PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX N EGOCIATIONS SUR LE MARCH E EUROLIST D EURONEXT DANS PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS ARKEMA AUX NÉGOCIATIONS SUR LE MARCHÉ EUROLIST D EURONEXT DANS LE CADRE DE L ATTRIBUTION DES ACTIONS ARKEMA AUX ACTIONNAIRES DE TOTAL S.A. En application des

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES

COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES Paris, le 25 février 215 COMMUNIQUÉ DE PRESSE BOUYGUES RÉSULTATS ANNUELS RÉSULTATS EN LIGNE AVEC LES ATTENTES BONNES PERFORMANCES COMMERCIALES RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT : 888 MILLIONS D EUROS RÉSULTAT

Plus en détail

Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière

Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière Carrefour : Résultats annuels 2012 Hausse du chiffre d affaires et du résultat net part du Groupe Renforcement de la structure financière Chiffres clés 2012 Croissance des ventes du Groupe : +0,9% à 76,8

Plus en détail

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M

Chiffre d affaires 2014 pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Communiqué de presse Chiffre d affaires pro forma : 3 370,1 M Résultat Net Part du Groupe pro forma : 92,8 M Paris, le 19 mars 2015 Le Conseil d administration du Groupe Sopra Steria, réuni le 17 mars

Plus en détail

Communiqué de presse 5 mars 2015

Communiqué de presse 5 mars 2015 RESULTATS ANNUELS 2014 : DYNAMIQUE DE CROISSANCE CONFIRMEE Accélération de la croissance organique des ventes Nouvelle progression du résultat opérationnel courant de +10,6% Hausse du résultat net des

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

Gemalto : chiffre d affaires du 4 ème trimestre et de l exercice 2006 1

Gemalto : chiffre d affaires du 4 ème trimestre et de l exercice 2006 1 Gemalto : chiffre d affaires du 4 ème trimestre et de l exercice 2006 1 Chiffre d affaires 1 2006 : 1 698 millions d euros, comparable à celui de l exercice précédent Chiffre d affaires du 4 ème trimestre

Plus en détail

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»

Plus en détail

DOCUMENT DE BASE 4JUL200715060710

DOCUMENT DE BASE 4JUL200715060710 4JUL200715060710 Bureau Veritas Registre international de classification de navires et d aéronefs Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 12.039.955,20 e Siège social

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

Groupe Outremer Telecom

Groupe Outremer Telecom Groupe Outremer Telecom Société anonyme à conseil d administration au capital social de 1.858.712,44 euros Siège social : 14, boulevard Poissonnière, 75009 Paris 479 197 287 R.C.S. Paris En application

Plus en détail

OPÉRATIONS DE CESSION

OPÉRATIONS DE CESSION OPÉRATIONS DE CESSION Anticipation des difficultés de mise en œuvre de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» Paris le 23/09/2014 Sandra Dujardin Antoine

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 91 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 3

GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 91 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 Page Page 01 08 02 03 04 05 06 07 IDENTITÉ DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 3 1.1 - Responsable du document de référence 4 1.2 -

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France

Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France 31 mai 2012 Observatoire annuel du marché des communications électroniques en France Année 2011 Résultats provisoires ISSN : 2258-3106 2 Remarques générales 1. Publication L ARCEP publie un bilan de l

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

document de référence

document de référence document de référence 2014 document de référence 2014 En application de son règlement général, notamment de l article 212-23, l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence

Plus en détail

Assemblée générale mixte

Assemblée générale mixte Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 24 Juin 2015 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2014 RESULTATS ANNUELS 2014 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009

Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009 Paris, le 27 août 2009 Bonne tenue de l activité au premier semestre 2009 Croissance organique hors essence et effet calendaire de +1,3% Quasi-stabilité de la marge d EBITDA en organique Résistance des

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Croissance soutenue et résultats solides en 2012 *** Accor s engage dans un plan de transformation profond pour accélérer sa croissance

Croissance soutenue et résultats solides en 2012 *** Accor s engage dans un plan de transformation profond pour accélérer sa croissance Communiqué de Presse 20 février 2013 Croissance soutenue et résultats solides en 2012 *** Accor s engage dans un plan de transformation profond pour accélérer sa croissance Résultats solides en 2012 Progression

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Document de référence 2006

Document de référence 2006 Document de référence 00 0++-%-%/-= ++ //x0++-% -%/-=+/x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-= %-%/-=++ //x0++-%-%/-=++//x 0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-= /x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-=+/x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-=+/x0++-% /x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-=++//x0++-%-%/-=++

Plus en détail

webconférence mieux comprendre les données financières d Orange web conférence mardi 10 juin

webconférence mieux comprendre les données financières d Orange web conférence mardi 10 juin webconférence mieux comprendre les données financières d Orange 1 recommandations pratiques penser à bien régler le son de votre ordinateur en cas de souci technique, vous pouvez nous contacter aux numéros

Plus en détail

Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Assemblée générale ordinaire des actionnaires Assemblée générale ordinaire des actionnaires 12 juin 2014 Ordre du jour Formalités Rapport du conseil d administration Rapport des commissaires aux comptes Discussion Présentation et vote des résolutions

Plus en détail

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance

Assemblée générale mixte. Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance Assemblée générale mixte Philippe BOUAZIZ, Président Stéphane CONRARD, DGD Finance 25 Juin 2014 SOMMAIRE PRESENTATION PRODWARE FAITS MARQUANTS 2013 RESULTATS ANNUELS 2013 EVENEMENTS POST CLOTURE PERSPECTIVES

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 11/05/2011 à 12H00 Appel d offres Ouvert CAC mars

Plus en détail

RÉSULTATS ANNUELS 2014

RÉSULTATS ANNUELS 2014 RÉSULTATS ANNUELS 2014 Chiffre d affaires de 48,5 Mds, en progression organique de + 4,7 % En France : - Fin du cycle de repositionnement tarifaire des enseignes discount (Géant et Leader Price) - Développement

Plus en détail

groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010

groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010 groupe Sonatel résultats 1 er semestre 2010 août 2010 1 sommaire 1 faits marquants 2 résultats opérationnels 3 résultats financiers 4 perspectives 5 annexes 2 1 faits marquants 3 1 faits marquants S1 2010

Plus en détail

La Fnac progresse en 2013 : Résultat opérationnel courant en progression de 13% Résultat net positif

La Fnac progresse en 2013 : Résultat opérationnel courant en progression de 13% Résultat net positif Ivry, le 27 février 2014 La Fnac progresse en 2013 : Résultat opérationnel courant en progression de 13% Résultat net positif Progression du résultat opérationnel courant à 72 m (+13,3%) Résultat net positif

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH février 2010 Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH Orientations de l ARCEP - 1 - Introduction Bénéficier d une montée

Plus en détail

IC TELECOM en bref... 3. Une stratégie inscrite dans le temps... 4. Historique... 6. Une offre complète et modulable... 7

IC TELECOM en bref... 3. Une stratégie inscrite dans le temps... 4. Historique... 6. Une offre complète et modulable... 7 D O S S I E R D E P R E S S E 1 SOMMAIRE IC TELECOM en bref... 3 Une stratégie inscrite dans le temps... 4 Historique... 6 Une offre complète et modulable... 7 IC TELECOM : guichet unique des TPE/PME...

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE CFI COMPAGNIE FONCIÈRE INTERNATIONALE INITIEE PAR ET PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

SPIE SA DOCUMENT DE BASE

SPIE SA DOCUMENT DE BASE SPIE SA Société anonyme au capital de 39 634 070 euros Siège social : 10, Avenue de l Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, France 532 712 825 R.C.S. Pontoise DOCUMENT DE BASE En application de son règlement

Plus en détail

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement

Plus en détail

3 / Pour en savoir plus

3 / Pour en savoir plus 3 / Pour en savoir plus / Fiches techniques / Le dégroupage d une ligne téléphonique P. 38 / Les débits P. 39 / Les équipements à domicile P. 40 / Communications électroniques et accès à la télévision

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012 16, rue de la Ville l Evêque - 75008 Paris (France) Tél. : +33 1 73 50 20 00 www.iliad.fr Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 PERSONNES RESPONSABLES 3 1.1 Responsable du

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY. Société anonyme au capital de 225 000 euros Siège social : 1 rue d Astorg, 75008 Paris 433 466 570 RCS Paris

SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY. Société anonyme au capital de 225 000 euros Siège social : 1 rue d Astorg, 75008 Paris 433 466 570 RCS Paris ENVIRONNEMENT SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY Société anonyme au capital de 225 000 euros Siège social : 1 rue d Astorg, 75008 Paris 433 466 570 RCS Paris PROSPECTUS EN VUE DE L ADMISSION DES ACTIONS SUEZ ENVIRONNEMENT

Plus en détail

2013-2014 publié. Chiffre d affaires annuel 1 499,6 1 260,5 1 269,4 +0,7 %

2013-2014 publié. Chiffre d affaires annuel 1 499,6 1 260,5 1 269,4 +0,7 % Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 317 717 005,50 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1 er juillet

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon

Distribution interdite aux États-Unis, au Canada, en Australie et au Japon Communiqué de presse Rabat, le 10 décembre 2004 MAROC TELECOM ANNONCE LE SUCCES DE SON INTRODUCTION EN BOURSE SUR LES PLACES DE CASABLANCA ET DE PARIS L introduction en bourse de Maroc Telecom a rencontré

Plus en détail

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées COMMUNIQUE DE PRESSE 1 er septembre 2015 Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées Chiffre d affaires

Plus en détail

Numericable Group. Société anonyme au capital de 37 000 euros. Siège Social : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, 92088 La Défense, Cedex

Numericable Group. Société anonyme au capital de 37 000 euros. Siège Social : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, 92088 La Défense, Cedex Numericable Group Société anonyme au capital de 37 000 euros Siège Social : Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, 92088 La Défense, Cedex 794 661 470 RCS Nanterre DOCUMENT DE BASE En application de son

Plus en détail

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires

Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Norme comptable internationale 18 Produits des activités ordinaires Objectif Les produits sont définis dans le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers 1 comme les accroissements

Plus en détail

Cegedim : Un chiffre d affaires 2013 en léger recul en organique*

Cegedim : Un chiffre d affaires 2013 en léger recul en organique* SA au capital de 13 336 506,43 euros R. C. S. Nanterre B 350 422 622 www.cegedim.com COMMUNIQUE DE PRESSE Page 1 Information Financière Trimestrielle au 31 décembre 2013 IFRS - Information Réglementée

Plus en détail

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group

Excellente performance au premier semestre 2011 pour Sopra Group Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

Résultats du 1er Trimestre 2009 Une bonne performance financière dans un environnement difficile

Résultats du 1er Trimestre 2009 Une bonne performance financière dans un environnement difficile Résultats du 1er Trimestre 2009 Une bonne performance financière dans un environnement difficile PARIS, France le 14 mai 2009 CGGVeritas (ISIN: 0000120164 NYSE: CGV) annonce ce jour les résultats consolidés,

Plus en détail

Rapport sur la gestion du Groupe. Comptes consolidés pro forma aux 31 décembre 2004 et 2003

Rapport sur la gestion du Groupe. Comptes consolidés pro forma aux 31 décembre 2004 et 2003 Rapport sur la gestion du Groupe Comptes consolidés pro forma aux 31 décembre 2004 et 2003 Conseil d administration du 2 février 2005 PagesJaunes Groupe, Société anonyme à Conseil d administration au capital

Plus en détail

Liste des protocoles de la séparation comptable

Liste des protocoles de la séparation comptable France Télécom SA au capital de 10 595 541 532-78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15-380 129 866 RCS Paris Liste des protocoles de la séparation comptable Protocole 1 : Accès Analogiques et Numéris

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

document de référence France Télécom 2008 Plus loin ensemble

document de référence France Télécom 2008 Plus loin ensemble document de référence France Télécom 2008 Plus loin ensemble Société anonyme au capital de 10 459 964 944 euros Siège social : 6, place d Alleray 75505 Paris Cedex 15 RCS Paris 380 129 866 document de

Plus en détail

Document de référence 2010

Document de référence 2010 2APR201010244767 Document de référence 2010 18OCT200610502527 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 1 er avril 2011, conformément à l article 212-13

Plus en détail

Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 :

Au second semestre 2010 : Sur l année 2010 : Perspectives 2011 : 11.05 Valeo : résultat net de 365 millions d euros en 2010, soit 3,8 % du chiffre d affaires ; performance opérationnelle en avance sur le plan stratégique présenté en mars 2010 Au second semestre 2010

Plus en détail

Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation

Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation COMMUNIQUE DE PRESSE Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation La Seyne-sur-Mer, le 25 novembre 2011 : Groupe VIAL (FR0010340406 VIA), premier groupe français indépendant de menuiserie industrielle

Plus en détail

Présentation des résultats annuels 2007. 4 avril 2008 Page 1

Présentation des résultats annuels 2007. 4 avril 2008 Page 1 Présentation des résultats annuels 2007 4 avril 2008 Page 1 Sommaire I. Un intervenant sur le marché du marketing de fidélisation II. III. IV. Un exercice 2007 de qualité Une nette amélioration de la profitabilité

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE 2008

DOCUMENT DE REFERENCE 2008 DOCUMENT DE REFERENCE 2008 En application de l article 212-13 du Règlement général, l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent Document de référence le 25 janvier 2010 sous le n R 10-003.

Plus en détail

Table des matières - 2 -

Table des matières - 2 - Résultat de la consultation publique se terminant au 26 juin 2006 sur l analyse de marché et les projets de mesure concernant la fourniture en gros d accès dégroupé (y compris l accès partagé) aux boucles

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Résultats du premier trimestre 2012 1

Résultats du premier trimestre 2012 1 Résultats du premier trimestre 1 Luxembourg, 9 mai Faits marquants Taux de fréquence 2 en matière de santé et sécurité de 1,0 au 1 er trimestre contre 0,3 au 4 ème trimestre Expéditions de 433 milliers

Plus en détail

RÉSULTATS 2013 Excellente année de croissance profitable : chiffre d affaires et EBITDA ajusté historiques

RÉSULTATS 2013 Excellente année de croissance profitable : chiffre d affaires et EBITDA ajusté historiques COMMUNIQUE DE PRESSE RÉSULTATS 2013 Excellente année de croissance profitable : chiffre d affaires et EBITDA ajusté historiques Points clés Paris-Nanterre, le 18 février 2014 Chiffre d affaires net record

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 mars 2015 GENERIX SA au capital de 11 071 384,50 6, rue du Moulin de Lezennes 59650 Villeneuve-d Ascq RCS Lille 377 619 150 www.generixgroup.com

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES

LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES LFP Opportunité Immo RISQUES ASSOCIES Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. La durée de placement

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE

RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 24 mars 2008 RÉSULTATS 2008 - PERSPECTIVES 2009 DE LA BANQUE POSTALE En 2008, La Banque Postale a confirmé sa place unique et singulière sur le marché de la banque de détail

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Sèvres, le 28 avril 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Sèvres, le 28 avril 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Sèvres, le 28 avril 2015 Progression de la croissance Internet à +4,1%, chiffre d affaires consolidé en légère baisse et renforcement des partenariats avec les grands acteurs du web

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Incluant le Rapport Financier Annuel Document de référence 2011 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF), le 21 mars 2012,

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas

Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Paris, le 9 mai 2014 Estimations des résultats consolidés du premier semestre clos le 31 mars 2014 Évaluation de l option de vente Áreas 1. Estimations des résultats

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 250 163,12 Siège social : 200 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 510 970 817 RCS LYON DOCUMENT DE BASE

Société Anonyme au capital de 250 163,12 Siège social : 200 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 510 970 817 RCS LYON DOCUMENT DE BASE Société Anonyme au capital de 250 163,12 Siège social : 200 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON 510 970 817 RCS LYON DOCUMENT DE BASE En application de son règlement général, notamment de l article 212-23, l

Plus en détail

Retour à la croissance

Retour à la croissance Après une forte amélioration de ses résultats au T4 2010 et la finalisation de ses programmes d investissement et de réorganisation, Eurofins réaffirme ses objectifs à moyen terme 28 janvier 2011 A l occasion

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail