CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 14 MARS 2013 DELB PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2013 et de prendre la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier 2013 ; Après en avoir délibéré, DECIDE : - d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 31 janvier COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE Conseil Communautaire du 31 JANVIER 2013 APPEL NOMINAL DELB APPEL NOMINAL.- L an deux mille treize, le jeudi trente-et-un janvier, à dix-huit heures, Les Membres du Conseil de la Communauté de l Agglomération Havraise, légalement convoqués le jeudi 24 janvier 2013, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l Hôtel de Ville du Havre, sous la présidence d Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents : Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Daniel PETIT, Valérie EGLOFF, Jean-Paul LECOQ, Patrice GELARD, Daniel FIDELIN, Gilbert CONAN, François GUEGAN, Jean MOULIN, Maria- Dolorès GAUTIER-HURTADO, Maryvonne LEBAS, Jean-Michel VALLERY, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Louis MAURICE, Hubert BENARD, Christian GRANCHER, Claude BOURDIER, Pascal CORNU, Jean-François MASSE, Bertrand BINCTIN, Antoine RUFENACHT,

2 Marc MIGRAINE, Olivier JOUGLA, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Jean-Pierre LAMARE, Alban BRUNEAU, Marc GUERIN, Jean-Gabriel BRAULT, Odile FISCHER, Antoine VIVIEN, Alain RICHARD, Georges ALEXANDRE, Membres titulaires, Luc LEMONNIER, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Thierry LEROUX, Pierre LEVASSEUR, Jean- Louis LEROUX, Philippe BACHELET, Membres suppléants. Conformément aux dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Jean-Louis ROUSSELIN, Daniel SOUDANT, Benoît BIED-CHARRETON, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Patrick TEISSERE, Gilles BELLIERE, Alexandre LEMAITRE, Didier MARTIN, Roger GUILLEMANT excusés étaient respectivement représentés par Jean MOULIN, Alain RICHARD, Maryvonne LEBAS, Jean- Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Jean-François MASSE, Luc LEMONNIER, Thierry LEROUX, François GUEGAN, Gilbert CONAN, Philippe BACHELET. Francis SELLIER, Membre Titulaire, était excusé mais non représenté. Daniel OZANNE, démissionnaire, ne siège plus au Conseil Communautaire. Christophe ARGENTIN, Maire de la Commune Associée de Rouelles assistait à la séance avec voix consultative. DELB SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- M. PHILIPPE : Alban BRUNEAU a été désigné Secrétaire de séance. DELB PROCES-VERBAL DE SEANCE ADOPTION DELB DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- Le conseil prend acte AMENAGEMENT - HABITAT ET LOGEMENT DELB HABITAT - ANRU - QUARTIER TELTOW - GONFREVILLE-L'ORCHER - CONVENTION - AVENANT N 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : Ce dossier concerne un avenant à la convention ANRU pour la rénovation du quartier Teltow à Gonfreville-l'Orcher. C est un avenant qui récapitule les modifications apportées au projet, mais sans incidence financière pour la CODAH. DELB HABITAT - ANRU - QUARTIERS SUD - LE HAVRE - CONVENTION - AVENANT DE SORTIE - SIGNATURE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : La convention de l ANRU portant sur les quartiers sud arrive à échéance, puisqu elle a pris fin le 28 janvier Dans cette délibération, nous vous proposons de signer

3 l avenant de sortie, qui précise le bilan de l opération ANRU sur les quartiers sud. Dans ce cas encore, il n y a pas d incidence financière pour la CODAH. DELB HABITAT - FONCIER - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - SOLLICITATION - EXTENSION DU PERIMETRE - PRISE EN CHARGE - AUTORISATION.- Mme CAHIERRE : Cette délibération concerne un nouveau terrain que nous souhaitons mettre dans le programme d action foncière porté par l Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN). Il s agit d un nouveau terrain à Gainneville, en vue de l extension d une opération de restructuration de son centre bourg, et qui comprendra la réalisation de nouveaux logements. Nous avons intégré la demande de Gainneville en Bureau, et cette délibération est conforme à ce qui a été dit. Encore une fois, il n y a pas d incidence financière pour cette délibération. DELB HABITAT - PROGRAMMATION PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - ACCESSION - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (HORS ANRU) - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Il s agit de la présentation habituelle du programme de la construction de logements sociaux pour Les services Habitat de la CODAH ont mené une enquête auprès des bailleurs, pour bien mesurer les différents programmes prévus pour l année Nous sommes au dessus des objectifs pour la construction de logements sociaux, et nous progressons dans le volet Accession sociale à la propriété, puisque nous notons dans ce programme, 79 logements construits par la PFN au Havre. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - GAINNEVILLE - RUE DE LA LIBERATION - RACHAT - HABITAT 76 - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Les délibérations 9, 10, 11 et 12 concernent des terrains que nous demandons à l EPFN de porter pour le compte des communes. Le dossier n 9 concerne la commune de Gainneville, pour une opération conduite par Habitat 76. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - MANNEVILLETTE - RUE D'ESTOUTEVILLE - RACHAT - IBS - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Le dossier n 10 concerne la commune de Mannevillette pour une opération conduite par IBS. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - OCTEVILLE-SUR- MER - CHEMIN SAINT-SUPPLIX - RACHAT - SEMINOR - DESIGNATION - VALIDATION.-

4 Mme CAHIERRE : Le dossier n 11 concerne la commune d Octeville-sur-Mer, pour une opération menée par Séminor. DELB HABITAT - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - SAINTE-ADRESSE - RUE CHARCOT - RACHAT - CIFN DIALOGE - DESIGNATION - VALIDATION.- Mme CAHIERRE : Le dossier n 12 concerne la commune de Sainte-Adresse, pour une opération menée par Dialoge. DEVELOPPEMENT DURABLE SANTE PUBLIQUE DELB DEVELOPPEMENT DURABLE - ESPACE INFO ENERGIE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT - RECONDUCTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Cette délibération a pour objet d autoriser la signature d une convention entre Caux Estuaire et la CODAH pour le remboursement des frais occasionnés par une permanence assurée un jour par semaine d un conseiller info-énergie de la CODAH, sur le territoire de Caux Estuaire. DELB SANTE PUBLIQUE - ATELIERS SANTE VILLE D'AGGLOMERATION - AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES (ACSE) - APPELS A PROJETS - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - AUTORISATION.- M. PHILIPPE : Cette délibération fait référence à l atelier Santé Ville d agglomération. Il s agit de nous autoriser à solliciter des financements auprès de l Agence Régionale de Santé (ARS), de l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances (ACSE), et éventuellement auprès d autres financeurs, pour maximiser les recettes et permettre de continuer à dérouler ce dispositif. DELB SANTE PUBLIQUE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION.- M. PHILIPPE : Cette délibération a pour objet de nous permettre d attribuer une subvention pour l année 2013 à l association France Alzheimer Le Havre Caux. Il s agit d accompagner cette association dans son activité. ECONOMIE - TRES HAUT DEBIT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE ET INNOVATION

5 DELB ECONOMIE - FONCIER - PARC D'ACTIVITES 'LES JONQUILLES' GAINNEVILLE - TERRAIN - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - RACHAT - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Dans cette délibération, il s agit d acquérir un terrain, qui a été porté par l EPFN durant 5 ans. Cette période venant à expiration, nous devons acquérir ce terrain pour le parc d activités des Jonquilles, pour la valeur de ,84 euros, frais de notaire compris. DELB ECONOMIE - JOURNEES DU NOUVEL OBSERVATEUR DU 7 AU 9 FEVRIER INTERET COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Le Nouvel Observateur organise régulièrement, dans l ensemble du territoire national, des journées durant lesquelles de nombreuses personnalités viennent prendre la parole, au cours de débats. Une trentaine de débats relatifs au thème «Bataille des villes-monde» sont organisés, ce qui correspond parfaitement aux préoccupations qui sont les nôtres, dans le cadre du Pôle métropolitain à bâtir. Par conséquent, dans cette délibération, nous devons d une part reconnaître l intérêt communautaire, autoriser le versement d une participation financière d un montant de euros, et signer une convention de partenariat avec la société Le Nouvel Observateur, afin de définir les conditions de versement et de contrôle. M. LECOQ : Je vais faire court, car nous pourrions développer sur cette question. Ces journées du Nouvel Observateur au Havre représentent une magnifique opération de communication. C est un sujet dont on nous a tout de même un peu habitué, en ce qui concerne le port et tout ce qui tourne autour, à comprendre que la ville du Havre était quand même maître chez elle, et avait l habitude de prendre ses décisions sur ces questions portuaires, ce qui se justifie complètement. La ville du Havre finance ces journées du Nouvel Observateur, et cela la regarde. En ce qui concerne la CODAH, je vous invite à ne pas retenir l intérêt communautaire sur cette opération de communication. J hésitais, car j ai failli utiliser le terme «propagande». Pourquoi? Parce que nous sommes à trois semaines du délai légal à partir duquel nous ne pouvons plus financer avec de l argent public des choses nouvelles en matière de promotion, qui valorisent l activité du maire sortant. Dans ma ville, j ai pris en compte cela bien avant, et mes collègues le savent, car nous appliquons cette règle depuis le 31 décembre. Ainsi, nos noms n apparaissent plus nulle part, et nous n engageons plus d opération de valorisation de la ville, de manière à ce que l espace démocratique soit respecté, même si nous savons que la loi nous permet d aller jusqu au mois de mars. Ma ville ne souhaite pas contribuer à une opération que nous pourrions qualifier de «politicienne», si nous étions méchants je ne vais pas dire «politicienne», mais «politique» qui consisterait à cette date, à mener cette opération avec Le Nouvel Observateur. Un déroulement une semaine juste après les élections, ou une semaine au milieu du mandat, cette question peut s examiner. Mais, je ne pense pas que cette opération relève de la CODAH. Maintenant, que la ville du Havre paye cela, je peux le comprendre, mais pas la communauté. C est pourquoi, je voterai «contre» l intérêt communautaire. M. PETIT : J attaquerai sur un autre angle. Aujourd hui, il nous est demandé de prendre une décision concernant une participation à cette journée, le sujet ayant été discuté le 11 janvier en conférence puis en Bureau. Or, il semblerait que la décision ait été prise dès le 10 janvier, dans la mesure où ceux qui lisent Challenges, le frère jumeau du Nouvel Observateur, ont pu voir une publicité avec la CODAH comme partenaire. Donc, j invite mes collègues à s abstenir sur cette décision, puisqu il ne faut pas que nous soyons une chambre d enregistrement. M. GASTINNE : Qu il y ait une part de communication dans cette manifestation, cela me paraît évident. Il y a un plateau assez exceptionnel et je crois qu il y a une double opportunité à faire venir ces personnes pour discuter au Havre et dans l agglomération du Havre. Il y a une double opportunité pour l agglomération, et non pas seulement pour la ville du Havre, d abord parce que le visage de notre agglomération a beaucoup changé en raison d aménagements et de travaux très récents, qui ont

6 été inaugurés récemment. Je pense au Grand stade, au nouveau tramway, et je crois que nous avons tout intérêt à faire connaître ce nouveau visage de notre agglomération. Je pense que c est un moyen de faire connaître le changement, et la modernisation substantielle de notre agglomération. La deuxième opportunité, c est le thème même retenu pour ces journées. Il me semble que le thème «des villes-monde» et la place que peut avoir Le Havre dans le renforcement de Paris en tant que ville-monde, est un sujet d intérêt communautaire, surtout à un moment où ce projet est complètement en panne. Depuis quelques mois, il n y a plus de conférence, de commissariat, et le sujet est complètement en panne. Personne ne le prend en main au niveau du Gouvernement, et je crois que nous avons tout intérêt à tout de même communiquer sur ce projet, car c est un projet qui conditionne en grande partie l avenir de notre agglomération. M. MIGRAINE : Il me semble que c est un évènement national, qui valorise Le Havre, mais aussi la CODAH, et même toute la Pointe de Caux. Il est donc assez légitime que la CODAH participe à son financement. M. PHILIPPE : Quelques mots pour répondre aux trois objections qui ont été formulées par certains de nos collègues. Je commence par l objection sur la date, et l idée que cette opération viendrait s inscrire dans un calendrier qui serait juste antérieur à une date qui en rendrait impossible sa réalisation et qu il s agirait en fait de contourner. D abord, deux arguments extrêmement simples. Le premier est que s il y a une date à partir de laquelle nous ne pouvons plus faire un certain type d opérations, c est bien pour qu elle soit respectée. Si nous nous mettons avant, par définition, nous sommes en cohérence avec la loi. Mais surtout, deuxième argument, c est qu en droit, je n ai absolument aucun doute sur le fait qu une opération de cette nature aurait pu être organisée après le 1 er mars. Il ne s agit pas d une organisation exceptionnelle, au sens où nous sommes dans une procédure qui existe. Le Nouvel Observateur dont nous pouvons penser que c est un journal qui voudrait faire la propagande du maire du Havre, mais nous pouvons aussi en douter un petit peu, car je ne suis pas sûr que ce soit, a priori, le plus favorable à des idées que je peux parfois défendre organise ce type d événements de façon régulière, dans des villes très différentes, quelle que soit leur majorité. Les thèmes choisis ont évidemment un rapport avec la situation locale, mais enfin, quand nous parlons de ville-monde, en l occurrence, nous parlons de Paris et non pas du Havre. Lorsque nous parlons de ville-monde, nous parlons des transformations du grand espace parisien avec Le Havre et son ouverture sur la façade maritime, qui permettent à Paris, et donc à la France, d entrer en compétition dans des conditions plus favorables, face à Shanghai, New York, Bombay, ou Londres. Donc, en réalité, il ne s agit pas de parler du Havre dans cette opération, et d ailleurs quand nous regardons les thèmes qui sont traités dans l opération, un certain nombre peuvent éventuellement donner lieu à des discussions sur Le Havre. Un certain nombre et je dirais une immense majorité de ces thèmes sont beaucoup plus généraux, et ne seront pas traités de la façon la plus havraise que l on puisse imaginer. Donc, pour la date, je pense qu il n y a pas d interrogation à avoir, ou plus exactement, je n en ai pas, et je suis assez serein. Sur la nature de l opération : opération de communication, opération de propagande. Là encore, je pense que l examen des invités montre le souci des organisateurs de respecter une pluralité d opinions, qui est manifeste. Il est vrai que l ouverture est assurée par Valéry Giscard d Estaing, mais la clôture est assurée par Manuel Valls. Quand je vois Yannick Jadot et Brice Lalonde, je n ai pas le sentiment de voir des invités, qui par nature, seraient d accord avec moi. Ni même quand je vois Edouard Martin et Patrick Braouezec ou Pierre Larrouturou. Il y a donc des opinions diverses, des intervenants de qualité, qui viennent s exprimer au Havre, c est vrai, sur des questions qui ne sont pas simplement havraises, et qui viennent partager avec un public le plus large possible, des opinions, des différences, des débats, qui sont, à mon avis, d intérêt commun. Enfin, un mot pour évoquer la question de la décision qui aurait déjà été prise. Je reconnais que c est toujours difficile, mais ce n est pas la première fois que nous le voyons, de devoir prendre des décisions et de devoir s engager et de concilier à la fois les impératifs de la communication grand public, et les impératifs de la décision et du calendrier politique et légal de la prise de la décision. Comment cela se passe? Nous nous engageons vis-à-vis d un partenaire en disant : «nous avons envie de participer avec vous à cette opération, et nous avons même envie qu elle se tienne au Havre, plutôt qu à Marseille ou ailleurs». Ce faisant, il est vrai que nous prenons un engagement. Mais, cet engagement de partenariat, qui est pris en l occurrence par le président de la CODAH, ne lie en rien le conseil communautaire. Le conseil communautaire est l instance légale qui prend la décision ou pas de s associer à ce partenariat. Je pense, et j espère fortement qu il y aura une majorité à la fois pour

7 reconnaître l intérêt communautaire et pour aller dans le sens de cette délibération. Mais, s il y avait une majorité contraire, la CODAH ne serait pas partenaire, ce qui poserait un problème pour les organisateurs. Ils devraient régler, avec d autres partenaires peut-être, ou avec des partenaires privés, ou sur leurs fonds propres. En même temps, si je ne prends cet engagement, au moment de vous proposer la délibération, la CODAH n est nulle part, sur aucun document, dans aucune des instances qui lui permettrait de participer à l organisation de cette affaire. Il me semble, mais c est une appréciation que je livre à la sagacité du conseil communautaire, qu il est de l intérêt de la CODAH et qu il est utile pour notre territoire de participer à ce débat, et de faire en sorte que ce débat ait lieu sur notre territoire. Voilà, mes chers collègues ce que je peux dire en réponse aux interventions qui ont été formulées. Je conçois tout à fait que nous ne soyons pas d accord avec cet avis, mais je pense utile, au moins, de préciser ces éléments. Le vote doit intervenir en deux temps, le premier concerne la reconnaissance de l intérêt communautaire. Je vous rappelle qu il faut une majorité des deux tiers. Ensuite, nous voterons la délibération proprement dite. Je me permets d indiquer, à la fois aux membres du conseil communautaire et peut-être plus largement grâce à la presse qui est présente, que ces journées sont gratuites, et que la qualité des débats devrait inciter le plus grand nombre de nos concitoyens sur tout le territoire de l agglomération à participer à ces débats, à échanger et à formuler des points de vue, le cas échéant. La délibération est adoptée par 37 voix pour, 3 contre, 6 abstentions DELB ECONOMIE - LE HAVRE - ZONE DU PRESSOIR - INTERET COMMUNAUTAIRE - RECONNAISSANCE - CREATION - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDES DE CONCEPTION - CONSULTATIONS - MISE EN OEUVRE - AUTORISATION.- M. GÉLARD : La délibération n 18 concerne la zone du Pressoir, où il s agit de reconnaître l intérêt communautaire en ce qui concerne la construction, la gestion et la commercialisation d un ensemble immobilier de bureaux d une surface totale de mètres carrés sur une parcelle de mètres carrés. Ensuite, il s agit de prendre acte de la mise en œuvre de consultations pour la réalisation des missions de maîtrise d œuvre et d assistance à maîtrise d ouvrage nécessaires à la conduite du projet, et le cas échéant, d autoriser le président à solliciter différentes aides financières liées à cette prestation et de demander une dérogation autorisant à commencer les prestations avant les décisions éventuelles de subvention. M. PETIT : Sur l intérêt communautaire, je crois que nous pouvons nous poser la question, mais ce n est pas l essentiel. C est un projet où nous engageons une somme importante, et c est la première fois que j entends : «même si nous n avons pas les subventions, on y va, mais une fois que nous sommes partis, on va jusqu au bout». Cela veut dire qu éventuellement, c est la CODAH qui va subir l ensemble du projet. Pour cette raison, nous nous abstiendrons, à moins que la phrase que j ai mentionnée ci-dessus soit retirée. M. LECOQ : Seulement pour clarifier un peu nos compétences. A Gonfreville-l'Orcher, nous avons inauguré en 2012 une pépinière d entreprises de même type, construite dans un matériau un peu révolutionnaire «CEMATERRE», dans un projet ANRU. A ma connaissance la CODAH ne nous a pas accompagnés par rapport à ce financement, parce que nous ne savions pas que nous pouvions déclarer l intérêt communautaire sur ce type de bâtiment. Cela nous aurait bien arrangés d avoir l intérêt communautaire par rapport au financement de ce bâtiment. Mon souci, cela fait peut-être 10 ou 15 fois que je le dis, c est que la ville du Havre se donne assez rapidement l intérêt communautaire. Elle pose la question à la CODAH, et comme c est le même individu qui est maire du Havre et président de la CODAH, l intérêt communautaire vient assez vite. Par contre, nous ne connaissons pas la règle au départ, et donc, nous ne pouvons pas développer des projets en disant que dans le cadre de l intérêt communautaire, de la compétence CODAH, nous pourrons porter ce projet. Cela se détermine toujours à la fin. Je suis un peu surpris, car le cadre n est pas bien défini. Je l ai déjà dit plein de fois

8 sur les questions de santé. En tout cas, le cadre n est pas ouvert à tout le monde et n est pas lisible par tout le monde. Donc, si le président pouvait faire en sorte que le cadre communautaire soit le plus lisible possible pour les 17 interlocuteurs de la CODAH, ce serait bien. Ou alors, tout le monde le sait sauf moi. En tout cas, cela m étonnerait, car je ne rate pas une seule réunion. M. PHILIPPE : Je rends hommage à votre assiduité. Juste un mot pour dire que je comprends que vous ne trouviez cela pas clair, parce que si vous comparez ce projet à une pépinière d entreprises, il y a une vraie différence. Accessoirement, Gonfreville-l'Orcher a construit des pépinières d entreprises, et je crois que c est utile parce que cela permet d apporter un service aux entreprises qui se créent et qui vont se développer. Gonfreville-l'Orcher le fait, peut-être que d autres communes le font. Le Havre le fait aussi sans solliciter la CODAH sur ce point. Il s agit d un projet un peu différent. Il s agit, sur une offre d immobilier d entreprises qui n existe pas dans l agglomération, de se lancer, non pas avec pour objet de se transformer en un «manager» de pépinières d entreprises, mais dans le but de construire, d accueillir puis de vendre. C'est-à-dire qu il s agit d amorcer une pompe, et d attirer. Ce projet est le fruit d un travail et d une analyse proposée par Le Havre Développement, qui a identifié un certain nombre d opérateurs et de marchés sur lesquels avoir un coup d avance permettait de mieux accueillir des entreprises. Donc, il s agit bien de s inscrire dans cette idée d accueillir des entreprises en leur proposant quelque chose qui existe déjà, et qui les attend. Il y a donc, et je le conçois volontiers, une petite prise de risque, quelque chose qui relève du pari. Cependant, c est un pari fondé sur une analyse des marchés et sur l idée que justement, nous pouvons accueillir au Havre ce type d opération. Il s agit de cela, et non pas d une pépinière d entreprises, qui au Havre en tout cas, relève de la commune et que nous avons déjà financé en propre ou avec d autres partenaires que la CODAH. M. LECOQ : Pour préciser et vous faire dire les choses avec précision. J ai utilisé le mot «pépinière d entreprises», mais cela n en est pas une. Ce sont des mètres carrés de bureaux, en ce qui concerne «CEMATERRE», et qui sont loués. Donc, cela peut peut-être s assimiler, mais je ne connais pas la définition exacte de ce que l on appelle pépinière d entreprises. Je crois qu il y a des services communs dans les pépinières d entreprises, ce qui n est pas le cas chez nous. Par définition, et c est ce que vous venez de nous dire, cela signifie que ces mètres carrés ne seront jamais loués, et la CODAH s y engage. Elle les construit et elle les vend. Elle ne participera pas du tout à la location, car sinon, c est la même chose que chez moi. Nous serions dans le même cas de figure. Mais, si c est à vendre, effectivement, ce n était pas le cas chez nous, car les terrains étaient à louer. Donc, nous sommes dans un cas différent, et je peux l entendre. M. PHILIPPE : En tout cas, la perspective est clairement de les vendre. Est-ce que cela commence par une location? Est-ce que c est une location? La perspective, c est clairement cela. Ce n est pas de porter de l immobilier d entreprises, mais d amorcer la venue d entreprises grâce à de l immobilier en blanc, construit à coûts très faibles, pour pouvoir attirer des entreprises. C est concrètement l objet. Il ne s agit pas d une zone d activités tertiaire. Peut-être que nous pourrions le défendre, mais en tout cas, ce n est pas comme cela que je le présente. Non, car pour avoir une zone, il faudrait avoir un zonage, il faudrait avoir quelque chose de vaste. Or, ce n est pas comme cela que je le présente. Là aussi, il s agit d abord de reconnaître l intérêt communautaire. La délibération est adoptée par 39 voix pour, 7 abstentions DELB ECONOMIE - LH FORUM - PLANET FINANCE SERVICES - AVENANT SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- M. GÉLARD : Nous sommes là en terrain connu, puisque vous vous rappelez tous que l année dernière, par délibération du 10 mai 2012, le conseil communautaire avait décidé de reconnaître le caractère communautaire de l organisation du LH Forum. De plus, vous vous souvenez tous également de ce forum, puisque l édition 2012, qui s est tenue les jeudi 13, vendredi 14 septembre 2012 a connu une participation importante, la venue de spécialistes et d experts, et a suscité un intérêt réel auprès de la communauté havraise mais aussi au niveau national. Dans la convention qui nous liait à Planet Finance services, il était prévu d organiser éventuellement une seconde manifestation l année suivante, c'est-à-dire en Devant le succès de la prestation 2012, il s impose de refaire la même expérience en 2013, avec les mêmes conditions financières. C est

9 la raison pour laquelle cette délibération vous demande d autoriser le président à signer l avenant prévu à la convention de partenariat d une part, et d autre part, d attribuer la subvention de euros, équivalente et égale à celle de l année dernière. M. LECOQ : Nous avons déjà dit beaucoup de chose l an dernier sur cette opération. On nous avait promis une grande opération de communication sur la nouvelle économie, l économie positive. Pour ceux qui ont suivi ce forum et qui peuvent le suivre sur internet, ils peuvent voir que c est tout de même un forum qui aborde «l évolution de la pensée dominante», mais qui n aborde pas de contradictions. Plus personne ne peut dire que l économie actuellement en œuvre sur notre planète est la panacée. Si certains le disent, je ne sais pas où ils habitent, mais en tout cas, pas chez nous. Nous sommes dans un système où tout se délocalise, ou l emploi industriel est cassé. Mes concitoyens ne savent plus comment ils seront mangés. Ils ne savent pas si Renault va rester, si Aircelle va rester. Ils voient des usines se construire au Maroc, en Roumanie, et en Algérie avec Renault. Et face à cela, ils attendent que les experts en économie proposent et réfléchissent à des choses qui garderaient les usines ici, et qu ils ne disent pas qu ils vont remplacer les emplois industriels par du microcrédit, avec des petites activités personnelles, à la manière africaine, une économie de pays pauvre. Je n ai pas envie que mon pays devienne un pays pauvre. Mon pays est un pays riche, c est la cinquième puissance économique du monde, et je veux qu il le reste. Je veux que l on prenne des décisions et que nous parlions d économie pour qu il le reste. Je crois que nous ne prenons pas les bonnes décisions, et que ce forum ne vient pas compléter la réflexion nécessaire, pour que de bonnes décisions soient prises dans ce domaine. Ensuite, si nous regardons les coûts : euros. Ce n est pas rien, ajoutés aux euros de tout à l heure, en termes de communication, ce n est pas mal. Pour l agglomération, c est tout de même un beau petit budget. Je sais que les salariés de Renault Sandouville ont un projet de déconstruction, pour tenir l usine. Les «Trafic» vont venir, mais l usine ne fabrique plus que 100 «Laguna» par jour, donc cela commence à partir. L «Espace» part à Douai bientôt et le «Trafic» n est pas encore totalement arrivé. Donc, les salariés cherchent à avoir une autre économie avec leur usine, en plus du «Trafic». Ils ont donc un projet qui nécessite une étude de euros, qu ils proposent en financement à toutes les communautés d agglomération autour de Renault (Caux Vallée de Seine, Caux Estuaire, la CODAH). La CODAH a répondu par la négative à ce projet. Il s agissait d une étude pour vérifier s il est pertinent d amener un espace de déconstruction ici. Non seulement la CODAH a répondu non à cela, mais rappelez-vous il y a quelques années, les anciens salariés des Ateliers-chantiers du Havre avaient travaillé à un projet de déconstruction navale, en disant que Le Havre pouvait avoir un grand port ouvert sur le monde, et une économie à travers la déconstruction navale. Nous nous rappelons tous du France qui a été se faire déconstruire en Inde, et je vous fais grâce du Clémenceau. Donc, nous avions ce projet. Les grands experts de l économie de l agglomération havraise souriaient quand nous parlions de déconstruction au Havre. Selon eux, c était un projet qui n avait aucun sens. Aujourd hui, le projet de déconstruction navale s installe en France, à Bordeaux, chez Alain JUPPE, le mentor de notre président. Personnellement, je n apprécie pas qu ici, nous rations des opportunités que nous avons travaillées, que nous refusions de travailler des opportunités, et que nous nous payons à coût de euros des choses dont on peut douter de l efficacité et de la pertinence. Pas en termes de communication, mais en termes d efficacité et de pertinence. Donc, je ne vote pas l intérêt communautaire et la subvention. Pour la déconstruction navale c est raté, mais pour l analyse et l étude de la déconstruction automobile qui pourrait s installer à Renault Sandouville, si cette question a été étudiée et rejetée en commission économique, je trouve que c est une erreur. Mais, en tout cas, la CODAH a écrit aux porteurs du projet en leur disant que cela ne relevait pas des orientations de la CODAH. Moi, je demande que ce soit revu, parallèlement à cette question. M. GUÉGAN : Je voterai également «contre» cette délibération. A la différence des journées du Havre organisées par le Nouvel Observateur, qui respectent, de par les invités et les thèmes traités, un équilibre déontologique, là il ne s agit pas de faciliter un échange et des débats à travers un journal comme la délibération précédente. Il s agit de verser des subventions à l association Planet Finance Services, qui a une certaine conception de l économie et de l évolution économique. Je connais surtout celle de son président Jacques ATTALI, qui est un spécialiste autoproclamé de l économie, mais plutôt spécialiste du «pansement sur la jambe de bois», si j ose dire. Autant il me semble légitime d aider à des débats à travers un journal qui respecte une certaine déontologie, autant il me semble peu légitime de financer une association dont nous savons qu elle porte en elle cette idéologie. Donc, je

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