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1 Société anonyme au capital social de ,60 euros Siège social : quai du Point du Jour Boulogne-Billancourt R.C.S. Nanterre DOCUMENT DE RÉFÉRENCE En application des articles à de son règlement général, l Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 14 mars 2007 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. L enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la Société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais au siège social de Neuf Cegetel (40-42 quai du Point du Jour, Boulogne-Billancourt), ainsi que sur son site Internet (www.groupeneufcegetel.fr) et sur celui de l Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

2 TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUES RISQUES RELATIFS AU GROUPE ET A SON ACTIVITÉ L infrastructure technique et les systèmes informatiques du Groupe pourraient subir des dommages ou connaître des défaillances techniques Si le Groupe ne parvenait pas à suivre les évolutions rapides des technologies et des offres commerciales caractérisant ses secteurs d activité, il pourrait avoir des difficultés à maintenir ou à développer sa clientèle ou à commercialiser ses offres dans des conditions de rentabilité satisfaisantes Les actionnaires principaux du Groupe exercent une influence significative sur les opérations et la stratégie du Groupe La dépendance du Groupe envers certains tiers pour les droits de passage ou d autres opérateurs pour l acheminement d une partie de son trafic, pourrait affecter le délai, la qualité ou le coût de fourniture des services du Groupe La perte ou la diminution d activité de certains clients majeurs pourrait avoir un impact négatif sur l activité du Groupe, sa situation financière et ses résultats Des retards de ses fournisseurs dans la livraison des équipements nécessaires au raccordement des clients et au développement du réseau ou la difficulté ou l impossibilité d accéder à certains contenus pourraient retarder le déploiement des services du Groupe Le Groupe pourrait rencontrer des difficultés à intégrer les sociétés acquises ou à tirer profit des partenariats et joint-ventures Le Groupe est dépendant de certains dirigeants et collaborateurs-clés Le Groupe a réalisé des bénéfices en 2006 mais ne peut pas garantir qu il réalisera à nouveau des bénéfices à l avenir Le Groupe ne peut garantir qu il versera des dividendes dans le futur Le Groupe a appliqué les nouvelles normes comptables IFRS en 2005, ce qui l a amené, dans certains cas, à prendre des positions pour leur application en l absence de précisions émanant des organismes de normalisation RISQUES RELATIFS AU SECTEUR D ACTIVITÉ DU GROUPE Le développement du Groupe dépend de l évolution de la demande sur le marché des télécommunications, notamment de celle pour les services Data Le Groupe doit faire face à une forte concurrence sur ses trois marchés : Grand Public, Entreprises et Opérateurs Les allégations relatives aux risques de santé présentés par les fréquences radiophoniques produites par les appareils de téléphonie mobile ou les terminaux WiFi 2

3 pourraient entraîner une diminution de l utilisation de la téléphonie mobile ou du WiFi, ou des litiges impliquant le Groupe Volatilité du cours des actions de la Société RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES L évolution des conditions d interconnexion pourrait avoir un impact négatif sur l activité et la situation financière du Groupe Le Groupe est soumis à diverses réglementations qui pourraient évoluer de manière défavorable Le Groupe pourrait voir sa responsabilité engagée au titre de ses activités et des services qu il propose Le Groupe doit faire face à des litiges avec certains abonnés, associations de consommateurs, concurrents et autorités de régulation et de contrôle RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX RISQUES DE MARCHÉ INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ ET AU GROUPE HISTOIRE ET ÉVOLUTION Dénomination sociale Lieu et numéro d immatriculation Date de constitution et durée Siège social, forme juridique et législation applicable Historique INVESTISSEMENTS Investissements réalisés depuis Principaux investissements en cours de réalisation Principaux investissements envisagés APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE ENVIRONNEMENT DU GROUPE Évolution récente du marché des télécommunications en France Les principaux marchés du Groupe Marché Grand Public Marché Entreprises Marché Opérateurs Forces du Groupe / Atouts concurrentiels Stratégie PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE Marché Grand Public Présentation générale Offres à destination du Grand Public Vente et marketing Service client et qualité de service Marché Entreprises

4 Présentation générale Offres à destination des Entreprises Vente et marketing Service clients Marché Opérateurs Présentation générale Offres à destination des Opérateurs Offres auprès des collectivités locales : LD Collectivités LE RÉSEAU DU GROUPE Présentation générale Le réseau Data Le réseau Data réseau d accès Le réseau Data «backbone» de transport Le réseau commuté (Voix) Maintenance et sécurité du réseau Perspectives d évolution PRINCIPAUX CLIENTS FOURNISSEURS ASSURANCES RÉGLEMENTATION Télécommunications Réglementation du contenu Respect de la vie privée et données à caractère personnel Droit de passage et conventions d occupation du domaine public ORGANIGRAMME ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE FILIALES ET PARTICIPATIONS PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES EXISTANTES OU PLANIFIÉES ET CHARGES MAJEURES LES GREVANT QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L UTILISATION, FAITE PAR LA SOCIÉTÉ, DE SES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2006 ET Présentation générale Présentation des comptes consolidés inclus dans le document de référence Principaux éléments de formation du chiffre d affaires Présentation des coûts opérationnels Acquisitions, cessions et évolution du périmètre de consolidation au cours des exercices 2006 et

5 9.1.6 Événements récents Principes comptables sensibles en IFRS COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DES ACTIVITÉS Comparaison des exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005 en IFRS TRÉSORERIE ET CAPITAUX COMMENTAIRES SUR LA TRÉSORERIE ET LES CAPITAUX POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2006 ET LE 31 DÉCEMBRE Flux de Trésorerie Consolidés Ressources de financement Endettement du Groupe Engagements hors bilan donnés par le Groupe Obligations contractuelles RISQUES DE MARCHÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS LICENCES ET AUTORISATIONS INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DE BÉNÉFICE ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION Composition du Conseil d administration / Mouvements / Règlement Intérieur Biographies des membres du Conseil d administration DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ COMITÉS Comité stratégique Comité de rémunération et de nomination Comité d audit CONFLITS D INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DESCRIPTION DU RÔLE ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ CONTRATS ENTRE LES ADMINISTRATEURS ET LA SOCIÉTÉ COMITÉS Comité stratégique Comité de rémunération et de nomination Comité d audit GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

6 17. SALARIÉS EFFECTIFS PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LES AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX DANS LA SOCIÉTÉ Actions, autres valeurs mobilières donnant accès au capital social et options de souscription ou d achat d actions détenues par les membres du Conseil d administration et les autres mandataires sociaux dans la Société Options de souscription ou d achat d actions de la Société Attribution gratuites d actions sur le fondement des articles L et suivants du Code de commerce Accords de participation et d intéressement PRINCIPAUX ACTIONNAIRES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ ACCORDS SUSCEPTIBLES D ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS CONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTÉS RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES POUR L EXERCICE INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GROUPE EN NORMES IFRS POUR L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe en normes IFRS pour l exercice clos le 31 décembre Comptes consolidés en normes IFRS du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CAPITAL SOCIAL Montant du capital social Titres non représentatifs de capital Autocontrôle, auto-détention et acquisition par la Société de ses propres actions Capital potentiel Informations sur les conditions régissant tout droit d acquisition ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré(e), ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital social Informations sur le capital social de tout membre du Groupe faisant l objet d une option ou d un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et 6

7 détail de ces options (en ce compris l identité des personnes auxquelles elles se rapportent) Modifications du capital social STATUTS Objet social (article 2 des statuts) Membres des organes d administration, de direction et de surveillance Composition du Conseil d administration (article 8 des statuts) Fonctionnement (article 8 des statuts) Droits et obligations attachés aux actions (article 7.5 des statuts) Modification des droits des actionnaires Assemblées générales Convocations aux Assemblées (article 11.2 des statuts) Participations aux Assemblées (article 11.5 des statuts) Clauses statutaires susceptibles d avoir une incidence sur la survenance d un changement de contrôle Franchissements de seuil (article 7.3 des statuts) Stipulations particulières régissant les modifications du capital social (article 6.2 des statuts) CONTRATS IMPORTANTS INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ANNEXE A ANNEXE B ANNEXE C ANNEXE D GLOSSAIRE

8 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Monsieur Jacques Veyrat, Président Directeur général de Neuf Cegetel. 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE «Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble du document de référence.» Monsieur Jacques Veyrat Président Directeur général de Neuf Cegetel 8

9 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Ernst & Young Audit représenté par François Villard Faubourg de l Arche 11 allée de l Arche Courbevoie Ernst & Young Audit a été nommé commissaire aux comptes titulaire lors de l Assemblée générale mixte du 24 mai 2000 pour une durée de six exercices sociaux. Ses fonctions ont été renouvelées par l Assemblée générale ordinaire annuelle du 10 mai 2006 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre Constantin Associés représenté par M. François-Xavier Ameye 26, rue de Marignan Paris Constantin Associés a été nommé commissaire aux comptes titulaire dans les statuts constitutifs de la Société pour une durée de six exercices sociaux. Ses fonctions ont été renouvelées par l Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2003 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS Monsieur Jean-Marc Bastier 26, rue de Marignan Paris Monsieur Jean-Marc Bastier a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l Assemblée générale ordinaire annuelle du 4 juin 2003 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre Auditex Faubourg de l Arche 11, allée de l Arche Courbevoie Auditex a été nommé commissaire aux comptes suppléant lors de l Assemblée générale mixte du 10 mai 2006 pour une durée de six exercices sociaux. Son mandat expire par conséquent à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre

10 3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE Le Groupe est aujourd hui le premier opérateur alternatif français à l opérateur historique sur le marché des télécommunications fixes, avec un chiffre d affaires consolidé de 2,9 milliards d euros en 2006 trois fois supérieur à celui de son plus proche concurrent. Seul opérateur alternatif présent sur tous les segments du marché français des télécommunications fixes, bénéficiant du réseau alternatif le plus étendu, le plus capillaire et le plus dégroupé en France, le Groupe propose des services Data, Voix Commutée et d autres services aux marchés Grand Public, Entreprises et Opérateurs. En 2006, le Groupe a commencé à fournir des services mobiles, en particulier au travers d offres de convergence. Marché Grand Public. Le Groupe est l un des deux concurrents principaux de l opérateur historique sur le marché Grand Public, avec un chiffre d affaires de 872 millions d euros (30% du chiffre d affaires 2006 total du Groupe), en croissance de 18% par rapport à 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel, et plus de 4 millions de clients au 31 décembre 2006 dont 2,2 millions à une offre Data ADSL. Le Groupe s est rapidement imposé sur le marché des services Data, sur lequel il propose une offre multi-play combinant l accès à Internet haut débit, la ligne téléphonique, la téléphonie, la télévision sur ADSL et de nombreux autres services optionnels. Ce modèle, qui évolue en fonction des besoins du client, a permis au Groupe de se développer rapidement sur le marché de l ADSL, avec une base de 2,2 millions de clients au 31 décembre 2006, construite sur une période de seulement 3 ans, et ce, alors même que le Groupe ne disposait pas d une base de clients Internet bas débit significative à convertir vers l ADSL. Le Groupe figure également parmi les principaux acteurs alternatifs pour les services de Voix Commutée, avec en particulier une offre de téléphonie fixe en présélection. A la fin du premier semestre 2006, le Groupe est entré sur le marché de la téléphonie mobile avec une offre de forfaits de téléphonie mobile proposée via un accord de MVNO avec SFR et une offre de convergence fixe-mobile via un terminal hybride GSM-WiFi, le «TWIN». Cette dernière marque une première en France dans la convergence fixemobile par WiFi. Marché Entreprises. Le Groupe est le premier concurrent de l opérateur historique sur le marché des Entreprises avec un chiffre d affaires 2006 de 971 millions d euros (34% du chiffre d affaires 2006 total du Groupe), en croissance de 7% par rapport à l année 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel. Sur ce marché, le Groupe propose des services Data multi-play adaptés aux besoins des entreprises, comprenant, au choix du client, l abonnement téléphonique, la téléphonie, l accès à Internet haut débit, les réseaux privés virtuels et d autres services sites d entreprises sont raccordés au réseau du Groupe au 31 décembre Le Groupe propose également des services de Voix Commutée traditionnels tels que la téléphonie en présélection et les numéros spéciaux «800» en libre appel, à coûts ou à revenus partagés, ainsi que d autres services à valeur ajoutée tels que l hébergement, à travers sa filiale cotée Jet Multimédia. 10

11 Marché des Opérateurs. Le Groupe est le premier concurrent de l opérateur historique sur le marché des Opérateurs, avec un chiffre d affaires 2006 de millions d euros (36% du chiffre d affaires 2006 total), en décroissance de 5% par rapport à l année 2005 sur une base Pro Forma pour l acquisition de Cegetel. Le Groupe compte environ 200 clients Opérateurs, qui choisissent d utiliser les offres de Data, de Voix Commutée ou d hébergement du Groupe plutôt que de déployer leurs propres infrastructures de réseau ou qui achètent des infrastructures au Groupe. Les volumes très importants réalisés avec ses clients Opérateurs permettent au Groupe d optimiser la répartition des coûts fixes de son réseau. Au 31 décembre 2006, le Groupe gère près de liens ADSL pour le compte d opérateurs tiers et transporte près de 3 milliards de minutes voix par mois. L activité de revente aux opérateurs constitue une source de financement importante du Groupe : elle lui a permis en particulier de construire son réseau tout en limitant son endettement avec un ratio d endettement net * sur EBITDA * sur 12 mois faible de 1,0 et un ratio d EBITDA * sur les charges financières nettes * sur 12 mois de 22 au 31 décembre Depuis sa création, le Groupe a fait le choix stratégique de déployer sa propre infrastructure de réseau. Il détient aujourd hui le réseau alternatif le plus important en France, avec près de km de câbles de fibres optiques et la plus forte capillarité parmi les opérateurs alternatifs. Dès 2002, le Groupe a compris l intérêt stratégique, économique et technique d un réseau en propre tout IP ainsi que du dégroupage. A la fin de l année 2006, son réseau de dégroupage est le plus important en France. Il connecte Unités de Raccordement d Abonnés («URA») permettant de couvrir 70% de la population de particuliers et d entreprises ciblés et s appuie sur une architecture et des équipements tout IP. Il permet au Groupe d optimiser ses coûts de production et de maîtriser le développement et le déploiement rapide de nouveaux services innovants pour répondre aux besoins de ses clients. Au 31 décembre 2006, le Groupe comptait 1,8 million de lignes dégroupées (sur un total de 3,9 millions au 31 décembre 2006, en France (Source : ARCEP, tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 31 décembre 2006)). L activité du Groupe se caractérise par les points forts suivants : un positionnement multi-segments et multi-play, sur un marché français très attractif ; deux puissants moteurs de croissance : les marchés Grand Public et Entreprises ; les avantages du premier réseau alternatif français : des coûts optimisés, une offre de gros compétitive et rentable, une forte maîtrise technologique et une forte capacité d innovation ; un fort levier opérationnel et une discipline financière stricte offrant des perspectives de génération de cash flows importants ; et une équipe dirigeante aux qualités d anticipation et d exécution reconnues. A l avenir, le Groupe entend conforter et développer sa position de premier opérateur alternatif multi-segments et multi-play sur le marché français, en s appuyant sur son réseau IP pour offrir à ses clients Grand Public, Entreprises et Opérateurs des services constamment * tel que défini dans le contrat d emprunt, voir paragraphe du document de référence et la note 16 des comptes consolidés en normes IFRS du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre

12 enrichis, toujours plus nombreux et devenant accessibles sur plusieurs terminaux. Sur ce marché, qui figure parmi les trois plus importants et dynamiques d Europe, le Groupe poursuit une stratégie de croissance forte et d optimisation des coûts qui devrait lui permettre de générer à l avenir d importants cash flows. Cette stratégie s articule autour des axes prioritaires suivants : élargir fortement sa base de clients Data ; générer de nouveaux revenus en valorisant au mieux les bases existantes de clients ; maximiser les cash flows générés par la Voix Commutée aujourd hui à maturité ; poursuivre une politique d innovations utiles, en particulier dans le domaine des services IP et de la convergence fixe-mobile ; maintenir de fortes synergies d investissement et de coût entre les trois marchés du Groupe ; et saisir de manière disciplinée des opportunités ciblées de croissance externe. La poursuite de cette stratégie permet au Groupe d afficher des ambitions claires en matière de croissance, de performance financière et de rémunération de ses actionnaires. En mai 2005, lors de l annonce du rapprochement avec Cegetel, le Groupe avait annoncé deux principaux objectifs chiffrés pour 2007 : 2 millions de clients ADSL ; et une marge d EBITDA sur chiffre d affaires de 20%. Ces objectifs ont été atteints en 2006 avec près d un an d avance. Pour 2007 et 2008, le Groupe se donne comme objectif de poursuivre sa stratégie de croissance profitable. La croissance du chiffre d affaire devrait continuer à un rythme soutenu en 2007 et après. Le chiffre d affaires Grand Public devrait ainsi croître de plus de 40% en 2007, en accélération par rapport à 2006, grâce à la consolidation des activités d accès Internet d AOL France sur l année complète et à la poursuite du développement rapide de la base de clients ADSL et du revenu par client qui devrait atteindre 35 euros hors taxes par mois avant fin Le chiffre d affaires Entreprises devrait croître de 5 à 10% en 2007, tiré par les offres Data. Compte tenu de la baisse globale du marché Entreprises, que le Groupe estime avoir été de l ordre de 5% en 2006, cela permettrait au Groupe de continuer à accroître significativement sa part de marché. Cette forte croissance devrait s accompagner d une génération de cash flow significative. Fin 2007, le cash flow opérationnel devrait ainsi avoir doublé par rapport au début de 2006, en rythme courant. En 2008, il devrait s établir au-dessus de 400 millions d euros. Ces cash flows s'entendent après un programme d'investissements renforcé dès Il est ainsi désormais envisagé de porter la couverture du réseau de dégroupage à URA avant fin 2008 et d'accélérer le plan de déploiement de fibre optique pour raccorder un million de 12

13 logements et clients entre 2007 et 2009 pour un investissement par client qui devrait être de l ordre de 1200 euros. Le renforcement du programme d'investissements et des objectifs de cash flow opérationnel est rendu possible par l'amélioration rapide et significative de l EBITDA ajusté, qui devrait dépasser 25% du chiffre d affaires dès avant la fin de 2008, bénéficiant notamment de la poursuite de l optimisation de la marge Grand Public et de la réduction des frais administratifs. Le Groupe proposera à l Assemblée générale des actionnaires le paiement d un dividende de 40 centimes par action au titre de l exercice 2006 et devrait proposer, à partir de 2007, une distribution augmentant avec son cash flow opérationnel. 3.2 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES Les tableaux ci-dessous présentent des extraits des comptes consolidés du Groupe pour les exercices clos aux 31 décembre 2005 et 2006 en IFRS ainsi que des comptes au 31 décembre 2005 sur une base Pro Forma. Le lecteur est invité à lire la présentation suivante au regard des comptes consolidés du Groupe, qui figurent au paragraphe 20 du présent document de référence. Extraits des comptes de résultat consolidés 2006, 2005 en IFRS et 2005 sur une base Pro Forma En millions d euros 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Résultat opérationnel... (118) (167) 68 Résultat net... (129) (194) 213 Résultat net attribuable aux actionnaires de Neuf Cegetel... (130) (194) 218 Autres informations financières sur la base des comptes de résultats consolidés 2006, 2005 en IFRS et 2005 sur une base Pro Forma En millions d euros 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Marge brute après amortissement du réseau Marge brute avant amortissement du réseau En pourcentage du chiffre d affaires et autres produits d exploitation... 38% 36% 40% EBITDA Coûts de restructuration EBITDA ajusté En pourcentage du chiffre d affaires et autres produits d exploitation... 14% 11% 19% Cash flow opérationnel... (29) (95) 212 Résultat net... (129) (194) 213 Dépréciations et mises au rebut Coûts de restructuration Résultat net ajusté... 9 (54) 237 *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. 13

14 Informations sectorielles Marché Grand Public 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 En millions d euros (sauf nombre de clients et ARPU) Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de clients ADSL (en fin de période) ARPU clients ADSL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de clients Voix Commutée (en fin de période) ARPU clients Voix Commutée (euros ht par mois) (moyenne de la période) *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. Marché Entreprises En millions d euros 31 décembre décembre décembre 2006 (sauf chiffres opérationnels) Pro Forma Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Dont Autres Produits Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de liens Data (en fin de période) ARPL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de minutes Voix Commutée (en millions) (total sur la période) Prix moyen de vente (centimes d euros ht par minute) (moyenne de la période)... 4,4 4,5 3,6 14

15 Marché Opérateurs En millions d euros (sauf chiffres opérationnels) 31 décembre décembre 2005 Pro Forma 31 décembre 2006 Chiffre d affaires et autres produits d exploitation Dont Data Dont Voix Commutée Dont Autres Produits Marge brute sur coûts de production Marge commerciale Nombre de liens Data (en fin de période) ARPL (euros ht par mois) (moyenne de la période) Nombre de minutes Voix Commutée (en millions) (total sur la période) Prix moyen de vente (centimes d euros ht par minute) (moyenne de la période)... 2,2 1,7 1,7 *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. Extrait du bilan consolidé au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006 (en IFRS) En millions d euros 31 décembre 2005 ** 31 décembre 2006 Total des actifs non courants Total des actifs courants Total Actif Total capitaux propres Total passifs non courants Total passifs courants Total Passif *Pour une définition des informations financières présentées dans les tableaux du présent paragraphe, voir paragraphe du présent document de référence. ** Bilan 2005, retraité afin de tenir compte de l adoption d IFRIC4 en 2006 (voir comptes consolidés 2006, inclus au paragraphe 20.2 du présent document de référence). 15

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